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Déliberation - DEL 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L Gr
ID : 074-217400993-20260410-DEL2026_23-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
N° DEL 2026 - 23
L’an deux mille vingt-six, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-
QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Pour : 15
Présents : 15 Contre : 0
Représenté : 0 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Catherine CABROL, Pierre
SOLLE, Virginie SEIGNEUR DAYANIR, Jean-Pierre SOCQUET, Adjoints, Valérie
EVRARD LANGLOIS, Bertrand MARIN-LAMELLET, Sandra CROZE HUDRY, Félix MORAND, Sandrine BIRSAL, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Florian DUVILLARD, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Yves REGENT.
Madame Catherine CABROL a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION ET A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Monsieur le Maire propose de créer les commissions chargées respectivement des thèmes suivants :
- commission des finances Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217400993-20260410-DEL2026_23-DE
- commission de l’urbanisme
- commission de la voirie, de l’eau, des réseaux divers
- commission des bâtiments et des logements
- commission de l’environnement, de l’agriculture et des sentiers
- commission communication, évènementiel, manifestations, affaires sociales.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
1°) DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletins secrets ;
29°) DECIDE de créer les commissions énumérées ci-dessus ;
3°) ARRETE la composition de chaque commission comme suit après appel à candidatures :
Commission des Finances Commission de l’urbanisme
CABROL Catherine SOCQUET Jean-Pierre
SOLLE Pierre CROZE HUDRY Sandra
EVRARD LANGLOIS Valérie SEIGNEUR DAYANIR Virginie
BIRSAL Sandrine MARIN LAMELLET Bertrand
GAIDDON Marie-Laure BRONDEX Pascal
PIAZZA OUVRIER BUFFET EVRARD LANGLOIS Valérie Marie-Pierre
PIAZZA OUVRIER BUFFET Marie-
Pierre
REGENT Yves
Commission de la voirie, de Commission des bâtiments et des l’eau,des réseaux divers (EDF, logements
France Telecom...)
SOCQUET Jean-Pierre CABROL Catherine
EVRARD LANGLOIS Valérie BRONDEX Pascal
MARIN-LAMELLET Bertrand CROZE HUDRY Sandra
BRONDEX Pascal GAIDDON Marie-Laure
DUVILLARD Florian
REGENT Yves Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 9
Publié le S L
ID : 074-217400993-20260410-DEL2026_23-DE
Commission de l’environnement, Commission communication
de l’agriculture et des sentiers évènements, manifestations,
affaires sociales
SOCQUET Jean-Pierre SOLLE Pierre
MORAND Félix SEIGNEUR DAYANIR Virginie
DUVILLARD Florian REGENT Yves
PIAZZA OUVRIER BUFFET MORAND Félix
Marie-Pierre
DUVILLARD Florian
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 13 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Certifié exécutoire : È Eu
Télétransmis en S. Préfecture le 14 AVR. 202
Publié électroniquement le À L AVR. 2076