unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 03 11 PV Conseil 1

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 03 11 PV Conseil 1 Document publié le Lundi 11 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 03 11 PV Conseil 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

Du mardi 11 mars 2019

Le onze mars deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

Titulaires présents avec vote : CHABRILLANGES Maurice, CHAUMEIL Éléonore, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DANTONY Viviane, DEGERY Sylvie, FULMINET Jean-Claude, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle, JAMILLOUX VERDIER Simone, JENTY Philippe, JOFFRE Jacques, JOUCHOUX Jean Luc, LAGARDE Marcelle, LAGEDAMON Jean-Louis, LAURENT André, MADRANGE Christian, MARSALEIX Pierre, NOUAILLE Josette, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, RUAL Bernard, SAGE Alain, SAVIGNAC Sylvie, TAVERT Françoise, TERRACOL Danielle, VIGROUX-SARDENNE Josiane.

Suppléants présents sans vote : BARDELLE Michel, CAUDY Aimé, LETANG Eliane,

Suppléants présents avec vote : LANGIN René

Excusés: BOURNEIL Marie-Rose, BESNIER Remy, CHASSEING Daniel (donne procuration à M. RUAL Bernard), CHASTAGNAC martine (donne pouvoir à TAVERT Françoise), DEGUIN Didier (représenté), MOULU Josette, VERGONJEANNE Gilles (donne procuration à M. GERMAIN).

Secrétaire : COIGNAC Gérard

Le procès-verbal du conseil du 22 janvier 2019 est adopté à 30 voix Pour, 0 Contre et 2 Abstentions. (absents au dernier conseil)

CHAMPIONNAT DE KAYAK

Le Président informe le conseil communautaire qu’il convient d’examiner les propositions de la commission d’ouverture des plis du 11/03/2019 concernnat le marché public : « Travaux de sécurisation de la Vézère et de ses abords pour la pratique des sports nautiques et pour l’accueil du public ».

13-2019 – ATTRIBUTION DU MARCHÈ : Travaux de sécurisation de la Vézère et de ses abords pour la pratique des sports nautiques et pour l’accueil du public.

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis du 11/03/2019 à 18H00, le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 32 voix, 0 contre, 0 abstention :

- D’ATTRIBUER les marchés suivants pour les travaux de sécurisation de la Vézère et de ses abords pour la pratique des sports nautiques et pour l’accueil du public :

Le montant hors TVA du marché de travaux à réaliser pour ces travaux est donc arrêté à la somme de :

65 808.00€

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché

LOT DESIGNATION DU LOT ENTREPRISE ADRESSE MONTANT DU MARCHE HT

1 Travaux de reprises et de protections de berges en enrochements ENTREPRISE TERRACOL TP LE PONT DES MOLIERE 19360 LA CHAPELLE AUX BROCS 32 690.00 €

2 Réalisation et installation d’aménagements en bois SAS MEYRIGNAC 3, RUE DES BUIS 19200 USSEL 15 108.00 €

3 Travaux de sécurisation des berges et du lit mineur de la Vézère SAS CAPPE FABIEN ZI DE LA VEYRIERE 19260 TREIGNAC 15 000.00 €

4 Travaux de terrassement « création d’un chemin piéton » SAS CAPPE FABIEN LA CROIX DE PATAUD 19318 BRIVE CEDEX 3 010.00 €

65 808.00 €

Membres titulaires 35

Titulaires Présents ou

représentés 29

Pouvoirs 3

Nombre de votants 32

Date de convocation 05/03/2019

Certifiée exécutoire le 15/03/2019

Affichée le 15/03/2019

Transmis en préfecture 15/03/20192

FOUILLES de SOUDAINE

Le Président donne les résultats des analyses des offres à ce jour :

SOLUTION DE BASE + PSE1

N° DES LOTS CORPS D'ETAT ENTREPRISE ESTIMATION HT MONTANT HT

MEILLEURE OFFRE

1

MACONNERIE - PIERRE

DE TAILLE SOCOBA 358 049,85 385 692,60

2

COUVERTURE

METALLIQUE

3

CHARPENTE -

MENUISERIE BOIS DUBOIS ET ASSOCIES 119 159,65 75 487,08

4 DECORS PEINTS

VLADIMIR ŒUVRE

D'ART 48 886,30 49 702,80

5 FERRONNERIE CASSAGNE 59 647,00 76 998,22

TOTAL GENERAL 585743 587880,70

Ecarts HT 2137,70

Le président propose d’attribuer les offres des lot 1, 3, 4, et 5 tel que décrit ci-dessus et informe que le lot 2 reste en attente de proposition d’entreprise.

Il est par ailleurs confirmé que la commune de Soudaine Lavinadiere participera à haureur de 30 000 €.

AIDES ECONOMIQUES : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Président reprend le procès-verbal du Bureau du 26 février 2019.

14-2019 – AIDES ECONOMIQUES : modification du règlement intérieur

Suite à l’étude de dossiers de demande d’aides,

Suite à la proposition du Bureau du 26 février 2019, le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 32 voix, 0 contre, 0 abstention :

- DE COMPLETER la rédaction du règlement intérieur comme suit :

 dans la rubrique « conditions d’éligibilité : 1) conditions liées à l’entreprise », il convient de rajouter la phrase : « - réaliser les investissements sur le territoire de CCV2M ».

 dans la rubrique « investissements immobiliers : l’aide de la Communauté de Communes est calculée selon les règles détaillées ci-après : « - montant de l’aide : », il convient de rajouter le paragraphe :

« L’acquisition des murs fait l’objet d’un traitement à part avec la prise en compte d’un montant plafond des coûts d’acquisition à 30 000 € et un montant de la subvention de 10%. » (soit un maximum de 3000 € d’aide sur l’acquisition).

 dans la même rubrique dans les critères d’éligibilité, il convient de baisser le seuil minimum de dépenses à 2 000€ HT.

- DE RAPPELER que chaque dossier est traité de manière unique et qu’aucun dossier n’est comparable.

Aides économiques validées

1- David FARGES souhaite créer un magasin de produits locaux et une activité de restauration rapide sur Treignac : Crèmerie, épicerie fine, produits bio, cave à vin bio, vente de savons « Rêves de Collines » (production locale par Erwan FARGES), activité snack / traiteur (sur place + à emporter) de type ardoise de3

fromages / charcuterie…avec la reprise d’un local en centre-bourg de Treignac.

17-2019 – ATTRIBUTION D’UNE AIDE ECONOMIQUE : SARL DFLG

Vu la convention économique validée par délibération 19-2018,

Vu la délibération 92-2018 concernant le démarrage des aides de CCV2M, Vu la délibération 102-2018 et 14-2019 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la SARL DFLG et l’instruction complète de son dossier, Selon les éléments de la fiche de synthèse et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention de :

- ATTRIBUER une aide economique à la SARL DFLG de 7 209,89€ - AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

2- Afin de préparer la transmission de la boucherie à Jean ROUSSEAU, Christian GENET et ce dernier souhaitent s’associer (liquidation de la SARL AMAURIE au 31/12/18 et création de la nouvelle SARL LUKMAN au 01/01/2019). Ils souhaitent réaliser des travaux dans le local commercial dont la SARL est locataire (bail 3-6-9). Ils ne souhaitent pas acheter un autre local ou en construire un neuf car les coûts d’achat seraient supérieurs.

DEPENSES Dépenses HT RECETTES Recettes totales Taux

Electricité 378,57 CCV2M - aide à l'immo 2 599,10 16,00%

Aménagement (sol, mur) 8 935,80 Autofinancement 3 248,87 20,00%

Accessibilité porte entrée 6 930,00 Maximum Leader possible 10 396,40 64,00%

TOTAL 16 244,37 € TOTAL 16 244,37 € 100%

LUKMAN (Genet)

*Règlement intervention CC V2M: investissement 15 à 30 000€ - subvention CC à hauteur de 14%

(16% uniquement possible sur décision du conseil communautaire)

CC V2M accompagne l'acquisition immobilière

DEPENSES Dépenses HT

Dépenses elligibles

RECETTES Recettes totales Taux

HT

Acquisition

murs 62 000,00 € 30 000,00 € CCV2M: aide a l'acquisition 3 000,00 € 10,00%

Maçonnerie 5 559,50 € 5 559,50 € CCV2M - aide à immo* 2 209,89 € 13,00%

Couverture 948,00 € 948,00 € CCV2M - aide à emploi 2 000,00 € 2,53%

Huisserie 10 000,00 € 10 000,00 € Autofinancement 71 789,28 € 84,00%

Diag

immobilier 491,67 € 491,67 €

TOTAL 78 999,17 € 46 999,17 € TOTAL 78 999,17 € 100%

*Règlement intervention CC V2M: investissement 30 000 à 70 000€ - subvention CC à hauteur de 13%

Montant total aides CCV2M 7 209,89€4

20-2019 – ATTRIBUTION D’UNE AIDE ECONOMIQUE : SARL LUKMAN

Vu la convention économique validée par délibération 19-2018,

Vu la délibération 92-2018 concernant le démarrage des aides de CCV2M, Vu la délibération 102-2018 et 14-2019 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la SARL LUKMAN et l’instruction complète de son dossier, Vu l’avis favorable du leader

Selon les éléments de la fiche de synthèse,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention de :

- ATTRIBUER une aide à la SARL LUKMAN de 16% du montant HT des dépenses (16 244,37€), soit 2 599,10€.

- AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Président reprend le procès-verbal du Bureau du 26 février 2019.

15-2019 : Définition, durée et organisation du temps de travail des agents

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 7-1 ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est proposé d’organiser le temps de travail des agents de la Communauté de Communes dans les conditions précisées ci-dessous à compter du 1er janvier 2017 :

Le Président expose les éléments suivants :

Champs d’application - Agents concernés

Sont concernés par les dispositions suivantes les agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contractuels, à temps complet, non complet ou temps partiel, des catégories A, B et C qui sont dénommés “agents”.

Durée annuelle de travail

Conformément au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé, la durée légale annuelle de travail effectif est de

1 607 heures, incluant la journée de solidarité.

Durée annuelle de travail des agents soumis à sujétions particulières

Pour tenir compte de sujétions particulières liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail de dimanche, de travail en horaires décalés, de

Montant total aides CCV2M 2 599,10€5

travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles et dangereux, la durée annuelle de travail des agents concernés par ces rythmes et conditions de travail peut, après avis du comité technique, être diminuée.

Temps de travail effectif

Le temps de travail s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles (article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature).

Les absences liées à l’exercice du droit syndical et le temps pendant lequel l’agent suit une formation professionnelle sont considérés comme du temps de travail effectif.

Le temps exclu du temps de travail effectif comprend notamment :

- la pause méridienne, d'une durée de 30 minutes minimum, au cours de laquelle l’agent peut vaquer librement à ses occupations ;

- le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail désigné comme tel par l'employeur ; - l’astreinte effectuée au domicile de l'agent et indemnisée dans les conditions du décret n° 2005- 542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.

Congés annuels

Aux termes de l’article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, les agents en activité ont droit, sous réserve des nécessités de service, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.

Congé fractionné

Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire ou à l’agent non titulaire dont le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours, il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Organisation des cycles de travail

Le travail des agents de la Communauté de Communes Vézère-Monédières-Millesources est organisé selon des périodes de référence nommées cycles de travail.

Le cycle de travail de base est de 35 heures hebdomadaires pour un agent à temps plein, réparties sur 5 journées de 7 heures.

FORMULE 1

5 jours travaillés/semaine

7h00 par jour / 35h00 par semaine

Nombre de jours de congés

annuels 25

Sous réserve des nécessités de service et après accord annuel du chef de service, l’agent peut être autorisé à travailler selon un cycle de travail différent :

FORMULE 2

5 jours travaillés/semaine

7h15 par jour / 36h00 par semaine*

Nombre de jours de congés annuels 25

Nombre de jours RTT 6

FORMULE 36

5 jours travaillés/semaine

7h30 par jour / 37h30 par semaine*

Nombre de jours de congés

annuels 25

Nombre de jours RTT 15

FORMULE 4

5 jours travaillés/semaine

8h par jour / 39h par semaine*

Nombre de jours d e c o n g é s annuels 25

Nombre de jours RTT 23

* hors journée de solidarité

L’attribution des jours ARTT est liée à la présence effective de l’agent pendant la période de référence qui est l’année civile. Ils sont acquis dès lors que le temps de travail retenu pour le service a été effectivement réalisé.

Contrôle du temps de travail

Chaque chef de service s’assure du respect des cycles de travail de ses agents dans le cadre des dispositions susvisées.

Journée de solidarité

La journée de solidarité est prise, par principe, sur une journée d’ARTT.

À défaut d’ARTT, l’agent travaille 7 heures en plus annuellement.

Garanties minimales de repos

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives.

Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures, ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Il est possible de déroger à titre exceptionnel aux garanties minimales, sur une période limitée et par décision expresse du chef de service, qui en informe les instances paritaires compétentes, en cas de force majeure, justifiée notamment par :

- la protection des personnes et des biens ;

- la sécurité publique ;

- des événements climatiques particuliers.

Organisation de la journée de travail

L’aménagement du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de l’amplitude horaire d’ouverture au public.

Les agents peuvent moduler leurs horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service, dans le cadre d’un dispositif d’horaires variables.

L'organisation des horaires variables doit être déterminée, en accord avec la hiérarchie, en tenant compte des missions spécifiques des services, des nécessités du service public ainsi que des heures d'affluence du public.7

Les agents basés au siège de la Communauté de Communes effectuent leur temps de travail en respectant des plages fixes.

La plage fixe correspond aux heures pendant lesquelles les agents doivent être présents à leur poste. Les plages fixes sont arrêtées comme suit :

- matin : 9 h 30 - 11 h 30

- après-midi : 14 h 30 - 16 h 00

Compte d’épargne temps (CET)

Les agents conservent leurs droits CET acquis au 31 décembre 2016.

Les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET, ainsi que les modalités d’utilisation des droits feront l’objet d’une délibération ultérieure dans le cadre défini par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Autorisations exceptionnelles d’absence (AEA)

A l’occasion de certains évènements familiaux ou liés à des motifs civiques, les agents peuvent bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absences (AEA), dans le cadre et selon les modalités prévues à dans la note d’information n°2012-05 du centre de gestion de la FPT de la Corrèze.

Temps partiel et temps non complet

Les agents en temps partiel verront leur temps de travail réduit proportionnellement au temps de travail du personnel à temps complet.

Le/les jour(s) de temps partiel sont obligatoirement à prendre dans un cadre hebdomadaire (un agent à 90 % travaille 4,5 jours / semaine, à 80 % travaille 4 jours / semaine….)

Pour tenir compte de la réforme des rythmes scolaires, les agents dont le temps partiel est inférieur ou égal à 80 % peuvent fractionner leur temps partiel par demi-journée.

Le nombre de jours de congés annuels et de RTT est calculé proportionnellement au temps de travail du personnel à temps complet.

Le temps de travail des agents à temps non complet est organisé par référence à un cycle hebdomadaire de 35 heures. Le nombre de jours de congés annuels est calculé proportionnellement au temps de travail du personnel à temps complet.

Astreinte

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

Des règlements spécifiques des astreintes sont élaborés par les services concernés dans le respect des dispositions légales et du cadre fédéral.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Approuve:

- le dispositif portant définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources tel que détaillé ci-dessus

CAF

Le Président reprend le procès-verbal du Bureau du 26 février 2019.

Le Président informe qu’un point de surveillance doit être établi. En effet, le ratio nombre de places d’accueil/nombre d’enfants <3 ans est inférieur à la moyenne du département, qu’il convient de participer au Schéma Départemental Service aux Familles avec une Convention Territoriale Globale (CTG), afin d‘adapter le schéma départemental à l’échelle de l’EPCI, voire du PETR et de reprendre les contrats Enfance Jeunesse des communes (sorties communes, harmonisation des actions), de faire le point due les Relais Assistantes Maternelles (RAM) : il n’y en a pas sur le Territoire. Pour 12 assistantes maternelles, cela ouvre droit 0,2 ETP ou 0.5 ETP pour du personnel qualifié de type éducateur(rice) jeunes enfants, financé à 80% par la CAF (le8

financement de la formation est possible). Une mutualisation est possible avec les communautés de communes Haute Corrèze Communauté et Pays d’Uzerche.

Le Président conclu en proposant une commission spécifique sur ce sujet pour démarrer une réflexion. Mme Moulu accepte de s’occuper de la Commission Petite Enfance.

Bernard RUAL souhaiterait une mutualisation avec le PETR.

Françoise TAVERT précise que le territoire n’est inclut dans aucun Relais d’Assistantes Maternelles de la

Corrèze et qu’il faudrait créer des microcrèches.

Pierre MARSALEIX mentionne q’un Educateur Jeunes Enfants permettrait une coordination générale.

Le Président ajoute que cela augmenterait l’attractivité du territoire.

Alain SAGE interpelle sur le constat d’un nombre d’assistantes maternelles très bas. Il souhaiterait savoir d’où

vient ce constat.

Hélène ROME explique que cela dépend des flux d’enfants et le Président ajoute que cela dépend également

des normes d’accueil du bâtiment. Il précise d’autre part que c’est Josette MOULU qui coordonne la Commission

et que les personnes volontaires sont : Jeanine GABIACHE (Tarnac), Françoise TAVERT (Chamberet), Eléonore

CHAUMEIL (Treignac) ainsi que les parents d’élèves.

21-2019 – commission « enfance jeunesse »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention de :

- De créer une commission « enfance » avec les membres volontaires suivants : Josette MOULU en tant que coordinatrice de la commission,: Jeanine GABIACHE (Tarnac), Françoise TAVERT

(Chamberet), Eléonore CHAUMEIL (Treignac) et invite d’autres elus à se porter candidat

pour participer à cette commission.

- Précise que les parents d’élèves peuvent faire partie de cette commission en tant que

membres permanents.

-

MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES

Le Président reprend le procès-verbal du Bureau du 26 février 2019.

10-2019 – TRAVAUX POUR LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLIANIRES DE CHAMBERET ET DE TREIGNAC

Suite à la proposition du Bureau du 26 février 2019, le Président informe le Conseil Communautaire des travaux complémentaires à valider pour la MSP de Treignac, à savoir : - Changement des anciennes fenêtres à Treignac : le changement des 7 anciennes fenêtres avait été mis en option dans le dossier de consultation des entreprises. Cette option n’avait pas été retenue au vu de son prix (16 893 € HT). Suite à une nouvelle consultation et une négociation sur la partie désamiantage, le surcoût est ramené à 8 983 € HT. - Imposte à Chamberet : afin d’apporter de la luminosité dans la salle d’attente, il est demandé de pouvoir mettre une imposte d’un coût de 594€ HT.

- Crépi à Treignac : l’ancien crépi sur le bâtiment existant étant trop dégradé, il est proposé

deréaliser le crépi en même temps que le reste des bâtiments pour un montant de 5 378.13 € HT

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 32 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention(s) :

- DE VALIDER les travaux susmentionnés pour les MSP de Chamberet et de Treignac - D’AUTORISER le Président à signer tous documents nécessaires à ces projets - D’INSCRIRE ces dépenses au budget primitif 2019

-

SYNDICAT DES EAUX9

Le Président du Syndicat des Eaux, Jean –Claude FULMINET, rappelle qu’une réunion aura lieu jeudi 14 mars à

18h00 entre le Syndicat Puy La Forêt et 7 communes de Tulle Agllo. Le Président Philippe JENTY, le Syndicat du

RUJOUX, Guy GERMAIN, André LAURENT et Aimé CAUDY ont été conviés.

L’étude est financée par Tulle Agglo et les Agences de l’Eau.

Jean-Luc JOUCHOUX rappelle la possibilité d’adhérer au Syndicat de la Diège. Il ne faudrait pas que les

communes s’éparpillent que l’esprit communautaire se perde.

Michèle GUILLOU fait remarquer que l’augmentation du prix de l’eau est l’objectif visé par les Agences de l’Eau.

BOOST EMPLOI

Le Président reprend le procès-verbal du Bureau du 26 février 2019.

Il précise que si les communes ont sur leur territoire des entreprises qui cherchent des candidats, il est nécessaire de faire remonter cette information à la comcom.

Hélène ROME précise que les bénéficiaires du RSA peuvent disposer d’une formation et d’une aide au permis de conduire auprès du Département de la Corrèze.

C’est d’ailleurs le Conseil Départemental de La Corrèze qui convoque ces bénéficiaires.

ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS

18-2019: convention cadre centres-bourgs et foncier commercial en centre ancien avec l'E.P.F.

Nouvelle Aquitaine

Le Président informe l'assemblée que conformément à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme « les

Etablissements Publics Fonciers (E.P.F.) mettent en place des stratégies foncières afin de mobiliser

du foncier et favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain». L'Etablissement

Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine a été créé par le décret du 30 juin 2008 et modifié par décret du

5 mai 2017.

Le Président propose de signer une convention cadre avec l' E.P.F. Nouvelle -Aquitaine ; celle-ci doit

permettre de fixer les grands enjeux d'intervention de l'E.P.F. sur le territoire intercommunal. Elle

permet par ailleurs, de donner un cadre à son action sur le territoire de la Communauté de

Communes et auprès de l'ensemble de ses communes dans un objectif de cohérence en termes de

programmation et de stratégie territoriale.

La Communauté de Communes ou ses communes membres pourront ainsi bénéficier d'une

ingénierie d'appui opérationnel tant sur le volet technique, juridique et financier que sur le volet du

portage foncier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Autorise le Président à signer la convention cadre « centres-bourgs et foncier commercial en centre ancien

» avec l'E.P.F. Nouvelle Aquiaine .

INFORMATIONS DIVERSES

Plateforme Transbois

Une formation est proposée aux secrétaires de mairie le jeudi 21 mars 2019 de 9h00 à 12h00.

OPAH

Le Président reprend le procès-verbal du Bureau du 26 février 2019.10

Mme Vigroux était présente au comité de pilotage de l’OPAH qui a eu lieu le 08/02/2019. Après l’énoncé des chiffres-clé et l’avertissement sur les risques liés au radon sur le territoire, il a été retenu que les objectifs à atteindre sont l’amélioration des conditions de l’habitat : adaptation des logements au vieillissement, énergie… et définir une stratégie de revitalisation des bourgs (besoin de petits logements en centre bourg). Concernant les résidences secondaires : - une piste de réflexion proposée par SOLIHA serait de savoir quelle mobilisation est possible pour ce type de logements

Viviane DANTONY souhaite faire préciser les critères retenus pour la commune de LACELLE.

Le compte rendu du COPIL a été envoyé à l’ensemble des conseillers et le Président invite chacun à le lire atentivement.

Défribillateurs ERP

D’après le Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, les

communes doivent mettre à disposition du public un défibrillateur « automatisé externe est installé dans un

emplacement visible du public et en permanence facile d'accès ».

Gérard COIGNAC propose la mise en place d’un groupement de commandes. Il souligne qu’il faut penser à

renouveler les piles et à vérifier et tester le défibrilateur 1 fois par an. Il est nécessaire que le défibrilatuer soit

géolocalisé.

Les services de la communauté de communes vont prendre contact avec les 19 communes pour proposer la

mise en œuvre d’un groupement de commandes

Randomillevaches

Les fiches sont à renvoyer aux communes.

Maison des Bariousses

Le Conseil communautaire souhaite que des membres de la Commission Equipement se rendent dans le logement pour effectuer un état des lieux avant le départ des locataires.

Temple de Madranges

Suite à la réception d’un devis, l’élagage des Tilleuls au Temple de Madranges est programmé.

Calendrier des prochaines réunions

- 20 mars 2019 à 18h00 : Bureau

Calendrier des prochains conseils communautaires

- 29 mars 2019 à 19h00 : débat d’orientation budgétaire

- 15 avril 2019 : vote des budgets

- 10 mai 2019 à 19h00

- 23 mai 2019 à 19h00

- 26 juin 2019 à 19h00

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 22h0011

Le Président, Le Secrétaire,