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Déliberation - DELIB N 2026 20 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 20 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 22 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-sept avril à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : Affectation du résultat 2025 au budget de la commune.
Après avoir entendu le compte financier unique dont les résultats se décomposent comme suit :
Le résultat de clôture du compte financier unique de la commune de l’exercice 2025 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 289 879,13 € et un excédent d’investissement de 79 501,75 € ; d’autre part la section d’investissement présente des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 323 886,70 € et en recettes pour 45 873,60 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme suit :
Compte 1068 : 198 511,35 €
Compte 002 : 91 367,78 €
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 7 mai 2026
Commune d'HAMEL Résultat de clôture 2025 Restes à réaliser à financer en 2025
Affectation des résultats de clôture
en 2026
Fonctionnement 289 879,13 Capacité: 289 879,13
Investissement
79 501,75
Dep:-323 886,70
Rec: 45 873,60
-278 013,10
Besoin: Compte 1068 :
198 511,35
369 380,88
Disponible BP2025 Ligne 002
91 367,78