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Arrêté - 2023 120 Arrete Circulation AMEVI TP 20 rue de Montreuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 120 Arrete Circulation AMEVI TP 20 rue de Montreuil)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
>" ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
mel esse Rue de Montre Notre ville
2023-120
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police
municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et
les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 21 avril 2023 présentée par AMEVIA TP, 6 rue Louis et Julien Boutin, 35740
PACE, concernant des travaux d’accès à une propriété à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d’accès du 2 au 10 Mai 2023, nécessite la réglementation suivante
au niveau du n° 20, rue de Montreuil.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 2 au 10 mai 2023, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux.
— Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux B15 et
C18.
— Circulation piétonne interdite sur une voie.
- Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux B14.
ARTICLE2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en
vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AMEVIA TP, responsable
des travaux.
ARTICLE3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AMEVIA TP, qui devra
particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la
Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le
Directeur de AMEVIA TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr )°
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Melesse Notre ville
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou
par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- AMEVIA TP.
Affiché le 48/04/2023 Melesse, le Asfo/2028
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - uuu.melesse.fr