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Déliberation - deliberations cm 20 10 2014
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20 10 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014 Nombre de présents : 39
absents : 4
excusés : 6
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 22 septembre 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZVY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
_ Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS, M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN et M. Jean-Pierre BECHLER qui donne procuration à M. HÉMEDINGER.
Absents non excusés :
Mme Marie LATHOUD, Mme Corinne DOLLE, M. Frédéric HILBERT et M. Pierre
OUADIL.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal a été adopté à Punanimité.
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVEILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
A LA PRÉFECTURE
Nombre de présents 39 2 7
absents 4
excusés 6
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 22 septembre 2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. RENIS, M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN et M. Jean-Pierre BECHLER qui donne procuration à M. HEMEDINGER.
Absents non excusés :
Mme Marie LATHOUD, Mme Corinne DOLLE, M. Frédéric HILBERT et M. Pierre OUADI.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal
Aucune observation n'étant formulée, le procès verbal a été adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
REÇU À LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 40 ne
| absents : 3 2 7 OCT. 204
exCcUsés : 6
Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal en application de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1°” au 30 septembre 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, EFRHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG- THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS, M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN et M. Jean-Pierre BECHLER qui donne procuration à M. HEMEDINGER.
Absents non excusés :
Mme Corinne DOLLE, M. Frédéric HILBERT et M. Pierre OUADI.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILELE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
A PRÉFECTURE
Nombre de présents 40
absents 3 21
excusés 6
Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales du 1er au 30 septembre 2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG- THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS, M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN et M. Jean-Pierre BECHLER qui donne procuration à M. HEMEDINGER.
Absents non excusés :
Mme Corinne DOLLE, M. Frédéric HILBERT et M. Pierre OUADI.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
27 OCT. 2014
REÇU A LA PRÉFECTURE
POINT N°3 : COMPTE RENDU
des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1° au 30 septembre 2014.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par une décision du 1” septembre 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Cabinet VENTURELLI-HAGER, dans le cadre d’une action en responsabilité introduite par la SAS Vins d'Alsace G. LORENTZ contre la Ville devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, dans l’affaire du Domaine Viticole.
- Par une décision du 1° septembre 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Cabinet VENTURELLI-HAGER, dans le cadre d’une assignation déposée par la société SOGEC devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, dans un litige relatif à la taxation d’une enseigne du cinéma Méga CGR.
- Par une décision du 24 septembre 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Service Juridique, dans le cadre d’un recours en annulation introduit par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre le marché public de prestations intellectuelles relatives à la restructuration de l’Espace Malraux.
- Par une décision du 30 septembre 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Service Juridique, dans le cadre d’un recours en annulation introduit par un agent retraité devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre un arrêté municipal portant refus de reconnaissance de maladie professionnelle.
2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1° au 30 septembre 2014.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 23 OCT. 2014
= a ill
Secrétaire adjoint du Coneell municlpai
(
VILLE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 201~
POINT N° 3 : COMPTE RENDU
des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 septembre 2014.
Conformément à l' article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par une décision du 1er septembre 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Cabinet VENTURELLI-HAGER, dans le cadre d'une action en responsabilité introduite par la SAS Vins d'Alsace G. LORENTZ contre la Ville devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, dans l'affaire du Domaine Viticole.
- Par une décision du 1er septembre 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Cabinet VENTURELLI-HAGER, dans le cadre d'une assignation déposée par la société SOGEC devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, dans un litige relatif à la taxation d'une enseigne du cinéma Méga CGR.
l - Par une décision du 24 septembre 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Service Juridique, dans le cadre d'un recours en annulation introduit par le Conseil Régional de l' Ordre des Architectes devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre le marché public de prestations intellectuelles relatives à la restructuration de l 'Espace Malraux.
- Par une décision du 30 septembre 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Service Juridique, dans le cadre d'un recours en annulation introduit par un agent retraité devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre un arrêté municipal portant refus de reconnaissance de maladie professionnelle.
2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1er au 30 septembre 2014.
Pour ampliation oonforme
Colmar, le 6;: 3 OCT. 2014
~
-- COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 30 SEPTEMBRE 2014
Numéro Date de l'acte Nature de l'acte N° Ref. art.L2122-22 Taux d'augmentation
4933 05/09/2014 |Acte de concession, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Specht Fabienne, concession n° 37208 pe CONCESSIONS
4934 05/09/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Edel Marie-Louise, concession n° 37201 eee
4935 05/09/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M.Franck Stéphane, concession n° 36984 TER
4936 05/09/2014 |Acte de concession cimetièré, renouvellement 15 ans, Mme Brunner Yvonne, concession n° 37204 RS OS
4937 05/09/2014 [Acte de concession cimetière, renouveliement 15 ans, Mme Hugele Marguerite, concession n° 37218 METIERS
4938 05/09/2014 |Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Diallo Catherine, concession n° 37217 Re
4939 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Frechard François Georges, concession n° 37195 TRS |
4940 05/09/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Kuntz Bernard, concession n° 37225 ÉETIERES
4941 05/09/2014 {Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Deck Laurence, concession n° 37216 RAS
4942 05/09/2014 |acte de concession cimetière, nouvelie acquisition 15 ans, M. Le Clech Yves, concession n° 37224 CIMENERES
4943 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Muller Eric, concession n° 37175 es NS
4944 | o5/o9/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Frieh Joseph, concession n° 37205 ë METIERS
4945 05/09/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Wacker Charles Edouard, concession n° 37190 ren
4946 05/09/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Ritzenthaler Alain, concession n° 37237 ES NS
4947 05/09/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Boruta Stanislas, concession n° 37229 ER NS
4949 05/09/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Furstenberger Franca, concession n° 37223 En neRee IONS
4950 05/09/2014 |lActe de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Idrissou Abdou Nasser, concession n° 37235 A CONSRSTONS
4951 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Kempf Simone, concession n° 37226 ë nee NS
4952 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Geffa Josiane, concession n° 37222 TB RES
4954 05/09/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. Nunes Texeira Jaime, concession n° 37241 DRE
4955 05/09/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Lefevre Lucette, concession n° 37221 ÉNCURRES
4956 05/09/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Kaestle Marie-Louise, concession n° 37210, Re
4957 05/09/2014 8 - CONCESSIONS Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. ivosevic Sava, concession n° 37236 CIMETIERES
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Numéro Date de l'acte Nature de l'acte N° Ref. art.L2122-22 Taux d'aug.mer:itation
4933 05/09/2014 Acte de concession, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Specht Fabienne, concession n· 37208 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4934 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Edel Màrie-Louise, concession n• 37201 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4935 05/09/2014 Acte de.concession cimetière, renouvellement 30 ans, M.Franck Stéphane, concession n• 36984 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4936 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Brunner Yvonne, concession n• 37204 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4937 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Hugele Marguerite, concession n• 37218 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4938 05/09/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Diallo Catherine, concession n• 37217 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4939 05/09/2014 Acte de .concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Frechard François Georges, concession n• 37195 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4940 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Kuntz Bernard, concession n· 37225 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4941 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Deck Laurence, concession n• 37216 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4942 05/09/2.014 acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Le Clech Yves, concession n• 37224 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4943 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Muller Eric, concession n• 37175 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4944 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Frieh Joseph, concession n· 37205 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4945 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Wacker Charles Edouard, concession n• 37190 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4946 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Ritzenthaler Alain, concession n• 37237 8 - CONCESSIONS CIMETIERES ., 8 - CONCESSIONS
4947 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renou\(ellement 15 ans, M. Boruta Stanislas, concession n· 37229 CIMETIERES
4949 05/09/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Furstenberger Franca, concession n· 37223 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4950 05/09/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. ldrissou Abdou Nasser, concession n• 37235 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4951 05/09/2014 ActE? de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Kempf Simone_, concession n· 37226 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4952 05/09/2014 Act\3 'de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Geffa Josiane, concession n· 37222 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4954 05/09/2014 Acte de concession cirr,ietière, nouvelle acquisition 30 ans, M. Nunes Texeira Ja.ime, concession n• 37241 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4955 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Lefevre Lucette, concession n· 37221 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4956 05/09/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Kaestle Marie-Louise, èoncessicin n· 37210. 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
4957 05/09/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. lvosevic Sava, concession n• 37236 8 - CONCESSIONS CIMETIERES 4958
4959
4961
4962
4963
4964
4965
4968
4969
4970
4988
4989
4990
0029
5048
5066
5364
5372
5393
0394
05/09/2014
05/09/2014
05/09/2014
05/09/2014
05/09/2014
05/08/2014
05/09/2014
05/09/2014
05/09/2014
05/09/2014
09/08/2014
08/09/2014
09/09/2014
09/09/2014
10/09/2014
11/09/2014
29/09/2014
29/09/2014
30/09/2014
30/09/2014
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 30 SEPTEMBRE 2014
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Gassmann Christiane, concession n° 37240
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Vonthron Jean-Marie, concession n° 37242
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Sargsyan Gayane, concession n° 37209
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Chouchane Yassine, concession n° 37206
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Zimmermann Georgette, concession n° 37231
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Gully Maria, concession n° 37248
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Guise Pierre, concession n° 37239
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M.lamundo Saivatore, concession n° 37130
Âcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Devillard Maria, concession n° 37203
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Buch Marlène, concession n° 37194
Convention de mise à disposition de l'espace de skate couvert au bénéfice de l'association colmarienne "colmar skatinq crew" |:
Réactualisation de la convention relative aux conditions d'utilisation du complexe sprotif du château d'eau par l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de strasbourg
Convention de partenariat entre la ville et la société euro 2016 sas dans le cadre de l'organisaiton d'un centre d'entraînement au colmar stadium
Tarification de la garderie du mercredi après le temps scolaire pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques de Colmar à partir de l'année scolaire 2014/2015
Modification de l'arrêté portant sur la tarification relative aux spectacles et à la location de la salle de spectacles et des studios de répétition du Centre Europe, à partir du 15 septemre 2014
Tarifs applicables au Musée Bartholdi à compter du 15 septembre 2014 Portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2007 modifié portant création d'une régie de recettes instituée au ., Théâtre |
Portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 portant création d'une régie de recettes instituée au Musée Bartholdi
Droit de préemption sur les lots de copropriétés n°1 et n° 2sis au 33, rue des Jardins, cadastrés sous section MV n° 77
Droit de préemption sur le lot de copropriété n° 3 sis au 33, rue des Jardins à Colmar, cadastrée sous section MV n° 77
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
ICIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
- CONCESSIONS
ICIMÉTIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
5 - LOUAGE DES CHOSES
- DE 12 ANS
5 - LOUAGE DES CHOSES
- DE 12 ANS
5 - LOUAGE DES CHOSES
- DE 12 ANS
2- TARIFS
2 - TARIFS
2- TARIFS
7 - REGIES COMPTABLES
7 - REGIES COMPTABLES
20 - DROIÎT DE
PREEMPTION ART 1214-1
20 - DROIT DE
PREEMPTION ART L214-1
Nouvelle mesure
Baisse tarifs spectacles,
‘maintien tarifs location
salte+studios répétition
Pas d'augmentation
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4958 05/09/2014
4959 05/09/2014
4961 05/09/2014
4962 05/09/2014
4963 05/09/2014
4964 05/09/2014
4965 05/09/2014
4968 05/09/2014
4969 05/09/2014
4970 05/09/2014
4988 09/09/2014
4989 09/09/2014
4990 09/09/2014
5029 09/09/2014
5048 10/09/2014
5066 11/09/2014
5364 29/09/2014
5372 29/09/2014
5393 30/09/2014
5394 30/09/2014
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 30 SEPTEIVIBRE 2014
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Gassmann Christiane, concession n• 37240
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Vonthron Jean-Marie, concession n• 37242
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Sargsyan Gayane, concession n° 37209
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Chouchane Yassine, concession n° 37206
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Zimmermann Georgette, concession n• 37231
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Gully Maria, concession n· 37248
Acte de .concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Guise Pierre, concession n• .37239
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisitior:i 30 ans, M.lamundo Salvatore, concession n• 37130
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Deyillard Maria, concession n• 37203
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Buch Marlène, concession n· 37194
Convention de mise à disposition de l'espace de skate couvert au bénéfice de l'association colmarienne "calmar skatinçi crew"
Réactualisation de la convention relative aux conditions d'utilisation du complexe sprotif du château d'eau par l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de strasbourg
Convention de partenariat entre la ville et la société euro 2016 sas dans le cadre de l'organisaiton d'un centre d'entraînement au calmar stadium
Tarification de la garderie du mercredi après le temps scolaire pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques de Colmar à partir de l'année scolaire 2014/2015
Modification de ·l'arrêté portant sur la tarification relative aux spectacles et à la location de la salle de spectacles et des studios de répétition du Centre Europe, à partir du 15 septemre 2014
Tarifs applicables au Musée Bartholdi àcompterdu 15 septembre 2014
Portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2007 modifié portant création d'une régie de recettes instituée au ) Théâtre
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
5 - LOUAGE DES CHOSES
- DE 12ANS
5 - LOUAGE DES CHOSES
- DE 12ANS
5 - LOUAGE DES CHOSES
- DE 12ANS
2-TARIFS
2-TARIFS
2-TARIFS
7 - REGIES COMPTABLES
Portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 portant création d'une régie de recettes instituée au Musée Bartholdi 7 - REGIES COMPTABLES
Droit de préemption sur les lots de copropriétés n°1 et n• 2 sis au 33, rue des Jardins, cadastrés sous section MV n• 77
Droit de préemption sur le lot de copropriété n• 3 sis au 33, rue des Jardins à Colmar, cadastrée sous section MV n• 77
20-DROIT DE
PREEMPTION ART L214-1
20- DROIT DE
PREEMPTION ART L214-1
Nouvelle mesure
Baisse tarifs spectacles,
·maintien tarifs location
salle+studios répétition
Pas d'augmentation VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
REÇU À LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 40 |
absents : 3 2 7 OCT, 204
excusÉs : 6
Point 4 Compte rendu des marchés pris par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1°” au 30 septembre 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Mattmieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BÜURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG- THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Vavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS, M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN et M. Jean-Pierre BECHLER qui donne procuration à M. HEMEDINGER.
Absents non excusés :
Mme Corinne DOLLE, M. Frédéric HILBERT et M. Pierre OUADI.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à [a Préfecture : 24 octobre 2014
2 7
PRÉFECTURE
Point 4 Compte rendu des marchés pris par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales du 1er au 30 septembre 2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG- THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS, M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN et M. Jean-Pierre BECHLER qui donne procuration à M. HEMEDINGER.
Absents non excusés :
Mme Corinne DOLLE, M. Frédéric HILBERT et M. Pierre OUADI.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
TransmissiQn à la Préfecture: 24 octobre 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
POINT N° 4 : COMPTE RENDU
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT, 2014
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période du
1% au 30 septembre 2014.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 204
Ua
Secrétaire adjoint du Conseti municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l' article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période du
1er au 30 septembre 2014.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
Secrétaire adjoint du ConaeU munic ipal & MARCIIES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 30 SEPTEMBRE 2014
Libellé du marché ou du lot Date de notification Titulaire Forme du marché Type du marché Somme HT
IMPRES.OFFSE 2012119 COND.SAISON SPECTACLES EUROPE 01/09/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 377
REVET.PONTS RUES ECOLES+TANNEU 02/09/2014 ASPO SA PAS DE FORME DE MARCHE 1) MARCHE DE TRAVAUX 39 580,00
NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VC NETTOYAGE ÉTABLISTS SCOLAIRES 02/09/2014 LIMA SERVICES MARCHE A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 0,00 à 150 000,00
AMELIORATION ENERGETIQUE ISOLATION EXTERIEURE DU TENNIS 09/09/2014 DEGANIS Unique 1) MARCHE BE TRAVAUX 114 463,40
IMPRES.OFFSE 2012119 INVIT.MITSUO SHIRAISHI MALRAUX 09/09/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 1 400,00
ACC-CAD IMPRES OFFSET M2012120 MUPPI MITSUO SHIRAISHI MALRAUX 09/09/2014 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE À BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 275
IMPRES.OFFSE 2012119 COLMAR MAG CULTURE INFO COM 10/09/2014 GRÂI ETIQUETTE ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 2 094,00
IMPRES.OFFSE 2012119 BILLETERIE CINE PAS INFO COM 10/09/2014 GRAI ETIQUETTE ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 6 294,00
iMPRES.OFFSE 2012119 POINT COL.237+SUP.CAC+CEC -COM 10/09/2014 GRAS ETIQUETTE ACCORD-CADRE 3} MARCHE DE SERVICES 15 811,20
PREST. SURVEILLANCE BAT MAÏRIE-UNTERLINDEN-PARKING 10/09/2014 POLYGARD MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 468 227,42
ACC-CAP IMPRES OFFSET M2012120 MUPI FESTIVAL FILM 2014 COMM. 12/09/2014 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE À BONS DE COMMANDE 3} MARCHE DE SERVICES 397
PARC EXPOS - AMEL. SITE 2 SERRURERIE-MENUISERIE ALUMINIU 12/09/2014 LAEMMEL PASCAL SERRURERIE FERRONNERIE CLÔTURES MARCHE À TRANCHES CONDITIONNELLES 1} MARCHE DE TRAVAUX 136 638,00
PREST. SURVEILLANCE DIVERSES MANIFESTATIONS 12/09/2014 POLYGARD MARCHE ORDINAIRE 3} MARCHE DE SERVICES 3 010,08
PREST. SURVEILLANCE TELESURVEILLANCE DE DIVERS BAT 12/09/2014 SECURITAS ALERT SERVICES MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 4 180,60
GYMNASE WALTZ RUE SCHUMAN PLATEAU SPORTIF GYMNASE WALTZ 12/09/2014 SPORT FRANCE MARCHE À TRANCHES CONDITIONNELLES 1) MARCHE DE TRAVAUX 48 287,55
DEFENSE ECARTS INCENDIE PROTECTION INCENDIE 15/09/2014 FORALEST MAURUTTO Tranches conditionnelles 1) MARCHE DE TRAVAUX 52 824,27
IMPRES.OFFSE 2012119 DIVERS OUTILS COM.FILM 2014 15/09/2014 IMPRIMERIJE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 2 637,00
IMPRES.OFFSE 2012119 DEPLIANTS MUSEE BARTHOLDI 16/09/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 2 156,40
VOIRIE RUE HENNER VOIRIE 16/09/2014 PONTIGGIA MARCHE À TRANCHES CONDITIONNELLES 1) MARCHE DE TRAVAUX 632 308,05
IMPRES.OFFSE 2012119 PROGRAMME GRILLEN OCTOBRE 17/09/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3} MARCHE DE SERVICES 390
IMPRES.OFFSE 2012119 CATALOGUE MITSUO ESP. MALRAUX 17/09/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 4 700,00
SQUARE PFÉFFEL, GRAND RUE SQUARE PFEFFEL MURET À REFAIRE 17/09/2014 SCHERBERICH MARCHE A TRANCHES CONDITIONNELLES 1) MARCHE DE TRAVAUX 77 867,20
TRAVX RENOVAT. PISCINE AQUALIA LOT 16 : SAUNAS-HAMMAM 17/09/2014 SOREDI SAUNA KLAFS PAS DE FORME DE MARCHE 1) MARCHE DE TRAVAUX 82 509,00
THEATRE MUNICIPAL REMPLACEMENT DU 5.5.1. 17/09/2014 SOVEC ENTREPRISES Unique 1) MARCHE DE TRAVAUX 66 981,47
MATERIELS ET MATER#AUX BATIM, SERRURES 19/09/2014 HEINTZ HENRI SERRURERIE MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 6 000,00 à 48 000,00
IMPRES.OFFSE 2012119 LIVRET RAM TAM TAM PET.ENFANCE 19/09/2014 IMPRIMÈREE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 387
UNTERLINDEN LOT 2BIS 19/09/2014 LINGENHELD Unique 1) MARCHE DE TRAVAUX 505 875,00
TRAVX RENOVAT, PISCINE AQUALIA LOT 17 : PROTECTION CATHODIQUE 19/09/2014 PROCATH PAS DE FORME DE MARCHE 1) MARCHE DE TRAVAUX 56 900,00
IMPRES.OFFSE 2012119 BROCH.SAISON 2014/2915 EUROPE 22/09/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 3 259,00
ACQUISITION MATERIEL ESPVERTS AC.ASPI FLLE SUR ESSIEU ROUTIE 23/09/2014 ACOM 27 Unique 2} MARCHE DE FOURNITURES 5 600,00
ACQUISITION MATERIEL ESPVERTS AC.2TOND AUT ROT+2LAME NEIGE 23/09/2014 HAAG S.A.S Unique 2) MARCHE DE FOURNITURES 65 820,00
ACQUISITION MATERIEL ESPVERTS AC.3TOND TRACTE+2TOND À POUSSE 23/09/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE Unique 2) MARCHE DE FOURNITURES 5 478,00
ACQUISITION MATERIEL ESPVERTS AC.DEB.TAILLE HAIES SOUF.TRONC 23/09/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE Unique 2} MARCHE DE FOURNITURES 8 794,00
ACQUISITION MATERIEL ESPVERTS AC TRAIÎNE TER SPORT ENGAZONNES 23/09/2014 WALLISER DISTRIBUTION Unique 2} MARCHE DE FOURNITURES 840
DECORS DE NOEL 2011 SAPINS FLOQUÉS 24/09/2014 ABIES DECOR MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 8 361,20 à 41 806,02
DECORS DE NOEL 2011 VÉGÉTAUX COUPÉS POUR DÉCORS 24/99/2014 MARCHAND ALAIN MARCHE À BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 836,12 à 6 688,96
DÉCORS DE NOEL 2011 SAPINS ENDUITS 24/09/2014 MARCHAND ALAIN MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 8 361,20 à 41 806,02
DECORS DE NOEL 2011 SUSPENSIONS DECORATIVES 24/09/2014 STRUCTURAL 3 D MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 4 180,60 à 20 903,01
DECORS DE NOEL 2011 SAPINS DE NOEL 24/09/2014 TSCHIRHART PEPINIERES & PAYSAGES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 8 361,20 à 50 167,22
TRAVAUX DE VOIRIE RÉAMÉNAGEMENT RUE ATTHALIN 26/09/2014 ALTER Unique 4) MARCHE DE TRAVAUX 99 418,15
TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES GRAVIERES 30/09/2014 EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE Unique 1} MARCHE DE TRAVAUX 239 283,80
AVNTIO9
4Q
ATTITA
PIOT'OL'0T
RP
EdIOTUNEN
[Fast
np
aoueos
Libellé du marché ou du lot Date de notification Titulaire Forme du marché Type du marché Somme HT
IMPRES.OFFSE 2012119 COND.SAISON SPECTACLES EUROPE 01/09/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 377
REVET.PONTS RUES ECOLES+TANNEU 02/09/2014 ASPOSA PAS DE FORME DE MARCHE 1) MARCHE DE TRAVAUX 39 580,00
NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VC NETTOYAGE ETABLISTS SCOLAIRES 02/09/2014 LIMA SERVICES MARCHE A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 0,00 à 150 000,00
AMELIORATION ENERGETIQUE ISOLATION EXTERIEURE DU TENNIS 09/09/2014 DEGANIS Unique 1) MARCHE DETRAVAUX 114463,40
IMPRES.OFFSE 2012119 INVIT.MITSUO SHIRAISHI MALRAUX 09/09/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 1400,00
ACC-CAD IMPRES OFFSET M2012120 MUPPI MITSUO SHIRAISHI MALRAUX 09/09/2014 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 275
IMPRES.OFFSE 2012119 COLMAR MAG CULTURE INFO COM 10/09/2014 GRAI ETIQUETTE ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 2 094,00
IMPRES.OFFSE 2012119 BILLETERIE CINE PAS INFO COM 10/09/2014 GRAI ETIQUETTE ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 6 294,00
IMPRES.OFFSE 2012119 POINT COL.237+SUP.CAC+cEC -COM 10/09/2014 GRAI ETIQUETTE ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 15 811,20
PREST. SURVEILLANCE BAT MAIRIE-UNTERLINDEN·PARKING 10/09/2014 POLYGARD MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 468 227,42
ACC-CAD IMPRES OFFSET M2012120 MUPI FESTIVAL FILM 2014 COMM. 12/09/2014 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 397
PARC EXPOS ·AMEL. SITE 2 SERRURERIE-MENUISERIE ALUMINIU 12/09/2014 LAEMMEL PASCAL SERRURERIE FERRONNERIE CLÔTURES MARCHE A TRANCHES CONDITIONNELLES 1) MARCHE DE TRAVAUX 136 638,00
PREST. SURVEILLANCE DIVERSES MANIFESTATIONS 12/09/2014 POLYGARD MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 3 010,08
PREST. SURVEILLANCE TELESURVEILLANCE DE DIVERS BAT 12/09/2014 SECURITAS ALERT SERVICES MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 4180,60
GYMNASE WALTZ RUE SCHUMAN PLATEAU SPORTIF GYMNASE WALTZ 12/09/2014 SPORT FRANCE MARCHE A TRANCHES CONDITIONNELLES 1) MARCHE DE TRAVAUX 48 287,55
DEFENSE ECARTS INCENDIE PROTECTION INCENDIE 15/09/2014 FORALEST MAURUTTO Tranches conditionnelles 1) MARCHE DE TRAVAUX 52824,27
IMPRES.OFFSE 2012119 DIVERS OUTILS COM.FILM 2014 15/09/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 2 637,00
IMPRES.OFFSE 2012119 DEPLIANTS MUSEE BARTHOLDI 16/09/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 2156,40
VOIRIE RUE HENNER VOIRIE 16/09/2014 PONTIGGIA MARCHE A TRANCHES CONDITIONNELLES 1) MARCHE DE TRAVAUX 632 308,05
IMPRES.OFFSE 2012119 PROGRAMME GRILLEN OCTOBRE 17/09/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 390
IMPRES.OFFSE 2012119 CATALOGUE MITSUO ESP. MALRAUX 17/09/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 4 700,00
SQUARE PFEFFEL, GRAND RUE SQUARE PFEFFEL MURET À REFAIRE 17/09/2014 SCHERBERICH MARCHE A TRANCHES CONDITIONNELLES 1) MARCHE DETRAVAUX 77 867,20
TRAVX RENOVAT. PISCINE AQUALIA LOT 16: SAUNAS-HAMMAM 17/09/2014 SOREDI SAUNA KLAFS PAS DE FORME DE MARCHE 1) MARCHE DE TRAVAUX 82 509,00
THEATRE MUNICIPAL REMPLACEMENT DU S.S.I. 17/09/2014 SOVEC ENTREPRISES Unique 1) MARCHE DE TRAVAUX 66 981,47
MATERIELS ET MATERIAUX BATIM. SERRURES 19/09/2014 HEINTZ HENRI SERRURERIE MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 6 000,00 à 48 000,00
IMPRES.OFFSE 2012119 LIVRET RAM TAMTAM PET.ENFANCE 19/09/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 387
UNTERLINDEN LOT 2BIS 19/09/2014 LINGENHELD Unique 1) MARCHE DE TRAVAUX 505 875,00
TRAVX RENOVAT. PISCINE AQUALIA LOT 17: PROTECTION CATHODIQUE 19/09/2014 PROCATH PAS DE FORME DE MARCHE 1) MARCHE DE TRAVAUX 56 900,00
IMPRES.OFFSE 2012119 BROCH.SAISON 2014/2015 EUROPE 22/09/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 3 250,00
ACQUISITION MATERIEL ESPVERTS AC.ASPI FLLE SUR ESSIEU ROUTIE 23/09/2014 ACOM27 Unique 2) MARCHE DE FOURNITURES 5 600,00
ACQUISITION MATERIEL ESPVERTS AC.2TOND AUT ROT+2LAME NEIGE 23/09/2014 HAAG S.A.S Unique 2) MARCHE DE FOURNITURES 65 820,00
ACQUISITION MATERIEL ESPVERTS AC.3TOND TRACTE+2TOND A POUSSE 23/09/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE Unique 2) MARCHE DE FOURNITURES 5 478,00
ACQUISITION MATERIEL ESPVERTS AC.DEB.TAILLE HAIES SOUF.TRONC 23/09/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE Unique 2) MARCHE DE FOURNITURES 8 794,00
ACQUISITION MATERIEL ESPVERTS AC TRAINE TER SPORT ENGAZONNES 23/09/2014 WALLISER DISTRIBUTION Unique 2) MARCHE DE FOURNITURES 840
DECORS DE NOEL 2011 SAPINS FLOQUÉS 24/09/2014 ABIES DECOR MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 8 361,20 à 41806,02
DECORS DE NOEL 2011 VÉGÉTAUX COUPÉS POUR DECORS 24/09/2014 MARCHAND ALAIN MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 836,12 à 6 688,96
DECORS DE NOEL 2011 SAPINS ENDUITS 24/09/2014 MARCHAND ALAIN MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 8 361,20 à 41 806,02
DECORS DE NOEL 2011 SUSPENSIONS DECORATIVES 24/09/2014 STRUCTURAL 3 D MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 4 180,60 à 20 903,01
DECORS DE NOEL 2011 SAPINS DE NOEL 24/09/2014 TSCHIRHART PEPINIERES & PAYSAGES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 8 361,20 à 50 167,22
TRAVAUX DE VOIRIE RÉAMÉNAGEMENT RUE ATTHALIN 26/09/2014 ALTER Unique 1) MARCHE DE TRAVAUX 99418,15
TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES GRAVIERES 30/09/2014 EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE Unique 1) MARCHE DE TRAVAUX 239 283,80 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
RECU À LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 43 2 7 OCT. 2044
absent : ]|
excusSés : 5
Pomts Rapport d'activités 2013 de COLMAR EXPO SA.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUÜUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGEHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZV Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
LE RAPPORT NE DONNE PAS LIEU À UN VOTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
REÇU A LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 43
absent 1 27
excusés : 5
Point 5 Rapport d'activités 2013 de COLMAR EXPO SA.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, . WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René: DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, . YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
LE RAPPORT NE DONNE PAS LIEU A UN VOTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2016
POINT N°5 Rapport d'activités 2013 de COLMAR EXPO SA
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous propose le rapport annuel 2013 de COLMAR EXPO SA
ci-joint
Le Maire
REÇU A LA PRËFECTURE
2 7 OCT.
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
POINT N° 5 Rapport d'activités 2013 de COLMAR EXPO SA
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous propose le rapport annuel 2013 de COLMAR EXPO SA
ci-joint
Le Maire Ko D
si >|
|
142 9 097 K€ | 8 457 K€ 611 K€ 9 068 K€ 0,3 %
9 024 K€ 8 276 K€ 452 K€ 8 728 K€ -3,3
Bilan 2013 - Rapport d'activités
8 457 K€ 611 K€ 9 068 K€ -0,3 %
9 024 K€ 8 276 K€ 452 K€ 8 728 K€ -3,3%
.g K€ ·1 K€ 0 K€ ·1 K€ -22,2 %
2K€ ·2 K€ 0 K€ ·2 K€ ·200,0 %
20 K€ 35 K€ 0 K€ 0 K€ 75,0% ACTIF. IMMOBILISE
STOCK
CLIENTS
DISPONIBILITES
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
1 905 K€
26 K€
382 K€
933 K€
120 K€
1 907 K€
21 K€
902 K€
1 137 K€
43 K€
CAPITAL SOCIAL
RESERVES ET REPORT A
NOUVEAU
RESULTAT EXERCICE
DETTES
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
275 K€
1 551 K€
| 46 K€
1738 K€
56 K€
275 K€
1 581 K€
137 K€
1 567 K€
450 K€
1 X
1 907 K€ CAPITAL SOCIAL
21 K€ RESERVES ET REPORT A NOUVEAU
902 K€ RESULTAT EXERCICE
1 137 K€ DETTES
43 K€ PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
275K€ 275K€
1 551 K€ 1 581 K€
46K€ 137 K€
1 738 K€ 1 567 K€
56K€ 450 K€
. C~l.MARC,1:~1Îlk1~XP~
,l\fo!rc n·1éf,ic,r: /'rJvé,•wmcnr1c11 Manifestations propres régie Colmar Expo
Salons grand publics
Manifestations Ville de Colmar cadre DSP
AG conventions entreprises associations
Spectacle et concert hors FAV
Salons professionnels
Concours et préparation élections
360 182
105 318
29 500
28 400
19 400
18 600
4 500
19
33
14
10
99
12
35
14
25
360182 4 21
Salons grand publics 105 318 19 55
Manifestations Ville de Colmar cadre DSP 29 500 6 12
AG conventions entreprises associations 28400 33 35
Spectacle et concert hors FAV 19 400 14 14
Salons professionnels 18 600 10 25
Concours et préparation élections 4 500 6 6
Congrès 2 000 5 9 65 568 €
57000 €
Ne de
122 568€
80 000 €
ENGAGEMENT : 80 000 €
Soit + 42 568 €
en report à nouveau
42 568 € fin 2013
COLMAR .;; POrOMENEl Noire métie
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57 000 €
122 568 €
80 000 €
42 568 €
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ENGAGEMENT : 80 000 €
Soit+ 42 568 €
en report à nouveau
fin 2013
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3] janvier : Vœux du Maire
6 et 7 mai: Assises des Villes Moyennes |
17 mai : cirque Arlette Gruss |
14 juillet : concert de clôture Festival Spivakov |
5 octobre : Rallye de France
24 et 25 novembre : salon du Livre
15 décembre : fête de Noël des personnes agées
Loyer >
% Loyer 2013 reversé à la ville 184 140 €
*% Pour mémoire Loyer 2012 177 552€
*
*
*
*
*
*
*
Participation supplémentaire au résultat d'exploitation >
* Montant variable 3% de l'E.B.E. (calculé sur le bilan 2012)
* Versée en 2013 6 907€
Distribution de dividendes | >
* _Versés en 2013 à la STUCE 1 500 €
(calculés sur le résultat 2012)
COLMAR si EXPO Note métier: lévéne ial
à la ville
*Pour mémoire Loyer 2012
184140 €
177 552€
*Montant variable 3% de l'E.B.E. (calculé sur le bilan 2012)
*Versée en 2013 6 907€
* Versés en 2013 à la STUCE (calculés sur le résultat 2012) 1500 €
Cj'.)LMAR,~1ijiÎltJX~Q ,Noire rn6f.1G·f, 1 1 'év::!1K!mGP1'1e11 Foire aux Vins d'Alsace
Salon international du
Tourisme et des Voyages
Energie Habitat
Maison Déco
345
359
350
421
1%
Foire
Festival
194 409
102 637
188 541
13 611
22h
COLMAR.: Mere méfier: lé due ET FETEARE
Foire aux Vins d'Alsace
Salon International du
Tourisme et des Voyages
Energie Habitat
Maison Déco
345 350
359 421
285 259
186 223
Foire
1% Festival
17%
-9%
20%
1
194 409 188 541 -3%
102 637 73 611 -28%
25 812 31435 22%
18 689 19 473 4%
18 635 22 681 22%
*Rapporter à 10 jours contre 12 en 2012, les entrées Foire enregistrent une progression de +13°/o Date
27 janvier
49r février
2 février
23 février
22 mars
13 avril
18 mai
21 juin
29 juin
40 juillet
14 juillet
2 octobre
10 octobre
. 41 octobre
12 octobre
Spectacle
Lac du Cygne (HAV)
Olivier de Benoist (HAV)
Les hommes viennent de mars, les femmes
de Vénus (HAV)
Frank Michael (HAV)
Chœur de l'Armée Française (HAV)
: Voca People (HAV)
Festival reggae (HAV)
* Election Miss Alsace (HAV)
Volksmusik (HAV)
30 Seconds to Mars (Théâtre)
Concert de clôture du Festival de Colmar
(Théâtre)
Anne Roumanoff (HAV)
Festival du Rire - Patrick Sébastien (HAV)
Festival du Rire - Roland Magdane (HAV)
Festival du Rire - Michael Grégorio (HAV)
Spectateurs
900
4 000
1 100
1 000
800
1 300
1 500
1 338
1 000
5 500
3 500
700
1338
800
1 338
Date
9 août
10 août
41 août
12 août
42 août
43 août
14 août
15 août
16 août
17 août
18 août
Spectacle
Stars 80
Michel Sardou
Asaf Avidan / Mika
Patrick Bruel
Nuit Blanche - Afrojack/ Redfoo / Bingo Players /
Far East Movement
” Blue Üyster Cult/ Deep Purple
4995/ Snoop Dogg
: Hard Rock Session — Sonata Arctica / Helloween /
Anthrax / Gamma Ray
Youssoupha / Sexion d’Assaut
Australian Pink Floyd
Skip The Use / Justice
Spectateurs
6 243
5305
7 901
7 531
6152
10 000
5 520
3770
10 000
5782
5 407
1 Ili
1 1
Date Spectacle Spectateurs Date Spectacle Spectateurs
27 janvier Lac du Cygne (HAV) 900 9 août Stars 80 6243
1er février Olivier de Benoist (HAV) 1 000 10 août Michel Sardou 5305
2 février Les hommes viennent de mars, les femmes 1100 11 août Asaf Avidan I Mika 7 901 de Vénus (HAV) 12 août Patrick Bruel 7 531
23 février Frank Michael (HAV) 1 000 Nuit Blanche - Afro jack I Redfoo / Bingo Players I
22 mars Chœur de l'Armée Française (HAV) 800 12 août Far East Movement 6152
13 avril Voca People (HAV) 1 300 13 août Blue Ôyster Cult/ Deep Purple 10 000
18 mai Festival reggae (HAV) 1 500 14 août 1995 / Snoop Dogg 5520
21 juin Election Miss Alsace (HAV) 1 338 15 août · Hard Rock Session - Sonata Arctica I Helloween I 3 770
29juin Volksmusik (HAV) 1 000 Anthrax / Gamma Ray
10 juillet 30 Seconds to Mars (Théâtre) 5500 16 août Youssoupha I Sexion d' Assaut 10 000
14 juillet Concert de clôture du Festival de Colmar 3 500 17 août Australian Pink Floyd 5782 (Théâtre) 18 août Skip The Use / Justice 5407
2 octobre Anne Roumanoff (HAV) 700
10 octobre Festival du Rire- Patrick Sébastien (HAV) 1338
11 octobre Festival du Rire- Roland Magdane (HAV) 800
12 octobre Festival du Rire - Michael Grégorio (HAV) 1338
C_QLMAR,~ïi:ir• EX~O ,NoJrc rr160Gr · 11'{~'.rôrK!!'Il( 1 nl1e\1 Permis déposé le 5/11/2012
Estimation des travaux : 534 000,- € HT
Travaux réalisés du 1/4/2013 au 31/7/2013
Honoraires architecte pour les études, plans et DCE pris en
charge par Colmar Expo en 2013 pour une valeur de 41 000,.-
€ht
-1
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- Permis déposé le 5/11/2012
- Estimation des travaux : 534 000,· € HT
- Travaux réalisés du 1/4/2013 au 31/7/2013
.. Honoraires architecte pour les études, plans et DCE pris en
charge par Colmar Expo en 2013 pour une valeur de 41 000,·
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2ème Millésimes Alsace 92 1 539
67ème Foire aux Vins d’Aisace 350 285 206
(dont 82 349 festivaliers)
3ème de Foire France / Record absolu de fréquentation
45 millions de retombées économiques
COLMAR. 15» ‘ st Notre mélior: événement
MillésimesAlsace
57ème Foire aux Vins d'Alsace
350
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350
18 531
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285 206
(dont 82 349 festivaliers)
3ème de Foire France J Record absolu de fréquentation
45 millions de retombées économiques D
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Permis déposé le 5/11/2012
Estimation des travaux : 1 077 000,- € HT financé par la Ville de Colmar
Décision du Conseil Municipal du 18/11/2013
Travaux prévus entre le 1/11/2014 et le 31/3/2015
Honoraires architecte pour les études, plans et DCE pris en charge par
Colmar Expo en 2013 pour une valeur de 82 000,- €HT
COLMAR. More métier: t ’
€ HT financé par la Ville de Colmar
- Décision du Conseil Municipal du 18/11/2013
- Travaux prévus entre le 1111/2014 et le 31/3/2015
- Honoraires architecte pour les études, plans et DCE pris en charge par
Colmar Expo en 2013 pour une valeur de 82 000,- €HT
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RECU A LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 43 2 ? OCT. 204
absent : !
excusés : 5
Point6 Rapport d’activités 2013/2014 de l’ Association pour la Promotion
des Sports de Glace.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HÜTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADE.
LE RAPPORT NE DONNE PAS LIEU À UN VOTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Eransmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
REÇU A PRÉ.FECTURE
Nombre de présents : 43 2 7 OCT.
absent 1
excusés : 5
Point 6 Rapport d'activités 2013/2014 del' Association pour la Promotion
des Sports de Glace.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé:
M. Pierre OUADI.
LE RAPPORT NE DONNE PAS LIEU A UN VOTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MATRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014
POINT N° 6 Rapport d'activités 2013/ 2014
de l’Association pour la Promotion des Sports de Glace
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous propose le rapport annuel 2013/2014 de l’ Association pour
la Promotion des Sports de Glace ci-joint.
Le Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
27
POINT N° 6 Rapport d'activités 201312014
de l'Association pour la Promotion des Spo:rts de Glace
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous propose le rapport annuel 2013/2014 del' Association pour
la Promotion des Sports de Glace ci-joint.
Le Maire retourne | e, plus on COUrn 9 mn US 0 pl
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Ç BILAN ACTIF ) f
ACTIF
Exercice N
30/06/2014 12
Exercice N-1
30/06/2013 12
F
Ecart N /N-1
CN
Brut
Amortissements
et dépréciations
(à déduire)
Net Net Euros %
Capital souscrit non appelé Q)
F
ACTIF
IML.OBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement |
Concessions, Brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL II
21 136.86
120 234.92
46 618.97
4 ‘734.00
76.22
192 800.97
16 745.17
85 801.67
35 756.17
138 303.01
4 391.69
34 433.25
10 862.80
4 734.00
16.22
54 497.% |
2 TT7.20
41 543.60
10 990.
4 ‘734.00
76.22
1 614.49
7 110.35
128.15
58.13
17.12-
1.17
60 121.97|| 5 624.014 9.35
ACTIF
CIRCULANT
ptes
de
Régularisation Com
STOCKS ET EN COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CRÉANCES (3)
Clients et Comptes ratiachés
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
FOTAL UT
9 278.65
75 051.41
5 429.00
30 936.50
9 099.06
129 74.@ |.
9 278.65
75 051.41
5 429.00
30 936.50
9 099,06
129 794.62
8 684.90
62 401.70
1 564.00
3 012.84
13 433.52
89 096.96
593.75
12 649.71
3 865.00
27 923.66
4 334.46-
. 40 697.66
6.84
20.27
247.12
926.82
32.27-
f
Frais d'émission d'emprunt à étaler ([V)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (IHII-HIHIV+V+EVI) 322 505,59 138 303.01! 184 29.58 149 218.93) | 35 073.65
En Euros,
(1) Dont droit au baïl
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
KPMG SEGEC
(_~_B_~_AN~A_CT_IF ____ )
ACTIF
Exercice N Exercice N-1""1 r
30/06/2014 12 30/06/2013 12 Ecart NI N-1
E-i
1 ,..J
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, Brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
(I)
Installations techniques Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL II
STOCKS ET EN COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
~ Avances et acomptes versés sur commandes
~
u
~ u
~
CRÉANCES (3)
Clients et Comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
_ Disponibilités
-
Charges constatées d'avance (3)
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
>---~~~~~~~~~~~~~~~+-~~~~-·
Brut
21136.86
120 234.92
46 618.97
4 734.00
76.22
192 800.97
9 278.65
75 051.41
5 429.00
30 936.50
9 099.06
Amortissements
et dépréciations
(à déduire)
16 745.17
85 801.67
35 756.17
138 303.01
Net
4 391.69
34 433.25
10 862.80
4 734.00
76.22
54 497.96
9 278.65
75 051.41
5 429.00
30 936.50
9 099.06
Net Euros %
2 777.20
41 543.60
10 990.95
4 734.00
76.22
60 121.97
8 684.90
62 401.70
1 564.00
3 012.84
13 433.52
1 614.49 58.13
7 110.35- 17 .12
128.15- 1.17-
5 624.01- 9.35-
593.75 6.84
12 649.71 20.27
3 865.00 247.12
27 923.66 926.82
4 334.46- 32.27
45.68
'-. TOTAL GÉNÉRAL (I+Il+ill+IV+V+VI) 322 595.59 138 303.01 184 292.58 149 218.93 '- 35 073.65 23.50 ----~~~~~~~~~~~~~~~~-'-~~~~--'-~~~~~"--~~~~-'-~~~___,
En Euros.
(!) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
KPMGSEGEC ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE
68000 COLMAR
- BILAN PASSIF )
f_ PASSIF Exercice N | Exercice N-1\ Ecart N/N-1 30/06/2014 12:30/06/2013 12 Euros PL
Capital Dont versé : )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Écarts de réévaluation
RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
pé un Autres réserves
2 € E ë Report à nouveau 17 829.65 14 053.85 3 775.80! 26.87 È & Lo 2 | OU RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 10 671.74 3 715.80 6 805.94 | 182.64
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL 1 28 501.39 17 829.65 10 671.74) 59.85
mn mn
5 À À Produit des émissions de titres participatifs
En & ô Avances conditionnées
= & À L _ _ < Ê« TOTAL
2)
Z
© pur
Æ Provisions pour risques
2 | Provisions pour charges 17273.00| 4972.00/| 12 301.00 | 247.41 A Én nn | TOTAL II 17 273.00 4 972.00 12 301.00 | 247.41
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibies
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit
on Concours bancaires courants 6 704.24 9 851.46 3 147.224 31.%E-
S Emprunts et dettes financières diverses
PA)
En
E Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
=
A DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40 440.% 37 496.38 2 944.58! 7.85
Dettes fiscales et sociales 56 ‘728.40 54 271.90 2 456.50! 4.53
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 2 598.75 2 598.75
a
à 2 Produits constatés d'avance (1) 32 045.84 24 797,54 7 248.30| 29.23
Jd .
= S TOTAL IV 138 518.191 126 417.28 12 100.91] 9.57
8 F Ecarts de conversion passif (V) |
NN TOTAL GENERAL (HIHI V+V) 184 292.58, 149 218 3) \ 35 073.6 23.50)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 138 518.19 126 417.28
En Eurcs. KPMG SEGEC
( ___ B_IL_AN_P_A_S_SIF _ ___.)
/
[f)
PASSIF
Capital (Dont versé :
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL!
~ gs ~ Produit des émissions de titres participatifs
~ Z tl Avances conditionnées
;:;:i 0 ~
<~~
=
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FJNANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Concours bancaires courants
Emprunts et dettes financières diverses
TOTAL II
TOTAL III
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
-ê :3 Produits constatés d'avance (1)
~ ~
~ ·5
8 ;; 0 Cl!
u •
TOTAL IV
Ecarts de conversion passif (V)
Exercice N Exercice N-i" / Ecart NI N-1 """
30/06/2014 12 30/06/2013 12 Euros %
17 829.65
10 671.74
28 501.39
17 273.00
17 273.00
6 704.24
40 440.96
56 728.40
2 598. 75
32 045.84
138 518.19
14 053.85
3 775.80
17 829.65
4 972.00
4 972.00
9 851.46
37 496.38
54 271.90
24 797.54
126 417.28
3 775.80 26.87
6 895.94 182.64
10 671.74 59.85
12 301.00 247.41
12 301.00 247.41
3 147.22 31.95
2 944.58
2 456.50
2 598.75
7.85
4.53
7 248.30 29.23
12 100.91 9.'57
'\. TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 184 292.58 149 218.93 '\. 35 073.65 23.50 --~~-'-~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.......~~~~-i.~~~~-
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 138 518.19 126 417.28
En Euros. KPMGSEGEC SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE
68000 COLMAR
( soLDEs INTERMEDIAIRES DE GESTION)
f Exercice N % Exercice N-1 % Ecart N / N-I 30/06/2014 12] CA 30/06/2013 12 CA Euros 7
VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION 561 215.72 | 100.00! 586 196.37 | 100.00||. 24 280.654 4.14
+ Ventes de marchandises
— Coût d'achat des marchandises vendues
MARGE COMMERCIALE
+ Production vendue 561 915.72 | 100.00! 586 196.37 | 100.00 24 280.65+ 4.14 + Production stockée ou déstockage
+ Production immobilisée
PRODUCTION DE L'EXERCICE 561 915.72] 100.00! 586 1% 37 100.00 [{ 24 280.654 4,14-
—- Matières premières, approvisionnements consommés 36 035.99! 6.41 43 616.33! 7.44 7 580.344 17.38- -— Sous traitance directe 10 938.46! 1.% 29 725.68 5.07 18 787.224 63.20-
MARGE BRUTE DE PRODUCTION 514 941.27| 91.64 512 851.36] 87.40|] 2086.91| 0.41
MARGE BRUTE GLOBALE 514 941.27, 91.64 512 854.36| 87.49 2 086.91 0.41
— Autres achats + charges externes 302 602.35! 53.85] 303 588.89| 51.79 986.544 0.32-
VALEUR AJOUTEE 212 338.92| 37.79). 209 265.47| 35.70 3 073.45 1:47
+ Subventions d'exploitation 243 900.00! 43.41 237 C00.00! 40.43 6 900.09 2.91
— Impôts, taxes et versements assimilés 18 674.68] 8.66 51 547.06| 8.79 2 872.384 5.57 — Salaires du personnel 268 540.25] 47.86| 266 011.16| 45.38 2 929.09! 1.10 — Charges sociales du personnel 94 667.72] 16.85 94 582.55! 16.13 85.17| 0.09
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 43 956.27! 7.82] 34 124.70 | . 5.82 9 831.57 |- 28.81
+ Autres produits de gestion courante 6.85 11.58 4.731 40.85- — Autres charges de gestion courante 22 959.03! 4.09 24 689.34] 4.21 1 730.314 7.01- + Reprises amortissements provisions, transferts de charges 22 458.43} 4.00 20 439.52| 3.49 2 018.91| 9.88
Dotations aux amortissements 19 539.73) 3.48 20 686.4] 3.53 1147.24 5.55 — Dotations aux provisions 12 301.00} 2.19 à 972.00! 0.85 7 329.00 | 147.41
RESULTAT D'EXPLOITATION 11 61.79! 2.07 4227.52] 0.72 7 394.27 | 174.91
+ Quotes parts de résultat sur opérations en commun
+ Produits financiers 20.71 0.35 20.36| NS — Charges financières 707.76 0.13 452.07 0.08 255.69! 56.56
RESULTAT COURANT 10 934.74 1.95 : 3 775,80. - 0.64 7 158.94 | 189.60
+ Produits exceptionnels
— Charges exceptionnelles 263.00! 0.05 263.00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 263.0 0.05 263.00-
— Impôt sur les bénéfices
— Participation des salariés
\| RESULTAT NET 10 671.74] 1.0) 37/5.80/. 0.6/ |. 6 895.24 | 18.64
En Euros ko KPMG SEGEC
% '\ I'
30/06/2014 12 CA 30/06/2013 12 CA
VENTES DE MARCHANDISES+ PRODUCTION 561 915.72 100.0d 586 196.37 100.00
+ V entes de marchandises
- Coût d'achat des marchandises vendues
MARGE COMMERCIALE
+ Production vendue 561 915.72 100.00 586 196.37 100.00
+ Production stockée ou déstockage
+ Production immobilisée
PRODUCTION DE L'EXERCICE 561 915.72 100.00 586 196.37 100.00
- Matières premières, approvisionnements consommés 36 035.99 6.41 43 616.33 7.44 - Sous traitance directe 10 938.46 1.95 29 725.68 5.07
MARGE BRUTE DE PRODUCTION 514 941.27 91.64 512 854.36 87.49
MARGE BRUTE GLOBALE 514 941.27 91.64 512 854.36 87.49
- Autres achats + charges externes 302 602.35 53.85 303 588.89 51.79
VALEUR AJOUTEE 212 338.92 37.79 209 265.47 35.70
+ Subventions d'exploitation 243 900.00 43.41 237 000.00 40.43
- Impôts, taxes et versements assimilés 48 674.68 8.66 51 547.06 8.79
- Salaires du personnel 268 940.25 47.86 266 011.16 45.38
- Charges sociales du personnel 94 667.72 16.85 94 582.55 16.13
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 43 956.27 7.82 34 124.70 5.82
+ Autres produits de gestion courante 6.85 11.58
- Autres charges de gestion courante 22 959.03 4.09 24 689.34 4.21
+ Reprises amortissements provisions, transferts de charges 22 458.43 4.00 20 439.52 3.49 Dotations aux amortissements 19 539.73 3.48 20 686.94 3.53
- Dotations aux provisions 12 301.00 2.19 4 972.00 0.85
RESULTAT D'EXPLOITATION 11 621.79 2.07 4 227.52 0;72
+ Quotes parts de résultat sur opérations en commun
+ Produits financiers 20.71 0.35
- Charges financières 707.76 0.13 452.07 0.08
RESULTAT COURANT 10 934.74 1.95 3 775.80 0.64
+ Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles 263.00 0.05
RESULTAT EXCEPTIONNEL 263.0d- 0.05-
- Impôt sur les bénéfices
- Participation des salariés
\..RESULTAT NET 10 671.74 1.90 3 775.80 0.6j \..
En Euros. KPMGSEGEC
EcartN /N-1 "";
Euros %
24 280.65- 4.14
24 280.65- 4.14-
24 280.65- 4,14-
7 580.34- 17.38-
18 787.22 63.20-
2 086.91 0.41
2 086.91 0.41
986.54- 0.32
3 073.45 1.47
6 900.00 2.91
2 872.38 5.57
2 929.09 1.10
85.17 0.09
9 831.57 28.81
4.73 40.85-
1 730.31- 7.01
2 018.91 9.88
1 147 .21- 5.55-
7 329.00 147.41
7 394.27 174.91
20.36 NS
255.69 56.56
7 158.94 189.60
263.00
263.00-
6895.94 182.6jl ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE
68000 COLMAR
Ç COMPTE DE RESULTAT )
F Exercice N 30/06/2014 12 Exercice ni Ecart N /N-1 France | Exportation Total 30/06/2013 12 Euros Vo
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de Biens
Production vendue de Services 561 915.72 561 915.72 586 196.37 24 280.65+ 4.14-
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 561 915.72 561 915.72! 586 196.37 24 280.651 4.14
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 243 900.00! 237 O00.00 6 900.00! 2.91
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 22 458,43 20 439.52 2 018.91| 9.88
Autres produits 6.85 11.58 4.734 40.85
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (D 828 281.001 843 647.471) 15 366.474 1.82-
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements 36 629.74 43 916.62 7 289.88-+ 16.60-
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) 593.75 ‘303.29 290.46 6.77
Autres achats et charges externes * 313 540.811 333 314.57 19 773,76+ 5.93-
Impôts, taxes et versements assimilés 48 674.68 51 547.06 28/2.33+ 5.57
Salaires et traitements 268 940.25| 266 011.16 2 929.09| 1.10
Charges sociales 94 667.72 94 582,55 85.17 0.09
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 19 539.73 20 686.94 1147.24 5.55
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions 12 301.00 4 972.00 7 329.00 | 147.47
Autres charges 22 959.03 24 689.34 1 730.314 7.01-
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (Il) 816 659.21] 839 419,95 22 60.744 2,71
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-I) 11 621.79 4 277,52 7 394.27 | 174.91
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée (I)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) >
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
En Euros, KPMG SEGEC
KO
E_x_e~r_ci_c_e_N __ 30_/_0_6/~2_0_14 __ 12 __--< Exercice N-1" r Ecart NI N-1 .....,
t--------------------1---F_r_an_c_e_+-E_x~po_rt_at_io_n_+-__ T_o_ta_l_ _,_3_0_/0_6_/2_0_1_3_12~ Euros %
\..
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de Biens
Production vendue de Services
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
561 915.72
561 915.72
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes *
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (Il)
1- RESULTAT D'EXPLOITATION (1-II)
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
En Euros.
561 915.72
561 915.72
243 900.00
22 458.43
6.85
828 281.00
36 629.74
593.75-
313 540.81
48 674.68
268 940.25
94 667.72
19 539.73
12 301.00
22 959.03
816 659.21
11 621.79
586 196.37
586 196.37
237 000.00
20 439.52
11.58
843 647.47
43 919.62
303.29-
333 314.57
51 547.06
266 011.16
94 582.55
20 686.94
4 972.00
24 689.34
- .
839 419.95
4 227.52
KPMGSEGEC
24 280.65 4.14-
24 280. 65- 4.14-
6 900.00 2.91
2 018.91 9.88
4.73- 40.85
15 366.47- 1.82
7 289.88 16.60-
290.46- 95.77-
19 773.76- 5.93
2 872.38 5.57-
2 929.09 1.10
85.17 0.09
1147.21- 5.55-
7 329.00 147.41
1 730.31 7.01
22 760.74 2.71-
7 394.27 174.91
\...____....___ _, . ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE
68000 COLMAR
Ç COMPTE DE RESULTAT )
F Exercice N | Exercice N-1 \ f__EcartN/N1 30/06/2014 12,30/06/2013 12 Euros %
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 20.71 0.35 20.36! NS Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL V 20:71 0.35 20.36] NS
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Intérêts et charges assimilées (4) 707.76 452.07 255.69! 56.56
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL VI 707.76 452.07 255.60 |. 56.56:
2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 687.05 451.72 235.33) 52.10-
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS Q-HHIU-LV+V-VT} 10 934.74 3 775.80 7 158.94 183.60
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
TOTAL VII
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 263.00 263.00
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL VII 263.00 - 263.00
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VEN) 263.00 263.00-
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
TOTAL PRODUITS (I+HI+V+VIT) 828 301.71) 843 647.82|| 15 346.11- 1.82-
TOTAL DES CHARGES (DHV-+VI+VIU-HX+X) . 17 @0.97|. 830 872.02|| 22 242.05) 2.65
\S- BENEFICE OÙ PERTE (total des produits - total des charges) 10 671.74 3 5.8) Se 6 895.94 182. a
* Ÿ compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit baïl immobilier
3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
KPMG SEGEC En Euros.
Lo
' -
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+ill-IV+V-VI)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
TOTAL VII
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL VIII
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) - -
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
TOTAL PRODUITS (I+ID+V+VII)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+)I._')
'\..5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges)
En Euros.
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier
(3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
ExerciceN Exercice N-1"1
30/06/2014 12 30/06/2013 12
20.71 0.35
-.. - ... -- ·-------- --~---------·---
20;71 0;35
707.76 452,07
- -- ·- -----·------- ---- -·---- ·---------·
707.76 452.07
687 .05- 451.72
10 934.74 3 775.80
----------- - - -- ----·---- -···-
263.00
-- - - - - ----·-· -- - .-··--· --·-·- ·-·-- -·
263.00
263.00-
828 301.71 843 647.82
817 629.97 839 872.02
10 671.74 3 775.8_9.
KPMGSEGEC
/' EcartN /N-1
""" Euros 0/o
20.36 NS
----···-· --·------ ··-- - -----·-·---
20.36 NS
255.69 56.56
·-- - ----~- -- -- . --·-·--···
255.69 56.56
235.33- 52;10-
7 158.94 189.60
--··- ·-------- -- ----- ·-
263.00
--- - ·-- ... ----- - --··-----··
263.00
263.00-
15 346.11 1.82-
22 242.05- 2.65-
\.._ 6 895.94 182.64 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE
68000 COLMAR .
Ç DETAIL BILAN ACTIF »
fr ACTIF ExerciceN | Exercice N-1\ Ecart N/N-I 30/06/2014 12 30/06/2013 12 Euros %
CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 4 391.69 2 771.20 1 614.49] 58.13
20510000 Logiciels 21 136.86 17 314.86 3 822.00 | 22.07
28051000 Amort.logiciels 16 745.17- 14 537.66- 2 207.514 15.18-
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 34 433.25 AT 543.60 7 110.354 17.12-
21530000 Matériel d'animation 16 285.68 14 416.65 1 869.03! 32.%
21530100 Matériel-mobilier Resto 3 497.00 2 842.00 655.00 | 23.05
21540000 Matériel et outillage 67 043.61 65 123.52 1 920.09 2.95
21540100 Equipement pédagogique 33 408.63 31 482.13 1 26.50| 6.12
28153000 Amort.matériel d'animation 12 488.20- 10 745.80 1 742.404 16.21-
28153100 Amort.mat.et mobilier Resto 2 253.3€- 1 854.16 399.20 21.53-
28154000 Amort. matériel et outillage 54 514.73- 48 839.75 5 674.984 11.62-
28154100 Amort.équipement pédagogique 16 545.38- 10 880.90: 5 664,3 52.06
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 862.80 10 990.95 128.15+ 1.17-
21810000 Installat.-agencements divers 24 302.91 21 673.31 2 629,60 12.13
21830000 Matériel de bureau et info. 21 721.56 21 222.56 499,00 2.35
21840000 Mobilier 594,50 594.50
28181009 Amort.install.-agencemt.divers 14 821.3%- 11 ‘785.07: 3 036.284 25.74
28183000 Amort.matériel de bureau 20 875.53- 20 119.85 755.684 3.76
28184000 Amort mobilier 59,2% 59.29-
PRETS 4 7734.00 4 734.00
27480000 Prêts Domial 4 734.00 4 734.00
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 76.22 76.22
27550000 Dépôts et cautionnements 76.22 76.22
TOTAL II 54 497.96 60 121.97. 5 624.01-+ 9.35
MATIERES PREMIERES, APPROVISIONNEMENTS 9 278.65 8 684.90 593.75 6.84
31100000 Stocks denrées Resto 7 429,80 6 399,38 1 030.42! 16.10
32100000 Stocks consommables Resto 1 848.85 2 285.52 436.674 19.11-
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 75 051.41 62 401.70 12 649.71| 20.27
41190000 Clients 74 295,63 61 262.05 13 033.58 | 21.28
41810000 Clients-fact. à établir 755.78 1 139.65 383.874 33.68-
AUTRES CREANCES 5 429,00 1 564.00 3 865.00 | 247.12
42500000 Personnel-avances et acomptes 100.00 100.00-+ 100.00-
44567000 Crédit de TVA à reporter 688.00 104.00 594.00 | 571.15
44870000 Etat produits à recevoir 2 734,00 2 ‘734.00
46870000 Divers-prod. à recevoir 1 957.00 1 360.00 637.00! 46.84
DISPONIBILITES 30 936.50 3 012.84 27 923.66 | 926.82
51204200 CCM Commercial 824.17 760.69 - 63.48 8.35
51204300 CCM Restaurant 754.60 943,62 189.024 20.03-
51206000 CCM Patinoire Epargne 27 000.00 15.91 26 984.09 NS
53100000 Caisse Administration 925.12 694.82 230.30! 33.15
53200000 Caisse Restaurant 635.61 277.80 357.81 | 128.80
53300000 Caisse Accueil 797.00 320.00 477.00! 149.06
En Euros, KPMG SEGEC
(~~~~D_E_T_AIL~_B_IL_AN~A~C_TIF~~~-)
r ExerciceN Exercice N-1' ACTIF
30/06/2014 12 30/06/2013 12
CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 4 391.69 2 777.20
20510000 Logiciels 21136.86 17 314.86
28051000 Amort.logiciels 16 745.17 14 537.66-
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 34 433.25 41 543.60
21530000 Matériel d'animation 16 285.68 14 416.65
21530100 Matériel-mobilier Resto 3 497.00 2 842.00
21540000 Matériel et outillage 67 043.61 65 123.52
21540100 Equipement pédagogique 33 408.63 31 482.13
28153000 Amort.matériel d'animation 12 488.20- 10 745.80
28153100 Amort.mat.et mobilier Resto 2 253.36- 1 854.16-
28154000 Amort.matériel et outillage 54 514.73 48 839.75-
28154100 Amort.équipement pédagogique 16 545.38- 10 880.99-
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 862.80 10 990.95
21810000 Insta!lat.-agencements divers 24 302.91 21 673.31
21830000 Matériel de bureau et info. 21 721.56 21 222.56
21840000 Mobilier 594.50
28181000 Amort.install.-agencemt.divers 14 821.35 11 785.07
28183000 Amort.matériel de bureau 20 875.53 20 119.85-
28184000 Amort.mobilier 59.29-
PRETS 4 734.00 4 734.00
27480000 Prêts Domial 4 734.00 4 734.00
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 76.22 76.22
27550000 Dépôts et cautionnements 76.22 76.22
TOTAL II 54 497.96 60 121.97
MATIERES PREMIERES, APPROVISIONNEMENTS 9 278.65 8 684.90
31100000 Stocks demées Resto 7 429.80 6 399.38
32100000 Stocks consommables Resto 1 848.85 2 285.52
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 75 051.41 62 401.70
41100000 Clients 74 295.63 61 262.05
41810000 Clients-fact. à établir 755.78 1 139.65
AUTRES CREANCES 5 429.00 1 564.00
42500000 Personnel-avances et acomptes 100.00
44567000 Crédit de TVA à reporter 698.00 104.00
44870000 Etat produits à recevoir 2 734.00
46870000 Divers-prod. à recevoir 1 997.00 1 360.00
DISPONIBILITES 30 936.50 3 012.84
51204200 CCM Commercial 824.17 760.69
51204300 CCM Restaurant 754.60 943.62
51206000 CCM Patinoire Epargne 27 000.00 15.91
53100000 Caisse Administration 925.12 694.82
53200000 Caisse Restaurant 635.61 277.80
53300000 Caisse Accueil 797.00 320.00
'-
En Euros. KPMGSEGEC
r EcartN I N-1 ""
Euros O/o
1 614.49 58.13
3 822.00 22.07
2 207.51- 15.18-
7 110.35- 17.12-
1 869.03 12.96
655.00 23.05
1 920.09 2.95
1 926.50 6.12
1 742.40- 16.21
399.20- 21.53
5 674.98 11.62
5 664.39- 52.06-
128.15- 1.17
2 629.60 12.13
499.00 2.35
594.50
3 036.28 25.76-
755.68 3.76-
59.29-
5 624.01 9.35-
593.75 6.84
1 030.42 16.10
436.67 19.11
12 649.71 20.27
13 033.58 21.28
383.87- 33.68
3 865.00 247.12
100.00- 100.00-
594.00 571.15
2 734.00
637.00 46.84
27 923.66 926.82
63.48 8.35
189.02 20.03
26 984.09 NS
230.30 33.15
357.81 128.80
477.00 149.06
'- . ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE 68000 COLMAR
( DETAIL BILAN ACTIF )
f ExerciceN | Exercice N-1 Ecart N/N-1 ACTIF 30/06/2014 12 pren) Euros %
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 9 099.06 13 433.52 4 334.46+ 32.27
48600000 Charges constat. d'avance 9099.06) 13433.5]] 4 334.46) 32.27
TOTAL IT 129 74.@œ| 89006.%6|| 40 697.66|. 45.68
TOTAL GENERAL 184 202.58| 149 218.93]| 35 073.65) 23.50
\
En Euros. KPMG SEGEC
(~~~~-D_E_T_AIL ___ B_IL_AN~A_C_T_IF~~~--)
r ExerciceN Exercice N-1' /' ACTIF 30/06/2014 12 30/06/2013 12
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 9 099.06 13 433.52
48600000 Charges constat. d'avance 9 099.06 13 433.52
TOTAL fil 129 794.62 89 096.96
TOTAL GENERAL 184 292.58 149 218.93
'" ./ '-
En Euros. KPMGSEGEC
EcartN /N-1 "I
Euros %
4 334.46- 32.27-
4 334.46- 32.27-
40 697.66 45.68
.35 073.65 23.50
,) ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE
68000 COLMAR
Ç DETAIL BILAN PASSIF )
fr PASSIF Exercice N | Exercice N-1\ Ecart N /N-1 30/06/2014 12 130/06/2013 12 Euros %
REPORT A NOUVEAU 17 829.65 14 053.85 3 7175.80! 26.87
11000000 Report à nouveau créditeur 694 965.03 660 905.15 34 059.88 5.15
11900000 Report à nouveau débiteur 671 135.384 646 851.30- 30 284.08+ 4.6c8-
RESULTAT DE L'EXERCICE {Bénéfice ou perte) 10 671.74 3 775.80 6 895.94 | 182.64
TOTAL Ï 28 501.33 17 829.65 10 671.741 59.85
PROVISIONS POUR CHARGES 17 273.00 4 972.00 12 301.00 | 247.41
15300006 Provisions pour pensions 10 414.00 4 972,00 5 442.00 | 109.45
15720000 Provision pour renouvellement 6 859.00 6 859.00
TOTAL I 17 273.00 4 972.00 12 301.00 | 247.41
CONCOURS BANCAIRES COURANTS 6 704.24 9 851.46 3 147.224 31.95
51204100 CCM Patinoire 5 892.08 9 118.26 3 226.234 35.38-
51214100 Chèques émis Patinoire 694.21 428.22 26.9] 62.12
51214200 Chèques émis Commercial 304.98 304.98+ 100.00-
58004100 Virts internes PA 118.00 118.00
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 40 440.96 37 496,38 2 944,58 7.85
40100000 Fournisseurs 17 642.74 18 977.13 1334.33 7.03-
40810000 Fourn. fact. non parvenues 22 798.22 18 519.25 4 278.97! 23.11
DETTES FISCALES ET SOCIALES 56 728.40 54 271.90 2 456.50 4,53
42500000 Personnel-avances et acomptes 50.00 50.00
42700000 Personnel - oppositions 161.21 161.21 :
42820000 Prov.s/congés à payer 20 249.00 21 203.00 954,00 4.5
42860000 Provision pour primes 2 500.00 2 500.00
43100000 Urssaf 7 513,00 7 840.00 327.0 4.17-
43720000 Icirs prévoyance 249.00 293.00 44.04 15.02-
43730000 Groupe Mormay 8 136.00 7 077,00 1 059.00! 14.96
43750000 April assurances 1 081.44 1 601.52 520.08+ 32.47-
43820000 Chges sociales s/CP à payer 9 043.00 9 508.00 465.04 4.8
43860000 Autres charg.social. à payer 4 041.58 2 885.61 1155.97! 40.06
44571100 Tva collectée 5.5 % 8.08 8.08
44571500 Tva collectee 19.60% 1 640.79 2 149.47 508.68+ 23.67-
44571600 Tva collectée 20% 1 629.52 1 629.52
44587000 Tva/ fact. à établir 5.78 19.09 13.31 609.72-
44710000 Taxe sur les salaires 1 117.00 1 117.00+ 100.0C-
44860000 Etat-charges à payer 420.00 417.00 3.00 0.72
AUTRES DETTES 2 598.75 2 598.75
41980000 Clients-avoirs à établir 2 598.75 2 598.75
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 32 045.84 24 797.54 7 248.30 | 29.23
48700000 Produits constat d'avance 32 045.84 24 797,54 7 248.30 | 29.23
TOTAL IV 138 518.19| 126 417.28 12 100.91! S.57
TOTAL GENERAL 184 292,58 149 218.8. 35 073.651 23.50
En Euros. KEPMG SEGEC
(-~~~-D_E_T_AIL ___ B_IL_AN __P_A_S_S_IF ______ )
/ ExerciceN Exercice N-~ /
PASSIF 30/06/2014 12 30/06/2013 12
REPORT A NOUVEAU 17 829.65 14 053.85
11000000 Report à nouveau créditeur 694 965.03 660 905.15
11900000 Report à nouveau débiteur 677 135.38- 646 851.30-
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 10 671.74 3 775.80
TOTAL! 28 501.39 17 829.65
PROVISIONS POUR CHARGES 17 273.00 4 972.00
15300000 Provisions pour pensions 10 414.00 4 972.00
15720000 Provision pour renouvellement 6 859.00
TOTAL III 17 273.00 4 972.00
CONCOURS BANCAIRES COURANTS 6 704.24 9 851.46
51204100 CCM Patinoire 5 892.03 9 118.26
51214100 Chèques émis Patinoire 694.21 428.22
51214200 Chèques émis Commercial 304.98
58004100 Virts internes PA 118.00
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 40 440.96 37 496.38
40100000 Fournisseurs 17 642.74 18 977.13
40810000 Fourn. fact. non parvenues 22 798.22 18 519.25
DETTES FISCALES ET SOCIALES 56 728.40 54 271.90
42500000 Personnel-avances et acomptes 50.00
42700000 Personnel - oppositions 161.21 161.21
42820000 Prov.s/congés à payer 20 249.00 21 203.00
42860000 Provision pour primes 2 500.00
43100000 Urssaf 7 513.00 7 840.00
43720000 kirs prévoyance 249.00 293.00
43730000 Groupe Mornay 8 136.00 7 077.00
43750000 April assurances 1 081.44 1 601.52
43820000 Chges sociales s/CP à payer 9 043.00 9 508.00
43860000 Autres charg.social. à payer 4 041.58 2 885.61
44571100 Tva collectée 5.5 % 8.08
44571500 Tva collectee 19.60% 1 640.79 2 149.47
44571600 Tva collectée 20% 1 629.52
44587000 Tva / fact. à établir 5.78 19.09
44710000 Taxe sur les salaires 1117.00
44860000 Etat-charges à payer 420.00 417.00
AUTRES DETTES 2 598.75
41980000 Clients-avoirs à établir 2 598.75
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 32 045.84 24 797.54
48700000 Produits constat d'avance 32 045.84 24 797 .54
TOTAL IV 138 518.19 126 417.28
TOTAL GENERAL 184 292.58 149 218.93
\.... ~ \..
En Euros. KPMGSEGEC
EcartN /N-1 ....,
Euros %
3 775.80 26.87
34 059.88 5.15
30 284.08 4.68-
6 895.94 182.64
10 671.74 59.85
12 301.00 247.41
5 442.00 109.45
6 859.00
12 301.00 247.41
3 147.22 31.95-
3 226.23 35.38
265.99 62.12
304.98 100.00-
118.00
2 944.58 7.85
1 334.39- 7.03
4 278.97 23.11
2 456.50 4.53
50.00
954.00- 4.50-
2 500.00
327.00- 4.17
44.00- 15.02-
1 059.00 14.96
520.08 32.47-
465.00- 4.89-
1 155.97 40.06
8.08
508.68 23.67-
1 629.52
13.31 69.72
1117.00- 100.00-
3.00 0.72
2 598.75
2 598.75
7 248.30 29.23
7 248.30 29.23
12 100.91 9.57
35 073.65 23.50 . ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE 68000 COLMAR
C DETAIL COMPTE DE RESULTAT ) f ExerciceN | Exercice N-1\ f_EcartN/NA
30/06/2014 12 30/06/2013 12 Euros %
PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 561 915.72 586 196.37 24 280.65+ 4.14-
70610000 Entrée diverses 155 392.56| 144 287.56|| 11105.00! 7.70 70611006 Heures de glace Club 168 505.60 158 499,51 10 006.09 6.31 70613000 Location patins Club 3 826.50 4 136.20 309.704 7.49- 70614000 Heures de glace Ville 585.00 585.00 70615000 Heures de glace Privé 24 394.41 25 883.31 1 488.9+ 5.75 70616000 Heures de glace Scolaires 43 228.00 53 849.00 10 621.004 19.72- 70617000 Heures de glace Spectacles 1 500.00 1 500.00 70620000 Recettes " Place Rapp " 34 922.00 30 922.00 4 000.00! 12.94 70630000 Prestations de services Resto 78 461.15 84 475.55 6 014.40+ 7.12- 70632000 Prestitions resto traiteur 6 518.71 6 518.71- 300.00- 70650000 Spectacles-manifestations 2 000.04 25 296.14 23 29%.104+ 92.02 70651000 Publicité manifestation 3 500.00 3 500.00 100.0C- 70660000 Panneaux publicitaires 31 580.14 28 925,58 2 654.56] 9.18 70661000 Echanges-produits 9 658.94 11 484.84 1 825.9H 15.00- 70670000 Jeux automatiques 41.40 41.404 100.00- 70671000 Distributeurs automatique 2 832.21 2 786.57 45.64 1.64 70830000 Produits activités annexes 664.17 664.17 70840000 Mise à disposition personnel 750.00 880.00 130.004 14.77- 70880000 Echanges de calories 3 615.00 4 710.00 1 095.60+ 23.25-
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 561 915.72 586 196.371] © 24 280.654 4.14-
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 243 900.00 237 000.00 6 900.00! 2.91
74000000 Subventions d'exploitation 243 G00.00| 237 000.00 6 900.00! 2.9
REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES 22 458.43 20 439.52 2 018.91 G,88
78120000 Rep prov / ch renouv immo 6 000.00 6 000.004 100.00
79100000 Tferts charges d'exploitation 22 458.43 14 436.52 8 018.91] 55.53
AUTRES PRODUITS 6.85 11.58 4.734 40.85
75800000 Prdts divers gestion courante 6.85 11.58 4.734 40.85
. TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 828 281.00! 843 647.47|| 15 366.47 1.82-
ACHATS DE MATIÈRES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 36 629,74 43 919.62 7 289,88+ 16.60
60110006 Achats denrées Resto 32 960.75 36 0385.61 3 078.864 8.54
60120000 Achats resto traiteur 887.20 6 084.20 5197.004 85.42-
60210000 Achats consommables Resto 2 947.63 1 973.74 973.89| 49.74
60900000 RRR obtenus sur achats 165.84- 177.93: 12.09 6.79
VARIATIGN DE STOCK (MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEM) 593.75- 303.20- 290.464 95.77-
60310000 Variat stocks denrées 1 030.42- 362.52 1 392.94 384.24-
60320000 Variat.stocks consommables 436.67 665.81- 1 102.48 | 165.58
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 313 540.81 333 314.57 19 773.764 5.93
60400000 Achats d'études et prestations 19 938.46 17 725.68 6 787.224 38.29
60405000 Achats spectacles 12 000.00 12 000.00 100.00-
60611000 Eau 3 142.30 4 712.17 1 569.87+ 33.22-
60612000 Electricite-gaz 99 761.93 9 766.92 4 S95.01| 5.27
60613000 Chauffage urbain 13 748.22 21 120.29 7 372.07+ 34.91-
60630000 Produits d'entretien 4 408.03 4 180.50 227.53 5.44
60632000 Cartes Magnétiques 178.00 178.00
60633000 Petit outillage 994,53 1 345.70 351.174 26.14
60634000 Vêtements de travail 2 519.21 sa) \ 2160.72 602.73
En Euros. KPMG SEGEC
( _____ D_E_T_AIL __ c_o_M_P_T_E_D_E_RE_SU_L_T_A_T _____ )
r Exercice N Exercice N-1'
30/06/2014 12 30/06/2013 12
PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 561 915.72 586 196.37
70610000 Entrée diverses 155 392.56 144 287.56
70611000 Heures de glace Club 168 505.60 158 499.51
70613000 Location patins Club 3 826.50 4 136.20
70614000 Heures de glace Ville 585:00
70615000 Heures de glace Privé 24 394.41 25 883.31
70616000 Heures de glace Scolaires 43 228.00 53 849.00
70617000 Heures de glace Spectacles 1 500.00
70620000 Recettes " Place Rapp " 34 922.00 30 922.00
70630000 Prestations de services Resto 78 461.15 84 475.55
70632000 Prestations resto traiteur 6 518.71
70650000 Spectacles-manifestations 2 000.04 25 296.14
70651000 Publicité manifestation 3 500.00
70660000 Panneaux publicitaires 31 580.14 28 925.58
70661000 Echanges-produits 9 658.94 11 484.84
70670000 Jeux automatiques 41.40
70671000 Distributeurs automatique 2 832.21 2 786.57
70830000 Produits activités annexes 664.17
70840000 Mise à disposition personnel 750.00 880.00
70880000 Echanges de calories 3 615.00 4 710.00
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 561 915.72 586 196.37
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 243 900.00 237 000.00
74000000 Subventions d'exploitation 243 900.00 237 000.00
REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES 22 458.43 20 439.52
78120000 Rep prov ! ch renouv immo 6 000.00
79100000 Tferts charges d'exploitation 22 458.43 14 439.52
AUTRES PRODUITS 6.85 11.58
75800000 Prdts divers gestion courante 6.85 11.58
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 828 281.00 843 647.47
ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 36 629.74 43 919.62
60110000 Achats denrées Resto 32 960.75 36 039.61
60120000 Achats resto traiteur 887.20 6 084.20
60210000 Achats consommables Resto 2 947.63 1 973.74
60900000 RRR obtenus sur achats 165.84 177.93
VARIATION DE STOCK (MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEM.) 593.75- 303.29-
60310000 Variat stocks denrées 1 030.42 362.52
60320000 Variat.stocks consommables 436.67 665.81
AUTRESACHATSETCHARGESEXTERNES 313 540.81 333 314.57
60400000 Achats d'études et prestations 10 938.46 17 725.68
60405000 Achats spectacles 12 000.00
60611000 Eau 3 142.30 4 712.17
60612000 Electricite-gaz 99 761.93 94 766.92
60613000 Chauffage urbain 13 748.22 21120.29
60630000 Produits d'entretien 4 408.03 4 180.50
60632000 Cartes Magnétiques 178.00
60633000 Petit outillage 994.53 1 345.70
' 60634000 Vêtements de travail 2 519.21 358.49
En Euros. KPMGSEGEC
r EcartN /N-1 ""'
Euros %
24 280.65- 4.14
11 105.00 7.70
10 006.09 6.31
309.70- 7.49-
585.00
1 488.90- 5.75-
10 621.00- 19.72
1 500.00
4 000.00 12.94
6 014.40- 7.12
6 518.71 100.00-
23 296.10- 92.09-
3 500.00- 100.00-
2 654.56 9.18
1 825.90- 15.9ü-
41.40- 100.00-
45.64 1.64
664.17
130.00- 14.77
1 095.00 23.25-
24 280.65- 4.14-
6 900.00 2.91
6 900.00 2.91
2 018.91 9.88
6 000.00- 100.00-
8 018.91 55.53
4.73 40.85-
4.73 40.85
15 366.47 1.82-
7 289.88 16.60-
3 078.86 8.54-
5 197.00- 85.42-
973.89 49.34
12.09 6.79
290.46- 95.77
1 392.94- 384.24
1 102.48 165.58
19 773.76- 5.93
6 787.22 38.29-
12 000.00- 100.00-
1 569.87- 33.32
4 995.01 5.27
7 372.07- 34.91
227.53 5.44
178.00
351.17 26.10-
' 2 160. 72 602. 7'], ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE
En Euros, KPMG SEGEC
68000 COLMAR
Ç DETAIL COMPTE DE RESULTAT »
f_ ExerciceN | Exercice N-L\ Ecart N /N-1 30/06/2014 12 30/66/2013 12 Euros %
60635000 Petits équipements d'animation 404.03 692.77 288.744 41.68-
60640000 Fournitures administratives 4 219.15 4 852.90 633.754 13.06-
60660000 Carburants-gaz 2 869,91 2 280.06 589.85 | 25.87
60680000 Pharmacie p/usagers 485.19 119.14 366.05 | 307.24
61100000 Sous-traitance générale 800.00 800.00+ 100.00-
61320000 Locations immobilières 18 000.00 18 000.00
61350000 Locations mobilières 21 610.50 20 299.60 1 310.90 6.46
61520000 Entr/répar.biens immobiliers 5 278.14 7 423.17 2 145.03+ 28.00
61550000 Entr/répar.biens mobilier 4 837.26 4 582.37 254.89] 5.56
61560000 Maintenance TPE 507.60 507, 60
. 61561000 Maintenance Johnson 10 292.54 2 187.58 8 104.961 370.50
61562000 Maintenance Elisath 2 386.98 3 152.93 765.95+ 24.20
61563000 Maintenance Guldagil 712.71 757,03 15.68 2.07
61564000 Maintenance Espace Copie 1 000.00 1 160.00 160.00+ 13.79-
61565000 Maintenance Sonorest 793.47 781.22 12.25 1.57
61566000 Maintenance Michelsonne 9 600.00 9 600.00
61567000 Maintenance Drager 148.98 294.81 145.834 49.47
61568000 Maintenance Otis 1 610.14 1 582.86 27.28 1.72
61569000 Maintenance Cemx 327.48 327.48+ 100.00
61570000 Maintenance Gti 1 184.53 307.31 877,22 | 285.45
61571000 Maintenance Mas 252.08 637.92 385.844 60.48-
61572000 Maintenance Stihlé 104.00 150.69 46.6 30.98-
61573000 Maintenance Socotec 3 029.63 1 005.14 2 024.49! 201.41
61574000 Maintenance oci 1 453.12 1 420.00 33.12 2.33
61600000 Primes d'assurance 13 697.85 12 971.64 726.21 5.60
61810000 Documentation générale 791.27 777,27 14.00 1.80
61830000 Documentation technique 22.00 365.00 343.004+ 93.97
61850000 Frais de colloques-séminaires 720.00 720.04 100.00
62260000 Honoraires 12 420.00 10 700.00 1 720.00! 16.07
62310000 Annonces et insertions 25 749,92 30 264.08 4 514.164 14.92-
62330000 Foires-expositions 1 610.00 1 610.00
62340000 Cadeaux aux usagers 8 027.77 6 624,62 1 403.15! 21.18
62350000 Décoration 228.95 228.954 100.00:
62360000 Imprimés commerciaux-billets 7 601.34 11 784.30 4 182.961 35.50-
62382000 Distribution prospectus 50.17 50.174 100.00-
62388000 Dons-pourboires 100.00 580.00 480.04 82.76-
62400000 Frais de Transports 790.38 771.06 19.32 2.51
62510000 Voyages et déplacements 5 865.84 12 977.72 7 111.884 54.80-
62570000 Réceptions 4 271.29 8 598.75 4 327.464 50.33-
62610000 Frais postaux 586.37 1 183.58 597.214 50.46
62623000 Tps 379.62 380.28 0.661 O.17-
62624000 Internet 2 755.09 2 393.38 361.71] 15.11
62780000 Services bancaires 253.43 526.44 273.014 51.86
62810000 Cotisat professionnelles 2 088.00 1 885.00 203.00! 10.77
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 48 674.68 51 547.06 2 872.384 5.57
63110000 Taxe sur les salaires 4 256.00 8 ‘789.00 4 533.004 51.58-
63330000 Formation professionnelle 4 357,92 5 609,57 1251.65+ 22.31-
63350000 Taxe d'apprentissage 346.00 340.00 6.00 1.76
63511000 Taxe professionnelle 818.00 975.00 157.004 16.10-
63550000 Tva non récupérable 38 630.76 35 571.49 3 059.27 8.60
63780000 Taxes diverses 266.00 262.00 4.00 1.53
\ JL
D_E_T_AI_L_C_O_M_P_T_E_D_E_RE ____ SUL_T_A_T _____.)
/' ExerciceN Exercice N-1'
3010612014 12 30/06/2013 12
60635000 Petits équipements d'animation 404.03 692.77
60640000 Fournitures administratives 4 219.15 4 852.90
60660000 Carburants-gaz 2 869.91 2 280.06
60680000 Pharmacie p/usagers 485.19 119.14
61100000 Sous-traitance générale 800.00
61320000 Locations immobilières 18 000.00 18 000.00
61350000 Locations mobilières 21 610.50 20 299.60
61520000 Entr/répar. biens immobiliers 5 278.14 7 423.17
61550000 Entr/répar.biens mobilier 4 837.26 4 582.37
61560000 Maintenance TPE 507 .60 507.60
61561000 Maintenance Johnson 10 292.54 2 187.58
61562000 Maintenance Elisath 2 386.98 3 152.93
61563000 Maintenance Guldagil 772.71 757.03
61564000 Maintenance Espace Copie 1 000.00 1 160.00
61565000 Maintenance Sonorest 793.47 781.22
61566000 Maintenance Michelsonne 9 600.00
61567000 Maintenance Drager 148.98 294.81
61568000 Maintenance Otis 1 610.14 1 582.86
61569000 Maintenance Ccmx 327.48
61570000 Maintenance Gti 1 184.53 307.31
61571000 Maintenance Mas 252.08 637.92
61572000 Maintenance Stihlé 104.00 150.69
61573000 Maintenance Socotec 3 029.63 1 005.14
61574000 Maintenance oci 1 453.12 1 420.00
61600000 Primes d'assurance 13 697.85 12 971.64
61810000 Documentation générale 791.27 777.27
61830000 Documentation technique 22.00 365.00
61850000 Frais de colloques-séminaires 720.00
62260000 Honoraires 12 420.00 10 700.00
62310000 Annonces et insertions 25 749.92 30 264.08
62330000 Foires-expositions 1 610.00
62340000 Cadeaux aux usagers 8 027.77 6 624.62
62350000 Décoration 228.95
62360000 Imprimés commerciaux-billets 7 601.34 11 784.30
62382000 Distribution prospectus 50.17
62388000 Dons-pourboires 100.00 580.00
62400000 Frais de Transports 790.38 771.06
62510000 Voyages et déplacements 5 865.84 12 977.72
62570000 Réceptions 4 271.29 8 598.75
62610000 Frais postaux 586.37 1 183.58
62623000 Tps 379.62 380.28
62624000 Internet 2 755.09 2 393.38
62780000 Services bancaires 253.43 526.44
62810000 Cotisa! professionnelles 2 088.00 1 885.00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 48 674.68 51 547.06
63110000 Taxe sur les salaires 4 256.00 8 789.00
63330000 Formation professionnelle 4 357.92 5 609.57
63350000 Taxe d'apprentissage 346.00 340.00
63511000 Taxe professionnelle 818.00 975.00
63550000 Tva non récupérable 38 630. 76 35 571.49
63780000 Taxes diverses 266.00 262.00
'\...
En Euros. KPMGSEGEC
/ EcartN /N-1 ,...,
Euros O/o
288.74 41.68
633.75- 13.06-
589.85 25.87
366.05 307.24
800.00- 100.00-
1 310.90 6.46
2 145.03 28.90-
254.89 5.56
8 104.96 370.50
765.95- 24.29-
15.68 2.07
160.00- 13.79-
12.25 1.57
9 600.00
145.83 49.47
27.28 1.72
327.48 100.00-
877.22 285.45
385.84 60.48
46.69- 30.98
2 024.49 201.41
33.12 2.33
726.21 5.60
14.00 1.80
343.00- 93.97
720.00- 100.00-
1 720.00 16.07
4 514.16- 14.92
1 610.00
1 403.15 21.18
228.95- 100.Q(}
4 182.96- 35.50-
50.17 100.00-
480:00- 82.76-
19.32 2.51
7 111.88 54.80-
4 327.46- 50.33
597.21 50.46
0.66- 0.17
361.71 15.11
273.01 51.86-
203.00 10.77
2 872.38 5.57
4 533.00- 51.58
1 251.65- 22.31
6.00 1.76
157.00- 16.10-
3 059.27 8.60
4.00 1.53
'\.. ~ .. ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE 68000 COLMAR
Ç DETAIL COMPTE DE RESULTAT )
f Exercice N | Exercice N-1\ /__Ecart N/N-1 30/06/2014 12 |30/06/2013 12 Euros %
SALAIRES ET TRAITEMENTS 268 940.25| 266 011.16 2 %9.09! 1.10
64100000 Salaires 261 394,25! 264 729.16 2 665.09! 1.01
64120000 Congés payés 954 .00- 1 282,00 2 236.00 174.41-
64130000 Variation prov pour primes 2 500.00 2 500.00
CHARGES SOCIALES 94 667.72 94 582.55 85.17, 0.09
64510000 Cotisations Urssaf 61 916.68 60 010.27 1 906.421 3.18
64520000 Mutuelle NC april assur 4 799.35 5 589.78 790.43+ 14.14-
64530000 Cotisations Groupe Mornay 11 837.55 12 178.69 341.144 2.80:
64550000 Cotisations Mornay Cadres 7 915.64 6 453.84 1 461.80! 22.65
64560000 Cotisations Icirs prévoyance 724,47 748.16 23.6 3.17
64580000 Chges sociales s/CP à payer 465.00 789.00 1 254.00 158.S4-
64586000 Variation prov ch soc / primes 1 125.00 1 125.00
64740000 Oeuvres sociales 4 140.68 3 609.31 531.38! 14.72
64750000 Médecine du travail-pharmacie 942,80 477.10 465.70} 97.61
64760000 Ancv 4 389,00 4 957.40 568.40+ 11.47-
64810000 Dépenses de formation 712.53 1 089.00 376.47 34,57
64910000 Produits CICE 3 371.00- 1 30.00: 2 051.004 155.38-
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 19 539,73 20 686.94 1147214 5.55
68111000 Dot.amort.immob.incorpor. 2 207.51 1 990.50 217.01} 10.90
68112000 Dot.amort.immob.corpor. 17 332.22 18 696.44 1 364.22+ 7.30-
DOTATIONS AUX PROVISIONS 12 301.00 4 972.00 7 329.00 | 147.41
68151000 Dot prov pour charges 12 301.00 4 972,00 7 329.00! 147.41
AUTRES CHARGES 22 959,03 24 689.34 1 730.314 7.01-
65160000 Droits d'auteurs 1 148.58 2 460.52 1 311.947 53.32:
65410000 Perte / créances irrecouvrable 2 000.00 65.00 1 935.00| NN
65800000 Charges diverses de gestion 1.53 4,71 3.18+ 67.52-
65810000 Charges " Place Rapp" 19 808.92 22 159.11 2 350.19 10.61-
_ TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 816 659.21 839 419. . 22 760.741 2.71-
RESULTAT D'EXPLOITATION 11 621.79 4 227.52 7 394,27: 174.91
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 20.71 0.35 20.36 NS
76800000 Autres produits financiers 20.71 0.35 20.36) NS
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 20.71! 0.35 20.36! NS
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 107.76 452.07 255.60| 56.56
66160000 Intérêts bancaires 377.35 188.33 189.02 | 100.37
66161000 Frais de CB 330.41 263.74 66.67| 25.28
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 707.76] 452.07 255.60 | 56.56
RESULTAT FINANCIER 637.05 451.7] 235.33) 52.10.
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1094.74) 3775.80|| 7 158.94 | 189.60
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 263.00 263.00
67120000 Pénalités et amendes 263.00 263.00
En Euros. KPMG SEGEC
7
(-~~-D_E_T_AIL~_C_O_MP __ T_E_D_E~RE~SU_L_T_A_T __~~-)
/ ExerciceN Exercice N-Î'
30/06/2014 12 30/06/2013 12
SALAIRES ET TRAITEMENTS 268 940.25 266 011.16
64100000 Salaires 267 394.25 264 729.16
64120000 Congés payés 954.00 1 282.00
64130000 Variation prov pour primes 2 500.00
CHARGES SOCIALES 94 667 .72 94 582.55
64510000 Cotisations Urssaf 61 916.69 60 010.27
64520000 Mutuelle NC april assur 4 799.35 5 589.78
64530000 Cotisations Groupe Mornay 11 837.55 12 178.69
64550000 Cotisations Mornay Cadres 7 915.64 6 453.84
64560000 Cotisations Icirs prévoyance 724.47 748.16
64580000 Chges sociales s/CP à payer 465.00 789.00
64586000 Variation prov ch soc/ primes 1 125.00
64740000 Oeuvres sociales 4 140.69 3 609.31
64750000 Médecine du travail-pharmacie 942.80 477.10
64760000 Ancv 4 389.00 4 957.40
64810000 Dépenses de formation 712.53 1 089.00
64910000 Produits CICE 3 371.00- 1 320.0(}
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 19 539.73 20 686.94
68111000 Dot.amort.imrnob.incorpor. 2 207.51 1 990.50
68112000 Dot.amort.imrnob.corpor. 17 332.22 18 696.44
DOTATIONS AUX PROVISIONS 12 301.00 4 972.00
68151000 Dot prov pour charges 12 301.00 4 972.00
AUTRES CHARGES 22 959.03 24 689.34
65160000 Droits d'auteurs 1 148.58 2 460.52
65410000 Perte /créances irrecouvrable 2 000.00 65.00
65800000 Charges diverses de gestion 1.53 4.71
65810000 Charges " Place Rapp" 19 808.92 22 159.11
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 816 659.21 839 419.95
RESULTAT D'EXPLOITATION 11 621.79 4 227 .52
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 20.71 0.35
76800000 Autres produits financiers 20.71 0.35
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 20.71 0.35
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 707 .76 452.07
66160000 Intérêts bancaires 377.35 188.33
66161000 Frais de CB 330.41 263.74
.
TOTALDESCHARGESFINANCIERES 707~76 452.07
RESULTAT FINANCIER 687 .05- 451.72
RESULTATCOURANTAVANTIMPOTS 10 934.74 3 775.80'
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 263.00
67120000 Pénalités et amendes 263.00
'
EnEw-os. KPMGSEGEC
/ EcartN /N-1 ...,
Euros O/o
2 929.09 1.10
2 665.09 1.01
2 236.00 174.41
2 500.00
85.17 0.09
1 906.42 3.18
790.43- 14.14
341.14- 2.80
1 461.80 22.65
23.69- 3.17-
1 254.00 158.94
1 125.00
531.38 14.72
465.70 97.61
568.40 11.47
376.47 34.57
2 051.00 155.38
1147.21 5.55-
217 .01 10.90
1 364.22 7.30
7 329.00 147.41
7 329.00 147 .41
1 730.31 7.01
1 311.94 53.32-
1 935.00 NS
3.18- 67.52-
2 350.19- 10.61-
22 760.74 2.71-
7 394.27 174.91
20.36 NS
20.36 NS
20.36 NS
255.69 56.56
189.02 100.37
66.67 25.28
255.69 56.56
235.33- 52.10
··.
7 158.94 189.60
263.00
263.00
\.. ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SPORTS DE GLACE
68000 COLMAR
Ç DETAIL COMPTE DE RESULTAT )
f ExerciceN | Exercice N-1\ Ecart N /N-1 30/06/2014 12 [30/06/2013 12]] Euros %
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 263.00 | 263.00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 263.00- 26.00
TOTAL DES PRODUITS 828 301.71] 843 647.82[| 15 346.114 1.82.
TOTAL DES CHARGES 817 @29.97| 639872.@|| 2224.05] 2.6-
BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges) 10 671.74 3 775.80 6 895.94 | 182.64
KL DANS ,
KPMG SEGEC En Euros.
ko
(-~~-D_E_T_AIL ___ c_O_MP~_TE~D_E_RE~S_U_L_T_A_T~~~--)
/' ExerciceN Exercice N-1' I'
30/06/2014 12 30/06/2013 12
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 263.00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 263.00-
TOTAL DES PRODUITS 828 301.71 843 647.82
TOTAL DES CHARGES 817 629.97 839 872.02
BENEFICE OU PERTE (Produits-Charges) 10 671.74 3 775.80
'- \..
En Euros. KPMGSEGEC
EcartN /N-1 ""
Euros D/o
263.00
263.00-
15 346.11 1.82-
22 242.05- 2.65-
6 895.94 182.64
~ Produits d'Exploitation
Variation en
2012-13 2013-14 |4
CA Net 586 196,37 561 915,72 -4,14%
Subventions 237 000,00 243 900,00 2,91%
Autres Produits 20 451,10 22 465,28 9,85%
TOTAL Produit es 843 647,47| 828 281,00 -1,82%
d'Exploitation
TOTAL Produits d'Exploitation
845 000,00
840 000,00 }———
835 000,00 -
830 000,00 -
825 000,00 -
820 000,00 -
2012-13 2013-14
Variation en 2012-13 2013-14
%
CA Net 586 196,37 561915,72 -4,14%
Subventions 237 000,00 243 900,00 2,91%
Autres Produits 20 451,10 22 465,28 9,85%
TOTAL Produits
d'Exploitation 843 647,47 828 281,00 -1,82%
TOTAL Produits d'Exploitation
845 000,00 1
840.000,00 _,_J__
835 000,00 +--1--
1
830 000,00 +--i-~
l 825 000,00 +---- !
820 000,00 -+-!--
2012-13 2013-14 Charges d'Exploitation
Variation en
2012-13 2013-14 o
%
Achat handi na MATENanoses 43 616,33 26 035,99 -17,38%
variation stocks
Achat et ch CAL EL CATEES 33331457| 313 540,81 _5,93%
externes
Impôts et taxes 51 547,06 48 674,68 -5,57%
Salaires et
| 266 011,16 268 940,25 1,10% traitements: |
Charges sociales 94 582,55 94 667,72 0,09%
Dotations
amortissements 25 658,94 31 840,73 24,09%
provisions
Autres charges 24 689,34 22 959,03 -7,01%
TOTAL Charges ; . L 839 419,95 816 659,21 -2,71%
d'Exploitation
845 000,00
840 000,00
835 000,00 +—
830 000,00 -———
825 000,00 -
805 000,00 -
2012-13 2013-14
+-----
830 000,00 -1---- ----------
825 000,00 --j---
820 000,00 +----
815 000,00 +----
810 000,00 __, __ _
805 000,00 _.____ -,
2012-13 2013-14 Résultat Financier
Variation
2012-13 2013-14
en %
Produits 0,35 20,711 5817,14%
Charges 452,07 707,76 56,56%
RESULTAT -451,72 -687,05 -52,10%
Compte de résultat
Variation
2012-13 2013-14 en #
TOTAL .
Produits 843 647,82] 828 301,71 -1,82%
TOTAL Charg 839 872,02! 817 629,97 -2,65%
RESULTAT 3 715,801] 10 671,74 182,64%
RESULTAT -451,72 -687,05 -52,10%
Compte de résultat
Variation
2012-13 2013-14 en%
TOTAL
Produits 843 647,82 828 301,71 -1,82%
TOTAL CharÉ 839 872,02 817 629,97 -2,65%
RESULTAT ... 3 775,80 10 671,74 182,64% SEANCES PUBLIQUES
2012-13 2013-14
variation
%
en
Nbre de pers. 30 054 29 879 -0,58%
CA 144 287,56 155 392,56 7,70%
30 100
30 050
30 000
29 95
29 900
29 850
29 800
29 750
NOMBRE DE PERSONNES
2012-13 2013-14
CA
160 000,00
155 000,00
150 000,00
145 000,00
140 000,00 -
135 000,00 -
2012-13 2013-14
PUBLIQUES
2012-13 2013-14 variation%
Nbre de pers. 30054 29 879 -0,58%
CA 144 287,56 155 392,56 7,70%
NOMBRE DE PERSONNES
30100-.------------------
30050 +---
30000 -+---
29950 -+---
29 900 -+----
29850 -f---
29800 -j---
1 29 750 -+----
160 000,00 1
2012-13
CA
155 000,00 -+--!---------
150 000,00 +----------
145 000,00 1
140 000,00
1 -- 135 000,00 +- 1 --
2012-13
2013-14
2013-14
en 2012-13 2013-14
variation
To
en
nbre d'heures 2079,5 2188,25 5,23%
CA 158 499,51 168 505,60 6,31%
NOMBRE D'HEURES
2200
2150
2100
2012-13 2013-14
170 000,00
168 000,00
166 000,00
164 000,00
162 000,00
160 000,00
158 000,00
156 000,00
154 000,00
152 000,00
CA
2012-13 2013-14
2012-13 2013-14 variation%
nbre d'heures 2079,5 2188,25 5,23%
CA 158 499,51 168 505,60 6,31%
NOMBRE D'HEURES
2150 -<-----------
2100 -/-----------
2050-1--
2000 -l---
2012-13 2013-14
CA
170 000,00 ~--~------------
168 000,00 +-----------
166 000,00 -+--------------
164 000,00 +-----------
162 000,00 1
160 000,00 +i---------
158 000,00 J
156 000,00 ,--
154 000,00 -+-----
152 000,00 -+-,--
2012-13 2013-14
en HEURES PRIVEES
2012-13 2013-14
variation
en %
CA 25 883,31 24 394,41 -5,75%
CA
26 000,00
25 500,00 -
25 000,00 —
24 500,00 -
2012-13 2013-14
2012-13 2013-14 variation en%
CA 25 883,31 24 394,41 -5,75%
i--
CA
26 000,00 1
25 500,00 _,_'--
1
25000,001
2450000 --·
24 000~00 1 .
! 23 500,00 _,_/__
L ______2_0_12_-1_3__ . 2013-14 RESTAURANT
2012-13 2013-14 variation % en
CA 93 780,83 81 293,15 -13,32%
CA
95 000,00
80 000,00 -
75 0G0,00 -
2012-13 2013-14
variation en 2012-13 2013-14
%
CA 93 780;83 81293,15 -13,32%
CA
95 000,00 1
90 000,00 -+---
85 000,00 -+---
80 000,00 -+----
75 000,00
2012-13 2013-14 SCOLAIRES
2012-13 2013-14 variation
en %
Nbre d'élèves 13 264 9 262 -30,17%
CA 53 849,00 43 228,00 -19,72%
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
Nbre d'élèves
2012-13 2013-14
CA
60 000,00
50 000,00 -
40 000,00 -
20 000,09 :-
10 000,00 -
0,00 -
30 000,00 +
2012-13 2013-14
CA 53 849,00 43 228,00
Nbre d'élèves
14 000 ~-------
12000 -+---
10000 ->---
8 000 -
6000 -+---
4000 -t----
2000 -+---
0 -+---
2012-13 2013-14
variation
en%
-30,17%
-19,72%
~------------------------
60 000,00 1
50 000 OO ~---
' 1
40 000,00 l
30 000,00 T
20 000 OO -L-
10 000
1
OO J __
I 1
0,00 -+-;--
CA
2012-13 2013-14 PLACE RAPP
ariati
2012-13 À 2013-24 178000 En %
Nbre d'entrée 14 810 17 322 16,96%
CA 30 922,00 34 922,00 12,94%
Nbre d'entrées
18 000
17 500
17 000
16 500
16 000
15 500
15 000
14 500
14 000
13 500
2012-13 2013-14
36 000,00
35 000,00
34 000,00
33 000,00
32 000,00
31 000,00
30 000,00
29 000,00
28 000,00
2012-13 2013-14
2012-13 2013-14 variation%
Nbre d'entrée 14 810 17 322 16,96%
CA 30 922,00 34 922,00 12,94%
Nbre d'entrées
18 000
17 500
17 000
16 500 ---
16 000
15 500
15 000
14 500 j
14000
13 500
2012-13 2013-14
CA
36 000,00 ~---------------
35 000,00
34 000,00 -+----------
33 000,00 -+----------
32 000,00 -+----------
31 000,00 -+------
30 000,00
29 000,00 -
28 000,00 -+------
2012-13 2013-14
en
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saison 2013/2014
30 et 31 Aout 2013:
Tournoi régional de Hockey Mineur
La Patinoire de Colmar organise ce tournoi et accueille les équipes mineures de Strasbourg et Mulhouse.
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Participation à la Fête du ste de Sélestat organisée par l'OMS-t la ville de Sélestat
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_ 8 septembre 2013 : à
Ouverture de la Patinoire de Colmar pour la saison 2013/2014
6 octobre 2013
Organisation des 3°"° Interglaces de la CAC avec la participation de
toutes les communes de la CAC.
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La Patinoire de Colmar organise ce tournoi et accueille les équipes mineures de Strasbourg et Mulhouse.
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7er ~~ptembre 2013 : j t,
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Participation à la Fête du Sport de Sélestat organisée par l'OMS-€t la ville de Sélestat I"'-:.
8 septemb~te 2013 :
"" Ouverture de la Patinoire de Colmar pour la saison 2013/2n14~
6 octobre 2013 :
Organisation des 3ème lnterglaces de la CAC avec la participation de toutes les communes dé la CAC. æ*
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ifure de place pour la 7°" fois consécutives à la Patinoire sur le
e « De l’autre côté » avec la participation des écoles Barrès,
. Pasteur, Pfister, Saint-Exupéry et Anne Frank.
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4 +
Du 22 novembre 2013 au 5 janvier 2014 :
Patinoire de Noël avec différentes animations pour petits et grands
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2-4~octobre 2013 :
\ . ""-~----~~~-- ' - - . . - ~--------· Soirée étudiante en part.enariat avec-le CLOUS de COLMAR.
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Du 22 novembre 2013 au 5 ianvier 2014:
Patinoire de Noël avec différentes animations pour petits et grands ; $ gr?
Ÿ' Afa : AT décembre 2013 :
Spectäcle « Un Iñcroyable Noel sur glace » À
31 décembre 2013 : SE
Gala de la Saint Sylvestre avec le Club de Patinage Artistique de Colmar (CPARC) et le Conservatoire National de Musique et de Théâtre de Colmar.
1. . r ·- _. - ' . '· --
SpeCtàCJe « Un llicrpyable Noel sur glace »
18 décembre 2013 :
Animation Saut de Barils aveç D,avid Guillemot, et qualifications pour les championnats-~{:J~tFrance de sauts de barils ' .
31 décembre 2013 :
Gala de la Saint Sylvestre avec le Club de Patinage Artistique de Colmar (CPARC) et le Conservatoire National de Musique et de Théâtre de
Colmar. ‘25 et 266 janvier 2014 :
_— Colmar - Tournéi de patinage artistique regroupant la
#Hi® et 2°" division du championnat: de Fränce + de 13 ans.
£ ESITION nanontt
_ 6e: EPENRGE save 10 EP TDF + 13 pas
EL 25 25 Janvier 20 34
LA
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SYNERGLACE CUP -A CT U18 de Hockey sur glace avec la présence des équi e € Ü48 de Fi nce, Italie, Slovénie et Hongrie
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22 et 23 février 2014 :
Les Jeux Olympiques de la patinoire - Week de jeux et de glisse reprenant le principe d'épreuves des J.O
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06,07 efôs février 2014: '
SYNERGLACE CUP - To.wnoi international U18 de Hockey sur glace
avec la présence des équfè"tl4a.,_d~ance, ltali~,_Slevénie et Hongrie
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22 et 23 février 2014 :
Les Jeux Olympiques de la patinoire - Week de jeux et de glisse
reprenant le principe d'épreuves des J.O - 20 et 21 avril 2014
Comme chaque année, Pâques est célébré à la patinoire de Colmar avec des distributions de chocolats pour tous les enfants et de grands lapins de Pâques sont à gagner lors des séances publiques.
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20 et 21 avril 2014 :
Comme chaque année, Pâques est célébré à la patinoire de Colmar
avec des distributions de chq~qJats pour tous les enfants et de grands lapins de Pâques sont à"g~gner lors des séances publiques. ie
À En plus des nombreuses animations, une par semaine (ex :Kids . bowling, saut de barils) dans le:cadre des séances publiques, | nous äons renouveler les événements majeurs et historiques tels que lés galas, le spectacle de Noël.
_ Nous avons également eu la chance d'accueillir la tournée post
elyMpique de l’équipe de France de patinage artistique avec la présence de BRIAN JOUBERT, ainsi que la relève française du patinage.
Cette opération a permis de faire découvrir la patinoire à un public inhabituel Le
Nous avons également eu l'occasion d'organiser un tournoi international de hockey sur ghee regroupant les équipes nationales - 18ANS, la SYNERGLACE. CUP. |
La Patinoire de Noël à é ra
partie des incontournables
Nous tenons à remercier l'ensemble des services de la ‘Ville ‘de Colmar pour leur soutien sans quoi le développement de la Patinoire 4 serait beaucoup plus difficile
Plus que jamais, &
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UN ENDROIT FAMILIAL ET CONVIVIAL
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Nous avons également eu la chance d'accueillir la tournée post
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Cette opération a permis de faire découvrir la patinoire à un public
inhabituel
Nous avons également eu l'occasion d'organiser un tournoi
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partie des incontournablf::}.S .1s mf[9~és .R:~ Noël.9e Colmar et part1c1pe au rayonnement de ces der ~er§.aH1s1 que.de la Ville de Colmar.
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Nous tenons· à remerciè~ l'ensemble des services de la Vtlle,. ~de
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Tél : 03 89 80 09 O5
Fax : 03 89 80 17 92
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patinoire.colmar@wanadoo.fr
| Président : onsieur Jean-Marie F ELLMANN .
Directeur : L
Monsieur Christophe FONDADOUZE 5
_ Contact Presse : oo À:
Monsieur Alexandre Felzinger
k:(}
15, rue Robert Schuman
68000 COLMAR
Tél : 03 89 80 09 05
Fax : 03 89 80 17 92
www. patin,oirecQlmar. fr
patinoire~càlmar@wanadoo.fr \ ..~~~---~-=-..._-'~ . . .
\.Président :
Monsieur J,ean-Marie FELLMANN . ' \
\.
't
\.
D..irecteur :
Monsieur Christophe FONDADOUZE
··-'...
Contact Presse:
Monsieur Alexandre Felzinger
~"
-~-: .
• VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent : Î
exCusÉs : 5 2 } OCT. 2044
REÇU À LA PRÉFECTURE
Point7 Approbation de la Décision Modificative N°T de l'exercice 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qu donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENTS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
Nombre de voix pour : 38
contre : 8
abstentions : 2
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
ISTRE DES LI IONS
Nombre de présents : 43 REÇU A PRÉFECTURE
absent 1
excusés 5 2 7
Point 7 Approbation de la Décision Modificative N°1 de l'exercice 2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, \VEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. \VEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
Nombre de voix pour : 38
contre 8
abstentions : 2
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 êe REÇU À LA PRÉFECTURE
è 4 OCT, 264
Point n°2
-Création d'un site de restauration Scolair.
HER TR BRUN NN 2
0
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7
Point n• 1 Table des matières
PRESENTATION GENERALE ii nrrrnnrerrrrernrereenceeerneseeneeeeseeeeeeerenesneeseneeneeenenne 3
BUDGET PRINCIPAL... enr ernnrerenneneneeneecnneneeeee esse eeneneneenneneneeneneeenesenns 4
l. La section de fonctionnement... sise 4
À. Les recettes réelles de fonctionnement... seen 4
1. Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté... iii 4
2. Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 4
3. Chapitre 73 - Impôts et taxes... ii nnrrernrnereeeseereeneeesnreneeeenee 4
4. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations... 5
5. Chapitre 75 - Autres produits de gestion COUrante in nnnrssssssssssssssses 5
" 6. Chapitre 77 - Produits exceptionnels... ss 5
B. Les dépenses réelles de fonctionnement... iii cessseesceeesssenereenses 5
1. Chapitre 011 - Charges à caractère général... iii scene 6
2. Chapitre 012 - Charges de personnel... iii 7
3, Chapitre 014 - Atténuations de produits... since 7
4, Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante ss 8
5. Chapitre 67 - Charges exceptionnelles... issus 8
I, LA SECTION D’INVESTISSEMENT ......................ssiéinsesesesiinnéicincnenceinniniennereinreennees 9
À. Les recettes réelles d'investissement... ss 9
1. Chapitre 024 - Produits des cessions... errnreercersssreeeenesnne 9
2. Chapitre 13 - Subventions d'investissement is iiieserrrrnssrnssesssassssssesseenenseenenesse 9
3. Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... 10
B. Les dépenses réelles d'investissement... is scsnrseirareesessesssnenseresses 10
1. Les dépenses d'équipement... iiiissiisssesseessenrnesersssesssreerenieeesseeeeenns 10
2. Les dépenses financières... nr nnrrrsesrrnscnesennneeeenenennnceeeesencnemeneeeeeseeses 12
Les budgets annexes... ins srrnennenesesecensnenenennenesccenessenesrseneneneesemesenneneeesses 12
l. Festival de Jazz... iieseenesssnnrsssnenecenenererenerseennere cesser senmeesnenenenee 12
PRESENTATION GENERALE ...................................................................................................................... 3
BUDGET PRINCIPAL .................................................................................................................................. 4
1. La section de fonctionnement .............................................................................................................. 4
A. Les recettes réelles de fonctionnement.. ........................................................................................ 4
1. Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté ................................................................... 4
2. Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses .......................................... 4
3. Chapitre 73 - Impôts et taxes ....................................................................................................... 4
4. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations ............................................................... 5
5. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante ..................................................................... 5
6. Chapitre 77 - Produits exceptionnels ........................................................................................... 5
B. Les dépenses réelles de fonctionnement ........................................................................................ 5
1. Chapitre 011 - Charges à caractère général.. ............................................................................... 6
2. Chapitre 012 - Charges de personnel .......................................................................................... 7
3. Chapitre 014 - Atténuations de produits ..................................................................................... 7
4. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante ...................................................................... 8
5. Chapitre 67 - Charges exceptionnelles ........................................................................................ 8
Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT .......................................................................................................... 9
A. Les recettes réelles d'investissement .............................................................................................. 9
1. Chapitre 024 - Produits des cessions ........................................................................................... 9
2. Chapitre 13 - Subventions d'investissement ............................................................................... 9
3. Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées ............................................................................. 10
B. Les dépenses réelles d'investissement.. ........................................................................................ 10
1. Les dépenses d'équipement ...................................................................................................... 10
2. Les dépenses financières ........................................................................................................... 12
Les budgets annexes .............................................................................................................................. 12
1. Festival de Jazz .................................................................................................................................... 12 PRESENTATION GENERALE
La décision modificative n° 1 de l'exercice 2014 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du
budget primitif, pour tenir compte de la consommation finale effective des crédits, mais aussi des
nouveaux engagements de l’équipe majoritaire.
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des
transferts de crédits entre chapitres, ainsi que des virements d’article à article à l’intérieur du même
chapitre.
Les corrections apportées aux inscriptions.initiales portent sur le budget principal et le budget
annexe Festival de Jazz.
Pour le seul budget principal, la section de fonctionnement s’équilibre à - 583 000 € {voir page 5 en
recettes) (opérations réelles: + 2 787 500 € (voir page 6 en dépenses) et opérations d'ordre : - 3 370 500 €) et la section
d'investissement à — 10 646 000 € {opérations réelles : - 14 176 000 € et opérations d'ordre : + 3 530 000 €).
À noter que pour une meilleure compréhension et dans l'optique d'accroître la lisibilité de la
présente décision modificative, le présent rapport s’attachera à décrire uniquement les opérations
réelles, ainsi que les variations à la hausse ou à la baisse des différents chapitres budgétaires.
Il est rappelé que les opérations d'ordre correspondent à des opérations comptables, qui ne se
traduisent pas par une entrée ou une sortie d'argent et sont sans incidence sur léquilibre
budgétaire.
kb
La décision modificative n° 1 de l'exercice 2014 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du
budget primitif, pour tenir compte de la consommation finale effective des crédits, mais aussi des
nouveaux engagements de l'équipe majoritaire.
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des
transferts de crédits entre chapitres, ainsi que des virements d'article à article à l'intérieur du même
chapitre.
Les corrections apportées aux inscriptions. initiales portent sur le budget principal et le budget
annexe Festival de Jazz.
Pour le seul budget principal, la section de fonctionnement s'équilibre à - 583 000 € (voir page 5 en
recettes) (opérations réelles: + 2 787 500 €(voir page 6 en dépenses) et opérations d'ordre: - 3 370 500 €) et la section
d'investissement à -10 646 000 €(opérations réelles: -14176 ooo €et opérations d'ordre:+ 3 530 ooo €).
A noter que pour une meilleure compréhension et dans l'optique d'accroître la lisibilité de la
présente décision modificative, le présent rapport s'attachera à décrire uniquement les opérations
réelles, ainsi que les variations à la hausse ou à la baisse des différents chapitres budgétaires.
Il est rappelé que les opérations d'ordre correspondent à des opérations comptables, qui ne se
traduisent pas par une entrée ou une sortie d'argent et sont sans incidence sur l'équilibre
budgétaire. BUDGET PRINCIPAL
I. La section de fonctionnement
Elle s'établit à 2 787 500 € en dépenses et à —-583 000 € en recettes pour les seules opérations
réelles.
À. Les recettes réelles de fonctionnement
Elles sont en recul de 0,6 % par rapport aux crédits inscrits lors du budget primitif. Cette évolution
résulte principalement de l'impact de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales de
1,5 milliard d'euros, d’un ajustement de la fiscalité transférée, ainsi que des droits de mutations.
Un NE PS
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 7680000 53000 7733000 0,69% 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 802 000 0 1 802 000 0,00%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIV. 10 430 000 -202 000 10 228 000 -1,94%
73 IMPOTS ET TAXES 51 549 000 -362 000 51 187 000 -0,70%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 20 570 000 -220 000 20 350 000 -1,07%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 863 000 8 000 2 871 000 0,28%
76 PRODUITS FINANCIERS 1 253 000 0 1 253 000 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 253 000 140 000 393 000 55,34%
Total général 96400000 -583000 95817000
1. Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté
Le résultat de fonctionnement reporté est abondé de 53 000 €, afin de tenir compte du résultat
constaté lors de la clôture définitive des comptes de l’exercice 2013. Au moment du vote du budget
primitif 2014, il avait été estimé à 7 680 000 €. Le total est donc de 7 733 000 €.
2. Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
Ce chapitre est en retrait de 202 000 € par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2014.
Cette diminution découle en particulier de lajustement de 310 000 € opéré sur les droits de
stationnement du parking Saint-Josse, pour aligner les crédits au niveau effectif de la recette. Cette
baisse est atténuée en partie par l'inscription d’un crédit supplémentaire de 110 000 € au titre des
parkings Mairie et Rapp. Le différentiel est donc de 200 000 €.
3. Chapitre 73 - Impôts et taxes
La diminution de 362 000 € que l’on relève sur ce chapitre découle :
e de la réduction de la Dotation de Solidarité Communautaire de 200 000 € en raison
notamment de la prise en compte des travaux d'économie d'énergie ;
e d’un abaissement de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité
foncière pour 200 000 €, pour tenir compte du marché immobilier qui est resté atone.
[9
Elle s'établit à 2 787 500 € en dépenses et à - 583 000 € en recettes pour les seules opérations
réelles.
A. Les recettes réelles de fonctionnement
Elles sont en recul de 0,6 % par rapport aux crédits inscrits lors du budget primitif. Cette évolution
résulte principalement de l'impact de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales de
1,5 milliard d'euros, d'un ajustement de la fiscalité transférée, ainsi que des droits de mutations.
B.P. + D.M. n• Evol. D.M.
Libellés B.P. 2014 DM n• 1- 2014 l n•l / B.P.
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 7 680 000 53 000 7 733 000 0,69%
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1802 000 0 1802 000 0,00%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIV. 10 430 000 -202 000 10 228 000 -1,94%
73 IMPOTS ET TAXES Sl 549 000 -362 000 51187 000 -0,70%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 20 570 000 -220 000 20 350 000 -1,07%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 863 000 8 000 2 871000 0,28%
76 PRODUITS FINANCIERS 1253 000 0 1253 000 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 253 000 140 000 393 000 55,34%
Total général 96 400 000 -583 000 95 817 000 -0,60%
1. Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté
Le résultat de fonctionnement reporté est abondé de 53 000 €, afin de tenir compte du résultat
constaté lors de la clôture définitive des comptes de l'exercice 2013. Au moment du vote du budget
primitif 2014, il avait été estimé à 7 680 000 €. Le total est donc de 7 733 000 €.
2. Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
Ce chapitre est en retrait de 202 000 € par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2014.
Cette diminution découle en particulier de l'ajustement de 310 000 € opéré sur les droits de
stationnement du parking Saint-Josse, pour aligner les crédits au niveau effectif de la recette. Cette
baisse est atténuée en partie par l'inscription d'un crédit supplémentaire de 110 000 € au titre des
parkings Mairie et Rapp. Le différentiel est donc de 200 000 €.
3. Chapitre 73 - Impôts et taxes
La diminution de 362 000 €que l'on relève sur ce chapitre découle:
• de la réduction de la Dotation de Solidarité Communautaire de 200 000 € en raison
notamment de la prise en compte des travaux d'économie d'énergie;
• d'un abaissement de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité
foncière pour 200 000 €, pour tenir compte du marché immobilier qui est resté atone. Elle est en partie atténuée par une majoration de 38 000 € de l'attribution de compensation versée
par la C.A.C. qui tient notamment compte :
> du coût de l'installation par la C.A.C. de conteneurs enterrés destinés à la collecte
sélective pour un montant de 475000€, qui est défaiqué de lattribution de
compensation. || est précisé que conformément à la délibération du 30 juin 2014, ce
montant a été restitué à la Ville par la C.A.C. sous la forme d’un fonds de concours versé
au titre de la construction du parking Saint-Josse ;
> de la rétrocession, à compter de l'exercice 2014, des charges de transport, qui depuis le
transfert de la compétence lors de la création de la C.A.C. en 2003, étaient déduites de
l'attribution de compensation pour 260 DOG € ;
> d’un complément de 253 900 € correspondant au reversement du produit encaissé par la
C.AC. au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises, suite à l’assujettissement des
parcs de stationnement de la Ville de Colmar.
4, Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
La contraction des dotations de l'Etat aux collectivités locales de 1,5 milliard à eu des répercussions
plus fortes sur les recettes attendues, que celles qui avaient été envisagées lors de l'élaboration du
budget primitif 2014. Ce poste accuse une diminution de 220 000 €. La diminution totale est donc de
670 000 € pour 2014.
5. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Ce chapitre est revalorisé de 8 000 €. Il enregistre notamment une recette complémentaire au titre
de la participation aux tickets restaurant des agents de la Ville de Colmar de 35 000 £, qui correspond
à 50 % de la dépense supplémentaire, mais aussi un ajustement à la baisse des revenus des locations
de salles de 7 000 €, pour tenir compte du réalisé du 1” semestre 2014.
6. Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Ce chapitre est abondé de 140 000 £ correspondant principalement aux indemnités perçues au titre
de divers sinistres (pollution de la nappe phréatique par la société KERMEL, école maternelle
Géraniums, Comédie de l'Est ..).
B. Les dépenses réelles de fonctionnement
Par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2014, elles affichent une croissance de 3,58 %. Il
convient de relever que cette évolution découle en grande partie de Finscription de crédits non
répétitifs pour un montant de 1238 400€, mais aussi des nouveaux engagements de l’équipe
majoritaire pour 158 100 €. Abstraction faite de ces crédits, les dépenses réelles de fonctionnement
enregistrent une progression de 1,99 %.
€ de l'attribution de compensation versée
par la C.A.C. qui tient notamment compte :
);> du coût de l'installation par la C.A.C. de conteneurs enterrés destinés à la collecte
sélective pour un montant de 475 000 €, qui est défalqué de l'attribution de
compensation. Il est précisé que conformément à la délibération du 30 juin 2014, ce
montant a été restitué à la Ville par la C.A.C. sous la forme d'un fonds de concours versé
au titre de la construction du parking Saint-Josse;
);> de la rétrocession, à compter de l'exercice 2014, des charges de transport, qui depuis le
transfert de la compétence lors de la création de la C.A.C. en 2003, étaient déduites de
l'attribution de compensation pour 260 000 €;
);> d'un complément de 253 000 €correspondant au reversement du produit encaissé par la
C.AC. au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises, suite à l'assujettissement des
parcs de stationnement de la Ville de Colmar.
4. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
La contraction des dotations de l'Etat aux collectivités locales de 1,5 milliard a eu des répercussions
plus fortes sur les recettes attendues, que celles qui avaient été envisagées lors de l'élaboration du
budget primitif 2014. Ce poste accuse une diminution de 220 000 €. La diminution totale est donc de
670 000 € pour 2014.
5. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Ce chapitre est revalorisé de 8 000 €. Il enregistre notamment une recette complémentaire au titre
de la participation aux tickets restaurant des agents de la Ville de Colmar de 15 000 €,qui correspond
à 50 % de la dépense supplémentaire, mais aussi un ajustement à la baisse des revenus des locations
de salles de 7 000 €, pour tenir compte du réalisé du 1er semestre 2014.
6. Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Ce chapitre est abondé de 140 000 €correspondant principalement aux indemnités perçues au titre
de divers sinistres (pollution de la nappe phréatique par la société KERMEL, école maternelle
Géraniums, Comédie de l'Est ... ).
B. Les dépenses réelles de fonctionnement
Par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2014, elles affichent une croissance de 3,58 %. 11
convient de relever que cette évolution découle en grande partie de l'inscription de crédits non
répétitifs pour un montant de 1238 400 €, mais aussi des nouveaux engagements de l'équipe
majoritaire pour 158 100 €. Abstraction faite de ces crédits, les dépenses réelles de fonctionnement
enregistrent une progression de 1,99 %. Les dépenses réelles de fonctionnement se ventilent comme suit :
MT
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL _ 47 385 000 . 785 000 18 170 000 452%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 47 034 000 688 000 47 722 O00 1,46%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 121 000 179 500 300 500 148,35%
022 DEPENSES IMPREVUES 25 000 0 25 000 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 565 000 508 000 11 073 000 4,81%
66 CHARGES FINANCIERES 2 271 000 0 2 271 000 0,00%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 459 000 627 000 1 086 000
LAURE UETE
136,60%
1. Chapitre 011 - Charges à caractère général
Elles progressent globalement de 785000€. Cette évolution découle pour l'essentiel, de
l'augmentation des postes suivants :
e l’énergie-électricité pour 79 100 €. Cet ajustement est opéré sur la base du réalisé 2013, dont
principalement 71 500 € pour les écoles primaires et maternelles ;
e le chauffage principalement pour les écoles primaires et maternelles à hauteur de 63 500 €.
Cette évolution se fonde sur les dépenses réalisées au cours du 1” semestre 2014, mais aussi
sur la prise en compte de l’ouverture les mercredis matin, suite à la mise en œuvre de la
réforme des rythmes scolaires ;
e les fournitures d'entretien pour 32 200 € dont notamment 16 000 € pour les écoles primaires
et maternelles ;
e les fournitures scolaires pour 33 100 €. Cette augmentation découle essentiellement de la
revalorisation de 3 % de l'enveloppe allouée aux écoles et de l'ouverture de nouvelles classes
bilingues lors de la rentrée scolaire 2014;
e les autres matières et fournitures pour un montant de 45400€, à destination
essentiellement des espaces verts (27 600 €), du parc auto (9 000 €) et du service jeunesse et
sports (8 000 €) ;
e l’opération de lutte contre les corvidés à hauteur de 30 000 € ;
e l'entretien des bâtiments pour 52 700 €, dont 50 400 £ en lien avec le sinistre de dégâts des
eaux survenu à la Comédie de l'Est. À noter que ce sinistre sera remboursé par l'assureur;
e les frais de nettoyage des locaux pour 56 300 £ dont, entre autres :
Ÿ” 32 300 € pour le service enseignement suite à l’externalisation du nettoyage des écoles
pour cinq nouveaux sites et le passage de 4 à 5 jours de prestations suite à la réforme des
rythmes scolaires ;
19 000 € pour les bibliothèques ;
e les autres services extérieurs 93 800 € dont entre autres :
Ÿ 29000 € de dotation complémentaire pour les aides au permis de conduire ;
“28 900 € pour le service propreté suite à l'augmentation des dépôts d’ordures sauvages
et une hausse de la fréquentation des nomades ;
13 000 € au titre du Ciné-pass ;
0 1 01 J B p 2 14 n n ••
-- --- -
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 385 000 785 000 18170 000 4,52%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 47 034 000 688 000 47 722 000 1,46%
014 ATIENUATIONS DE PRODUITS 121000 179 500 300 500 148,35%
022 DEPENSES IMPREVUES 25 000 0 25 000 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 565 000 508 000 11073 000 4,81%
66 CHARGES FINANCIERES 2 271000 0 2 271 000 0,00%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 459 000 627 000 1086 000 136,60%
Total général 77 860 000 2 787 500 80 647 500 3,58%
1. Chapitre 011 - Charges à caractère général
Elles progressent globalement de 785 000 €. Cette évolution découle pour l'essentiel, de
l'augmentation des postes suivants:
• l'énergie-électricité pour 79100 €.Cet ajustement est opéré sur la base du réalisé 2013, dont
principalement 71 500 €pour les écoles primaires et maternelles;
• le chauffage principalement pour les écoles primaires et maternelles à hauteur de 63 500 €.
Cette évolution se fonde sur les dépenses réalisées au cours du 1er semestre 2014, mais aussi
sur la prise en compte de l'ouverture les mercredis matin, suite à la mise en œuvre de la
réforme des rythmes scolaires;
• les fournitures d'entretien pour 32 200 €dont notamment 16 000 €pour les écoles primaires
et maternelles ;
• les fournitures scolaires pour 33 100 €. Cette augmentation découle essentiellement de la
revalorisation de 3 % de l'enveloppe allouée aux écoles et de l'ouverture de nouvelles classes
bilingues lors de la rentrée scolaire 2014;
• les autres matières et fournitures pour un montant de 45 400 €, à destination
essentiellement des espaces verts (27 600 €), du parc auto (9 000 €)et du service jeunesse et
sports (8 000 €);
• l'opération de lutte contre les corvidés à hauteur de 30 000 €;
• l'entretien des bâtiments pour 52 700 €, dont 50 400 €en lien avec le sinistre de dégâts des
eaux survenu à la Comédie de l'Est. A noter que ce sinistre sera remboursé par l'assureur;
• les frais de nettoyage des locaux pour 56 300 €dont, entre autres:
../ 32 300 € pour le service enseignement suite à l'externalisation du nettoyage des écoles
pour cinq nouveaux sites et le passage de 4 à 5 jours de prestations suite à la réforme des
rythmes scolaires;
../ 19 000 €pour les bibliothèques;
• les autres services extérieurs 93 800 €dont entre autres :
../ 29 000 €de dotation complémentaire pour les aides au permis de conduire;
../ 28 900 € pour le service propreté suite à l'augmentation des dépôts d'ordures sauvages
et une hausse de la fréquentation des nomades;
../ 13 000 €au titre du Ciné-pass; e la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 253 000€ due au titre des parkings
aménagés (Mairie, Rapp, Mairie, Lacarre et Saint-Josse), avec un rattrapage des exercices
2011 à 2013. Cette contribution fiscale sera compensée par une dotation de la C.A.C.
2. Chapitre 012 - Charges de personnel
Les charges de personnel sont revalorisées de 688 000€. Cette augmentation découle
principalement de charges non connues lors de l'élaboration du budget primitif 2014 et de charges
non répétitives qui sont généralement inscrites lors d’une décision modificative.
Plusieurs mesures prises par le législateur sont à prendre en compte, à savoir :
e la revalorisation indiciaire avec effet du 1er février 2014, au bénéfice des échelles de
catégorie C et de certains grades de catégorie B, assortie d’un impact sur les durées
d'avancement, pour un coût complémentaire à celui déjà inscrit au budget primitif 2014,
évalué à 320 000 € :
e l'augmentation plus forte que prévue lors du budget primitif 2014 des taux de cotisations
retraite (CNRACL) et vieillesse (URSSAF) pour 39 000 € :
e la suppression de la journée de carence pour 42 000 €.
Le total (401 000 £) représente 58,28 % de l'augmentation.
Par ailleurs, suite à la régularisation du versement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat
(GIPA) au titre de l'exercice 2013 pour 103 agents de la Ville et l'augmentation du nombre de
bénéficiaires au titre de la GIPA 2014, il convient d'inscrire un crédit complémentaire de 192 000 €.
L'extension de l'octroi de la NBI accueil aux agents de la catégorie C, de la filière culturelle du service
des bibliothèques et du CCAS, nécessite une dotation supplémentaire de 17 000 €.
En outre, une enveloppe supplémentaire de 30 000 € est nécessaire pour les tickets restaurant en
raison d’une augmentation du nombre de bénéficiaires (contrats aidés).
Enfin, il convient d'inscrire un crédit de 48 000 € au titre des indemnités des élections municipales et
européennes pour 2014. S'agissant d’une charge non répétitive, ce crédit n'avait volontairement pas
été inscrit lors du budget primitif 2014, afin de faciliter la comparaison avec le budget primitif 2013.
3. Chapitre 014 - Atténuations de produits
Une atténuation supplémentaire de 83 300 € est à prévoir au titre du Fonds de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il est rappelé que le FPIC constitue un outil de
péréquation horizontale et a vocation à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes, pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées. Le prélèvement calculé au niveau de l’ensemble intercommunal est réparti entre l'EPCI et
ses communes membres.
Par ailleurs, il convient d'inscrire 75 200€ correspondant à une diminution de recettes
supplémentaire au titre des dégrèvements obtenus de l'administration fiscale par les contribuables
en matière de taxe d'habitation sur les logements vacants, suite à des impositions erronées liées à
l'appréciation de la carence.
Une enveloppe de 21 000 € est à inscrire au titre des dégrèvements accordés au titre de la taxe
communale additionnelle aux droits d'enregistrement.
2. Chapitre 012 - Charges de personnel
Les charges de personnel sont revalorisées de 688 000 €. Cette augmentation découle
principalement de charges non connues lors de l'élaboration du budget primitif 2014 et de charges
non répétitives qui sont généralement inscrites lors d'une décision modificative.
Plusieurs mesures prises par le législateur sont à prendre en compte, à savoir:
• la revalorisation indiciaire avec effet du 1er février 2014, au bénéfice des échelles de
catégorie C et de certains grades de catégorie B, assortie d'un impact sur les durées
d'avancement, pour un coût complémentaire à celui déjà inscrit au budget primitif 2014,
évalué à 320 000 €;
• l'augmentation plus forte que prévue lors du budget primitif 2014 des taux de cotisations
retraite (CNRACL) et vieillesse (URSSAF) pour 39 000 €;
• la suppression de la journée de carence pour 42 000 €.
Le total (401 000 €)représente 58,28 % de l'augmentation.
Par ailleurs, suite à la régularisation du versement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d' Achat
(GIPA) au titre de l'exercice 2013 pour 103 agents de la Ville et l'augmentation du nombre de
bénéficiaires au titre de la GIPA 2014, il convient d'inscrire un crédit complémentaire de 192 000 €.
L'extension de l'octroi de la NBI accueil aux agents de la catégorie C, de la filière culturelle du service
des bibliothèques et du CCAS, nécessite une dotation supplémentaire de 17 000 €.
En outre, une enveloppe supplémentaire de 30 000 € est nécessaire pour les tickets restaurant en
raison d'une augmentation du nombre de bénéficiaires (contrats aidés).
Enfin, il convient d'inscrire un crédit de 48 000 €au titre des indemnités des élections municipales et
européennes pour 2014. S'agissant d'une charge non répétitive, ce crédit n'avait volontairement pas
été inscrit lors du budget primitif 2014, afin de faciliter la comparaison avec le budget primitif 2013.
3. Chapitre 014 -Atténuations de produits
Une atténuation supplémentaire de 83 300 € est à prévoir au titre du Fonds de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il est rappelé que le FPIC constitue un outil de
péréquation horizontale et a vocation à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes, pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées. Le prélèvement calculé au niveau de l'ensemble intercommunal est réparti entre l'EPCI et
ses communes membres.
Par ailleurs, il convient d'inscrire 75 200 € correspondant à une diminution de recettes
supplémentaire au titre des dégrèvements obtenus de l'administration fiscale par les contribuables
en matière de taxe d'habitation sur les logements vacants, suite à des impositions erronées liées à
l'appréciation de la carence.
Une enveloppe de 21 000 € est à inscrire au titre des dégrèvements accordés au titre de la taxe
communale additionnelle aux droits d'enregistrement. 4. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Ce chapitre est réajusté de 508 000 €, soit une évolution de 4,81 %.
Plusieurs facteurs expliquent principalement cette augmentation :
e un abondement de 367 000 € pour solder une créance devenue définitivement irrécouvrable.
Suite à la cession de l'immeuble sis 14, rue Berthe Molly (Espace Bel Age) à Pôle Habitat
Centre Alsace, il est nécessaire d’apurer la créance figurant encore dans nos livres. Cette
créance correspond aux avances faites à la Ville de Coimar à Pôle Habitat Centre Alsace pour
couvrir les déficits d'exploitation. Il est précisé que le prix de cession de l'immeuble a été
déterminé en tenant compte de cette créance ;
e Fajustement de certaines subventions, en particulier :
Ÿ”_ pour la manifestation « Colmar fête le printemps » (+ 26 000 €)
Ÿ”_ à destination du secteur sportif (+ 69 000 €), dont 40 000 € au titre de l’aide à la vie
associative. Il s’agit notamment de la majoration de 25 % des aides accordées aux
jeunes licenciés et de l'encadrement, dans le cadre des nouveaux engagements de
l'Equipe Majoritaire.
5. Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Elles augmentent globalement de 627 000 €.
La ligne budgétaire « autres charges exceptionnelles » retrace notamment le reversement à l'Etat
d’un montant de 575 670,25 €, suite au jugement de la Cour Administrative d'Appel qui est intervenu
le 12 juin 2014. Cette somme correspond à l'indemnité que la Ville a encaissée au titre de la régie de
recettes des amendes de police, qui avait été accordée par le Tribunal administratif de Strasbourg. Le
solde correspond principalement à des annulations de titres sur exercices antérieurs.
Ce chapitre est réajusté de 508 000 €,soit une évolution de 4,81 %.
Plusieurs facteurs expliquent principalement cette augmentation :
• un abonde ment de 367 000 €pour solder une créance devenue définitivement irrécouvrable.
Suite à la cession de l'immeuble sis 14, rue Berthe Molly (Espace Bel Age) à Pôle Habitat
Centre Alsace, il est nécessaire d'apurer la créance figurant encore dans nos livres. Cette
créance correspond aux avances faites à la Ville de Colmar à Pôle Habitat Centre Alsace pour
couvrir les déficits d'exploitation. li est précisé que le prix de cession de l'immeuble a été
déterminé en tenant compte de cette créance;
• l'ajustement de certaines subventions, en particulier:
./ pour la manifestation« Colmar fête le printemps»(+ 26 000 €)
./ à destination du secteur sportif(+ 69 000 €), dont 40 000 €au titre de l'aide à la vie
associative. li s'agit notamment de la majoration de 25 % des aides accordées aux
jeunes licenciés et de l'encadrement, dans le cadre des nouveaux engagements de
!'Equipe Majoritaire.
5. Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Elles augmentent globalement de 627 000 €.
La ligne budgétaire «autres charges exceptionnelles» retrace notamment le reversement à l'Etat
d'un montant de 575 670,25 €,suite au jugement de la Cour Administrative d' Appel qui est intervenu
le 12 juin 2014. Cette somme correspond à l'indemnité que la Ville a encaissée au titre de la régie de
recettes des amendes de police, qui avait été accordée par le Tribunal administratif de Strasbourg. Le
solde correspond principalement à des annulations de titres sur exercices antérieurs. IE, LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Hors opérations d'ordre, elle s'élève en dépenses à - 14 176 000 € et en recettes à - 10 805 500 €.
À. Les recettes réelles d'investissement
Hors excédents de fonctionnement capitalisés et recettes liées à la gestion active de la dette qui sont
neutralisées par des dépenses d’un montant identique, elles se ventilent comme suit :
Ce UOTE
Produits des cessions 024 . ue 5 060 000 -1 285 000 3 775 000 -25,40%
d'immobilisations | : Dotations, fonds divers être deudiieue dinde ne et Et tiet 10 PONS On Me 80 000 2 2 0 7060000 000 réserves ‘2 RSR ER Re Re SN RE RER Rs
13 Subventions d'investissement 18 981 000 -4 822 000 14 159 000 -25,40%
16 . _Emprunts et dettes assimilées … :. 380 312 000 -4 698500 : 25613500 … -15,50%
21 Immobilisations corporelles 340 000 0 340 000 0,00%
26. 7 Penons MEANS. 580000 0 580000. 0,00% : rattachées à des participations ee to 0 37 Autres immobilisations 1 242 000 0 1 242 000 0,00% financières
1. Chapitre 024 - Produits des cessions
Elles sont revues à la baisse en raison de cessions d’immobilisations qui ne pourront être réalisées en
2014 pour un montant de 4 285 000 €. Il s’agit notamment des cessions de terrains rue d'Amsterdam
pour 300 000 £ et avenue de la Foire aux vins pour 385 000 €.
2. Chapitre 13 - Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement sont en retrait de 4 822 600 €.
Cette diminution est notamment consécutive :
e au dispositif d’étalement sur 15 ans des subventions d’un montant supérieur à 200 000 €
versées par le Conseil Général, pour les opérations inscrites dans les Contrats de Territoire de
Vie pour une somme de 565 000 €. Parmi les opérations subventionnées, on peut citer la
création du site de restauration scolaire rue Billing pour 335 000€ et les travaux
d'aménagement au parc des expositions pour 230 000 £ ;
e à des opérations décalées dans le temps pour un montant de 4 400 000 €. Cette baisse est en
lien avec la réduction parallèle des crédits en dépenses. Sont notamment concernés le
musée Unterlinden pour 3 830 000 € reportés en 2015 et l'atelier de Formation aux Arts
Plastiques pour 570 006 €.
Par ailleurs, ce chapitre enregistre également une inscription complémentaire pour les amendes de
police à hauteur de 280 000 €, dont le total 2014 est de 1 280 000 €. Au compte administratif 2013,
le montant était de 1 009 613 €.
Hors opérations d'ordre, elle s'élève en dépenses à -14176 000 €et en recettes à -10 805 500 €.
A. Les recettes réelles d'investissement
Hors excédents de fonctionnement capitalisés et recettes liées à la gestion active de la dette qui sont
neutralisées par des dépenses d'un montant identique, elles se ventilent comme suit :
Ch . I' B.P. 2014 + 'l 2014 B.P. + D.M. n'l - Evol. DM n'l JBP ap lnt1tu es D.M. n - Reports 2014 + reports
024 Produits des cessions 5 060 000 -1285 000 3 775 000 -25,40% d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et 7 050 000 0 7050000 0,00% réserves
13 Subventions d'investissement 18 981000 -4 822 000 14159 000 -25,40%
16 Emprunts et dettes assimilées 30 312 000 -4 698 500 25 613 500 -15,50%
21 Immobilisations corporelles 340 000 0 340 000 0,00%
26 Participations et créances 580 000 0 580 000 0,00% rattachées à des participations
27 Autres immobilisations 1242 000 0 1242 000 0,00% financières
45 Opérations pour compte de tiers 460000 0 460000 . 0,00%
:rotai 64 025 000 -10 805 500 53 219 500 -16,88%
1. Chapitre 024 - Produits des cessions
Elles sont revues à la baisse en raison de cessions d'immobilisations qui ne pourront être réalisées en
2014 pour un montant de 1 285 000 €. Il s'agit notamment des cessions de terrains rue d'Amsterdam
pour 900 000 €et avenue de la Foire aux vins pour 385 000 €.
2. Chapitre 13 - Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement sont en retrait de 4 822 000 €.
Cette diminution est notamment consécutive:
• au dispositif d'étalement sur 15 ans des subventions d'un montant supérieur à 200 000 €
versées par le Conseil Général, pour les opérations inscrites dans les Contrats de Territoire de
Vie pour une somme de 565 000 €. Parmi les opérations subventionnées, on peut citer la
création du site de restauration scolaire rue Billing pour 335 000 € et les travaux
d'aménagement au parc des expositions pour 230 000 €;
• à des opérations décalées dans le temps pour un montant de 4 400 000 €.Cette baisse est en
lien avec la réduction parallèle des crédits en dépenses. Sont notamment concernés le
musée Unterlinden pour 3 830 000 € reportés en 2015 et l'atelier de Formation aux Arts
Plastiques pour 570 000 €.
Par ailleurs, ce chapitre enregistre également une inscription complémentaire pour les amendes de
police à hauteur de 280 000 €, dont le total 2014 est de 1 280 000 €. Au compte administratif 2013,
le montant était de 1 009 613 €.
[1111111) 3. Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Le volume d'emprunt est abaissé de 4 698 500 € pour équilibrer la décision modificative n° 1, ce qui
porte le volume de l’exercice à 25 611 500 € {14 160 000 € en reports + 11 451 500€ de crédits 2014). Il est
ajouté que le montant «report » est indicatif.
B. Les dépenses réelles d'investissement
Hors dépenses liées à la gestion active de la dette neutralisées par des recettes d’un montant
identique, ainsi que du déficit d'investissement reporté, les dépenses réelles se ventilent comme
suit :
LC : ï F Cu É :D.M. n° 1 - 2014 à s . M LE ne DA ue _.
Dépenses d'équipement 62 921 710 -13 763 400 49 158 310 -21,87%
Dépenses financières 7 645 000 -412 600 7232400 -5,40%
Dépenses imprévues 200 000 0 200 000 0,00%
pérations pour le compte de 318 290 0 318290
tiers . _….
Da RCE CE DRE
1. Les dépenses d'équipement
Elles sont globalement en retrait de 13 763 400 € pour tenir compte de l’état d'avancement effectif
des travaux.
Elles se ventilent comme suit :
e Immobilisations incorporelles - 370 000 €
e Subventions d'équipement + 537 000 €
e Immobilisations corporelles + 92 000 €
e Immobilisations en cours - 5 000 €
e Opérations individualisées - 14 017 400 €
a) Les immobilisations incorporelles
Les crédits sont revus à la baisse de 370 000 € en raison essentiellement de consultations de marchés
de maîtrise d'œuvre plus favorables pour un montant de près de 209 000 £, et à des études différées,
notamment pour la restructuration du parc et ateliers municipaux (- 130 000 €).
b) Les subventions d'équipement
Les subventions d'équipement sont réévaluées de 537 000 €. Ce montant comprend le versement
d’une subvention de 336 100 € à Pôle Habitat Centre Alsace dans le cadre de la rénovation urbaine et
de Finscription d’une dotation de 150 000 € au titre de l’aide par la Ville pour l’acquisition des
tablettes numériques.
c) Immobilisations corporelles
Elles affichent globalement une progression de 92 000 €. Celle-ci résulte notamment de la réfection
de la cour de l’I.M.P. des Catherinettes, suite aux travaux d'extension du musée Unterlinden.
kO
Le volume d'emprunt est abaissé de 4 698 500 €pour équilibrer la décision modificative n° 1, ce qui
porte le volume de l'exercice à 25 611 500 € {14160 ooo € en reports + 11 451500 € de crédits 2014). Il est
ajouté que le montant «report» est indicatif.
B. Les dépenses réelles d'investissement
Hors dépenses liées à la gestion active de la dette neutralisées par des recettes d'un montant
identique, ainsi que du déficit d'investissement reporté, les dépenses réelles se ventilent comme
suit:
1, B.P. 2014 + 0 B.P. + D.M. n°l - Evol. DM n°1 Jntitu es D.M. n 1- 2014 Reports 2014 /BP +reports
Dépenses d'équipement 62 921 710 -13 763 400 49 158 310 -21,87%
Dépenses financières 7 645 000 -412 600 7 232 400 -5,40%
Dépenses imprévues 200 000 0 200 000 0,00%
Opérations pour le compte de
tiers 318 290 0 318 290
0,00%
Total 71085 000 -14176 000 56 909 000 -19,94%
1. Les dépenses d'équipement
Elles sont globalement en retrait de 13 763 400 € pour tenir compte de l'état d'avancement effectif
des travaux.
Elles se ventilent comme suit :
• Immobilisations incorporelles
• Subventions d'équipement
• Immobilisations corporelles
• Immobilisations en cours
• Opérations individualisées
a) Les immobilisations incorporelles
- 370 000 €
+ 537 000 €
+ 92 000 €
- 5 000 €
-14 017 400 €
Les crédits sont revus à la baisse de 370 000 €en raison essentiellement de consultations de marchés
de maîtrise d'œuvre plus favorables pour un montant de près de 209 000 €,et à des études différées,
notamment pour la restructuration du parc et ateliers municipaux (-130 000 €).
b) Les subventions d'équipement
Les subventions d'équipement sont réévaluées de 537 000 €. Ce montant comprend le versement
d'une subvention de 336 100 €à Pôle Habitat Centre Alsace dans le cadre de la rénovation urbaine et
de l'inscription d'une dotation de 150 000 € au titre de l'aide par la Ville pour l'acquisition des
tablettes numériques.
c) Immobilisations corporelles
Elles affichent globalement une progression de 92 000 €. Celle-ci résulte notamment de la réfection
de la cour de l'l.M.P. des Catherinettes, suite aux travaux d'extension du musée Unterlinden.
[IEll) d} Immobilisations en cours
Elles enregistrent une économie de 5 060 € réalisée sur les travaux de restauration de la maison
Pfister qui ont été achevés.
e) Opérations d'investissement individualisées
Elles sont en retrait de 14 017 400 €, dont principalement :
Matelas — 6 500 000 € &
Les crédits de paiement sont diminués de 6 500 000€ afin de tenir compte de l’état
d'avancement des travaux.
. TEE LL 000 000€
L'ajustement du calendrier du chantier Unterlinden nécessite également de décaler les
crédits inscrits au titre des aménagements extérieurs.
Suite au | report du délai dl'application des travaux d'accessibilité de 2015 à 2018 par l'Etat, le
programme de mise en accessibilité est décalé dans le temps.
&
Il est proposé de différer un crédit de 1 270 000 € sur cette opération dans l'attente des
examens techniques complémentaires.
o MÉMPÉNÉRIE QUIE PU RES — 450 000 €
Dans l'attente de la définition des contours du projet, un crédit de 450 000 € est différé et
sera réinscrit en 2015.
° ÉTÉ EMANMEUTENE - 300 000 €
Les travaux sont différés sur plusieurs exercices ultérieurs.
® l
Compte tenu de l’état d'avancement et de l'ajustement du programme, les crédits de
paiement pour un montant de 250 000 € sont reportés en 2015.
e
Cette baisse résulte d'une économie réalisée lors de l'attribution des marchés.
La construction étant achevée, les économies réalisées permettent de réduire les crédits
inscrits lors du budget primitif de 99 000 €.
CP lan local d'urbanisme
Sur les crédits de paiement de 55 000 € inscrit lors du budget primitif, 20 000 € sont reportés
en 2015.
e
L' opération étant terminée, il s’agit d'annuler le reliquat de crédits.
Elles enregistrent une économie de 5 000 € réalisée sur les travaux de restauration de la maison
Pfister qui ont été achevés.
e) Opérations d'investissement individualisées
Elles sont en retrait de 14 017 400 €,dont principalement:
Musée l.Jnterlinâen -6 500 000€
Les crédits de paiement sont diminués de 6 500 000 € afin de tenir compte de l'état
d'avancement des travaux.
l:ilnterlinâen- aménagements extérieurs -1000000€
L'ajustement du calendrier du chantier Unterlinden nécessite également de décaler les
crédits inscrits au titre des aménagements extérieurs.
Accessibilité aux bâtiments communaux -4000000€
Suite au report du délai d'application des travaux d'accessibilité de 2015 à 2018 par l'Etat, le
programme de mise en accessibilité est décalé dans le temps.
Aménagement de locaux pour l'Atelier Cie Bormation aux Arts Rlastigues -1270000€
Il est proposé de différer un crédit de 1 270 000 € sur cette opération dans l'attente des
examens techniques complémentaires.
Rlan paysager à la Montagne Verte -450000€
Dans l'attente de la définition des contours du projet, un crédit de 450 000 € est différé et
sera réinscrit en 2015.
Regualification âu secteur Luxembourg -300000€
Les travaux sont différés sur plusieurs exercices ultérieurs.
Gymnase Grillenbreit -250 000€
Compte tenu de l'état d'avancement et de l'ajustement du programme, les crédits de
paiement pour un montant de 250 000 €sont reportés en 2015.
Eco quartier Amsterdam -100000€
Cette baisse résulte d'une économie réalisée lors de l'attribution des marchés.
-99 000€
La construction étant achevée, les économies réalisées permettent de réduire les crédits
inscrits lors du budget primitif de 99 000 €.
Rlan local d'urbanisme -20000€
Sur les crédits de paiement de 55 000 € inscrit lors du budget primitif, 20 000 €sont reportés
en 2015.
Restructuration de la place Rapp -30 000 €
L'opération étant terminée, il s'agit d'annuler le reliquat de crédits. 2. Les dépenses financières
Elles sont en retrait de 412 600 €.
Cette diminution résulte principalement de la suppression de la créance de 450 000 € inscrite lors du
BP 2014, pour constater le paiement différé dans le cadre la vente d’un terrain rue d'Amsterdam.
Cette créance n’a plus Heu d’être puisque la cession ne sera pas réalisée.
Par ailleurs, une dotation complémentaire de 34 000 € est inscrite au titre des restitutions de la
participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
Les budgets annexes
I. Festival de Jazz
Il s’agit d'autoriser un rééquilibrage des crédits entre la rémunération des intermittents du spectacle
imputée au chapitre 011 (+ 23 000 €), et les cachets versés aux artistes imputés au chapitre 012
(- 23 000 €).
-0-0-0-0-
Elles sont en retrait de 412 600 €.
Cette diminution résulte principalement de la suppression de la créance de 450 000 €inscrite lors du
BP 2014, pour constater le paiement différé dans le cadre la vente d'un terrain rue d'Amsterdam.
Cette créance n'a plus lieu d'être puisque la cession ne sera pas réalisée.
Par ailleurs, une dotation complémentaire de 34 000 € est inscrite au titre des restitutions de la
participation pour non réalisation d'aires de stationnement.
Les budgets annexes
I. Festival de Jazz
Il s'agit d'autoriser un rééquilibrage des crédits entre la rémunération des intermittents du spectacle
imputée au chapitre 011 (+ 23 000 €), et les cachets versés aux artistes imputés au chapitre 012
(- 23 000 €).
-0-0-0-0-
(11!11) Vous trouverez, en annexe, un tableau récapitulant toutes les écritures réelles auxquelles ont été
ajoutées toutes les écritures d’ordre, de sorte de donner une vision d'ensemble.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir accepter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 6 octobre 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
ARRETE
La Décision Modificative n° 1 pour l'exercice 2014 au montant en équilibre :
Budget principal Ville -11 229 000 €
Section d'investissement -10 646 000 €
Section de fonctionnement -583 000 €
Budget annexe Festival de Jazz 0 €
Section d'investissement 0€
Section de fonctionnement 0 €
FIXE
la durée d'amortissement pour les plantations à 20 ans
REÇU A LA PRÉFECTURE
27 UCI. 2944
Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 23 OCT. 2014
ADOpTE CA OPTÉ
Secrétaire adjoint du Consell municipal
Kb
€
Section de fonctionnement -583 000 €
Budget annexe Festival de Jazz 0 €
Section d'investissement
Section de fonctionnement
FIXE
la durée d'amortissement pour les plantations à 20 ans
REÇ U A LA PRÉFECT U RE
2 7 OCT. 2014
Pour ampliation conforme
Colmar, le . 2 3 OCT. 2014
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
0€
0€
Le Maire, ms
MAIRIE DE COLMAR
Direction des Synthèses Financières et des Nouvelles Technologies
Finantes
Annexe rattachée au point n'a
Décision modificative n° 1- 2014
Séance du Conseil Municipal du
20 octobre 2014
Investissement 91455900€
Vue synoptique
.1323000€ 1350000€
(1) 63762 000€ hors opérations liées à la gestion active de la dette et résultat d'investissement reporté
+ 10 300 000 € pour les opérations liées à la gestion active de la dette
+ 17387 000€ de résultat d'investissement reporté
.100128900€ | _-14176000€ __3530000€
Budget principal 169 309 000 € 7323000€ 21090000€ 197722000€ -11 388 500€ 159500€ -11229000€ 186 493 000 €
Fonctionnement | 77860000€ 0€ 19740000€ 97600000€ 2787500€ -33/0500€ -S83000€ 97017 000€ Investissement . 91449000€ (1) 7323000€ 1350000€ 100 122 000 € -14176000€ 3530000 € -10 646 000 € 89 476 000 €
Budget annexe Festival du Film 180 600 € 0€ 0€ 180 600 € 0€ 0€ 0€ 180 600 €
… Fonctionnement ..180600€ DE. 0€ 180600€ 0€ DE 0€ 180 600€ Investissement | 0 € 0€ 0 € 0€ | 0 € 0€ 0€ 0€
Budget annexe Festival de Jazz 104 300 € 0€ 0€ 104 800 € 0€ 0€ 0€ 104 800 €
_ Fonctionnement _ 104800€ 0€ 0€ 104800€ 0€ 0€ 0€. 104 800 € investissement OE _ DE 0€ DE 0€ 0€ 0€ O€
Budget annexe Salon du Livre - Espace Malraux 291600€ 0€ 5900€ 297500€ 0€. 0€. 0€ 297500€ Fonctionnement __284700€ 0€ 5 900 € . 290 600€ 0€ 0€ 0€ _ 290 600 €
Investissement .. 6900€ LDÉ. .. 0€. …. … 6900€ 0€ 0€ 0€ 6900€
Consolidation | 169 886 000 € 7323000€ 21095900€ 198204900€ -11388 500€ 159500€ -11229000€ 187075 900€ Fonctionnement __ 78430100€ | 0€ 19745900€ 98176000€ 2 787 500€ -3 370 500 € -583 000 € 97 593 000 € 89 482 900 €
Direction des Synthèses Financières et des Nouvelles Technologies
Budget principal 169309000€ 7 323 000 € 21090000€
Fonctionnement 77 860000€ 0€ 19 740 000 €
Investissement 91449 000€ (1) 7 323 000 € 1350000€
Budget annexe Festival du Film 180600€ 0€ 0€
Fonctionnement 180 600 € 0€ 0€
Investissement 0€ 0€ 0€
Budget annexe Festival de Jazz 104800€ 0€ 0€
Fonctionnement 104 800€ 0€ 0€
Investissement 0€ 0€ 0€
Budget annexe Salon du livre - Espace Malraux 291600€ 0€ 5900€
Fonctionnement 284 700 € 0€ 5 900€
Investissement 6 900€ 0€ 0€
Consolidation 169 886000€ 7 323 000€ 21095900€
Fonctionnement 78 430 100 € 0€ 19 745 900 €
Investissement 91455 900 € 7 323 000 € 1350000€
(1) 63 762 000 € hors opérations liées à la gestian active de la dette et résultat d'investissement reporté
+ 10 300 000 € pour les opérations liées à la gestion active de la dette
+ 17 387 000 € de résultat d'investissement reporté
197722000€ -11388 500€
97 600 000 € 2 787 500 €
100122 000 € -14176 000 €
180 600€ 0€
180 600 € 0€
0€ 0€
104800€ 0€
104800€ 0€
0€ 0€
297 500€ 0€
290 600 € 0€
6 900€ 0€
198 304900€ -11388 500 €
98 176 000 € 2 787 500 €
100 128 900 € -14176 000 €
159 500€
-3 370 500 €
3 530000€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
159 500€
-3 370 500 €
3 530000€
Annexe rattachée au point N°3
Décision modificative n" l ~ 2014
Séance du Conseil Municipal du
20 octobre 2014
-11229 000 € 186493 000€
-583 000 € 97 017 000 €
-10 646 000€ 89 476 000 €
0€ 180600€
0€ 180 600 €
0€ 0€
0€ 104 800€
0€ 104 800€
0€ 0€
0€ 297 500€
0€ 290 600 €
0€ 6 900€
-11229 000€ 187 075 900€
-583 000 € 97 593 000 €
-10 646 000 € 89 482 900 € VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : Ï .
excusés : 5 27 OCT. 204
Point8 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — actualisation Décision Modificative N°1 - 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorme, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
u
Nombre de présents : 43
absent : 1
excusés : 5
ÉLI É NS
REÇU A LA PRÉFECTURE
27
Point 8 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - actualisation Décision Modificative N°1-2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Direction des Synthèses Financières et des Nouvelles Technologies
Finances
Point N° 8.: Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Actualisation Décision Modificative N°1-2014
Rapporteur : Monsieur l’Adjoint aux Finances
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2014, le Conseil Municipal a approuvé les autorisations de
programme et crédits de paiement des opérations d'investissement importantes ayant un caractère
pluriannuel.
Les dispositions comptables et budgétaires prévoient que les autorisations de programme et crédits
de paiement doivent être votés à chaque étape budgétaire. ‘
Compte tenu des ajustements de crédits retracés dans la Décision Modificative N°1, il convient
d’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement.
Il vous est tout d’abord proposé le réajustement de l'autorisation de programme concernant la
requalification du secteur Luxembourg afin de tenir compte de l’avenant national N°7 à la convention
signée avec l'ANRU, portant ce projet à 2 800 000 €.
Les actualisations portent principalement sur les crédits de paiement prévus pour l’extension et les
espaces extérieurs du Musée Unterlinden, diminués de 7 500 000 £ et différés sur l'exercice 2015
suite au décalage dans la programmation des travaux. Les crédits de paiement concernant la mise en
accessibilité des bâtiments communaux baissent de 4 000 000 £ pour tenir compte de l’évolution de
la réglementation de l'Etat permettant le rééchelonnement des travaux jusqu’en 2018. Suite à des
études complémentaires, les crédits de paiement concernant l’aménagement de locaux pour l’Atelier
de Formation aux Arts Plastiques sont momentanément neutralisés.
Par ailleurs, deux emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations viennent abonder le
financement de l'extension du Musée Unterlinden pour 3 285 000 € et celui du site de restauration
scolaire, rue Billing pour 875 000 €.
Les opérations concernées par ces autorisations de programme figurent dans le tableau annexé à la
présente délibération, lequel indique pour chaque opération, le montant de l'autorisation de
programme et le détail des crédits de paiement envisagés et modifiés éventuellement par la Décision
Modificative N° 1-2014.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir accepter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 6 octobre 2014
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies, REÇU A LÀ PRÉFECTURE
Après avoir délibéré,
2 7 OÙT, 2014 APPROUVE
les autorisations de programme et crédits de paiement tels que définis dans le tableau ci-annexé
TT Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
="
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
1--
Point N° .8.: Autorisations de Programme et Crédits de Paie~ent
Actualisation Décision Modificative N°1-2014
Rapporteur : Monsieur I'Adjoint aux Finances
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2014, le Conseil M unicipal a approuvé les autorisations de
programme et crédits de paiement des opérations d'investissement importantes ayant un caractère
pluriannuel.
Les dispositions comptables et budgétaires prévoient que les a utorisations de programme et crédits
de paiement doivent être votés à chaque étape budgétaire.
Compte tenu des ajustements de crédits retracés dans la Décision Modificative N°l, il convient
d'actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement.
Il vous est tout d'abord proposé le réajustement de l'autorisation de programme concernant la requalification du secteur Luxembourg afin de tenir compte de l' avenant national N°7 à la convention signée avec I' ANRU, portant ce projet à 2 800 000 €.
Les actualisations portent principalement sur les crédits de paiement prévus pour l'extension et les
espaces extérieurs du Musée Unterlinden, diminués de 7 500 000 € et différés sur l'exercice 2015
suite au décalage dans la programmation des travaux. Les crédits de paiement concernant la mise en
accessibilité des bâtiments communaux baissent de 4 000 000 €pour tenir compte de l'évolution de
la réglementation de l'Etat permettant le rééchelonnement des travaux jusqu'en 2018. Suite à des
études complémentaires, les crédits de paiement concernant l'aménagement de locaux pour I'Atelier
de Formation aux Arts Plastiques sont momentanément neutralisés.
Par ailleurs, deux emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations viennent abonder le
financement de l'extension du Musée Unterlinden pour 3 285 000 €et celui du site de restauration
scolaire, rue Billing pour 875 000 €.
Les opérations concernées par ces autorisations de programme figurent dans le tableau annexé à la
présente délibération, lequel indique pour chaque opération, le montant de l'autorisation de
programme et le détail des crédits de paiement envisagés et modifiés éventuellement par la Décision
Modificative N° 1-2014.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir accepter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 6 octobr::,e...::2:.:::0:.:1;;;:;.4_______,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies, REÇU A tA PRÉFECTURE Après avoir délibéré,
2 7 OCT. 2014 APPROUVE
les autorisations de programme et crédits de paiement tels que définis dans le tab eau ci -annexé
Pour ampliation oonfonne
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
LA---
--- Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Le Maire, Annexe rattachée au point ne
Autorisations de Programme et Crédits de Palement -
Actualisation Décision Modificative N°1-2014
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
à LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DM1-2014 -
\
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé Crédits de Crédits de Actualisation | TOTAL crédits
Montant de Révision d aiement aiement crédits de de paiement Années 2015 N° d'AP Intitulé de l'AP l'autorisation , € , P «. , Reports 2014 P . P .
de programme DM1/2014 l'autorisation antérieurs à ouverts au paiement ouverts en et suivantes
prog de programme 2014 BP 2014 DM 1-2014 2014
AP 20119 Parc de stationnement St Josse D 8 178 000,00 -99 000,00| 8 079 000,00 7511 576,58 38 965,54 627 000,00 -99 000,00 566 965,54 457,88
en HT {TVA fiscale) (1) R 655 000,00 500 000,00 1 155 000,00 655 000,00 509 000,00 1155 000,00! 0,00
D 2 050 000,00 2 050 000,00 19 764,00 500 900,00 -450 G00,00 50 000,00! 1 989 236,00 AP 20115 Montagne Verte: plan paysager
R 400 000,00 -400 000,00 0,00
AP 101 Montagne Verte: Médiathèque D} 13319 235,95 13 319 235,95 13 234 378,07 84 857,88 84 857,88 0,00
R 8 361 351,56 8 361 351,56 8 361 351,56
ap 20103 | Montagne Verte: réaménagement du D] 7020 000,00 7 020 000,00 6 937 001,43 82 998,57 82 998,57 0,00 complexe sportif R 629 350,61 629 350,61 629 350,61 Unterlinden: musée" D! 31823 000,00 31 823 000,00 19 125 858,72 916 233,88! 11 780 900,00| -6 500 000,00 6 197 133,88 6 500 007,40| ° R| 17460 651,00 3 285 000,00! 20 745 651,00 9 013 841,45 2 579 809,48 5 867 000,00 285 000,00 8 731 809,48 3 000 000,07 AP 20081 Unterlinden : Office de Tourisme" D 1 083 000,00 1 083 000,00 466 437,82 207 546,41 409 000,00 616 546,41 15,77 R 90 000,00 90 000,00 99 000,00 80 000,00! 0,00 Unterlinden : monuments historiques ® D 3 427 000,00 3 427 000,00 1 195 033,10 506 807,71 1 725 100,00 2 231 907,71 59,19 " q R 1 257 349,00 1257 349,00 634 949,11 52 310,59 570 000,00 -220 000,00 402 310,59 220 989,30 : 7 D 6 084 000,00 6 084 000,00 1938 414,13 245 585,87 3 900 000,00! -1 000 000,00 3 145 585,87 1 000 000,00 AP 20111 Unterlinden: espaces extérieurs R 760 000,00 760 000,00 760 000,00 -610 009,00 150 000,00 619 000,00 AP 20091 Extension du Grillen D 1762 769,27 1762 769,27 1762 769,27 en HT (TVA fiscale) R 855 054,49 855 054,49 853 404,49 1 650,00 1 650,00 0,00 AP 20102 Restructuration du Centre Europe D 8 422 000,00 8 422 000,00 7475 763,21 587 236,79 359 000,00 946 236,79 0,00 R 3 322 500,00 3 322 500,00 1 507 353,19 662 646,81 1 152 500,00 1 815 146,81 0,00 AP 20117 Club des Jeunes : restructuration D 645 000,00 645 000,00 620 802,42 24 197,58 24 197,58 0,00 R 122 500,00 122 500,00 122 500,00
AP 20101 Construction d'un gymnase au Grillenbreit D 2 800 000,00 2 800 000,00 300 000,00 -250 000,00 50 000,00 2 750 000,00!
R 450 000,00 450 000,00 50 000,00 -50 000,00 0,00 450 000,00
AP 20113 Création site de restauration scolaire rue |D| 2100 000,00 2 100 000,00 528 949,09 271 050,91] 1 300 000,00 1571 050,91 0,00 Billing R 335 000,00 875 000,00 1 210 000,00 335 000,00 540 000,00 875 000,00 335 000,00
He NL 2 dt D RO A 4 A AP RAA An 4 ANT iess À DD PURA DR AA AAA vlasTa ani DORA
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Annexe rattachée au point N° _g
Autorisations de Programme et Crédits de Paiement -
Actualisation Décision Modificative N°1-2014
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DMl-2014 -
Montant des AP Montant des CP
Montant de Total cumulé
Intitulé de l'AP l'autorisation Révision de
de programme DMl/2014 l'autorisation de programme
Crédits de
paiement
antérieurs à
2014
Crédits de Actualisation TOTAL crédits
Reports 2014 paiement crédits de de paiement ouverts au paiement ouverts en
BP 2014 DM 1-2014 2014
Parc de stationnement St Josse D 8178 000,00 -99 000,00 8 079 000,00 7 511576,58 38 965,54 627 000,00 -99 000,00 566 965,54
en HT (lVA fiscale) (1) R 655 000,00 500 000,00 1155 000,00 655 000,00 500 000,00 1155 000,00
Montagne Verte: plan paysager D 2 050000,00 2 050 000,00
R 400000,00 -400 000,00 0,00
10 764,00 500 000,00 -450 000,00 50 000,00
Montagne Verte: Médiathèque D 13 319 235,95 13 319 235,95
R 8 361351,56 8 361351,56
13 234 378,07
8 361351,56
84 857,88 84 857,88
Montagne Verte: réaménagement du D 7 020 000,00 7 020000,00 6 937 001,43 82 998,57 82 998,57
complexe sportif R 629 350,61 629 350,61 629 350,61
Unterlinden: musée 1 ' 1 D 31 823 000,00 31 823 000,00 19 125 858,72 916 233,88 11 780 900,00 -6 500 000,00 6197133,88 R 17 460 651,00 3 285 000,00 20 745 651,00 9 013 841,45 2 579 809,48 5 867 000,00 285 000,00 8 731809,48
Unterlinden : Office de Tourisme 1 ' 1 D 1083 000,00 1083 000,00 466 437,82 207 546,41 409 000,00 616 546,41 R 90000,00 90000,00 90 000,00 90 000,00
Unterlinden : monuments historiques 1 21 D 3 427 000,00 3 427 000,00 R 1257 349,00 1257 349,00 1195 033,10 634 949,11 506 807,71 1 725100,00 2 231907,71 52 310,59 570 000,00 -220 000,00 402 310,59
Unterlinden: espaces extérieurs D 6 084000,00 6 084 000,00 R 760000,00 760 000,00 1938 414,13 245 585,87 3 900 000,00 -1 000 000,00 3145 585,87 760 000,00 -610 000,00 150000,00
Extension du Grillen D 1762 769,27 1762 769,27 1762769,27
en HT (1VA fiscale) III R 855 054,49 855 054,49 853 404,49 1650,00 1650,00
Restructuration du Centre Europe D 8 422 000,00 8 422 000,00 R 3 322 500,00 3 322 500,00 7 475 763,21 1507 353,19 587 236,79 359 000,00 946 236,79 662 646,81 1152 500,00 1815146,81
Club des Jeunes : restructuration D 645 000,00 645 000,00 620 802,42 24197,58 24197,58 R 122 500,00 122 500,00 122 500,00
Construction d'un gymnase au Grillenbreit D 2 800 000,00 2 800 000,00 R 450 000,00 450 000,00 300 000,00 -250 000,00 50000,00 50 000,00 -50 000,00 0,00
Création site de restauration scolaire rue D 2100 000,00 2100 000,00 528 949,09 271050,91 1300 000,00 1571050,91
Billing R 335 000,00 875 000,00 1210 000,00 335 000,00 540 000,00 875 000,00
·•. - .\ .... _ - ·- -- - '-··-'--'"'' "" ,.........,, ..,,...-t" ,. ..... ,.......,, '"""'M 'ln-t /1 l
rn\11-.a.- l
rn ,•..,.. 1\,, '""l\il1 .,"., 11 .,1 .. ,,T... 1..1 ....... ,, nr~.1
Années 2015
et suivantes
457,88
0,00
1989 236,00
0,00
0,00
6 500 007,40
3 000 000,07
15,77
0,00
59,19
220 089,30
1000 000,00
610 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 750 000,00 .
450 000,00
0,00
335 000,00 Annexe rattachée au point n°$
Autorisations de Programme et Crédits de Paiement -
Actualisation Décision Modificative N°1-2014
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DM1-2014 -
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé Crédits de Crédits de Actualisation | TOTAL crédits
Montant de Révision de aiement aiement crédits de de paiement À Années 2015 N° d'AP Intitulé de l'AP l'autorisation : _ u P , n Reports 2014 P k P .
de programme DM1/2014 l'autorisation antérieurs à ouverts au paiement ouverts en et suivantes
Pros de programme 2014 BP 2014 DM 1-2014 2014
AP 2008376 Création du Département Génie Thermique | D 4 200 000,00 4 200 000,00 3 980 733,33 218 290,00 218 290,00 976,67
et Energie à l'IUT R 2 800 000,00 2 800 000,06 2 440 000,00 360 000,00 360 000,00 0,00
AP 20118 plan Local d'Urbanisme © 214 000,00 214 000,00 46 014,37 2 985,63 55 000,00 -20 000,00 37 985,63 130 000,00
AP 20116 Secteur Schweitzer : restructuration D 2 179 000,00 1 600,00 2 180 600,00 2 141 131,51 37 868,49 1 600,00 39 468,49 0,00
R 517 000,00 517 000,06 149 029,47 367 970,53 367 970,53 0,00
AP 20112
nomades sédentarisés R 429 000,00 429 000,00 197 000,90 231 009,00 231 000,00 999,10
AP 20092 Transformation du Marché Couvert en D 2 192 111,25 2 192 111,25 2 192 111,25
marché permanent R 1 043 100,99 1 043 100,99 1 043 100,99
AP 20121 Mise aux normes accessibilité aux D} 15 000 000,00 15 000 000,00 1 543 284,74 288 848,66 6 000 000,60! -4 000 000,00 2288 848,668 11167 866,60
bâtiments communaux R 500 000,00 -500 000,00 0,00 500 000,00 -500 600,00 0,00 0,00
ap 20131 |E er Amsterd D 646 000,00 -100 000,00 546 000,00 1 817,97 198 182,03 446 000,00 -100 O0O,0G 544 182,03 0,00 so quartier Amstercam R 73 000,00 73 000,00 27 000,00 46 000,00 73 000,00] 0,00
. ï D 2 400 000,00 2 400 000,00 947 956,12 2 043,88 1 050 006,00 1 052 043,88 400 000,00 AP20132 |Travaux de voirie avenue de l'Europe
R 1 064 500,00 1 064 500,00 200 000,00 335 000,00 535 000,00 529 500,00
AP 20133 Restructuration de la place Rapp e 1 450 000,00 -30 000,00 1 420 000,00 1324 679,06 125 320,94 -30 000,00 95 77094] 0,00
AP 20134 Aménagement de locaux pour l'Atelier de D 2 000 000,00 2 000 000,00 11 840,40 27 597,00 1 410 000,00! -1 270 000,00 167 597,00 1 820 562,60
Formation aux Arts Plastiques R 570 000,00 570 000,00 570 000,00 -570 000,00 0,00 570 000,00
PRE D 1 800 000,00 1 000 000,00 2 800 000,00 300 000,00 -300 000,00 0,00 2 800 000,00 AP 20141 |Requalification secteur Luxembourg
R 395 000,00 -75 000,00 320 000,00 65 000,00 -65 000,00 0,00 320 000,00
Mmmmeneee Fabia nmnt maenbinns mmumetan nt Cimammmnn bridenét AD PONNAA ADD RAA NI A ADF Dilicke ADD DiCAA DAA1-901 4 vlevTabhlonats DORA
D = Dépense
R=Recette
Men TVA fiscale, le paiement de la TVA et sa récupération se font hors budget.
E} Au total, l'opération Unterlinden Musée/Office de tourisme correspond à 36 333 000 € TIC.
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Autorisations de Programme et Crédits de Paiement -
Actualisation Décision Modificative N°1-2014
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DMl-2014 -
N° d'AP
AP 2008376
AP 20118
AP 20116
AP 20112
AP 20092
AP 20121
AP 20131
AP 20132
AP 20133
AP 20134
AP 20141
Intitulé de l'AP
Création du Département Génie Thermique
et Energie à l'IUT
Plan Local d'Urbanisme
Secteur Schweitzer : restructuration
Aménagements extérieurs pour logement
nomades sédentarisés
Transformation du Marché Couvert en
marché permanent
Mise aux normes accessibilité aux
bâtiments communaux
Eco quartier Amsterdam
Travaux de voirie avenue de l'Europe
Restructuration de la place Rapp
Aménagement de locaux pour !'Atelier de
Formation aux Arts Plastiques
Requalification secteur Luxembourg
D =Dépense
R=Recette
Montant de
l'autorisation
de programme
D 4 200 000,00
R 2800000,00
D 214 000,00
R
D 2179 000,00
R 517 000,00
D 1944000,00
R 429 000,00
D 2192111,25
R 1043100,99
D 15 000 000,00
R 500 000,00
D 646 000,00
R 73 000,00
D 2400000,00
R 1064 500,00
D 1450 000,00
R
D 2000000,00
R 570 000,00
D 1800 000,00
R 395 000,00
1 ' 1en TVA fiscale, le paiement de la TVA et sa récupération se font hors budget.
Montant des AP
Révision
DMl/2014
1600,00
-500 000,00
-100000,00
-30000,00
1000000,00
-75 000,00
1 ' 1 Au total, l'opération Unterlinden Musée/Office de tourisme correspond à 36 333 000 €TTC.
\\ ---·-··- .i::-1..: ___, ---L1 •• -- ---·1---\c:------ 1.. •• ...1~_ .., 110 ro\'lrv1 '1 11oro\l"'ll\J11 "ln111 ADro\11 ....... /\Oro nrl\11 nl\111-?n1LL vlcvTJ:1hlo::o 1 nrl\11
Total cumulé
de
l'autorisation
de programme
4 200000,00
2800000,00
214 000,00
2180 600,00
517 000,00
1944 000,00
429 000,00
2192111,25
1043100,99
15 000 000,00
0,00
546 000,00
73 000,00
2 400000,00
l 064 500,00
1420000,00
2000 000,00
570 000,00
2 800 000,00
320000,00
Montant des CP
Crédits de Crédits de Actualisation TOTAL crédits
Reports 2014 paiement crédits de de paiement ouverts au paiement ouverts en paiement antérieurs à
2014 BP2014 DM 1-2014 2014
3 980 733,33 218 290,00 218 290,00
2 440 000,00 360 000,00 360 000,00
46 014,37 2 985,63 55 000,00 -20 000,00 37 985,63
2141131,51 37 868,49 1600,00 39 468,49
149 029,47 367 970,53 367 970,53
1694 945,75 249 054,25 249 054,25
197 000,90 231000,00 231000,00
2192111,25
1043100,99
1543 284,74 288 848,66 6 000 000,00 -4 000 000,00 2 288 848,66
500 000,00 -500 000,00 0,00
1817,97 198182,03 446 000,00 -100 000,00 544182,03
27 000,00 46 000,00 73 000,00
947 956,12 2 043,88 1050 000,00 1052 043,88
200 000,00 335 000,00 535 000,00
1324 679,06 125 320,94 -30 000,00 95 320,94
11840,40 27 597,00 1410 000,00 -1 270 000,00 167 597,00
570 000,00 -570 000,00 0,00
300 000,00 -300 000,00 0,00
65 000,00 -65 000,00 0,00
Années 2015
et suivantes
976,67
0,00
130 000,00
0,00
0,00
0,00
999,10
11167 866,60
0,00
0,00
0,00
400 000,00
529 500,00
0,00
1820 562,60
570 000,00
2 800 000,00
320 000,00 N
~
- 0 N 0 - -!'> VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 4 DRÉEECTI LA PRÉFECTURE absent : ] REÇUÀ LÉ |
excusés : 5 2 } OCT, 2Ut
Point9 Création de deux Conseils de Quartiers en remplacement du grand conseil de quartier (Saint-Léon, Saint-Antoine/Ladhof, Saint-Joseph/Mittelharth, Sainte-Marie, Sud, Maraîchers et Centre).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZV Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
Nombre de voix pour : 40
contre : 0
abstentions : 8
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
IT U PFG!STP.~ DES DÉLIB
Nombre de présents 43
absent 1
excusés 5
s
REÇU A LA PRÉFECTURE
27
Création de deux Conseils de Quartiers en remplacement du grand conseil de quartier (Saint-Léon, Saint-Antoine/Ladhof, Saint-Joseph/Mittelharth, Sainte-Marie, Sud, Maraîchers et Centre).
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRJCH-MALLET Odile, FRJEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, W AEHREN Guy, WOLFS-MURRJSCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé:
M. Pierre OUADI.
Nombre de voix pour : 40
contre 0
abstentions : 8
Secrétaire de séance: Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MÂTRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers
Point N° 9__- CREATION DE DEUX CONSEILS DE QUARTIERS EN REMPLACEMENT DU GRAND CONSEIL DE QUARTIER (SAINT-LEON, SAINT- ANTOINE/LADHOE, SAINT-JOSEPH/MITTELHARTE. SAINTE-MARIE, SUD. MARAICHERS ET CENTRE)
REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Monsieur René Frieh, Adjoint au Maire 2 7 OCT, 2014
Les dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relatives à la démocratie de proximité et reprises à l’article L. 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulent que pour les communes de 80 000 habitants et plus, le Conseil Municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chaque quartier est ainsi doté d’un Conseil de Quartier dont le Conseil Municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Néanmoins, les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, ont également la possibilité d'appliquer les dispositions ci-dessus. Usant de cette faculté, prévue à l’alinéa 4 de l’article L. 2143-1 du CGCT, le Conseil Municipal de la précédente mandature avait créé, par délibération du 23 juin 2008, trois Conseils de Quartiers.
Ces Conseils de Quartiers, lieu d’échanges et force de propositions, ont notamment permis une meilleure prise en compte par la Municipalité des problèmes rencontrés dans les quartiers, mais aussi l’aboutissement de plusieurs projets.
Au vu de cette expérience concluante, mais tenant compte également des dispositions de la loi du 21 février 2014, rendant obligatoire l’installation des Conseils Citoyens au titre du nouveau contrat de ville, l’équipe majoritaire a souhaité renforcer la démocratie participative dans la commune, en proposant l’installation de deux Conseils de Quartiers, en remplacement du grand Conseil de Quartier (Saint-Léon, Saint-Antoine/Ladhof, Saint-Joseph/Mittelharth, Sainte-Marie, Sud, Maraîchers et Centre).
Quant aux précédents Conseils de Quartiers Europe/Schweïtzer et Florimont/Bel-Air, ils seront précisément remplacés par des Conseils Citoyens, pour éviter d’altérer la lisibilité des actions engagées sur les territoires.
Les deux nouveaux Conseils de Quartiers à installer sont respectivement : - le Conseil des Quartiers Saint-Léon, Saint-Antoine/Ladhof et Saint-Joseph/Mittelharth, composé de 20 membres ;
- le Conseil des Quartiers Sainte-Marie, Sud, Maraîchers et Centre, composé de 18 membres.
La composition des quatre collèges des Conseils de Quartiers, fixée à l’article 1° de la charte jointe, traduit la volonté politique d’associer des représentants du Conseil Municipal, des
kO
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Monsieur René Frieh, Adjoint au Maire 27
Les dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relatives à la démocratie de proximité et reprises à l'article L. 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulent que pour les communes de 80 000 habitants et plus, le Conseil Municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chaque quartier est ainsi doté d'un Conseil de Quartier dont le Conseil Municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Néanmoins, les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, ont également la possibilité d'appliquer les dispositions ci-dessus. Usant de cette faculté, prévue à l'alinéa 4 de l'article L. 2143-1 du CGCT, le Conseil Municipal de la précédente mandature avait créé, par délibération du 23 juin 2008, trois Conseils de Quartiers.
Ces Conseils de Quartiers, lieu d'échanges et force de propositions, ont notamment permis une meilleure prise en compte par la Municipalité des problèmes rencontrés dans les quartiers, mais aussi l'aboutissement de plusieurs projets.
Au vu de cette expérience concluante, mais tenant compte également des dispositions de la loi du 21 février 2014, rendant obligatoire l'installation des Conseils Citoyens au titre du nouveau contrat de ville, l'équipe majoritaire a souhaité renforcer la démocratie participative dans la commune, en proposant l'installation de deux Conseils de Quartiers, en remplacement du grand Conseil de Quartier (Saint-Léon, Saint-Antoine/Ladhof, Saint-Joseph/Mittelharth, Sainte-Marie, Sud, Maraîchers et Centre).
Quant aux précédents Conseils de Quartiers Europe/Schweitzer et Florimont/Bel-Air, ils seront précisément remplacés par des Conseils Citoyens, pour éviter d'altérer la lisibilité des actions engagées sur les territoires.
Les deux nouveaux Conseils de Quartiers à installer sont respectivement : - le Conseil des Quartiers Saint-Léon, Saint-Antoine/Ladhof et Saint-Joseph/Mittelharth, composé de 20 membres ;
- le Conseil des Quartiers Sainte-Marie, Sud, Maraîchers et Centre, composé de 18 membres.
La composition des quatre collèges des Conseils de Quartiers, fixée à l'article 1er de la charte jointe, traduit la volonté politique d'associer des représentants du Conseil Municipal, des
kO MAIRIE DE COLMAR l Séance du Conseil municipal du 20.10.2014
habitants, des associations, des institutions ainsi que des personnes qualifiées, en laissant une représentation majoritaire aux acteurs issus du quartier.
Espaces de rencontres entre les habitants et de convivialité, les Conseils de Quartiers ainsi proposés, participeront au renforcement du lien social. Lieux d’expression de la démocratie participative, les Conseils de Quartiers permettront également d’améliorer l’efficacité de l’action publique en associant les habitants à l’évolution de leur cadre de vie.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 26 septembre 2014,
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
DECIDE
l'installation des deux Conseils de Quartiers, tels que proposés dans le rapport,
APPROUVE
le périmètre, la dénomination, l’organisation et le fonctionnement des Conseils de Quartiers déclinés dans la charte jointe au rapport,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE MAIRE
Pour ampliation conforme
Colmar, ke 2 3 OCT. 2014
LU Doprg
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 264
Pour ampliation oonfonne
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
~
Secrétaire adjoint du Conseil, municipal
LEMAIRE
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014 MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N°...
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports ._ Participation des habitants à la vie locale - Service animation et vie des quartiers Création de deux Conseils de Quartiers Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
HARTE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
| DES CONSEILS DE QUARTIERS
Forte d’une expérience de 6 ans en matière de Conseils de Quartiers, la Ville a décidé de renouveler ces instances en y apportant quelques améliorations.
Ainsi, elle a souhaité traduire dans son organisation, cette volonté d’attention accrue aux
besoins réels des habitants et a décidé la création de 2 nouveaux Conseils de Quartiers conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité reprises à l'article L.2143-1, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, en remplacement du grand Conseil de Quartiers (Saint Antoine —Ladhof - Mittelhart; Saint Léon; Sainte Marie ; Sud ; Maraîchers ; Centre).
En parallèle, seront créés, sur les quartiers relevant de la politique de la ville, deux Conseils
Citoyens, conformément aux dispositions de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine, redéfinissant le cadre général de la politique de la ville et rendant la création de Conseils Citoyens obligatoire sur tous les quartiers prioritaires. Ces Conseils Citoyens y remplaceront les deux Conseils de Quartiers précédents.
Espaces de rencontres entre les habitants et de convivialité, correspondant aux territoires de vie de la ville, les Conseils de Quartiers participent au renforcement du lien social. Par la mise en œuvre d’une véritable démocratie participative, les Conseils de Quartiers permettent de renforcer la cohésion sociale à l’échelle des quartiers et de la ville, tout en réduisant le sentiment d’isolement urbain. Le développement de la solidarité doit être la finalité première
de l’engagement citoyen. |
La démocratie participative doit également permettre d'améliorer l’efficacité de l’action publique et faciliter la réalisation et l’appropriation des projets par les habitants. Il s’agit ainsi d’associer les habitants dans la gestion et l’évolution de leur cadre de vie pour construire ensemble.
Ainsi « l’usager consommateur » a les possibilités de devenir un « citoyen acteur ».
Le Conseil Municipal s’engage à faire de la démocratie participative un projet citoyen pour l’ensemble de la ville et à respecter et mettre en œuvre le projet municipal pour lequel il a été élu.
En développant la démocratie participative sur le territoire communal, le(s) élu(e)s s'engage(nt) à donner aux habitants la possibilité d’accompagner et d’être informés régulièrement de leur action.
A)
1 h ' . N° 5 exe rattac ee au pomt ...... .
Participation des habitants à la vie locale -
Création de deux Conseils de Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
CHARTE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
DES CONSEILS DE QUARTIERS
Forte d'une expérience de 6 ans en matière de Conseils de Quartiers, la Ville a décidé de renouveler ces instances en y apportant quelques améliorations.
Ainsi, elle a souhaité traduire dans son organisation, cette volonté d'attention accrue aux besoins réels des habitants et a décidé la création de 2 nouveaux Conseils de Quartiers conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité reprises à l'article L.2143-1, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, en remplacement du grand Conseil de Quartiers (Saint Antoine -Ladhof - Mittelhart ; Saint Léon ; Sainte Marie ; Sud ; Maraîchers ; Centre).
En parallèle, seront créés, sur les quartiers relevant de la politique de la ville, deux Conseils Citoyens, conformément aux dispositions de la loi du 21février2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine, redéfinissant le cadre général de la politique de la ville et rendant la création de Conseils Citoyens obligatoire sur tous les quartiers prioritaires. Ces Conseils Citoyens y remplaceront les deux Conseils de Quartiers précédeùts.
Espaces de rencontres entre les habitants et de convivialité, correspondant aux territoires de vie de la ville, les Conseils de Quartiers participent au renforcement du lien social. Par la mise en œuvre d'une véritable démocratie participative, les Conseils de Quartiers permettent de renforcer la cohésion sociale à l'échelle des quartiers et de la ville, tout en réduisant le sentiment d'isolement urbain. Le développement de la solidarité doit être la finalité première de l'engagement citoyen.
La démocratie participative doit également permettre d'améliorer l'efficacité de l'action publique et faciliter la réalisation et l'appropriation des projets par les habitants. Il s'agit ainsi d'associer les habitants dans la gestion et l'évolution de leur cadre de vie pour construire ensemble.
Ainsi« l'usager consomma~eur »a les possibilités de devenir un« citoyen acteur».
Le Conseil Municipal s'engage à faire de la démocratie participative un projet citoyen pour l'ensemble de la ville et à respecter et mettre en œuvre le projet municipal pour lequel il a été élu.
En _développant la démocratie participative sur le territoire communal, le(s) élu(e)s s'engage(nt) à donner aux habitants la possibilité d'accompagner et d'être informés régulièrement de leur action.
la) MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° À. Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation des habitants à la vie locale - Service animation et vie des quartiers : Création de deux Conseils de Quartiers Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
1.1. Composition
Le Conseil Municipal du 20 octobre 2014 a arrêté le nombre de participants par Conseil de Quartiers en fonction du nombre d'habitants de chaque quartier.
Les membres des Conseils de Quartiers sont répartis en 4 collèges :
- collège des représentants du Conseil Municipal,
- collège des représentants associatifs et institutionnels,
- collège des habitants,
- collège des personnes qualifiées.
L’adjoint au Maire chargé des Conseils de Quartiers est membre de droit.
1.2 Présidence
Les Conseils de Quartiers sont respectivement présidés par un élu résidant dans le périmètre de référence du Conseil et désigné par le Maire.
1.3 Dénomination. périmètre et effectif des Conseils deQuartiers
Conseil des Quartiers Saint Antoine - Ladhof ; Saint Joseph - Mittelharth; Saint Léon.
Ce Conseil, regroupant 5 quartiers, est composé de 20 membres, dont l’Adjoint au Maire chargé des Conseils de Quartiers, répartis au sein de chaque collège comme suit :
- un Adjoint au Maire, Président du Conseil
- collège des représentants du Conseil Municipal 3 membres
- collège des représentants des habitants (2 par quartier) 10 membres
- collège des représentants associatifs et institutionnels 3 membres
- collège des personnes qualifiées 2 membres
Conseil des Quartiers Sainte Marie ; Sud ; Maraîchers ; Centre.
Ce Conseil, regroupant 4 quartiers, est composé de 18 membres, dont l’Adjoint au Maire chargé des Conseils de Quartiers, répartis au sein de chaque collège comme suit :
- un Adjoint au Maire, | | Président du Conseil
- collège des représentants du Conseil Municipal 3 membres
- collège des représentants-des habitants (2 par quartier) : 8 membres
_- collège des représentants associatifs et institutionnels 3 membres
- collège des personnes qualifiées 2 membres
~-.
Participation des habitants à la vie locale -
Création de deux Conseils de Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
1.1. Composition
Le Conseil Municipal du 20 octobre 2014 a arrêté le nombre de participants par Conseil de Quartiers en fonction du nombre d'habitants de chaque quartier.
Les membres des Conseils de Quartiers sont répartis en 4 collèges :
collège des représentants du Conseil Municipal,
collège des représentants associatifs et institutionnels,
collège des habitants,
collège des personnes qualifiées.
L'adjoint au Maire chargé des Conseils de Quartiers est membre de droit.
1.2 Présidence
Les Conseils de Quartiers sont respectivement présidés par un élu résidant dans le périmètre de référence du Conseil et désigné par le Maire.
1.3 Dénomination, périmètre et effectif des Conseils de Quartiers
Conseil des Quartiers Saint Antoine - Ladhof; Saint Joseph - Mittelharth _; Saint Léon.
Ce Conseil, regroupant 5 quartiers, est composé de 20 membres, dont l'Adjoint au Maire chargé des Conseils de Quartiers, répartis au sein de chaque collège comme suit :
un Adjoint au Maire,
collège des représentants du Conseil Municipal
collège des représentants des habitants (2 par quartier)
collège des représentants associatifs et institutionnels
collège des personnes qualifiées
Conseil des Quartiers Sainte Marie ; Sud ; Maraîchers ; Centre.
Président du Conseil
3 membres
IO membres
3 :membres
2membres
Ce Conseil, regroupant 4 quartiers, est composé de 18 membres, dont l' Adjoint au Maire chargé des Conseils de Quartiers, répartis au sein de chaque collège comme suit :
un Adjoint au Maire,
collège des représentants du Conseil Municipal
collège des représentant&
collège. des représentants associatifs et institutionnels
collège des personnes qualifiées
Président du Conseil
3 membres
8 membres
3 membres
2membres MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° . ©... Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation des habitants à la vie locale -
Service animation et vie des quartiers Création de deux Conseils de Quartiers Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
1.4 Constitution des différents collèges
Collèges des représentants du Conseil Municipal et des personnes qualifiées :
- membres désignés par le Maire.
Collège des habitants :
- membres élus sur une liste établie après appel à candidatures. Ceux-ci sont élus parmi les candidats recensés (dans le cas où le nombre de candidats est supérieur aux postes à pourvoir).
Peut se porter candidate, toute personne âgée d'au moins 18 ans, qui concourt à la vie du quartier au titre de sa résidence (locataire ou propriétaire) ou de son activité (professionnelle, associative ou scolaire). L'élection se fera par voie de bulletin de vote où seront récapitulées toutes les candidatures. Lors du vote, le nombre de personnes non rayées devra correspondre au nombre de conseillers à élire.
Collèges des associations et institutions :
- membres choisis parmi les représentants désignés par les associations et institutions. Ces représentants sont élus parmi les candidatures présentées par les associations et institutions du quartier (dans le cas où le nombre de candidats est supérieur aux postes à pourvoir).
Dispositions communes aux membres des Conseils de Quartiers :
- être domicilié dans le quartier, avoir une activité ou remplir une fonction en relation avec le quartier ;
- dans un souci de réelle implication, l'inscription comme "conseiller de quartier" est limitée à un conseil de quartier par personne, sauf pour les élus de la Ville ;
- les élus municipaux titulaires d'un autre mandat électoral, ne peuvent être membres d'un Conseil de Quartiers.
- chaque conseiller s’engage dans le cadre d’une mission volontaire et bénévole, à œuvrer pour et dans l’intérêt général de la ville, du quartier et de ses habitants ;
- les conseillers de quartier agissent en respectant une totale neutralité politique et religieuse dans le cadre des valeurs de la République. Les intervenants en Conseils de Quartiers ou commissions, ne doivent pas, dans le respect du principe de neutralité évoqué plus haut, faire écho des prises de positions de partis politiques ou d’associations. Ils doivent intervenir en leur nom propre en tant qu’habitant(e) du quartier concerné. Il appartient aux habitants et aux élu(e)s délégué(e)s des quartiers - de faire respecter ce principe ;
~- ..
Participation des habitants à la vie locale -
Création de deux Conseils de Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Collèges des représentants du Conseil Municipal et des personnes qualifiées :
- membres désignés par le Maire.
Collège des habitants :
- membres élus sur une liste établie après appel à candidatures. Ceux-ci sont élus parmi les candidats recensés (dans le cas où le nombre de candidats est supérieur aux postes à pourvoir).
Peut se porter candidate, toute personne âgée d'au moins 18 ans, qui concourt à la vie du quartier au titre de sa résidence (locataire ou propriétaire) ou de son activité
(professionnelle, associative ou scolaire). L'élection se fera par voie de bulletin de vote où seront récapitulées toutes les candidatures. Lors du vote, le nombre de personnes non rayées devra correspondre au nombre de conseillers à élire.·
Collèges des associations et institutions :
- membres choisis parmi les représentants désignés par les associations et institutions. Ces représentants sont élus parmi les candidatures présentées par les associations et institutions du quartier (dans le cas où le nombre de candidats est supérieur aux postes à pourvoir).
Dispositions communes aux membres des Conseils de Quartiers :
- être domicilié dans le quartier, avoir une activité ou remplir une fonction en relation avec le quartier ;
- dans un souci de réelle implication, l'inscription comme "conseiller de quartier" est limitée à un conseil de quartier par personne, sauf pour les élus de la Ville ;
- les élus municipaux titulaires d'un autre mandat électoral, ne peuvent être membres d'un Conseil de Quartiers.
chaque conseiller s'engage dans le cadre d'une mission volontaire et bénévole, à œuvrer pour et dans l'intérêt général de la ville, du quartier et de ses habitants;
les conseillers de quartier agissent en respectant une totale neutralité politique et religieuse dans le cadre des valeurs de la République. Les intervenants en Conseils de Quartiers ou commissions, ne doivent pas, dans le respect du principe de neutralité évoqué plus haut, faire écho des prises de positions de partis politiques ou
d'associations. Ils doivent intervenir en leur nom propre en tant qu'habitant(e) du quartier concerné. Il appartient aux habitants et aux élu(e)s délégué(e)s des quartiers de faire respecter ce principe ; MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° À. Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation des habitants à la vie locale - Service animation et vie des quartiers Création de deux Conseils de Quartiers Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
- Chacun respecte les libertés individuelles et les principes de non-discrimination de quelque ordre que ce soit. Etre conseiller de quartier implique de participer au développement du civisme, de sensibiliser les habitants à l’exercice de la démocratie locale et d'encourager le respect des règlements. Chacun se mobilise pour contribuer à la sérénité des débats et à respecter la liberté de parole ou de participation des autres conseillers de quartier ;
- les conseillers de quartier ne peuvent pas faire état de leur fonction dans des cadres extérieurs au Conseil de Quartiers. Ils sont obligatoirement mandatés par le Président, lorsqu'ils s’expriment sur les travaux du conseil:
- tout conseiller de quartier qui se déclare candidat àà un mandat électoral doit se retirer du Conseil de Quartiers ;
- Ïa participation aux réunions est bénévole, volontaire et individuelle. L'acte de candidature étant à titre individuel, il n’est pas prévu de suppléant en cas d'absence du conseiller, ni de procuration. La fonction de conseiller de quartier suppose une assiduité aux réunions et nécessite, en cas d’indisponibilité, de prévenir le service municipal compétent de son empêchement.
Tout conseiller de quartier n’ayant pas fait acte de présence sur une période de 6 mois consécutifs et dont l’absence est non excusée, sera radié des listes par le Président ;
- les membres des conseils de quartier sont pris en charge par l’assurance de la Ville dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Les conseillers de quartiers qui ne respecteraient pas les engagements ci-dessus, pourront faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive, soumise à la décision du Conseil de Quartiers...
a) — Obiectifs et missions :
Les Conseils de Quartiers encouragent à la vie démocratique locale, incitent à une citoyenneté active directe au niveau de la vie des habitants du quartier. Ce sont des lieux d’information réciproque, de dialogue, d’expression, de réflexion et d’échanges habitants / élus.
Les Conseils de Quartiers sont à inclure dans un schéma général de participation, de concertation et d’information citoyenne.
Dans ce cadre, ils veillent à :
- favoriser la participation des habitants à l’évolution de leur cadre de vie en offrant les conditions favorables à l’écoute, au recueil et à la mise en débat des propositions émanant des habitants ;
DE COLMAR
Direction de-l'animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers
Ann 1. h' . N° g exe rattac ee au pomt ...... .
Participation des habitants à la vie locale -
Création de deux Conseils de Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
chacun respecte les libertés individuelles et les principes de non~discrimination de quelque ordre que ce soit. Etre conseiller de quartier implique de participer au développement du civisme, de sensibiliser les habitants à l'exercice de la démocratie locale et d'encourager le respect des règlements. Chacun se mobilise pour contribuer à la sérénité des débats et à respecter la liberté de parole ou de participation des autres conseillers de quartier ;
les conseillers de quartier ne peuvent pas faire état de leur fonction dans des ca~es extérieurs au Conseil de Quartiers. Ils sont obligatoirement mandatés par le Président, lorsqu'ils s'expriment sur les travaux du conseil;
tout conseiller de quartier qui se déclare candidat à un mandat électoral doit se retirer du Conseil de Quartiers ;
la participation aux réunions est bénévole, volontaire et individuelle. L'acte de candidature étant à titre individuel, il n'est pas prévu de suppléant en cas d'absence du conseiller, ni de procuration. La fonction de conseiller de quartier suppose une assiduité aux réunions et nécessite, en cas d'indisponibilité, de prévenir le service municipal compétent de son empêchement.
Tout conseiller de quartier n'ayant pas fait acte de présence sur une période de 6 mois consécutifs et dont l'absence est non excusée, sera radié des listes par le Président ;
les membres des conseils de quartier sont pris en charge par l'assurance de la Ville dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Les conseillers de quartiers qui ne respecteraient pas les engagements ci-dessus, pourront faire l'objet d'une exclusfon temporaire ou définitive, soumise à la décision du Conseil de Quartiers ..
a) - Objectifs et missions :
Les Conseils de Quartiers encouragent à la vie démocratique locale, incitent à une citoyenneté active directe au niveau de la vie des habitants du quartier. Ce sont des lielix d'information réciproque, de dialogue, d'expression, de réflexion et d'échanges habitants I élus.
Les Conseils de Quartiers sont à inclure dans un schéma général de participation, de concertation et d'information citoyenne.
Dans ce cadre, ils veillent à :
favoriser la participation des habitants à l'évolution de leur cadre de vie en offrant les conditions favorables à l'écoute, au recueil et à la mise en débat des propositions émanant des habitants ; MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° A. Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation des habitants à la vie locale - Service animation et vie des quartiers Création de deux Conseils de Quartiers Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
- _ débattre avec la Municipalité sur les projets et les problèmes relatifs au quartier ;
- réfléchir et faire des propositions sur les sujets qui concernent chaque quartier (vie sociale, aménagement, environnement.) sur La base d’un diagnostic partagé.
Us peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant les quartiers ou la ville.
Le Maire peut associer le ou les Conseils de Quartiers à l'élaboration, à la mise en
œuvre et à l'évaluation des actions intéressant les quartiers.
Enfin, ils participent à la vie des quartiers et favorisent les rencontres entre les habitants, contribuent à donner du lien social, de Ja cohésion au quartier par le biais de projets communs, en lien avec tous Les acteurs du quartier.
Cette démocratie de proximité vient en renfort et non en substitut de la démocratie _ représentative qui donne aux seuls élus la légitimité de décider.
Les Conseils de Quartiers devront constamment privilégier l'intérêt général et rechercher le consensus.
Les Conseils de Quartiers ne sont pas compétents pour traiter des demandes individuelles, des problèmes de voisinage et, de façon générale, des questions de politique partisane.
b) — Information sur l'activité des Conseiïls de Quartiers :
L'information aux habitants sur Les activités du Conseil de Quartiers est réalisée sous la responsabilité du Président du Conseil de Quartiers.
Le Conseil de Quartier veillera aussi à ce que l’information soit « ascendante » pour permettre l’expression directe des habitants et l’exercice de leur citoyenneté, notamment par des propositions de supports novateurs.
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a) Concernant les projets :
Elles reposent sur un diagnostic de territoire partagé. Sur cette base, le Conseil de Quartiers propose au Maire les projets et les plans d’actions qu il souhaiterait voir intégrés dans la politique de la ville.
Dans ce cadre, chaque année en septembre, le Conseil fait des propositions à la municipalité afin que les élus puissent en débattre lors de la préparation budgétaire. Après le vote du budget, le Maire peut rencontrer les Conseils de Quartiers pour faire part des actions retenues pour l’année,
~ ..
Participation des habitants à la vie locale -
Création de deux Conseils de Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
· débattre avec la Municipalité sur les projets et les problèmes relatifs au quartier ;
réfléchir et faire des propositions sur les sujets qui concernent chaque quartier (vie sociale, aménagement, environnement. .. ) sur la base d'un diagnostic partagé.
Ils peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant les quartiers ou la ville.
Le Maire peut associer le ou les Conseils de Quartiers à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évhluation des actions intéressant les quartiers. .
Enfin, ils participent à la vie des quartiers et favorisent les rencontres entre les habitants, contribuent à donner du lien social, de la cohésion au quartier par le biais de projets communs, en lien avec tous les acteurs du quartier.
Cette démocratie de proximité vient en renfort et non en substitut de la démocratie · représentative qui donne aux seuls élus la légitimité de décider.
Les Conseils de Quartiers devront constamment privilégier l'intérêt général et
rechercher le consensus.
Les Conseils de Quartiers ne sont pas compétents pour traiter des demandes individuelles, des problèmes de voisinage et, de façon générale, des questions de politique partisane.
b) - Information sur l'activité des Conseils de Quartiers :
L'information aux habitants sur les activités du Conseil de Quartiers est réalisée sous la responsabilité du Président du Conseil de Quartiers.
Le Conseil de Quartier veillera aussi à ce que l'information soit «ascendante» pour permettre l'expression directe des habitants et l'exercice de leur citoyenneté,
notamment par des propositions de supports novateurs.
a) Concernant les projets :
Elles reposent sur un diagnostic de territoire partagé. Sur cette base, le Conseil de Quartiers ,propose au Maire les projets et les plans d'actions qu'il souhaiterait voir intégrés dans la politique de la ville.
Dans ce cadre, chaque année en septembre, le Conseil fait des propositions à la municipalité afin que les élus puissent en débattre lors de la préparation budgétaire. Après le vote du budget, le Maire peut rencontrer les Conseils de Quartiers pour faire part des actions retenues pour l'année. MAIRIE DE COLMAR Annexe | rattachée au point N° .S. Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation des habitants à la vie locale - Service animation et vie des quartiers : Création de deux Conseils de Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
b) Organisation et traitement des demandes :
- Pour les demandes d’intérêt général émanant des Conseils de Quartiers, des « fiches
projets » seront transmises à la mairie pour mise en œuvre après validation du Maire.
Une organisation interne permettra le traitement de ces fiches afin d’assurer une réponse la plus rapide possible. Ce traitement facilitera la traçabilité des demandes et des réponses apportées.
- La date, le lieu et l’ordre du jour de chaque réunion seront fixés par le Président, si possible au cours de la séance du Conseil de Quartiers.
- Il se réunit autant de fois que le Président ou le Maire le jugent nécessaire et au moins une fois par trimestre. Ses réunions ne sont pas publiques. :
- Lors de chaque séance, le Conseil de Quartiers pourra inviter des « spécialistes » à titre consultatif, |
- Les comptes rendus sont réalisés par un conseiller de quartier, désigné secrétaire de séance. Ils sont ensuite transmis au service référent de la Ville qui rend compte au Conseil de Quartiers des suites qui seront éventuellement données aux suggestions faites. Ces procès-verbaux sont ensuite mis en ligne sur le site Internet de la Ville après validation par le Maire de Colmar.
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Participation des habitants à la vie locale -
· Création de deux Conseils de Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
b) Organisation et traitement des demandes :
·Pour les demandes d'intérêt général émanant des Conseils de Quartiers, des «fiches projets » seront transmises à la mairie pour mise en œuvre après validation du Maire.
Une organisation interne permettra le traitement de ces fiches afin d'assurer une réponse la plus rapide possible. Ce traitement facilitera la traçabilité des demandes et des réponses apportées.
La date, le lieu et l'ordre du jour de chaque réunion seront fixés par le Président, si possible au cours de la séance du Conseil de Quartiers.
Il se réunit autant de fois que le Président ou le Maire le jugent nécessaire et au moins une fois par trimestre. Ses réunions ne sont pas publiques.
Lors de chaque séance, le Conseil de Quartiers pourra inviter des « spécialistes » à titre consultatif. ·
Les comptes rendus sont réalisés par un conseiller de quartier, désigné secrétaire de séance. Ils sont ensuite transmis au service référent de la Ville qui rend compte au Conseil de Quartiers des suites qui seront éventuellement données aux suggestions faites. Ces procès-verbaux sont ensuite mis en ligne sur le site Internet de la Ville après validation par le Maire de Colmar. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil municipal du 20.10.2014
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent : Î REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 5 2 } OCT, 208
Point 10 Participation financière à la protection des habitations.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏSS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, BRÜGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BÜURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRÜUNENWALD Dominique, HAMDAN Mobammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
: ADOPTE À L’UNANIMITE
en l’absence de M. GRUNENWALD qui a quitté la salle et qui n’a pris part ni à la discussion, ni au vote.
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
D REGIS RE DE LIBÉ NS
Nombre de présents 4 3
absent 1
excusés 5
REÇU A U\ PRÉFECTURE
2 7 OCT.
Point 10 Participation financière à la protection des habitations.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
en l'absence de M. GRUNENW ALD qui a quitté la salle et qui n'a pris part
ni à la discussion, ni au vote.
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Direction de la sécurité
POINT N°../0... PARTICIPATION FINANCIERE
A LA PROTECTION DES HABITATIONS
REÇU À LA PRÉFECTURE
UT
Rapporteur : M. Vves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire 27 OUI. 204
Conformément aux engagements de l’équipe majoritaire, la Ville de Colmar accorde une
participation financière à tout foyer souscripteur d’un abonnement annuel de
télésurveillance, pour des locaux à usage d’habifation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter une facture nominative
acquittée pour un abonnement annuel, comportant l’adresse de l’habitation couverte par le
contrat de télésurveillance.
Versée uniquement la première année de souscription de l’abonnement, cette participation
financière proposée par la Ville, correspond à trois mensualités plafonnées à un montant de
100€
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes pour chaque foyer prescripteur, le
montant de la participation peut varier en fonction du montant des trois mensualités de
souscription.
C’est pourquoi, il vous est proposé d’examiner dix (10) nouvelles demandes de cette
mesure, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe 1.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu Pavis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de
la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de la séance du 26 septembre 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après en avoir délibéré
.)9... PARTICIPATION FINANCIERE
A LA PROTECTION DES HABITATIONS
LA
! 2 7 OCl. Rapporteur : M. Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Mai
1 ..... e----~---~..J
Conformément aux engagements de l'équipe majoritaire, la Ville de Colmar accorde une
participation financière à tout foyer souscripteur d'un abonnement annuel de
télésurveillance, pour des locaux à usage d'habitation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter une facture nominative
acquittée pour un abonnement annuel, comportant l'adresse de l'habitation couverte par le
contrat de télésurveillance.
Versée uniquement la première année de souscription de l'abonnement, cette participation
fmancière proposée par la Ville, correspond à trois mensualités plafonnées à un montant de
100€.
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes pour chaque foyer prescripteur, le
montant de la participation peut varier en fonction du montant des trois mensualités de
souscription.
C'est pourquoi, il vous est proposé d'examiner dix (10) nouvelles demandes de cette
mesure, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe 1.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de
la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de la séance du 26 septembre 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après en avoir délibéré VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Direction de la sécurité
APPROUVE
Le versement d’un montant total de 775 € correspondant aux demandes de participation
financière de six foyers, dont le détail figure sur le document joint en annexe 1.
DIT
Que les crédits seront inscrits au budget 2014 compte 6574.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires au
versement.
Le Maire
Pour ampliation conforme s
Colmar, le 2 3 OCT. 204 ADOPTE
cs
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT, 2014
GE
Pour ampliation oonforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
--- Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Le Maire
ADOPTÉ
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent : REÇU À LA PRÉFECTURE
EXCUSÉS : 5 2 7 GET. agi
Pointi1 Subventions pour les aménagements intérieurs de locaux commerciaux vacants et pour la rénovation des vitrines.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, BRÜUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVIELE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
ISTRE ES DÉLIBÉ NS
Nombre de présents 43
absent 1 REÇU A Ut PRÉFECTURE
excusés 5 2 7
Point 11 Subventions pour les aménagements intérieurs de locaux commerciaux vacants et pour la rénovation des vitrines.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDlNGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, W AEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 RECU A LA PRÉFECTURE | À
MAIRIE DE COLMAR è Î GET « 2014 Séahce du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble | et de la Rénovation Urbaine
POINT N° JÀ : SUBVENTIONS POUR LES AMENAGEMENTS
INTERIEURS DE LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS
ET POUR LA RENOVATION DES VITRINES
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Forte d'un commerce local existant déjà dynamique et dans le cadre des 60 engagements de la Municipalité, la Ville de Colmar s'est engagée davantage dans l'accompagnement de son économie locale. Pour ce faire, la Ville
s'est dotée de dispositifs supplémentaires permettant la promotion de son patrimoine commercial.
Les aides présentées poursuivent deux objectifs :
- lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale, signal négatif pour l'image du commerce local sur l'ensemble du ban colmarien,
- encourager la rénovation des vitrines, premiers supports de communication pour les commerçants eux-mêmes mais aussi pour l'ensemble de la cité.
À ce jour, les montants totaux des opérations, incluant ceux de la présente délibération, s'élèvent depuis
la mise en place du dispositif :
- pour l'amélioration des vitrines à 80 847.29 €,
- pour les aménagements intérieurs des locaux commerciaux vacants à 75 302,41 €.
Il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil Municipal dans sa séance du 2 février 2009, puis modifiés lors de sa séance du 17 décembre 2012, pour les travaux effectués sur l'immeuble ci-après.
Subvention Subvention . locaux
Immeuble - Montant des travaux (TTC) Taux | Calcul virmes e € commerciaux (plafonné à ‘
4500 €) en € (plafonné
à 6000 €)
1 1 rue du Ladhof E-Garette Ladhof
M. CABRAL
Travaux d'aménagement
intérieurs 6 109,20] 20% | 1221,84
Total 1221.84
2 42 rue des Marchands Déclinaisons Chocolat
Mme FOLLEY Marie
Travaux d'amélioration des
vitrines 11 431,56! 30% | 3 429,47
Total 3 429,47
Travaux d'aménagement
intérieurs 42 838,40| 20% ! 8 567,68
Total 6 000,00
3 4 rue Reiset Maestro Del Caffe
M. RAGUSA Jérémy
Travaux d'aménagement :
inférieurs 30 455,041 20% | 6091,01
Total 6 060,00
report 3 429,47 13 221,84
)J : SUBVENTIONS POUR LES AMENAGEMENTS
INTERIEURS DE LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS
ET POUR LA RENOVATION DES VITRINES
RAPPORTEUR: M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Forte d'un commerce local existant déjà dynamique et dans le cadre des 60 engagements de la Municipalité, la
Ville de Colmar s'est engagée davantage dans l'accompagnement de son économie locale. Pour ce faire, la Ville
s'est dotée de dispositifs supplémentaires permettant la promotion de son patrimoine commercial.
Les aides présentées poursuivent deux objectifs:
- lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale, signal négatif pour l'image du commerce local sur
l'ensemble du ban colmarien,
- encourager la rénovation des vitrines, premiers supports de communication pour les commerçants eux-mêmes
mais aussi pour l'ensemble de la cité.
A ce jour, les montants totaux des opérations, incluant ceux de la présente délibération, s'élèvent depuis
la mise en place du dispositif :
- pour l'amélioration des vitrines à 80 847,29 €,
- pour les aménagements intérieurs des locaux commerciaux vacants à 75 302,41 €.
Il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil
Municipal dans sa séance du 2 février 2009, puis modifiés lors de sa séance du 17 décembre 2012, pour les
travaux effectués sur l'immeuble ci-après.
Subvention Subvention locaux
Immeuble - Montant des travaux (TTC) Taux Calcul vitrines en € commerciaux (plafonné à
en€ (plafonné 4500 €)
à 6000 €)
1 1 rue du Ladhof E-Garette Ladhof
M. CABRAL
Travaux d'aménagement
intérieurs 6 109,20 20% 1221,84
Total 1221,84
2 42 rue des Marchands Déclinaisons Chocolat
Mme FOLLEY Marie
Travaux d'amélioration des
vitrines 11 431,56 30% 3 429,47
Total 3 429,47
Travaux d'aménagement
intérieurs 42 838,40 20% 8 567,68
Total 6 000,00
3 4 rue Reiset Maestro Del Caffe
M. RAGUSA Jérémy
Travaux d'aménagement
intérieurs 30 455,04 20% 6 091,01
Total 6 000,00
report 3 429,47 13 221,84 MARIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Subvention ". a
vitrines en € EAUX Immeuble - Montant des travaux (TTC) Taux | Calcul .. | commerciaux (plafonné à | 4500 €) en € (plafonné
à 6000 €)
report 3 429,47 13 221,84
4 21 rue Vauban CDC
M. BIHLER Cédric
Travaux d'amélioration des
vitrines 8 000,00! 30% | 2 400,00
Total 2 400,00
Travaux d'aménagement
intérieurs 38 823,25] 20% | 7 764,65
Total 6 000,00
5 28 rue Vauban M. GROSSHENNY
Travaux d'amélioration des
vitrines 767,25| 30% 230,18
Total 230,18
TOTAL] 6059,65| 19 221,84
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures
certifiées acquittées par les entreprises.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de la Ville de Colmar.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commision de l'Aménagement Urbain en date du 29 septembre 2014 Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires au versement
de ces subventions.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2. 3 OCT. 204 AD DPTÉ
RE REÇU À LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 204 +
Secrétaire adjoint du Conseil municipae!
€ locaux Immeuble - Montant des travaux (TTC) Taux Calcul
(plafonné à commerciaux en€ (plafonné
4500 €) à6000 €)
report 3 429,47 13 221,84
4 21 rue Vauban CDC
M. BIHI.,ER Cédric
Travaux d'amélioration des
vitrines 8 000,00 30% 2 400,00
Total 2 400,00
Travaux d'aménagement
intérieurs 38 823,25 20% 7 764,65
Total 6 000,00
5 28 rue Vauban M . GROSSHENNY
Travaux d'amélioration des
vitrines 767,25 30% 230,18
Total 230,18
TOTAL 6 059,65 19 221,84
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures
certifiées acquittées par les entreprises.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de la Ville de
Colmar.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commision de !'Aménagement Urbain en date du 29 septembre 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires au versement
de ces subventions.
Pour ampliation conforme
Colmar, le~· 2011
Secrétaire adjoint du Conseil municipa!
LeMaire
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014
PTé VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 RECU À LA PRÉFECTURE
absent : Î Lo
excusés : 5 27 OCT. 204
Point 12 Subventions pour la restauration de maisons anciennes en secteur sauvegardé et ses proches abords.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Neïjla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEJISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMETE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
' '
U REGISTRE ES ELIBE NS
Nombre de présents 43 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent 1
excusés 5 27
Point 12 Subventions pour la restauration de maisons anciennes en secteur sauvegardé et ses proches abords.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, W AEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 REÇU À LA PRÉFECTURE
27 OCT. 2ût4 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseïl Municipal du 20 octobre 2014 Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble et de la Rénovation Urbaine
POINT N° à : SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE MAISONS ANCIENNES EN SECTEUR SAUVEGARDE ET SES PROCHES ABORDS
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Dans le cadre de sa politique de valorisation et de revitalisation de son cœur historique, la Ville de Colmar a mis en place depuis plus de trente ans une aide financière pour les propriétaires qui restaurent et remettent en valeur les maisons anciennes du Centre Ville.
Il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil Municipal dans sa séance du 23 novembre 2009, pour les travaux effectués sur les immeubles ci-après.
Immeubles - Montant des travaux Taux | Subvention Total subvention €
4 rue du Chasseur M. HERTING François
(secteur sauvegardé)
échafaudage 2772,/00 5% 138,60
décrépissage 2 534,401 20% 506,88
crépissage 9 433,60| 10% 943,36
Total 1 588,84
5 rue des Marchands M. WALDNER François
(volets du ler et 2ème étages) (secteur sauvegardé)
échafaudage 149640 5% 74,82
volets battants bois 15 908,76! 10% 1 590,88
Total 1 665,70
lrue Turenne WISTUB BRENNER
M. DI FOGGIA Agostino
(secteur sauvegardé)
peinture 242,00! 10% 24,20
volets battants bois 1 224,50! 10% 122,45
Total 136,65
12 rue Turenne M. GUYOMARD Bruno
(secteur sauvegardé)
fenêtres à petits bois 6350,05] 10% 635,01
Total 635,01
12 rue de la Cigogne M. HOUBAILLE Pierre
(secteur sauvegardé)
échafaudage 029,28} 5% 46,46
zinguerie 197,12) 5% 9,86
réfection des colombages 619,521 25% 154,88
crépissage 562,19} 10% 56,21
peinture 4713,281 10% 471,33
Total 738,74
report 4”764,94
)2, : SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE MAISONS
ANCIENNESENSECTEURSAUVEGARDEETSESPROCHESABORDS
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Dans le cadre de sa politique de valorisation et de revitalisation de son cœur historique, la Ville de Colmar a
mis en place depuis plus de trente ans une aide financière pour les propriétaires qui restaurent et remettent en
valeur les maisons anciennes du Centre Ville.
Il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil
Municipal dans sa séance du 23 novembre 2009, pour les travaux effectués sur les immeubles ci-après.
Immeubles - Montant des travaux Taux Subvention Total subvention€
1 4 me du Chasseu:r M. HIEBTING F:rançofts
(secteur sauvegardé)
échafaudage 2 772,00 5% 138,60
décrépissage 2 534,40 20% 506,88
crépissage 9 433,60 10% 943,36
Total 1588,84
2 5 rue des Marchands M. W ALDNER François
(volets du 1er et 2ème étages) (secteur sauvegardé)
échafaudage 1496,40 5% 74,82
volets battants bois 15 908,76 10% 1590,88
Total 1665,70
3 1 rue Turenne WISTIIB BRENNIER
M. DI FOGGIA Agostino
(secteur sauvegardé)
peinture 242,00 10% 24,20
volets battants bois 1224,50 10% 122,45
Total 136,65
4 12 me Turenne M. GUYOMARD Bruno
(secteur sauvegardé)
fenêtres à petits bois 6 350,05 10% 635,01
Total 635,01
5 12 rue de la Cigogne M. HOUDAILLE Pierre
(secteur sauvegardé)
échafaudage 929,28 5% 46,46
zinguerie 197,12 5% 9,86
réfection des colombages 619,52 25% 154,88
crépissage 562,10 10% 56,21
peinture 4 713,28 10% 471,33
Total 738,74
report 4 764,94 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Immeubles - Montant des travaux Taux | Subvention Total subvention €
report 4 764,94
1 place du Général Hartemann Mme RODRIGUEZ Josefa
(secteur sauvegardé)
fenêtres à petits bois 697,56| 10% 69,76
Total 69,76
16 rue Saint Josse M. KACAR Hassan Ali
(5 logements) (abords secteur sauvegardé)
échafaudage 759,60! 5% 37,98
crépissage 1 398,93) 10% 139,89
fenêtres à petits bois 748,00! 10% 74,80
Total 252,67
12 rue Saint Josse M. HOFFER Jean-Paul
(abords secteur sauvegardé)
échafaudage 3325,56! 5% 166,28
charpente 417,30] 15% 62,60
zinguerie 337,16! 5% 16,86
décrépissage 2 280,71! 15% 342,11
crépissage 10 066,56! 10% 1 006,66
peinture 1 230,50| 10% 123,05
réfection d'éléments en pierre - normaux 10 886,67} 20% 2 177,33 Total 3 894,89
TOTAL 8 982,26
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures certifiées acquittées par les entreprises.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de la Ville de
Colmar.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commision de l'Aménagement Urbain en date du 29 septembre 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'accorder 1 i iti ti é 1 order les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires au versement de ces subventions.
Le Maire
Pour ampliation conforme
: Colmar, le 2 3 DCI 2014
Det AS ps. |
RER
. . Secrétaire adjoint du Conseil
municipe!
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 294 ADOPTÉ
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Direction de !'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Taux Subvention Total Immeubles - Montant des travaux subvention €
report 4 764,94
6 1 place du Général Hart emann Mme RODRIGUEZ Jo sefa
(secteur sauvegardé)
fenêtres à petits bois 697,56 10% 69,76
Total 69,76
7 16 rue Saint Josse M. KACAR Hassan Ali
(5 logements) (abords secteur sauvegardé)
échafaudage 759,60 5% 37,98
crépissage 1398,93 10% 139,89
fenêtres à petits bois 748,00 10% 74,80
Total 252,67
8 12 rue Saint Josse M. HOFFER Jean-Paul
(abords secteur sauvegardé)
échafaudage 3 325,56 5% 166,28
charpente 417,30 15% 62,60
zinguerie 337,16 5% 16,86
décrépissage 2 280,71 15% 342,11
crépissage 10 066,56 10% 1006,66
peinture 1230,50 10% 123,05
réfection d'éléments en pierre - normaux 10 886,67 20% 2177,33
Total 3 894,89
TOTAL 8 982,26
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures
certifiées acquittées par les entrepdses.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de la Ville de
Colmar.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commision de !'Aménagement Urbain en date du 29 septembre 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci -dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires au versement
de ces subventions.
Pour ampliation oonfonne
Colmar, le 2 3 OCl 2014
~
-- Secrétaire adjoint du Conseil munîcipet
LeMaire
REÇU A lA PRÉFECTURE
A OPTE' 2 7 OCT. 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent : | REÇU À
EXCUSÉS : 5 + ans
2 1 OCT. 2084
(LA PRÉFECTURE
Point 13 Contrat de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried 2014-2019 — 1°" révision.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
E lSTRE DES ËLIBÉ ONS
Nombre de présents : 43
absent 1 REÇU LA PRÉFECTURE
excusés : 5
27
Point 13 Contrat de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried 2014-2019 -1 ère révision.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, W AEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Synthèses Financières
et des Nouvelles Technologies Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Point N°3 - Contrat de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried 2014-2019 - 1°° Révision - REÇU À LA PRÉFECTURE
à } OCT, 204 Rapporteur : Monsieur Le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Le Contrat de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried formalise l’engagement du Département à soutenir les projets structurants s'inscrivant dans les axes de développement dudit territoire. Ce contrat est conclu pour une durée de six ans, du 1” janvier 2014 au 31 décembre 2019. Le Contrat de Territoire de Vie fait aujourd’hui l’objet d’une première révision qui permet à la Ville de Colmar de déposer de nouveaux projets structurants.
Il est rappelé dans un premier temps le montant des subventions départementales qui seront versées par Le Conseil Général dans Le cadre de la programmation initiale :
L . Participation départementale
Projets Coût du Subvention Dépense Subvention projet sollicitée : : subventionnabie proposée
Amélioration du site du Parc des Expositions - phase 1 234 000 € 1 170 000 € 234 000 €
2 290 000 €
Amélioration du site du Parc des 224 000 € 1 120 000 € 224 000 € Expositions - phase 2
Aménagement des Espaces Extérieurs | 5 {60 000€| 1 220 000 € 5 100 000 £ 510 000 € du Musée Ünterlinden
Construction du Gymnase Grillenbreit 2 400 000 € 720 000 € 2 400 000 € 456 000 €
Construction d'un site de restauration | 4 3275€| 335022€ 1763275 € 335 022 € scolaire - rue Billing
Colmar Stadium - aménagements 1597191€) 136128€ 1 597 191 € 136 128 € complémentaires
TOTAL SUBVENTIONS CONTRAT TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 1 895 150 €
°)~ - Contrat de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried
2014-2019 - 1ère Révision PRÉFECTURE
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
REÇU A
21
Le Contrat de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried formalise l'engagement du Département à soutenir les projets structurants s'inscrivant dans les axes de développement dudit territoire. Ce contrat est conclu pour une durée de six ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019. Le Contrat de Territoire de Vie fait aujourd'hui l'objet d'une première révision qui permet à la Ville de Colmar de déposer de nouveaux projets structurants.
Il est rappelé dans un premier temps le montant des subventions départementales qui seront versées par le Conseil Général dans le cadre de la programmation initiale :
Coût du Subvention
Participation départementale
Projets Dépense Subvention projet sollicitée
subventionnable proposée
Amélioration du site du Parc des 234 000 € 1 170 000 € 234 000 €
Expositions · phase 1
2 290 000 €
Amélioration du site du Parc des 224 000 € 1 120 000 € 224 000 €
Expositions · phase 2
Aménagement des Espaces Extérieurs 5100000€ 1220000 € 5100000€ 510 000 € du Musée Unterlinden
Construction du Gymnase Grillenbreit 2 400 000 € 720 000 € 2 400 000 € 456 000 €
Construction d'un site de restauration 1 763 275 € 335 022 € 1 763 275 € 335 022 € scolaire - rue Billing
Colmar Stadium - aménagements 1597191€ 136 128 € 1597191€ 136 128 € complémentaires
TOTAL SUBVENTIONS CONTRAT TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 1 895 150 € MAIRIE DE COLMAR
Direction des Synthèses Financières
et des Nouvelles Technologies Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
À l’occasion de la première révision du Contrat de Territoire de Vie, il est proposé d’ajouter les opérations ci-après :
Enjeux Projets 2014 - 2015 - 2016 Coût des projets | kr ,;rç | Subvention (€) sollicitée
Enjeu4 |lravaux de rénovation et de mise aux 2735500€| HT 1 094 200 € normes de là piscine Aqualia
Diagnostic et relevés complets de la
Enjeu 3 |Collégiale Saint-Martin en vue de sa 60 000 € HT 24 000 € réhabilitation
Enjeu 1 Musée du jouet - aménagement d’un nouvel 80 000 € TTC 20 000 € espace accueil / caisse
Diagnostic complet du bâtiment du
Enjeu 3 |Conservatoire à Rayonnement 25 000 € HT 10 000 € Départemental
TOTAL 1 148 200 €
La plupart des demandes portent sur un taux de subvention de 40 % (taux maximal d’aide du département pour les projets d'investissement), excepté pour les aménagements du Musée du Jouet pour lequel Le taux sollicité est de 30 %.
Par ailleurs, il est rappelé que la demande de subvention pour le remplacement du paratonnerre de la Collégiale St Martin, transmise à l’occasion de l’appel à Projets d’intérêt Local 2014, sera examinée par le Conseil Général au titre des « projets structurants », dans le cadre de la révision du Contrat de Territoire de Vie.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter Le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des Services à la Population, de la Solidarité, de la Politique de la Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance du 26
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 264
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies
après avoir délibéré
APPROUVE
La liste des projets présentés dans le tableau ci-dessus dans le cadre de l'enveloppe « projets structurants » du Contrat de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried pour les années 2015 et 2016.
DIT
Que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans le budget 2014 ou seront inscrits dans les budgets primitifs 2015 et 2016.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Le soutien du Conseil Général du Haut-Rhin et à transmettre toutes Les pièces nécessaires à son exécution.
Pour ampliation conforme
Colmar, ke 2 3 OCT. 2014 LE MAIRE
Secrétaire adjoint du Consell municipal
(€) sollicitée
Enjeu 4 Travaux de rénovation et de mise aux 2 735 500 € HT 1094200 € normes de la piscine Aqualia
Diagnostic et relevés complets de la
Enjeu 3 Collégiale Saint-Martin en vue de sa 60 000 € HT 24 000 €
réhabilitation
Enjeu 1 Musée du jouet - aménagement d'un nouvel 80 000 € TTC 20 000 € espace accueil I caisse
Diagnostic complet du bâtiment du
Enjeu 3 Conservatoire à Rayonnement 25 000 € HT 10 000 €
Départemental
TOTAL 1 148 200 €
La plupart des demandes portent sur un taux de subvention de 40 % (taux maximal d'aide du département pour les projets d'investissement), excepté pour les aménagements du Musée du Jouet pour lequel le taux sollicité est de 30 % .
Par ailleurs, il est rappelé que la demande de subvention pour le remplacement du paratonnerre de la Collégiale St Martin, transmise à l'occasion de l'appel à Projets d' Intérêt Local 2014, sera examinée par le Conseil Général au titre des « projets structurants '» dans le cadre de la révision du Contrat de Territoire de Vie.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population, de la Solidarité,
{
de la Politique de la Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance du 26 ~:neOUJiœ..~.:&4-----,
Vu 1' avis favorable des Commissions Réunies
après avoir délibéré
APPROUVE
R EÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 O CT. 2014
La liste des projets présentés dans le tableau ci-dessus dans le cadre de l'enveloppe « projets structurants,, du Contrat de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried pour les années 2015 et 2016.
DIT
Que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans le budget 2014 ou seront inscrits dans les budgets primitifs 2015 et 2016.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le soutien du Conseil Général du Haut-Rhin et à transmettre toutes les pièces nécessaires à son exécution.
- Pour ampliation conforme Colmar, le 2 3 OCT. 2014
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
LE MAIRE VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 _
absent : 1 REÇUA LA PRÉFECTURE
excusés : 5 2 1 OCT,
2084
Point 14 Programme de rénovation urbaïne du quartier Europe —- avenant national n°7 à la convention signée le 1° juin 2006 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRÜNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
GI ' t: EUB RATION
Nombre de présents : 43
absent 1 A PRÉFECTURE
excusés : 5 27
Point 14 Programme de rénovation urbaine du quartier Europe - avenant national n°7 à la convention signée le 1er juin 2006 avec l' Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Moharnmad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Y avuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MATRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 et de [a Rénovation Urbaine
POINT N°1 PROGRAMME DE RENOVATION URBAIN
DU QUARTIER EUROPE REÇU À LA PRÉFECTURE .
2 7 OCT. 70% AVENANT NATIONAL N°7 |
À LA CONVENTION SIGNEE LE 1* JUIN 2006
: AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Rapporteur : M. Yves HEMEDINGER, 1° Adjoint au Maire
En date du 22 septembre 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Colmar a approuvé l’avenant national n°7 à la convention partenariale conclue avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaïne (ANRU) le 1° juin 2006 pour la requalification du quartier Europe.
De nouveaux échanges avec l’ANRU et les services de l’Etat ont conduit à optimiser le programme des reconstructions à réaliser dans le cadre de cet avenant au titre de la reconstitution de l’offre locative en contrepartie de la démolition de 108 logements de la barre de la rue de Luxembourg.
L'engagement financier de l’Agence est ainsi augmenté de 56 000 € en faveur de Pôle Habitat Colmar — Centre Alsace — OPH. Le bailleur assurera la réalisation de 72 logements dont 54 financés en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAT) et 18 financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS). Le plan de financement actualisé du programme des reconstructions est reporté en annexe.
Engagements financiers
. Les engagements financiers pris par les différents partenaires dans le cadre de l’avenant national n°7 susmentionné sont fixés aux montants suivants :
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine | 4 160 401 €
Ville de Colmar 4 743 035 €
Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace - O.P.H. 12 221 564 €
LogiEst 212 400 €
Région Alsace 201 600 €
Département du Haut-Rhin 111 000 €
TOTAL DES OPERATIONS NOUVELLES (TTC) 21 650 000 €
© dont 921 238 € de reliquats de crédits sur opérations réalisées.
9
i
êÀ
URBAIN~------
DU QUARTIER EUROPE REÇU A
AVENANT NATIONAL N°7 27
A LA CONVENTION SIGNEE LE 1er JUIN 2006
AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOYATIONURBAINE.
Rapporteur : M. Yves HE1\!IEDINGER, 1er Adjoint au Maire
En date du 22 septembre 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Colmar a approuvé Pavenant national n 6 7 à la convention partenariale conclue avec l' Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) le 1er juin 2006 pour la requalification du quartier Europe.
De nouveaux échanges avec l 'ANRU et les services de l'Etat ont conduit à optimiser le programme des reconstructions à réaliser dans le cadre de cet avenant au titre de la reconstitution de l'offre locative en contrepartie de la démolition de 108 logements de la barre de la rue de Luxembourg.
L'engagement financier de !'Agence est ainsi augmenté de 56 000 €en faveur de Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace - OPH. Le bailleur assurera la réalisation de 72 logements dont 54 financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et 18 financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS). Le plan de financement actualisé du programme des reconstructions est reporté en annexe.
Engagements financiers
Les engagements financiers pris par les différents partenaires dans le cadre de l'avenant national n°7 susmentionné sont fixés aux montants suivants:
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine 4 160 401 e*
Ville de Colmar 4 743 035 €
Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace - O.P.H. 12 221 564 €
LogiEst 212 400 €
Région Alsace 201 600 €
Département du Haut-Rhin 111 000 €
TOTAL DES OPERATIONS NOUVELLES (TTC) 21650 000 €
* dont 921 23 8 € de reliquats de crédits sur opérations réalisées.
PRÉFECTURE MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 et de la Rénovation Urbaine |
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le proj et de délibération suivant :
D LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain du 29 septembre 2014
Vu l’avis des commissions réunies
| Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le programme de reconstructions actualisé au sein de l’avenant national n°7, tel qu’annexé à
la présente délibération.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite du programme de rénovation urbaine de la Ville.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014 ADOPT£
Acs,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 204
il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission del' Aménagement Urbain du 29 septembre 2014
Vu l'avis des commissions réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le programme de reconstructions actualisé au sein de l'avenant national n°7, tel qu'annexé à ( hl présente délibératiop,.
AUTORISE
Monsieur le ·Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite du programme de rénovation urbaine de la Ville.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
~
Le Maire
REÇU A LA PRÉF E CTURE
2 7 OCT. 2014 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°44 Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
et de la Rénovation Urbaine
AVENANT N°7 |
À LA CONVENTION CONCLUE AVEC L’ANRU LE 1° JUIN 2006
PLAN DE FINANCEMENT DES RECONSTRUCTIONS
e Programme de reconstructions actualisé :
Opération Type enree neniene Coût TTC Ville pion al Pôle Habitat ANRU
ue de padrig LEA 18 160 000! 2700000! 135000) 5%! 62000] 2% 2268000] 87%] 144000! 6% PLUS 18 160 000! 2700000! 126000! 6% 63000| 2% 260199| 93% 11 0%! rue de Thann] PLAI 7 160 000! 1060000! E2600| 6%) 14700] 1% 942800] 90%] 40000! 4% rue de Sigoisheim 14 160 000] 24100000! 105000 5% 29400) 1% 1886600) 90% 60000! 4% Turckheim T 2260 000| 1126500! 5%) 21600! 1% 2026000) 90%) 80000! 4% TOTAL: | 10800000! 540000! 5%! 201600 2%| 971439! 90%! 344001) 3%
AVENANT N°7
A LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'ANRU LE 1ER JUIN 2006
PLAN DE FINANCEMENT DES RECONSTRUCTIONS
• Programme de reconstructions actualisé :
Opération Type NCtmbrede Coût par CoQtTTC Ville Conseil POie Habitat ANRU logements logement ré
rue de Madrid PLAI 18 160 000 2 700 000 135 000 5% 63 000 2% 2 368 000 87% 144000 6% PLUS 18 150 000 2 700 000 135 000 6% 63 000 2% 2 501 999 93% 1 0%
rue de Thann PLAI 7 150 000 1'050 000 52 600 6% 14 700 1% 942 800 90% 40000 4%
rue de Sigolsheim PLA! 14 160 000 2 100 000 105 000 5% 29 400 1% 1886600 90% 80000 4%
Turckheim PLAI 15 150 000 2 250 000 112 500 5% 31 500 1% 2 026 000 90% 80 000 4%
TOTAL: 72 10800000 540000 5% 201600 2% 9714399 90% 344001 3% VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 ne
absent : Î REÇU À LA PREFECTURE
exCUSÉS : 5 27 OCT. satk
Point 15 Travaux d’alignement chemin du Schoenenwerd — indemnisation de clôtures.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAFGY Matthieu, WETSS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALEET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN. |
Absent non exCcusé :
M. Pierre OUADIH.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 20914
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ ONS
Nombre de présents : 43
absent 1 PRÉFECTURE
excusés : 5 27
Point 15 Travaux d'alignement chemin du Schoenenwerd -indemnisation de clôtures.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MATRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Service Voies Publiques et Réseaux
POINT N°25 TRAVAUX D’ALIGNEMENT CHEMIN DU
SCHOENENWERD - INDEMNISATION DE CLOTURES
Rapporteur : Monsieur Serge HANAUER, Adjoint au Maire 27 OCT. 204
REÇU A LA PRÉFECTURE
La Ville va engager prochainement les travaux d’aménagement du chemin du Schoenenwerd.
Dans ce cadre est prévue la mise en œuvre de l’alignement de la voie pour la réalisation duquel les emprises nécessaires ont été acquises auprès des propriétaires riverains.
Il est précisé que lorsque les acquisitions sont faites dans le cadre de la mise en œuvre d’un alignement, la réglementation prévoit que le déplacement des clôtures est dû et réalisé par la collectivité (hors permis de construire préalable).
La Ville a donc prévu le rétablissement de clôtures identiques ou équivalentes sur les nouvelles limites de propriété concernées.
Toutefois, lors de la concertation des riverains, un certain nombre de propriétaires ont manifesté leur souhait de pouvoir profiter des travaux pour modifier et embellir leur clôture.
Dans ce cas, les travaux seront réalisés par ces derniers et la Ville, par son obligation d’assurer le déplacement à l’identique, propose d’indemniser chaque propriétaire du montant des travaux qui auraient été à sa charge.
Aïnsi, après avoir reçu les accords des propriétaires concernés, il est proposé de verser les indemnisations précisées dans le tableau ci-dessous.
Nom Adresse Montant de| indemnisation
proposée
24 Dreinstein-weg M. GRUNEISEN 68000 COLMAR 6 533,18 € TIC
8 rue du Nord M. KERN 68280 ANDOLSHEIM 13 855,50 € TTC
9 Chemin du Schoenenwerd M. CLERMONT 68000 COLMAR 4 739,69 € TIC
M. KRESS 25 rue de l'Est 68000 COLMAR 8 762,23 € TIC
21 Chemin du Schoenenwerd M. SCHMIDT 68000 COLMAR 2 268,00 € TIC
25 Chemin du Schoenenwerd M. LENORMAND 68000 COLMAR 3 404,58 € TTC
N°)5 TRAV AUX D'ALIGNEMENT CHEMIN DU
SCHOENENWERD - INDEMNISATION DE CLOTURES
' '
Rapporteur : Monsieur Serge HANAUER, Adjoint au Maire j
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 l
La Ville va engager prochainement les travaux d'aménagement du chemin du Schoenenwerd.
Dans ce cadre est prévue la mise en œuvre de l'alignement de la voie pour la réalisation duquel les emprises nécessaires ont été acquises auprès des propriétaires riverains.
Il est précisé que lorsque les acquisitions sont faites dans le cadre de la mise en œuvre d'un alignement, la réglementation prévoit que le déplacement des clôtures est dû et réalisé par la collectivité (hors permis de construire préalable).
La Ville a donc prévu le rétablissement de clôtures identiques ou équivalentes sur les nouvelles limites de propriété concernées.
Toutefois, lors de la concertation des riverains, un certain nombre de propriétaires ont manifesté leur souhait de pouvoir profiter des travaux pour modifier et embellir leur clôture.
Dans ce cas, les travaux seront réalisés par ces derniers et la Ville, par son obligation d'assurer le déplacement à l'identique, propose d'indemniser chaque propriétaire du montant des travaux qui auraient été à sa charge.
Ainsi, après avoir reçu les accords des propriétaires concernés, il est proposé de verser les indemnisations précisées dans le tableau ci-dessous.
Nom Adresse Montant de l'indemnisation proposée
M. GRUNEISEN 24 Dreinstein-weg 6 533,18 €TTC 68000 COLMAR
M. KERN 8 rue du Nord 13 855,50 €TTC 68280 ANDOLSHEIM
M. CLERMONT 9 Chemin du Schoenenwerd 4 739,69 €TTC 68000 COLMAR
M. KRESS 25 rue de l'Est 68000 COLMAR 8 762,23 €TTC
M. SCHMIDT 21 Chemin du Schoenenwerd 2 268,00 €TTC 68000 COLMAR
M. LENORMAND 25 Chemin du Schoenenwerd 3 404,58 € TTC 68000 COLMAR MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Service Voies Publiques et Réseaux
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 29 septembre 2014 Vu l'avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré
DECIDE
D’indemniser les propriétaires précités à hauteur du montant des travaux de déplacement de clôtures, dans le cadre de la procédure d’alignement du Chemin du Schoenenwerd, qui n’auront pas été réalisés par la Ville.
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE MAIRE
Pour ampliation conforme
Colmar, le ? 3 OCT. 2014
ADOPTE iii,
Secrétaire adjoint du Conseil municio:}
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014
il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Aménagement Urbain du 29 septembre 2014 Vu l'avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré
DECIDE
D'indemniser les propriétaires précités à hauteur du montant des travaux de déplacement de clôtures, dans le cadre de la procédure d'alignement du Chemin du Schoenenwerd, qui n'auront pas été réalisés par la Ville.
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 . 3 OCT. 2014
~
Secrétaire adjoint du Conseil mun icip."'.I
LEMAIRE
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 nue T
absent : 1 REÇU A LA PRÉFECTURE
EXCUSÉS : 5 2j GET. AI
Point 16 Programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Colmar (CUCS) - attribution de crédits spécifiques pour la 2°"* et dernière tranche.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEIÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BÜURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
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Nombre de présents 43
PRÉFECTURE absent 1 A
excusés 5 27
Point 16 Programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Colmar (CUCS) - attribution de crédits spécifiques pour la 2ème et dernière tranche.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, W AEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Y avuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014
Point n° À6 : PROGRAMMATION 2014 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION
SOCIALE DE LA VILLE DE COLMAR (CUCS) - ATTRIBUTION DE CREDITS
SPECIFIQUES POUR LA DEUXIEME ET DERNIERE TRANCHE
Rapporteur : Mme Karen DENEUVILLE, Adjointe au Maire
En 2014, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) à été reconduit pour la dernière année,
avant l’application de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui
se traduira par la mise en place du nouveau contrat de ville en 2015.
Définie selon les termes de Ia convention du 22 mars 2007, la mise en place des actions du
CUCS de Colmar est réservée aux seuls habitants des quartiers prioritaires Ouest de la ville. Il
s’agit des quartiers Europe / Schweitzer et Florimont / Bel’ Air.
La Ville de Colmar a inscrit au budget primitif 2014 un montant de 255 000 € de crédits
spécifiques, destinés à financer des actions dans le cadre du CUCS. L'Etat a proposé un
cofinancement, sur la base d’une enveloppe de crédits spécifiques (ACSé), d’un montant de 185 000 €.
Le Conseil Municipal du 27 janvier 2014 avait entériné les propositions du comité décisionnel du CUCS (Ville-Etat-partenaires) pour la 1°° tranche de programmation CUCS, soit 49 actions
pour un montant de 179 490 € (part Ville). L’Etat avait financé 33 actions pour un montant de
152 420 €, soit un total de 331 910 €.
La Ville de Colmar propose de valider, pour la seconde tranche 2014, 6.actions dans les
thématiques suivantes : REÇU À LA PRÉFECTURE
2 } GOT, 264% 1. Lien social, citoyenneté, prévention de la délinquance
Association de Prévention Spécialisée (APS) : action « Ma vie dans mon quartier ». Créer de la cohésion sociale au sein du quartier St-Vincent de Paul, autour de la mémoire collective. Vingt habitants travailleront à l’élaboration d’un recueil de textes et de photos et d’une bande dessinée.
Proposition 2014 : 3 000 €
ASTT (Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés): action «Calendrier interculturel édition 2015 ». Sensibiliser les Colmariens sur le « vivre ensemble » en rendant plus visibles les points communs entre les différentes religions. Rendre plus accessibles les pratiques traditionnelles religieuses afin de pouvoir échanger et créer des liens sociaux.
Répondre aux idées reçues en rappelant les valeurs citoyennes.
)6 : PROGRAMMATION 2014 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION
SOCIALE DE LA VILLE DE COLMAR (CUCS) - ATTRIBUTION DE CREDITS
SPECIFIQUES POUR LA DEUXIEME ET DERNIERE TRANCHE
Rapporteur : Mme Karen DENEUVILLE, Adjointe au Maire
En 2014, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) a été reconduit pour la dernière année,
avant l'application de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui
se traduira par la mise en place du nouveau contrat de ville en 2015.
Définie selon les termes de la convention du 22 mars 2007, la mise en place des actions du
CUCS de Colmar est réservée aux seuls habitants des quartiers prioritaires Ouest de la ville. Il
s'agit des quartiers Europe/ Schweitzer et Florimont/ Bel' Air.
La Ville de Colmar a inscrit au budget primitif 2014 un montant de 255 000 € de crédits
spécifiques, destinés à financer des actions dans le cadre du CUCS. L'Etat a proposé un
cofinancement, sur la base d'une enveloppe de crédits spécifiques (ACSé), d'un montant de
185 000€.
Le Conseil Municipal du 27 janvier 2014 avait entériné les propositions du comité décisionnel
du CUCS (Ville-Etat-partenaires) pour la lère tranche de programmation CUCS, soit 49 actions
pour un montant de 179 490 € (part Ville). L'Etat avait financé 33 actions pour un montant de
152 420 €, soit un total de 331 910 €.
La Ville de Colmar propose de valider, pour la seconde tranche 2014, 6,..ac:uo:us.....d.allS....,~e:§..s____,
thématiques suivantes : REÇU A U\ PRÉFECTURE
1. Lien social, citoyenneté, prévention de la délinquance 2 7 OCT.
Association de Prévention Spécialisée (APS) : action « Ma vie dans mon quartier ». Créer de la cohésion sociale au sein du quartier St-Vincent de Paul, autour de la mémoire collective. Vingt habitants travailleront à l'élaboration d'un recueil de textes et de photos et d'une bande dessinée.
Proposition 2014: 3 000 €
ASTI (Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés): action «Calendrier interculturel édition 2015 ». Sensibiliser les Colmariens sur le «vivre ensemble » en rendant plus visibles les points communs entre les différentes religions. Rendre plus accessibles les pratiques traditionnelles religieuses afin de pouvoir échanger et créer des liens sociaux. Répondre aux idées reçues en rappelant les valeurs citoyennes. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014
Les publics visés par le projet sont les Colmariens, particulièrement ceux des quartiers Ouest (Œurope, Bel-Air / Florimont), de toutes origines, ainsi que les travailleurs sociaux, les associations, les organismes, les enseignants.
Edition 2015 : 20 000 exemplaires.
Proposition 2014 : 2 000 €
Total « Lien social, citoyenneté, prévention de la délinquance : 5 006 € ».
2. Culture et réussite éducative
Association Lézard: action « Temps fort marionnettes ». Organiser un évènement consacré aux arts de la création et de la manipulation de marionnettes, destiné aux enfants de deux classes primaires du quartier Europe, soit environ 40 élèves. Production de cinq spectacles restitués aux parents des enfants.
Proposition 2014 : 1 500 €
Total « Culture et réussite éducative : 1 500 € ».
3. Santé
Association La Manne : action « Point Info Santé ». Faciliter l’accès aux soins aux personnes
en difficulté, tout en les sensibilisant à une alimentation équilibrée et à la pratique d’une
activité physique.
Proposition 2014 : 2 000 €
Total « Santé : 2 000 € ».
4, Pilotage / Evaluation
Association CIDFF du Haut-Rhin {Centre d'Information des Droits des Femmes et de la Famille) : action « Poursuivre le développement des compétences et des savoir-faire des animateurs en charge du CLAS, par le biais de formations adaptées ». Donner aux équipes les outils et connaissances adéquats pour apporter l'encadrement nécessaire aux enfants et aux jeunes dont elles ont la charge. Répondre aux attentes et aux questions des parents.
Formation d’animateurs intervenant dans le cadre du CLAS de Colmar.
Proposition 2014 : 2 500€
Association __ORTV (Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville): action « Accompagnement à l’évaluation du CUCS de la Ville de Colmar ». Organiser des groupes de travail et de formation à l’évaluation des actions, en lien avec les associations partenaires du CUCS et l’Etat. Accompagnement et soutien technique dans la mise en place du nouveau Contrat de Ville et de la réforme de la politique de la ville.
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Proposition 2014 : 2 000 €
Total« Lien social, citoyenneté, prévention de la délinquance: 5 000 € ».
2. Culture et réussite éducative
Association Lézard: action« Temps fort marionnettes». Organiser un évènement consacré aux arts de la création et de la manipulation de marionnettes, destiné aux enfants de deux classes primaires du quartier Europe, soit environ 40 élèves. Production de cinq spectacles restitués aux parents des enfants.
Proposition 2014 : 1 500 €
Total « Culture et réussite éducative : 1 500 € ».
3. Santé
Association La Manne: action« Point lnfo Santé». Faciliter l'accès aux soins aux personnes
en difficulté, tout en les sensibilisant à une alimentation équilibrée et à la pratique d'une
activité physique.
Proposition 2014 : 2 000 €
Total« Santé: 2 000 € ».
4. Pilotage / Evaluation
Association CIDFF du Haut-Rhin (Centre d'Information des Droits des Femmes et de la Famille) : action «Poursuivre le développement des compétences et des savoir-faire des animateurs en charge du CLAS, par le biais de formations adaptées ». Donner aux équipes les outils et connaissances adéquats pour apporter l'encadrement nécessaire aux enfants et aux jeunes dont elles ont la charge. Répondre aux attentes et aux questions des parents.
Formation d'animateurs intervenant dans le cadre du CLAS de Colmar.
Proposition 2014 : 2 500 €
Association ORIV (Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville): action «Accompagnement à l'évaluation du CUCS de la Ville de Colmar». Organiser des groupes de travail et de formation à l'évaluation des actions, en lien avec les associations partenaires du CUCS et l'Etat. Accompagnement et soutien technique dans la mise en place du nouveau Contrat de Ville et de la réforme de la politique de la ville. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports |
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014
Proposition 2014 : 1 500 €
Total « Pilotage / évaluation : 4 000 € ».
Le tableau suivant récapitule les propositions de la Ville pour la seconde tranche de la
programmation 2014 :
Lien social 3 2 5 000 €
Culture 2 1 1 500 €
Santé - 1 1 2 000 €
Pilotage / Evaluation 2 2 4 000 €
Total 8 6 12 500 €
Par conséquent, il vous est proposé d’approuver cette deuxième et dernière tranche du CUCS
2014, dont la part Ville s’élève à 12 500 €. |
En conclusion, sur les 255 000 € de crédits inscrits au Budget Primitif 2014, au titre du CUCS,
il y a lieu de déduire les montants dédiés :
e àla 1% tranche, soit 179 490 €:
e àla2°* tranche, soit 12 500 €.
Ainsi, le crédit restant est de 63 010 € dont 31 400 € à affecter aux actions du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), 4 600 € à la mise en œuvre d’un abattoir mobile dans le cadre de l’Aïd EI Kébir. L’enveloppe finalement disponible s’élève donc à 27 010 €.
Cette enveloppe de 27 010 € permettra de financer ultérieurement :
e les fêtes du 31 décembre dans les quartiers Ouest, soit 18 000 €.
Un reliquat de 9 010 € restera ainsi disponible au budget 2014.
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 26 septembre 2014,
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
Proposition 2014 : 1 500 €
Total «Pilotage/ évaluation : 4 000 € ».
Le tableau suivant récapitule les propositions de la Ville pour la seconde tranche de la
programmation 2014:
Lien social 3 2 5 000 € --·-·--·--·-------- ------ ·-----·--·-- ----··--·-----.. ---
Culture 2 1 1 500 € ·------·-------- ------·-- -·-·----·-- -···----·--------
Santé 1 1 2 000 € ·----------------· ----··-· --------- -------------
Pilotage / Evaluation 2 2 4 000 €
Total 8 6 12 500 €
Par conséquent, il VOUS est proposé d'approuver cette deuxième et dernière tranche du CUCS
2014, dont la part Ville s'élève à 12 500 €.
En conclusion, sur les 255 000 €de crédits inscrits au Budget Primitif 2014, au titre du CUCS,
il y a lieu de déduire les montants dédiés :
• à la 1ère tranche, soit 179 490 €;
• à la 2ème tranche, soit 12 500 €.
Ainsi, le crédit restant est de 63 010 €dont 31 400 € à affecter aux actions du Contrat Local d' Accompagnement à la Scolarité (CLAS), 4 600 € à la mise en œuvre d'un abattoir mobile dans le cadre del' Aïd El Kébir. L'enveloppe finalement disponible s'élève donc à 27 010 €.
Cette enveloppe de 27 010 €permettra de financer ultérieurement:
• les fêtes du 31 décembre dans les quartiers Ouest, soit 18 000 €.
Un reliquat de 9 010 €restera ainsi disponible au budget 2014.
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 26 septembre 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014
APPROUVE
les actions de la seconde tranche de programmation 2014 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Colmar, développées ci-devant et rappelées dans les tableaux
joints en annexe ;
DIT
que les crédits nécessaires sont disponibles au budget primitif de l’exercice 2014 ;
DECIDE
le versement des subventions aux associations selon les tableaux joints en annexe ;
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
LE MAIRE
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 20U | ADOpr -
… piatéiah
Secrétaire adjoint du Consell municipai
APPROUVE
les actions de la seconde tranche de programmation 2014 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Colmar, développées ci-devant et rappelées dans les tab leaux joints en annexe ;
DIT
que les crédits nécessaires sont disponibles au budget primitif de l'exercice 2014;
DECIDE
le versement des subventions aux associations selon les tableaux joints en annexe;
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation confonne
Colmar, le 2 3 OCT. 20 14
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-- Secrétaire adjoint du Consell munici pal
LEMAIRE
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Contrat Urbain de Cohésion Sociale de fa Ville de Colmar
2ème et dernière tranche de programmation 2014
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Subvention
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Ville/Etat
2014
Rappel
subvention
2013
Subvention
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Ville :
2014
Subvention
proposée
Etat
2014
Subvention
totale
Subvention
obtenue en
%
Observations
Prévention 26215€ | 600€ n 3 000 € 3 000 € 6 000 € 100,00% ou de Vincent de Paul Spécialisée
ASTI carrier interculturel édition | > 309€ 4 000 € 1 500 € 2 000 € 2 000 € À 000€ 100,00%
Sous-totall 32015€ | 10000€ | 1500€ 5 000 € 5 000 € 10 000 €
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Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Colmar
2ème et dernière tranche de programmation 2014
Actions
Subvention Subvention Subvention
Coût total de totale Rappel proposée proposée Subvention sollicitée subvention l'action 2014 Ville/Etat 2013 Ville Etat totale
2014 2014 2014
Ma vie dans mon quartier Saint 26 215 € 6 000 € ./. 3 000 € 3 000 € 6 000 € Vincent de Paul
Calendrier interculturel édition 5 800€ 4000€ 1 500€ 2 000 € 2 000 € 4 000€
2015
Sous-total 32 015 € 10 000 € 1 500 € 5 000€ 5 000 € 10 000 €
Subvention
obtenue en Observations
%
100,00%
100,00% AY
Maître d'ouvrage Actions Coût total de l'action 2014
Subvention
totale
sollicitée
Ville/Etat
2014
Rappel
subvention
2013
Subvention
proposée
Ville
2014
Subvention
proposée
Etat
2014
Subvention
totale’
Subvention
obtenue en
%
Observations
LEZARD Temps fort marionnettes 4 000 € 4 009 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 37,50%
Sous-totai 4 000 € 4 000 € 1 500 € 1 500 €
ue , , Etat : financement de
La Manne Point info santé, orienter et 28 625 € 3 695 € 2 000 € 2 000 € 0€ 2 000 € 5413% |1600€en ière (alimentaire) accompagner tranche 2014
Sous-totall 28 625€ 3 695 € 2 000 € 2000 € 0€ 2 000 €
CIDFF
Centre d'Information
Départemental pour
Accompagnement et formation
des acteurs engagés dans le
Etat : Octroi d'un
financement sur les
crédits restants non
les Femmes et les Ce (Contrat rer | 27 000€ 17 S00€ 2 500 € 2 500 € 2 500 € 14,29% connus pour l'instant
Familles dans le S ane TT 878 (enveloppe Haut-Rhin colarité) départementale)
ORIV . Ville : solde du
Observatoire l'évaluation des CUCS et mise financement. gi 0€
PS en place de ia réforme de la 10000 € 10 000 € 3 500 € 1 500 € DE 1 500 € Etat : financement ge lon 4 politique de la ville de 2015 par la DRISCS Ville
Sous-totall 37 000 € 27 500 € 6 000 € 4 000 € 0 € 4 000 €
TOTAL GENERAL] 101 640 € 45 195 € 11 000 € 12 500 € 17 500 €
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2014 2014 2014
LEZARD R Temps fort marionnettes 4 000€ 4 000€ 1 500€ 1 500 € 1 500€ 37,50%
Sous-total 4 000 € 4 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
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La Manne Point info santé, orienter et Etat : financement de R 28 625 € 3 695€ 2 000€ 2 000 € 0€ 2 000€ 54,13% 1 600 €en 1ère
(alimentaire) accompagner tranche 2014
Sous-total 28 625 € 3 695€ 2 000 € 2 000€ 0€ 2 000 € VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent : Î
excusés : 5 2 ? GET, 204
Point {7 Programmation 2014 du Contrat Urbaïn de Cohésion Sociale de la Ville de Colmar — Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYEUSS Jacques, BRUÜUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLEFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEÏISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENTIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non exCusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
GIST s LI É s
Nombre de présents 43
absent 1 PRÉFECTURE
excusés 5
Point 17 Programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Colmar - Contrat Local d' Accompagnement à la Scolarité.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Point N° À - PROGRAMMATION 2014
DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE LA VILLE DE COLMAR
- CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARIE
| RECU À LA PRÉFECTURE
à OCT. 208
*_ Rapporteur : Madame Karen DENEUVILLE, Adjointe au Maire
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité est soutenu financièrement par la Ville de Colmar, l'Etat et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin.
Il favorise la réussite scolaire et l’insertion sociale en soutenant les enfants en difficulté, par de l’accompagnement aux devoirs ainsi que des activités ludiques, culturelles et sportives. Le CLAS vise également à renforcer l’implication des parents dans cet accompagnement et à favoriser un partenariat entre les structures porteuses et les établissements scolaires. Cette implication se traduit notamment par des rencontres parents/structures/écoles en fin de trimestre.
Les élèves des écoles élémentaires sont pris en charge dans le cadre de ce dispositif, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires, de 16h00 à 18h00 par le Centre Socioculturel de Colmar, par l’ASTT et l’ Association Quartier Nord (AQN).
Les élèves de l’enseignement secondaire sont uniquement suivis par le Club des Jeunes et par l’ASTL deux fois par semaine, de 18h00 à 20h00.
Les élèves accueillis sont désignés par les enseignants en début d’année scolaire, en fonction des difficultés rencontrées. Les parents et les structures porteuses du CLAS peuvent également être à l’origine de la demande.
Le public concerné relève des territoires prioritaires, à savoir : Europe/Schweitzer et Florimont/Bel- Air, de même que le public de l’Association Quartier Nord.
Pour l’année scolaire 2014/2015, le comité décisionnel du CUCS (Ville-Etat-partenaires) propose de renouveler les actions, selon les modalités indiquées dans le tableau joint en annexe.
1. Le Centre Socioculturel de Colmar propose d’accueillir :
- 120 enfants du CP au CM2. Les élèves de l’école Saint-Exupéry sont pris en charge par le Centre Europe, ceux de l’école Sébastien Brant par le Centre Florimont/Bel-Air. Le Club des Jeunes accueille des élèves des écoles Sébastien Brant et Jean-Jacques Waltz ;
- 15 préadolescents du collège Pfeffel sont pris en charge par le Club des Jeunes, les mardis et vendredis de 18h00 à 20h00.
Pendant ces créneaux, les élèves bénéficient d’une aïde méthodologique aux devoirs. En complément et pour élargir leur champ de connaissances, tout en contribuant à leur développement personnel, différentes activités socioculturelles, ludiques et sportives sont proposées par les animateurs du Centre Socioculturel, les éducateurs sportifs municipaux, des vacataires et des intervenants extérieurs (musique, art thérapie, kamishibaï).
2. L’ASTT propose de renouveler son action au local jeunes « Le Pacific ». 45 enfants du CP au CM2, scolarisés à l’école élémentaire Sébastien Brant, sont inscrits au CLAS. 10 à 15 préadolescents des collèges Pfeffel et Lazare de Schwendi bénéficient également du suivi de
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)'.'.:\ - PROGRAMMATION 2014
DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE LA VILLE DE COLMAR
- CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOL
Rapporteur : Madame Karen DENEUVILLE, Adjointe au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7
Le Contrat Local d' Accompagnement à la Scolarité est soutenu financièrement par la Ville de Colmar, l'Etat et la Caisse d' Allocations Familiales du Haut-Rhin.
Il favorise la réussite scolaire et l'insertion sociale en soutenant les enfants en difficulté, par de l'accompagnement aux devoirs ainsi que des activités ludiques, culturelles et sportives. Le CLAS vise également à renforcer l'implication des parents dans cet accompagnement et à favoriser un partenariat entre les structures porteuses et les établissements scolaires. Cette implication se traduit notamment par des rencontres parents/structures/écoles en fin de trimestre.
Les élèves des écoles élémentaires sont pris en charge dans le cadre de ce dispositif, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires, de 16h00 à 18h00 par le Centre Socioculturel de Colmar, par l' ASTI et l' Association Quartier Nord (AQN).
Les élèves de l'enseignement secondaire sont uniquement suivis par le Club des Jeunes et par l'ASTI, deux fois par semaine, de 18h00 à 20h00.
Les élèves accueillis sont désignés par les enseignants en début d'année scolaire, en fonction des difficultés rencontrées. Les parents et les structures porteuses du CLAS peuvent également être à l'origine de la demande.
Le public concerné relève des territoires prioritaires, à savoir : Europe/Schweitzer et Florimont/Bel- Air, de même que le public de l' Association Quartier Nord.
Pour l'année scolaire 2014/2015, le coinité décisionnel du eues (Ville-Etat-partenaires) propose de renouveler les actions, selon les modalités indiquées dans le tableau joint en annexe.
1. Le Centre Socioculturel de Colmar propose d'accueillir :
120 enfants du CP au CM2. Les élèves de l'école Saint-Exupéry sont pris en charge par le Centre Europe, ceux de l'école Sébastien Brant par le Centre Florimont/Bel-Air. Le Club des Jeunes accueille des élèves des écoles Sébastien Brant et Jean-Jacques Waltz;
15 préadolescents du collège Pfeffel sont pris en charge par le Club des Jeunes, les mardis et vendredis de 18h00 à 20h00.
Pendant ces créneaux, les élèves bénéficient d'une aide méthodologique aux devoirs. En complément et pour élargir leur champ de connaissances, tout en contribuant à leur développement personnel, différentes activités socioculturelles, ludiques et sportives sont proposées par les animateurs du Centre Socioculturel, les éducateurs sportifs municipaux, des vacataires et des intervenants extérieurs (musique, art thérapie, kamishibai).
2. L'ASTI propose de renouveler son action au local jeunes « Le Pacifie ». 45 enfants du CP au CM2, scolarisés à l'école élémentaire Sébastien Brant, sont inscrits au CLAS. 10 à 15 préadolescents des collèges Pfeffel et Lazare de Schwendi bénéficient également du suivi de MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
lASTI, deux fois par semaine de 18h00 à 20h00. L’association poursuit l’accompagnement de collégiens à leur passage au lycée.
L’aide méthodologique aux devoirs est complétée par des activités ludiques permettant de parfaire les connaissances. Les élèves expriment également un besoin important d’activités sportives. Des sorties trimestrielles de plein air ou culturelles (théâtre, cinéma...) sont proposées pour resserrer les liens du groupe et récompenser les élèves du fait de leur investissement.
3. L'Association Quartier Nord accueille dans son local situé 9 rue des Poilus, 15 à 25 enfants du CP au CM2. Ils sont scolarisés dans les écoles élémentaires Maurice Barrès, Jean Macé, Adolphe Hirn et Saint-Nicolas. L’activité commence toujours par un goûter collectif. Les élèves font leurs devoirs, puis participent à différents ateliers d’arts plastiques ou de travaux manuels et à des activités ludiques ou scientifiques, par l’intermédiaire de l’association « Les Petits Débrouillards ».
Le soutien financier prévisionnel proposé par les trois partenaires financiers du CLAS s’élève à 92 220 €. Il se répartit comme suit :
- 32 920 € de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin ;
- 31 400 € de la Ville de Colmar sur ses crédits spécifiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :
- 27 900 € de l'Etat sur ses crédits spécifiques.
Ces montants sont détaillés dans le tableau figurant en annexe.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu Pavis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 26 septembre 2014,
REÇU A LA PRÉFECTURE Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré, 27 CET. 264
APPROUVE
les actions pour l’année scolaire 2014/2015 du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, présentées dans le tableau joint en annexe ;
DECIDE
le versement aux structures d’animation, des subventions d’un montant total de 31 400 €, selon le tableau joint en annexe. Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2014;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour ambpliation conforme
Colmar, le 2? 3 OCT 704 LE MAIRE
- ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Conseil municipal
à leur passage au lycée.
L'aide méthodologique aux devoirs est complétée par des activités ludiques permettant de parfaire les connaissances. Les élèves expriment également un besoin important d'activités sportives. Des sorties trimestrielles de plein air ou culturelles (théâtre, cinéma ... ) sont proposées pour resserrer les liens du groupe et récompenser les élèves du fait de leur investissement.
3. L' Association Quartier Nord accueille dans son local situé 9 rue des Poilus, 15 à 25 enfants du CP au CM2. Ils sont scolarisés dans les écoles élémentaires Maurice Barrès, Jean Macé, Adolphe Him et Saint-Nicolas. L'activité commence toujours par un goûter collectif. Les élèves font leurs devoirs, puis participent à différents ateliers d'arts plastiques ou de travaux manuels et à des activités ludiques ou scientifiques, par l'intermédiaire de l'association« Les Petits Débrouillards».
Le soutien financier prévisionnel proposé par les trois partenaires financiers du CLAS s'élève à 92 220 €. Il se répartit comme suit :
- 32 920 € de la Caisse d' Allocations Familiales du Haut-Rhin ;
31 400 € de la Ville de Colmar sur ses crédits spécifiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale;
- 27 900 €de l'Etat sur ses crédits spécifiques.
Ces montants sont détaillés dans le tableau figurant en annexe.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 26 septembre 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
.-~~~~~~~~~
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014
les actions pour l'année scolaire 2014/2015 du Contrat Local d' Accompagnement à la Scolarité, présentées dans le tableau joint en annexe ;
DECIDE
le versement aux structures d'animation, des subventions d'un montant total de 31 400 €, selon le tableau joint en annexe. Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2014;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 20 14
~
LEMAIRE
ADOPTÉ inancements |:
Ecoles élémentaires : Centre Socioculturel de CAF
Saint Exupéry, J.J. Waltz Colmar du Haut-Rhin 20 400 € 20 800 € F
et Sébastien Brant
Colèces- Le Centre Europe. 167 00€ À Cucs part ville | 18 000 € 18 000 € 18 000 € Pfeffel et Lazare de le CSC Florimont/ Bel 'Air,
Schwendi le Club des Jeunes. CUCS part Etat 14 500 € 14 500 € #x
ne ne Cire 'Sous-Total "tn ee "52 900 €. -83300€. |.
Ecole élémentaire : CAF c #4 Sébastien Brant ASTI du Haut-Rhin 6338€ 7000€
Collèges : Lieu d’intervention : 32 500 € CUCS part Ville 8 000 € 8 300 € 8 000 € Pfeffel et Lazare de Local jeunes "Le Pacific"
Schwendi CUCS part Etat 7 200 € 8 000 € **
CAF LE nc Association Quartier Nord 3 530 € 5 120 € #* Cette hausse de la demande de
Hegles éémentaires ‘ ion Q : j du Haut-Rhin subvention s'explique par la prise en auricé DaATIES, /6an charge directe par l'AQN, de
Re Ace Himet |; is d'intervention : 325€ | cucs part ville | 4100 € 5 400 € 5 400 € l'association ‘Les Petits aint Nicolas Local de l’Association Quartier Débrouillards , celle-ci Nord | n'apparaissant plus dans les CUCS part Etat 3 660 € 5 400 € ** demandes de subvention pour
ENS RENE ne - - TT = — ne 2014/2015 -*. Sous -Total 2 11 290 € 15920€ .| -
Les Petits Débrouillards CAF
d’Alsace du Haut-Rhin
Ateliers scientifiques :
Participation d fant . pris en charge ar l'AON Lieu d’intervention : CUCS part Ville 4 900 €
Local de l'Association Quartier
Nord 9 rue des Poilus à Colmar CUCS part Etat 3 000 €
2 Sous Total — 2: °° 7900€
TOTAL! 232215 € 93 628 € 92 520 €
* Les chiffres de la CAF sont encore prévisionnels pour l'année 2013/2014 car elle ne mandate sa subvention que très tardivement.
** La répartition des crédits CAF et Etat n'est pas encore connue.
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3 530 € 5120 € CAF du Haut-Rhin
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CAF
du Haut-Rhin
CUCS part Ville 4900€
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7900€
93 628 € 92 520 €
* Les chiffres de la CAF sont encore prévisionnels pour l'année 2013/2014 car elle ne mandate sa subvention que très tardivement. ** La répartition des crédits CAF et Etat n'est pas encore connue.
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** ko VILLE BE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 RECL A LA PRÉFECTURE
absent : 1 ' . |
EXCUSÉS : 9 2 4 OCT. 2644
Point 18 Programme de la salle de spectacles Europe pour la saison 2014/2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDAFISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRÜUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorime, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
,
ES DELIB 0 s
Nombre de présents 43 A PRÉFECTURE
absent 1
excusés 5 27
Point 18 Programme de la salle de spectacles Europe pour la saison 2014/2015.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 Mairie de Colmar Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Salle de spectacles Europe
Rapporteur : Mme Karen Deneuville, Adjointe au Maire
Après six mois de fonctionnement de la salle de spectacles Europe, il est proposé de retenir, pour la première saison de la salle de spectacles Europe, une programmation tenant compte d’un certain nombre de critères, dont notamment la volonté de la Ville de s’adresser à un public très large et de susciter la curiosité à travers des spectacles pluridisciplinaires.
Le budget total pour les 33 spectacles proposés s’élève à 103 668 €, soit 28 018 € pour 2014 (de septembre à décembre) et 75 650 € pour 2015 (de janvier à mai). RECU À LA PRÉFECTURE
La programmation se répartit de la manière suivante : 2 7 OCT. 20%
THEATRE :
e Vivarium 3 400 € e Andrée Boulais (prix pour 2 représentations) 2 400 € e Building 500 € e Les Branquignols (prix pour 2 représentations) 1 200 € e Selon la police 400 € e Les mains d’Edwige
4 500 €
e Ali 74 (prix pour 2 représentations, en
coréalisation avec la Comédie de l’Est) 3 900 €
e On nous prend pour des quiches 900 € e Stabat Mater Furiosa (prix pour 2 représentations) 6 500 € e L’embranchement de Mugby (prix pour 2 représentations) 5 500 € e La grâce 5 000 € e Peines d’amour gagnées (prix pour 2 représentations) 3 500 € e Exercices de style 3 500 €
CIRQUE :
e Bonjour l’Avis (prix pour 2 représentations) 1 600 €
e Florilège curieux 4300 € e Opéra pour sèche-cheveux (prix pour 2 représentations) 3 500€ e Mélange 2 temps 4 600 €
DANSE :
e Miravella (prix pour 2 représentations) 4 100 € e Citadelle 3 000 € e Les discrets 3 000 €
CONTE :
° La rivière sous la rivière 700 €
MUSIQUE :
e Le Grand Ensemble de la Méditerranée 3317€ os Rose Babylone 1500€ e Bukatribe . 2 000 €
LA -
.J...~.. Programme de la saison de la salle de spectacles Europe 2014/2015
Rapporteur : Mme Karen Deneuville, Adjointe au Maire
Après six mois de fonctionnement de la salle de spectacles Europe, il est proposé de retenir, pour la première saison de la salle de spectacles Europe, une programmation tenant compte d'un certain nombre de critères, dont notamment la volonté de la Ville de s'adresser à un public très large et de susciter la curiosité à travers des spectacles pluridisciplinaires.
Le budget total pour les 33 spectacles proposés s'élève à 103 668 €, soit 28 018 €pour 2014 (de
septembre à décembre) et 75 650 €pour 2015 (de janvier à mai). REÇU A PRÉFECTURE
La programmation se répartit de la manière suivante :
THEATRE:
• Vivarium
• Andrée Boulais (prix pour 2 représentations)
• Building
• Les Branquignols (prix pour 2 représentations)
• Selon la police
• Les mains d'Edwige
• Ali 74 (prix pour 2 représentations, en
coréalisation avec la Comédie de l'Est)
• On nous prend pour des quiches
• Stabat Mater Furiosa (prix pour 2 représentations)
• L'embranchement de Mugby (prix pour 2 représentations)
• La grâce
• Peines d'amour gagnées (prix pour 2 représentations)
• Exercices de style
CffiQUE:
• Bonjour l' Avis (prix pour 2 représentations)
• Florilège curieux
• Opéra pour sèche-cheveux (prix pour 2 représentations)
• Mélange 2 temps
DANSE:
• Miravella (prix pour 2 représentations)
• Citadelle
• Les discrets
CONTE:
• La rivière sous la rivière
MUSIQUE:
• Le Grand Ensemble de la Méditerranée
o Rose Babylone
• Bukatribe
3 400€
2400€
500 €
1200 €
400€
4 500€
3 900 €
900€
6 500 €
5 500 €
5 000 €
3 500 €
3 500 €
1600 €
4 300€
3 500 €
4 600€
4100 €
3 000 €
3 000 €
700 €
3 317€
1500 €
2 000€
2 7 OCT. Mairie de Colmar Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Salle de spectacles Europe
JEUNE PUBLIC :
e L’esprit de la forêt (prix pour 5 représentations) 4100 €
e Ma robe est suspendue là-bas (prix pour 2 représentations) 2 700 €
e Les contes mandarines (prix pour 5 représentations) 2300 € e Toi du monde (prix pour 4 représentations) 4 400 € e Toute seule (prix pour 2 représentations) 3 300 € ° Rumba sur la lune (prix pour 5 représentations) 7100 € e Entre deux pluies (prix pour 3 représentations) 2650 € e _S’éclipsent et alunissent (prix pour 2 représentations) 2 300 € e La sorcière orange (prix pour 2 représentations) 2 000 €
A ces spectacles s’ajoutent deux spectacles musicaux gratuits, à savoir « Deux violons dans les tranchées » et le « 30°”° anniversaire de la Maîtrise de Garçons de Colmar », qui seront proposés en entrée libre.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
ADOPTE
la programmation proposée pour la saison de la salle de spectacles Europe 2014/2015 ;
DIT
que les crédits relatifs aux spectacles qui seront donnés en début de saison, sont prévus au budget 2014 - chapitre 67 fonction 40 — 6745 ;
DECIDE
que les crédits nécessaires pour les spectacles prévus en 2015 seront inscrits au budget primitif 2015 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer les différents contrats d’engagement pour les spectacles mentionnés ci-devant, ainsi que, dans la limite des crédits disponibles, les contrats pour les spectacles qui n’ont pas pu être déterminés jusqu’à ce jour ou pour d’éventuelles représentations supplémentaires ou de remplacement. Ces contrats revêtiront, dans la mesure du possible, la forme de « contrat de vente » ou de « contrat de coréalisation », fixant le pourcentage des recettes et le minimum à garantir
au producteur ;
CHARGE REÇU A LA PRÉFECTURE M. le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération. _
? 2 7 OCT. 2014
LE MAITE,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2? 3 OCT. 201
LU ADOPT£ | . | | ue
Secrétaire adjoint du Conseil mur:4]
4 représentations)
• Toute seule (prix pour 2 représentations)
• Rumba sur la lune (prix pour 5 représentations)
• Entre deux pluies (prix pour 3 représentations)
• S'éclipsent et alunissent (prix pour 2 représentations)
• La sorcière orange (prix pour 2 représentations)
4100€
2 700€
2300€
4400€
3 300 €
7100€
2 650€
2 300€
2 000€
A ces spectacles s'ajoutent deux spectacles musicaux gratuits, à savoir «Deux violons dans les tranchées» et le « 30ème anniversaire de la Maîtrise de Garçons de Colmar», qui seront proposés en entrée libre.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
ADOPTE
la programmation proposée pour la saison de la salle de spectacles Europe 2014/2015 ;
DIT
que les crédits relatifs aux spectacles qui seront donnés en début de saison, sont prévus au budget 2014- chapitre 67 fonction 40 - 6745;
DECIDE
que les crédits nécessaires pour les spectacles prévus en 2015 seront inscrits au budget primitif 2015 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer les différents contrats d'engagement pour les spectacles mentionnés ci-devant, ainsi que, dans la limite des crédits disponibles, les contrats pour les spectacles qui n'ont pas pu être déterminés jusqu'à ce jour ou pour d'éventuelles représentations supplémentaires ou de remplacement. Ces contrats revêtiront, dans la mesure du possible, la forme de « contrat de vente» ou de« contrat de coréalisation », fixant le pourcentage des recettes et le minimum à garantir au producteur ;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation oonfonne
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
{A
---- Secrétaire adjoint du Conseil mup:,,;1 ),:,f
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014
arre,
t VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
7 ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent: | n excusés : 5 REÇU À LA PRÉFECTURE
2 7 OCT, 20m
Point 19 Dénomination du site de restauration scolaire rue Billing.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEÏSS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVIELLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
; '!
EUBE NS
Nombre de présents 43
absent 1
excusés 5
Point 19 Dénomination du site de restauration scolaire rue Billing.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
POINT N° 4 : DENOMINATION DU SITE DE RESTAURATION
SCOLAIRE RUE BILLING
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Par délibération du 29 avril 2013, le Conseil municipal a approuvé le projet de construction d’un bâtiment pour la restauration scolaire, rue Billing.
Ce nouveau site accueillera, à l’issue des vacances de la Toussaint, les élèves des écoles maternelles Jean Macé, La Fontaine et Oberlin. S’y ajoutent, des élèves de l’élémentaire Jean Macé, ainsi que des écoles maternelles des Roses et Ste Anne.
Au total, ce sont donc près de 320 élèves qui sont concernés par ce nouvel équipement, premier lieu de restauration scolaire qui n’est pas implanté au sein d’une école.
Le chantier a débuté en septembre 2013 et s’est achevé fin septembre 2014 pour un coût d’opération de 2 100 000 €, les crédits correspondants ayant été inscrits aux budgets 2013 et 2014.
Le site, d’une surface totale de 763 m°, dont 680 m° pour le restaurant scolaire et 83 m° pour l’auvent d’entrée, comporte un bâtiment sur un seul niveau, et comprend 2 salles de restauration, 1 cuisine, 1 bloc sanitaire et des locaux de rangement. Afin de garantir une insertion dans l’environnement, le traitement architectural a été particulièrement soigné, les façades recouvertes partiellement d’un bardage en bois, la toiture en zinc et la cour et les accès en enrobé agrémentés par des aménagements paysagers.
La Ville étant propriétaire des locaux, il appartient à présent à l’assemblée délibérante de lui donner une dénomination, correspondant à l’affectation qui en est faite. Dans la mesure où le lieu est destiné principalement à la restauration scolaire d’enfants en âge scolaire, il est proposé de lui donner le nom suivant :
«Les p’tits loups »
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
__ Vu l'avis de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports du 2
Pour ampliation conforme septembre 2014 l’avis favorable des Commissions Réunies
après avoir délibéré, Colmar, le ? 3 OCT. 2014
LA DECIDE
_ h \
Secrétaire adjoint du Congell icipal_.: . - . 7 1 . “0 denommer le site de restauration scolaire situé rue Billing « Les p'tits loups »
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
pee A DOP T' - Le Maire
MAIRIE DE COLMAR
Direction de !'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
POINT N° ).3 : DENOMINATION DU SITE DE RESTAURATION
SCOLAIRE RUE BILLING
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Par délibération du 29 avril 2013, le Conseil municipal a approuvé le projet de construction d'un bâtiment pour la restauration scolaire, rue Billing.
Ce nouveau site accueillera, à l'issue des vacances de la Toussaint, les élèves des écoles maternelles Jean Macé, La Fontaine et Oberlin. S'y ajoutent, des élèves de l'élémentaire Jean Macé, ainsi que des écoles maternelles des Roses et Ste Anne.
Au total, ce sont donc près de 320 élèves qui sont concernés par ce nouvel équipement, premier lieu de restauration scolaire qui n'est pas implanté au sein d'une école.
Le chantier a débuté en septembre 2013 et s'est achevé fin septembre 2014 pour un coût d'opération de 2 1OO 000 €, les crédits correspondants ayant été inscrits aux budgets 2013 et 2014.
Le site, d'une surface totale de 763 m 2, dont 680 m 2 pour le restaurant scolaire et 83 m 2 pour l'auvent d'entrée, comporte un bâtiment sur un seul niveau, et comprend 2 salles de restauration, 1 cuisine, 1 bloc sanitaire et des locaux de rangement. Afin de garantir une insertion dans l' environnement, le traitement architectural a été particulièrement soigné, les façades recouvertes partiellement d'un bardage en bois, la toiture en zinc et la cour et les accès en enrobé agrémentés par des aménagements paysagers.
La Ville étant propriétaire des locaux, il appartient à présent à l'assemblée
délibérante de lui donner une dénomination, correspondant à l'affectation qui en est faite. Dans la mesure où le lieu est destiné principalement à la restauration scolaire d'enfants en âge scolaire, il est proposé de lui donner le nom suivant :
«Les p'tits loups »
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
ADOP T~ - ."1,,. 1 Le Maire VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 RECU À LA PRÉEECTURE
absent : 1 h
excusés : 5 2? OCT, 20
Point 20 Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive (3° tranche).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BÜURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Conmnne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
U REGISTRE D LIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 REÇU A PRÉFECTURE
absent 1
excusés : 5 2 7 ·r.
Point 20 Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d' Action Sportive (3ème tranche).
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Service de la jeunesse et des sports
Point N°%C. Subventions exceptionnelles au titre REÇU À LA PRÉFECTURE
du Fonds d’Action Sportive (3°"* tranche) 2 } GET. 2044
Rapporteur : M. Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire
_ Rappel : BP 2007 21 440 € Réalisé 21395 € BP +BS 2008 27 290 € Réalisé 27290 € BP 2009 21 440 € Réalisé 21350 € DM 2009 1 400 € Réalisé 1 400 € BP 2010 21 440 € Réalisé 20 452 € BP 2011 21 440 € Réalisé 21 040 € BP 2012 21 440 € Réalisé 21 040 € (+ 2 500 € de crédits FEC)
BP 2013 26 440 € Réalisé 26 200 €
BP 2014 21 440 € Réalisé 21350€
Par délibérations en date des 27 janvier et 26 mai 2014, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer des subventions exceptionnelles à dix sept structures associatives et sportifs individuels, pour un montant de 17 500 €.
Entre-temps, la Ville a enregistré cinq demandes supplémentaires, pour un montant de 3850 €.
Ainsi, si le Conseil donnait son aval, le montant total des subventions exceptionnelles attribuées par la Ville aux associations et aux sportifs colmariens au titre du Fonds d’Action Sportive 2014, serait porté à 21 350 €.
Les cinq projets présentés sont décrits ci-après :
1. La 23% édition dela randonnée d’aviron du canal de Colmar et du Vieux Rhin : | 550 € Ÿ” budget prévisionnel : 22 530 €
L’Aviron Club Région de Colmar a organisé une nouvelle édition de la randonnée du canal de Colmar et du Vieux Rhin, les 17 et 18 mai 2014. Cette randonnée a réuni une centaine de participants issus de divers pays, dont la France, l’ Allemagne et la Suisse. Il est rappelé que ce type de randonnée est encouragé par la Fédération Française des Sociétés d’Aviron pour permettre au public de découvrir l’aviron de loisir. |
2. La participation de M. Jean-François Neu au Tour de France Aérien 2014 : 600 € Ÿ” budget prévisionnel : 6 145 €
L’intéressé, jeune pilote colmarien et membre de l’Aéro-Club de Colmar, a participé à la 57“"% édition. du Tour de France Aérien 2014 des jeunes pilotes, organisée du 19 juillet au 3 août 2014. Quarante équipages ont pris part à cet événement aéronautique majeur, composé de sept étapes entre Toulouse et Le Bourget. Il est à noter que le nouveau logo de Colmar sera dorénavant apposé sur l’avion de l’association de l’Aéro-Club de Colmar.
3. La 20°" édition des « Courses sur Route de Colmar» : 700 € Ÿ” budget prévisionnel : 22 300 €
Le dimanche 9 novembre 2014, l’Entente Sports Réunis Athlétic Club organisera une nouvelle édition des Courses sur Route à travers le centre ville de Colmar. A cette occasion, la participation de près de 1800 coureurs est attendue. Les différentes épreuves seront organisées sur des distances de 1 km,
KO
à 21 350 €.
Les cinq projets présentés sont décrits ci-après :
1. La 23ème édition de la randonnée d'aviron du canal de Colmar et du
Vieux Rhin:
v" budget prévisionnel: 22 530 €
550 €
L' Aviron Club Région de Colmar a organisé une nouvelle édition de la randonnée du canal de Colmar et du Vieux Rhin, les 17 et 18 mai 2014. Cette randonnée a réuni une centaine de participants issus de divers pays, dont la France, l'Allemagne et la Suisse. Il est rappelé que ce type de randonnée est encouragé par la Fédération Française des Sociétés d'Aviron pour permettre au public de découvrir l'aviron de loisir.
2. La participation de M. Jean-François Neu au Tour de France Aérien 2014 : 600 € v" budget prévisionnel : 6 145 €
L'intéressé, jeune pilote colmarien et membre del' Aéro-Club de Colmar, a participé à la sime édition du Tour de France Aérien 2014 des jeunes pilotes, organisée du 19 juillet au 3 août 2014. Quarante équipages ont pris part à cet événement aéronautique majeur, composé de sept étapes entre Toulouse et Le Bourget. Il est à noter que le nouveau logo de Colmar sera dorénavant apposé sur l'avion de l'association del' Aéro-Club de Colmar.
3. La zoème édition des « Courses sur Route de Colmar» : 700 €
v" budget prévisionnel: 22 300 €
Le dimanche 9 novembre 2014, !'Entente Sports Réunis Athlétic Club organisera une nouvelle édition des Courses sur Route à travers le centre ville de Colmar. A cette occasion, la participation de près de 1800 coureurs est attendue. Les différentes épreuves seront organisées sur des distances de 1 km, Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Service de la jeunesse et des sports
1,5 km, 2 km, 5 km et 10 km, le 10 km étant qualificatif pour les championnats de France. Au fil des années, il s’avère que cette manifestation est devenue un rendez-vous incontournable pour les coureurs
de tout niveau, issus de diverses nations.
4. La subvention exceptionnelle allouée à l’Association Sportive et Culturelle Colmar Football : | 500 € Ÿ” budget prévisionnel : 2 100 €
Cette nouvelle association de football, évoluant précédemment à Holtzwihr, a souhaité intégrer le mouvement sportif colmarien, du fait que la majorité de ses joueurs sont des résidents colmariens. Pour permettre à ce club de démarrer ses activités dans des conditions satisfaisantes, la Ville souhaite lui attribuer une subvention de 500 €, essentiellement destinée à l’acquisition de tenues vestimentaires et de petits matériels pédagogiques.
5. L’acquisition par le Hockey Club Colmar de matériels et d'équipements sportifs : 1 500 €
Ÿ” budget prévisionnel : 6 400 €
Les 25 et 26 octobre 2014, le Hockey Club Colmar fêtera ses vingt ans d’existence, en même temps que ceux de la patinoire. La direction de ce club souhaite profiter de cette occasion pour renouveler les matériels pédagogiques et les tenues vestimentaires des équipes de jeunes. Une première aide de la Ville, de 1 500 €, sera attribuée au titre du FAS 2014 et une deuxième aide, de 500 €, au titre du FAS 2015.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports
émis lors de sa séance du 30 septembre 2014
Vu Pavis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
AUTORISE
le versement des subventions exceptionnelles suivantes :
Ÿ” à l’Aviron Club Région Colmar pour l’organisation de la Randonnée d’aviron du Canal de Colmar et du Vieux Rhin : 550 €
Ÿ à M. Jean-François Neu pour sa participation au Tour de France Aérien 2014 des jeunes pilotes : 600 €
Y à l’'ESRCAC pour l’organisation des Courses sur Route : 700 €
v” à l’ASC Colmar Football pour le lancement du club : 500 €
*” au Hockey Club Colmar pour l’acquisition de matériels et
d'équipements sportifs : 1 500 €
pour un montant de : : : 3 850 €
RD
fil des
années, il s'avère que cette manifestation est devenue un rendez-vous incontournable pour les coureurs de tout niveau, issus de diverses nations.
4. La subvention exceptionnelle allouée à l'Association Sportive et Culturelle Colmar Football : 500 €
./ budget prévisionnel : 2 1 OO €
Cette nouvelle association de football, évoluant précédemment à Holtzwihr, a souhaité intégrer le mouvement sportif colmarien, du fait que la majorité de ses joueurs sont des résidents colmariens. Pour permettre à ce club de démarrer ses activités dans des conditions satisfaisantes, la Ville souhaite lui attribuer une subvention de 500 €,essentiellement destinée à l'acquisition de tenues vestimentaires et de petits matériels pédagogiques.
5. L'acquisition par le Hockey Club Colmar de matériels et d'équipements sportifs:
./ budget prévisionnel: 6 400 €
1500€
Les 25 et 26 octobre 2014, le Hockey Club Colmar fêtera ses vingt ans d'existence, en même temps que ceux de la patinoire. La direction de ce club souhaite profiter de cette occasion pour renouveler les matériels pédagogiques et les tenues vestimentaires des équipes de jeunes. Une première aide de la Ville, de 1 500 €,sera attribuée au titre du FAS 2014 et une deuxième aide, de 500 €,au titre du FAS 2015.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports
émis lors de sa séance du 30 septembre 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
AUTORISE
le versement des subventions exceptionnelles· suivantes :
./ à l'Aviron Club Région Colmar pour l'organisation de la Randonnée d'aviron du Canal de Colmar et du Vieux Rhin :
./ à M. Jean-François Neu pour sa participation au Tour de France Aérien
2014 des jeunes pilotes:
./ à l'ESRCAC pour l'organisation des Courses sur Route:
./ à l' ASC Colmar Football pour le lancement du club :
./ au Hockey Club Colmar pour l'acquisition de matériels et
d'équipements sportifs:
pour un montant de :
550 €
600€
700€
500 €
1 500 €
3 850€ Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 Service de la jeunesse et des sports
DIT
que le crédit nécessaire est disponible au budget de l’exercice 2014 - chapitre 67 fonction 40 — 6745 ;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014 A D O
Secrétaire adjoint du Consell municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 7 GET, 24
DIT
que le crédit nécessaire est disponible au budget de l'exercice 2014 - chapitre 67 fonction 40 - 6745;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation confonne
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
~
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 201 4
Le Maire, VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent : 1 RECU À LA FRÉFECTURE
EXCUSÉS : 5 He+ ap p ? BL I. 40
Point 21 Subvention au bénéfice de Ia section escrime des Sports Réunis de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudime, JAEGY Matthieu, WEIÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRÜNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEJISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
~r , .
1 c t:. t:L!B
Nombre de présents : 43
absent 1
excusés : 5 2 7 l.
Point 21 Subvention au bénéfice de la section escrime des Sports Réunis de Colmar.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Point N°....À.….Subvention au bénéfice de la section escrime _ _ EÇU A LA PRÉFECTURE
des Sports Réunis de Colmar 2] CI 2014
Rapporteur : M. Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire
La Ville de Colmar a réalisé, en 2009, un équipement d’escrime sur le site de la Waldeslust, dénommé salle d’escrime « Jean-Pierre Muller », pour un montant de 1 900 000 €.
Les dispositions contractuelles entre la Ville et la direction de la section escrime des SRC stipulent notamment qu’il appartient au club de prendre en charge la totalité des frais de fonctionnement de cette structure.
Or, il s'avère qu’après quatre années de fonctionnement, le club éprouve des difficultés pour respecter ses engagements financiers, dont notamment la prise en charge des frais de chauffage.
Pour permettre à ce club de très haut niveau sportif de poursuivre ses activités dans des conditions satisfaisantes, il est proposé que la Ville prenne en charge, à compter de 2014, 20 % du coût d’acquisition des plaquettes forestières effectivement utilisées.
Ainsi, il appartiendra à la direction des SRC escrime de transmettre à la Ville, en début d’exercice 2015, les factures y afférentes, acquittées.
A partir de ces documents, la Ville versera alors au club, sous la forme d’une subvention, le montant
correspondant aux 20 % précités.
Pour les années suivantes, l’aide financière de la Ville sera reconduite sur les mêmes bases.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
| LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports
émis lors de sa séance du 30 septembre 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d’attribuer à la section escrime des Sports Réunis, une subvention correspondant à 20 % du coût d’acquisition des plaquettes forestières utilisées durant l’année 2014 ;
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
Len, que le crédit nécessaire sera inscrit au budget 2015 ;
AUTORISE Secrétaire adjoint du Consell municipa!
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Le Maire,
kD = ADOPTÉ
la section escrime r-- ----- ---
REÇU A LA PRÉF ECTURE
des Sports Réunis de Colmar 2 7 O CT. 201 4
Rapporteur : M. Maurice BRUGGER, Adjoirit au Maire
La Ville de Colmar a réalisé, en 2009, un équipement d'escrime sur le site de la Waldeslust, dénommé salle d'escrime« Jean-Pierre Muller», pour un montant de 1 900 000 €.
Les dispositions contractuelles entre la Ville et la direction de la section escrime des SRC stipulent notamment qu'il appartient au club de prendre en charge la totalité des frais de fonctionnement de cette structure.
Or, il s'avère qu'après quatre années de fonctionnement, le club éprouve des difficultés pour respecter ses engagements financiers, dont notamment la prise en charge des frais de chauffage.
Pour permettre à ce club de très haut niveau sportif de poursuivre ses activités dans des conditions satisfaisantes, il est proposé que la Ville prenne en charge, à compter de 2014, 20 % du coût d'acquisition des plaquettes forestières effectivement utilisées.
Ainsi, il appartiendra à la direction des SRC escrime de transmettre à la Ville, en début d'exercice 2015, les factures y afférentes, acquittées.
A partir de ces documents, la Ville versera alors au club, sous la forme d'une subvention, le montant correspondant aux 20 % précités.
Pour les années suivantes, l'aide financière de la Ville sera reconduite sur les mêmes bases.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports
émis lors de sa séance du 30 septembre 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'attribuer à la section escrime des Sports Réunis, une subvention correspondant à 20 % du coût d'acquisition des plaquettes forestières utilisées durant l'année 2014;
AUTORISE
Pour ampliation conforme
Colmar, le -~ 3 OCT. 201'
~
- Secrétaire adjoint du Conseil municip1:11 M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
ADOPTÉ Le Maire, VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.20 f4 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent : Î
excusÉSs : 5 27 UCI. 20
REGU À LA PRÉFECTURE
À,
Point 22 Convention de partenariat avec l’ Association pour la Promotion des Sports de Glace dans le cadre des animations de Noël 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphane, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HÜTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
NS
Nombre de présents 43
absent 1
excusés 5 27
Point 22 Convention de partenariat avec l' Association pour la Promotion des Sports de Glace dans le cadre des animations de Noël 2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, W AEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014 REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT, 2614
Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Point n°..22.....Convention de partenariat avec l’Association pour la Promotion des Sports de Glace dans le cadre des animations de Noël 2014
Rapporteur : Monsieur Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire
Dans le cadre des animations de Noël, organisées du 21 novembre 2014 au 4 janvier 2015, la Ville de Colmar a prévu, pour la 15° année consécutive, d’installer sur la place Rapp, une patinoire mobile destinée au grand public.
Conformément aux dispositions contractuelles, il appartient .à l’ Association pour la Promotion des Sports de Glace, attributaire de la délégation de service public de la patinoire municipale depuis le 1” juillet 2013, d’assurer également le fonctionnement de cette patinoire mobile, à l’occasion des fêtes de fin d’année.
L’APSG sollicite la Ville pour l’intervention des éducateurs sportifs municipaux durant cette période.
L’ensemble des modalités inhérentes à l’intervention des quatre éducateurs sportifs municipaux doit faire l’objet d’une convention établie entre la Ville et ladite association qui ne pourra être signée qu'après accord des intéressés. La charge, évaluée à 2 000 € environ, sera remboursée à la Ville.
Conformément aux textes en vigueur, l’assemblée délibérante doit être informée du projet de mise à disposition.
Par ailleurs, et à l’instar de l’édition 2013, le « Grand Huit de Noël » sera reconduit à proximité de la patinoire mobile. Il est à préciser que cette attraction familiale est gérée directement par le propriétaire du carrousel de la place Rapp.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports
émis lors de sa séance du 30 septembre 2014
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
Le, Secrétaire adjoint du Conseil municipal
de la convention (annexe 1) entre la Ville de Colmar et l’ Association pour la Promotion des Sports de Glace, portant à l’intervention des éducateurs sportifs municipaux ;
DIT
que les frais de personnel devront être remboursés à la Ville par l’Association pour la Promotion des Sports de Glace.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
\kO ADO PTÉ le Maire,
REÇU A LA PRÉF ECT URE
2 7 OCT. 2014
Direction de l'animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Point n° ...ZZ. ..... Convention de partenariat avec l' Association pour la Promotion des Sports de Glace dans le cadre des animations de Noël 2014
Rapporteur : Monsieur Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire
Dans le cadre des animations de Noël, organisées du 21 novembre 2014 au 4 janvier 2015, la Ville de Colmar a prévu, pour la 15ème année consécutive, d'installer sur la place Rapp, une patinoire mobile destinée au grand public.
Conformément aux dispositions contractuelles, il appartient . à l' Association pour la Promotion des Sports de Glace, attributaire de la délégation de service public de la patinoire municipale depuis le 1er juillet 2013, d' assurer également le fonctionnement de cette patinoire mobile, à l'occasion des ( fêtes de fin d'année.
L' APSG sollicite la Ville pour l'intervention des éducateurs sportifs municipaux durant cette période.
L'ensemble des modalités inhérentes à l'intervention des quatre éducateurs sportifs municipaux doit faire l'objet d'une convention établie entre la Ville et ladite association qui ne pourra être signée qu'après accord des intéressés. La charge, évaluée à 2 000 €environ, sera remboursée à la Ville.
Conformément aux textes en vigueur, l'assemblée délibérante doit être informée du projet de mise à disposition.
Par ailleurs, et à l'instar de l'édition 2013, le« Grand Huit de Noël» sera reconduit à proximité de la patinoire mobile. Il est à préciser que cette attraction familiale est gérée directement par le propriétaire du carrousel de la place Rapp.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports
émis lors de sa séance du 30 septembre 2014
DIT ETRE INFO
Pour ampliation oonforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
de la convention (annexe 1) entre la Ville de Colmar et l' Association pour la Promotion des Sports de Glace, portant à l'intervention des éducateurs sportifs municipaux ;
DIT
que les frais de personnel devront être remboursés à la Ville par l' Association pour la Promotion des Sports de Glace.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ le Maire, Mairie de Colmar Annexe { rattaché au point N°62. Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat avec l’APSG — Service de la jeunesse et des sports animations de Noël 2014
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Convention de mise à disposition de personnel auprès de F’ Association pour la Promotion des Sports de Glace pour l’organisation des
animations de Noël sur la patinoire de la place Rapp
VU la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU l’article L 2122 -18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire est seul chargé de l’administration ;
entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 20 octobre 2014 et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
d’une part,
et
L'Association pour la Promotion des Sports de Glace de Colmar, représentée par M. Jean- Marie Fellmann, Président, dûment habilité par le (Conseil d’Administration du senoneencesssnesneesennse sense . et désignée ci-dessous par l’ « Association » ;
d’autre part,
PREAMBULE :
Dans le cadre des animations de Noël, la Ville de Colmar a prévu, pour la 15°” année consécutive, d’installer sur la place Rapp une patinoire mobile, destinée au grand public.
Conformément aux dispositions contractuelles, il appartient à l’ Association pour la Promotion des Sports de Glace, attributaire de la délégation de service public de la patinoire municipale depuis le 1° juillet 2013, d’assurer également le fonctionnement de cette patinoire mobile, à l’occasion des fêtes de fin d’année.
L’APSG sollicite la Ville aux fins d’intervention durant cette période des éducateurs sportifs municipaux.
L’ensemble des modalités inhérentes à l’intervention des quatre éducateurs sportifs municipaux doit faire l’objet d’une convention établie entre la Ville et ladite association qui ne pourra être signée qu'après accord des intéressés. La charge, évaluée à 2 000 € environ, sera remboursée à la Ville.
Conformément aux textes en vigueur, l’assemblée délibérante doit être informée du projet de mise à disposition.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
RO
à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux;
VU l'article L 2122 -18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire est seul chargé de l'administration;
entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 20 octobre 2014 et désignée ci-dessous par la« Ville» ;
d'une part,
et
L' Association pour la Promotion des Sports de Glace de Colmar, représentée par M. Jean- Marie Fellmann, Président, dûment habilité par le Conseil d 'Administration du ................................... ,et désignée ci-dessous par l' «Association»;
d'autre part,
PREAMBULE:
Dans le cadre des animations de Noël, la Ville de Colmar a prévu, pour la 15ème année consécutive, d'installer sur la place Rapp une patinoire mobile, destinée au grand public.
Conformément aux dispositions contractuelles, il appartient à l' Association pour la Promotion des Sports de Glace, attributaire de la délégation de service public de la patinoire municipale depuis le 1er juillet 2013, d'assurer également le fonctionnement de cette patinoire mobile, à l'occasion des fêtes de fin d'année.
L' APSG sollicite la Ville aux fins d'intervention durant cette période des éducateurs sportifs municipaux.
L'ensemble des modalités inhérentes à l'intervention des quatre éducateurs sportifs municipaux doit faire l'objet d'une convention établie entre la Ville et ladite association qui ne pourra être signée qu'après accord des intéressés. La charge, évaluée à 2 000 €environ, sera remboursée à la Ville.
Conformément aux textes en vigueur, l'assemblée délibérante doit être informée du projet de mise à disposition.
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Mairie de Colmar Annexe 1 rattaché au point N°.22. Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat avec l'APSG — Service de la jeunesse et des sports animations de Noël 2014 Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Article 1 — Objet de la convention
La Ville met à la disposition de l’Association, quatre éducateurs sportifs municipaux, durant la période courant du vendredi 21 novembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015. En cas d’indisponibilité de l’un des agents pour quelque cause que ce soit, la Ville ne procédera pas à son remplacement.
Article 2 —- Obligation de l’ Association
L'Association s'engage à rembourser à la Ville le montant de la rémunération et des charges sociales du personnel engagé dans cette opération. Le moment venu, la Ville produira à l’ Association tous les justificatifs nécessaires à ce remboursement (effectifs, horaires. .…).
Article 3 — Accord des éducateurs sportifs municipaux
La présente convention, portée à la connaissance des fonctionnaires concernés préalablement à leur mise à disposition, sera annexée aux arrêtés de mise à disposition mdividuels.
Article 4 —- Missions des éducateurs sportifs municipaux
Après avis de la commission administrative paritaire, il est proposé que les missions des cinq éducateurs sportifs municipaux portent sur le contrôle, la surveillance, les premiers secours et le surfaçage de la glace de la patinoire.
Article 5 —- Horaires d’intervention
Les éducateurs sportifs municipaux interviendront à la patinoire place Rapp dans le cadre du contrôle, de la surveillance, des premiers secours et du surfaçage de la glace :
Ÿ”_ du vendredi 21 novembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015 de 15 h à 18 h, sauf les 24 et 31 décembre 2014, de 14hà 17h.
Article 6 — Coùts horaires
Les frais d’intervention des quatre éducateurs sportifs municipaux seront calculés sur les bases suivantes :
Ÿ_ ETAPS, principal de 1% classe 24,42 € de l’heure ;
v”_ ETAPS, principal de 1° classe 23,56 € de l’heure : Ÿ”_ ETAPS, principal de 1°” classe 22,09 € de l’heure ; Ÿ”_ ETAPS, principal de 1° classe 20,85 € de l’heure.
Article 7 - Assurance
L'Association, en application notamment des article L321-1 et L321-7 du Code du sport, souscrira un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de tout préposé de l’Association, et des enseignants, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises pour y exercer les activités concernées.
Le contrat doit prévoir que les licenciés et les pratiquants sont tiers entre eux.
L'Association remettra lors de la signature de la convention une attestation d’assurance couvrant sa « responsabilité civile ».
l' APSG -
animations de Noël 2014
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
La Ville met à la disposition de I' Association, quatre éducateurs sportifs municipaux, durant la période courant du vendredi 21 novembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015. En cas d'indisponibilité de l'un des agents pour quelque cause que ce soit, la Ville ne procédera pas à son remplacement.
Article 2 -Obligation del' Association
L' Association s'engage à rembourser à la Ville le montant de la rémunération et des charges sociales du personnel engagé dans cette opération. Le moment venu, la Ville produira à l' Association tous les justificatifs nécessaires à ce remboursement (effectifs, horaires ... ).
Article 3 - Accord des éducateurs sportifs municipaux
La présente convention, portée à la connaissance des fonctionnaires concernés préalablement à leur mise à disposition, sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individuels.
Article 4 - Missions des éducateurs sportifs municipaux
Après avis de la commission administrative paritaire, il est proposé que les missions des cinq éducateurs sportifs municipaux portent sur le contrôle, la surveillance, les premiers secours et le surfaçage de la glace de la patinoire.
Article 5 - Horaires d'intervention
Les éducateurs sportifs municipaux interviendront à la patinoire place Rapp dans le cadre du contrôle, de la surveillance, des premiers secours et du surfaçage de la glace :
./ du vendredi 21novembre2014 au dimanche 4 janvier 2015 de 15 h à 18 h, sauf les 24 et 31 décembre 2014, de 14 h à 17 h.
Article 6 - Coûts horaires
Les frais d'intervention des quatre éducateurs sportifs municipaux seront calculés sur les bases suivantes:
./ ETAPS, principal de 1ère classe
./ ETAPS, principal de 1ère classe
./ ETAPS, principal de 1ème classe
./ ETAPS, principal de 1ère classe
Article 7 - Assurance
24,42 €de l'heure;
23,56 €de l'heure;
22,09 € de l'heure ;
20,85 €de l'heure.
L'Association, en application notamment des article L321-1 et L321-7 du Code du sport, souscrira un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de tout préposé de I' Association, et des enseignants, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises pour y exercer les activités concernées.
Le contrat doit prévoir que les licenciés et les pratiquants sont tiers entre eux.
L' Association remettra lors de la signature de la convention une attestation d'assurance couvrant sa « responsabilité civile ». Mairie de Colmar Annexe 1 rattaché au point N°.22 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat avec I’APSG — Service de la jeunesse et des sports animations de Noël 2014 Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention est signée pour la période du vendredi 21 novembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015, aux jours et horaires d’intervention définis dans l’article 5.
Article 9 — Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l'application de cette convention devra être portée devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Colmar, en triple exemplaire,
le
Pour la Ville de Colmar, Pour l’Association pour la Promotion des Sports de Glace, Le Maire : Le Président :
Gilbert MEYER Jean-Marie FELLMANN
.21... Convention de partenariat avec l' APSG-
animations de Noël 2014
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
La présente convention est signée pour la période du vendredi 21 novembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015, aux jours et horaires d'intervention définis dans l'article 5.
Article 9 - Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être portée devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Pour la Ville de Colmar,
Le Maire:
Gilbert MEYER
Fait à Colmar, en triple exemplaire,
le
Pour l' Association pour la Promotion des Sports de Glace,
Le Président :
Jean-Marie FELLMANN VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 RECU A LA PRÉFECTURE
absent : Î ae
excusés : 5 2 ? LCT, 794
Point23 Convention de coopération tripartite entre la Ville de Colmar, la Communauté d’Agglomération de Colmar et la Ville de Takayama au Japon.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCEH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZV Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEJISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENTS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
Nombre de voix pour : 46
contre : 0
abstentions : 2
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
5 27
Point 23 Convention de coopération tripartite entre la Ville de Colmar, la Communauté d' Agglomération de Colmar et la Ville de Takayama au Japon.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
Nombre de voix pour : 46
contre 0
abstentions : 2
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 ans
MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 1 OCT, 0
Point N°Z3CONVENTION DE COOPERATION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE COLMAR, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COLMAR ET LA VILLE DE TAKAYAMA AU JAPON
Rapporteur : Madame Claudine GANTER, Adjointe au Maire
La Ville de Takayama, par le biais du Centre Européen d'Études Japonaises d'Alsace (CEEJA), a émis le souhait de travailler en partenariat avec la Ville de Colmar, particulièrement dans les domaines économique et touristique.
Takayama, située au Japon dans la préfecture de Gifu, est une ancienne ville féodale connue pour ses maisons de bois et de papier. La ville est surnommée la "petite Kyoto", en raison de ses nombreux monuments historiques. Ville très touristique d'environ 90 000 habitants, Takayama, par ses anciennes maisons de bois, ses boutiques d’artisanat, ses antiquaires, ses galeries de peintures et ses brasseries de saké, conserve un charme d’antan. Elle est située à 580 mètres d’altitude, entourée de montagnes culminant à 3000 mètres.
La municipalité a été officiellement fondée le 1er novembre 1936.
La ville est réputée pour le travail du bois. Ses charpentiers, parmi les meilleurs du Japon, ont contribué à la construction de Nara et de Kyôto. Takayama est aussi un lieu de visites culturelles avec de nombreux musées et son festival. Ses productions sont essentiellement de l’artisanat d’art et de l’industrie alimentaire.
Afin de construire un partenariat et de le formaliser, il est proposé la contractualisation d’un accord de coopération pour la mise en œuvre d’un programme d’actions, défini conjointement, en fonction des capacités et des ressources de chaque collectivité.
Il a été convenu d’élaborer une convention tripartite entre la Ville de Takayama, la Ville de Colmar et la Communauté d'Agglomération de Colmar en raison de la forte dominante du domaine économique.
21
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Point N° Z3CONVENTION DE COOPERATION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE COLMAR, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR ET LA VILLE DE TAKAYAMA AU JAPON
Rapporteur : Madame Claudine GANTER, Adjointe au Maire
La Ville de Takayama, par le biais du Centre Européen d'Études Japonaises d'Alsace (CEEJA), a émis le souhait de travailler en partenariat avec la Ville de Colmar,
particulièrement dans les domaines économique et touristique.
Takayama, située au Japon dans la préfecture de Gifu, est une ancienne ville féodale connue pour ses maisons de bois et de papier. La ville est surnommée la "petite Kyoto", en raison de ses nombreux monuments historiques. Ville très touristique d'environ 90 000 habitants, Takayama, par ses anciennes maisons de bois, ses boutiques d'artisanat, ses antiquaires, ses galeries de peintures et ses brasseries de saké, conserve un charme d'antan. Elle est située à 580 mètres d'altitude, entourée de montagnes culminant à 3000 mètres.
La municipalité a été officiellement fondée le 1er novembre 1936.
La ville est réputée pour le travail du bois. Ses charpentiers, parmi les meilleurs du Japon, ont contribué à la construction de Nara et de Kyôto. Takayama est aussi un lieu de visites culturelles avec de nombreux musées et son festival. Ses productions
sont essentiellement de l'artisanat d'art et de l'industrie alimentaire.
Afin de construire un partenariat et de le formaliser, il est proposé la
contractualisation d'un accord de coopération pour la mise en œuvre d'un programme d'actions, défmi conjointement, en fonction des capacités et des ressources de chaque collectivité.
Il a été convenu d'élaborer une convention tripartite entre la Ville de Takayama, la Ville de Colmar et la Communauté d' Agglomération de Colmar en raison de la forte dominante du domaine économique. MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Cet accord de coopération permettra des échanges autour des domames économiques et touristiques qui pourraient se décliner ainsi :
De manière générale, les signataires s'engagent à promouvoir le développement durable économique entre Takayama et Colmar, ainsi que leurs agglomérations respectives.
1) En matière de développement économique
- Echange de délégations d'entreprises
- Faciliter les échanges entre les PME de Takayama et celles de l'agglomération de Colmar, en vue de la recherche de nouveaux marchés
- Promotion de l'artisanat d'art et échanges
- Développement des ventes de produits locaux des signataires
- Développement des échanges/export viticulture, dans le cadre de l'accord de partenariat Route des vins d'Alsace - Route du saké-Hida signé en avril et développement de l'oenotourisme.
2) En matière de développement touristique
Favoriser les échanges touristiques bilatéraux afin de promouvoir les opportunités économiques.
Il est également prévu d’établir, dans un second temps, des relations au niveau culturel.
Cet accord de coopération correspond à une première expérimentation d’une durée de 5 ans, à l’issue desquels une évaluation sera faite en vue d’une éventuelle reconduction dont la durée sera à définir.
La convention tripartite annexée a pour objet de définir les axes de coopération entre la Ville de Colmar, l’Agglomération de Colmar et la Ville de Takayama pour les 5 ans à venir. MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et relations internationales» émis lors de sa séance du 1” octobre 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la convention-cadre de coopération Ville de Colmar, Communauté d'Agglomération de Colmar, Ville de Takayama au Japon
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire REÇU A LA PRÉFECTURE
27 OCT. ts
LL.
Pour ampliation confo
Colmar, le 2 3 OCT. A
LA ue ADopr£
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 O C T. 2014
Le Maire REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014 R° Annexe n° 1 rattachée au point n° 23
MAIRIE DE COLMAR Convention de coopération tripartite enire la Ville Direction du Développement Durable de Colmar, la CAC et la Ville de Takayama au Japon
et des Relations Extérieures Séance du Conseil municipal du 20.10.2014
6e _ F &e
Convention de coopération
Entre
La Ville de Takayama, située dans le Département de Gifu au Japon,
représentée par le Maire, M. Michihiro Kunishima
La Ville de Colmar, située dans le Département du Haut-Rhin en France, représentée par le Maire, M. Gilbert Meyer
et
La Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC) en France
représentée par le Président, M. Gilbert Meyer ou son représentant Annexe n° 1 rattachée au point n° 23
MAIRIE DE COLMAR Convention de coopération tripartite entre la Ville Direction du Développement Durable de Colmar, la CAC et la Ville de Takayama au Japon et des Relations Extérieures 7 | Séance du Couseil municipal du 20.10.2014
La Ville de Takayama, la Ville de Colmar et la Communauté d'Agglomération de Colmar décident de développer les échanges dans les domaines économiques et touristiques.
D'une manière générale, les signataires s’engagent à promouvoir le développement économique durable entre les Villes de Takayama et Colmar, et entre leurs agglomérations.
Article 1 : Coopération en matière de développement économique
Les signataires pourront :
- accueillir des délégations d’entreprises,
- faciliter les échanges entre les PME de Takayama et celles de l’ Agglomération de Colmar en vue de la recherche de nouveaux marchés,
- promouvoir l’artisanat d’art et favoriser les échanges,
- développer les ventes des produits locaux,
- développer les échanges et l’export du vin et du sake, dans le cadre de l’accord de coopération entre la Route des Vins d’Alsace et la Route du Sake-Hida, signé le 3 avril 2014 à Nagoya.
Article 2 : Coopération en matière de développement touristique
Les signataires pourront :
- favoriser les échanges touristiques bilatéraux afin de promouvoir les opportunités économiques,
- développer l’oenotourisme.
Article 3 : Coopération en matière de développement culturel
Il est prévu d’établir, dans un deuxième temps, des relations culturelles.
Cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, à l’issue de laquelle une évaluation sera faite afin d’une éventuelle reconduction dont la durée sera à définir.
À Colmar, le
M. Gilbert MEYER M. Lucien MULLER M. Michihiro Kunishima le Maire Pour le Président de la Maire de la Ville de Colmar Communauté d'Agglomération de la Ville de Takayama de Colmar
André Klein,
Président du
Centre Européen d’Etudes Japonaises d’ Alsace
(partenaire)
1 rattachée au point n° 23
Convention de coopération tripartite entre la Ville
de Colmar, la CAC et la Ville de Takayama au Japon
Séance d_u Co.1seil municipal du 20J0.2014
La Ville de Takayama, la Ville de Colmar et la Communauté d' Agglomération de Colmar décident de développer les échanges dans les domaines économiques et touristiques.
D'une manière générale, les signataires s'engagent à promouvoir le développement économique durable entre les Villes de Takayama et Colmar, et entre leurs agglomérations.
Article 1 : Coopération en matière de développement économique
Les signataires pourront :
accueillir des délégations d'entreprises,
faciliter les échanges entre les PME de Takayama et celles del' Agglomération de Colmar en vue de la recherche de nouveaux marchés,
promouvoir l'artisanat d'art et favoriser les échanges,
développer les ventes des produits locaux,
développer les échanges et l'export du vin et du sake, dans le cadre de l'accord de coopération entre la Route des Vins d'Alsace et la Route du Sake-Hida, signé le 3 avril 2014 à Nagoya.
Article 2 : Coopération en matière de développement touristique
Les signataires pourront :
favoriser les échanges touristiques bilatéraux afin de promouvoir les opportunités économiques,
développer l' oenotourisme.
Article 3 : Coopération en matière de développement culturel
Il est prévu d'établir, dans un deuxième temps, des relations culturelles.
Cette convention ~st conclue pour une durée de cinq ans, à l'issue de laquelle une évaluation sera faite afin d'une éventuelle reconduction dont la durée sera à définir.
A Colmar, le
M. Gilbert MEYER
le Maire
de la Ville de Colmar
M. Lucien MULLER
Pour le Président de la
Communauté d' Agglomération
de Colmar
André Klein,
Président du
M. Michihiro Kunishima
Maire
de la Ville de Takayama
Centre Européen d'Etudes Japonaises d'Alsace
(partenaire) VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 BEÇU A LA PRÉFECTURE
absent : 1
excusés : 5 2 ? UCT, 20
Point 24 Transactions immobilières — alignement de la voie dite « Au Werb ».
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEIÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BÜURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZVY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WELSS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
ÂAbsent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen BENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
,
NS u E s ELIB
Nombre de présents 43 A LA PRËFECTURE
absent 1
excusés 5 2 7
Point 24 Transactions immobilières - alignement de la voie dite« Au Werb ».
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, W AEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MAIRIE DE COLMAR . | Direction de l’Urbanisme, Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Point N°24 TRANSACTIONS IMMOBILIERES : ALIGNEMENTF ; DE LA VOIE DITE « AU WERB » REÇU À LA PREFECTURE
à} GET. 204
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
Dans le cadre du plan d’alignement de la voie dite « Au Werb », la Ville de Colmar a obtenu l’accord des propriétaires concernés pour les acquisitions suivantes, au prix habituellement pratiqué de 1800€ l’are:
- la parcelle cadastrée sous section NP n°267 (3ca), sise Krebs Weg, propriété de Madame Marie-Thérèse GERARD), soit 594€,
- les parcelles cadastrées sous section NP n°268 (33ca), n°269 (33ca), sises Krebs Weg ‘et environ 5ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NP n°271, sise Unteres Nonnenholz, propriété des époux Hubert WANTZ, soit environ 1278€,
- environ 28ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NE n°52, sise Niederau am Krebsweg, propriété de Monsieur Nicolas OTT, soit environ 504€,
- environ 44ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NH n°60, sise Niederau am Krebsweg, propriété de Madame Irène JOUFFROY, soit environ 792€, |
- environ 25ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NH n°188, sise Niederau am Krebsweg, propriété de Madame Marie-Louise SCHEIDD), soit environ 450€,
- environ 7a60ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NH n°330, sise Im Schoenen Werd, propriété des époux Pierre BOSSART, soit environ 13680€,
_- les parcelles cadastrées sous section NH n°392 (46ca) et n°394 (33ca), sises Niederau am Krebswepg, propriété des époux Laurent WUEST, soit 1422€,
Les modalités liées aux transactions sont les suivantes :
- Les procès-verbaux d’arpentage seront réalisés par nos soins,
- les clôtures seront déplacées sur le nouvel alignement lors de la réalisation des travaux de voirie,
- les transferts de propriété se feront par le biais d’actes administratifs qui seront reçus par Monsieur le Maire.
En conséquence, 1l vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
KI?
2.~ TRANSACTIONS IMMOBILIERES : ALIGNE1vH+~;...,...,._.____...........,,
DE LA VOIE DITE «AU WERB »
27
RAPPORTEUR: M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
Dans le cadre du plan d'alignement de la voie dite « Au Werb », la Ville de Colmar a obtenu l'accord des propriétaires concernés pour les acquisitions suivantes, au prix habituellement pratiqué de 1800€ l'are:
- la parcelle cadastrée sous section NP n°267 (33ca), sise Krebs Weg, propriété de Madame Marie-Thérèse GERARD, soit 594€, ·
- les parcelles cadastrées sous section NP n°268 (33ca), n°269 (33ca), sises Krebs Weg et environ 5ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NP n°271, sise Unteres Nonnenholz, propriété des époux Hubert WANTZ, soit environ 1278€,
- environ 28ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NH n°52, sise Niederau am Krebsweg, propriété de Monsieur Nicolas OTT, soit environ 504€,
.- environ 44ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NH n°60, sise Niederau am Krebsweg, propriété de Madame Irène JOUFFROY, soit environ 792€,
- environ 25ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NH n°188, sise Niederau am Krebsweg, propriété de Madame Marie-Louise SCHEID, soit environ 450€,
- environ 7a60ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NH n°330, sise lm Schoenen Werd, propriété des époux Pierre BOSSART, soit environ 13680€,
. - les parcelles cada~trées sous section NH n°392 (46ca) et n°394 (33ca), sises Niederau am Krebsweg, propriété des époux Laurent WUEST,. soit 1422€,
Les modalités liées aux transactions sont les suivantes :
- les procès-verbaux d'arpentage seront réalisés par nos soins,
- les clôtures seront déplacées sur le nouvel alignement lors de la réalisation des travaux de voirie,
- les transferts de propriété se feront par le biais d'actes administratifs qui seront reçus par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant: MARIE DE COLMAR Séance du Conseil municipal du 20.10.2014
LE CONSEIL
Vu Pavis favorable de Ia Commission d’ Aménagement Urbain du 29 septembre 2014 . Vu Pavis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
- d’acquérir les surfaces décrites ci-dessus, propriétés de Madame Marie-Thérèse GERARD), des époux Hubert WANTZ, de Monsieur Nicolas OTT, de Madame Irène JOUFFROY, de Madame Marie-Louise SCHEID, des époux Pierre BOSSART, des époux Laurent WUEST, en vue de leur incorporation dans le Domaine Public, aux conditions susvisées,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces transactions.
Le Maire
ne
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 204 : ADOPTÉ
nl
Secrétaire adjoint du Conseil municipal!
| RECU À LA PRÉFECTURE |
2 7 UET. 208
Pour ampliation confonne
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
~
- Secrétaire adjoint du Conseil municipFI
Le Maire
ADOPTÉ
R EÇU A LA PR ÉF ECTURE
2 7 OC T. 2014 Annexe rattachée au Point n°2ù
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
ALIGNEMENT DE LA VOIE DITE "AU WERB"
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
we
EF achat par la vite
Légende
{1
1:2 500: | Echelle : Service 516 /Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar fr Date d' Impression: 08/09/2014 Ref: Y:\Projets\20141213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMNP267.mxd
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Annexe rattachée au Point n° 2..i.\
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
ALIGNEMENT DE LA VOIE DITE "AU WERB"
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Légende
mm Achat par la Ville
Date d' Impression: 08/09/2014
Ref: Y:\Projets\2014\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMNP267.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU RECISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 REGU À LA PRÉFECTURE
absent : 1 27 OCT. 20 EXCUSÉS : 5
Point 25 Transaction immobilière — cession du bâtiment sis au 32, cours Sainte-Anne.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUÜUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Neijla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, SFRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MÜRRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
IT REGISTRE DES ÉL!BÉRATIONS
Nombre de présents : 43 A PF\É-:FECTURE
absent 1
excusés : 5 21 L
Point 25 Transaction immobilière - cession du bâtiment sis au 32, cours Sainte-Anne.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 204
Point N°25 TRANSACTION IMMOBILIERE
CESSION DU BATIMENT SIS AU 32, COURS SAINTE-ANNE
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
La Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC) a demandé à acquérir la propriété de son siège sis au 32, Cours Sainte-Anne, dont elle est actuellement locataire. Outre le bâtiment, seize garages et deux locaux techniques en sous-sol sont également concernés par cette transaction. L’ensemble appartient à la Ville de Colmar.
Il s’agit des biens cadastrés sous section VB :
Bâtiment :
- parcelle n°54 (3a35ca) lieudit « rue des Cloches »,
- droit de superficie de la parcelle n°53 (4a35ca) lieudit «32, cours Sainte-Anne — rue du Nord ». Ce droit prend naissance au niveau du sol et sur la dalle du rez-de-chaussée,
Garages :
- lots de copropriétés cadastrées sous section VB n°53 : n°131, n°132, n°133, n°134, n°135, n°137, n°138, n°139 (premier sous-sol), n°304, n°305, n°306, n°307, n°308, n°310, n°311 et n°312 (deuxième sous-sol),
Locaux techniques :
- lots de copropriétés cadastrées sous section VB n°53: n°136 (premier sous-sol) et n°309 (deuxième sous-sol).
Les modalités liées à cette transaction sont les suivantes :
- le prix, conforme à l’estimation de France Domaine, est de 1 890 O00E€, le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL RELTN, Pour ampliation conforme NV Ps
Vu l'avis favorable de la Commission d’ Aménk! à
\Golmar, le 73 0CT 2014
du 29 septembre 2014
Vu l'avis des Commissions Réuni LA
Après avoir délibéré _. —
DECIDE 7 Secrétaire adjoint du Consell municipal
de céder à la Communauté d'Agglomération de Colmar son siège sis au 32, cours Sainte-Anne, cadastré sous section VB n°54 (3a35ca), n°53 (droit de superficie), ainsi que les garages n°131, n°132, n°133, n°134, n°135, n°137, n°138, n°139 (premier sous-sol), n°304, n°305, n°306, n°307, n°308, n°310, n°311 et n°312 (deuxième sous-sol) et les locaux techniques n°136 (premier sous-sol) et n°309 (deuxième sous-sol), aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction. Le Maire
x ADOPTÉ
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2014
Point N° 2.5 TRANSACTION IMMOBILIERE
CESSION DU BATIMENT SIS AU 32, COURS SAINTE- A NNE
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
La Communauté d' Agglomération de Colmar (CAC) a demandé à acquérir la propriété de son siège sis au 32, Cours Sainte-Anne, dont elle est actuellement locataire. Outre le bâtiment, seize garages et deux locaux techniques en sous-sol sont également concernés par cette transaction. L' ensemble appartient à la Ville de Colmar.
Il s' agit des biens cadastrés sous section VB :
Bâtiment:
parcelle n°54 (3a35ca) lieudit« rue des Cloches »,
droit de superficie de la parcelle n°53 (4a35ca) lieudit « 32, cours
Sainte-Anne - rue du Nord ». Ce droit prend naissance au niveau du sol et sur la dalle du rez-de-chaussée,
Garages:
lots de copropriétés cadastrées sous section VB n°53 : n°131, n°132, n°133, n°134, n°135, n°137, n°138, n°139 (premier sous-sol), n°304, n°305, n°306,
n°307, n°308, n°3 l 0, n°3l1 et n°312 (deuxième sous-sol),
Locaux techniques :
lots de copropriétés cadastrées sous section VB n°53 : n°136 (premier sous-sol) et n°309 (deuxième sous-sol).
Les modalités liées à cette transaction sont les suivantes :
le prix, conforme à l'estimation de France Domaine, est de 1 890 000€,
le transfert de propriété se fera par le biais d' un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL Q f cq, Pour ampliation oontonne
~'<- ~ Colmar, le "I 3 OCT. 20f' Vu l'avis favorable de la Commission d' Amé - lllin ·. · •
du 29 septembre 2014 \ ~~ {
Vu l'avis des Commissions Réuni ~• .R.,.;:J V'"'-.
Après avoir délibéré ·"11 --
DECIDE Secrétaire adjoint d~ Conseil municipal
de céder à la Communauté d' Agglomération de Colmar son siège sis au 32, cours Sainte-Anne, cadastré sous section VB n°54 (3a35ca), n°53 (droit de superficie), ainsi que les garages n°13l, n°132, n°133, n°134, n°135, n°137, n°138, n°139 (premier sous-sol), n°304, n°305, n°306, n°307, n°308, n°310, n°31l et n°312 (deuxième sous-sol) et les locaux techniques n°136 (premier sous-sol) et n°309 (deuxième sous-sol), aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction. Le Maire
ADOPTÉ MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°2S Direction de l'Urbanisme - TRANSACTION IMMOBILIERE - des Proiets d'Ensemble et CESSION DU BATIMENT SIS AU 32, COURS STE - ANNE de la Rénovation Urbaine Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
+++ ++ + HH++HHHE +
HET HET HE EHHEEEES EE
+ +++
Place de ++++ ++++
++++ la
+++ +++
+++ +++
++ ++
++ ++
++ ++HH+++
+
+
+
+
+
+++++ +++ ++ +++
EH
+ +++ +++ +++ +++ +++ +++
Rue des Clefs
nr
@o
Légende D
EST] cession à la CAC G
+++ Propriété Ville Entière SL +++
Placé
Service S1G/Topo - 32 Cours Ste Arme - 68000 Colmar
1:1 500 Echelle :
. _ Date d' Impression: 08/09/2204 sigtopo@agelo-colmar:fr Ref: Y\Projets\20t213-Aff FoncienPlan Conseil Municipalmod\DP_CMVB53.mxd
Copyright®: CAC - Reproduction interdite
KR
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I
1'
1 \ ~
- '- ......
Légende
fJ!!J Cession à la CAC t ! !:t Propliété Ville Entière
IJ]]I Propliété Ville Partielle
Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Annexe rattachée au Point n°l5
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
CESSION DU BATIMENT SISAU 32, COURS STE-ANNE
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Echelle 1:1 500
Date d' Impression: 08/09/2014
Ref: Y:\Projets\2014\213-Aff Foncier\Plan ConseilMunicipal\mxd\DP_CMVB53.mxd VILLE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43 REÇU A LA PRÉFECTUR
absent : 1 TR
EXCUSÉS : 5 2 P'ULT. 25
E
Point 26 Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015
au 1° février 2024.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEÉMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENTIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L’'UNANIMETE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
U GISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent 1
excusés : 5 21
Point 26 Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015
au 1er février 2024.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MAIRIE DE COLMAR Direction de 1’ Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
et de la Rénovation Urbaine
Point N°9 CL Location des chasses communales pour la période du 2 février
2015 au 1 février 2024
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 2044
Rapporteur : M. Serge HANAUER, Adjoint au Maire
Les chasses communales dont les baux expirent le 1° février 2015 doivent être réattribuées pour une nouvelle période de 9 ans, allant du 2 février 2015 au 1” février 2024.
Conformément aux dispositions des articles L. 429-1 et suivants du Code de l'Environnement régissant la chasse pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et conformément au cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin approuvé par l’arrêté préfectoral n°2014-183-4 du 2 juillet 2014, les communes administrent le droit de chasse au nom et pour le compte des propriétaires.
Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de définir la consistance, le ou les mode(s) d’attribution, les loyers ou mises à prix des lots de chasse et de se prononcer sur l’agrément des candidatures.
La Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse, lors de sa réunion du 25 septembre 2014, a donné un avis favorable sur les propositions suivantes :
I- Fixation de la consistance des lots communaux et intercommunaux
Il est proposé de conserver le découpage actuel des lots et de n’apporter que des modifications ponctuelles et limitées des périmètres.
Description des lots de chasse :
Lot n°1 — Appelé FRONHOLZ — Plaine et forêt (surface : 340 ha dont 175 ha de forêt)
Le lot comprend les cantons du Fronholz, beim Tichele, Wolfswinkel, Specklesmatt, Obere Luss, Oberes Nonnenholz, Silberrunz, Erlen, Rufacher Huben, Eguisheimer Huben.
Il est délimité :
- au Nord par : la voie de chemin de fer Colmar/Neuf-Brisach, l’Oberer Rudenwadelweg, la rue des Aubépines, l’Au-Werb, le chemin du Schoenenwerd
ko
REÇU A LA PRÉFECTURE
21
Les chasses communales dont les baux expirent le 1er février 2015 doivent être réattribuées pour une nouvelle période de 9 ans, allant du 2 février 2015 au 1er février 2024.
Conformément aux dispositions des articles L. 429-1 et suivants du Code de !'Environnement régissant la chasse pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et conformément au cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin approuvé par l'arrêté préfectoral n°2014-183-4 du 2 juillet 2014, les communes administrent le droit de chasse au nom et pour le compte des propriétaires.
Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de définir la consistance, le ou les mode(s) d'attribution, les loyers ou mises à prix des lots de chasse et de se prononcer sur l'agrément des candidatures.
La Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse, lors de sa réunion du 25 septembre 2014, a donné un avis favorable sur les propositions suivantes :
1- Fixation de la consistance des lots communaux et intercommunaux
Il est proposé de conserver le découpage actuel des lots et de n'apporter que des modifications ponctuelles et limitées des périmètres.
Description des lots de chasse :
Lot n°1 - Appelé FRONHOLZ - Plaine et forêt (surface : 340 ha dont 175 ha de forêt)
Le lot comprend les cantons du Fronholz, beim Tichele, Wolfswinkel,
Specklesmatt, Obere Luss, Oberes Nonnenholz, Silberrunz, Erlen, Rufacher Ruben, Eguisheimer Ruben.
Il est délimité :
- au Nord par: la voie de chemin de fer Colmar/Neuf-Brisach, l'Oberer Rudenwadelweg, la rue des Aubépines, l'Au-Werb, le chemin du Schoenenwerd MATRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’'Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 et de la Rénovation Urbaine
- à l’Est par l’A35
- au Sud par la limite du ban de Sainte-Croix-en-Plaine et au Sud-Ouest par la limite du ban de Wettolsheim
- à l'Ouest par la rue du Tiefenbach et la route de Wintzenheïm en partie.
Par rapport à la précédente période, il a été procédé à un redécoupage du périmètre de ce lot dans le but de soustraire de ce périmètre les zones nouvellement urbanisées. Au total, 20 ha ont été retirés.
Lot n°2 — Appelé NEULAND -— Plaine et forêt (surface : 377 ha dont 333 ha de forêt)
Le lot comprend les cantons Obere Luss, Wolfgarten et Dachsbuhl (partie entre le canal de la Thur et l’autoroute), Neulandgarten, Neuland, Rohrmuhl et Blieschweier.
Il est délimité :
- à l'Ouest et au Nord par l’A35 |
- à l’Est par la limite des bans communaux de Horbourg-Wihr et de Sundhoffen ainsi que par la RD13
- au Sud par la limite du ban de Sundhoffen
A noter que conformément au cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin, l’ensemble du ban communal chassable doit être loué à l’exclusion entre autres des chasses réservées, des terrains militaires, des parties agglomérées de la commune et des réseaux ferrés.
Aiïnsi, dans un souci de respect de la réglementation en vigueur, il a été procédé à un redécoupage du périmètre du lot par l’ajout de 60 ha de forêt (secteur où se situent le parcours de santé et l'Observatoire de la Nature). Une réglementation spécifique s’applique à ce secteur eu égard à la forte fréquentation du public: le tir y est strictement interdit. Cependant, afin de réduire la population de gros gibier (sanglier — chevreuil) et de nuisibles, des opérations de "rabattage" de ce gibier à l’intérieur du lot sont autorisées.
Par ailleurs, l’emprise de la voie ferrée (7 ha) a été retirée.
Le lot comprend dans le massif du Neuland un bâtiment (ancienne maison du garde-barrière). Le locataire aura la jouissance de ce bâtiment avec obligation de le maintenir en bon état d’entretien et de réparation, d’en jouir de façon soigneuse, diligente et raisonnable et de supporter toutes les charges et taxes y afférentes.
Lot n°3 — Appelé HARTH (lot intercommunal Colmar-Houssen) - Plaine et forêt (surface : 635 ha dont 127 ha de forêt)
Ce lot comprend sur le ban de Colmar les cantons de Hausenhart, Grossharït, Fechtmatten, Straubach, Hasenweid, Mittelharth. Sur le ban communal de Houssen, le lot comprend le bois de la Fecht.
A
la Rénovation Urbaine
- à l'Est par l' A35
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
- au Sud par la limite du ban de Sainte-Croix-en-Plaine et au Sud-Ouest par la limite du ban de Wettolsheim
- à l'Ouest par la rue du Tiefenbach et la route de Wintzenheim en partie.
Par rapport à la précédente période, il a été procédé à un redécoupage du périmètre de ce lot dans le but de soustraire de ce périmètre les zones nouvellement urbanisées. Au total, 20 ha ont été retirés.
Lot n°2 -Appelé NEULAND - Plaine et forêt (surface : 377 ha dont 333 ha de forêt)
Le lot comprend les cantons Obere Luss, Wolfgarten et Dachsbuhl (partie entre le canal de la Thur et l'autoroute), Neulandgarten, Neuland, Rohnnuhl et Blieschweier.
Il est délimité :
- à l'Ouest et au Nord par l' A35
- à l'Est par la limite des bans communaux de Horbourg-Wihr et de Sundhoffen ainsi que par la RD13
- au Sud par la limite du ban de Sundhoffen
A noter que conformément au cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin, l'ensemble du ban communal chassable doit être loué à l'exclusion entre autres des chasses réservées, des terrains militaires, des parties agglomérées de la commune et des réseaux ferrés.
Ainsi, dans un souci de respect de la réglementation en vigueur, il a été procédé à un redécoupage du périmètre du lot par l'ajout de 60 ha de forêt (secteur où se situent le parcours de santé et !'Observatoire de la Nature). Une réglementation spécifique s'applique à ce secteur eu égard à la forte fréquentation du public : le tir y est strictement interdit. Cependant, afin de réduire la population de gros gibier (sanglier - chevreuil) et de nuisibles, des opérations de "rabattage" de ce gibier à l'intérieur du lot sont autorisées.
Par ailleurs, l'emprise de la voie ferrée (7 ha) a été retirée.
Le lot comprend dans le massif du Neuland un bâtiment (ancienne maison du garde-barrière). Le locataire aura la jouissance de ce bâtiment avec obligation de le maintenir en bon état d'entretien et de réparation, d'en jouir de façon soigneuse, diligente et raisonnable et de supporter toutes les charges et taxes y afférentes.
Lot n°3 - Appelé HARTH (lot intercommunal Colmar-Houssen) - Plaine et forêt (surface : 635 ha dont 127 ha de forêt)
Ce lot comprend sur le ban de Colmar les cantons de Hausenhart, Grosshart, Fechtmatten, Straubach, Hasenweid, Mittelharth. Sur le ban communal de Houssen, le lot comprend le bois de la Fecht. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 et de la Rénovation Urbaine
Il est délimité :
- au Nord par les limites des bans de Sigolsheim et de Bennwihr
- à l'Est par l’autoroute et la ligne de chemin de fer Strasbourg/Bâle
- au Sud par l’avenue de Lorrame
- à l'Ouest par les limites des bans d’Ingersheim et d’Ammerschwihr
Afin de prendre en compte les zones nouvellement urbanisées et clôturées qui ne sont plus chassables, 10 ha ont été soustraits du périmètre du lot de chasse.
Lot n°4 — Appelé COLMAR / HOUSSEN -— Plaine et forêt (surface: 1 129 ha dont
140 ha de forêt)
Ce lot comprend sur les cantons de la Birg, Eierkuchen, Theinheimer Weïd, Schorr, Riedmatten, Henckeisen, Haelberweïd, Beim Roten Haus, le Rothleiblé ainsi que l’ensemble du ban de Houssen hormis la partie urbanisée et le bois de la Fecht.
Ïl est délimité :
- au Nord par la RD3
- à l'Est par l’IIL la RDA4, les limites des bans communaux de Holtzwihr et de Horbourg-Wihr - à l'Ouest par l’autoroute et la limite du ban d’Ostheim
Ce lot comprend également une propriété bâtie, dite Maison Forestière du Rothleible qui est une propriété communale de la Ville de Colmar. Le locataire aura la jouissance de ce bâtiment avec obligation de le maintenir en bon état d’entretien et de réparation, d’en jouir de façon soigneuse, diligente et raisonnable et de supporter toutes les charges et taxes y afférentes.
2 ha de propriétés non chassables (terrains clôturés ou bâtis) ont été retirés du lot.
Lot n°5 — Appelé LANGEMATTEN -— Plaine (surface : 384 ha)
Ce lot comprend les cantons Langematten, Gauri et Mantel.
Il est délimité :
- au Nord par la RD3
- à l’Est par le ruisseau de l’Orch et les limites des bans communaux de Riedwihr et de Holtzwihr
- à l'Ouest par l’IIl
- au Sud par la RD4
Le périmètre de ce lot ne change pas par rapport à la dernière adjudication.
Lot n°6 — Appelé HERTEN -— Plaine (surface : 558 ha)
Ce lot comprend le canton Herten et en partie Linden.
«D
COLMAR! HOUSSEN - Plaine et forêt (surface: 1 129 ha dont
140 ha de forêt)
Ce lot comprend sur les cantons de la Birg, Eierkuchen, Theinheimer Weid, Schorr, Riedmatten, Henckeisen, Haelberweid, Beim Roten Haus, le Rothleiblé ainsi que l'ensemble du ban de Houssen hormis la partie urbanisée et le bois de la Fecht.
Il est délimité :
- au Nord par la RD3
- à l'Est par l'Ill, la RD4, les limites des bans communaux de Holtzwihr et de Horbourg-Wihr - à l'Ouest par l'autoroute et la limite du ban d'Ostheim
Ce lot comprend également une propriété bâtie, dite Maison Forestière du Rothleible qui est une propriété communale de la Ville de Colmar. Le locataire aura la jouissance de ce bâtiment avec obligation de le maintenir en bon état d'entretien et de réparation, d'en jouir de façon soigneuse, diligente et raisonnable et de supporter toutes les charges et taxes y afférentes.
2 ha de propriétés non chassables (terrains clôturés ou bâtis) ont été retirés du lot.
Lot n°5 -Appelé LANGEMATTEN - Plaine (surface : 384 ha)
Ce lot comprend les cantons Langematten, Gauri et Mantel.
Il est délimité :
- au Nord par la RD3
- à l'Est par le ruisseau de l'Orch et les limites des bans communaux de Riedwihr et de Holtzwihr
- à l'Ouest par l'Ill
- au Sud par la RD4
Le périmètre de ce lot ne change pas par rapport à la dernière adjudication.
Lot n°6 -Appelé HERTEN - Plaine (surface : 558 ha)
Ce lot coruprend le canton Herten et en partie Linden. MATRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
et de la Rénovation Urbaine
Il est délimité :
- au Nord par la limite du ban d’Illhaeusern
- à l'Est par les limites des bans communaux de Grussenheiïm et de Jebsheiïm - à l’Ouest par le ruisseau de l’Orch, la RD3, le fossé du Lindengraben et en partie par le Riedbrunnen
- au Sud par la limite du ban de Riedwibr
Le périmètre de ce lot ne change pas par rapport à la dernière adjudication.
Lot n°7 — Appelé LINDEN -— Plaine (surface : 517 ha)
Ce lot comprend le canton Zwischenwasser et une partie du canton Linden.
Il est délimité :
- au Nord par la limite du ban d’Illhaeusern
- à l'Est par une partie de la limite de ban d’Illhaeusern, le Riedbrunnen et le Lindengraben - à l’Ouest par l’II
- au Sud par la RD3
Le périmètre de ce lot ne change pas par rapport à la dernière adjudication.
Lot n°8 — Appelé NIEDERWALD -— Plaine et forêt (surface: 712 ha dont 547 ha de forêt)
Ce lot comprend l’ensemble du massif forestier et Réserve Biologique du Niederwald, les prés environnants des cantons du Bifang, Studau et Henckeïisen (en partie).
Il est délimité :
- au Nord par les limites des bans communaux de Guémar et d’Ilfhaeusern - à l'Est par l'IIl
- à l’Ouest par la limite du ban communal d’Ostheim
- au Sud par la RD3
Ce lot comprend également une propriété communale bâtie, dite Herrenhaus. Le locataire aura la jouissance de ce bâtiment avec obligation de le maintenir en bon état d'entretien et de réparation, d’en jouir de façon soigneuse, diligente et raisonnable et de supporter toutes les charges et taxes y afférentes.
Le périmètre de ce lot ne change pas par rapport à la dernière adjudication. Cependant, la chasse réservée jusqu'alors par Monsieur Jean-Marie GUTHMANN, d’une superficie de 89,93 ares, jouxtant sa propriété de 38 ha située sur le ban d’Ostheim a été ajoutée à ce lot, Monsieur GUTHMANN n'ayant pas exercé son droit de propriétaire réservataire.
kP MAIRIE DE COLMAR
Direction de Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 et de la Rénovation Urbaine
IT- Modes d’attribution et fixation des lovers
Dans la mesure où les locataires actuels n’ont pas renoncé expressément au renouvellement de leur baïl, la Ville de Colmar peut attribuer les 8 lots de chasse, soit par une convention de gré à gré conclue au plus tard 3 mois avant l’expiration du baïl en cours (soit le 1” novembre 2014), soit par adjudication.
Compte-tenu de la bonne gestion de la chasse sur l’ensemble du territoire communal et de la réalisation satisfaisante des plans de tirs par les locataires actuels, il est privilégié la reconduction des baux par une procédure de gré à gré, avec un loyer basé sur celui de 2014. L’adjudication sera proposée en cas d’échec des négociations en gré à gré.
À ce jour, 2 locataires (M. Jean-Paul MEYER — Société de chasse « Diane de Colmar » pour les lots n°1 et 2 et M. Daniel GRENEY — Société de chasse « Diane du Wihr » pour le lot n°3) ont fait part de leur souhait de renouveler leur baïl par une convention de gré à gré.
Pour les lots n° 4, 5, 6, 7 et 8, les négociations menées avec les locataires
actuels sont encore en Cours et il est à noter que la Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse a émis des réserves sur la recevabilité du dossier de M. Jean-Louis BRUNELLA, locataire actuel des lots n°4 et 5.
En cas de non aboutissement de la procédure de gré à gré avant le ler novembre 2014, ces lots seront proposés à l’adjudication (mises à prix égales aux loyers proposés ci-dessous). Compte-tenu de la particularité du lot n°2 (forte fréquentation), il est proposé une baisse de loyer de 10 % sur ce lot.
Ainsi, à l’issue des négociations, il est proposé de procéder à l’attribution des lots selon les conditions suivantes :
2006-2015 PROPOSITIONS 2015-2024
Loyer 2014 en €
€ (révisé depuis 2006| Equivalence Made
sur la base des prix/ha en € | d'attribution |:
indices de fermage) .
Surface | Layer de
totale | base en
(ha) (2806)
360 5 100,33 5 695,62 15,82 Gré à gré
324 5 442,43 6 077,66 18,76 Gré à gré
Colmar-Houssen 645 2 500,00 2 791,79 4,33 Adjudication
-Houssen 1131 16 000,00 17 867,49 15,80 Adjudication
384 2 000,00 2 233,43 5,82 Adjudication
Herten 558 11 525,14 12 870,34 23,07 Gré à pré
Linden 517 13 830,18 15 444,42 29,87 Gré à gré
Niederwaïd 712 23 904,00 26 694,04 37,49 Gré à gré
«0
à gré, avec un loyer basé sur
celui de 2014. L'adjudication sera proposée en cas d'échec des négociations en gré à gré.
A ce jour, 2 locataires (M. Jean-Paul MEYER - Société de chasse «Diane de Colmar» pour les lots n°1et2 et M. Daniel GRENEY - Société de chasse« Diane du Wihr» pour le lot n°3) ont fait part de leur souhait de renouveler leur bail par une convention de gré à gré.
Pour les lots n° 4, 5, 6, 7 et 8, les négociations menées avec les locataires actuels sont encore en cours et il est à noter que la Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse a émis des réserves sur la recevabilité du dossier de M. Jean-Louis BRUNELLA, locataire actuel des lots n°4 et 5.
En cas de non aboutissement de la procédure de gré à gré avant le 1er
novembre 2014, ces lots seront proposés à l'adjudication (mises à prix égales aux loyers proposés ci-dessous). Compte-tenu de la particularité du lot n°2 (forte fréquentation), il est proposé une baisse de loyer de 10 % sur ce lot.
Ainsi, à l'issue des négociations, il est proposé de procéder à l'attribution des lots selon les conditions suivantes :
2006-2015
Surface Loyer de Loyer 2014 en€
Nom totale base eu€ (révisé depuis 2006 Equivalence Mode prix/ha en€ d'attribution sur la base des
(ha) (2006) indices de fermage)
Fronholz 360 5 100,33 5 695,62 15,82 Gré à gré
Neuland 324 5 442,43 6 077,66 18,76 Gré à gré
Harth 645 2500,00 2 791,79 4,33 Adjudication
Colmar-Houssen
Colmar-Houssen 1131 16 000,00 17 867,49 15,80 Adjudication
Langematten 384 2 000,00 2 233,43 5,82 Adjudication
Herten 558 11525,14 12 870,34 23,07 Gré à gré
Linden 517 13 830,18 15 444,42 29,87 Gré à gré
Niederwald 712 23 904,00 26 694,04 37,49 Gré à gré MAIRIE DE COLMAR
Direction de Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 et de la Rénovation Urbaine
| La Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse propose de retenir la date du 7 janvier 2015 comme jour d’adjudication, pour les lots qui ne
pourront faire l’objet d’un « gré un gré ».
IT- Clauses particulières
Ïl est proposé de compléter le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin, approuvé par l’arrêté préfectoral n°2014-183-4 du 2 juillet 2014, avec les clauses particulières suivantes.
Le cahier des charges des chasses communales laisse aux communes la possibilité de mettre les frais de protection des plantations forestières (engrillagement des jeunes plants forestiers contre les dégâts de gibier: abroutissements, frottements...) à la
charge du locataire de chasse.
À l'instar des précédentes locations, il est proposé des montants annuels maximaux de prise en charge des frais d’engrillagement par les chasseurs. Ces frais maximaux se répartissent comme suit :
Lot Nom Montant proposé
1 Fronholz 460 €
2 Neuland 760 €
4 Colmar - Houssen 760 €
8 Niederwald 5 300 €
Les montants précités sont soumis à une révision annuelle en fonction de l’évolution de l'indice national des fermages.
Détail des autres clauses particulières
e La responsabilité de la Ville de Colmar (et de Houssen pour les lots n° 3 et 4) ne pourra être mise en cause en cas de troubles, dommages, incidents ou accidents au cours ou à l'occasion de l'exercice du droit de chasse du locataire
e Le calendrier des battues devra être communiqué à la commune de Colmar (et de Houssen pour les lots n° 3 et 4), pour le ler octobre de chaque année
e Le Maire ou son représentant se réserve le droit de faire interdire l’exercice de la chasse dans les vignobles pendant la période officielle des vendanges (pour le lot de chasse n°3 uniquement)
KP
Lot Nom Montant proposé
1 Fronholz 460€
2 Neuland 760€
4 Colmar - Houssen 760€
8 Niederwald 5 300€
Les montants précités sont soumis à une révision annuelle en fonction de l'évolution de l'indice national des fermages.
Détail des autres clauses particulières
• La responsabilité de la Ville de Colmar (et de Houssen pour les lots n° 3 et 4) ne pourra être mise en cause en cas de troubles, dommages, incidents ou accidents au cours ou à l'occasion de l'exercice du droit de chasse du locataire
• Le calendrier des battues devra être communiqué à la commune de Colmar (et de Houssen pour les lots n° 3 et 4), pour le 1er octobre de chaque année
• Le Maire ou son représentant se réserve le droit de faire interdire l'exercice de la chasse dans les vignobles pendant la période officielle des vendanges (pour le lot tle chasse n°3 uniquement) MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 et de la Rénovation Urbaine
L’exercice de la chasse collective est autorisé tous les jours permis par la
réglementation en vigueur sauf :
- pour le lot de chasse n°2 (Neuland) où l’exercice de la chasse est interdit les mercredis, dimanches et jours fériés en raison de la fréquentation importante du public dans le massif
- pour le lot de chasse n°4 où l’exercice de la chasse est interdit les samedis en raison de la fréquentation du massif du Rothleïble par les adjudicataires de bois de
chauffage
- pour le lot de chasse n°8 où l’exercice de la chasse est interdit les samedis en raison de la fréquentation du massif du Niederwald par les adjudicataires de bois de
chauffage
Le locataire devra circuler exclusivement sur les chemins forestiers carrossables. Sont exclus : les layons et les chemins de débardage (applicable aux lots n°1, 2, 3, 4, 8). Concernant les zones agricoles, le locataire devra circuler exclusivement sur les voies communales carrossables. Il est interdit de circuler au travers les parcelles agricoles et le long des ripisylves
La mise en place d'installations cynégétiques et de miradors devra être autorisée par la commune de Colmar (et de Houssen pour les lots n° 3 et 4) en accord avec les services de l'ONF (pour les lots soumis au régime forestier). Toute construction d’abri de chasse et de passerelle est interdite pendant toute la durée du bail de chasse
Pour l’agrainage (uniquement pour les lots comportant de la forêt), le locataire devra se conformer à la réglementation en vigueur. Seuls les agrainages autorisés par le schéma départemental de gestion cynégétique pourront être installés après accord de la commune de Colmar (et de Houssen pour les lots n° 3 et 4) ainsi que de l’Office National des Forêts. Tout autre type d’apport (notamment pour l'entretien de clôtures électriques) ainsi que l'utilisation de produits chimiques attractifs pour le gibier sont interdits sur l'ensemble des lots.
L'exercice de la chasse collective est interdit en direction des pistes cyclables (pour les lots n°1,2,3 et 4)
La demande de plan de chasse auprès de l'administration sera effectuée directement par la commune de Colmar sur propositions du locataire du lot de chasse et après avis des différents partenaires concernés
IV- Attribution des droits de pêche au Niederwald
À l’instar des précédentes adjudications, il est proposé d'établir un contrat de location de la pêche dans toutes les eaux et rivières de la forêt communale du Niederwald, qui sont propriétés privées de la Ville de Colmar, au profit du locataire de chasse du lot n°8.
la forêt), le locataire
devra se conformer à la réglementation en vigueur. Seuls les agrainages autorisés par le schéma départemental de gestion cynégétique pourront être installés après accord de la commune de Colmar (et de Houssen pour les lots n° 3 et 4) ainsi que de l'Office National des Forêts. Tout autre type d'apport (notamment pour
l'entretien de clôtures électriques) ainsi que l'utilisation de produits chimiques attractifs pour le gibier sont interdits sur l'ensemble des lots.
• L'exercice de la chasse collective est interdit en direction des pistes cyclables (pour les lots n°1, 2, 3 et 4)
• La demande de plan de chasse auprès de l'administration sera effectuée directement par la commune de Colmar sur propositions du locataire du lot de chasse et après avis des différents partenaires concernés
IV- Attribution des droits de pêche au Niederwald
A l'instar des précédentes adjudications, il est proposé d'établir .un contrat de location de la pêche dans toutes les eaux et rivières de la forêt communale du Niederwald, qui sont propriétés privées de la Ville de Colmar, au profit du locataire de chasse du lot n°8. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 et de la Rénovation Urbaine
Ce contrat de location énumérera toutes les obligations du preneur. La location du droit de pêche sera valable pour une durée de 9 ans à compter du 2 février 2015 jusqu’au
ler février 2024.
Il est proposé de reconduire le prix de location actuel fixé à 1 677 €.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse réunie
le 25 septembre 2014
Vu l’avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 29 septembre 2014 Vu l’avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
APPROUVE
- La définition, les montants des loyers et/ou mises à prix ainsi que les modes d’attribution des lots de chasse comme exposés ci-dessus
- La date d’adjudication du 7 janvier 2015 proposée par la Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse
- L'insertion aux baux de location de chasse des clauses particulières ci-dessus développées
DECIDE
- Que les droits de pêche dans les eaux et rivières de la forêt communale du Niederwald seront attribués au locataire du lot de chasse n°8 par l’établissement d’un contrat de location aux conditions précédemment énoncées
CHARGE
Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires et de l’exécution de toutes les formalités.
REÇU A LA PRÉFECTURE
Le Maire, 2 7 OCT. 2034
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014 _
U ADOPT :: me
-O Secrétaire adjoint du Conseil! municipal
po~ une durée de 9 ans à compter du 2 février 2015 jusqu'au
1er février 2024.
Il est proposé de reconduire le prix de location actuel fixé à 1 677 €.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse réunie le 25 septembre 2014
Vu l'avis favorable de la Commission del' Aménagement Urbain du 29 septembre 2014 Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
APPROUVE
- La définition, les montants des loyers et/ou mises à prix ainsi que les modes d'attribution des lots de chasse comme exposés ci-dessus
- La date d' adjudication du 7 janvier 2015 proposée par la Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse
- L'insertion aux baux de location de chasse des clauses particulières ci-dessus développées
DECIDE
- Que les droits de pêche dans les eaux et rivières de la forêt communale du Niederwald seront attribués au locataire du lot de chasse n°8 par l'établissement d' un contrat de location aux conditions précédemment énoncées
CHARGE
Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires et de l'exécution de toutes les formalités.
Pour ampliation confonne
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
REÇ U A LA P RÉF ECTURE
Le Maire, 2 7 OCT. 2014
~ ADOPT É
-- Secrétaire adjoint du Consell municipal MAIRIE DE COLMAR , Séance du Conseil municipal du 20.10.2014
Zones de chasse
Mie Période 2015-2024 Lot n°
Surface : ha
Suis en He
02
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TT de : eng ne ut
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Cremra devis de Cas Service SiG/ Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
LR e-mail: sietopo@aaglo-cnimarfr
> Copyright© : CAC ; IGN - Paris - 2007; DGI + Reproduction interdite Impression Ée : 03/10/2014
Réf: YAProjets\2054215-Domaie RuralChasse\PlanDesl otLotsChasseColmarGénéral.mxd
T
i4
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·---
-.··( } ).,'.
GruiseOhei
lmpressionle:03f10/2014
Réf: Y:\Projets\2014\215-Domaine Rura\\Chasse\PlanDeslots.\LotsChasseCo\marGÊmiral.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent : 1 HEÇU À LA PRÉFECTURE
EXCUSÉS : 5 DU mue
2 7 OCT. 2654
Point27 Affectation du produit de la chasse pour la période 2015 — 2024.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVYFUSS Jacques, BRÜGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphamie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEÏISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILELE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
E ISTRE DES ÉLIBÉ IONS
Nombre de présents 43
absent 1 A
excusés 5 27
Point 27 Affectation du produit de la chasse pour la période 2015 - 2024.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRlCH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRlEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 . MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du.20 octobre 2014 et de la Rénovation Urbaine |
Point N°23 Affectation du produit de la chasse pour la période 2015-2024
Rapporteur : M. Serge HANAUER, Adjoint au Maire 2 F GC,
REÇU A LA PRÉFECTURE
2014
L'article L. 429-2 du Code de l’Environnement précise que le droit de chasse est un attribut du droit de la propriété, qui dans le cadre de la législation locale, est administré par les communes au nom et pour le compte des propriétaires fonciers.
À cet effet, la Ville de Colmar organise la location de la chasse tous les 9 ans. Les prochains baux commenceront le 2 février 2015 et se termineront le 1° février 2024.
Conformément à l’article L.429-13 du Code de l’Environnement, il appartient
aux propriétaires concernés de se prononcer sur l’abandon ou non à la commune du loyer de
la chasse pendant la durée de la location. Cette décision est prise expressément à la double
majorité des deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des
surfaces chassables. Si cette majorité n’est pas atteinte, le loyer de la chasse est redistribué à
tous les propriétaires, au prorata des surfaces leur appartenant.
Suite à la consultation des propriétaires fonciers inclus dans les périmètres des
lots de chasse de la Ville de Colmar, la majorité s’est prononcée contre l’abandon du loyer de
. Ja chasse à à la commune.
La Ville devra donc redistribuer chaque année, de 2015à 2024, leproduit de la
chasseà l’ensemble des propriétaires.
Par ailleurs, la Ville de Colmar est également propriétaire de terrains situés
dans des lots de chasse des communes voisines :
Surfaces communales de Colmar incluses dans
des lots de chasse (ares) |
Houssen 10 100,00 (massif forestier du Rothleiblé)
Ingersheïm 1 600,00
Horbourg-Wibr | 334,67
Ostheim 27,31
Riedwihr 66,80
Sundhoffen 2 492,88
Wintzenheim 5 100,73 (massif forestier du Saint-Gilles)
$
la chasse pour la période 2015-2024
A PfiÉFECTURE
Rapporteur: M. Serge HANAUER, Adjoint au Maire 27
L'article L. 429-2 du Code de l'Environnement précise que le droit de chasse est un attribut du droit de la propriété, qui dans le cadre de la législation locale, est administré par les communes au nom et pour le compte des propriétàires fonciers.
A cet effet, la Ville de Colmar organise la location de la chasse tous les 9 ans. Les prochains baux commenceront le 2 février 2015 et se terinineront le 1er février 2024.
Conformément à l'article L.429-13 du Code de l'Environnement, il appartient
aux propriétaires concernés de se prononcer sur l'abandon ou non à la commune du. loyer de
la chasse pendant la durée de la location. Cette décision est prise expressément à la double
· majorité des deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des
surfaces chassables. Si cette majorité n'est ·pas atteinte, le loyer de la chasse est redistribué à
tous les propriétaires, au prorata des surfaces leur appartenant.
Suite à la consultation des propriétaires fonciers inclus dans les périmètres des
lots de chasse de la Ville de Colmar, la majorité s'est prononcée contre l'abandon du loyer de
la chasse à la commune.
La Ville devra donc redistribuer cha6J.ue année, de 2015 à 2024, le produit de la
chasse à l'ensemble des propriétaires.
Par ailleurs, la Ville de Colmar est également propriétaire de terrains situés
da.ris des lots de chasse des communes voisines :
Surfaces communales de Colmar incluses dans
des lots de chasse (ares)
Houssen 10 100,00 (massif forestier du Rothleiblé)
Ingersheim 1600,00
Horbourg-Wihr 334,67
Ostheim 27,31
Riedwihr 66,80
Sundhoffen 2 492,88
Wintzenheim 5 100,73 (massif forestier du Saint-Gilles) MATRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’ Ensemble Séance du Conseil Municipal-du 20 octobre 2014
et de la Rénovation Urbaine |
À ce titre, elle a donc également été interrogée sur cette question dans le cadre
de la consultation réalisée sur les bans concernés.
I est proposé, à l’instar des dernières consultations datées de 2006, d'abandonner le produit de la chasse au profit des communes ci-dessus, ainsi que tous les droits de réservataire pour les propriétés de plus de 25 ha. Pour les communes, il s’agit d’une réciprocité.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu L'avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 29 septembre 2014 Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
DECIDE
D’abandonner le produit de la chasse et les droits de réservataires au profit des communes sur lesquelles la Ville de Colmar possède des propriétés privées
ACTE
Le résultat de la consultation obligatoire des propriétaires fonciers inclus dans les lots de chasse communaux qui décide du reversement du produit de la chasse pour la période 2015-2024
CHARGE
Le Maire ou son représentant de l’exécution de toutes les formalités.
Le Maire. | RECU A LA PRÉFECTURE |°
2 } ECT. 204
Pour ampliation conforme
Colmar, le ? 3 OCT. 2014 .
LE A D | |
SO 0 CPTE Fer -RhŸ Secrétaire adjoint du Conseil municir"!
la Rénovation Urbaine
Séance du Conseil Municipal-du 20 octobre 2014
A ce titre, elle a donc également été interrogée sur cette question dans le cadre
de la consultation réalisée sur les bans concernés.
Il est proposé, à l'instar des dernières consultations datées de 2006,
d'abandonner le produit-de la chasse au profit des communes ci-dessus, ainsi que tous les droits de réservataire pour les propriétés de plus de 25 ha. Pour les communes, il s'agit d'une réciprocité.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain du 29 septembre 2014 · Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
DECIDE
D'abandonner le produit de la chasse et les droits de réservataires au profit des communes sur lesquelles la Ville de Colmar possède des pr?priétés privées
ACTE
Le résultat de la consultation obligatoire des propriétaires fonciers inclus dans les lots de chasse communaux qui décide du reversement du produit de la cha~se pour la période 2015-2024
CHARGE
Le Maire ou son représentant de l'exécution de toutes les formalités.
(
l
Le Maire, REÇU A LA PRÉF EC TUR E -
2 7 OCT. 2014
Pour ampliation confonne
~-~ Colmar, l• v:: Cl 201
..,, . ., 3 . Secrétaire adjo in t du ~ mun ici r ,-::! VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent : 1
excusés : 5 2 1 GET. 2084
REÇU A LA PRÉFECTURE
Point 28 Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d’un livret d'épargne pour une naissance).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DÉNEU VILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECALER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
IT GIS ES ÉUBÉ NS
Nombre de présents 43
absent 1 A
excusés 5 2 7
Point 28 Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 _ VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
POINT N° .28...: ARBRE SYMBOLIQUE
(UN ARBRE OU CHEQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN LIVRET D’EPARGNE POUR UNE NAISSAN CE)
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 } ÉCT. 20%
Rapporteur : Madame Roseline HOUPIN, Adjointe au Maire
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008 :
® par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
e par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
e par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou
e par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1” octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces justificatives pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options, dans un délai de 2 mois après la naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1 janvier 2010. La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la naissance", est reconduite par l’équipe majoritaire.
.Z.8 ... : ARBRESYMBOLIQUE
(UN ARBRE OU CHEQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN LIVRET D'EPARGNE - POUR UNE NAISSANCE)
A PRÉFECTURE
27
Rapporteur : Madame Roseline HOUPIN, Adjointe au Maire J
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008 _:
• par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
• par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaui : arbre d'ornement, conifère, arbre :fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
• par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce
versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie _Principale Municipale, ou
• par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de
puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1er octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces justificatives pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options, dans un délai de 2 mois après la naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1er janvier 2010. La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de naissance.
-Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la naissance", est reconduite par l'équipe majoritaire. VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
nine OPTIONS CHOISIES
Plantation | Aïbre jardin | Chèques !Virement sur
d'alignement| privatif cadeaux livret
02/02/2009 2 3 20 20
20/04/2009 3 1 26 31
29/06/2009 1 2 34 38
14/09/2009 2 0 40 51
23/11/2009 5 À 54 52
22/03/2010 5 1 50 60
28/06/2010 5 À 52 59
20/09/2010 5 1 58 60
22/11/2010 3 2 44 42
31/01/2011 5 0 44 48
21/03/2011 4 0 29 35
27/06/2011 1 0 52. 47
19/69/2011 4 1 54 50
19/12/2011 4 3 49 54
19/03/2012 7 4 30 45
09/07/2012 2 2 - 67 57
24/09/2012 3 0 43. 59
17/12/2012 6 2 56 49
25/03/2013 7 2 55 53
08/07/2013 5 2 44 41
21/10/2013 12. 2 69 75
27/01/2014 5 3 77 50
26/05/2014 2 99 . 82
20/10/2014 9 0 99 84
TOTAL 107 41 1245 1242
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 01.10.2008 s'élèvent à 194 336.- €.
20/10/2014
TOTAL
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
·:··:'·'·;.··.·~::,;~·:L.:~· t:::;:·;·;;,.::):'. ; ;:·'.
0B):I()NS:,Qa:Q.0Cs;IES}%~'i ···-
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...,.,::.i'·_l·:·,:=.:::·:·:·::··'·::·.;:·':.:i:_'.:-. ·.':·-:::·':"'.;::-:::-.;:·.:·:·'.-····''··'
Plantation Arbre jardin Chèques Virement sur
d'alignement privatif cadeaux livret
2 3 20 20
3 1 26 31
1 2 34 38
2 0 40 51
5 4 54 52
5 1 50 60
5 4 52 59
5 1 58 60
3 2 44 42
5 0 44 48
4 0 29 35
1 0 52 47
4 1 54 50
4 3 49 54
7 4 30 45
2 2 67 57
3 0 43 59
6 2 56 49
7 2 55 53
5 2 44 41
12 2 69 75
5 3 77 50
2 2 99 82
9 0 99 84
107 41 1245 1242
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées. ·
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 01.10.2008s'élèventà194 336.-€. VILLE DE COLMAR .
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
RECU À LA PRÉFECTURE
2 7 GOT. 254
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : | |
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
DIT
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2014
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE MAIRE
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
LA _. ADOPTÉ a —
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFE CT URE
2 7 OCT. 2014
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chè9.ues cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
DIT
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif2014
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
...,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
- Secrétaire adjoint du Coneell munfcfpal
LEMAIRE
ADOPTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent : ]
EXCUSÉS : 5 2? Gui. 2gu
REÇU A LA PRÉFECTURE
Point 29 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l’achat à un vendeur professionnel d’un vélo neuf par foyer.
Présents :
Sous la présidence de M. ie Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZV Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
Nombre de voix pour : 47
contre : 0
abstention : I
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 24 octobre 2014
U REGIS DES ÉLIBÉRATIO S
Nombre de présents : 43
absent 1 ft, PRf~FECTURE
excusés : 5 27
Point 29 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, .Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
Nombre de voix pour : 4 7
contre 0
abstention : 1
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
RECU À LA PRÉFECTURE
2 } GEI. 20
POINT N°24 AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR
POUR L'ACHAT À UN VENDEUR PROFESSIONNEL
D'UN VELO NEUF PAR FOYER
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment Île réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel, selon les modalités suivantes :
e Pour toute acquisition d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 100€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l'achat.
e Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 100€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 100 €.
Cette action résulte des 53 engagements pris par l’équipe majoritaire. Depuis le lundi 07 avril 2008, chaque foyer colmarien muni de pièces justificatives peut se déplacer en Mairie pour pouvoir bénéficier de cette mesure.
Ï convient dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville aux foyers inscrits sur la liste c1-annexée.
L’aide est attribuée aux bénéficiaires n’ayant pas été nommés dans les états des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et janvier, avril, mai, juin et septembre 2014.
En outre depuis septembre 2009, la Ville enrichit cette mesure en permettant à chaque bénéficiaire de profiter à titre gratuit d’un gravage qui permet d'identifier le vélo récemment acheté,
Tout habitant de Colmar a également la faculté de disposer de cette prestation moyennant le règlement de 5.- € par vélo gravé.
A PRÉFECTURE
21 1.
POINT N°~ AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR
POUR L'ACHAT A UN VENDEUR PROFESSIONNEL
D'UN VELO NEUF PAR FOYER
Rapporteur: M. René FRIEH, Adjoint au Maire
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s'est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d'une aide par foyer colmarien pour l'achat d'un vélo neuf à un vendeur professionnel, selon les modalités suivantes :
• Pour toute acquisition d'un vélo d'une valeur vénale inférieure à 100€ TTC, la participation :financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l'achat.
• Pour l'achat d'un vélo d'un montant supérieur ou égal à 100€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 1OO €.
Cette action résulte des 53 engagements pris par l'équipe majoritaire. Depuis le lundi 07 avril 2008, chaque foyer colmarien muni de pièces justificatives peut se déplacer en Mairie pour pouvoir bénéficier de cette mesure.
Il convient dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation de la Ville aux foyers inscrits sur la liste ci-annexée.
L'aide est attribuée aux bénéficiaires n'ayant pas été nommés dans les états des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et janvier, avril, mai, juin et septembre 2014.
En outre depuis septembre 2009, la Ville enrichit cette mesure en permettant à chaque bénéficiaire de profiter à titre gratuit d'un gravage qui permet d'identifier le vélo récemment acheté.
Tout habitant de Colmar a également la faculté de disposer de cette prestation moyennant le règlement de 5.- €par vélo gravé. MAÏRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Concernant l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique instituée par délibération du 27 juin 2011, il a été décidé à compter du 1° janvier 2013, par délibération en date du 17 décembre 2012 :
e De porter l’aide de 150 € à 200 € à tout foyer colmarien pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1° demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer
e De porter l’aide de 50 € à 100 € à tout foyer colmarien pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’un vélo traditionnel.
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2014, il a été décidé :
e Pour toute acquisition d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120 € TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fera dans la limite du coût de l’achat
e Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120 TTC, la ville de Colmar attribuera une aide forfaitaire de 120 € TTC
Récapitulatif des dépenses pour la Ville en 2008 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
05/05/08 304 30 199,68
23/06/08 2 254 223 513,03
15/09/08 1 858 184 286,23
13/10/08 488 | 48 447,85
15/12/08 877 87 302,51
TOTAL en 2008 5 781 | 573 749,30
0
il a été décidé:
• Pour toute acquisition d'un vélo d'une valeur vénale inférieure à 120 € TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fera dans la limite du coût de l'achat
• Pour l'achat d'un vélo d'un montant supérieur ou égal à 120 TTC, la ville
de Colmar attribuera une aide forfaitaire de 120 €TTC
Récapitulatif des dépenses pour la Ville en 2008 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
05/05/08 304 30 199,68
23/06/08 2 254 223 513,03
15/09/08 1 858 184 286,23
13/10/08 488 48 447,85
15/12/08 877 87 302,51
TOT AL en 2008 5 781 1 573 749,30 MATRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Récapitulatif des dépenses pour la Ville en 2009 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
02/02/09 266 26 355,25
16/03/09 190 18 783,65
20/04/09 224 22 120,15
25/05/09 488 48 536,05
29/06/09 431 42 900,89
14/09/09 986 98 186,40
19/10/09 247 24 610,65
21/12/09 437 43 550, 09
TOTAL en 2009 3 269 325 043,13
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2010 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
08/02/10 71 7 074,50
22/03/10 153 15 205,25
26/04/10 205 20 402,30
17/05/10 80 7 994 80
28/06/10 265 26 442,30
20/09/19 497 | 49 455,75
18/10/10 285 28 361,30
22/11/10 84 8 379,15
20/12/10 135 13 398,55
TOTAL en 2010 1775 176 713,9
Ë
20109110 497 49 455,75
18/10/10 285 28 361,30
22/11/10 84 8379,15
20/12/10 135 13 398,55
TOTAL en 2010 1 775 176 713,9 MAÏTRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2011 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
31/01/11 91 9 033,18
21/03/11 174 17 344,20
18/04/2011 115 11 448,60
30/05/2011 230 22 934,40
27/06/2011 112 11 194,70
19/09/2011 503 dont 12 vélos électriques 50 667,14
24/10/2011 212 dont | vélo électrique 21 188,75
21/11/2011 112 dont 4 vélos électriques 11 232,74
19/12/2011 84 8 379,35
TOTAL en 2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2012 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
30/01/12 83 dont 3 vélos électriques 8 429,75
19/03/12 89 dont 1 vélo électrique 8 793,70
23/04/12 64 6 367,95
09/07/12 472 dont 7 vélos électriques 47 325,34
24/09/2012 305 dont 6 vélos électriques 30 683,54
22/10/2012 164 16 390,75
19/11/2012 104 dont 1 vélo électrique 10 438,89
17/12/2012 74 dont 1 vélo électrique 7 401,65
TOTAL en 2012 1355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
ko MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2013 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
28/01/2013 76 dont 1 vélo électrique 7 639,90
18/02/2013 5 500,00
25/03/2013 71 7 028,80
29/04/2013 82 dont 1 vélo électrique 8 260,55
17/06/2013 155 vélos dont 3 vélos électriques | 15 747,30
8/07/2013 129 vélos dont 5 vélos électriques | 13 199,90
23/09/2013 341 vélos dont 12 vélos | 34 879,01 électriques
21/10/2013 140 dont 2 vélos électriques 14 074,30
18/11/2013 89 dont 6 vélos électriques 9 453,15
9/12/2013 35 dont 1 vélo électrique 3 500,00
TOTAL en 2013 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2014 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
27/01/2014 105 dont 7 vélos électriques 10 800,40
16/04/2014 286 dont 7 vélos électriques 28 839,40
26/05/2014 168 dont 4 vélos électriques 17 288,44
30/06/2014 62 dont 1 vélo électrique 6 851,58
22/09/2014 376 dont 19 vélos électriques 44 635,20
20/10/2014 109 dont 4 vélos électriques 12 934,91
TOTAL en 2014 1106 dont 42 vélos électriques 121 349,93 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Cumul des dépenses pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 :
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL en 2008. 2009, 2010. 2011. 16042 dont 109 vélos | 1 610 393,80 2012. 2013 et 2014 électriques
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré
Vu l’avis favorable de la commission Environnement, Développement Durable et
Modes de Déplacement du 5 juin 2014
DECIDE
e D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
e D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
2) Colmar, le 2 3 OCT. 2014
F7
La
k / CAR
_— ee
Secrétaire adjoint du Consell municipal
ADOPTÉ
A LA PRÉFECTURE
2 7 OCT. 201
REÇU
à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
- Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Le Maire
ADOPTÉ
i- REÇU A LA PRÉFE CTU RE
2 7 OC1. 20\4 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU À LA PREFECTURE Nombre de présents : 43
PT nec absent : ]| 2} CT 2014 .
EXCUSÉS : 5
Point 30 Mise à disposition partielle de personnel à la
Communauté d'Agglomération de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRÜGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUÜNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZVY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Vavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUÜTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENTS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à Ia Préfecture : 24 octobre 2014
,A, PHÉFECTURE
2 7
Séance du Conseil Municipal du 20.10.2014
U REGIST E DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent 1
excusés : 5
Point 30 Mise à disposition partielle de personnel à la
Communauté d' Agglomération de Colmar.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, BRUGGER Maurice, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Cécile SIFFERT qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Jean-Paul SISSLER qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Christiane CHARLUTEAU qui donne procuration à M. WEISS, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. RENIS et M. Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Absent non excusé :
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: 24 octobre 2014 MATRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014
Point N°ÂMISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COL
GET, 26 Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire 2 7 OCT. 20H
REQU À LA PRÉFECTURE
La Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC) travaille actuellement avec ses communes membres, ainsi que les syndicats intercommunaux, à la préparation d’un schéma de mutualisation, conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
En attendant la mise en œuvre du schéma de mutualisation, qui doit intervenir à compter d’avril 2015, et dans le cadre d’une bonne organisation des services, il est proposé, à compter du 1” novembre 2014, la mise à disposition partielle du directeur général des services, de son assistante, ainsi que du directeur des synthèses financières et des nouvelles technologies, à la Communauté d’ Agglomération de Colmar.
Dans ce cadre, la CAC remboursera 25 % des charges liées au fonctionnement des postes concernés (charges de personnel et fournitures).
Le logement de fonction, concédé au Directeur général des services au titre de la nécessité absolue de service, restera à la charge entière de la Ville de Colmar.
__ Par ailleurs, à titre accessoire et afin d’assurer la continuité de l’activité d’accompagnement en restauration scolaire de la Ville de Colmar, les agents de la CAC pourront à leur demande être mis partiellement à la disposition de la Ville de Colmar. Dans ce cadre, cette dernière remboursera la CAC sur la base d’un taux horaire brut identique pour tous, à savoir 12,50 euros. |
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant
LE CONSEIL,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
DECIDE
la mise à disposition partielle de la CAC des postes concernés par la présente délibération, et l’adoption de la convention ci-annexée,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014 Le Maire,
ADOPTE
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
A LA PRÉFECTURE
Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire 2 7 OCT. 2014
La Communauté d' Agglomération de Colmar (CAC) travaille actuellement avec ses communes membres, ainsi que les syndicats intercommunaux, à la préparation d'un schéma de mutualisation, conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
En attendant la mise en œuvre du schéma de mutualisation, qui doit intervenir à compter d'avril 2015, et dans le cadre d'une bonne organisation des services, il est proposé, à compter du 1er novembre 2014, la mise à disposition partielle du directeur général des services, de son assistante, ainsi que du directeur des synthèses financières et des nouvelles technologies, à la Communauté d' Agglomération de Colmar.
Dans ce cadre, la CAC remboursera 25 % des charges liées au fonctionnement des postes concernés (charges de personnel et fournitures).
Le logement de fonction, concédé au Directeur général des services au titre de la nécessité absolue de service, restera à la charge entière de la Ville de Colmar.
Par ailleurs, à titre accessoire et afin d'assurer la continuité de l'activité
d'accompagnement en restauration scolaire de la Ville de Colmar, les agents de la CAC pourront à leur demande être mis partiellement à la disposition de la Ville de Colmar. Dans ce cadre, cette dernière remboursera la CAC sur la base d'un taux horaire brut identique pour tous, à savoir 12,50 euros. -
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant
LE CONSEIL,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
DECIDE
la mise à disposition partielle de la CAC des postes concernés par la présente délibération, et l'adoption de la convention ci-annexée,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Po1:1r ampliation conforme
Colmar, le 2 3 OCT. 2014
~ ___,,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Le Maire,
ADOPT É MAIRIE DE COLMAR Annexe n° 1 rattachée au point n° 30 | " | Mise à disposition partielle de personnel : Direction des Ressources Humaines à la Communauté d’Aggiomération de Colmar
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL
Entre
la Ville de COLMAR représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2014, d’une part,
et
la Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC), représentée par son Vice-Président, Monsieur Serge NICOLE, autoriséà signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 avril.2014, d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La Communauté d'Agglomération de Colmar travaille actuellement avec ses communes membres ainsi que les syndicats intercommunaux à la préparation du schéma de mutualisation, conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Conformément aux compétences transférées à la Communauté d’Agglomération de Colmar et à l’optimisation des moyens humains liée à ces dernières entre la Ville de Colmar et la Communauté d'Agglomération, la présente convention a pour objet de mettre à disposition une partie des moyens de la Direction générale des services et de la Direction des synthèses financières et des nouvelles technologies de la Ville de Colmar au profit de la Communauté d'Agglomération de Colmar.
Article 1 :
La présente convention est établie sur le fondement de la :
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- l’article L 5211-4-1 du CGCT,
- le décret n°2011-515 du 10 maï 2011.
Article 2 :
Le personnel mentionné ci-dessous exerce régulièrement ses fonctions pour la Communauté d'Agglomération de Colmar:
- le Directeur général des services
l’assistante du Directeur général des services (cadre A)
- le Directeur des synthèses financières et des nouvelles technologies (cadre A).
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il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE:
La Communauté d' Agglomération de Colmar travaille actuellement avec ses communes membres ainsi que les syndicats intercommunaux à la préparation du schéma de mutualisation, conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Conformément aux compétences transférées à la Communauté d' Agglomération de Colmar et à l'optimisation des moyens humains liée à ces dernières entre la Ville de Colmar et la Communauté d' Agglomération, la présente convention a pour objet de mettre à disposition une partie des moyens de la Direction générale des services et de la Direction des synthèses financières et des nouvelles technologies de la Ville de Colmar au profit de la Communauté d' Agglomération de Colmar.
Article 1:
La présente convention est établie sur le fondement de la :
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
l'article L 5211-4-1 du CGCT,
le décretn°2011-515du10 mai 2011.
Article 2:
Le personnel mentionné ci-dessous exerce régulièrement ses fonctions pour la Communauté d' Agglomération de Colmar :
le Directeur général des services
l'assistante du Directeur général des services (cadre A)
le Directeur des synthèses financières et des nouvelles technologies (cadre A). !
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| Annexe n° 1 rattachée au point n° 30
MAIRIE DE COLMAR | Mise à disposition partielle de personnel Direction des Ressources Humaines | à la Communauté d’Agglomération de Colmar
Article 3 :
La Ville de Colmar en sa qualité d’employeur verse le traitement aux agents ainsi que les diverses charges et assure le suivi des carrières. :
La Communauté d’Agglomération de Colmar lui rembourse les charges liées au fonctionnement de ces postes à hauteur de 25 % (charges de personnel, les fournitures).
Le pourcentage représente le temps de travail réalisé par l’agent pour la Communauté d’Agglomération de Colmar par rapport à son taux d'emploi.
Article d :
Afin d’assurer la continuité de l’activité d’accompagnement en restauration scolaire de la Ville de Colmar, les agents de la C.A.C. pourront à leur demande être mis partiellement à la disposition de la Ville de Colmar.
La C.A.C en sa qualité d’emplovyeur verse le traitement aux agents.
La Ville de Colmar lui rembourse cette mise à disposition sur la base d’un taux horaire brut identique pour tous, à savoir 12,50 euros.
Article 5 :
Les litiges éventuels qui pourraient résulter de l’application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg — 31 Avenue de la Paix — 67000 STRASBOURG.
Article 6 :
La nouvelle convention de mise à disposition qui entre en vigueur le 1* novembre 2014 est conclue jusqu’à ce que le schéma de mutualisation soit mis en œuvre.
Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par lettre recommandée en respectant un délai de prévenance de 3 mois.
| Fait à Colmar, le
Le Maire de la Ville de Colmar Le Vice-Président de la C.A.C.
Gilbert MEYER : Serge NICOLE
Article 4:
Afin d'assurer la continuité de l'activité d'accompagnement en restauration scolaire de la Ville de Colmar, les agents de la C.A.C. pourront à leur demande être mis partiellement à la disposition de la Ville de Colmar.
La C.A.C en sa qualité d'employeur verse le traitement aux agents.
La Ville de Colmar lui rembourse cette mise à disposition sur la base d'un taux horaire brut identique pour tous, à savoir 12,50 euros.
Article 5:
Les litiges éventuels qui pourraient résulter de l'application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG.
Article 6:
La nouvelle convention de mise à disposition qui entre en vigueur le 1er novembre 2014 est conclue jusqu'à ce que le schéma de mutualisation soit mis en œuvre.
Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par lettre recommandée en respectant un délai de prévenance de 3 mois.
Fait à Colmar, le
Le Maire de la Ville de Colmar Le Vice-Président de la C.A.C.
Gilbert MEYER Serge NICOLE