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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 048 Affectation du resultat du budget annexe Dechets 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 048 Affectation du resultat du budget annexe Dechets 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_048-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE MUNAUT
DÉLIBÉRATION N° 26_048
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise OBJET : AFFECTATION DU 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
DECHETS 2025 Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Nombre de Conseillers: Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 | Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUUARRO, Martine MACHON (Saint- | Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Résultat des votes :
Pour : 30 | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : O Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Contre : 0 |
| Pouvoirs : Bruno GUIOLà Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
Après avoir voté le compte financier unique du budget annexe Déchets, les affectations de résultats pour le
budget 2025 sont les suivantes :
CFU 2025 - BUDGET ANNEXE DECHETS
REAUISATIONS DE L'EXERCICE DERSS RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 2 467 956 73 € 2 284 904.39 € 31703766
SECTION INVESTISSEMENT 50 960.59 €| 61 079.99 €| 10119.40
EPST TEINTE ; 691167.32 REPORTS 4 000€ 69118732 €| Repors en section dinvertissement 001 Dove! Basa.55 €] gages
[CLrorauReausanons reports) ] 251801732€] Ssaszaczse] 102602892
[ RESTESÀ REALISER I 15 00000€| oo 1000.00
SECHON FONCTIONNEMENT 10082248 RESULTAT 2467 956.73 €] 347618171€| SECTION INVESTISSEMENT 6396059€ 69 564,54 € 603.85
C TOTAL CUMULE I 2536 917.32 €] 35457a625€] 1000026.
[ EXCEDENT I I 1008 828.93 €]
AFFECTATION DES RESULTATS
TE CŒUR DE CHARTREUSE BUDGET ANNEXE DÉCHETS soiBE DES
REPORT RESULTAT 2024 EEE RESTES À REALISER 2025 Pestess | CN COMPTE POUR. REALISER DEPENSES 18000,00€ vesrisseme: sasasse 1011940€ 18 000.00 € 603.95 € RECETTES 00€
'NCTIONNEMEN 6911873226 s17037.66€ 1008 224.58€
Considérant que seullerésutat dela section de fonctionnement doit faire objet dela délibération d'affectation dutÉzuitar le résutat d'investissement reste toujours eninvestissement et doit en] Pionté couvrir le besoin de financement (défi) de 1 section d'investissement.
Résultats repris sur le budget 2026
1068-Recereinvestissement [Afectations l'investissement 0.00 €
01: Recette investissement [Repri at d'investissement 18 603.95 €
D0Z-Recertesfonctionnement [Reprise résultat de fonctionnement 1008 224.98 € Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 Em
Publié le 25/03/2026
ID : 038-200040 111-20260310-26_048-DE
Résultats repris sur le budget 2026
1068-Recette investissement Affectation à l'investissement 0.00 €
001: Recette investissement Reprise résultat d'investissement 18 603.95 €
002-Recettes fonctionnement Reprise résultat de fonctionnement 1 008 224.98 €
La Présidente,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026 La Présidente,
Anne LENFANT.