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Déliberation - del 37
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
le 14/04/2023
14:04/202:
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023 97-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
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N° DEL 2023 - 37
_L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-___ QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12
Présents : 9 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX. EXCUSES : Madame Sandrine LOMBARD DONNET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Madame Catherine MONGET), Muriel MORAND.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD 2 été élu secrétaire de séance.
DEVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA CCPMB ET LES COMMUNES MEMBRES POUR LE PROGRAMME ACTEE 2 :
Monsieur le Maire indique que la CCPMB a monté un dossier de candidature et a été retenue parmi les lauréats de l’appel à projets SEQUOIA 3 du programme ACTEE 2. Cette candidature a été portée en groupement à l’échelle de la Haute-Savoie avec pour pilote le SYANE.
Le projet ACTEE prévoit la réalisation de plusieurs actions en faveur de la réduction des consommations d’énergie des bâtiments publics de la CCPMB et de ses communes :
e Lot 1 : Ressources humaines = financement d’un poste d’économe de flux mutualisé au sein de [a CCPMB
Lot 1 : Prestations intellectuelles = Assistance à maîtrise d’usage
Lot 2 : Outils de mesure et suivi de consommation énergétique
Lot 3 : Etudes techniques — études faisabilité, SDIE, substitution fioul
Lot 4 : Maîtrise d’œuvre e te 14/04/2028
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023 97-DE
En tant que bénéficiaires finales de la subvention, les communes membres de la CCPMB peuvent faire remonter des dépenses réalisées qui correspondent aux lots ci-dessus. A la suite de plusieurs appels de fonds réalisés par la CCPMB et le groupement piloté par le SYANE, la subvention du programme ACTEE sera versée à la CCPMB. Il est nécessaire alors d’avoir une convention de financement entre les communes et la CCPMB pour cadrer les reversements.
Vu les dispositions des articles L5111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention SEQUOIA 3 — ACTEE 2 avec la FNCCR et Les membres du groupement, Vu la délibération de la CCPMB du 22 février 2023 autorisant son président à signer la convention de financement du programme ACTEE 2;
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement du programme ACTEE 2 avec la CCPMB et les communes membres, ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 12 avril 2023
Le Maire,
Stépha Gaspard CHATELLARD.
Certifié exécutoire : |
Télétransmis en S. Préfecture le 14 AVR. 2073
Publié électroniquement Le 14 AVR 273