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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 030 Affectation du resultat du budget annexe SPANC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 030 Affectation du resultat du budget annexe SPANC 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_030-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE MMURAUTE DE COM
DÉLIBÉRATION N° 26_030
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise OBJET : AFFECTATION DU 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
SPANC 2025 Jeudi 26 février 2026 Date de la convocatioi
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 | Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GULARRO, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Pour: 30 | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Abstention : O Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Contre :0 |
En exercice : 36
Résultat des votes :
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
Après avoir voté le compte financier unique du budget annexe SPANC, les affectations de résultats pour le budget
annexe SPANC 2025 sont les suivantes :
CFU 2025 - BUDGET ANNEXE SPANC
RÉALISATIONS DE L'EXERCICE DÉPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 78 062.22 €| 67 110.00 10952.22€
SÉCHION INVESTISSEMENT 00€ 53088] s3088€
REPOTTE section de fonctOnnement 0.00 €| 15 447.00 €| 15 447.00 €
REPORTS 2 Report en section d'investissement 001 0.006] 7335.62 738562€
[rorartmeausanons + reports) T 18062.22 €] 90473,50€] 1241128€
[ RESTES À REALISER I 000€] 0.00 €] 000€
où m s RESULTAT SECTION FONCTIONNEMEN" 78 062.22 € 82 557.00 €] 449478€ SECTION INVESTISSEMENT 0.00 €| 7916.50 €| 7916.50€
[ TOTAL CUMULE I 78 062.22€] soa7350€ © 1241128€
C EXCEDENT I I 12 411.28 €)
RE AFFECTATION DES RESULTATS
TETEURDECRANREUSE SUDGET ANNEE SPA CHIFFRES À PRENDRE SOLOE DES RESULTAT DE EN COMPTE POUR REPORT RESULTAT 2024 Preis RESTES À REALISER 2025 RESTES | L'AFFECTATIONDES
T RESULTATS
DÉPENSES Gode INVESTISSEMENT 7385626 530.8 € ES 000€ 791650 €
FONCTIONNEMENT 1544700 € 4095222€ 44478€ Tara aue rene résulter de section de fonctionnement done VOIE dE dE rauon Saecrrion dur ésuiaL le résuRE dinvenissement reste Koujours eninvertissemen an ire couvre besoin de financement (Hi) ge a section inventiaze
Résultats repris sur le budget 2026
1068-Recette investissement __ [Affectation àl'investissement - €
001 Recettes investissement [Reprise résultat d'investissement 7916.50 €
f002-Recettes fonctionnement __ [Reprise résultat de fonctionnement aasarsel >
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à FUNANIMITÉ
- DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_030-DE
Résultats repris sur le budget 2026
1068-Recette investissement [Affectation à l'investissement r € 001-Recettes investissement |Reprise résultat d'investissement 7916.50 € 002-Recettes fonctionnement |Reprise résultat de fonctionnement 4494.78 €)
La Présidente,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026
La Présidente,
Anne LENFANT.