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Arrêté - 25 204 illuminat noel 0
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 204 illuminat noel 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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nCAISe EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU 25-204 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET: VOIE - Réglementation provisoire de la circulation routière à Gentilly
LE MAIRE DE GENTILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-S du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise HELP sise Z.I. du Val — 1 impasse Arago — 91420 MORANGIS, effectuera la pose, l’entretien et la désinstallation des illuminations de Noël pour le compte de la Ville de Gentilly, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026, la largeur de la voie de
circulation routière sera réduite pouvant nécessiter un alternat sur les voies suivantes au fur et à mesure de Pinstallation, l’entretien et la désinstallation des illuminations de Noël: rue Charles Frérot, rue d’Arcueil, rue Henri Kieynhoff, rue Benoît Malon, rue Auguste Blanqui, rue Gabriel Péri, avenue Jean Jaurès, avenue Paul Vaillant
Couturier, place Henri Barbusse, place de la Victoire du 8 mai 1945, rue du Président Allende, rue Jean Louis, allée des Platanes, avenue du Chaperon Vert, avenue Lénine, avenue Pasteur, avenue Raspail, rue Romain Rolland, avenue Mahsa Jina Amini, avenue Raspail.
ARTICLE 2: L'entreprise HELP sera tenue de procéder à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers, 7 jours avant le début des travaux et jusqu’à la fin des travaux. Pendant toute la durée des travaux, les
modifications de circulation routière seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui devront être mis en‘place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par l’entreprise précitée. L'entreprise veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains,
notamment au moyen d’agents trafic. L’entreprise devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, aux services municipaux concernés et à l’entreprise concernée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 4 novembre 2025
Par délégation,
f L’adjoint au maire changé de l'Environnement
£ Patrick MOKHBI