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Arrêté - 2024 297 Arrete de circulation et de stationnement rue de Montreuil 22.09.2024
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 297 Arrete de circulation et de stationnement rue de Montreuil 22.09.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
À
)
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Melesse Notre ville
N°2024-297
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs
généraux du Maire en matière de police, et les articles L2218-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l'article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8%" partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Considérant que le bon déroulement de la manifestation « couleurs de Bretagne » du dimanche 22 septembre 2024 prenant place salle polyvalente rue de Montreuil à Melesse (35520) nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le dimanche 22 septembre 2024 de 7h00 à 20h00, la circulation sera interdite rue de Montreuil entre les croisements de ladite rue avec la rue d'Enguera et le square du Bon Séjour conformément au plan ci-dessous :
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur le parking de la Janais situé rue de Montreuil le dimanche 22 septembre 2024 de 7h00 à 20h00
ARTICLE 3 : La signalisation routière correspondante sera mise en place et retirée par les services municipaux de
la Ville de Melesse conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et l'organisateur de la manifestation, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- L'organisateur de la manifestation
Information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Affiché le 05 septembre 2024 Melesse,
Le Maire, Le 04 septembre 2024
Claude JAOUEN Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26