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Déliberation - 05 Delib indemnite representative logement instituteurs IRL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib indemnite representative logement instituteurs IRL)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
FR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE
FA
DE SAINT SYMPHORIEN
D'OZON
Fe
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS
2024
,
DELIB-2024-24
Saint-Symphorien-
2
!
L
NP
É720
norte
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
”
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
13
mars,
s'est
réuni,
en
Ce.
Présents
: 254
7
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
_ —
Pouvoir:
4
Pierre BALLESIO
Maire.
IR
AGSONTS Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE-
Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Syivie COLOMBET
- Arnaud
DELEU
-— Françoise
HAMAIÏLI
-
Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS :
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAÏLI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Christian
ROYET
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
OBJET
:
INDEMNITÉS
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
(L.R.L.)
-
FIXATION
DES
TAUX
POUR
L'ANNÉE
2023
CCY/Traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
6
mars
2024
Par
arrêté
n°
E-2024-34
du
23
février
2024,
Madame
la
Préfète
a
fixé
les
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
aux
instituteurs
non
logés
pour
l'ensemble
du
département
du
Rhône
comme
suit
:
e
192,80
€
par
mois
pour
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
sans
enfant
à
charge
;
e
241
€
par
mois
pour
les
instituteurs
mariés
avec
ou
sans
enfant
à
charge
et
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
avec
enfant(s)
à
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
au
titre
de
l'exercice
2028.
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Le
21
mars
2024
nl
LL
AA
Hi
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
21
mars
2024
7 L
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
ion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
détaiderecour
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240319-DELIB2024-24-DE Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024