unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 04 09 Conseil 1

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 04 09 Conseil 1 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 04 09 Conseil 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 9 AVRIL 2021

Le neuf avril deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean Pierre, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHASSEING Daniel, CHEYPE Sandrine COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JAMILLOUX VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, JOUCHOUX Jean Luc, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, TER- HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEYSSERIE Marc, DELAUNAY Jean Paul,

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal, LONGUET Jean François

EXCUSES: BOUCHOT Estelle (représentée), COIGNAC Gérard (donne procuration à SAVIGNAC Sylvie), LAURENT André (représenté), LELIEVRE Carla (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), PLAS Marcel, SENEJOUX Philippe,

Secrétaire : JOUCHOUX Jean Luc

Le procès-verbal du conseil du 15 mars est adopté à l’unanimité.

Les documents budgétaires sont distribués

Ceux mis en annexe du présent procès-verbal prennent en compte le vote des taux de Taxes foncières et modifie en conséquence les CHIFFRES

Taux de taxes foncières

Le président propose d’augmenter le taux de taxe foncière de 3.03% à 3.50%. Il rappelle que le taux moyen national est de 5.72%, soit bien au-dessus de notre taux. Par ailleurs la communauté doit faire face à de nouvelles contraintes, notamment dues aux volontés de l’Etat de positionner les intercommunalités au centre du développement territorial, avec par exemple le contrat CAF, le contrat petites villes de demain, etc… Par ailleurs, notre collectivité a souhaité développer le tourisme par la création de la SPL, organisme de mutualisation et de montée en compétence, ou encore, développer les aides économiques et la coordination des contrats de financement (comme le FISAC par exemple) avec le PETR. Ces frais supplémentaires représentent plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il rappelle les gros programmes d’investissements pour la population comme les MSP ou la fibre.

L’augmentation de la taxe foncière représenterait une participation supplémentaire par propriétaire d’environ 20 euros par an (sur une base fiscale moyenne de 4 000 €).

M. Chasseing rappelle que la com com s’est créée avec deux objectifs principaux : une collectivité de proximité pour les petites communes (contrairement aux com com « XXL » comme HCC) et une collectivité sans une augmentation drastique de la taxe foncière (qui était de 5.55% en 2016 à Tulle Agglo). Par ailleurs, la com com a développé les aides économiques de façon importante avec notamment les ateliers relais et les aides à l’investissement, et répond favorablement au développement du tourisme. M. Chasseing est favorable à cette augmentation qu’il trouve raisonnable.

M. Tavert trouve le moment malvenu et constate que les administrés ne connaissent pas la com com. Il demande des documents de communication, comme un journal annuel expliquant les actions et les missions de la com com. Plusieurs élus approuvent cette idée d’un journal.

Mme ROME demande pourquoi nous devons reverser la taxe de séjour à la SPL.

M. Jenty rappelle que c’est une décision prise car, au vu de la mutualisation des dépenses, il convenait de mutualiser les recettes également.

47-2021 : vote du taux de taxe foncière à partir de 2021

Membres titulaires 35

Titulaires Présents 28

Suppléants avec vote 2

Pouvoirs 3

Nombre de votants 332

Le président rappelle la suppression pour les résidences principales de la Taxe d’habitation (TH) pour 80% des ménages, puis la suppression de la TH pour les 20% restants sur 3 ans (jusqu’en 2023). Les taux de taxe d’habitation sont donc gelés jusqu’en 2023. Il rappelle également que la compensation de l’état, issue d’une fraction de la TVA, est basée sur le taux 2017 * base 2020.

Les résidences secondaires continuent de payer la TH sur le dernier taux voté. Il propose ensuite de délibérer sur le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties comprenant une augmentation.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 31 voix pour, 1 contre, 1 abstention :

L’application du taux suivant à partir de 2021:

 3.50% pour la Taxe Foncière Bâti (TFPB)

Comptes de gestion et comptes administratifs

Pour le budget principal :

Suite à la modification des taux de taxes foncières, le budget est modifié en conséquence, prenant en compte 29 000 de recettes supplémentaires et modifiant en conséquence les dépenses imprévues et le virement de la section de fonctionnement. Le document en annexe reprend les chiffres définitifs.

SPANC

37-2021 : Compte de gestion 2020 du BUDGET SPANC

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET SPANC 2020

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2020, le conseil communautaire décide, par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

38-2021 : Compte administratif 2020 du BUDGET SPANC

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET SPANC 2020

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :3

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2020 17 570.77 € 0 €

Recettes 2020 10 010.00 € 0 €

Résultat net 2020 - 7 560.77 € 0 €

Résultat 2019 10 988.13 € 0 €

Résultat cumulé 2020 3 427.36€ 0 €

Affectation des résultats :

Solde des Restes à réaliser 0 €

N’ayant pas de besoin de financement, il n’est pas nécessaire d’affecter le résultat.

DECHETS

39-2021 : Compte de gestion 2020 du BUDGET DECHETS

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

COMPTE DE GESTION BUDGET DECHETS 2020

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2020, le conseil communautaire décide, par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des comptes présentés :

4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

40-2021 : Compte administratif 2020 du BUDGET DECHETS

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DECHETS 2020

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2020 737 428.49 € 49 953.51 €

Recettes 2020 823 338.61 € 66 760.76 €

Résultat net 2020 85 910.12 € - 16 807.25 €

Résultat 2019 245 679.19 € - 1 258.18 €4

Résultat cumulé 2020 331 589.31 € 15 548.69 €

Affectation des résultats :

Solde des Restes à réaliser - 37 700 €

Besoin de financement : 22 151.31 €

-Décide d’affecter le résultat comme suit :

Au compte 1068 pour le BP 2020 : 22 151.31 €

Report au 002 excédent de fonctionnement : 309 438.00 €

Zone d’ACTIVITES

41-2021 : Compte de gestion 2020 budget zone d’activités

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET ZONE d’ACTVITES 2020

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2020, le conseil communautaire décide, par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des comptes présentés :

7) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

8) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

9) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

42-2021 : Compte administratif 2020 du budget ZONE d’ACTIVITES

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZONE d’ACTVITES 2020

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2020 60 810.33 € 59 774.00 €

Recettes 2020 59 774.00 € 116 534.00 €

Résultat net 2020 -1 036.33 € + 56 760.00 €

Résultat 2019 3 150.00 € - 58 794.00 €

Résultat cumulé 2020 2 113.67€ - 2 034.00 €

ATELIER RELAIS5

43-2021 : Compte de gestion 2020 du budget atelier relais

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET ATELIER RELAIS 2020

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2020 du budget atelier relais, le conseil communautaire décide, par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des comptes présentés :

10) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

11) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

12) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

44-2021 : Compte administratif 2020 du budget de zone « atelier Relais »

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ATELIER RELAIS 2020

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2020 348 807.41 € 263 727.83 €

Recettes 2020 379 195.20 € 150 816.36 €

Résultat net 2020 30 387.79 € -112 911.47 €

Résultat 2019 1 680.00 € - 147 666.36 €

Résultat cumulé 2020 62 067.79 € -260 577.83 €

BUDGET PRINCIPAL

45-2021 : Compte de gestion 2020 du BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2020

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.6

Après avoir entendu le compte de gestion 2020 du BP, le conseil communautaire décide, par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des comptes présentés :

13) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

14) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

15) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

46-2021 : compte administratif du BUDGET PRINCIPAL 2020

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2020

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2020 2 042 895.16 € 1 576 294.09 €

Recettes 2020 2 279 013.11 € 1 699 743.06 €

Résultat net 2020 236 117.95 € 123 448.97 €

Résultat 2018 430 437.19 € 44 179.30 €

Résultat cumulé 2020 666 555.14 € 167 628.27 €

Affectation des résultats :

Solde des Restes à réaliser 425 209.86

N’ayant pas de besoin de financement, le résultat n’est pas affecté.

VOTE des TAUX

En dehors du taux de la taxe foncière vu en introduction, les autres taux et produits ne sont pas modifiés

48-2021 : Vote des taux de fiscalité et de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Le président propose de conserver les taux en vigueur pour la TFNB, la CFE et la TEOM

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention, de voter les taux suivants :

 15.27% pour la Taxe Foncière pour le Non Bâti

 31.90% pour la CFE (Cotisation Foncière des entreprises)

- décide de conserver la capitalisation acquise pour le taux de CFE

 11.90% pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM)

50-2021 : FIXATION DU PRODUIT de la TAXE GEMAPI 20217

Le Président rappelle la possibilité de fixant le produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour 2021

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 abstention, 0 contre

- de fixer le produit de la taxe GEMAPI 2021 à 10 000 €.

56-2021 : Suppression de l’exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles

Le Président informe que la loi de finances a remis en place l’exonération des constructions nouvelles avec la possibilité pour les communes de limiter cette exonération ou pour les EPCI de la supprimer. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- de supprimer l’exonération indiquée à l’article 1383 du code général des impôts

BUDGETS PRIMITIFS

49-2021 : Autorisation de programmes et crédits de paiement 2021

Vu les délibérations 92-2017, 39-2018, 34-2019, 40-2020

Vu les modifications nécessaires au vu des crédits de paiements réellement réalisés, Vu les modifications des coûts prévisionnels

En application de l'article L. 2311-3,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’adopter la procédure d’autorisation de programme et de crédit de paiement telle que prévue Par les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

- de corriger et valider les 3 autorisations de programmes suivantes, les montants sont prévus sur les budgets concernés

Sur le Budget principal :

1. Restauration et mise en valeur du site archéologique et restauration du chœur de l'église à Soudaine Lavinadière : opération 14

Coût prévisionnel de l’opération : 956 131.56 € TTC

Durée maximum de l’opération 5 ans. (Retard pris dû au COVID 2019) Répartition prévisionnelle des crédits de paiements :

Autorisation de

programme

Crédits de paiement

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021

956 131.32 € 22 565 € 1 482 € Fouilles : 52 997.66 € Eglise : 10 484.55 € Fouilles : 568 985 € Eglise 63 517 € Fouilles : 163 058.28€ Eglise : 73 041.05 €

Il est attendu un financement public de 70%

2. Finalisation des PLU communaux et de l’AVAP de Treignac : opération 15

Cout prévisionnel de l’opération : 114 028.09 € TTC

Durée maximum de l’opération : 5 ans (rallonge d’un an au vu des exigences des services de l’état) Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :

Autorisation de

programme

Crédits de paiement

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 20218

114 028.09 € TTC 2 786 € 48 622 € 40 841 € 14 780 7 000

Financement publique attendu de 45%.

3. Schéma directeur d’abduction en eau potable SDAEP: opération 36

Cout prévisionnel de l’opération : 878 33 .33 € HT soit 1 054 000 TTC Durée maximum de l’opération : 4 ans (retard pris avec le démarrage des opérations + COVID 19) Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :

Autorisation de

programme

Crédits de paiement

CA 2019 CA 2020 Prévision 2021 Prévision 2022

1 054 000 € TTC 0 € 108 189 € 780 597 € 165 214 €

Financement publique attendu (agences de l’eau et conseil départemental) : 80%

A noter que les opérations 12, 28, 33 concernant les maisons de santé sont terminées.

51-2021 : Budget primitif 2021 du budget SPANC

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2021 du budget SPANC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2021 du budget SPANC, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 19 840 €

Section d’investissement : dépenses : 0 €

Recettes d’amortissement : 600€

52-2021 : Budget primitif 2021 du budget DECHETS

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2021 du budget déchets.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2021 du budget déchets, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 1 091 069.81 €

Section d’investissement : 899 064.64 €

53-2021 : Budget primitif 2021 du budget Zone d’activités

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2021 du budget zone d’activités (ZA).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2021 du budget ZA, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 140 991.67 €

Section d’investissement : 130 940.00 €9

54-2021 : Budget primitif 2021 du budget Atelier Relais

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2021 du budget Atelier relais.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2021 du budget Atelier relais, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 1 060 725.66 €

Section d’investissement : 1 030 285.66 €

55-2021 : Budget primitif 2021 du budget PRINCIPAL

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2021 du budget principal (BP).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2021 du BP, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 2 878 007.14 €

Section d’investissement : 2 929 824.83 €

57-2021: Amortissements et neutralisation des subventions d’équipement aux entreprises

Suite aux propositions du président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- d’amortir les subventions d’équipement aux entreprises, compte 20421, sur une durée d’un an

- de neutraliser ces amortissements à 100%

DIEGE et convention SIG’

M. Peyramaure présente la convention proposée par la Diège consistant à réserver 24 jours du chargé de mission pour la mise en place d’une infrastructure de données spatiales adaptée aux besoins des différents services de la com com et surtout des 11 communes non adhérentes au syndicat de la Diège, pour un cout de 4 500 €.

Ce service permet aux communes de bénéficier d’un outil cartographique reprenant toutes les couches nécessaires dans un seul outil (cadastre, réseaux d’eau, d’électricité, voirie, assainissement, …) plutôt que de devoir jongler entre tous les outils existants. Les communes adhérentes en bénéficient déjà et précisent que c’est vraiment un outil performant et pratique. *

Extrait de la convention :

 Ingénierie de développement pour la mise en place et maintenance d’une infrastructure de données spatiales adaptée aux besoins des différents services de la COLLECTIVITE

SPECTRE D’INTERVENTION

- Ingénierie autour des Systèmes d’Information Géographique

- Techniques de cartographie et géomatique

- Administration et gestion des bases de données spatiales

- Standards nationaux de données de l’information spatiale (DDU, servitudes de passage…)10

DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

- Recensement des besoins

- Diagnostic des données existantes

- Structuration et optimisation des données existantes

- Intégration des données dans l’outil mutualisé

- Accompagnement des services pour la mise en œuvre d’outils cartographiques adaptés - Veille technique

- Contrôle des prestations cartographiques extérieures (PLUi, circuits de collecte, SPANC…) - Maintenance et formation

Mme Jamilloux Verdier demande à ce qu’une présentation soit faite en conférence des maires et avec les secrétaires des communes.

M. Peyramaure précise que la convention est renouvelable tous les ans, ce qui permet en cas de déception de rompre le partenariat.

58-2021 Convention SIG avec la DIEGE

Suite à la présentation des principes de la convention SIG avec le syndicat de la Diège consistant à la mise à disposition de personnel pour la mise en place d’une infrastructure de données spatiales pour l’intercommunalité et les communes,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- d’autoriser le président à signer la convention n* 2021-BE-311-SIG avec le syndicat de la Diège, et ses avenants.

Aides économiques

Le Président sollicite l’accord du conseil communautaire pour verser des aides économiques aux entreprises fortement impactées par le 3ème confinement. Leur nombre étant relativement faible, il rappelle que 30 000 € ont été inscrits au budget primitif. Il demande que la commission économique détermine le montant et les entreprises visées.

59-2021 : versement des aides « COVID 3 »

Le président sollicite l’accord du conseil pour verser des aides aux entreprises fermées dans le cadre de la crise sanitaire COVID au printemps 2021.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- d’autoriser le président à prendre des arrêtés de versements individuels d’aides aux entreprises fermées administrativement, selon les propositions de la commission économique, et dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2021

Point sur les travaux

Déchetterie de Chamberet

M. Rual remarque qu’aucun travaux d’aménagement de la déchetterie de Chamberet n’est prévu au budget DECHETS. Il réitère sa demande de rendre accessible les bennes.

M. Jenty répond que les aménagements souhaités nécessiteraient un réaménagement total de la rampe et une réorganisation complète de la déchetterie avec une étude préalable. Par ailleurs des travaux de remise en état seront effectués semaine 13 pour permettre la remise en place de la benne à carton permettant une meilleure accessibilité pour un montant de 6000 €.

Temple de Madranges11

Le Président invite tous les conseillers à visiter le temple de Madranges suite aux travaux réalisés. Le rejointoiement à la chaux et la suppression d’une cloison redonne au bâtiment un cachet remarquable. Il remercie Nicolas Granger du suivi des travaux effectués.

Accès aux Monédières.

La voirie d’accès aux Monédières a fait l’objet d’un accord qui consiste à refaire cette année la partie supérieure non goudronnée, et de réaliser en 2022 la réfection sur la partie inférieure, ce qui permettra de rechercher des subventions. *

Mme Dégery rappelle que c’est le site de vol libre le plus proche de Paris et à 2h30 de Bordeaux.

CONVENTION CAF

Le président sollicite des volontaires pour faire partie du comité de pilotage (COPIL) de la convention territoriale globale de la CAF :

Ainsi, le COPIL est ainsi défini :

M. JENTY Philippe (Président com com), M. RUAL Bernard (maire de Chamberet), COIGNAC Gérard (maire de Treignac), BOURROUX François (Maire de Tarnac), CHEYPE Sandrine (élue de Treignac), DELAMOUR Sandrine (élue de Chamberet), COUDERT Laurence (DGS com com), SHEIKH Waqas (Directeur Adjoint CAF), JUGLARD Dominique (Responsable de l’action sociale CAF), FAURE BEYSSERIE Sylvie (référente technique CAF).

Il est précisé que ce COPIL se réunit 3 à 4 fois par an dans le but de structurer la démarche, valider les enjeux, valider les échéances, valider le diagnostic et définir les priorités, valider le plan d’actions et contractualiser.

L’agent LELIEVRE Benoit sera le référent technique de la com com par interim, dans l’attente du recrutement nécessaire.

RESSOURCES HUAMINES

Prévoyance

Le Président sollicite l’accord du conseil communautaire pour augmenter la prise en charge de la com com sur la mutuelle de PREVOYANCE maintien de salaire. En effet, la com com prend déjà en charge 50% du cout de la prévoyance pour les agents, et la proposition consiste à augmenter cette prise en charge à 75%, ce qui entraine des frais supplémentaires pour la com com tous budgets confondus d’environ 5000€. Cela permettrait notamment à des agents de pouvoir y adhérer.

61-2021 - Participation de la communauté de communes à la garantie maintien de salaire

Le Président propose d’étendre la garantie maintien de salaire à l’ensemble des agents titulaires de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources avec une prise en charge par la collectivité.

Concernant les agents contractuels, la souscription est optionnelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- de participer à compter du 1er mai 2021, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,12

- de verser une participation mensuelle du montant correspondant à 75% de la cotisation totale, dans la limite de 70€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

Recrutement petites villes de demain

Suite aux différents contacts avec la préfecture, il est prévu de recruter un temps complet catégorie B

60-2021 : Ouverture de poste Petites Villes de Demain

Le président sollicite l’accord du conseil pour l’ouverture d’un poste de Chef de projet Développement des territoires dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain lancé le 1 er octobre 2020.

Sous la responsabilité de l’autorité fonctionnelle de la Directrice Générale des Services de la Communauté de Commune Vézère Monédières Millesources, le chef de projet a pour missions d’assurer le pilotage, la coordination et la mise en œuvre des actions de revitalisation, de promotion et de développement de ces territoires.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- d’autoriser le président à ouvrir et recruter un poste de Chef de projet Développement des territoires dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain,

- DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour mener le projet/l’opération Petites Villes de Demain pour une durée de 5 ans.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 09 04 2021 :

Filière : ADMINISTRATION

Cadre d'emploi: Rédacteur ou Rédacteur principal

Grade : B

1 nouvel effectif.

Le contrat prend fin à la date du constat de la réalisation du dit projet ou de l’opération.

Cet agent assurera ses fonctions à temps complet (35 heures hebdomadaires).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 500 (indice majoré 431) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Président est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 II n°84-53 précitée si les besoins du projet ou de l’opération le justifient.

Cadeau de départ des agents

Le Président

Questions diverses

Ciel étoilé :

M. Jouchoux demande si la com com a été sollicitée pour une délibération concernant le label « ciel étoilé » géré par la PNR de Millevaches ?

M. Jenty répond qu’a sa connaissance : non.

Mme Savignac demande au PNR de Millevaches de faire une présentation de cette démarche en conseil communautaire.13

PLAN de financement des dossiers déposés DETR

Les dossiers déposés à la DETR ont déjà fait l’objet de présentations en conseil communautaire. Suite aux réponses de la préfecture et du département, il faut désormais délibérer sur le plan de financement de chaque dossier pour finaliser les demandes de subventions.

63-2021 – Projets DETR 2021

Le Président propose de retenir l’ordre de priorité suivant concernant les projets DETR pour l’année 2021 :

1 - Travaux de construction d’un bâtiment de stockage et ateliers de la Communauté de Communes 2 - Sécurisation et aménagement des sites de pratique canoé-kayak 3 - Travaux de construction d’un bâtiment de stockage pour le Service Intercommunal de déchets 4 - Etude d’aménagement de la Zone Artisanale de la Veyrière

5 - Etude de renouvèlement d’autorisation et de création d’une seconde zone de stockage de déchets inertes de classe III

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 33 voix, 0 contre, 0 abstention :

‐ D’approuver l’ordre de priorité proposé par le bureau soit :

‐

Priorité 1 : Travaux de construction d’un bâtiment de stockage et ateliers de la Communauté de Communes

- de valider le projet de construction d’un bâtiment de stockage et ateliers de la Communauté de Communes pour un montant de 125 000 € HT

- de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement suivant :

Subvention DETR 50 % : 62 500,00 €

Subvention (CD 19) : 20 000,00 €

Autofinancement : 42 500,00 €

Priorité 2 : Sécurisation et aménagement des sites de pratique canoé-kayak - de valider le projet pour un montant de 20 000 € HT

- de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement suivant : Subvention DETR 30 % : 6 000,00 €

LEADER (demande en cours) 30 % : 6 000,00 €

Subvention (CD 19) : 4 000,00 €

Autofinancement : 4 000,00 €

Priorité 3 : Travaux de construction d’un bâtiment de stockage pour le Service Intercommunal de déchets

- de valider le projet pour un montant de 20 000 € HT

- de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement suivant : Subvention DETR 30 % : 6 000,00 €

LEADER (demande en cours) 30 % : 6 000,00 €

Subvention (CD 19) : 4 000,00 €

Autofinancement : 4 000,00 €

Priorité 4 : Etude d’aménagement de la Zone Artisanale de la Veyrière - de valider le projet pour un montant de 15 800,00 € HT

- de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement suivant : Subvention DETR : 3 000,00 €

Autofinancement : 12 800,00 €

Priorité 5 : Etude de renouvèlement d’autorisation et de création d’une seconde zone de stockage de déchets inertes de classe III

- de valider le projet pour un montant de 10 500,00 € HT

- de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement suivant : Subvention DETR : 3 000,00 €

Autofinancement : 7 500,00 €

- d’autoriser le président à signer tous documents nécessaires aux demandes de financement14

- d’inscrire ces dépenses au budget primitif 2021

Subventions aux associations

Une délibération reprenant les subventions accordées dans le cadre du budget facilitera leur versement.

64-2021 – Subventions aux associations

Le président rappelle le vote du budget primitif du Budget principal, et les décisions concernant l’attribution de subventions aux associations.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- d’attribuer les subventions suivantes en 2021

instances de coordination de l'autonomie (Bugeat

et Treignac) 26 200,00

station sport nature 20 000,00

Atelier musical Vézères Monédières Millesources 15 000,00

Heures Musicales en Monédières (festival + concerts 1 000,00

Kind of Belou (20 ans en 2019) 2 000,00

lendemain qui chantent 1 000,00

championnat KAYAK 1 000,00

Chamberet Village Accordéon 1 500,00

tour du Limousin (2020: Chamberet, 2021 Bugeat) 500,00

Secours populaire 1 000,00

AIRELLE (accompagne des porteurs de projets) 1 000,00

solidarité paysan 500,00

ARAVIC (aide au victimes) 500,00

La belle échappée (VIAM) 1 000,00

ARHA (assoc Tarnac chemin et patrimoine…) 300,00

mères noel (assoc Treignac personnes agées) 200,00

Cledat (arvp) Les pastorales 3 000,00

- précise que la subvention pour Chamberet Village accordéon sera versée après le déroulement du festival d’accordéon

- charge le président de la mise en application de la présente décision.

Délibération modificative n°1

Un changement de numéro d’opération nécessite une délibération. Ce changement permettra d’isoler les dépenses annuelles liées au fond documentaire et n’entraine pas de modification budgétaire.

De même une délibération précisant les montants à verser à la SPL facilite les versements.

66-2021 Délibération modificative n°1 du budget primitif

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

De modifier le budget primitif du Budget Principal selon les éléments suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BP :15

Compte 2316 opération 24 Création fond documentaire ‐ 12 000 €

Compte 2188 opération 51 Fond documentaire 2021 + 12 000 €

65-2021 Contribution à la SPL

Afin d’anticiper le besoin de trésorerie de la SPL Terres de Corrèze,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 33 voix, 0 contre, 0 abstention :

- De verser un acompte de 30000 € pour la SPL Terres de Corrèze.

Le président remercie l’ensemble des membres présents

La séance est levée vers 21h00

Philippe JENTY secrétaire : JL Jouchoux