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Déliberation - deliberations cm 22 10 2018
Déliberation - deliberations cm 25 10 2021
Déliberation - deliberations cm 16 10 2017
Déliberation - deliberations cm 20 10 2014
Déliberation - deliberations cm 17 10 2016
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 17 10 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aviation, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
septembre
2016.
3.
Compte-rendu
des
décisions
et
des
arrêtés
du
1°”
au
30
septembre
2016
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités.
4.
Compte-rendu
des
marchés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1°
au
30
août
2016.
Communications.
5.
Rapport
d'activités
2015
de
la SOCIETE
DE
L'AEROPORT
DE
COLMAR
SAS.
6.
Rapport
d'activités
2014/2015
de
la SOCIETE
COLMARIENNE
DE
CHAUFFAGE
URBAIN.
7.
Rapport
d'activités
2015/2016
de
l’ASSOCIATION
DU
MUSEE
ANIME
DU
JOUET
ET
DES
PETITS
TRAINS.
8.
Rapport
d'activités
2015/2016
de
l’'ASSOCIATION
DES
SPORTS
DE
GLACE.
9.
Décision
Modificative
N°
1 — 2016.
10. Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
—
actualisation
décision
modificative
n°
1-2016.
11.
Désignation
de
l'attributaire
de
la
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
l'aménagement,
la gestion
et
l'exploitation
de
l'aérodrome
de
Colmar-Houssen.
12.
Participation
de
la
Ville
de
Colmar
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
privés
pour
2017.
13. Avances
sur
subventions
2017
aux
associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
14.
Solde
sur
remboursement
de
loyers
et
de
charges
locatives
à l'Association
APALIB
—
immeuble
14,
rue
Berthe
Molly.
15.
Travaux
de
maintenance
sur
les
équipements
sociaux
—
programme
2017.
16. Attribution
de
la
participation
pour
un
dispositif
d’alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
17. Travaux
de
maintenance
sur
les
équipements
sportifs
et
nautiques
—
programme
2017.
18.
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
dans
le cadre
des
animations
de
Noël
2016.
19. Adoption
de
diverses
mesures
liées
à
la
mutualisation
des
services
avec
Colmar
Agglomération.
20.
Recours
à
du
personnel
vacataire
pour
la
mise
en
œuvre
d'activités
périscolaires
dans
les
écoles
élémentaires. 21. Transaction
immobilière
: cession
d’une
parcelle
sise
Fronholz.
22.
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à
des
jeunes
Colmariens
âgés
de
17
à 23
ans.
23.
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à
des
Colmariens
en
quête
d'emploi
âgés
de
23
ans
révolus.
24.
Aide
Financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l’achat
à
un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer.
Divers Colmar
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 à
OCT,
2016
Le
Maire
Direction
Générale
des
Services
Le
14
octobre
2016
Madame,
Monsieur
l’Adjoint
et chere)
Collègue,
Madame,
Monsieur
le
Conseiller
et
cher(e)
Collègue,
J'ai
l’honneur
de
vous
informer
que
l’ordre
du
jour
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
LUNDI,
17
octobre
2016,
à
18
H.
30
est
complété
par
le point
suivant :
25
— Attribution
d’un
concours
financier
aux
sinistrés
de
l’ouragan
Matthew
à Haïti.
Veuillez
agréer,
Cher
(e)
Collègue,
l’expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Gilbert
MEYER
_
www.colmar.fr
Hôtel de Villé
B.P. 50528
Tél +33 3 89 20 68 68
+
F2
Ci
CI
1 place
de
la
Mairie
68021
Coimar
Cedex
Fax
+33
3
89
23
97
19 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
Nombre
de
présents
:
39
ECTURE
absent
:
O
REGU
A LA PRÉE
excusés
: 10
ah QC.
06
Point
2
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neila,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE,
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à
Mme
GANTER.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
Le
procès
verbal
a été
expédié
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès
verbal
a été
adopté
à l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture:
2
1
OCT.
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
4
|
TURE
Nombre
de
présents
: 39
RECU
À LA PRÉFEC
absent
:
O
q6
excusés
:
10
2h
OCT.
2
Point
3
Compte
rendu
des
décisions
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1°’ au
30 septembre
2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE,
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à Mme
GANTER.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture:
2
1
OCT.
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
Direction
Générale
des
Services
|
Bureau
des
Assemblées
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
POINT
N°3
: COMPTE
RENDU
des
décisions
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la période
du
4°
au
30
septembre
2016.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal :
1°
des
décisions
prises
par
délégation
:
- Par
une
décision
du
22
septembre
2016,
la
SCP
CAHN
et
Associés
a
été
mandatée
pour
interjeter
appel
du
jugement
rendu
par
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Colmar,
le
29
juillet
2016,
dans
l'affaire
«
Garage
DITTEL
»,
relative
à
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
de
lannée
2014.
- Par
une
décision
du
30
septembre
2016,
la
saisine
du
Procureur
de
la
République,
avec
constitution
de
partie
civile
de
la
Ville,
a
été
confiée
au
Service
Juridique,
en
raison
de
travaux
réalisés
sans
autorisation,
sur
un
terrain
sis
32,
rue
Pierre
Meister.
2°
des
arrêtés
pris
par
délégation
durant
la période
du
1°” au
30
septembre
2016.
Pour ampliation conforse Colmar,
le
2
0
OCT.
20%
re
scrétaire adjoint du Conso
municipal
co 8
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 4 OCT, 2016
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 septembre 2016 AU 30 septembre 2016
Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
4 076 05/09/2016 | Arrêté de délégation de droit de préemption urbain pour le 77, rue de {a Fecht 21 - DROIT DE PREEMPTION ART L214-1
4 090 06/09/2016 | Avenant bail bâtiment 2 rue du Lycée (association APPUIS) 05 - LGOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
4 092 06/09/2016 Tarifs de location des salles de réunions et de l'amphithéâtre de la Maison des 02 - TARIFS 10% arrondis Associations à compter du 1er janvier 2017
4 094 06/09/2016 a d'un nouveau tarif des insertions publicitaires dans Les carnets « Ciné-Pass » 02 - TARIFS sy
4 095 06/09/2016 Tarifs de location des salles du Grillen et des locaux de répétitions à compter du 1er 02 - TARIFS à partir de 5 % janvier 2017
: de Not on Rep pa _—. 4 096 06/09/2016 Tarifs de mise à disposition de la nef de l'église Saint-Matthieu à compter du fer 02 - TARIFS 5% arrondis
janvier 2017
4 098 06/09/2016 | Tarifs pour l'utilisation de l'auditorium du Pôle Média-Culture Edmond Gerrer 02 - TARIFS 2%
4117 07/09/2016 âcte SRÉRRERSA Un cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme MERCIER Josette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38435
4118 07/09/2016 Acte SR ERERIELEN cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme IAMUNDO Angèle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38441
4119 07/09/2016 Acte de éaneession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme CASPAR Brigitte, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38438
4 120 07/09/2016 Acte dénoncer cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DREYER Madeleine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38440
4 121 07/09/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. NAGHMOUCHI 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES Nasr-Eddine, concession n° 38443
4 122 07/09/2016 Acte de concession ere renouvellement 15 ans, Mme GAZEAU DHARDIVILLE 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Suzanne, concession n° 38429
4123 07/09/2016 Acte desontesin cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GURLER Binay, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38449
4 124 07/09/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MAZUNAT Arlette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38132
4 125 07/09/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FAVRE Corinne, 08 + CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38451
Sop|quiassy
Sep
neaing
9T0Z 2190720 ZT NP [EdHIUNM
[BSU0D np UPS
UVANO
3Q
FTIIA Numéro | Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
4 126 07/09/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. BERTRAND Frédéric, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38397
4 127 07/09/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme GARCIA TAVARES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES ” | Maria Luisa, concession n° 38431
4 128 07/09/2016 a cimetière, renouveliement 30 ans, Mme PIASI Simone, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
iè iti ï ZIA À 4 129 07/09/2016 Acte dns cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. BENZIA äzouz, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38458
î jè RA 4130 07/09/2016 Acte Pepe tn cimetière, renouvellement 15 ans, Mme OBERZUSSER Anne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38457
4131 07/09/2016 Âcte déconeessiai cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KAPPS Marie-Thérèse, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38452
4 132 07/09/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MARTELET Nicole, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38453
4133 07/09/2016 É cimetière, renouveliement 15 ans, Mme SIMON Dora, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
d Îi Î iè b L ER 4 134 07/09/2016 Acte SEEN cimetière, renouvellement 15 ans, M, SCHLIENGER Edouard, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38446
4135 07/09/2016 Acte RE COMÉRSSDER cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme ZIMMERMANN Marie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38459
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme SOKIC Marie-Louise 4136 07/09/2016 Françoise, concession n° 38456 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
À Î Î k Alfred 4137 07/09/2016 cte de ÉÉnesRslar cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. METTLING Alfred, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38462
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SPIEGELHALTER Danièle, 4 138 07/09/2016 concession n° 38461 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme NYAMESSI Gabrielle, 4 139 07/09/2016 coheesstoncn" 36442 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
d e La ais 07/09/2016 Acte de SRE cimetière, renouvellement 30 ans, Mme AUGEREAU Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES |
concession n° 38271
Âcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HEINRICH Ginette, | 4 142 67/09/2016 concession n° 38437 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 143 07/09/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FURST Roger, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n° 38448
Sp[{LOSSY
sap
neaing
ÉVNIOS
3Q
1171A
9TOZ
3190920
ZT
NP
JEdHIUNIA
jaSU0T
np
soueas N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation Numéro | Date de l'acte Nature
4 144 07/09/2016 Acte de snERANIen cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HALBEÏSEN Simone, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES °
concession n° 38463
4145 07/09/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme FONTAINE Alice, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38464
4'i4é 07/09/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. COLOTTE Ronald, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38466
4 147 07/09/2016 EN he cimetière, renouvellement 15 ans, M. DRYJE Roland, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 149 07/09/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. MULLER Patrice, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38467
4150 07/09/2016 Acte de CAneEsER cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HANK Monique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38414
4151 07/09/2016 Acte dRCoNes En cimetière, renouvellement 15 ans, M. DELAROQUE Alain, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38475
4152 07/09/2016 âäcte caen cimetière, renouvellement 15 ans, M. LE CORRE Alain, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38445
4 154 07/09/2016 Hit du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et Théâtre pour 02 - TARIFS Nouvelles disciplines
l'année scolaire 2016-2017
4155 07/09/2016 Acte de STE cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme ANDLAUER Monique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38477
Participation financière des familles aux activités périscolaires pour les élèves des Me CURE écoles élémentaires publiques visées par Le PEDT année scolaire 2016-2017 CS CRUE donRetes\tesuner
4 302 15/09/2016 Complément à l'arrêté municipal n 6694/2014 du 24 décembre 2014 portant 02 - TARIFS Nu veau tait réajustement des droits de place, de voirie et de stationnement
Tarification relative aux prestations et à la location de sailes du Centre Socioculturel ; 4 378 20/09/2016 de Colmar, à compter du 20 septembre 2016 02 - TARIFS en moyenne à hauteur de 4 %
Convention d'occupation précaire de la propriété communale située 12 route 46408 PRENANIS d'Ingersheim au bénéfice de l'association "Lézard" Pr: CRURERRESRUBRES SRETSANS
4553 30/09/2016 Conclusion d'un contrat de gardiennage (SSIAP1 et agent de sécurité) au Théâtre 04 - MARCHES ET ACCORD-CADRES
Municipal de Colmar avec la société POLYGARD
S99[qui9SSÿ
Sap
nesing
UVN09
3Q
1T1IA
9TOC
2140320
LT
NP
JEdHJUNIA
JieSU0T
np
sauess VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EçU
LA
PRÉFEC
TU
Nombre
de
présents
:
39
1
absent
:
0
2h
QC
n
excusés
:
10
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1°" au
31
août
2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE,
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à
Mme
GANTER.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
2
1
OCT.
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
Direction
Générale
des
Services
Bureau
des
Assemblées
REGU
À LA
PRÉFECTURE
2
001.
206
POINT
N°
4
: COMPTE
RENDU
des
marchés
conclus
par délégation
du.Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ame qe En
me
©
mu
mn
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
marchés
conclus
par
délégation
durant
la
période
du
1°
au
31
août
2016.
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2 0
OÛT.
20
Secrétaire
PULT
municipal
ue MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 AOÛT 2016
01/08/2016
04/08/2015
04/08/2016
05/08/2016
08/08/2016
08/08/2016
08/08/2016
09/08/2016
09/08/2016
09/08/2016
09/08/2016
09/08/2016
12/08/2016
12/08/2016
12/08/2016
12/08/2015
12/08/2016
12/08/2016
12/08/2016
12/08/2016
16/08/2016
22/08/2016
22/08/2016
23/08/2016
23/08/2016
23/08/2016
23/08/2016
23/08/2015
23/08/2016
23/08/2016
23/08/2016
© 25/08/2016
30/08/2016
31/08/2016
31/08/2016
31/08/2016
31/08/2016
31/08/2016
31/08/2016
31/08/2016
DEPLIANTS GRILLEN SEPTEMBRE 2016 DEVIS N°0716-25672-IMP DU 28 07 2016
IMPRESSION PLAQUETTE PLAN CLIMAT-GPC
IMPRESSION BROCHURE VILLE DE COLMAR
ACHAT POCHETTES D'URBANISME { 5 MODÉLES }
FOURNITURE ET POSE D'UNE SERRE "TYPE CHAPELLE" A COUVERTURE PLASTIQUE, DESTINEE A LA PRODUCTION AU CENTRE DE CULTURE IMPRESSION AFFICHES MUP! SUMMER NIGHT
IMPRESSION AFFICHES MUPI SUMMER NIGHT
SURVEILLANCE INSTALLATIONS DE VOIES ZI NORD COLMAR
SURVEILLANCE INSTALLATIONS DE VOIES Z1 NORD COLMAR
MS80 RUES DUHAMEL ET MACKER - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
CARTE D'INVITATION POUR COLMAR PAR LES AIRS
CARTE D'NVITATION POUR COLMAR PAR LES AIRS
MISE A DISPOSITION AUTOCARS
MISE À DISPOSITION AUTOCARS
MISE À DISPOSITION AUTOCARS
MISE À DISPOSITION AUTOCARS
MISE À DISPOSITION AUTOCARS
MISE À DISPOSITION AUTOCARS
RUE DU LOGELBACH RECONSTRUCTION OUVRAGE D ART N°53
IMPRESSION BROCHURE LABEL VIGNOBLES ET DÉCOUVERTES
MAITRISE D OEUVRE RÉHABILITATION OUVRAGE D ART RUE DU JURA
NETTOYAGE LOCAUX VILLE DE COLMAR
JALONNEMENT DYNAMIQUE 2016 - TVX SIGNALISATION LUMINEUSE
AMENAGEMENT DE LIMPASSE DE LA NIEDERAU
NETTOYAGE LOCAUX VILLE DE COLMAR
NETTOYAGE LOCAUX VILLE DE COLMAR
NETTOYAGE LOCAUX VILLE DE COLMAR
NETTOYAGE LOCAUX VILLE DE COLMAR
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE CHAUFFAGE URBAIN ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE CHAUFFAGE URBAIN ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE CHAUFFAGE URBAIN IMPRESSIONS AFFICHES MUP] AUTOMNE
IMPRESSION CARNETS ET CARTES CINE PASS POUR 2017 DEVIS N°0816-26665-|MP DU 18 O8 2016
COMMANDE DE PLAQUETTES - SAISON 2016/2017
TRANSP.EL.SALLE EUROPE ELEM.HIRN
TRANSP, EL. LA CHAUME ELEM.HIRN
TRANSPORT ELEM
TRANSPORT ELEM
TRANSPORT ELEM
TRANSPORT ELEM
IMPRIMERIE MOSER
IMPRIMERIE MOSER
IMPRIMERIE FRIEDLING GRAPHIQUE
IMPRIMERIE FREPPEL ÉDAC
MULLER GUSTÂVE SAS
IMPRIMERIE VISIANCE
IMPRIMERIE VISIANCE
EPESEM STOEANER
ETF EUROVIA TRVAUX FERROVIAIRES
TORREGROSSA SARL
GRAI ETIQUETTE
GRAI ETIQUETTE
AUTOCARS ROŸER 58
FLECHER VOYAGES SARL
KUNEGEL TRANSPORT
AUTOCARS ROYER 68
FLECHER VOYAGES SARL
KUNEGEL TRANSPORT
OLRY ARKEDIA ‘
IMPRIMERIE MOSER
ARTEIS INGENIERIE
PAUL TIERIN
SAG VIGILEC
TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE
SERNET
SERNET
SERNET
SERNET
SF2E INGENIERIE
SF2E INGENIERIE
SF2E INGENIERIE
IMPRIMERIE VISIANCE
IMPRIMERIE MOSER
IMPRIMERIE MOSER
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
AUTOCARS ROVER 68
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché
Marché
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Accord-cadre
Accord-cadre
Accord-cadre
Accord-cadre
Accord-cadre
Accord-cadre
Marché
Marché subséquent
Marché
Marché
Marché subséquent
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Simple où unique
Simple ou unique
Simple où unique
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Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
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Simple ou unique
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Simple ou unique
Simple ou unique
Bon de commande multi attributaire
Bon de commande multi attributaire
Bon de commande muiti attributaire
Bon de commande multi attributaire
Bon de commande multl attributaire
Bon de commande multi attributaire
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Bon de commande mono attributaire
Simple ou unique
Simple ou unique
Bon de commande mono attributalre
.|Bon de commande mono attributaire
Bon de cornmande mono attributaire
Bon de commande mono attributaire
A Tranches conditionnelles
À Tranches conditionnelles
ATranches conditionnelles
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
310,00
354,00
630,00
1 021,20
56 883,00
0,00
139,20
8 333,33
8 333,33
110 549,88
0,00
136,80
109 166,67
109 166,57
109 166,57
26 250,00
26 250,00
26 250,00
132 216,02
568,80
9 440,00
83 333,33
16 582,63
61 404,90
41 666,67
70 000,00
166 666,67
583 333,33
10 550,00
15 037,50
26 212,50
283,00
7 668,00
712,80
100,00
150,00
200,00
200,00
200,00
200,00
S32{quuessy
Sap
nesing
UVAOD
3Q
3TIA
|9TOZ
9190120
ZT
NP
jediFUNIAI
[25U09
np
a2uB3S
see VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 40
2
4
OCT.
2016
absent
:
0
excusés
:
9
Point
5
Rapport
d'activités
2015
de
la Société
de
l'Aéroport
de
Colmar
SAS.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neijla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
2
{
OCT.
2916 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Séance
du Conseil Municipal
du
17 octobre
2016
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 4
OCT,
2016
POINT
N°
S
Rapport
d’activités
2015
de
la Société
de
l’Aéroport
de
Colmar
SAS
Conformément
à
l'article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
propose
le
rapport
annuel
2014
de
la
Société
de
l'Aéroport
de
Colmar
SAS
ci-joint.
Le
Maire
Pour ampliation conforme Colmar,
le
2
0
OCT.
20f
Secrétaire
adjoint
du
Conseh
municipal
x a CA REÇU À LA PRÉFECTURE
2 4 OCT, 2016
Rapport d'activité 2015
Société de l'Aéroport de Colmar SAS
Société de l'Aéroport de Colmar SAS
ee BUSINESS MRPOR Member of MEURT European Business Aviation Association CRC CR CE 1. Société
B Raison sociale : Société de l'Aéroport de Colmar SAS
m Société par Actions Simplifiée
m Capital de 37 000 €
5 Opérateur depuis le 01/01/07 (du 1/2/2006 au
31/12/2006 avec la Société d'Exploitation de l'Aéroport
de Colmar — STAC)
# Délégation de Service Public du 17/06/11 au 31/12/16
m 5 agents ADC
n 7 agents SNA y compris CA
H Charte environnementale signée le 28 avril 2011
Société de l'Aéroport de Colmar SAS
D PONS ANRORTS Member of MERUEMR European Business Aviation Association G 2. Mouvements
Evolution de l’activité depuis 2002
40000
Q—#, 37737 37872 35291
35000 Se 34761 x, 32961 32677
30000 NS — 31573
25000 jy. 5127 xd 25784 2 |
20000 =." | _ bé: |
15000 US — nr Éd
10000 Rd
M sd À so 7
Q éme LA 2e 7e > en ik T T T F T T T F7 ï
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2068 2009 2010 2011 .2012 013 2014 2015
et TOTAL DES MOUVEMENTS : 32 657
fie AVIATION SPORTIVE LOCALE : 15 372
ed» AVIATION GENERALE : 16 948
pts AVIATION COMMERCIALE : 337
RE = =———
Ê Société de l'Aéroport de Colmar SAS Tree me
BUSINESS AMPORTE Member of MENT European Business Aviation Association ô 2. Mouvements (suite)
Evolution de l’activité 2014 — 2015
35000
30000
25000
20000
# 2014
2015 15000
10000
5000
Aviation Commerciale Aviation Générale Aviation sportive Locale Total des mouvements
L’aviation d’affaires totalise 3 461 mouvements (soit une
augmentation de + 3,5 %)
> Soit une hausse de 1,1 % en 2015 par rapport à 2014
_ Augmentation 2007 à 2015 : 30 % -
Société de l'Aéroport de Colmar SAS
A D C be Mernber of fEMSERS European Business Aviation Association 3. Aviation sportive
M AEFROCLUB de Colmar
M Aéro Rétro
H Vol à voile : Centre Inter Club Vélivole Vosges Alsace
M Parachutisme : Alsace Liberté
H Aéromodélisme : Aéromodèle club Jean Mermoz
BH Patrouille REVA
. 3 Société de l'Aéroport de Colmar SAS
Der PasNess amronTs Member of MERS European Business Aviation Association 4, Aviation d'affaires
M Aïrailes
EH Hélitravaux
H Alsace Air Maintenance
H AUL Formation
H Alsafly
M Eatis
Société de l'Aéroport de Colmar SAS +
Cd MAPORTS Menber of MERS European Business Aviation Association 5, Compte de résultat au 31/12/15 COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES
CHARGES 2015 2014 PRODUITS 2015 2014 CHARGES D'EXPLOITATION L RODUITS D'EXPLOITATION L L
Achats non stockés de matlères et fournitures [Prestations de services Electricité, eau, chauffage 32048,21 27 745,44] Redevances atterrlssages 112 745,12 106 043,79 Achat gex, poudre et oxygène 826,78 652,8€| Redevances éclalrage et ballsage 7 307,86 7714,38
Autres achats (catering), 5471,87 4071,14| Redevantes passagers 2 647,76) 5 663,91 Pts d'entretien, petit équipement, vêtements travail 9101,7 18 802,59] Taxes de stationnement E 640,88 B 222,63 Faurnitures administratives 981 2.152,30] Avlialllement, STAP, tractage, Afis, GPU 12 691,16 22 171,44 Achat matières consammabies 226,17) 2768,14} Commission BP JET 11 356,10) 11 nn 51 645,73 56 192,90] Locations hangars, bureaux, terrains, piste 99 445,39 88 708,7! Charges externes Locations diverses 12 645,77] 12 904,34
Photocopies, tirages 123,72 210,211 Prestations de nettoyage, handling, catering 9 112,12 11 376,64
Frals de nettoyage locaux 7 424,04 8 Ea2 6 Autres prestations { frals facturation + prestations entretien) 4 421,48 3 612,84
Travaux d'entretien, de réparations, frais de maintenance 85 542,67 132 045,041 Autres prodults d'activités annexes 2 183,03 2576,46 Primes d'assurances 13 721,27 13 532,61] Transfert et remboursement de charges 10 004,80! 6 785,54 Documentation générale, études 509,30 621,24] ARR sur ventes -1 449,20
Leasing camion Incendie 55 729,95 55 714,49 Locations diverses, loyers, leaslng 6 696,35 5 206,64 Total du chiffre d'affaires 291 752,27 285 737,64
165 737,25 219 452,31
Autres charges externes [Redevance domaniale raversée par la Ville de Colmar 44 107,76 45 019,4
Mise à disposition de personnel , 252 667,43 263 411,01 Personnel intérimaire - 18 BG Subvantion d'exploltation Annonces, Insertions , frais de prospection - 565,711 ETAT ! majoration de taxe d'aéroport 308 382,84 309 974,54 Transports et déplacements 5 337,90] 5 695,64 SUBVENTIGNS COLLECTIVITES 30 009,00 60 000,0(|
Frais de réception, représentation, cadeaux clientèle 4 205,21 4 742,85 336 382,84 369 974,54 Frals de PTT, affranchissement, internet, téléphonie 6 168,87) 7 392,18 Cotisations 4 877,00 4793,00| Reprise sur provisions d'exploitation 2 604,50 3 605,484
Rémunérations d'intermédiares, honoraires 5 046,16 à 416,0
Autres charges externes 1770,22 4 322,81) Autres produits de gestion courante 19,46 sa 280 072,79 314 ul
mpôts, takes et versements assimilés Produits finanelers ‘ e
Taxes foncières 18 171,00 17 789,50 C.F.E, {cotisation fonclère des Entreprises} 7 419,00 6 408,0(|[Produits exceptlonnels
Participation des employeurs à la formation 21275,35 3 030,0€|| Produits exceptionnels sur opération de gbstion 2 000,00 Autres impôts et taxes 323,31 428,04
47 188,66 27 655,54 z00
Charges de personnel
Salaires bruts 34 478,00 20 488,00
Charges soclales et autres (moins CICE) 15 914,48 10 153,5
50 392,48 30 641,5
Autres charges de gestion courante
Autres charges de gestion courante 35,89 122,26 Créances irrécouvrables 845,12 56,64
880,92] 218,88
Charges financières 12 958,74 16 298,41
Dotations aux provisions 18 489,14 2 603,80 Dotations aux amortissements 38 107,71 37 030,61 mpôt sur les bénéfices 4 075,00 525,00
TOTAL DES CHARGES 673 246,40) 704 975,04 TOTAL DES PRODUITS 676 866,13 719 348,94
Solde créditeur : BENEFICE 3 617,73 5 373,84 js débiteur : PERTE -
TOTAL GENERAL 676 866,13 710 343,54 TOTAL GENERAL 676 860,13 710 348,9
ADC @ Les RIRPON Société de l’Aéroport de Colmar SAS Member of Salé European Business Aviation Association 6. ENVIRONNEMENT
BH Rencontre régulière des représentants des riverains en
mai et septembre 2015.
EH Existence de codes de bonne conduite avec le club de
vol à voile, la société Hélitravaux et l'AEROCLUB de
Colmar.
E CCE : réunion le 4 décembre 2015
Société de l'Aéroport de Colmar SAS À
LD BUSINESS In Mernber of MR European Business Aviation Association rs sens s + 7. DERNIERS INVESTISSEMENTS MAJEURS
REALISES ET EN COURS
H Rénovation de laérogare avec une orientation aviation
d'affaires : salon d'attente, salon VIP, point info pilote,
mise aux normes « Douane »
Début des travaux en 2013 : 504 000 Euros
Fin des travaux à l'été 2014.
= Ouverture de procédures GNSS QFU 19 et QFU 01
réalisée en 2014.
Société de l'Aéroport de Colmar SAS -
JasiuesS ampor Member of MMM European Business Aviation Association RS MA MR se 7 7. DERNIERS INVESTISSEMENTS MAJEURS
REALISES ET EN COURS
M L'évolution réglementaire et le transfert de fonctions jusque-là assurés par l'Aviation Civile (Météo France, Calibrage de l'ILS) oblige l'exploitant à réaliser les investissements suivants indispensables pour maintenir le niveau de l'aéroport.
M Météo France 216 500
5 Rampes d'approche 209 800
m Mise en conformité de la plateforme 51 625
M laxiways 50 000
M Automate de balisage 66 000
M Compléments aérogare 40 000
M Transformateur .. 10075
M Mise en conformité clôtures 9 000 ÉTELLL OR TS
653 000 Euros
Une partie des travaux a débuté en 2013, s’est poursuivie en 2014, la fin de ceux-ci
étant prévue en 2016. Le concours des collectivités locales a été sollicité.
Société de l'Aéroport de Colmar SAS ex
RUSINRSS ARPORTE Mernber of MMM European Business Aviation Association S 7. DERNIERS INVESTISSEMENTS MAJEURS
REALISES ET EN COURS
EH Ces investissements ont bénéficié du concours de :
€ Consoil Général |
Région a rer
Alsace __. Haut-Rhin AGGLOMÉRATION
| Ci CCI COLMAR Re CENTRE-ALSACE grand Pays
de Colmar
Société de l'Aéroport de Colmar SAS + er
BUSINUSS AIRPORT Member of MEME European Business Aviation Association rs mé ms à = & 8. POSITIONNEMENT DE L'AEROPORT DE
COLMAR-HOUSSEN (SOURCE UAF)
MH Total des mouvements : 37 sur 153*
MH lotal des mouvements non commerciaux : 22 sur 153*
MH Total des mouvements commerciaux : 73 sur 153”
“ Hors Charles de Gaulle et Orly
Société de l'Aéroport de Colmar SAS -
PÉTRNESS anronte Member of MEET European Business Aviation Association ne ms mur ss GO
©
M]
O®
O1
&
GG
D
D—
Nice Côte d'Azur
Toussus - le - Noble
Marseille Provence
Lyon - Saint Exupéry
Toulouse - Blagnac
Montpellier Méditerranée
Bâle - Mulhouse
Grenoble - Le Versoud
Lognes - Emerainville
Saint - Cyr l'Ecole
Bordeaux
Coulommiers - Voisins
Cannes - Mandelieu
Chavenay - Villepreux
Nantes Atlantique
Etampes - Mondésir
Aix - en - Provence
Toulouse Lasbordes
Meaux - Esbly
Avignon - Provence
Rennes - Saint Jacques
Persan - Beaumont
Pontoise - Corneilles
9, MOUVEMENTS D'AERONEFS
COMMERCIAUX ET NON C
mvts
commerciaux
157769
Û
90648
105619
80526
16803
73298
e274
mvts non
commerciaux
12165
115571
20533
1381
11995
74982
16238
83834
75172
73400
18150
70000
63487
68921
18965
64673
64275
62736
61523
51688
40170
52000
50922
total
169934
115571
111181
107000
91921
91785
89536
86108
75172
73400
70986
70000
69212
68921
68215
64673
64275
62736
61523
52989
52080
52000
50922
ru
24.-Gap Tallard
25 Lyon - Bron
26 Pau - Pyrénées
27 Perpignan - Sud de France
28 Chelles - Le Pin
29 Bastia - Poretta
30 Clermont - Ferrand - Auvergne
31 Grenoble - {sère
32 Ajaccio - Napoléon - Bonaparte
33 Limoge
34 Agen - La Garenne
35 Beauvais - Tillé
36 Chambéry - Savoie
38 Strasbourg
39 Fayence
40 Lille - Lesquin
41 Vannes - Golfe du Morbihan
Château - Arnoux - Saint -
42 Auban
43 Rouen - Vallée de Seine
44 Béziers - Cap d'Agde
45 Rodez - Aveyron
46 Annecy - haute Savaie
MMERCIAUX
0 49035 7228 39461
9131 37422
4625 36483
0 38000 14043 21474
9619 25158 3186 30984
15260 18857
4918 29130
1587 32270
27712 5913 6648 26949
fem <éfgpee = — < 6650 21030 11313
0 32000
17274 14567 544 30700
0 30801 927 29868
1731 29024 2253 28454
6128 24087
Société de l'Aéroport de Colmar SAS
Member of MEMERT European Business Aviation Association
49035
46689
46553
41108
38000
35517
94777
34170
34117
34048
33807
33625
933597
32343
32000
31841
31244
30801
30795
30755
30707
930215 = 9, MOUVEMENTS D'AERONEFS COMMERCIAUX ET
NON COMMERCIAUX (SUITE)
mvts non commerciaux 24 Fayence 32000 1 Toussus - le - Noble 115571 25 Grenoble - Isère 30984
2. Grenoble - Le Versoud 83834 26 Château - Arnoux - Saint - Auban 30801 3 Lognes - Emerainville 75172 27 Vannes - Golfe du Morbihan 30700 4 Montpellier Méditerranée 74982 28 Rouen - Valléelde Seine 29868
Fish 748 29 Valence - Chabeuil 29575 ne PUIS ER Ta 30 Orléans - Sain Denis de l'hôtel 29278 7. Chavenay - Villepreux 68921 31 Limoge 29130
’ ne ans ie 32 Béziers - Cap d'Agde 29024
10 : Cannes - Mandelieu 63487 EE CARCER PAU RER 34 Le Mans - Amage 27023
11 Toulouse Lasbordes 62736 35 Chambéry - Sdvoie 26949
12 Meaux - Esbly 61523 ., ,
13 Persan - Beaumont 52000 sis Poitiers - Biard ro
14 Avignon - Provence 51688 _ Vinon | . = oil 15. Pontoise - Corneilles 50922 38 Saint - Etienne Loire 25536 16 Gap Tallard 49035 39 Saint - Yan 25489 17 Rennes - Saint Jacques 40170 | 40 Clermont - Ferrand - Auvergne 25158 18 Lyon-Bron 30461 41 Le Touquet - Côte d'Opale 25158 19 Chelles - Le Pin 38000 42 La Rochelle - Ile de Ré 24468 20 Pau - Pyrénées 37422 43 Annecy - hauté Savoie 24087 21 Perpignan - Sud de France 36483 44 Melun - Villaroche 24020 45 Merville - Calonne 23895
23 Agen - La Garenne 32270 46 Angoulême - Brie Champniers 23751
= =
= À Société de l'Aéroport de Colmar SAS LÉ
JEainess ne Pre Member of MEMBER European Business Aviation Association 3 10. EVENEMENTS RECENTS
Baptême de l’A400M « Ville de Colmar »
Mai 2015
Société de l'Aéroport de Colmar SAS | LL
BARRES SREON Mernber of MER European Business Aviation Association Nina meme tr 10. EVENEMENTS RECENT:
Pound 9
Lol her
AUUSINESS AINPOR dd 4
LT
; (SUITE) Fr.
Société de l'Aéroport de Colmar SAS :
Member of EMBRT European Business Aviation Association 11. PREOCCUPATIONS
M Maintien du point de passage frontalier
M Pérennité des subventions des collectivités locales, évolution de la loi Nôtre
M Mises en conformité réglementaires
M Vieillissement de l'infrastructure
M Transferts de charges de l'Etat réalisés, en cours ou envisagés
M Renouvellement de la DSP avec effet au 1°' janvier 2017
" Société de l'Aéroport de Colmar SAS DS BUSINESS ARPORTÉ Member of MR European Business Aviation Association 12. AEROPORT 2025
M ADC a entamé une réflexion sur les évolutions nécessaires à moyen terme.
Cela se traduit par une vision « AEROPORT 2025 » reposant sur une stratégie de développement
qualitatif au service d’abord de l'aviation d’affaires, au service des professionnels et enfin au
service de l'ensemble des usagers.
Un plan d'investissement pluriannuel a ainsi été établi comprenant les postes suivants :
. Piste
. Parkings
. Balisage
. Sûreté
. Entretien
. Locaux professionnels et associatifs
. Hangars Sud — Aviation d’affaires et écoles
. Hangars Nord — Aviation générale
pour un montant total HT de 5 943 000 Euros.
. & Société de l'Aéroport de Colmar SAS -
JSUSNERE MuPORTE Member of MERE European Business Aviation Association BUSINESS AIRPORT
EEE
N Société de l'Aéroport de Colmar SAS
Fe
JAUSINESS anPONTS Mernber of MM European Business Aviation Association VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
REGU
À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
|0
24
QC.
2016
excusés
:
9
Point
6
Rapport
d'activités
2014/2015
de
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(SCCU).
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIFH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
2
1
OCT.
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Séance
du Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 4 OCT.
2016
POINT
N°6
Rapport
d’activités
2014/2015
de
la Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(SCCU)
Conformément
aux
articles
L
1411-3
et L
1524-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, je vous
propose
le rapport
annuel
2013/2014
de
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(SCCU)
ci-joint.
Le
Maire
Pour
ampliation conforme
Colmar,
le
2
£
OCT.
20#f
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal
1 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 # OCT,
2016
GLOZ/TLOZ 1910H1X3
1VYON 14Oddvä 1) LA S.C.C.U.
Société Colmarienne de Chauffage Urbain SAEM, dont la Ville est l'actionnaire majoritaire à hauteur de 51%.
Capital Social : 2 800 K€ - Capitaux Propres : 11 210 K€
L'exercice comptable qui démarre au mois de septembre et se termine en août, couvre une saison de chauffe.
Contrats Principaux selon :
Convention portant Affermage pour les Services du Chauffage Urbain de la Ville de Colmar, dans le cadre de l'exploitation de la Centrale Thermique et du réseau de chaleur. Chaleur produite d'environ 175 000 MWh, plus de 20 km de réseau, 300 points de livraison et l'équivalent de 18 000 logements chauffés.
Contrat d'exploitation du 01/01/2010 passé avec le SITDCE, dans le cadre de l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique, valorisation de déchets utilisés pour alimenter le réseau de chaleur à hauteur de 60% . 2) PERSONNEL - EFFECTIFS
L'effectif moyen 2014/15 est de 48 personnes ETP dont 4 apprentis. La masse salariale pèse pour 2 977 K€, en légère baisse par rapport à l'exercice précédent et stable depuis 5 ans.
Le personnel affecté au fonctionnement du chauffage urbain est au nombre de 16 + 2 apprentis, répartis selon les besoins à l'exploitation de la Centrale Thermique (5 chaudières - 100 MW d'’installés), à la maintenance et l'entretien du réseau de plus 20 km et de ses 300 sous-stations et postes d'abonnés.
Le personnel affecté à l'exploitation du C.V.E. est au nombre de 24 + 2 apprentis, dont 14 en posté, présence de personnel 24h/24,.
4 personnes sont affectées au siège de la société.
Entreprise Colmarienne, nous soutenons et poursuivons la voie de l'apprentissage locale. C'est également une solution pour faire face au manque de candidatures dans nos métiers exigeants et contraignants. 3) PRODUCTION ET CONSOMMATION
Nous avons constaté, comme l'an dernier, un hiver relativement doux durant la
période d'octobre 2014 à avril 2015, se traduisant par une température moyenne de 8,23° contre 8,96° l'hiver dernier et 6,64° en 2012/2013.
a) Analyse de la chaleur vendue
MWh vendus (Chauffage + ECS) | 139934] 4137419)
(2%)
Degrés-jour | 2 062 1 908
| Rigueur de l'hiver 0.85 0.79
C.A. vente d'énergie en K€ 7 186 | 7 120 +66
| (1%)
Prix Moyen MW/h | 51,367 51,809 -0,442 6 b) Les consommations de combustibles ont été de :
Vapeur de l'usine d'incinération (Mwh) 116 112 113 870 2 242 |
Bois (tonnes) 11 788 13 031 -1 243
Gaz (Mwh PCS) 19242| 18 990 252
Fuel out (tonnes) | | | 2 104 2 054 50
c) Mix Energétique Production nette sortie Centrale en MWh
200000
150000 5800 79% sx Fuel lourd
100000: Gaz
ss Bois
50000 eu CVE
|——{NR&R,.
u (2 a — Ù ; J à
._. 2013/2014 ES 2014/2015 c) Importance de la valorisation énergétique des déchets :
Taux de disponibilités des fours
(sans incident majeur les 8% correspondent principalement à l'arrêt
techniques des incinérateurs) 93,44% 91,61% 0,55%
Tonnes de déchets traités par le C.VE. 13 824 12 411 . +1 413
Energie Produite (MWh) Ni | DR : SL
Taux de couverture des besoins clients 81 % 8” L
par la vapeur de l'usine d'incinération
Fonctionnement des installations sans arrêts majeurs
En 2013/2014 arrêt décennale d) Courbe monotone MWh énergétiques
Mw
40 000 - Temp. moyenne ___ 8,9 5,3
MWH ENERGETIQUES
4,5 3,6 8,7 12,5
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000 -
FO2
GAZ
BOIS
À £
UIOM
EXERCICE 2014/2015 Résultat économique énergie
Comme la saison de chauffe précédente, la période 2014/15 se caractérise du une relative douceur. - Les MWh vendus (139 934) sont très légèrement supérieurs à lite précédent Fer 419) mais restent nettement inférieurs à la saison 2012/13 (160 676 MWh). | L'augmentation de la marge énergie s'explique par les caractéristiques de l'hiver (doux sans pic de températures négatives) ainsi que par le fonctionnement en continu du CVE (grâce aux stocks) et l'optimisation de la conduite des installations.
Dans une moindre mesure, la forte baisse du prix du FOL y participe également.
Impact environnemental
L'utilisation des énergies renouvelables et renouvelées, à hauteur de 79 %, a permis de maintenir le seuil des rejets des gaz à effet de serre à 10 000 T. Tarifs
Le prix de vente moyen facturé (R1 + R2), tous tarifs confondus, se situe à 66,98 € H.T. le MWh, en très légère baisse par rapport à l'exercice précédent : 67,40 € H.T. Soucieux de fournir l'énergie au meilleur prix, l’utilisation prioritaire des énergies renouvelables nous a permis d'appliquer une nouvelle baisse de prix de vente de la chaleur de 7 % à compter du 1er janvier 2016, soit plus de 21 % de baisse depuis la mise en route de la biomasse.
Energies renouvelables et de récupération (ENR&R)
Le taux d'énergies renouvelables et de récupération (ENR&R), assimilable à de l'énergie locale, injecté dans le réseau de chaleur de la Ville de Colmar, s'élève comme l'exercice précédent à 79%, ce qui est remarquable pour un réseau de chaleur de cette importance.
Bien évidemment nos abonnés continuent à bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5%.
Ces éléments de performances environnementales, économiques et sociales ont permis au réseau de chaleur de la Ville de Colmar d'obtenir pour la troisième année le label éco réseau de chaleur décerné par AMORCE (association qui regroupe 550 grandes collectivités représentant 60 millions d'habitants). d
Les mises aux normes constantes des équipements de la Centrale thermique et du C.VE,, ainsi que le gros entretien et renouvellement des installations sont réalisés dans le cadre d'un plan pluriannuel.
Les rénovations du réseau sont réalisées en concertation avec les services voiries de la Ville.
Les dépenses de gros entretien et renouvellement, réalisées au titre de l'exercice 2014/2015, s'élèvent à 2 200 KE et se répartissent comme suit : 536 K€ pour la C.T., 974 K€ pour le C.V.E. et 689 KE pour le réseau.
De ce fait, grâce à ces travaux et l'efficacité de nos int
installations dont nous avons la charge, s'est déroulé s
saison de chauffe.
erventions, le fonctionnement des
ans coupure de service durant la
10 Total C.A.
c ME es te 2 ht NS RU. “ispa
01 É 1 a
2,27 14177 13862 315.
Achat matières premières et fournitures 5 680 5 832 -152 -2,60 Charges extérieures et impôts et taxes 1 781 1 597 184 11,52 Charges de personnel (hors garantie totale) 2 682 2 809 -127 -4,52 Dotations et reprises d'exploitation 466 506 -AQ -7,90 Total charges d'exploitation 10 609 10 744 135 1,25
Résultat opérationnel (hors GT) 3 568 3118. 450 14,41 Résultat Garantie totale -2 163 -2 015 148 7,35
[Résultat opérationnel 1 405 1 103 302 27,38 Résultat financier IR 97 39 61,40 Résultat courant 1 497 1 160 337 29,05 Résultat exceptionnel 4 68 64 94,11
Résultat avant IS 1 501 1 228 273 _ 22,23
Participation des salariés 70 64 6 9,38
Impôt sur les bénéfices 452 373 79 21,18
Résultat net comptable 969 791 188 19,18 Chiffres d’affaires : effet quantité MWh vendus impact + 140 K€ Travaux + 150 K€
Achats MP : baisse prix du FOL - 250 K€ ( de 520 £€/T à 390 €/T)
Charges extérieurs Impôts et taxes : intérimaires + 90 K€ frais de contrôles +90K€
Frais de personnel : Absences remplacées par de l'intérim
Résultat opérationnel : l'augmentation du résultat de 450 K€ s’explique par l'optimisation du mix combustibles, qui privilégie les énergies renouvelables (CVE et Bois). Configuration rendue possible par les caractéristiques de lhiver (doux sans pic de froid) mais aussi la baisse importante du prix du FOL
Résultat Garantie totale : mécanique et nouvelle dotation au CVE
Résultat financier : taux de placements CAT progressif
Résultat Exceptionnel : reprise provision pour hausse des prix en 2013/14
12 CENTRALE THERMIQUE + RESEAU
Développement extension du réseau subventionné par l'ADEME à hauteur de 40% :
- BT Montagne Verte vers les Avenues Joffre et Clémenceau pour raccordement des résidences « Orée du Parc », « les Bosquets », le Cercle St-Martin et Gymnase
- BT Diaconat pour raccordement du Lycée Schongauer (dans le cadre du contrat Sion
Rénovation réseau quartier Ouest , Antenne Liberté, Europe, rond-point Schweitzer
CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE
Renouvellement de l’'Audit environnementale ISO 14001, projet d'intégration du référentiel ISO 50001
Assistance dans le cadre de la pérennisation des installations
Poursuite de l'optimisation de la valorisation énergétique été-hiver
Projet de raccordement de |’ usine CAPSUGEL, qui permettra de valoriser une partie de la chaleur dissipée, tout en assurant en priorité l'alimentation du réseau de chaleur
13 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
REGU À LA PRÉFECTURE
2 à
oct.
20
Nombre
de
présents
:40
absent
:
O
excusés
:
9
Point
7
Rapport
d’activités
2015/2016
de
l’Association
du
Musée
Animé
du
Jouet
et
des
Petits
Trains.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
2
1
OÙT.
205 es MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Séance
du Conseil Municipal
du
17 octobre
2016
REÇU
À LA PRÉFECTURE 2 4 OCT,
2016
POINT
N°
2
Rapport
d'activités
2015/2016
de
l’Association
du
Musée
Animé
du
Jouet
et
des
Petits
Trains
Conformément
à l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, je vous
propose
le rapport
annuel
2013/2014
de
l’ Association
du
Musée
Animé
du
Jouet
et des Petits
Trains
ci-joint.
Le
Maire
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2
0
OT.
20%
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal
Un
nd REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 4 OCT.
206
&s
QU
1%
jUillet
201
5
%.
QU
30
juin
20]
6
DSP/Musée
QU
Jouet
de
Colmar
Association
MAJEPT
| 40, rue
Vauban
!
68000
COLMAR
ë
=
e
+
+
us
a
inscrite
qu
registre
des associations
RO
——
info@museejouet.com
KE
Vol.XXXVII
Fol.9 le 12 juillet 1985
Tf
L TABLE
DES
MATIÈRES
1èe
partie
LE
RAPPORT
MORAL
[.
Les
projets
muséographiques
3
A.
Investissement
prioritaire
pour
la conservation
des
collections
3
B.
Le
recensement
des
collections
5
C.
investissement
muséographique
pour
la
valorisation
des
collections
5
D.
La
démarche
Musée
de
France
ÿ
Es
Les
expositions
temporaires
9
fs
Programmation
culturelle
et
événementielle
11
Il.
La
vie
du
Musée
du
Jouet
13
A.
Refonte
des
horaïres
d'ouverture
13
B.
Administration
et
ressources
humaines
18
es
Fonctionnement
de
l'association
15
IL.
La
politique
de
communication
16
À.
Refonte
de
l'identité
visuelle
: nouvelle
image
1é
Fi,
Intensification
de
la
communication
numérique
16
C.
Présence
dans
les
médias
17
D.
Extemalisation
de
la
distribution
de
prospectus
18
Es
Développement
de
partenariats
19
IV.
Analyse
de
fréquentation
20
A.
Tableau
de
fréquentation
20
B.
Typologie
des
visiteurs
20
2ère
partie
LES
PERSPECTIVES
2016/2017
27
A
=
par
IN
ARMES
a
Ce
Gif HS ÉT:f See
Dre:
ba
Le
= INTRODUCTION Ce
rapport
dresse
l'activité
globale
du
Musée
du
Jouet
de
Colmar
{vie
et
fonctionnement
de
l'association
MAJEPT
et
du
Musée
du
Jouet,
activités
financières)
sur
la
période
allant
du
ler
juillet
2015
au
30
juin
2016.
Dorénavant,
pour
éviter
des
confusions
et
faciliter
l'analyse
des
données,
le
rapport
d'activités
et
le
rapport
financier
couvrent
tous
les
deux
l'année
comptable
{01/07/N-1
au
30/06/N)}
et
non
l'année
civile.
1*e
partie
LE
RAPPORT
MORAL
LA
Les
projeïs
muséographiques
La
priorité
de
cet
exercice
a
été
donnée
à
la
conservation
des
collections,
à
la
refonte
du
parcours
muséographique
et
à
la
mise
en
place
de
panneaux
d'explications
et
de
cartels
pour
améliorer
la
vocation
pédagogique
du
Musée
du
Jouet.
D'importants
investissements
ont
été
rédlisés. A.
Investissement
prioritaire
pour
la conservation
des
collections
Suite
à
un
bilan
de
l'état
de
conservation
des
objets
en
vitrines
et
dans
les
réserves
du
Musée
(mené
en
avril 2015),
le constat
s'est avéré
critique
pour
la pérennité
des
collections
: humidité
très
importante
et empoussièrement
entrainant
le développement
de
moisissures
et
de
perte
d'intégrité
de
certains
objets,
d'importantes
variations
de
température
et lumière
dégageant
trop
de
chaleur
et
de
rayons
nuisibles
dans
les
salles
d'exposition.
En
date
du
9
novembre
2015,
un
dégôt
des
eaux
est
survenu
dans
la
cave
à
la
suite
de
travaux
réalisés
par
la
Colmarenne
des
Eaux.
Cet
incident
a
provoqué
d'importants
dégâts
parmi
les
collections
stockées
dans
les
pièces
inondées.
Les jouets
atteints
par
l'humidité
sont
irécupérables
en
l'état.
En
effet,
les textiles
et les jeux
de
société
ont
subi
d'importantes
dégradations
portant
atteinte
à
l'intégrité
même
de
l'objet.
De
plus,
les
collections
sont
désormais
contaminées
du
fait
de
leur
humidité.
Nous
avons
constaté
la
présence
de
moisissures
qui
se
sont
formées
sous
forme
de
spores.
Ces
dernières
se
répandent
très vite
dans
l'air et
peuvent
venir
contaminer
le reste
des
collections
qui
n'ont
pas
été
touchées.
L'environnement
des
collections
n'a jamais
été
stable
puisqu'il
s'agit
d'une
cave
qui
possède
une
humidité
relative
importante
et
un
fort
empoussièrement.
Le
dégât
des
eaux
est
venu
augmenter
ce
phénomène.
Ainsi
l'humidité
relative
de
61
%
en
juillet
2015
est
passée
aujourd'hui
à 67,1
%
[mesures
effectué
le 22/12/2015).
Ce
fort taux
d'humidité
lié en
partie
au
dégât
des
eaux
est
la
première
source
de
développement
de
micro-organismes
au
sein
des
collections. N'étant
pas
en
mesure
de
déterminer
rapidement
le
propriétaire
de
chaque
jouet
afteini
{Ville
de
Colmar
ou
association
MAJEPT),
il a
été
décidé,
lors
d'une
réunion
d'expertise
du
18
décembre
2015,
que
l'ensemble
des
objets
endommagés
seraient
considérés
comme
propriétés
de
la
Ville
de
Colmar.
L'indemnisation
de
l'assurance
(15
447
€]
a
donc
été
intégralement
versée
à
la
Ville.
Ce
regrettable
sinistre
a
mis
en
lumière
la nécessité
de
trouver
une
solution
pour
améliorer
les
conditions
de
conservation
des
objets
en
réserve. La
conservation
des
collections
est
donc
devenue
une
priorité
absolue
face
à
une
collection
patrimoniale
menacée.
1.
Vers
un
contrôle
des
conditions
atmosphériques
du
Musée
+ _
Suivi
régulier
des
conditions
climatiques
et
atmosphériques
du
Musée
avec
l'utilisation
d'un
appareil
de
mesures
(luxmètre)
+.
Mise
en
place
de
normes
de
manipulation
avec
la
création
d'un
Livret
des
bonnes
pratiques
muséales
et
achat
de
ganîis
de
manipulation
+
Les
bénévoles
eï
le
personnel
susceptibles
de
manipuler
des
objets
ont
été
formés
par
la responsable
des
collections.
+
Changement
des
lumières
au
sein
des
vitrines
d'exposition
car
les
précédentes
dégageaient
trop
de
chaleur
et laissaient
passer
des
rayonnements
néfastes
(UV
etlR).
Elles
ont
donc
été
remplacées
par
des
LED
adaptées
à
la
conservation
de
fous
les
matériaux
constitutifs
des
collections.
Travaux
urgents
car
les
anciens
luminaires
mettaient
en
péril
les
collections
exposées.
>
Coût
de
l'opération
: 94517
€
*
Mise
en
place
de
filtres
UV
sur les
fenêtres
des
salles
d'exposition
&
Coût
de
l'opération
: 310
€
*
Occuiltation
des
fenêtres
donnant
sur
les
vitrines
d'exposition
>
Coût
de
l'opération
: 700
€
2.
Contrôle
de
la
sécurité
des
collections
*
Regroupement
de
l'ensemble
des
collections
{jusqu'à
présent
éparpillées
dans
le
Musée)
dans
des
zones
de
stockage
les
plus
adaptées
et
sécurisées.
Mise
en
place
d'un
organigramme
des
clefs
et
de
nouvelles
serrures
électroniques
et
mécaniques
pour
entrer
dans
l'établissement,
dans
les
vitrines
et
les
réserves.
L'accès
aux
réserves
est
contrôlé
et
filtré. k
Coût
de
l'opération
: 8 808
€
3.
Réorganisation
des
espaces
de
réserves
FO
Fous
+
Transfert
des
collections
les
plus
sensibles
des
caves
du
Musée
(fort
taux
d'humidité
relative
ef
empoussièrement)
à
une
zone
de
réserve
située
dans
les
combles
de
l'établissement
(climat
BeSUsAUR
plus
stable
et
sain).
Ce
transfert
était
nécessaire
et 2x2
bec”
Eu.
ail
RED
LES
urgent
suite
au
dégât
des
eaux
qui
a
fait
augmenter.
“1,
le
taux
d'humidité
de
la
cave.
Cette
opération
a :
#”
été
accompagnée
d'un
reconditionnement
des
:_
objets
dans
des
boîtes
de
conservation
aux
normes
"1
muséographiques.
Cet
espace
a
été
organisé
:
-:
selon
un
plan
précis
regroupant
les
collections
par
|
à
catégories.
|
“
>
Coût
de
l'opération
: 3 492
€ +
960
€ B.
Llerecensement
des
collections
L'inventaire
des
collections
est
une
nécessité
tant
d'un
point
de
vue
GATE
juridique
qu'au
niveau
de
la
recherche
scientifique
autour
des
jouets.
* _ Mise
en
place
d'uninventiaire
rétrospectif de
l'ensemble
de
la collection
et d'un
plan
de
récolement
décennal
(imposé
pour
tous
les Musées
de
France
le 4 janvier
2002).
Inventaire
informatisé
sur
la
base
ActiMuséo
qui
comprend
à
ce
jour
2
658
notices
d'œuvres.
Ce
travail
de
catalogage
comprend
également
la
prise
photographique
des
objeis,
leur
dépoussiérage
et
leur
marquage
indirect
grâce
à
des
étiquettes
de
conservation.
° _ Développement
de
la recherche
auiour
des
collections,
aide
de
bénévoles
spécialisés
pour
la documentation
des
jouets.
Enrichissement
des
ressources
documentaires
du
Musée
par
des
ouvrages
sur
l'histoire
des
collections
et
abonnement
aux
publications
de
la
lettre
de
l'OCIM
{Office
de
coopération
international
des
musées).
Coût
de
l'opération
: 454
€
C.
Investissement
muséographique
pour
la
valorisation
des
collections
1.
La
refonte
du
parcours
muséographique
Le
Musée
du
jouet
arepensé
son
parcours
de
visite
permanent
afin
de
le rendre
pédagogique
en
illustrant
l'évolution
des
jouets
de
la
fin du
XIXe
siècle
à
nos
jours.
°_
L'évolution
d'une
chambre
d'enfant
(Reconstitution
de
deux
periodrooms).
|| s'agit
de
deux
mises
en
scène
qui
font
revivre
les
objets
dans
leur
contexte
: une
chambre
des
années
1930
à
1950
et une
autre
des
années
1980
à 2000.
Ces
deux
chambres
permettent
d'illustrer
l'évolution
des
jouets
ainsi
que
celle
de
l'espace
dans
lequel
se
développe
l'enfant
au
cours
du
XXe
siècle.
°__
Vitrine
sur
l'évolution
de
la
poupée
Les
collections
de
poupées
du
Musée
ont
été
regroupées
dans
une
grande
vitrine
afin
de
Ew#:
dresser
une
présentation
chronologique.
La
vitrine
47
débute
avec
les
poupées
anciennes
de
la
fin
: AFS
du
XIXe
siècle,
se
poursuit
avec
l'apparition
des
:"
poupées
en
celluloïd,
puis
s'achève
avec
les
|
premières
poupées
plastiques
de
la
marque
Bella.
Cette
vitrine
pédagogique
montre
les
évolutions lg
des
matériaux
et
des
aspects
des
poupées
qui
résonnent
étroitement
avec
celles
de
la société.
°_
Vitrine
sur
l'évolution
des
jouets
mécaniques
et
électroniques.
Cette
vitrine
montre
l'évolution
des pratiques
de
jeuxliées
aux avancées
technologiques
du
XXe
siècle.
Le visiteur
découvre
d'abord
la
collection
d'automates
du
Musée,
les
premiers
jouets
mécaniques,
puis
présentent
une
collection
de
robots
avec
l'émergence
de
l'électronique,
pour
se
diriger
vers
les
premières
consoles
de
jeux
vidéo.
°__
Vitrine
sur
l'évolution
des
jouets
de
construction.
La
vitrine
présente
l'évolution
de
ces
jouets,
grâce
à l'évolution
des
matériaux: des
Meccano
en
tôle, des
jouets
de
construction
en
pierre,
des
jouets
en
bois
puis
en
plastique
avec
Lego
et
Playmobil.
Un
Musée
est
un
lieu
de
découverte,
de
loisirs
mais
également
un
lieu
de
société
qui
doit
amener
le
public
à
réfléchir
et
à
s'interroger
sur
ce
qui
l'entoure.
Pour
cela,
le
Musée
a
fait
le
choix
de
s'interroger
sur
la
place
du
jouet
et
de
l'enfance
dans
nos
sociétés
en
abordant
la
notion
de
jouets
et
de
genres.
Une
nouvelle
vitrine
abordera
prochainement
les
jouets
militaires
du
XXème
siècle. °
Vitrine
sur
les
jouets
ef
les
genres.
Le
Musée
questionne
la
notion
de
genre
en
exposant
des
jouets
«
dits
de
filles
»
et
des
MM
jouets
« dits
de
garçon
».
Sont
exposées
en
parallèle,
la
célèbre
HA
À
poupée
Barbie
ef
les
premières
figurines
d'action.
Le
Musée
D
.
interroge
le visiteur sur des
clichés
sociétaux,
encore
très
présents
ÿ
| dans
l'univers
des
jouets.
À “+
Création
et
aménagement
d'un
espace
enfant
dans
le
hall
_ avec
mise
à
disposition
de
jeux
éducatifs
et
de
livres
thématiques
sur
le
jouet.
Le
mobilier
modulable
{banquettes,
poufs]
ultra
.
léger
a
été
financé
par
le
Fonds
Pour
l'insertion
des
Personnes
T<°h
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique.
>
Coût
de
l'opération
[hors
mobilier]
: 6 518
euros
2.
La
vulgarisation
scientifique
des
collections
auprès
du
public
°
Elaboration
d'un
parcours
de
visite
thématique
et
chronologique
afin
de
mieux
appréhender
les
collections
du
Musée
dans
leur
globalité
+
Création
de
panneaux-textes
pour
l'ensemble
du
parcours
de
visite
permanent.
Agrémentation
de
cartels
explicatifs
pour
tous
les
objets.
Coût
de
l'opération:
1 670
€
+
Mise
enligne
d'un
livret
de
découverte
du
Musée
pour
les
enfants
de
Cycle
2
[juin
2016)
°
Conception
d'une
borne
tactile
pour
présenter
la
collection
des
trains
et
de
modélisme
ferroviaire{livraison
2017)
«
Mise
en
place
de
visites
guidées
plurilingues
par
les
guides
de
l'Office
de
Tourisme
de
Colmar
: 15
guides
de
l'Office
de
Tourisme
ont
été
formés
in
situ
lors
de
2 sessions
{février
2016) °
Développement
d'animations
auprès
des
visiteurs
dans
le
cadre
des
expositions
temporaires :
les
7 familles,
Jouets
et
cinéma
+
_ Mise
à
disposition
de
consoles
vintage
pour
faire
découvrir
aux
plus
jeunes
les
anciens
jeux
vidéos
{retrogaming)
comme
par
exemple
le
célèbre
Pong
(1972)
3.
Une
scénographie
plus
moderne
et
atiractive
°°
_ Réaménagements
des
vitrines
d'exposition
: travaux
de
menuiserie,
peinture
des
murs,
nouveau
revêtement
des
sols
»
Coût
de
l'opération
: 4
727
€
° _
Création
de
socles
pour
améliorer
l'exposition
des
objets
°
Montage
d'un
projet
de
fresque
artistique
et
ludique
dans
l'escalier
central,
réalisée
par
l'artiste
coréen-lkhyeon
Park.
Ce
projet
a
nécessité
plusieurs
phases
d'études
et
de
créations.
Livraison
: octobre
2017
&
Coût :
1 736
€ sur
cet
exercice
*__
Présentation
plus
épurée
afin
de
mettre
en
valeurtousles
objets
(éviterles
accumulations)
+
Réagencement
sous
forme
chronologique
des
vitrines
«
poupées
anciennes
»
et
« poupées
Barbie
»
AO ° _ Achaï
de
vitrines
d'exposition
et
d'une
cloche
plexiglass
Coût
de
l'opération
: 3
468
€
* _ Achaï
de
mobilier
muséographique
(pupitres,
banquettes,
cimaises)
Coût
de
l'opération
: 4 536
€
En
ouire,
diverses
dépenses
ont
éfé
engagées
dans
le
cadre
du
réaménagement
muséographique
du
parcours
de
visite
permanent.
>
Coût
des
opérations
: 2 800
€
À,
Enrichissement
des
collections
+
Miseenplaced'unbudgetpourdes
acquisitions
prioritaires afin de
compléter
deslacunes
de
nos
collections
permanentes.
Il était en
effet urgent
de
diversifierles jouets
exposés
afin de
présenter
des vitrines chronologiques
quis'adressent
à
toutes
les générations.
Les jouets
plus
récents
[décennies
1970-1980-1990)
sont
encore
relativement
abordables.
Des
acquisitions
ontégalementétéréaliséesenvuedelaprochaineexpositiontemporaireuJouetsetcinéma». La poursuite
et la finalisation
de
l'inventaire
permettront
d'identifier
précisément
l'ensemble
des
jouets
stockés
et
de
définir
une
politique
d'acquisition
plus
ciblée.
L'achat
de
pièces
anciennes
plus
onéreuses
sera
ensuite
programmé.
Coût
de
l'opération
: 3
866
€
|
PUUUIER
PP vemEirs
Dre
cfa
FX
BARIL KAPLA
2015 0 1823
03/09/2015
36,49
MACH
À COUDRE
BARBIE
2015 0 1872
23/09/2015
18,50
JOUETS
MENAGE
2015 0 1874
28/09/2015
58,28
MARIONNETTES
GUIGNOL
2016 O 2228
28/09/2015
42,00
BIG JIM CAMPEUR
2015 0 1865
19/10/2015
38,00
ACTION
MAN
2015 O0 1838/1903
21/10/2015
9,50
JEUX
COLLEC
2015 0 1897
21/10/2015
14,98
ROLLER
FISHER
PRICE
2015 0 1899
02/11/2015
15,00
BIG JIM AGT
SECRET
70
2015 0 1851
02/11/2015
53,79
RAZMOKETS
2015 0 1914
02/11/2015
23,49
BASE
BIG JIM
2015 0 1849
02/11/2015
36,99
COCHON
QUI
RIT
2015
0 1902
02/11/2015
20,50
COCHON
QUI
RIT VINTAGE
2016 0 2229
02/11/2015
26,90
DOCTEUR
MABOUL
2015 0 1900
02/11/2015
12,00
CLUEDO
2016 0 2231
02/11/2015
26,12
CLUEDO
2015 0 1898
02/11/2015
19,99
MONOPOLY
1930
2016 O 2232
05/11/2015
41,67
ACTION
MAN
MILI 64
2015 0 1857
05/11/2015
37,49
ARBRE
MAGIQUE
2015 O 1895
05/11/2015
24,80
TOMY
SINGE
FUN
WATER
2015 0 1912
05/11/2015
21,54
POLY
POCKET
CENDRILLON
2015 0 1842
05/11/2015
33,00
POLY
POCKET
ETOILE
2015 0 1904
05/11/2015
53,50
MONOPOLY
POKEMON
2015 0 1901
05/11/2015
22,00
BIG JIM SPORTS
70
2015 0 1854
05/11/2015
67,99
ACTION
JOE
EN
PLEIN
CIEL
2015 O 1850
05/11/2015
57,80
JAMES
BOND
PUSSY
2015 0 1860
05/11/2015
37,49
JAMES
BOND
JUNIOR
GAME
2015 0 1846
05/11/2015
21,43
MEGO
JAMES
BOND
1978
2015 0 1859
05/11/2015
50,00
INDI JONES
AKATOR
TEMPLE
2015 0 1862
05/11/2015
42,57
ACTION
MAN
SPORTMAN
DRESS
2015 0 1859
05/11/2015
66,06
LEGO
INDIANA
JONES
2015 0 1867
05/11/2015
58,71
ACTION
MAN
SPY
2015 O 1847
09/11/2015
12,49
POTATO
HEAD
2015 O 1844
12/11/2015
42,31
BIG
JIM
NAVETTE
SPATIALE
2015 0 1863
12/11/2015
84,50 PALITOY
ACT
FORCE
HEADQUARTERS
2015
0
1869
13/11/2015
60,56
JAMES
BOND
2015
0
1861
13/11/2015
27,85
INDIANA
JONES
MIB
2015
0
1845
13/11/2015
64,60
LEGO
INDIANA
JONES
2015
0
1870
16/11/2015
91,50
BIG
JOSH
1976
2015
0
1871
20/11/2015
85,00
GI
JOE
SOUMARIN
VOLANT
2016
O 2254
20/11/2015
147,99
ACTION
FORCE
80
2015
0
1866
24/11/2015
33,36
P LEIA
POUP
KENNER
2016
0
1933-34
30/11/2015
83,00
EWOK
VILLAGE
2016
0 2222
30/11/2015
210,82
MICRO
MACH
STAR
WARS
2015
O 2224
30/11/2015
71,45
LUKE
SKYWALKER
96
2015
0 2225
02/12/2015
37,50
PUZZLE
150PCE
STAR
WARS
2016
0
1932
03/12/2015
27,00
ACTION
MAN
AVENTURIER
2015
0
1852
03/12/2015
65,40
JANE
ACTION
JOE
2015
O0 1856
03/12/2015
115,00
ACTION
JOE
RAHAN
2015
0
1855
07/12/2015
180,50
BUNDLE
EWOK
2016
0 2222
08/12/2015
48,38
JEU
STE
STAR
WARS
2016
0 2226
14/12/2015
24,99
DARK
VADOR
2016
0
1931
14/12/2015
55,67
YODA
GIANT
ACTION
FIGURE
2016
0
1930
14/12/2015
68,59
STAR
WARS
2016
0 2227/2223
22/12/2015
164,97
TANK
GI
JOE
20160
2255/2256
26/01/2016
57,40
TOUCHE
COULE
20160
2166
10/03/2016
18,00
ANNABELLE
2016
0 2162
10/03/2016
49,70
BATTAGLIA
NAVALE
2016
0 2036
10/03/2016
22,80
BATAILLE
ELECTRONIQUE
20160
2163
10/03/2016
70,00
BAT
NAVALE
ELEC
À
MONTER
2016
0 2168
10/03/2016
59,80
GAME
TIME
BAT
NAVALE
2016
O 2038
10/03/2016
33,50
PUZZLE
PINOCCHIO
20160
2161
10/03/2016
32,00
ELECTRIC
GAME
PINOCCHIO
2016
0 2035
10/03/2016
41,60
MARIONNETTE
GUND
PINOCCHIO
20160
2165
10/03/2016
M8,12
PINOCCHIO
MATTEL
2016
O 2037
10/03/2016
60,01
PINOCCHIO
VIEW
MASTER
2016
0 2164
10/03/2016
6,56
LANTERNE
MAGIQUE
2016
O0 2170
31/03/2016
152,00
BELLE
CLOCHARD
2016
0 2034
31/03/2016
33,74
STEREOSCOPE
VIEWMASTER
20160
2173
31/03/2016
39,53
CAMERA
MAGIC
TOMY
20160
2167
13/04/2016
36,79
MINISET
SUPER
8
2016
0 2169
13/04/2016
59,50
POUPEE
CHUCKY
2016
0 2257
30/06/2016
88,28
Total
Acquisitions
exercice
3 866,74
°<
Mise
en
place
d'une
procédure
spécifique
pour
la
réception
des
dons
: estimation
{par
l'équipe
du
Musée)
préalable
de
l'intérêt
historique
et
patrimonial
du
don
proposé
et
vérification
de
son
état
de
conservation
{les
objets
infestés
sont
systématiquement
refusés),
signature
d'une
convention
de
don.
13
dons
ont
été
réceptionnés
entre
le
ler juillet 2015
et
le 30 juin
2016
{voir liste ci-desous].
*
| Bateau
automate
{vers
1960)
1 petite
maison
Barbie
(2010)
et
un
lot de
vêtements
Barbie
(1980)
*
1 jeu
de
7 familles
{vers
1960)
°
| jeu
de
société
[Cosmail,
vers
1950)
*
Lot
de
trois
poupées
modernes
°
1] poupée
Gégé
{vers
1960)
et
un
ours
en
peluche
(1955)
*
|] peluche
Ferby
[1990]
s
Lot
de
deux
poupées
Corolle
(1998)
*
Un
livre
sur les
poupées
anciennes
ko 1 harmonica
et
1 jeu
de
cartes
{vers
1980)
1 Barbie
de
collection
(2000)
°__]
poupée
celluloïd
{vers
1960)
+
__] jeu
de
société
électronique
(Ordino
Match,
vers
1960);
1 jeu
de
plateau
de
fooïball
(Europa
Cup,
vers
1950),
un jeu
de
téléphone
électronique
{vers
1960):
Un
jeu
éducatif
électronique
{[Dilektron,
vers
1960)
D.
La
démarche
Musée
de
France
Durant
cette
année
d'exercice,
l'association
MAJEPT
est
entrée
dans
une
nouvelle
dynamique
afin
de
répondre
aux
normes
et
critères
établis
par
les
Musée
de
France.
Candidat
à
une
appellation
Musée
de
France,
l'établissement
a
développé
et
profondément
modifié
sa
gestion
et
sa
politique
de
valorisation
de
collections
patrimoniales.
De
nombreux
investissements
ont
été
réalisés
pour
la
conservaltion
des
objets,
mais
également
pour
leur
valorisation
muséographique
et
scénographique.
Une
première
mouture
du
Projet
Scientifique
et
Culturel
a
été
transmise
à
la
DRAC
au
mois
d'août
2015.
Ce
document
dresse
un
bilan
de
l'existant
et
dégage
les
axes
d'intervention
prioritaires
en
vue
d'améliorer
la
vocation
scientifique
du
Musée
et
la
conservation
des
collections.
|| devra
être
retravaillé
au
fur et à
mesure
de
l'avancement
des
projets.
Mme
Sandra
PASCALIS,
Conseillère
des
musées
auprès
de
la
DRAC,
est
venue
rencontrer
l'équipe
du
Musée
du
Jouet
le
15 janvier
2016.
L'association
MAJEPT
a
créé
un
groupe
de
travail
interne
en
vue
de
travailler
la
définition
de
l'identité du
Musée
et la détermination
d'objectifs
pluriannuels
en
vue
d'atteindre
les prérequis
nécessaires
à
la
reconnaissance
Musée
de
France.
Une
première
réunion
de
ce
groupe
de
travail
{juin 2016)
a
conclu
à la nécessité
d'accélérer
l'inventaire
en
utilisant les ressources
des
bénévoles
pour
les
recherches
documentaires.
Le
poste
de
responsable
des
collections
sera
ainsi
repositionné
sur
l'inventaire.
E.
Les
expositions
temporaires
1.
Les
expositions
temporaires
internes
Le Musée
du Jouet
propose
régulièrement des expositions et des vitrines
QE
….….
QG
temporaires
qui
permettent
d'approfondir
certaines
thématiques
liées
Na
aux
jouets
: type
de
jouets,
origine
géographique,
marques
mythiques,
fe
périodes.
Les
sujets
ne
manquent
pos
|
. Di
TN
Le
UT
Les
jouets
exposés
sont
issus
des
collections
du
Musée
lis
sont
généralement
sortis
des
réserves
pour
l'occasion)
ou
prêtés
par
des
collectionneurs
privés.
Le
Musée
du
Jouet
est
régulièrement
contacté
NEEEMEUER
ES
par
des
particuliers
passionnés
qui
souhaitent
faire
découvrir
leurs
es
collections
à
un
large
public.
Green
art
MUSE
DU
JOUNT 40 RUE MAUBAN,
B4005 COLMAR
CLR
ET
Une
rotation
régulière
des
vitrines permet
à la fois de
fidéliser les visiteurs
se.
€
et
de
communiquer
autour
de
l'actualité
du
Musée
du
Jouet.
PR
Fa
Œ
Les
expositions
temporaires
°
__Les
plus
belles
locomotives
du
monde
[du
27
septembre
2014
au
7
HRIEREre
2015)
Exposition
de
locomotives
à
grande
échelle,
Daniel
Fusilier
°
La
plus
célèbre
des
souris
est
au
musée
[mai
2015
à
décembre
2015)
Présentation
de
jouets
et
figurines
Mickey
autour
de
l'histoire
et
de
l'évolution
de
ce
personnage
culte,
Collection
privée
de
Dominique
Eloudy +
_ Génération
Robots
{du
28
septembre
2015
au
11
septembre
2016)
Présentation
de
l'univers passionnant
des
robots jouets
édités
entre
1970
et 2000
au
Japon.
Le
parcours
de
visite
raconte
au
public
la
grande
histoire
des
robots
au
Japon,
l'engouement
qu'ils
suscitent.
Collection
privée
Baptiste
Caillaud
°_
Héros
télé
80s’
(du
9 janvier
au
11
septembre
2016)
Présentation
de
jouets
et
figurines
issus
des
dessins
animés
des
années
80.
L'explosion
de
la
culture
audiovisuelle
de
ces
années
marque
une
profusion
de
jouets
el
figurines
dérivés.
Collection
privée
David
Schwigk-Kapps
et Mélanie
Eh
>
Les
vitrines
thématiques
ie
* Les
petits
soldats
de
plombs
{du
14 juin
2014
au
31
décembre
2015)
re
tel MUSEE DUJOUET
Fabricaïion
ef
mise
en
scène
de
soldaïs
de
plomb,
Donafïion
Paul
ass
Guntzburger
PAP
MN
NOUVELLE VITRINE Ÿ Du
terjuillel
au 34 décembre
2015
=
À,
r
De
Coms
Les 7 familles
{du
1* juillet au
31
décembre
2015]
LA
LE
JET
Le Musée
du
Jouel
revient sur l'histoire et les transformations
de
ce jeu
ER,
indémodable
apparu
en
1876.
Création
du
jeu
des
7 familles
du
musée
pour
découvrir
les
collections
du
Musée
du
Jouet
tout
en
s'amusant
|
5.
Collection
privée
Jean-François
Moulin
+ _
A
re
IN
ECS
Fe
OA
fus
net
2
RS
Lift
x
nr:
AU
E
Du
SO
MANIERE
ve Si
JR Le.
à
3
° Vitrine
de
jeux
shogi
{du
1%
mars
au
30 juin
2016)
PPS
wunwmuseejouetcom
EXPOSIHION
de
jeux
traditionnels
shogi
(jeux
d'échecs
japonais}
à
PT
coco
l'occasiondu
lancement
des
ateliers
mensuels
d'initiation.
Collection
museejousr@tafinn
net
0988 193 10
privée
Fabien
Osmont
2.
Les
expositions
temporaires
externes
Les
expositions
hors
les
murs
visent
à
présenter
la
vocation
et
les
collections
du
musée
à
l'extérieur.
Ce
type
d'exposition
présente
un
double
apport
: rencontre
de
professionnels/
partenaires
(inscription
dans
un
réseau)
et
visibilité
renforcée
sur
le
territoire.
*
Le
Musée
du
Jouet
au
Koïfhus
du
20
novembre
2015
au
31
décembre
2015
dans
le cadre
du
marché
de
Noel
de
Colmar
et
en
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Colmar
Depuis
5
ans
déjà.
l'Office
de
Tourisme
de
Colmar
met
à
disposition
du
Musée
du
Jouet
le
ler
étage
du
Koifhus
-
Place
de
l’ancienne
douane
pendant
la
durée
des
Marchés
de
Noël.
Le
musée
présente
ainsi
un
échantillon
de
ses
collections
aux
milliers
de
touristes
qui
ont
pu
admirer
lors
de
l'édition
2018 :
°
une
maquette
PLAYMOBIL
s'inspirant
d'histoires
de
Noël
et
d'hiver
réalisée
par
Claude
STEIBLE
°
Un
réseau
animé
de
trains
d'une
superficie
de
15M?
possédant
un
étonnant
pouvoir
d'émerveillement
sur
les
passants
*
une
sélection
de
jouets
des
années
1900
à
nos
jours
Un
coupon
de
réduction
a
été
distribué
aux
visiteurs
du
Koïfhus,
afin
de
pouvoir
compiabiliser
l'impact
de
cette
exposition
sur
la
fréquentation
du
Musée
du
Jouet.
AU
30/06/2016,
1990
visiteurs
payants
{les enfants
de
moins
de
8 ans
n'ont
pas
été
comptabilisés)
ont
visité
le Musée
du
Jouet
munis
de
ce
coupon.
ro *
67,
faites
vos
jeux!
du
19
juin
2015
au
31
août
2015
au
Conseil
Dépariemenial
du
Bas-
Rhin. Exposition
ludique
et pédagogique
autour
des jouets
mythiques
des
années
1970
à nos
jours.
Exposition
organisée
par
le
Conseil
Départemental
qui
a
permis
au
musée
de
rencontrer
des
collectionneurs
et
professionnels
des jouets
et
d' intensif ier sa visibilité
dans
la
région
de
Strasbourg.
:
*
Exposition
Let's
Go
du
14
au
16
mai
2016
à
l' Spas
Django
Reinhardt
à
Strasbourg
(2500
visiteurs]
.
oo
Exposition
sur
le thème
du
LEGO
organisée
par
l'associätion
Beat
Burst.
Prêt
de
boîtes
LEGO
anciennes
(1975-1985)
F.
Programmation
culturelle
et événementielle
1.
Le
développement
d'une
programmation
culiurelle
Développer
une
programmation
culturelle
en
lien
avec
les
expositions
temporaires
et
les
collections
permanentes
est
Un
nouveau
chantier
depuis
l'arrivée
à
la
présidence
de
Jean-
Claude
NOCK.
En
effet,
ces
projeis
permettent
d'approfondir
la
réflexion
autour
du
jouet
et
de
ses
prolongements
avec
d'autres
disciplines.
La
programmation
culturelle
est
enfin
Un
moyen
efficace
d'amener
de
nouveaux
publics
au
Musée
du
Jouet
et
de
tisser
des
partenariats
fructueux
avec
des
structures
culturelles
complémentaires.
°
Ciné
club
au
Colisée
:
projection
du
film
« Planète
interdite
» le 8 octobre
2015
°__
Conceris
pour
enfants
à
partir
d'instruments
jouets
« Kimperel
et
Mme
Pañïafte
» :
les
12
ei
13
décembre
2015
° _
Exposition
Mangamania
{du
6
février
au
6
mars
2016)
Une
exposition temporaire
proposée
parle Centre
Européen
d'Etudes
Japonaises
en Alsace,
en
lien
avec
l'expo
Génération
Robots
et la culture
nipponne.
installée
au
cœur
du
musée,
l'exposition
présente
deux
espaces.
Le
premier
est
dédié
à
la
littérature
japonaise
avec
l'installation
d'un
espace
de
lecture
et
d'une
bibliothèque
manga.
Le
second
propose
Une
frentaine
de
phoïographies
originales
sur
le thème
du
manga.
+
Spectacle
de
marionnettes
et
concert
&
Quintron
et
Miss
Pussycat
»
(en
partenariat
avec
l'association
Hiéro
Colmar
dans
le
cadre
du
festival
Supersoundbs):
le
20
avril
2016
2.
Animations
En
partenariaf
avec
des
associations
locales
ou
directement
organisées
par
l'association
MAJEPT,
ces
animations
permettent
de
découvrir
le Musée
autrement
via des
activités
ludiques
ou
manuelles. D
Les activités
organisées
en partenariat
avec des
associations
locales
*
Ateliers
mensuels
d'initiation
au
shogji
animés
par
l'association
Shogji
Alsace
: 1
atelier
par
mois
à compter
du
mois
d'avril
2016
*
Aïeliers
de
création
papertoys
manga
animés
par
l'association
Kaerizaki
: le
19
mars
2016
et
le
9
avril
2016
KR? B
Les
activités
organisées
par
les bénévoles
de
l'association
MAJEPT
Public
visé
: enfants
de
3
à
10
ans
* __ Aïeliers
créatifs
« Bricolages
de
Noël
» {3 ateliers
au
mois
de
décembre
2015)
: confec-
tion
et
personnalisation
de
jouefs
en
papier
* _
Ateliers
créatifs
« Bricolages
de
Printemps
»
{3
ateliers
au
mois
d'avril
2016}
: confection
et
personnalisation
de
jouets
en
papier
Public
visé
: jeunes
de
9 à
18
ans
*
2 stages
« Réalisation
d'un
ours
en
peluche
» du
6 au
10
juillet 2015
/du
3 au
7 août
2015
- complets °
Sfages
organisés
par
l'association
MAJEPT
dans
le
cadre
des
animations
d'été
de
Colmar
Agglomération
Public
visé
: adultes
*._
Stage
« Réalisation
d'un
ours
en
peluche
» : 3
séances
octobre
2015
3.
Concerts
et
auditions
L'architecture
du
Musée
du
Jouet
possède
une
acoustique
très
appréciée
des
artistes
qui
nous
sollicitent
fréquemment
pour
l'organisation
de
concerts
et
spectacles.
Nous
avons
accueilli
10 concerts
dans
des
styles
musicaux
variés : -3
concerts
de
grande
qualité
produits
par
la
Ville
de
Colmar
dans
le
cadre
du
Festival
OFF
[les
4,9
et
14
juillet
2015) 3
concerts
de
musique
classique
dont
1 organisé
par
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Col-
mar 1
concert
spectacle
de
musique
lyrique
*2
concerts
de
foys
music
pour
enfants
créée
à
partir
d'instruments
jouets
1] concert
de
rock
dans
le
cadre
du
festival
Supersounds
°
| spectacle
pour
la
veilée
de
Noël
(chanïi,
théâire
et
danse)
de
l'Ecole
Buissonnière,
Graine
de
sagesse
le jeudi
24
décembre
2015
sous
la
direction
de
Mme
Nicole
Schnell.
24
auditions
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
{CRD}
de
Colmar
et 4 auditions
de
l'école
de
musique
Euferpe
ont
été
organisées
dans
le hall du
Musée
du
Jouer.
Les auditions
sont
toujours
en
accès
libre.
L'examen
de
fin d'études
de
piano
a été
organisé
au
Musée
du
Jouet
le 8 juin 2016.
Les
élèves
ef leurs
professeurs
sont
venus
travailler
l'examen
la veille, jour de
la fermeture
hebdomadaire.
Le
groupe
CIC
Est
a
organisé
ses
vœux
2016
au
Musée
du
Jouet
{29
janvier
2016).
3297
personnes
ont
assisté
aux
28
concerts
et
auditions
durant
l'exercice
2015/2016
(2362
en
2014/2015)
4.
Manifestations
Le
Musée
du
Jouet
s'inscrit
dans
la
vie
culturelle
locale
et
nationale
en
participant
à
des
évènements
populaires
tels
que
la
Nuït
des
Musées,
les
Journées
Européennes
du
Pairimoine
et
le Salon
du
Livre
de
Colmar.
D B
Les
manifestations
internes
L'entrée
du
Musée
du
Jouet
est gratuite
lors de
la Nuit des
Musées
et des
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
Ces
évènements
drainent
de
nouveaux
publics
au
sein
des
musées.
* _
Nuit
des
musées
: le
21
mai
2016
avec
1952
visiteurs
contre
1600
visiteurs
en
2015
°
Journées
Européennes
du
Patrimoine
: 19
et
20
septembre
2015
:1296
visiteurs
en
2015
contre
805
visiteurs
en
2014
La participation
au
Salon
du
Livre
de
Colmar
°
Salon
du
Livre
« A
suivre
»
: 21
et
22
novembre
2015
Stand
d'information.
Vente
de
livres
{sur
le thème
des
joueis)
et
de
jeux
éducatifs.
La
vie
du
Musée
du
Jouet
A.
Refonte
des
horaires
d'ouverture
La grille des
horaires
d'ouverture
du
Musée
du
Jouet
a été
entièrement
revue
afin
de
répondre
à
la
demande
croissante
des
visiteurs,
notamment
les
touristes,
qui
apprécient
la
souplesse
apportée
par
Une
ouverture
en
continu.
Le
Musée
du
Jouet
est
désormais
ouvert
de
10H
à
18
H
durant
la
haute
saison
touristique
(juillet,
août
et
décembre)
et
de
10H
à
17H
le reste
de
l'année.
Afin
de
permettre
l'ouverture
en
continu
sans
embauche
supplémentaire,
l'association
MAJEPT
a
confié
l'entretien
à
une
société
de
nettoyage
pour
un
coût
prévisionnel
annuel
de
17
600
€ TIC.
Suite
à
la
décision
favorable
de
M.
le
Maire,
les
nouveaux
horaires
d'ouveriure
onf
été
expérimentés
pendant
3
mois
à
compter
du
mois
de
décembre
2016.
Les
résultats
ont
été
extrêmement
positifs
et
ont
confirmé
que
l'ouverture
du
Musée
du
Jouet
durant
la
pause
méridienne
répondait
à
une
demande
réelle
du
public.
B.
Administration
el
ressources
humaines
1.
Création
d'un
poste
de
comptable
en
CDD
puis
en
CDI
M.
Arsène
BERGER
a démissionné
de
son
poste
de
trésorier
le 01/07/2015.
La
comptabilité
du
Musée
du
Jouet
devenant
de
plus
en
plus
lourde
et
complexe
pour
un
trésorier
bénévole,
l'association
MAJEPT
a fait le choix
de
recruter
un
comptable
professionnel
à
temps
partiel.
Mme
Camille
FREY
a
été
embauchée
le
14/12/2015
dans
le cadre
d'un
CDD
de
6
mois
qui
a
ensuite
été
pérennisé
en
CDI.
La
présence
d'une
comptable
qualifiée
sur place
a permis
de
revoir
en
les rationnalisant
toutes
les
procédures
financières.
Cette
nouvelle
organisation
permet
à
l'association
d'améliorer
le
suivi
financier
et
budgétaire.
Des
budgets
prévisionnels
vont
être
mis
en
place
pour
le nouvel
exercice
2016/2017.
2.
Arrivée
d'une
nouvelle
responsable
de
la communication
Mme
Marion
SELHAUSEN,
responsable
de
la
communication,
a
souhaité
quitter
son
emploi
pour
des
raisons
personnelles.
Une
procédure
de
recrutement
a
été
lancée
au
mois
d'avril.
Plus
de
100
candidatures
de
grande
audalité
ont
été
réceptionnées
ce
qui
montre
l'intérêt suscité
par
ce
poste
au
Musée
du
Jouet.
Le
23
juin
2016,
Mme
Elsa
SIMON,
titulaire
d'un
master
«
communication
numérique
» a
rejoint
l'équipe
en
qualité
de
« responsable
de
la
communication
».
Ses
compétences
lui
permettront
d'intensifier
la
communication
digitale
et
de
reprendre
la
gestion
et
le
développement
du
site
internet.
3.
Développement
de
la
polyvalence
des
agenis
du
patrimoine
chargés
de
la_
surveillance
La
création
dela
nouvelle
boutique
rendindispensable
ia présence
de
2 caissiers
lors des
heures
de
pointe.
|| a
été
fait
le
choix
de
développer
les
compétences
des
agents
du
patrimoine
qui
sont
affectés
à
la
surveillance
des
espaces
d'exposition.
3
agents
du
patrimoine
sont
désormais
en
capacité
d'encaisser
la
billetterie
et
la boutique.
2 d'entre
eux
sont
en
capacité
d'effectuer
le décompte
journalier
et
l'Un
d'eux
le décompte
mensuel.
Une
plus
grande
polyvalence
des
agents
permet
davantage
de
souplesse
au
niveau
des
plannings,
une
meilleure
prise
en
charge
des
visiteurs
(limitation
du
temps
d'attente,
davantage
de
disponibilité
pour
les
renseigner
ou
les
conseiller)
tout
en
favorisant
la
continuité
du
service
public. 4.
Externalisation
du
ménage
à
compter
du
1#
décembre
2015
L'externalisation
du
ménage
auprès
d'une
entreprise
de
neïtoyage
privée
a
permis
de
transformer
les
heures
de
ménage
effectuées
quotidiennement
par
les
agents
du
patrimoine
en
heures
de
surveillance
ou
de
caisse
permettant
une
ouverture
en
continu
du
Musée
sans
augmentation
de
la
masse
salariale.
Coût
de
l'opération
: 9 366
€ pour
la
période
du
1° décembre
2015
au
30
juin
2016
5.
Accueil
de
stagiaires
Le Musée
a accueilli
11
stagiaires
dans
le cadre
de
formations
qualifiantes
plus
particulièrement
dans
le
secteur
du
tourisme,
de
l'accueil
et
Un
stage
long
rémunéré
d'une
étudiante
en
licence
professionnelle
« Activités
et
techniques
de
communication
»
(UHA)}.
Le
Musée
du
Jouet
s'engage
également
pour
favoriser
l'insertion
et
la
reconversion
de
personnes
éloignées
de
l'emploi.
4
stagiaires
suivis
par
la
Mission
Locale
ou
l'organisme
:
«Retravailler»
ont
fait un
stage
au
Musée
du
Jouet
dans
l'optique
de
cernerleurs
compétences
et
de
définir
un
projet
professionnel.
6.
Accueil
de
mesures
de
réparation
pénale
et
de
travaux
d'intérêt
général
L'accueil
de
mesures
de
réparation
pénale
et de
travaux
d'intérêt
généralrépond
à un objectif
socio-éducatif
: il s'agit
pour
le
jeune
condamné
d'exercer
une
activité
utile
et
réparatrice
pour
la
société
en
respectant
un
cadre
et
des
consignes
de
travail,
Un
encadrement
renforcé
est
nécessaire
ce
qui
nous
conduit
à
limiter
la fréquence
de
ces
accueils
au
Musée
du
Jouet.
3
jeunes
suivis
par
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
ont
été
accueillis
dans
le
cadre
d'une
mesure
de
travail
d'intérêt
général.
1 jeune
mineur
suivi
par
l'ARSEA
a
effectué
une
mesure
de
réparation
pénale.
/.
Bénévolat
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
au
permis
de
conduire
La
Ville
de
Colmar
a
mis
en
place
une
aide
financière,
sous
conditions
de
ressources,
afin
d'aider
des jeunes
à passer
le permis
de
conduire.
Les jeunes
s'engagent
à effectuer
20
heures
de
bénévolat
dans
une
association.
L'association
MAJEPT
a
accueilli
durant
cet
exercice
13 jeunes
bénévoles
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Ils sont
affectés
à
la surveillance
des
salles
d'exposition.
k C.
Fonctionnement
de
l'association
L'association
MAJEPT
a
connu
d'importants
changements
structurels
durant
cet
exercice
comptable. 1.
Refonte
des
statuts
et
élection
d'un
conseil
d'administration
Un
toilettage
des
statuts
était
nécessaire
afin
de
les
mettre
en
conformité
avec
le
droit
local
et
de
rationaliser
le
fonctionnement
interne
de
l'association.
Les
nouveaux
statuts
ont
été
adoptés
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
14 juin
2016.
Un
conseil
d'administration
a
été
élu
en
son
sein
pour
3
ans.
C'est
une
équipe
dynamique
et
motivée
qui,
sous
l'impulsion
du
Président
Jean-Claude
NOCK,
entend
désormais
poursuivre
dans
Un
climat
serein
le
travail
engagé
depuis
un
an
en
vue
de
l'obtention
de
l'appellation
« Musée
de
France
».
2.
Bénévolat
: Une
ressource
précieuse
et
incontournable
De
nouveaux
bénévoles
motivés
ont
adhéré
à
l'association
avec
l'envie
de
donner
de
leur
temps
pour
faire
progresser
le
Musée.
Ces
bénévoles
actifs
qui
viennent
d'horizons
très
diversconstituent
une
véritable
richesse
permettanitde
mener
à
bien
les
projets
du
Musée.
Les
bénévoles,
selon
leur champ
de
compétences
et leurs
envies,
remplissent
de
nombreuses
missions
essentielles
pour
la vie
du
Musée
:
°__
Permanences
lors
d'évènements
particuliers
: marchés
de
Noël
au
Koiïfhus,
Salon
du
Livre,
Nuit
des
Musées
*
Entretien
des
réseaux
de
trains
°
_ Petite
maintenance
* _ Travaux
de
scénographie
: peinture,
menuiserie,
électricité
*_
Animation
d'ateliers
créatifs
: ateliers
bricolages,
ateliers
de
réalisation
d'ours
en
peluche +
_ Recherches
documentaires
sur
les jouets
° _
Expertise
de
jouets
anciens
°_
Suivi
de
dossiers
spécifiques
: assurances,
contrats
*
Dépoussiérage
des
objets
dans
le
respect
du
guide
des
bonnes
pratiques
mu-
séales ° __ Réfection
intégrale
du
théâtre
de
marionnettes
par
un
jeune
bénévole
étudiant
en
informatique
*
Travaux
de
secrétariat
Une
commission
consultative
a
été
mise
en
place
au
mois
d'août
2015.
Il s'agit
d'un
organe
de
réflexion
démocratique
ouvert
à
tous
les
bénévoles
actifs
souhaïtant
s'investir
dans
la
vie
du
Musée
du
Jouet.
Une
charte
des
bénévoles
sera
prochainement
soumise
à
l'approbation
du
conseil
d'administration.
Cette
charte
détaille
les droits
et les devoirs
des
bénévoles
et leurs
domaines
de
compétences.
Elle régule aussi
les relations
entre
bénévoles
et salariés
et définit
la place
de
chacun.
Le
travail
collaboratif
entre
bénévoles
actifs
et
salariés
permet
de
croiser
différentes
sensibilités,
différents
domaines
d'expertise
et différentes
générations.
3.
La
stratégie
de
communication
et
de
développement
de
partenariats
La
communication
permet
de
renforcer
la
visibilité
du
Musée
auprès
de
différentes
cibles.
La
politique
de
communication
a
été
rationnalisée
et
professionnalisée
durant
l'exercice
2015/2016 : Mise
en
place
d'une
politique
de
communication:
définition
d'une
stratégie
de
communication
40 globale,
mise
en
place
d'un
plan
de
communication
ciblé
L'actualité
du
musée
est
largement
reprise
par
la
presse
quotidienne
régionale.
Les
DNA
et
l'Alsace
sont
systémafiquement
informés.
En
terme
de
rayonnement,
le
musée
poursuit
son
implantation
pour
une
meilleure
visibilité
sur
le
territoire
Alsace
et
développe
notamment
la
communication
via
les
réseaux
sociaux.
La
politique
de
communication
A.
Refonte
de
l'identité
visuelle
: nouvelle
image
1.
Changement
du
logo
du
Musée
du
Jouet
Mn
La
création
de
ce
nouveau
logo
était
nécessaire
pourillustrer
la
nouvelle
_
dynamique
impulsée
dans
le
cadre
de
la
démarche
Musée
de
France.
:
{s'inscrit
dans
une
refonte
globale
engagée
par
l'association
MAJEPT
:
.…
il se
veut
plus
graphique,
plus
moderne
et
plus
impactant.
L'évocation
_:7
!
du
jouet
et
du
jeu
est
établie
par
le M
pour
Musée
décliné
sous
forme
de
ET
jeu
de
construction.
La
symbolique
du
jeu
de
construction
renvoie
à
plusieurs
significations
—
directement
liées
à
l’image
pour
laquelle
œuvre
noîre
musée
dans
sa
démarche
d'obtention
de
l'appellation
Musée
de
France
:
Le jeu
de
construction
se veut
inter générationnel
: le musée
signe
une
nouvelle
fois sa volonté
de
croiser
tous
les
publics,
de
différentes
générations
;
Le jeu
de
construction
symbolise
également
la dimension
ludique
de
ce
site
culturel:
les
publics
du
musée
du
jouet
sont
amenés
à
être
de
plus
en
plus
actifs
durant
leurs
visites
;
Le
jeu
de
construction
permet
aussi
l'assemblage
de
pièces
comme
le
puzzle,
le
musée
favorise
l'accès
à
l'information
et
aux
connaissances
sur
les
jouets
et
la
pratique
du
jeu
dans
l'histoire. 2.
Création
d'une
charte
graphique
Une
charte
graphique
en
lien
avec
le
nouveau
logo
a
été
mise
en
place
fin
2015.
Il était
en
effet
nécessaire
d'uniformiser
la
signalétique
et
les
supports
de
communication
interne
et
externe. 3.
Mise
à
jour
des
ressources
iconographiques
De
nombreux
changements
de
vitrines
ont
eu
lieu
en
2015/2016
dans
le
cadre
de
la
refonte
du
parcours
muséographique.
De
nouvelles
photos
prises
par
un
photographe
professionnel
sont
venues
alimenter
la
photothèque
pour
répondre
aux
demandes
iconographiques
et
actualiser
les
visuels
du
site
internet.
4.
Refonte
intégrale
du
dépliant
générique
Le
dépliant
générique
de
présentation
a
été
entièrement
repensé
en
lien
avec
la
nouvelle
communication
visuelle
du
Musée
du
Jouet.
B.
Intensification
de
la
communication
numérique
1.
Progression
du
site
internet
Sire
internet
- www.museejouet.com
Un
aperçu
rapide
de
la
fréquentation
du
site
internet
du
Musée
du
Jouet
sur
la
période
RO du
1% juillet
2015
au
30
juin
2016.
La
fréquentation
du
site
internet
a
connu
une
progression
importante
de
88,3
%.
Nombre
de
visiteurs
mensuels :
hE
2
Juillet
AOÛT
Septembre |
Octobre
|
Novembre |
Décembre
Fe
3191
3312
2205
3492
2744
3360
he
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
RSA
2669
3676
2725
3556
2525
2019
Total visiteurs sur la période
2015/2016
|35474
Total
visiteurs
sur la
période
2014/2015
18
839
Technologie |
Al
5
23,7
À
des
visiteurs
du
site
internet
se
connectent
par
un
ANS
smartphone
ou
une
fableïte.
2
Smartphone
iebene
# Qrdinzeur
2.
Intensification
de
la
présence
sur
les
réseaux
sociaux
*_
Facebook
- museejouet.colmar
1245
D
yaime
|
Nombre
de
personnes
qui
suivent
la
page
soif
une
progression
de
837
mentions
« j'aime
» entre
le
1* juillet 2015
et le 30 juin
2016.
À
noter
également,
des
campagnes
régulières
payantes,
de
promotion
sur
Facebook.
°__
Création
d'une
page
Pinterest
permettant
au
Musée
du
Jouet
de
poster
des
photos
de
ses
collections
°
Actualisation
de
la
visite
virtuelle
Google
Mise
à
jour
de
la
visite
virtuelle
datant
de
2014
afin
de
tenir
compte
de
la
réfection
de
l'accueil
et
des
évolutions
majeures
du
parcours
muséographique.
Cette
visite
virtuelle,
réalisée
par
Panoramaweb,
est
disponible
sur
notre
site
internet
et
sur
Google
Maps
°_
Obtention
du
certificat
d'excellence
2014
Tripadvisor
Les
commentaires
des
visiteurs
sur le site participatif
Tipadvisor
ont
évolué
positivement
suite
à
la
mise
en
place
progressive
du
nouveau
parcours
muséographique
{dernier
trimestre
2015).
Le Musée
du
Jouet
est classé
7ème
dans
la liste des
meilleures
attractions
de
Colmar.
Il arrive
en
2ème
position
des
musées
colmariens.
C.
Présence
dans
les
médias
1.
Insertions
pubiicitaires
Le
Musée
du
Jouet
de
Colmar
a
intensifñié
depuis
quelques
années
sa
présence
dans
les
0) médias
locaux
gratuits
par
le
biais
de
campagnes
ciblées.
Les
canaux
choisis
répondent
à
l'engagement
du
musée,
dans
sa
politique
de
développement
auprès
des
différents
publics.
>
Magazines
Gratuits
Sorties
et
art
de
vivre
JDS
(6
insertions
papiers
/ 4 sur
internet)
Spectacles
(2
insertions)
Coze
{1
insertion)
Coco
City
Guide
{1
insertion)
Art
ei
culture
*
Poly
{2insertions)
Famille-et
parents
+ _
Bibouille
{2 insertions)
>
Journaux
payants
°
DNA
[1
insertion)
*
Badische
Zeitung
{2
insertions)
2.
Arlicles
de
presse
Au-delà
des
insertions
payantes
dans
la
presse
et
les
magazines
graïuits,
le
Musée
du
Jouet
de
Colmar
peut
compter
sur
la
presse
régionale
locale
pour
participer
à
la
mise
en
avant
des
actualités.
Les
DNA
avec
plus
de
35
articles
et/ou
brèves
et
l'Alsace
avec
également
plus
de
25
articles
et/ou
brèves,
sont
de
fidèles
partenaires
du
quotidien
du
musée.
La
presse
spécialisée
[Toyzmag
et
Collectionneur
&
Chineur)
a
également
couvert
les
expositions
temporaires
« Génération
robots
» et
« Héros
télé
80s'
».
3.
Radio
et
télévision
Les
radios
locales
{France
Bleu
Alsace,
Radio
Nostalgie,
Top
Music,
Azur
FM
ef
RDL)
relaient
régulièrement
l'actualité
du
Musée
du
Jouet.
Un
partenariat
spécifique
avec
Radio
Nostalgie
a
été
mis
en
place
pour
la
promotion
de
l'exposition
« Héros
télé
805’
».
La
chaîne
de
télé
locale
TV7
a effectué
6 reportages
au
sujet des
expositions
et des
collections
du
Musée
du
Jouet :
*
3 émissions
« l'objet
du
mois
» qui
présente
des
objets
phares
de
nos
collections
: «le jeu
du
Pas
de
l'Oie
» (1914-1918),
« la
poupée
Shani
»
[1991},
«le
Super
Space
Capsule
»
(1969)
°
3
reportages
sur
les
expositions
temporaires
: « Générations
robots
», « Noël
au
Koifhus
»,
« les
nouvelles
vitrines
: Mickey
et
les
7 familles
»
Le
Musée
du
Jouet
a
accueilli
le
4
mai
2016
le
tournage
de
l'émission
de
France
5
«
Routes
mythiques
» avec
Tom
Novembre
D.
Externalisation
de
la
disfribution
de
prospectus
La
méthode
de
distribution
des
dépliants
du
musée
à pris une
tournure
plus professionnelle
avec
la
mise
en
place
d'une
diffusion
externdalisée
organisée
et
ciblée.
Le
Musée
du
Jouet
passe
2 en
effet
par
2 prestataires,
pour
le
dépôt
de
dépliants
ef
de
flyers
auprès
des
lieux culturels
et
touristiques
mais
également
dans
les
hôtels
et
campings
de
la
région.
Cette
diffusion
s'opère
sur le territoire
alsacien
mais
également
dans
les Vosges,
Belfort
et Monibéliard
et à l'étranger,
chez
nos
voisins
en
Allemagne
et
à
Bâle.
Ce
qui
fait
plus
de
620
points
de
diffusion.
Le
musée
peut
compter
aussi
sur
l'Office
de
Tourisme
de
Colmar
et
ses
agents,
pour
diffuser
aux
touristes
de
passage
le dépliant
de
la structure.
Un
partenariat
essentiel
pour
la
promotion
au
niveau
local
du
musée.
E.
Développement
de
partenariats
Les
partenariats
inscrivent
le
musée
dans
le paysage
culturel
et
touristique
de
son
territoire.
On
distingue
différents
types
de
partenariaïs :
°__
Partenaires
Institutionnels
et
Communication
° _
Partenaires
culturels
°__
Partenaires
tarifaires
[donnant
droit
au
tarif réduit}
Renforcer
et
développer
les
partenariats
a
été
une
priorité
de
l'exercice
2015/2016,
le
Musée
ne
peut
pas
se
développer
seul
mais
doif
penser
« réseau
».
»
Les
partenaires
de
l'exercice
2015/2016
+
Office
de
Tourisme
de
Colmar
: Un
partenaire
essentiel
pour
la
visibilité
du
musée
à
l'échelle
locale,
départementale
et
régionale.
Le
musée
est
frès
souvent
mis
en
avant
dans
leurs
publications
et
programmes
°
Service
Communicaïtion
de
la
Ville
de
Colmar:
les
informations
et
les
actualités
du
mu-
sée
sont
régulièrement
relayées
dans
différents
supports
d'information
gérés
par
la
Ville
de
Colmar
: le
Colmar
Mag,
Le
Point
Colmarien
[papier
ef
numérique),
le
site
internet,
le
réseau
de
mobilier
urbain
{[MUPIS
—-8
campagnes
ont
été
menées
en
2015/2016)
ef
les jour-
naux
électroniques
d'informations.
Le
service
Communication
est
un
interlocuteur
clé
dans
notre
communication.
Réalisation
en
2016
d'un
film
présentant
les différents
Musées
colmariens
°
$Saion
du
Livre
: stand
d'informations
et
vente
de
livres
et
de
jouets
éducatifs
s
Museum
d'Histoire
Naturelle
et
d'Ethnographie
de
Colmar
: prêt
d'une
poupée
Bella
pour
l'exposition
temporaire
« Afrique
et
donateurs
»
{janvier
2016)
*+ _
Office
Municipal
de
la
Culivre
: actualités
ef
informations
du
musée
relayées
dans
le
Bulletin
de
liaison
(4
parutions
dans
l'année)
s
Museums-PASS-Musées:
| 58évisiteurs
°
Festival
OFF
de
Coimar
- du
3 au
14 juillet 2018
: 2 concerts
de
grande
qualité
complets
s
CEEJA[(Centre
Européen
d'études
japonaises
d'Alsace)
: partenariat
pour
l'exposition
Man-
gamania
{é février
au
6 mars
2016)
s
Pass
Alsace
: 497
visiteurs
munis
de
la
carte
+
_ Radio
Nostalgie
: Partenaire
officiel
de
l'exposition
« Héros
télé
80s
»
e
TV7
Colmar
: émission
L'objet
du
mois
e
Parc
du
Petit
Prince
: mise
en
place
d'un
partenariat
tarifaire
et
d'un
échange
de
to-
tems
d'information
entre
les
2 sites.
Le
Musée
du
Jouet
souhaite
initier
d'autres
partenariats
de
ce
type
avec
les
structures
touristiques
familiales
locales.
s
_Hiéro
Coimar: partenariat
pour
l'organisation
du
spectacles
de
marionnettes
et
conceri
« QUintron
et
Miss
Pussycat
» dans
le
cadre
du
festival
Supersoundés
[20
avril
2016)
KO *_
Partenariats
renouvelés
: Le
Petit
Train
Blanc,
Pass
Time,
Passeport
Gourmand,
Guide
Tourisme
France,
Carte
Culture,
Musées
d'Alsace,
RDL,
Gîtes
de
France
Analyse
de
fréquentation
A.
Tableau
de
fréquentation
Exercice
comptable
Fréquentation
2015/2016
71
080
entrées
2014/2015 (fermeture
de
2 mois
pour
travaux)
64
102
entrées
2013/2014
71
085
entrées
2012/2013
64
456
entrées
Le
Musée
du
Jouet
a
accueilli
71
080
visiteurs
entre
le
ler juillet
2015
et le 30 juin
2016.
Le
chiffre
d'aîfaires
de
la
billetterie
s'élève
à
193
224
€
pour
cel
exercice,
soif
Un
prix
d'entrée
moyen
de
2,72
€ par
visiteur.
Fréquentation
mensuelle
ARR
de
een
eue
en en
come
ee...
-..…..
LA
Saisonnalité
des
entrées
correspond
BDD
ee
ee
deu
due
cu
à
.
……..
AU
AUX
touristique.
Ainsi,
les
mois
mx
-$
oo
E
L
_
les
plus
fréquentés
sont
les
mois
de
À
juillet,
août
et
décembre.Des
pics
de
g
À
:
n
é
fréquentation
sont
nettement
visibles
lors
FH
À
A
|
|
h
2
des
vacances
scolaires
{février,
avril).
mE
E
É
|
F
1
|
Ces
constats
confirment
la
place
mm
|,
:
:
Ë
!
|
£
k
|
|;
|:
prépondérante
du
Musée
du
Jouet
dans
où
à
8
KE
à
L
:
L
5
.
F
l'offre
touristique
familiale.
F
F
£
r
&
#
F. FE
#
#
se
+
g
#
#
F
$
#
FE
A
B.
Typologie
des
visiteurs
1.
Les
groupes
2015/2016
2014/2015
2013/2014
Groupes
adultes
317
675
1121
Groupes
jeunes
1
155
1 098
2
348
Groupes
scolaires
de
Colmar
273
510
467
Accompagnateurs
de
groupes
395
374
497
{payanis
et gratuits)
æ
2 070
2.657
4
363
Nombre
de
visiteurs
en
groupe
soit
2,91
%
de
la
FT |
soit
4,14
%
de
la
FT |
soit
6,13
%
de
la
FT
FT = fréquentation
totaie
KO Les
groupes
représentent
2,91
%
de
la fréquentation
totale
du
Musée.
Ils sont
composés
à
69
%
de
jeunes
de
moins
de
18
ans.
Les
actions
ef
la
communication
en
direction
du
jeune
public
ont
été
intensifiées
durant
cet
exercice.
En
effet,
le Musée
du
Jouet
a
une
thématique
qui
peut
susciter
l'intérêt
des
structures
scolaires
ef
périscolaires
qui
souhaitent
faire
découvrir
un
établissement
muséal
à
de
jeunes
enfants.
Plusieurs
actions
ont
ainsi
été
développées
:
°
Mailing
à
destination
des
CLSH
[Haut-Rhin
et
sud
du
Bas-Rhin)
*
Mailing
à
destination
des
écoles
de
Colmar
début
novembre
2016
°
Création
d'unlivret
de
découverte
pour
les
enfants
de
cycle
2
{mise
en
ligne
sur
le
site
internet
en
juin
2016).
Ce
livretrépond
à
une
demande
des
enseignants
qui
souhaitent
Utiliser
Un
support
pour
la
visite.
La
proportion
de
visiteurs
en
groupe
reste
néanmoins
insuffisante
et
en
baisse
constante.
Plusieurs
groupes
scolaires
ont
annulé
leur
réservation
après
les
attentats
de
Paris.
Durant
cet
exercice,
nous
avons
mis
en
place
des
prestations
de
visites
guidées
plurilingues
effectuées
par
les
guides
de
l'Office
de
Tourisme.
Il est
désormais
possible,
sur
réservation,
de
proposer
aux
groupes
qui
le
souhaïtent
des
visites
guidées
en
5
langues
(français,
allemand,
anglais,
italien
et japonais).L'externalisation
des
visites
guidées
permet
de
proposer
des
prestations
sur
mesure
: choix
de
la langue,
visites
les week-ends
et
les jours
fériés.
Augmenter
la
fréquentation
des
groupes
est
un
axe
de
développement
pour
l'exercice
à
venir.
Nous
envisageons
la
mise
en
place
d'actions
de
communication
ciblées
et
la
création
de
dossiers
pédagogiques
complémentaires
qui
pourront
être
utilisés
par
les
enseignants
pour
préparer
la
visite
de
leur
classe.et
créer
des
liens
entre
les
collections
exposées
et
le
programme
scolaire.
2.
Un
public
familial
Le Musée
du
Jouetreste
unlieu
de visite particulièrement
apprécié
des familles.
Les bénéficiaires
du
farif famille
(à
partir
de
4 personnes)
représentent
près
d'un
quart
des
visiteurs
(23,68
%]
Les
visiteurs
individuels
de
moins
de
18
ans
représentent
près
d'un
fiers
de
la
fréquentation
totale
du
Musée.
2015/2016
2014/2015
2013/2014
2012/2013
Bénéficiaires
du
tarif
famille
16
835
16
300
18
500
17
172
a
de moins de 8 ans
11812
10 780
11071
8 977
Jeunes
8-18
ans
{y compris
tarif famille
et offerts)
FORTS
?
325
11921
10
853
Aïeliers
bricolages
136
175
175
59
Fr
er
22
062
20
280
23
167
19
889
OR
de-de18ans
Lys1gde
hoitslé%de
boit326%de
boit 30,9% de
JTOUP
Ia
FT
la
FT
la
FT
Ia
FT
FT = fréquentation
totale
3.
La
provenance
géographique
des
visiteurs
Le
public
étranger
représente
25,45
%
des
visiteurs
ce
qui
place
le
Musée
du
Jouet
dans
la
moyenne
des
musées
alsaciens.
kK? Les
Belges,
les'Suisses
et
les
Allemands
sont
les
nationdlités
étrangères
les
plus
représentées
parmi
nos
visiteurs.
La
proportion
des
visiteurs
«
autres
pays
»
est
en
baisse
car
nous
affinons
de
plus
en
plus
le
suivi
statistique
en
ajoutant
dans
le
logiciel
de
caisse
de
nouvelles
origines
géographiques
{Japon,
Russie,
Chine,
Israël,
Pays
Bas).
L'origine
des
visiteurs
étrangers
est
la
suivante
:
Pays
2015/2016
2014/2015
2013/2014
2012/2013
2 891
4 245
4 195
3713
AUÎTES
PAYS
|
tam
delart
|
soit 6.62% de la F1 |
soit 5.9 % de la FT |
soit 5.76 % de la FT
Belgique
3 398
2 948
3 107
2 809
soit
4.78
%
de
la
FT|
soit
4.6
%
de
la
FT
|
soit
4.37
%
de
la
Ff|
soit
4.36
%
de
la
FT
2 855
2 652
2518
T 766
Allemagne
|
Gx4%
delart
|
soit 4.14%
de la FT |
soit 3,54 % de la FT!
soit 4.29 % de
la FT
dt
3 189
2 532
2 462
2 188
soit
4,5
%
de
la
FT |
soit
3.95
%
de
la
FT |
soit
3.46
%
de
la
FT|
soit
3.39
%
de
la
FT
ete
1 376
1 273
935
1 190
soit
1.94
%
de
la
FI]
soit
1.99
%
de
la
FT 1
soit
1.32
%
de
la
FT!
soit
1.85
%
de
la
FT!
|
511
536
651
854
Royaume
Uni
Lit 0.72 % de la F1]
soit 0.84 % de la FT | soit 0.92 % de la FT]
soit 1.32 % de la FT
492
414
237
331
Espagne
soit 0.69 % de
la FT!
soit 0.65 % de la FT |
soit 0.33 % de la FT|
soit 0.51
% de la FT
253
(incluant
les
152
{incluant
les
Pays
nordiques
a
1 %
de
lo
FT
Pays
Bas)
Pays
Bas)
Lt
12
%
de
la
FT
SOIT
ESS
soit 0.39 % de
la FT |
soit 0.21
% de
la Fr!
917.14
2
deg
132
Pays Bas
soit 0.19
delarrl
NC
NC
NC
"
446
282
228
141
soit
0.63
%
de
la
FT!
soit
0.44
%
de
la
FT!
soit
0.32
%
de
la
FT|
soit
0.22
%
de
la
FF
|
604
143
Chine
soit 0.85 % de la FT|
soit 0.22% delarr|
NC
NC
128
27
Japon
soit 0.8 %
de la FT |
soit0.04%
delarr|
NC
NC
:
1488
130
Israël
soit2%delarr
|lsoito20%delarrl
NC
NC
|
156
52
Russie
soit 0.22 % de la FT
soit 0.08%
delarr|
NC
NE
FT =
Fréquentation
totale
He Origine
géographique
des
visiteurs étrangers
sms
ses
2921272013 FT
FT
Régions
et
localité
2015/2016
2014/2015
2013/2014
2012/2013
24
697
23
471
24
053
23
915
Autres
régions
soit
34,75
%
de
boit
36,62
%
deboit
33,84%
deboit
37,10
%
de
la
FT
la
FT
la
FT
la
FT
2
170
6
932
9
329
8
633
Haut-Rhin
soit
12,9
%
de
laksoit
10,81
%
deboit
13,12%
dekboit
13,39
%
de
FT
la
FT
la
FT
LG
FT
4
635
4
355
4
944
3
740
Bas-Rhin
soit
6,52
%
de
lafksoit
6,79
%
de
labksoit
6,96
%
dekoit
5,80
%
de
la
fe
FT
FT
lle
de
France
5
649
soit
7,95
%
de
!a
FT
4
231
soit
6,6
%
de
la
FT
À
236
soit
5,96
%
de
la
FT
?
888
soit
4,48
%
de
la
FT
Colmar
8
833
soit
12,43
%
de
la FT
6
834
soit
13,78
%
de
la
FT
6
489
soit
11,94%
de
la
FT
4
806
soit
7,46
%
de
ia
FT
FT =
Fréquentation
totale
am
nue
se
se
PE
Raur#hin
Origine
géographique
des visiteurs français
RS 11 !
*
RUE
IL:
+
Î
ETES
re
Di
à!
14
mu:
EL.
11
Comar
Med
France
22915/2016
#2014/2015
HACIR/IOS
;
2013/2713
4.
Politique
tarifaire
D
Une
tarification
accessible
à tous
La
politique
tarifaire
du
Musée
du
Jouet
affirme
sa
volonté
d'origine
: offrir une
visite
de
qualité
accessible
à
tous.
Plusieurs
axes
d'infervention
sont
mobilisés
afin
de
répondre
à
cet
objectif
ambitieux
:
°
Des
tarifs
modiques
ef
dégressifs
pour
les
familles
(à
partir
de
4
entrées
payantes)
+
De
nombreuses
réductions
accordées
à
certaines
catégories
de
visiteurs
*
Graïuité
de
l'entrée
accordée
à
des
catégories
ciblées
de
visiteurs
dont
les
enfants
âgés
de
moins
de
8
ans
Les
tarifs
du
Musée
du
Jouet
ont
été
revalorisés
en
janvier
2016.
La
dernière
augmentation
remontait
au
01/01/2014.
Les
tarifs
revalorisés
sont
dans
la
fourchette
basse
des
autres
musées
colmariens
dont
l'entrée
adulte
se
situe
entre
5
et
183€. Grille
tarifaire
du
Musée
du
Jouet
(mise
à jour
janvier
2016)
JEUNES
ADULTES
|
de8à1g8 |
ENFANTS
de
moins
de
8
ans
ans
Entrée
individuelle
5 €
3,90
€
Tarif «spécial à
partirde
4
entrées
payantes
Cr) Æ D
|IRCOS,
CEZAM,
CLUB
MARKLIN,
PEP68,
R
|GAS,
GITES
DE
FRANCE,
GUIDE
DU
=
ROUTARD,
sur présentation
de
la carte
L
|nominative
*
-
h
—
=
gratuit
-
Etudiants, militaires,
3,90
€
1,90
€
retraités,
handicapés,
sur
présentation
de
la
carte
nominative*
+, | Adultes,
jeunes,
enfants
he Π>
|
£
©
|Scolaires
et
centres
aérés
{)
| (HORS
COLMAR)
Scolaires
et
centres
aérés
(COLMAR)
gratuit
Carte
abonnement
annuel
(selon
la
date
de
validation)
108
TRS
“Entrée
gratuite
: Carte
Culture
UHA,
carte
tourisme
pro
Alsace
**Entrée
gratuite
: pour
1 accompagnateur
(à
partir
de
10
personnes
payantes
et
à
partir
de
5
personnes
payantes
pour
les
handicapés)
et
pour
1 chauffeur
de
bus
Données
: Plein
tarif
/ tarifs
réduits
2015/2016
|
2014/2015
|
2013/2014 |
2012/2013
Adultes
plein
tarif
17
633
15
781
15
#55
15017
Adultes
tarifs
réduit
et famille
20
464
19
243
21
374
19
151
Jeunes
plein
tarif
2
829
2
488
1
653
2
220
Jeunes
tarifs
réduit
et famille
7 337
7 593
10
336
8 799
Entrées
prépayées
ou
avec
paiement
différé
Nombre
d'entrées
payantes
51
178
46
754
52
129
A7
527
27
1 649
1 793
2 360
KT? De
nombreuses
catégories
de
visiteurs
bénéficient
d'un
tarif
réduit
:
*
Les
familles
à
partir
de
4 personnes
payantes
°
Les
personnes
àgées
de
plus
de
60
ans
°
Les
personnes
handicapées
et
invalides
°
Les
étudiants
+
les
bénéficiaires
de
partenariats
:
comités
d'entreprise,
visiteurs
du
Parc
du
Petit
Prince,
Petit
Train
Blanc,
Gîtes
de
France,
Guide
du
Routard,
opérations
ponctuelles
de
communication *
Tarif
exceptionnel
à
2
€
pour
tous
: pour
les
associations
à
vocation
sociale
{sur
demande
molivée)
et lors d'évènement
entravant
l'accès
aux
vitrines
(travaux,
montages
d'exposition,
tournage
TV)
Cartes
d'abonnement
Ces
cartes
nominatives
et
strictement
personnelles
permettent
à
leur
titulaire
de
visiter
graluitement
fe Musée
du
Jouet
durant
une
année
à
compter
de
la
date
d'émission.
Ces
cartes
d'abonnement
s'adressent
à
un
public
local
et
familial.
Abonnement
adulte
Abonnement
jeune
2015/2016
14
0
2014/2015
14
3
2013/2014
3
0
2012/2013
2
NC
>
Gratuité
:
Entrées
|
%
par
rappori
à
Entrées
;
TRES
payantes
la
FT
gratuites
+
PAL
TAPPONEE
19
FI
2015/2016
51
178
72%
19
902
28%
2014/2015
46
754
72R
17
348
28
%
2013/2014
52
129
73%
18
956
27
P
2012/2013
47
304
73R
17
152
27
&
La
proportion
des
entrées
graïuites
est relativement
stable.
La
légère
augmentation
à pariir de
2014/2015
est
certainement
liée
à
la
refonte
de
la grille
tarifaire.
En
effet,
depuis
le
01/09/2014,
l'entrée
du
Musée
du
Jouet
est gratuite
pour
les enfants
de
moins
de
8 ans
dans
le cadre
d'un
groupe.
Elle
était
auparavant
limitée
aux
visiteurs
individuels
âgés
de
moins
de
8 ans.
Afin
de
permettre
l'accès
de
tous
à
la
culture,
plusieurs
catégories
de
personnes
bénéficient
de
la
gratuité :
°
Les
enfants
âgés
de
moins
de
8
ans
{11
700
enfants
en
2015/2016
représentant
16,46
%
des
visiteurs).
°
La
gratuité
est
accordée
aux
visiteurs
individuels
ef,
depuis
le
01/09/2014,
aux
enfants
âgés
de
moins
de
8 ans
qui
visitent
le Musée
dans
le cadre
d'un
groupe
°
Les
groupes
des
établissements
scolaires
et
centres
de
loisirs
de
Colmar
bénéficient
de
la gratuité °
Les
fiulaires
de
certaines
cartes
professionnelles
:carte
tourisme
pro,
ICOM
: 101
visiteurs
en 2015/2016
{30 en 2014/2015)
K? L'entrée
gratuite
est
également
accordée
ponctuellement
à
des
publics
spécifiques
dans
le
cadre
de
projets
particuliers
innovants
visant
à
favoriser
les
liens
intergénérationnels
et/ou
l'accès
à
la
culture
de
publics
spécifiques :
°_
Visite
des
personnes
âgées
des
maisons
de
retraite
de
Colmarinitiée
par
Mme
Roselyne
HOUPIN,
Adjointe
en
charge
de
l'intergénérationnel
et de
la concertation
participative,
le
12
novembre
2015
+
Fête
de
la St Nicolas
organisée
par
l'EGPE
le 7 décembre
2015
+
Visites
de
découverte
pour
les
fous
petits,
organisées
par
le
Relais
des
Assistantes
Maternelles
de
la Ville
de
Colmar :
les
15
et
17
décembre
2015
° _
Visite
de
patients
autistes
organisée
par
le Centre
Hospitalier
de
Rouffach
: le 3 juin
2016
Enfin,
l'entrée
du
Musée
du
Jouet
est
gratuite
lors
de
certains
évènements
exceptionnels :
°__
Nuit
des
Musées
° __ Journées
Européennes
du
Patrimoine
*__
Auditions
et
certains
conceris
°
Inauguration
de
l'exposition
temporaire
« Génération
Robots
»
+ _ Obsèques
de
Mme
Marianna
CHELKOVA,
Adjointe
à
la
Culture
qui
a
particulièrement
œuvré
pour
le
développement
du
Musée
du
Jouet
>
l'organisation
d'anniversaires
au
Musée
du Jouet
7
anniversaires
d'enfants
ont
été
organisés
dans
la
salle
Trincot
durant
cet
exercice.
Cette
prestation
connaît
moins
de
succès
depuis
la
création
de
la
boutique
qui
a
eu
pour
effet
la
réduction
de
la faille
de
la salle
Trincot.
La
formule
nécessiterait
d'être
entièrement
repensée. 2ème
partie
LES
PERSPECTIVES
2016/2017
æ
Projets
muséographiques
°
Refonte
du
parcours
muséographique
: création
de
vitrines
thématiques
consacrées
aux
jouets
de
transport
et
aux
jouets
militaires
°_
Traduction
de
tous
les
panneaux
explicatifs
en
anglais
et
en
allemand
°__
Création
d'une
borne
tactile
frilingue
pour
l'étage
des
trains
*
Etude
pour
la
numérisation
du
réseau
de
trains
* _
Création
d'une
fresque
artistique
ludique
dans
l'escalier
central
°_
Partenariat
pour
le
prêt
de
collections
avec
le
Musée
Vodou
à
Strasbourg
°
Prêt
de
miniatures
en
bois
auprès
du
Musée
Rhénan
de
la Moto
Le
Projets
d'expositions
+
Exposition
temporaire
« Jouets
et
cinéma
» du
12
octobre
2016
au
10 septembre
2017
*_
Création
d'une
vitrine
LEGO
: présentation
d'un
décor
urbain
évolutif
en
LEGO
{création
de
l'association
Fanabriques)
|
*
Exposition
de
Noël
au
Koïfhus
dans
le
cadre
des
marchés
de
Noël
; fin
novembre
jusqu'au
31
décembre
2015.
>
Appellation
Musée
de
France
*__
Adoption
d'un
rétroplanning
et
d'un
calendrier
pluriannuel
d'actions
° _
Définition
de
l'identité
du
Musée
du
Jouet
en
vue
du
remaniement
complet
du
Projet
Scientifique
et
Culturel
°_
Finalisation
de
l'inventaire
rétrospectif
° _
Création
d'une
commission
scientifique
des
dons
{août
2016)
°_
Création
d'un
service
des
publics{printemps
2017)
°
Exposition
du
Koïfhus
dans
le
cadre
du
marché
de
Noël
; fin
novembre
jusqu'au
31
décembre
2016.
>
Programmafïion
culturelle
ei évènementielle,
animaïfions
diveises
+
Projection
ciné-club
au
Colisée
en
partenariat
avec
le
CEFJA
:
diffusion
du
film
d'animation
«le
chôteau
dans
le
ciel
» de
Hayao
MIYAZAKI
pour
la
clôture
de
l'exposition
« Génération
roboïs
» {le
11
septembre
2016)
* _
Stage
en
soirée
pour
les
adultes
« réalisation
d’un
ours
en
peluche
» (septembre
2016)
° __ Ateliers
mensuels
d'initiation
au
shogji
par
l'association
Shogji
Alsace
+
_ Conférence
consacrée
à
la
mythique
marque
française
&« Norev
»
{automne
2016)
°
Animafions
d'ateliers
créatifs
pour
les
enfants
lors
de
la
prochaine
Salon
du
Livre
[novembre
2016)
D
Partenariats
*
Parlticipaïion
au
Plan
Educatif
Territorial
de
la
Ville
de
Colmar
(rentrée
2016)
+
Développement
de
nouveaux
partenariats
avec
les
structures
touristiques
familiales
locales *__
Prospection
d'entreprises
pour
des
éventuels
partenariats
et
mécénats
»-
Communication
*__Intensification
de
la
communication
sur
les
réseaux
sociaux
°<
Mise
en
ligne
d'une
version
allemande
du
site
internet
(juillet
2016)
°
Mise
en
place
d'actions
ciblées
de
communication
à
destination
des
groupes
0 æ
Vie
de
l'association
MAJEPT
+
Embauche
d'une)
chargé(e)
de
mission
pour
l'inventaire
dans
le
cadre
d'un
CDD
de
6 mois
{Ter septembre
2016)
*
Adoption
de
la charte
des
bénévoles
[octobre
2016)
+ _ Création
d'une
commission
des
finances
{septembre
2016)
° _
Journée
d'études
au
Musée
du
Jouet
de
Moirans
en
Montagne
(Printemps
2017)
B-
Travaux
*
Rénovation
de
la
façade
extérieure
°
Installation
de
la
climatisation
dans
les
réserves,
dans
la
salle
de
l'extension
et
dans
le
service
administratif
+
Réfection
des
toilettes RAPPORT FINANCIER
Association
MAJEPT
DSP/Musée
du
Jouet
de
Colmar
1” juillet 2015
— 30 juin
2016 RAPPORT
FINANCIER
DE
L'EXERCICE
2015/2016
L'exercice
comptable
détaillé
ci-dessous
concerne
la
période
du
1
juillet
2015
au
30 juin
2016
(Période
N).
Les
comparaisons
sont
établies
par
rapport
à
l'exercice
N-1
concernant
la
période
du
1®juillet
2014
au
30
juin
2015.
La
liasse
fiscale
du
résultat
et
du
bilan
de
l'exercice
est
annexée
en
pièce
n° 8.
l.
Analyse
du
Résuliat
[annexe
1)
À.
Les
recehñes
1.
Répartition
des
produits
Produits
Produits
financiers
exceptionnels
16429 €
7 “39
€
Autres
produits
3%
1%
13617€
gg 1°
2%
|
Boutique
|]
71486€
A
11% EN
|
MË ‘Billetterie
& FR K
L
Re:
Subvention
as
autres
produits
LS
331097€
200596€,
52%
=
>
e
Le
montant
global
des
produits
enregistrés
au
compte
de
résultat
est
de
641
055
€.
Les
subventions
représentent
331097
€
(52
%),
la
billetterie
et
autres
produits
d'exploitation
totalisent
200
596
€
{ST
%),
soit
193
244
€ pour
la
billetterie
et
7 372
€ pour
les
autres
produits.
La
boutique
à
généré
71
486
€
[11
%).
Le
produits
financiers,
constitués
par
les
intérêts
des
comptes
à
terme
et
autres
comptes
d'épargne
constituent
3 %
des
produits
(16
429
€}.
L'étalement
des
subventions
TIMKEN
et
CMDP
composent
l'intégralité
des
produits
exceptionnels. 2.
Evolution
des
recettes
Semen
pee mr
ee
|
2012-2013
2013-2014
2014-2015
2015-2016
N/N+#1
: FREE
et autres
produits!
170050
189
495
179
130
200
596
12%
‘Boutique
48 185
36 482
33 521
71486
113%
:
Chiffre
d’affaires
total
218
235
225 977
212650
272 082
28%
:
Subventions
312
000
318 240
324 605
331
097
2%
|
2t: sé
331 097
}
Ro
ti
BILLETTERIE
ET AUTRES
300 000
PRODUITS
272 082
250 000
a
—
212 650
ENTRE
200 000
=
-Le
200 596
QT
es
née
=
CHIFFRE
D'AFFAIRES
150 000
TOTAL
100 000
=
«SUBVENTIONS
SE
06
ni —
a
rt
71
486
ef
533
521
0
m
+
Fa
LS
Ti
Ti
Lu
TA
Q
Q
OO
OQ
CN
CN
La
ml
N
m
+
Ti
Ti
Lu
À
Q
Q
©
OO
(al
Cl
la |
(a
Le
chiffre
d'affaires
global
a
augmenté
de
28%.
{+59
432
€).
Le
chiffre
d'affaires
de
la
boutique
a
plus
que
doublé
(+113%)
grâce
à
l'aménagement
de
l'espace
de
vente,
alors
que
la
billetterie
à
progressé
de
12%.
Les
autres
postes
complétant
le chiffre
d'affaire
restent
stables
(ateliers,
location
salle...)
Les
subventions
évoluent
de
façon
linéaire
avec
une
progression
annuelle
de
2%
conformément
aux
dispositions
de
la
DSP. E.
Les
charges
1.
Répartition
des
postes
de
charges
De
po
ten)
{ Consommation
marchandises
+
41
415;
: Autres
charges
externes
+ fournitures
153 468:
Personnel Mairie
|
306 337 |
Personnel
MAJEPT
101
499,
|
857:
57 355
me
=
TR
7674
| Auîres
charges
‘Dotations
aux
amortissements
‘Impôts {TOTAL
:
668
605.
ue
S
t—
#
=
me
es
ques
mens
_
—
—
:
mon
en
S
1
g
3
ETS
+
5
+ Te
TU
ÊE
CONSOMMATION
IMPOTS
7 674 __ MARCHANDISES
A1
415
AUTRES
CHARGES 857
gs
AUTRES CHARGES
:
EXTERNES _153 468
i
É
?
j
©
PERSONNEL
: MAJEPT.
101 499
ty :
F
PERSONNEL
:
MAIRIE
306 337
F Impôts . Autres
charges
“TOTAL
450
000
400
000
350
000
300
000
250
000
200
000
150
000
100
G00
50
000
2.
{Consommation marchandises . Autres
charges
externes
+ fournitures
: Personnel Mairie + MAJEPT
|
407836|
335337
Fa
en te
ae
mme
us
eg
ne
ee
mes
en
nr
el pois,
de
axe
“Dotations
aux
amorlissements
57 355
50 874
SE
Evolution
des
postes
de
charges
!
SoldeN
| Solde
N-!
(N)
1
messe
«
es.
ve
à
s
+
au
Ts
=
Te
ue
41415
18619!
i
153468
118336
ahatqe entres
taste
Mona
me
D
us
RS
857
43451
668
605
527
511 7
SAR
T
- (N-1) 22796| 35 132 72 499 | 6481 7 674 3488! 141
094
+
N-1 292 22% 13% 100% 80% 27% 12%
|
7%
Ecart
LE
407
836
pme
ess
2014
- 3015
i-1
153
468
Ve 5 ar
118
336 qu.
at
L
;
7674 EEE
TT
CONSOMMATION
AUTRES
CHARGES
FRAIS
DE
DAP
MARCHANDISES
EXTERNES
PERSONNEL
MPOTS
- Achats
de
marchandises
L'ouverture
de
la
boutique
a
nécessité
la
constitution
d'un
stock
de
départ
ce
qui
explique
le
niveau
élevé
des
achats
de
marchandises
par
rapport
à
l'exercice
précédent. Autres
charges
externes
et
foumitures
En
N-1,
les
autres
charges
externes
comprenaient
des
comptes
d'achats
de
fournitures
(fournitures
ateliers
-
réseau).
Compte
tenu
de
la
modification
de
ces
comptes
pour
une
meilleure
adaptation
au
Plan
Comptable
Général,
if
faut
comparer
pour
cet
exercice,
les
"achaïs
de
fournitures
stockées”
+ "les
autres
charges
externes"
(153
468
€)
avec
les
“autres
charges
externes"
de
N-1
(118
336
€).
La
variation
globale
annuelle
de
ce
poste
représente
29
%.
En
baisse,
les
postes
suivants :
Fournitures
diverses
(pièces
réseau
train,
fournitures
pour
les
ateliers,
fournitures
diverses
d'entretien...)
- 24%
(soit
une
économie
de
5 256
€).
Le
poste
énergie
à
diminué
de
20%
ce
qui
représente
une
économie
de
3
726
€.
Les
primes
d'assurances
ont
été
renégociées,
notamment
celles
relatives
aux
expositions
femporaires,
permettant
de
réaliser
une
économie
de
2
662
€
(26%
de
baisse). Les
postes
stables
:
Les
locations
diverses
(bâtiment,
matériels,
collections)
Les
postes
ayant
augmenté
:
Les
salaires
MAJEPT
ont
doublé
suite
aux
embauches
de
Mathilde
Barailler
en
février 2015
ef
de
Camille
Frey
en
décembre
2015.
L'exercice
a
ainsi
supporté
la
charge
de
2,5
salariés
+
une
stagiaire
rémunérée
en
communication,
contre
1,4
en
N-1.
Les
salaires
des
agents
municipaux
ont
augmenté
de
8%.
Cette
augmentation
est
surtout
liée
au
fait
que
le
montant
de
l'an
dernier
était
tronqué
des
deux
mois
de
fermeture
durant
lesquels
certains
agents
avaient
été
replacés
dans
d'autres
services.
L'augmentation
de
la
masse
salariale
globale
représente
22%
et
72
498
€ en
valeur.
La
régularisation
du
paiement
de
l'impôt
sur
les
intérêts
bancaires
perçus
au
cours
de
l'exercice
N-1
ef
le
paiement
de
l'impôt
dû
au
titre
de
N
représente
une
charge
de
7 674
qui
est
compensée
au
résultat
par
une
reprise
de
provision
pratiquée
antérieurement. Les
dotations
aux
amortissements
ont
augmenté
de
13
%,
soit
6
480
€
du
fait
de
l'amortissement
sur
les
investissements
réalisés
au
cours
de
l'exercice.
Le
poste
entretien
a
augmenté
de
125
%,
soit
12
379
€
du
fait
de
la
souscription
d'un
conirat
de
maintenance
de
la
climatisation,
et
de
la
prise
en
charge
du
ménage
quotidien
sous-traité
à
une
société
de
nettoyage
depuis
décembre
2015
pour
un
montant
de
9
366
€ sur
l'exercice.
Le
poste
incluant
les
honoraires
et
autres
interventions
extérieures
à
augmenté
de
49
%,
soit
2
379
€
suite
à
la
facturation
des
honoraires
d'avocat
et
d'un
point
de
vue
plus
muséal,
des
interventions
dans
le cadre
des
animations
du
musée. Le
poste
communication
a
presque
triplé,
reprenant
les
dépenses
des
outils
muséographiques
non
immobilisés
relatifs
au
parcours
de
visite,
aux
expositions
temporaires
et
à
la
mise
à
jour
des
ressources
iconographiques,
ainsi
qu'une
politique
de
communication
plus
présente
pour
générer
des
visites
auprès
du
public
payant
familial
nécessitant
le
recours
à
des
services
extérieurs
pour
la
conception
et
la
distribution
de
flvers. 3 Annexe 1
MAJEPT COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE DU 1/7/2015 AU 30/06/2016
CHARGES Exercice N Exercice N-1 PRODUITS Exercice N Exercice N-1
Net Net net net
CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de marchandises 52 241 8 285| Ventes de marchandises - Boutique 71 486 33 521
Variation de stock (marchandises) -10 826 10334{ Billeterie et autres produits 200 596 179 129
Achats fournitures stockées 4 572
Variation de stock (fournit. stockées) -2 951
Autres charges externes 151 847 118336[ Subventions d'exploitation 331 097 324 605
impôts, taxes et versements assimilés 821 Autres produits 13617 1 304
Rémunération du personnel 378 050 323 683
Charges sociales 28 965 11 654
Dotations aux amortissements 57 355 50 874
Dotations aux provisions
Autres charges 857 4 345
TOTAL (l} 660 931 527 511 TOTAL (1) 616 796 538 559
CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS
Intérêts et produits assimilés 16 429 16 191
TOTAL (Il) TOTAL (Il) 16 429 16 191
CHARGES EXCEPTIONNELLES (1) PRODUITS EXCEPTIONNELS ({ll} 7 830 7 830
IMPOTS SUR LES SOCIETES (IV) 7 674
TOTAL DES CHARGES ({I+II+1I1+1V)} 668 605 527 511 TOTAL DES PRODUITS (I+11+{H1) 641 055 562 580
BENEFICE OÙ PERTE -27 550| 35 069
TOTAL GENERAL 641 055 562 580 TOTAL GENERAL 641 055 562 580 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
REÇU À LA PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 40
absent
:
O
24
OCT.
206
excusés
:
9
Point
8
Rapport
d'activités
2015/2016
de
l’Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile, FRIEH
René,
CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER
Maurice, SISSLER Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture:
2
1
OT.
206 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Séance
du Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
REÇU
À LA PRÉFECTURE
à # OCT,
2016
POINT
N°8
Rapport
d'activités
2015/
2016
de
l’Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace
Conformément
à
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je vous
propose
le rapport
annuel
2014/2015
de
l’ Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace
ci-joint.
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2
0
OCT.
20
Secrétaire
adinint
du
Consell
municipal
R a
uR a (Rs
ri Es
IDWIO9 1j 1eL10931I0uULed' MMM IeL]09 À 9JIouned
4 2016
4 st Ps
REÇU
À LA PRÉFECTURE 2 4 OCT.
Hu 5
1H
d : A
s Le ler excercice complet de ma présidence a été marqué par les faits suivants :
- Le licenciement du Directeur en novembre 2015.
- La mise en application de la convention collective du sport, obligatoire depuis plusieurs années.
- L'installation d'un Commissaire aux Comptes pour être en règle avec la législation en vigueur.
- L'imputation de la taxe foncière de la Patinoire à l'APSG avec rétroactivité au démarrage de la
DSP le Ler juillet 2013. :
rapport d'activité 2015 | 2016 - APSG | À 2014/2015 || évoution 7°!
SUBVENTIONS MAIRIE DE COLMAR
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC | 240 000 € 240 000€ 0%
ANIMATIONS ETE 6 200 € 4 090 €} +51,6%
AUTRES | 0€ 100 €
(TOTAL SUVBENTIONS .:: 246200€ . 244190€ +0,8%
rapport d'activité 2015 | 2016 - APSG RASE A lola TE
601,8 KE
5619KE 563,3 K€
2015/2016 601 80/ € {
2014/2015 563 330 €
+38 477€ : , À | zois/201a 20142015 2oisuis |
© 4
rapport d'activité 2015 | 2016 - APSG L:
- Évolution" |
Entrées séances publiques 147 685 € 143 324 € +4 361 € +3%
Recettes "place Rapp" 48 611€ 42.468 € +6 143 € +14,5%
Location heures glace club 183 876 € 170 401 € #13475€ +7,9% À
{Location matériel club | 3 138 € 3271€| -133 € 4,1%
Location heures glace ville 525 € | AOS € joue +120. € +29,6%
Location heures glace privé 18 756€ 23523€| -4767€ 20,3%
| lésion heures glace re —… 61 389 € 56 104 € ; 45 2SE po, 194%
| Prestations cafétéria 73 951 € 66 700 € +7 251 € +10,9%
Prestations traiteur me 4 905€ L L Lu 7 782 € E _ | 2877 € ___ -37% p— ae — + : — NE — = = Ti Le a T me
Panneaux publicitaires 28677€ 28 244€ 433€ +15% d ee ue Re 7 = Se nee ET = …
Echa nges de calories _ 6 045 € _ 8 745 € -2 700 € 30,9%
AUTES 8 033 € 6597€] +1436€ +21,8%
:Chiffre.d'affaires 2 601807€ 563330€] +3847€ 468%
rapport d'activité 2015 | 2016 - APSG
·· _ ,:~ 60_ 1.807_ € __ ·.:,_ _____ 56~ 33 ~ €: :· -···- ------ - --··-·· · ------··-·-------·- -
-615 € -11,7% - .....,.... ,
-2 700 € -30,9%
+1436 € +21,8% -, ..... ._._ ..
+6,8% +38 477 € __ _ _ _}
rapport d'activité 2015 J 2016 - APSG 5 2015/2016 301 748 €
Pétrole
35,587
2014/2015 332 041€ 41,12% do nn um Ed
e.fonctio
_
0 b
à
id
E”
9,1% Pr -—
Rappel: 1 anniversaire 25 ans ; départ du directeur au mois de 11/2015
Les fournitures consommables ne bougent pas globalement : les variations se situent entre 3 000 € et 4 000 €,
me
= me |, RE eee —
Produits de fonctionnement :+5%
Locations mobilières : contrat fini et pas d'évènement particulier sur l'exercice.
. Entretien mobiller : moins de 5 500 € de petites réparations par rapport a l'année dernière. Maintenance Johnson : L'année dernière les 3 compresseurs ont été révisés; sdulement 2 sur l'exercice car révision tous les 2 ans normalement.
Honoraires : + 6 000 € : avocats, études nouvelle conventiohs et commissaire à
Autres postes en baisse : Cadeaux clientèle (lé au 25 ans) : -6 300 € ; Frais de
rapport d'activité 2015 | 2016 - APSG
X comptes
332 K€
‘301,7 K€
Entretien immobilier : +6 5 00 € (Annulation de l'avoir Otis pour 4 000 €, Travaux Johnson pour 5 000 €}
ements et réception : - 10 626 €
s
ea, U
pe
me LU »| à. ’ A CEE EST Al1 n ie Pr
à
_ store
His a: RTrT
Ur A One î
2} d <= % #, ds Ë F FF
A LE AE M k is ter h à
DS LE nt
Ness deneene RS pag du M
DE. ae /2016 . Jess 2 tuembie e Tolution | nee Lebanon am …l
Fournitures consommables 145 052€ 144 742 € +310 € +0,2%
Locations, Charges locatives est star
Entretien, Répairations Me panne eus HE svt rusetet as un s mentreitentesre a
Primes d assurance Een a ms ohontue aecnamreneeremnenens panne spaneate denicnemennes dsatatee onde nds drendsobens sofoldoel té fatteae aid
Intermédiaires et honoraires
tes ptterete nant cetraie prasefterg enetr entente e mpementennger con
29 810€ CONTENT
de nn € DTRRNETTENE TEEN ETES
ue 4e oppor mens ater 4s dr
me 073 € mr eh me
61 337 €
-11 263 €
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-4 000 €
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65%
14 Er .
18 240 €
14 332 €
12 220 €
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dent Dia PES dora AEARES Mel dm op dde bRHE rt an ee are
+6020 € +49, 3%
sneraers ait
Publicité
géer matt en eampiaue ne perte cape Open N ae on tat pen oups tnnmene nine een mens + nentee dufeane mdess décpette
Tra reports PES fps d9 2 mttegemenenree #9 cames pate à LE» vrepertenrens #
Déplacements, Réception moe ser mare tesee re hharens ee omis drsn are or en méce nf penses conte
21712 € ee cmt ÿ Era bérme vers root cv pamee este mmtamlenn nes ques péage ln me soup écoute 4
0€
30 262 €|| fénroemannm Je coeur
790 $
" -8 ee
CEST
-790 €
COTE ENTREE
“28, 3% psnnahens nr
à users pement n DORE
_9035€ 19 661 €
nutd rriierse
-10 626 €
Frais postaux, Télécom. 3 380 € 3 882 € sand -502 €
dem ep hante mere amener seereenieanenners eee tete
ntin
saine
+35, %
38, 3%
9, 1%
Frais bancaires _354 € 261 € +93 €
Autres services extérieurs 2 id € 3 523 € -1351€
[TOTAL 301 748 € 332 083 € -30 335 €
rapport d'activité 2015 | 2016 - APSG
sk
per
Er à 385,6 K€
2015/2016 295 390 €
2014/2015 385 619 €
-23,4% ms mes eue — a _— re -90 229 € US 2013/2014 2014/2015 2015/2016
Produits de fonctionnement :+5%
rapport d'activité 2015 | 2016 - APSG te EC <
+
Salaire
Charges sociales
4
223 227 € r d s \
um pur LE LEA Por Feu - en -e - Un empire tue 4 les
68677€
282 736€ -21% née honerns 0 n0pl nées nef Ne den
-29,6%
Taux dé charges sociales Me j nt: 30,77% | - 34,52% -3,8
Autres charges du personnel 3 485 € -33,9%
Salaires 2014-2015 : Départs en fetralte donc doublement de certains postes pour assu précédent 2013-2014) | =
Galh sur salaire de l'ancien Directeur parti en 11/2015 : 32 000 € brut
Diminutian de l'effectif (contrats d'été notamment) : 3 000 €
Par canséquent, les cotisations soclales baissent également,
: {
Le crédit impôt compétitivité balsse également mais moins que les salaires car le salair
3 ss
rapport d'activité 2015 | 2016 - APSG
rer la relève {+ 22 000 € par rapportà l'exercice
ë du directeur ne rentralt pas dans le.calcul.
v
+ 2015/2016 56 620 €
oduité
2014/2015 48095 € 5,96%
mes sc 25 € Produits de fonctionnement :+5%
56 620 €
48 675 € 48 095€
. 2013/2014. 2014/2015: 2015/2016 |
Rattrapage de la taxe foncière depuis le 1er juillet 2013 pour un montant de 38 374 €. La partie ne concernant pas l'exercice a été mis en charge exceptionne
Provision de la taxe foncière 2016 (1/2) : 8 000 €
#
rapport d'activité 2015 | 2016 - APSG
le. a mue emmener mahme nie te] es accus
EUR d' activité 2015 L: 2016 - APSG
É x ce ES e ETES _… “Évolution
Produits de fonctionnement. cr . 848 064 € | _807 530 € +40 534 € +5%
Marge globale 537 340 € “512 409 € +24 931 € +4,9%
Charges de fonctionnement 301748 € 332 041 € -30 293 € -9,1%
Impôts et taxes 56 620 € 48 095 € +8 525 € +17,7%
Charges de personnel 295 390 € 385 619 € -90 229 € 23, 4%
Dotations aux amortissements 18 944 € 20221 € 1277 € -6, 3%
Résultat courant non financier E L _ 93 025 € À 332 € +102 357 €
Résultat financier -542 € -269 € -273 € -101,5%
Résultat courant 92 483 € -9 600 € +102 083 €
Résultat exceptionnel -32 068 € 0€ -32 068 €
“Résultat de l exercice. . ‘60 415 €. . -9 600 € +70 015 €
11
1 ~ f i\H~ 1:.-,1 '>;= •.•• >\ , ·~ ' . 1 l \I'.""- ,.. ; i 1 -· ·• "" 1 ..l,.. ' 11 l h\. !1 '. t 1- ~ - T 1 , . t1-....., : i'" f'f, \ z d·\t .,, ,, :-'J i'l".1,.).._~; ...,~"·.... , ,. · ... ··, ~,, \ _ ~,. 'I. '··,r" -' · \.,:.: r., ~ ....__...~ ,,__ r ,.. _\r', ,J '·- - ,_,
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. . . .
Produits de fonction111e.ment
Marge globale .
Charges de fonctionnement ... ., ..... ,..... ...._ ,_, .... .. ....,.,_ ......... ,. .. . ... .
Impôts et taxes ..., ............... ........... ,.
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
.Résultat courant non financier
Résultat financier ... .. .. . .. ...... ... ....... ..................... ....... ..... .. .. ,
Résultat courant
Résultat exceptionnel
\ Résultat de l'exercice . ... . . ·· - . '" .-... -....... .. ... . .. , ... __ __ ··· --·· · .. -· .. , ........... . ., _,. .... ..
r · .· ·· · J[ , 1,---- ·· ·1 <;: :201~ 5/2016 _-- ·· _.· . ~ ~ _ 14/20 ~5 __ . ··'-·- _ - -- __Évolution _ __ - - · -- ·- --
848 064 € 807 530 € ~40534 € +5% .. ,., ... ,. ,., .. , .,.. ... . . ... .. .. .. .. . .. .. .. . ..... .. . ., ... , ......... .. .... , ___ ,,., ...-.....-............, .... ... . -, .... .. ...... , .. _,., .... . ........ ........ .... .
53 7 340 € 512 409 € +24 93, 1 € +4;9%
301 748 € 332 041€11 -30 293 € -9,1% .......... - .. , ., ....... , ..,., .... ........ , .... ,,., .......... ,... ,... ,,_,., ...... ,.,. .... -......... -.......
56 620 € 48 095 €11 +8 525 € +17,7% .. .... , ...... ..... .. ..... ............ ,.......... .... .......... ~ .. ... - .....
295 390 € 385 619 €11 -90 229 € -23,4% .................. .................... ... ............ ..., ....................... .. ........... -.... . .... ,, .. _.. ,. __ ,
-6,3% 18 944 € 20 221€11 ~1277 € ...... .. .... .. .. ,- .... ... ... ..... ........ , .. ... ,....... .... .. , ... ...... .. ....... , .... .. . .... .. .. .... ·· ···-·
93 025 € -9 ~- ~- 2 - ~J 1 +102 357 €
.. ··- ··· ·-·---- · -· --·-·· -· -- -·
-542 € 269€11 -273 € -101,5% ......................... ........... .........
92 483 € -9 600€ +102 083 € ......... , ..... ... ....... ,...... ... ...... .... ... ..... _.. , ... .. ..... ..... ... .... .. ........... , ... .. ...... .. ..... , ...................................
-32 068 € 0€ -32 068 € •-~-----~~--~ ~ -- -w· ---••
_ _ _ ___ ....... ... 6_ ?_ ~15 € __ .. ... _ _ __ . _ ~~ 1.~oo_ ~ J \__ _ _ ~ +10 015._€ __ ___, ____] rapport d'activité 2015 1 2016 - APSG 11
1- BILAN AU 30/06/2016
IMMOBILISATIONS [SM MaUIE
4
sTôcxs W
CRÉANCES USAGERS.
AUTRES CRÉANCES
TRÉSORERIE
ACTIF PASSIF . 259 657 € 259 657 Ë
| TRÉSORERIE NÉGATIVE
4 DETTES |
| FOURNISSEURS
D AUTRES DETTES. |
#" g ; ‘ Di E =. z - re RS) S “|
LS û d = : “or
FONDS ASSOCIATIFS:
=
PROV., FONDS DÉDIÉS
FONDS DE UN ENT RU EN FR.
15224 € 123 434€ TRÉSORERIE .
BILAN AU 30/06/2015
ACTIF
181 774€
IMMOBILISATIONS
| STOCKS
4 re‘,
CRÉANCES USAGERS
AUTRES CRÉANCES
TRÉSORERIE a à ==
PASSIF 181774€
FONDS ASSOCIATIFS
PROV,, FONDS DÉDIÉS
TRÉSORÈRIE.
NÉGATNE
DETTES
FOURNISSEURS
mt,
AUTRES DETTES
FONDS DE ROULEMENT :
-31 204 €
EXCÉDENT EN ER. | TRÉSORERIE
17 809 € -13 395 €
rapport d'activité 2015 | 2016 - APSG 12 . VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 40
absent
:
0
RE
excusés
:
9
REÇU
À LA
PRÉFECTU
2 4 OCT. 20
Point
9
Décision
modificative
n°
1-2016.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
Nombre
de
voix
pour
: 46
contre
:
2
abstention
:
0
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture:
2
?
OCT.
20 MAIRIE
DE
COLMAR
DGAS
Pôle
Ressources
- Finances
bre
2016
roi
du
1
uonej]uasaid ap uoddey
Ê | G | S |
+ mm
di
£
= "CS |
< | {| 1
D» (| QO |
LL!
< Lu
= MAIRIE
DE
COLMAR
DGAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
Pôle
Ressources
- Finances
Table
des
matières
PRESENTATION
GENERALE
surrmarenenenepenrennesnvesnsneronmnmeneennennernnereenenitererenarnneneednreerenrnsenineveee À
BUDGET
PRINCIPAL
uucerrasmererrareerrenenerernerrnernnneneneenrnerennenennetneneneee crane eenene races D
ls
La
section
de
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LELELS)
+trsvense
ShoeVUs
Sr Re
seen
SUUNTO
Ver
deu a
trersonss
+euvsus
Srrerseese
ROSE
NDS
PRES
Rene
À,
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement...
senrsreenneseneesnesnseenenerennnenenneseenersresnnecee
1. Chapitre
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté...
sn
UT OUT U1 UT
2. Chapitre
73
- Impôts
et taxes
ss
einnrceernresnnneseeanesnnrnennnenennses
3. Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
ee
nrnnent
52
6
B.
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement...
RESTES seems
ssesvesamense
D
I,
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RE PSE
CEE
1
A.
Les
recettes
réelles
d'investissement
me
ne ssneeree se.
1. Chapitre
024
- Produits
des
cessions...
A
2. Chapitre
10 — Dotations,
fonds
divers
et réserves
is ssescensnnernecenene
Ÿ
3. Chapitre
13 — Subventions
d'investissement
RSS
monts
ER
7
4. Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
ASSIMIIÉES. nie
Ÿ
5. Chapitre
45-— Opérations
pour
le compte
de
tiers...
rt.
8
B.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
RE
mn.
messes
À
1. Les
dépenses
d'équipement... nnsnneesnssreessnrnssenennennesssneseeesenensneenenrees
à
2. Les
dépenses
financières...
enisnissnesnsneesssnnnreereressrnenenenenneseessrnecesee
LÙ
3. Les
opérations
pour
le compte
de tiers... isssneessernessenenenereressns
LO
Les
budgets
annexes
a
HR
er
nee
sensor TETE
mens
10
1. Festival
de JAZZ.
rss scaceneansenseerrennensenrapgeanemennennseeenesarenaspranesenmesnnenernemeseuneemneneerannnvenseceseénseenaaresares
LL Ù
Il. Salon
du
Livre et Espace
Malraux...
Mes
mi
nes mr
D
UE
ennees
ne
15
Modification
de
la liste des
biens
meubles
de faible valeur
à imputer
en section
d'investissement...
11 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
DGAS
Pôle
Ressources
- Finances
PRESENTATION
GENERALE
‘La
décision
modificative
n 1
de
l'exercice
2016
a
vocation
à
ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir compte
de
la consommation
finale
effective
des
crédits
et des
événements
de
toute
nature
intervenus
entretemps.
Le
contexte
du
début
d'année
2016
n'a
pas
changé
globalement,
la
seule
mesure
positive
annoncée
ayant
été
la
réduction
de
50%
de
la
réduction
prévue
de
la
DGF
pour
les
communes
et
intercommunalités,
soit
pour
la
Ville
de
Colmar
un
prélèvement
en
moins
de
833
345
€
(rappel:
1 674
120
€ en
2015
et 1 666
690 € en
2016).
Dans
le même
temps,
la décision
du
Gouvernement
d'augmenter
le point
d'indice
servant
de
base
au
calcul
de
la
rémunération
des
fonctionnaires
territoriaux
de
0,6 %
au 1°
juillet
2016
{puis
à nouveau
0,6 %
au
1°
février
2017),
a pour
effet
d'augmenter
mécaniquement
les
dépenses
.de
personnel
de
la
Ville
de
Cofmar
de
109
440
€.
4% EX
A l'occasion
de
la DM1
votée
en octobre
2015,
il avait été décidé
de
ramener
l'inscription
des
dépenses
de fonctionnement
au
niveau
de
celles
constatées
par
le compte
administratif
2014.
Pour
le budget
primitif 2016,
les dépenses
de
fonctionnement
ont
été
inscrites
au
niveau
de
ce même
compte
administratif
2014.
Or,
la
DM1
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
à travers
le présent
rapport
propose
de
réduire
de
85
000
€
les dépenses
de fonctionnement,
ce
qui
:
1)
montre
la pertinence
de
la prévision
budgétaire
effectuée
lors
du
vote
du
BP
2016,
2)
se traduit
par
le fait que
les dépenses
de
fonctionnement
seront
aïnsi stables
durant
trois
années
:
2014,
2015
et
2016,
et
ce
sans
remise
en
cause
du
service
public
rendu,
mais
par
un
effort
adapté
en
matière
d'usage
des
deniers
publics.
+kkX EX
En
ce
qui
concerne
f'investissement,
il faut
tout
d’abord
rappeler
que le
taux
d'exécution
des
dépenses
d'équipement
pour
l'année
2015
s'est situé
à 90
%.
En
2016,
la DM1
propose
un
ajustement
global
des
dépenses
d'investissement
à hauteur
de 7,05
%
par
rapport
aux
inscriptions
initiales
(30 337
G00
€ contre 32
639
300
€), soit une
réduction
de 2 302
300
€. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
DGAS
.
Pôle
Ressources
-
Finances
Du
fait
de
l'augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
(+ 2 059
200
€,
dont
2 060
000
£
au
titre
de
la
rétrocession
d'une
part
d'attribution
de
compensation
par
Colmar
Agglomération),
il faut
noter
la
contraction
remarquable
du
recours
à l'emprunt
: celui-ci
se situait
à hauteur
de
3 222
000
€ dans
le
cadre
du
BP
2016,
il est
ramené
à
1 065
090
€
par
la
DM1.
Encore
faut-il
préciser
que
ce
montant
correspond
à un
prêt
souscrit
à taux
zéro
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
{CDC).
Ainsi,
en
2016,
malgré
un volume
de
dépenses
d'équipement
de
plus
de
30
millions
d'euros,
iln”y aura
aucun
frais
financiers
supplémentaires
générés
par celles-ci
!
FEX
Cette
DM1,
en
confirmant
de
fait
le
BP
2016,
annonce
déjà
ce
que
seront
les
orientations
budgétaires
de
la Ville de
Colmar
pour
2017.
En
effet,
elle
ancre
le
budget
de
la Ville
de
Colmar
encore
un
peu
plus
dans
le processus
vertuéux
qui
caractérise
sa
marque
de
fabrique
:
maîtrise
forte
des
dépenses
de
fonctionnement,
-
maintien
d’un
volume
élévé
d'investissement,
avec
une
réalisation
effective
de
celui-ci
très forte,
-
niveau
d’autofinancement
particulièrement
élevé,
qui
permet
de
recourir de façon
très
raisonnable
à
l'emprunt,
et
donc
de
préserver
des
marges
de
manœuvre
pour
l'avenir,
|
-
dans
le
même
temps
stabilité
de
la
fiscalité,
ce
qui
permet
tant
aux
ménages
qu'aux
acteurs
économiques.
de
pouvoir
disposer
de
capacités
de
consommation
et
d'investissement
qui
contribuent
à la dynamique globale de
Colmar. MAIRIE
DE
COLMAR
È
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
DGAS
Pôle
Ressources
- Finances
BUDGET
PRINCIPAL
L
La
section
de
fonctionnement
Elle
s'établit
à - 85 000
€ en
dépenses
et à +2
099
200
€ en
recettes.
A.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Elles
sont
en
croissance
de
2,22%
par
rapport
aux
crédits
inscrits
lors
du
budget
primitif,
en
lien
avec
la revalorisation
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Colmar
Agglomération.
EF.
+
ill
Euvol.
CM.
ut=ih
di
Aux
cIshhS
T
rl
=
3
Ê
:
BUEILAEE
1
(YA
E
002
RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
7 000
000
-112
800
6887
200
-1,61%
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
1 030
400
D
1030400
0,00%
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIV.
12
978
000
-24
000
12
954
000
-0,18%
73
IMPOTS ET
TAXES
52
682
000
2132
000
54814
000
4,05%
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
FT PARTICIPATIONS
17 335
000
104
000
_17 439
000
0,60%
75 AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1 882
000
D
1882
0C0
0,00%
76
PRODUITS
FINANCIERS
1 122
600
0
1122600
0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
412 000
0
412000.
0,00%
el
Pr
Re.
on
CENT
,
0
ECErsl
1. Chapitre
007
- Résultat de fonctionnement
reporté
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
est
diminué
de
112
800 €,
afin
de
tenir
compte
du
résultat
constaté
lors
de
la
clôture
définitive
des
comptes
de
lexercice
2015.
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2016,
il avait
été
estimé
à 7 000
000
€.
Le
montant
total
s'établit
ainsi
à 6 887
200
€.
2. Chapitre
73
- Impôts
et taxes
Ce
chapitre
est
augmenté
de
2
132
000
€
pour
tenir
compte
:
°
de
la notification
des
bases
prévisionnelles
après
le vote
du
budget
primitif (état
1259),
soit un
produit
supplémentaire
de
72 000
€,
+
de
la
revalorisation
de
l'attribution
de
compensation
pour
2 060 000 €.
Elle
résulte
de
la
restitution
par
Colmar
Agglomération
des
montants
prélevés
annuellement
depuis
2010
pour.
alimenter
le
fonds
de
concours
destiné
à
financer
les
travaux
de
la
Rocade
Quest,
suite
au
transfert
de
la
compétence
des
fonds
de
concours
à
Colmar
Agglomération.
L'opération
de
la
Rocade
Ouest
{section
ouest)
de
Colmar,
pour
lequel
le
Département
du
Haut-Rhin
a accepté
d'assumer
la maîtrise
d'ouvrage,
est
arrêtée
depuis
plusieurs
années
et à
ce
jour
aucun
calendrier
précis
sur
la
réalisation
des
travaux
n’est
disponible.
Aussi,
Colmar
Agglomération
a
décidé
de
ristourner
à
la
Ville
de
Colmar
les
montants
ponctionnés
sur
Fattribution
de
compensation. MAÏRIE
DE
COLMAR
.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
DGAS
Pôle
Ressources-
Finances
3. Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et participations
Elles
sont
abondées
de
104
600
€,
en
raison
essentiellement
d’une
augmentation
des
dotations
de
péréquation,
sous
l'effet
de
l'impulsion
par
le
législateur
d’un
renforcement
de
la
péréquation
verticale.
B.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Elles
sont
minorées
de
85
000
€
par
rapport
aux
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2016.
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
se ventilent
comme
suit : DMin
1
BP.+D.M.
-Evol
DM
0 NS
Fois
nel
n°1 /
B.P.
DÉPENSES
DE
PERSONNEL
45
611
000
46
611
000
0,00%
AUTRES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
27
999
500
-85
000
27
914
500
-0,30%
CHARGES
FINANCIERES
1 963
500
0
1 963
500
0,00%
Les
ES
el
76574
000
-85
000)
76489
000
La baisse
des
autres
charges
de fonctionnement
résulte
d’un
ajustement
des
subventions
versées
dans
le cadre
des
contrats
d'objectifs
aux clubs sportifs
pour
la saison
2016
/ 2017,
en
lien avec
la liquidation
pour
cause
de
problèmes
financiers
du
ciub
de football
des
Sports
Réunis
de
Colmar
et de
la création
d'une
nouvelle
entité
dénommée
Stadium
Racing
Colmar,
qui
évolue
à
présent
en
Excellence
départementale. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
DGAS
mme
Pôle
Ressources
—
Finances
IL. LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Elle
s'élève
en
dépenses
à -1 975
400
€ et en
recettes
à -3 142
600
€.
A.
Les
recettes
réelles
d'investissement
Hors
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
et
recettes
liées
à la
gestion
active
de
la dette,
elles
se
ventilent
comme
suit
:
CRISE
DNS
Tr
Te
(ere
ie ieri CE
DL
ot
Le
P
CE
“nan
pce late
duits
nn
Produits
des cessions
5 076 000
-838 000
4 238 000
-16,51%
d'immobilisations Dotations,
fonds
divers
et
10
"
É
5
550
000
123
000
5
6/3
DC0
2,22%
réserves
13
Subventions
d'investissement
” 617
006
55
000
7
162
OO
-5,97%
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3 224
000
-2
157
000
1 067
000
-66,90%
2
Immobilisations
corporelles
56
000
0
56
000
0,00%
Autres
immobilisations
1 198
000
1
1
g
RO
—_—_———————
0
Pare
Æ
=
ep
's
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
130
000
184
400
314
400
141,85%
22
851
000
-3
142
600:
1. Chapitre
024-
Froduits
des
cessions
Ce
chapitre
est
ajusté
à la baisseà
hauteur
de 838
000
€ en
raison
:
“de
cessions
de
terrains
différées
dans
lilot
constitué
des
rues
de
Griesbach
et
d'Amsterdam
Ÿ
de
la
non-réalisation
de
la cession
du
bâtiment
sis
12,
Meisenhuttenweg.
2. Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
Le
produit
issu
de
la
taxe
d'aménagement
est
revalorisé
de
123
009€
pour
tenir
compte
de
lencaissement
effectif. 3. Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
Eltes
sont
globalement
en
recul
de 455
000 €.
Suite
à
la
notification
du
produit
des
amendes
de
polices,
une
dotation
complémentaire
de
217
500
€
est
à
prévoir,
ce
qui
porte
la
recette
de
l'exercice
à
1217
500
€.
Cette
évolution
découle
de
la
conjonction
de
deux
facteurs
: une
augmentation
de
la valeur
du
point
et
une
progression
du
nombre
de
contraventions
dressées
sur
notre
territoire.
En
outre,
la
ligne
participation
pour
non-réalisation
d’aires
de
stationnement
est dotée
d’un
crédit
de
77
500 €,
suite
à un
transfert
de
permis
de
construire.
Cette
recette
est
neutralisée
par
une
dépense
d’un
montant
identique
{cf chapitre 13
en dépenses).
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
décaler
sur
le
budget
2017,
le
solde
de
750
000
€
du
fonds
de
concours
2014
- 2016
attribué
par
Colmar
Agglomération.
4. Chapitre
16
- Emprunts
et dettes assimilées
Le volume
d'emprunt
est
diminué
de
2 157 000
€
pour
équilibrer
la
décision
modificative
n° 1,
ce
qui
porte
les
crédits
de
l'exercice
à 1 065
000
€ {hors
dettes
assimilées). MAÏRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
DGAS
. Pôle
Ressources
- Finances
5. Chapitre
45
- Opérations
pour
le compte
de
tiers
Elles sont
revalorisées
de
184
40û € et se
ventilent
comme
suit :
eo
181
000€
au
titre
de
l'opération
sous
mandat
conclue
entre
fa
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération,
pour
la réalisation
des
équipements
d'eaux
pluviales
de
la rue
Michelet
par
la
Ville de
Colmar
pour
le compte
de
Colmar
Agglomération
+
_3499€
pour
des
travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de tiers.
B.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
Hors
dépenses
liées
à
la gestion
active
de
la dette,
du
solde
du
déficit
d'investissement
reporté
et
des
dépenses
imprévues,
les dépenses
réelles
se ventilent
comme
suit
:
CET
CE
ON
ET
TETE
:
7
NT
So en
CO
CUS
Dépenses
d'équipement
32
639
300
-2
302
300
30
337
C00
-7,05%
Dégénses financièrès
11 035 000.
142.500
11477500.
1,29%
ne
d
=
parlé EPmPEUE
184 700
184 400
369 100
99,84%
43859000
Si
1. Les
dépenses
d'équipement
Elles
sont
globalement
en
retrait
de
2 392
309
€
par
rapport
aux
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2016,
pour
tenir
compte
de
létat
d'avancement
effectif des
différentes
opérations.
EHes
se ventilent
comme
suit :
e
Immobilisations
incorporelles
- 262
400
€
°
Subventions
d'équipement
99
000 €
e
Immobilisations
corporelles
- 762
406€
°
Opérations
individualisées
-1 367
500
€
7
a)
Les
immobilisations
incorporelles
Les
crédits
sont
globalement
révisés
à Ja baisse
pour 262
400
€ en
raison:
e
de
Fajustement
des
crédits
d’études
pour
472
400€
dont
notamment
:
o
-70000€
pour
la Collégiale
Saint-Martin
étant
donné
que
le maître d'œuvre
ne
sera
choisi
qu’au
mois
de
décembre.
Les crédits
seront
différés
sur 2017
- 48
000
€ au
titre
de
l'étude
pour
la création
de
locaux
d'activités
rue
de
Prague
- 38
100€
pour
les
études
préalables
à
mener
pour
la
restauration
du
Koïfhus
et
l'amélioration
de l'accessibilité
°
d’un
transfert
de
crédits
de
90
000
€
vers
le chapitre
immobilisations
corporelles
au
titre
du
déploiement
des
outils
numériques.
b)
Les subventions
d'équipement
.
Les.subventions
d'équipement
sont
abondées
de 96 000
€.
H s’agit
principalement
d’un
ajustement
des
subventions
à destination
de
diverses
paroisses.
7 M
z
.
AIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
Le
.
GAS.
É
Pôle
Ressources-
Finances
c) Immobilisations
corporelles
Elles
sont
en
recul
de
762
400
£,
en
raison
notamment
de
l'ajustement
des
crédits
:
°
pour
les
acquisitions
foncières
qui
sont
diminuées
de
67
900
€ suite
notamment
à
Fabandon
de
l'achat
d’un
terrain
route
de
Rouffach
(- 64 200
€)
s
pour
les réseaux
de voirie
: - 738
000
€ principalement
en
raison
:
o
de
transferts
de
crédits :
“
pour
alimenter
Fautorisation
de
programme
relatif
à
l'aménagement
du
tronçon
Est
de
la
Rocade
Verte
pour
430
O00
€
{cf opérations
d'investissement
individualisées
ci-après),
‘
=
inscrits
lors
du
BP
2016
au titre
des
travaux
pour
les
réseaux
d’eaux
pluviales
de
la rue
Michelet
à hauteur
de
181
000
£ vers
le chapitre
opérations
pour
le
compte
de
tiers
o
de
crédits
différés
sur 2017
pour
les travaux
d'amélioration
des
ouvrages
d'art
pour
100
000
€ (Pont
Saint
Nicolas
et Pont
de Turenne).
d) Opérations
d'investissement
individualisées
— —Hhessontslobalement-enrefluix-de
1367 500 €.
Parmi
les
évolutions
à
la
baisse,
on
peut
citer:
o
Eté
Eieniennonnenecrltaal
- 800
C00
€
Pour
tenir
compte
du
calendrier
d'exécution
des
travaux,
les crédits
sont
revus
à la
baisse
de
800
000
€
en
2016
et feront
l'objet
d’une
réinscription
en
2017.
Equipement
couvert
d'athlétisme
EE ES
:
Sur
les
500
000
€
de
crédits
de
paiement
inscrits
au
BP
2016, il. est
proposé
de
difiérer
450
000 € en
2017.
Gymnase
Grillenbhreït
ses
Suite
au
décalage
dans
le temps
de
l'opération,
les
crédits
de
paiement
à hauteur
de 450
000
€
seront
rephasés
dans
le cadre
de
l’AP / CP
sur
les crédits
de
paiement
de
l'exercice
2017.
equalification
du
secteur
Luxembourg
Stress
Suite
à la décision
de
réaliser l'opération
en
maîtrise
d'œuvre
interne,
il est proposé
de différer
60 000
€ sur
l'exercice
2017.
°_
PMR
- 47 000 €
En
raison
d'un
décalage
dans
le temps
de
l'exécution
des
travaux,
un
montant
de
47
090
€
est
difréré
sur 2017.
CP
lan
local
d'urbanismeREx
UES
Il est
proposé
de
différer 18
000
€
en
2017.
Regroupement
des
dépôts
des
espaces
verts
EX
Cet
ajustement
résulte
de
notre
capacité
à
consommer
les
crédits
de
l'exercice
2016.
Les
crédits
feront
l’objet
d’une
réinscription
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2017. MAIRIE
DE
COLMAR
DGAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
Pôle
Ressources
- Finances ravaux
de voirie — avenue
de
l'Europe
Ætitha
Suite
à la
réception
des
travaux,
le
reliquat
disponible
des
crédits
de
l'exercice
de
7 500
€ est
supprimé.
Parmi
les
évolutions
à
la hausse,
on
peut
citer :
Aménagement
tronçon Est de la Rocade
VerteEÆÆE NE
H s’agit
d’abonder
les crédits
de
paiement
suite
à des
contraintes
techniques
et à des
travaux
complémentaires.
ontagne
Verte
: plan
paysager
LEE
ZUNE
Un
crédit
complémentaire
de
53000€
est
inscrit
au
titre
des
travaux
de
fouilles
archéologiques
préventives
place
de
la Montagne
Verte.
'
2. Les dépenses
financières
a)
Les subventions
d'investissement
Suite
à un
transfert
de
permis
de
construire;
il convient
d'annuler
le titre
de
recettes
à encontre
du
précédent
dépositaire
pour
un
montant
de
77
500
€.
Cette
dépense
est
neutralisée par
l'inscription
d’une
recette
d’un
montant
identique,
b) Les autres immobilisations financières
Dans
le cadre
du
plan
de
redressement
du
SRC
Escrime,
un
crédit
de
65 60Û
€
est
inscrit
au
titre
de
l'apport
en
fonds
associatif
avec
droit
de
reprise,
que
la
Ville
de
Colmar
a
consenti
à
accorder
à
l'association
par
délibération
du
19
septembre
2016.
3. Les
opérations
pour
le compte
de
tiers
Elles
sont
réajustées
de
184 400 € et se ventilent
comme
suit
:
+
à 181
000€
au
titre
de
l’opération
sous
mandat
conclue
entre
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
pour
la
réalisation
des
équipements
d'eaux
pluviales
de
la rue
Michelet
par
la
Ville
de
Colmar
pour
le compte
de
Colmar
Agglomération
°
_3400€
pour
des
travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de tiers.
Ces
dépenses
sont
neutralisées
par
l'inscription
de
recettes
d’un
montant
identique.
Les
budgets
annexes
L. Festival
de
jazz
Il s’agit
d’abonder
à
hauteur
de
3 000
€
la
rémunération
des
intermittents
du
spectacle imputée
au
chapitre
011
et de
diminuer
de 2 400
€ les
cachets
versés
aux
artistes
imputés
au
chapitre
012.
Par
ailleurs,
des
charges
exceptionnelles
pour
un
montant
de
26 700
€
sont
inscrites
pour
permettre
de
procéder
à
une
régularisation
de
TVA.
Cette
inscription
est
partiellement
neutralisée
par
une
recette
de
25 200
€.
|
En
recettes,
le résultat
de fonctionnement
reporté
est également
revalorisé
de 2 100 €.
1? MAIRIE
DE
COLMAR
DGas
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
Pôle
Ressources
- Finances
Il. Salon
du Livre
et Espace
Malraux
En
ce
qui
concerne
le
Salon
du
Eivre,
un
crédit
complémentaire
de
7 600
€
est
nécessaire
pour
la
rémunération
des
intermittents
du
spectacle.
il est financé
par
une
augmentation
:
«
dela
billetterie
pour
500 €
°
des
droits de place
pour 2000
€
s
des
participations
des
partenaires
extérieurs
pour
5 100
€.
Modification
de
la liste des
biens
meubles
de
faible
valeur
à imputer
en
section
d'investissement
La circulaire
du
26 février 2012
définit
les règles
relatives
à l’imputation
des
dépenses
du secteur
public
local. Elle reprend
par ailleurs
les dispositions
de l'arrêté
du
26 octobre
2001
qui fixe à compter
du 1er
janvier
2002,
à 500
euros
toutes
taxes
comprises
le seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
ne
figurant
pas
danstetiste- sont
comptabilisés
à la sectieon-de-fonctionnement.
Le contenu
des
rubriques
de
cette
liste peut
être
complété,
chaque
année,
par l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
s'agissant
des
biens
meubles
d’un
montant
unitaire
inférieur
au
seuil
de
500
€, sous
la double
condition
que
ces
biens
revêtent
un
caractère
de
durabilité
et
ne figurent
pas
explicitement
parmi
les comptes
de
charges
ou
de stocks.
ll est
proposé
de
compléter
la
liste
en
imputant
en
section
d'investissement
lacquisition
de
boîtes
spécifiques
destinées
au
transport
de
documents
ou
à
l'archivage
présentant
des
caractéristiques
de
biens
durables
(parois
renforcées
….)
-0-0-0-0- MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
DGAS
i
|
Pôle
Ressources -
Finances
Vous
trouverez,
en
annexe,
un
tableau
récapitulant
toutes
les
écritures
réelles
auxquelles
ont
été
ajoutées
toutes
les
écritures
d'ordre,
de
sorte
de
donner
une
vision
d'ensemble.
En
conséquence,
il est demandé
de
bien
vouloir
accepter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
élargie
du
3 octobre
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
ARRETE
La
Décision
Modificative
n°
1 pour
l'exercice
2016
au
montant
en
équilibre
fopérations
réelles et d’ordre)
:
ltciCipeatoee
IUT
Section
d'investissement
461500
€
Section
de
fonctionnement
|
2105
200
€
Budget
: annexe
Festival
de
FA
Section
d'investissement
,
QE
Section
de
fonctionnement
27
300
€
[e ETES annexe EC
mn
Livre - Eee
Malraux
Section
d' investissement
€
Section
de
fonctionnement
|
7
600
€
DECIDE
d'imputer
en
section
NE
Se
EEn
de
boîtes
présentant
des
Sn
de
biens
durables.
REÇU
À LA PRÉFECTURE
2 4 OCT. 2016
Pour
arnpliation
confonme
Colmar,
le
2?
0
OCT,
206
Le
Maire,
Secrétaire
tr
municipal
ADOPTE
ep
— Vue synoptique
2567100 € 156226 100 € Budget principal 126234 000€ 7250000€ 20175000€ 153 € 100 € 3 414 200 €
Fonctionnement 76 574 000 € 0€ 19 014 000 € 96 588 000 € -85 € 2 97 693 200 €
investissement {1} 35 660 00) € 7 250 000 € 1161000 € 58 071 000 € Es 762 100 € 1 224000 € 461 900 € 58 532 900 €
Budget annexe Festival du Film 158 000 € 0€ (Es l 158 000 € 0€ 0€ 158 000 €
Fonctionnement 158 000 € | 0€ 0€ 158 000 € 0€ 0€ 158 000 €
Investissement [0€ 0€ ‘DE 0€ _ CCS 0€. 0€ 0€
Budget annexe Festival de Jazz 102 000 € 0€ dE 102 000 € 27300€ DE 27300€. 129 300 €
Fonctionnement. 102 000 € 0€ 0€ 102000€ 27 300€ DE _ 27300€ 129 300 € Investissement: ‘DE QE l': 0€: UE À UE "0 0€ (Q€
Budget annexe 5alon du Livre - Espace Malraux 360 025 € 0€ 1500 € 361525€ 7600 € L'ER 7 600.€ 369:125 €
Fonctionnement 358 400 € 0€ 1 500 € 359 900 € 7 600 € 0€ 7 GÛG € _367 500 €
Investissement 1625€ D€ er: __1625€ DE CEE Lo V5,
Consolidation 126 854 025€ 7 250 000 € 20 176500 € 154 280 525 € +812 200 € 3414200€ 2 602 O0D € 1568882525 €
Fonctionnement 71 192 400 € 0Æ 19 O15 500 € 96 207 900 € -50 100 € 2 150 200 € 2. 140 100 € 98 348 000 €
Investissement 49661625€ ____ 7250000€ _ _1161000€ 58072625€ |-762 100€ 1224 000€ 461 900 € ‘S8534525€
(1) Détail des écritures réelles 45 660 000 € 7250000€ -762 100 € hors opérations llées à la gestion active de la dette,
résultat d'Investissement reporté et dépenses 36 609 000 € 7 250 000 € -1 975 400 €
Imprévues |
+. opérations liées à la gestion active de la dette : 12 000 000 € 0€ 0€
résultat d'investissement reporté 1 051 G00 € Q€ 196 300 €
+ dépenses imprévues 0€ 0€ 1 017 000 €
syoq
s3JUeUI4
- 5322105594
2/04
HVIAN09
30
HHIVAI
9T0Z
-T
,U
SANEIJIPOUS
Uotsp9
q
GA
Aujod
ne
aaupeÿes
sx
uut
9702
8190720
LT
NP
JEMRIUNIA
HSUO
np
aaueps
|
369 125 € -
Foncti onnement 358 400 € 0€ 1500€ 359 900€ 7 600 € 0 ·€ 7 600 € --- - 367 500 €
Investissem ent _ __ _ ______ ___ _ __ _ __ 16 25 € ___ _ __ 0 € _ ___ _ O € ·· -- - - - .162 5 € _ ... 0 € 0 € 0 € 1 625 € -------- ----- -- -- - ·- -· --··- 4- - - - ----- - - --- ··4-
- ----------- -- ---· ---- -- - - --- Consolidation 126 854 025 € 7 250 000 € 20 17 6 500 € 154 280 525 € 1 912 200 c· 3 414 200 € 2 602 000 € 156 882 525 € - - -- -·-··- ---·- - ··· Foncti on nem ent
·-- - -- --- - -- ----¾~-~~- { -_ __ __ _ 725000~ ! ·- 1~ ~~ ~~~~! ____ --- ::~~.~:~~ -! _ _- - t ;!~~~~! ~~~~~~~! ~¾:~~~~! -- ------· ::~::~~~~--- lnvestiss emt ~t____ ____ Ill Détail des écrit ures réell es hors opérations fiées à la gestion active de la dette,
résultat d'investissement reporté et dépenses
Imprévues
+ opérations liées à (a gestion acUve de la dette
+ résultat d'investisseme nt reporté
·r dépen ses Imprévues
49 660 000 €
36 609 000 €
12 000 000 €
1051000€
0 €
7 250 000 €
7 25 0 000 €
0 €
0 €
0 €
' -762100 €
-1975 400€
0€·
196300 €
1017 000 €
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I ~ VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
40
absent
:
0
REÇU
À LA PRÉFECTURE
excusés
:
9:
2 4
OCT.
206
Point
10
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
- actualisation
Décision
Modificative
n°
1-2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST.
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
2
4
OCT.
20# MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
REÇU
À LA PRÉFECTURE
- Finances
-
2 # OCT.
206
Point N°,A0
Autorisations
de Programme
et Crédits
de
Paiement
Actualisation
Décision
Modificative
N°1-2016
Rapporteur
: Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances.
Dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2016,
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
des
opérations
d'investissement
importantes
ayant
un
caractère
pluriannuel. Les
dispositions
comptables
et
budgétaires
prévoient
que
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
doivent
être
votés
à chaque
étape
budgétaire.
Compte
tenu
des
ajustements
de
crédits
retracés
dans
la
Décision
Modificative
N°1,
il
convient
d’actualiser
les autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement.
Les
opérations
concernées
par
ces
autorisations
de
programme
figurent
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
lequel
indique
pour
chaque
opération,
le
montant
de
lautorisation
de
programme
et le détail
des
crédits
de
paiement
envisagés
et
modifiés
éventuellement
par
la
Décision
Modificative
N°
1-2016.
En
conséquence,
il est
demandé
de
bien
vouloir
accepter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
élargie
du
3 octobre
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
tels que
définis
dans
le tableau
ci-annexé
Le
Maire,
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2
0
OÙT.
2016
ADOPTÉ
Secrétaire
Ni
municipal
D MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
S
Pôle Ressources
- Finances -
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 4 OCT, 2016
Annexe rattachée au point N°.ÀO
Autorisations de Programme et Crédits de Paiement -
Actualisation Décision Modificative N°1/2016
Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2016
LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DM N° 1/2016 -
Montant des AP Montant des CP
Crédits de Crédits de Actualisation | TOTAL crédits
CHONARRS Révision Fee aiement aiement crédits de de paiement années 2018 N° d'AP intitulé de l'AP l'autorisation l'autorisation P : 3 Reports 2016 P _ P 2017 :
dE SANT DM 1/2016 Ædnete antérieurs à ouverts au paiement ouverts en et suivantes
PE Fig 2016 BP 2016 DM 1/2016 2016
AP 20119 Parc de stationnement St Josse D 8 047 988,61 8 047 938,61 8 047 988,61
en HT (TVA flscale) (1) R 1 139 085,65 1 139 085,65 1 139 085,65
D 2 050 000,00 2 050 000,00 267 181,98 16 582,02 200 000,00 53 000,00 269 582,02 290 000,00 1 223 236,00 AP 20115 Montagne Verte: plan paysager ke "
g é D| 36323 000,00 36 323 000,00 33 544 307,78 428 344,64 2 500 006,06 2 928 344,64 -149 652,42 Unterfinden: musée
R| 20965 651,00 20 965 651,00 18 173 159,78 2 792 491,15 2 792 491,15 0,07
AP 20081 Unterlinden : Office de Tourisme D RUE E SES UIS, qu ue R 90 000,00 90 000,00 90 000,00
a à = D 3 627 000,00 3 627 000,00 3 411 089,28 66 156,26 66 156,26 149 754,46 Unterlinden : monuments historiques
R 1 037 349,00 1 037 349,00 954 533,39 32 726,31 82 726,31 89,30
TOTAL AP Unterlinden D| 40833 000,00 40 833 000,00 37 838 416,74 494 500,90 2 500 000,00 2 994 500,90 82,36
R| 22 093 000,00 22 093 000,00 19 217 693,17 2 875 217,46 2 875 217,46 89,37
AP 20111 Unterlinden: espaces extérieurs D 6 084 000,00 6 084 000,00 5 549 499,81 534 500,19 534 500,19
R 660 000,00 660 000,00 183 913,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 408 087,00
AP 20102 Restructuration du Centre Europe D| 11162 000,00 11 162 900,00 11 142 291,73 19 708,27 19 708,27
R 6 529 233,67 6529 233,67 6 529 233,67 |
AP 20101 Construction d'un gymnase au Grillenbreit D 2 300 000,00 200 000,00 3 000 000,00 550 000,00 -456 000,00 100 000,00 2 450 000,00 450 000,00
s R 450 000,00 6 000,00 456 000,00 30 400,00 425 600,00
AP20113 Création site de restauration scolaire rue D] 2100 000,00 2 100 000,00 2 059 711,34 4 717,72 4 717,72 35 570,94
Billing R 1 210 000,00 1210 000,00 897 334,00 22 300,00 22 300,00 22 300,00 268 066,00
AP 2008376 Création du Département Génie Thermique | D 4 200 000,00 4 200 000,00 4 106 385,06 84 700,00 84 700,00 8 914,94
et Energie à l'IUT R| 2800 000,00 2 800 000,00 2 751 299,22 30 000,00 30 000,00 18 700,78
AP 20118 Hianto@l d'Urbanisme D 214 000,00 214 000,00 114 767,28 3 055,96 68 000,00 -18 000,00 53 055,96 46 176,76
R 12 000,00 12 000,00 12 0G0,0G 12 000,00
ap 20112 Aménagements extérieurs pour logement D] 1944 000,00 1 944 000,00 1 881 027,78 61 773,38 61 773,38 1 198,84 nomades sédentarisés R 429 000,00 429 000,00 197 000,90 231 000,00 231 000,00 999,10
AVNTOS
10
JIBIVAI
9TO
3440120
ZT
np
[EdHIUNIA
[BSU07
np
auras MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Ÿ
Pôle Ressources
- Finances -
Annexe rattachée au point n° ÀO
Autorisations de Programme et Crédits de Paiement -
Actualisation Décision Modificative N°1/2016
Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2016
LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT- DM N° 1/2016 -
Montant des AP Montant des CP
, Crédits de Crédits de Actualisation | TOTAL crédits
SVT É HER Révision TAFEMTRIEN aiement aiement crédits de de paiement années 2018 N° d'AP Intitulé de l'AP l'autorisation l'autorisation PORT Reports 2016 | P ns 2017 °
dévr & DM 1/2016 LE Ecoer antérieurs à ouverts au paiement ouverts en et suivantes
SEE PER 2016 BP 2016 DM 1/2016 2016
Ap20i7i Mise aux normes accessibilité aux D| 15 000 000,00 15 000 000,00 6276 178,38 315 644,49 1 640 000,00 1 955 644,49 2 000 000,00 4 768 177,13
bâtiments communaux R 154 215,00 154 215,00 24 214,83 130 000,00 130 000,00 0,17
D 546 000,00 546 000,00 480 117,75 65 000,00 -47 000,00 18 000,00 47 882,25 AP20131 |Eco quartier Amsterdam R 63 720,00 63 720,00 52 976,80 10 743,18 10 743,18 0,02
; ’ D 3 000 000,00 * 3 000 000,00 2 763 375,85 83 012,79 -7 500,00 75 512,79 161 111,36 AP 20132 Travaux de voirie avenue de l'Europe
R 1 064 500,00 1 064 500,00 514 550,54 549 949,46 549 949,46
Per Aménagement de locaux pour l'Atelier de |D 42 786,07 42 786,07 42 786,07
Formation aux Arts Plastiques R 1 215,29
AP 20141 Requatti@tion sécéeur Lukemibourg D 2 800 000,00 2 800 000,00 81 000,00 -60 000,00 21 000,00 500 000,00 2279 000,00
R 320 000,00 320 000,00 45 000,00 45 000,00 275 000,00
AP 20151 Aménagement tronçon est de la Rocade D 3 200 000,00 430 000,06 3 630 000,00 1291 471,72 208 528,28 1 700 000,00 430 000,00 2 338 528,28
Verte R 500 000,00 500 000,00 500 000,00
AP 20153 lssbiarninicalnslé Cali D| 14 500 000,00 14 500 000,00 31 524,00 38 476,00 1 200 000,00 1 238 PRO 4 G00 000,00 9 230 000,00
R 6 200 000,00 6 200 C00,00 6 200 000,00
AP 20154 Renouvellement urbain Bel'Air-Florimont D 2 100 000,00 2 100 000,00 124 000,00 124 000,00 30 000,00 1946 000,00
R 700 000,00 700 000,00 30 000,00 30 000,00 50 000,00 620 000,00
AP 20161 Eduitemeñttouvert d'étéiétiane . 1 800 000,00 1 800 000,00 500 000,00 -450 000,00 50 000,00 1 450 000,00 300 000,00
AP 20162 Regroupement dépôts espaces verts : 500 000,00 500 000,00 26 000,00 -18 000,00 8 000,00 30 090,00 462 000,00
AP 20163 Parc de stationnement gare est D| 10 000 000,00 10 000 000,00 2 500 000,00 -800 000,00 1 700 000,00 7 365 750,00 934 250,00
en HT (TVA fiscale) (1) R 5 000 000,00 5 000 000,00 750 600,00 750 000,00 4 250 000,00
D = Dépense
R = Recette
Ben TVA fiscale, le paiement de la TVA et sa récupération se font hors budget.
AVAO9
34
HAIVM
9TOC
3140120
£T
NP
JEdIHUNIA]
[85U09
np
32UESS VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
40
REGU
À LA PRÉFECTURE
absent
:
O
excusés
:
9
2 & OCT.
206
Point
11
Désignation
de
l’attributaire
de
la délégation
de
service
public
(DSP)
pour
l'aménagement,
l'exploitation
et
la
gestion
de
l'aérodrome
de
Colmar-Houssen.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excuse
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
2
1
OCT,
20# MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’Attractivité Economique
et de la Mobilité
Séance
du Conseil Municipal
du
17 octobre
2016
Point
N°MA
DESIGNATION
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
POUR
L'AMENAGEMENT,
L’EXPLOITATION
ET
LA
GESTION
DE
L'AERODROME
DE
COLMAR-HOUSSEN
REGÇU À LA
a 4 OCT. 206
PRÉF ECTURE
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
en date
du 21
mars
2016,
le Conseil
Municipal
s'est prononcé
favorablement
sur le
principe
d'une
Délégation
de
Service
Public
pour
l'aménagement,
l’exploitation
et
la
gestion
de
l'Aérodrome
de Colmar-Houssen.
Ainsi,
l’avis
d’appel
public
à candidatures
a été
envoyé
à la publication
le 3 juin
2016,
en vertu
de
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession.
La
procédure
a
suivi
la réglementation
codifiée
aux
articles
L1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. La date limite
de réception
des
candidatures
a été fixée
au 5 juillet 2016
à 11h30.
Une
candidature
a
été
réceptionnée,
celle
de
la
Société
Aéroport
de
Colmar
SAS
(ADC),
délégataire
actuel.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
s’est
réunie
le
5
juillet
2016
pour
vérifier
sa
recevabilité,
les
garanties
professionnelles
et
financières
du
candidat
et
analyser
son
aptitude
à
assurer
la continuité
du
service
public
et l'égalité
de
traitement
des
usagers.
Elle
a ainsi
dressé
la
liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
qui comprenait
le seul candidat.
En
date
du
8 juillet
2016,
la
Ville
de
Colmar
a
adressé
à
la
Société
Aéroport
de
Colmar
SAS
(ADC)
le
cahier
des
charges
définissant
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
prestations
attendues
(décrites
dans
un
projet
de
convention
et
complétées
par
un
règlement
de
consultation).
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été fixée
au
16
août
2016.
Réunie
en
séance
le
23
août
2016,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a procédé
à
l’ouverture
de
l’offre
de
la société
la Société
Aéroport
de
Colmar
SAS
(ADC).
Le
2
septembre
2016,
la Commission
a procédé
à l’analyse
détaillée
de
l’offre
présentée
par
la
société
ADC.
Elle
est
apparue
pertinente
et
conforme
au
Cahier
des
Charges.
La
Commission
a
ainsi
émis
un
avis
favorable
à
l’engagement
de
la
négociation
entre
le
pouvoir
adjudicateur
et
la
société,
en application
de l’article L1411-5
du
code
général
des collectivités
territoriales.
La
Ville,
autorité habilitée
à négocier
s’est conformée
à cet avis et a convié
l’entreprise
à participer
à une
rencontre
d'échanges fixée
au 21
septembre
2016.
Ont
été
débattues
en réunion
les précisions
apportées
par
la
société
sur
son
offre.
A
l’issue,
le
candidat
a
été
invité
à
remettre
une
offre
améliorée.
Elle
tient
notamment
compte
du
contexte
dans
lequel
s’inscrit
cette
délégation
de
service
public
:
-
Réflexions
en
cours
concernant
la place
du
transport
aérien
en
France
et notamment
des
aéroports
dans
les
territoires
(travaux
du
Conseil
Supérieur
de
l’Aviation
Civile,
présidé
par Gilles
SAVARY,
Député
de la 9°
circonscription
de Gironde),
-
Réformes
territoriales
et financières
en
cours
(dont
Loi NOTREe
du
7
août
2015),
-
Evolution
des
réglementations
européennes
(« ciel
unique
européen
» et lignes
directrices
sur
les aides
d’Etat
en faveur
des
aéroports
et des
compagnies
aériennes). |
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’Attractivité Economique
et de la Mobilité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
Ces
évolutions
doivent
conduire
à
la
définition
de
politiques
globales
de
soutien
des
plateformes
aéroportuaires,
tant
au niveau régional
qu’au niveau
national,
dont
les modalités
de mises
en œuvre
restent
à définir.
L’incidence
de
ces
évolutions
sur
la
délégation
est
importante,
notamment
concernant
le
financement
des
investissements
proposés
par le candidat
sur la période
de délégation
(2017-2024).
Ainsi,
l'offre
du
candidat
prévoit
l’engagement
dès
2017,
d’une
phase
d’investissements
dits
de
«
gros
entretien
et
renouvellement
»
visant
à
conforter
l’Indice
de
Service
(IS)
de
l’aérodrome
(entretien majeur
de la piste notamment).
Une
deuxième
phase
d’investissements
dits
«
investissements
nouveaux
» (dont
la construction
de
nouveaux
hangars)
reste
soumise
à
l’établissement
d’un
plan
de
financement.
Il
devra
intégrer
notamment
la
participation
des
collectivités
locales
partenaires
sur
la
base
des
modalités
des
politiques
globales
d’accompagnement
de
l’offre
aéroportuaire
en
cours
de
définition.
Son
engagement
sera
ultérieurement
soumis
à la signature
d’un
avenant
au
contrat
de
délégation.
A
l'issue
de
la réunion
d’échanges
et
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
par
le
règlement
de
consultation,
l’autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
s’est
donc
estimée
satisfaite
de
l’offre
finale remise
par le candidat.
Le
rapport
joint
en
annexe
présente
une
synthèse
de
l’analyse
de
l’offre
de
la
Société
Aéroport
de
Colmar
SAS (ADE )Jetexpose tes motifs-de-choix-du-délégataire
qui-en résulte,
11 vous
est donc
proposé
d’adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles L1411-1
à L1411-19
et
R1411-1
à R1411-8,
Vu
l'ordonnance
2016-65
du 29 janvier 2016
et son décret d’application 2016-86
du
1” février 2016,
Vu
l'avis de la Commission
Consultative
des
Services Publics Locaux
émis
le 2 mars
2016,
Vu
la délibération du Conseil Municipal
du 21
mars 2016
portant approbation
de la gestion de
l’Aérodrome
de Colmar
Houssen
par délégation
de
service public
(DSP)
pour
une
durée
de
8 (huit) ans,
Vu
les rapports de la Commission
de Délégation
de Service Public :
—
Rapport
du 05 juillet 2016
: établissement de la liste des candidats
admis
à présenter une
offre,
— Rapport
du 23
août 2016
: ouverture
des
offres,
— Rapport du 02 septembre
2016
: analyse de l’offre initiale du candidat,
Vu
le rapport de Monsieur
le Maire présentant les motifs
du choix du délégataire
et l’économie
générale
du
contrat,
Vu
le projet de contrat ainsi que ses annexes,
Vu
l’avis
de la Commission
Administrative
le 3 octobre
2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
le 10
octobre
2016, MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Attractivité Economique
et de la Mobilité
Séance
du Conseil Municipal
du
17 octobre
2016
Après
avoir délibéré,
DESIGNE
la Société
de
l’ Aéroport
de
Colmar
SAS
(ADO),
représentée
par
Monsieur
Francis
MAECEALING,
Président,
attributaire
de
la Délégation
de
Service
Public
de
l’Aérodrome
de
Colmar
Houssen
pour
une
durée
de 8 ans
commençant
le
1°” janvier
2017
et prenant fin le 31
décembre
2024,
APPROUVE
le contrat
à conclure
avec
la
Société
de
l’ Aéroport
de
Colmar
SAS
(ADC)
comme
délégataire
pour
l'aménagement,
l’exploitation
et
la
gestion
de
l’Aérodrome
de
Colmar-Houssen,
selon
les
modalités
d’ores
et déjà stipulées
dans
cette même
convention,
AUTORISE
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
LE MAIRE
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
?
0
OCT.
2016
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
ee
2 4
OCT,
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 40
absent
:
O0
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Fe
2 4 00T.
206
Point
12
Participation
de
la
Ville
de
Colmar
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
privés
pour
2017.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
2
1 OCT,
29% |
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Enseignement,
1
k
QC
,
206
de la Petite
Enfance
et de
la Solidarité
Séance
du Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
POINT
N°A2:
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
PRIVÉS
POUR
2017
Rapporteur:
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire.
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
sections
maternelles
et
élémentaires
des
établissements
privés,
au
même
titre
que
pour
les établissements
publics.
Pour
2016,
cette
participation,
déterminée
en
rapport
avec
le
coût
par
enfant
du
secteur
public,
a été
augmentée
de
1 %
en
maternelle
et maintenue
à son
niveau
de
2015
en
élémentaire.
La
participation
ainsi
déterminée
s'élevait
à
630
€
par
enfant
colmarien
de
section
élémentaire
et à 916
€ par enfant
colmarien
de
section
maternelle.
Dans
un
contexte
financier
particulièrement
contraint
et
caractérisé
par
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
il est
proposé
pour
2017 :
-
le
maintien
du
montant
2016
en
maternelle,
soit
916
€
par
enfant,
montant
qui
reste
cependant
supérieur
à celui
alloué
par
Mulhouse
(550
€)
-
Je
maintien
de
la
participation
au
niveau
de
2016
en
école
élémentaire,
soit
630
€,
montant
qui
va
au-delà
de
celui
attribué
par
Mulhouse
(550
€)
ou
par Strasbourg
(554€).
En
fonction
des
effectifs
de
la
rentrée
2016/2017
(574
élèves
colmariens
en
section
élémentaire
et
226
élèves
colmariens
en
section
maternelle),
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
s'élèvera
donc
respectivement
à
361
620
€
et
à
207
016
€
portant
la
participation
totale
à
568
636
€
(544
410
€
en
2016).
LE
CONSEIL
Vu
le
décret
N°
65-335
du
30
avril
1965,
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
du
27
septembre
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
et
après
avoir
délibéré,
FIXE
- le
montant
de
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
privés
à
630
€
par
enfant
colmarien
de
section
élémentaire
et
à
916 €
par
enfant
colmarien
de
section
maternelle,
pour
l’année
2017
DIT
- que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2016
à la fonction
213
compte
655.8.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant-&
signer
toute
pièce
relative
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
?
9
OCT.
20#
Le
Maire
Le
ADOPTÉ
ENT
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 40
RECU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
0
excusés
:
9
9 &
OCT.
206
Point
13
Avances
sur
subventions
2017
aux
associations
et
établissements
oeuvrant
dans
le domaine
de
la petite
enfance.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALEET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
2
1
OCT.
2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
2 4 OCT.
2016
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l'Enseignement
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
de la Petite Enfance
et de la Solidarité
Point
N°.A$
: AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
2017
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENTS
OEUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire
Le
montant
des
aides
financières
accordées
par
la Ville
de
Colmar
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaïne
de
la petite
enfance
sera
voté
au
courant
du
deuxième
trimestre
2016.
Pour
permettre
à ces
associations
de
faire
face
aux
charges
salariales
et aux
frais
de
fonctionnement
aussi
tôt que
possible,
il est proposé
de
verser
une
avance
représentant
un
montant égal
à 50
%
de
la subvention
versée
en 2016
aux
associations
« Les
Galopins
», « La
Maison
de
la Famille
du
Haut-Rhin
»,
« Les
Mille
Pattes
» et « Bout’Chou
», payable
dès
le
début
de l'exercice 2017. Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
article
10,
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
le
versement
de
ces
avances
sur
subventions,
d'un
montant
supérieur
à
23000
€,
est
subordonné
à la signature
d’une
convention.
Le montant
des
avances
s'élève
à 364
466 €, réparti entre les associations
bénéficiaires
et suivant le tableau
ci-dessous.
MONTANT
DE
LA
AVANCE
SUR
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
SUBVENTION
2016
2017
LES
GALOPINS
78
200
€
39
100
€
MAISON
DE
LA
FAMILLE
413
732
€
206
866
€
LES
MILLE
PATTES
92
000
€
46
000
€
BOUT'CHOU
145
000
€
72 500
€
TOTAL
364
466
€ MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
Direction
de
l'Enseignement
de
la
Petite
Enfance
et
de
[a
Solidarité
En
conséquence,
il vous
est proposé
de
bien vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
de
l’enseignement,
de
la jeunesse,
de
la culture
et des
sports,
réunion
du
27
septembre
2016,
Vu
l'avis
des
commissions
réunies
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
Le
versement
des
avances
sur
les
subventions
2017,
selon
le tableau
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017,
chapitre
6574,
fonction
640,
service
314,
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire ou
à son représentant,
pour signer les conventions financières avec
les
associations,
«Les
Galopins
»,
«Les
Mille
Pattes»,
«La
Maison
de
la
Famille»
et
«
Bout‘
Chou
».
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou son représentant
de l'exécution de la présente
délibération.
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2 0
OCT.
20%
Secrétaire
adjoint du
Conseil
municipal
REGU
À LA
PRÉFECTURE
à OCT.
20
K£? MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe 1
rattachée
au
point
N° À3
Direction
de
l'Enseignement
Subvention
de
fonctionnement
dans
le domaine
de
la
Petite
Enfance
De
la
Petite
Enfance
et
de
la Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L'ASSOCIATION
&
mn
)
AU
TITRE
DE
L’ANNE
2017
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Düment
représentée
par
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
et
en
vertu
de
l'arrêté
n°1000/2016
du
4 mars
2016
portant
délégation
partielle
de
fonctions,
ci-après
désignée
par
les termes
« la Ville
» d’une
part,
Et
L'Association, dont
le
siège
social
est
situé
,
représentée
par
son
Président,
,
ci-après
désignée
sous
le terme
« l’Association
»
d'autre
part,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
f'article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
demande
de
subvention
en
date
du
présentée
par
l'Association
il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 — OBJET :
La
Ville
de
Colmar
soutient
depuis
de
nombreuses
années
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
« petite
enfance
»
par
le
versement
annuel
de
subventions
de
fonctionnement.
Afin
de
permettre
à
l'association
de
faire
face
le
plus
tôt
possible
à
ses
charges
salariales
et
à
ses
frais
de
fonctionnement,
la
Ville
de
Colmar
décide
le
versement
d’une
avance
sur
Subvention.
ARTICLE
2 — SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT :
La
Ville
de
Colmar
alloue
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2017,
AE
sens
€,
représentant
50
%
de
la
subvention
versée
au
titre
de
l’année
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
de
Colmar
Municipale. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au
point
NAS
Direction
de
l'Enseignement
Subvention
de
fonctionnement
dans
le
domaine
de
la Petite
Enfance
De
la
Petite
Enfance
et
de
la Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
ARTICLE
3 -PRESENTATION
DES
DOCUMENTS
FINANCIERS
:
Afin
de
permettre
l'analyse
du
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée,
l'Association
s'engage
à
fournir,
avant
le 30
avril
2017,
le bilan
d'activité
et
le compte
d'exploitation
2016.
ARTICLE
4 — RESILIATION
DE
LA
CONVENTION :
La
Ville
de
Colmar
se
réserve
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
la présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La-présente
convention
sera
résiliée
également
de piein droit
et sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l’Association
d'achever
sa
mission.
ARTICLE
5 —
REMBOURSEMENT
DE
LA
SUBVENTION :
Dans
les
cas
visés
à
l’article
4,
la
Ville
de
Colmar
pourra
demander
le
remboursement
des
sommes
versées.
ARTICLE
6 —
COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
:
Tout
litige
lié
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
Fait
en
deux
exemplaires
À
Colmar,
le
Pour
l'Association
Pour
la Ville
de
Colmar
Odile
UHERICH-MALLET
Sa
ou
son
Président(e)
Adjointe
au
Maire VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:40
RECU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
O
excusés
:
9
9 &
OCT.
206
Point
14
Solde
sur
remboursement
de
loyers
et
de
charges
locatives
à
l’association
APALIB
—
immeuble
14,
rue
Berthe
Molly.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
2
1
OCT,
2016 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR
2 4 OCT,
2016
Direction
de
l’Enseignement,
de
la Petite
Enfance
et de la Solidarité
Séance
du Conseil Municipal
du
17 octobre
2016
Point
N°
Jh_
SOLDE
SUR
REMBOURSEMENT
DE
LOYERS
ET
DE
CHARGES
LOCATIVES
A
L'ASSOCTATION
APALIB
- IMMEUBLE
14, RUE
B.
MOLLY
Rapporteur : Mme Christiane CHARLUTEAU,
Adjointe au Maire
En
2014,
la propriété
de
l’immeuble
sis n°
14 rue Berthe
Molly
a été transférée
à Pôle
Habitat
Centre
Alsace
suite
à la cession
décidée
par
la Ville
de
Colmar.
Au
sein
de
ce
bâtiment,
l'Espace
Bel
Age,
antenne
colmarienne
de
l’association
APALIB”,
propose
aux
Seniors
des
activités
d'animation,
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
(activités
physiques,
arts
manuels,
activités
de
bien-être,
jeux
de
société,.……).
Le
changement
de
propriété
a
impacté
financièrement
APALIB”,
puisqu'elle
est,
depuis,
redevable
d’un
loyer de
1 926 €/mois
et de charges
locatives.
Pour
éviter une fragilisation de la
santé
financière
de
l’association,
la moitié
des
loyers
et
charges
locatives
annuels
acquittés
à
Pôle
Habitat
est remboursée
sous
forme
d’une
subvention
de
fonctionnement.
Pour
2015,
les
frais
supportés
par
APALIB”
se
montent
à 37
145,38
€
(23
112
€
de
loyers
et
14
033,38
€
de charges
locatives).
La
Ville
de
Colmar
rembourse
la moitié
soit
18
572,69
€.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
en
sa séance
du
25
avril 2016
une
avance
sur remboursement
de
16
444
€,
calculée
sur
la base
de
80
%
de
la moitié
des
loyers
et des
provisions
sur charges.
Suite
à la transmission
du
décompte
de
charges
acquittées,
le
solde
restant
à verser
par
la Ville
de
Colmar
au titre
de
l’exercice
2015
est de
2
128,69
€.
En
conséquence,
il est demandé
de
bien vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Services
à la Population,
de
la Solidarité,
de
la
Politique
de
la Ville
et
de
la Sécurité
du
30
septembre
2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré
APPROUVE
L'attribution
du
solde
sur
remboursement
de
loyers
et
de
charges
locatives
de
2
128,69
€
à
Passociation
APALIB?,
sur
présentation
des
quittances
de
loyers
et du
décompte
de
charges
pour
l’année
2015.
DIT
Que
le crédit nécessaire
est inscrit au Budget
2016
(chapitre
65).
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou son représentant,
de l’exécution de la présente
délibération.
—
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2
D
OCT.
2016
LE
ADop
TÉ
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 40
REÇU
À LA
absent
:
0
24
OCT.
2016
excusés
:
9
Point
15
Travaux
de
maintenance
sur
les
équipements
et
bâtiments
sociaux
—
programme
2017.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
2
4
OCT.
2016 MARIE
DE
COLMAR
Séance
du Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
la citoyenneté
Direction
de l’enseignement,
de la petite
enfance
et de
la solidarité
Point
N°5
- TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
SUR
LES
EQUIPEMENTS
ET
BATIMENTS
SOCIAUX
À LA PRÉFECTURE
Programme
2017
REN”
2 &
OCT.
2016
Rapporteur
: Madame
l’ Adjointe
Christiane
CHARLUTEAU
Dans
le cadre
du
programme
2017
des
travaux
de
maintenance
sur
les
équipements
et
bâtiments
sociaux,
il est proposé
de
faire
procéder
à des
travaux
de
réfection
et d’entretien
définis
à partir de critères prioritaires tels que la sécurité,
la rénovation
et la mise
aux normes.
Une
liste,
jointe
en
annexe,
fait
état
de
ces
travaux
à
réaliser,
pour
un
montant
de
80
000
€. À
titre indicatif,
les
crédits
affectés
à ces travaux
se
sont
élevés à :
B.P.
2013:
80
000
€
B.P.
2014:
80
000
€.
En
sus,
un
crédit
exceptionnel
de
151
200
€ pour
le
réaménagement
de
la cour
de l’IMP
Les
Catherinettes
B.P.
2015:
80
000
€
B.P.2016:
80
000
€
En
conséquence,
il vous
est demandé
de bien
vouloir
adopter
le projet
de délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
|
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la
politique
de la ville et de la sécurité,
émis
lors de sa séance
du 30
septembre
2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
réalisation
du
programme
2017
des
travaux
de
maintenance
sur
les
équipements
et
bâtiments
sociaux,
pour
un montant
de
80
000
€,
détaillés
dans
les
annexes
jointes
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget
primitif 2017 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à 1 signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délihération.
Pour
ampliation
conforme
Goimar,
le 2?
g OCT.
29
Secrétaire
adjoint du Conseli municipal
LE MAIRE Travaux de maintenance sur les équipements et bâtiments sociaux 2017
Ur 47
Es. ES tte US El s FT « he 2 Le ee Le, Con a+ Pc a . Dour ne gt à no “.i |: à à , « FL Ë « " .. Eu FE 4 : a " : "a NATURÉET LOCALISATION DES TRAVA PRE ERD ER SROTE
EU eee LUTTE PT D US Me et feet D dt D ni PER AB EN sbsst "of uEe @i L tUER jé *° .n## 1° Fe F ï Os ©: Lena nm DER sr rt SE 2 CAPTER TP ETS À mt + L se ee a mp mm 1 PR NE NE RER NES NI = D ES = md 2m+ ESS
Club des Jeunes Europe, 5 rue de Princeton
+ Remplacement du revêtement de sol dans la salle de danse
e Remplacement du revêtement de sol de la salle de musculation
+ Installation de 2 plaques de propreté inox à l’entrée principale de la structure
e Mise en place de puits perdus et d'assainissement extérieur
5 000,00 €
7 000,00 €
3 000,00 €
2000.00 € 24 000,00 €
Centre Europe, 13 rue d'Amsterdam
Installation d’un chauffe eau pour la cuisine familiale et sociale
Mise en place de pics sur la structure extérieure de la salle de spectacles Travaux d'amélioration électrique
Installation d’un claustra pour baies vitrées
Amélioration et sécurisation de l’accès au pôle 3-5 ans
s Travaux de menuiserie sur la scène de la salle de spectacles
1 500,00 €
5 000,00 €
3 000,00 €
5 000,00 €
4 500,00.€
3500.00 €
22 500,00 €
TOTAL 1 46 500,00 €
DT
2190790
LT
np
JEdrSTUNJA
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QOUEIS
XNUI90S
SUITE
Je
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() (/) .-+
s g z sri;;· (
~ ~ en 0 Travaux de maintenance sur les équipements et bâtiments sociaux 2017
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA SOLIDARITE
NATURE ET LOCALISATION DES TRAVAUX MONTANTS TTC
I.M.P. les Catherinettes, 6 rue Unterlinden
e Travaux de mise en conformité électrique 2 000,00 € e Travaux de mise en conformité de l’ascenseur 6500,00 € 8 500,00 €
LHSS Les Epis, 2 rue du Lycée
-e Travaux de toiture 22 000,00 €
e Installation de luminäires sur détection _3 000.00€
25 000,00 €
TOTAL 2 33 500,00 €
TOTAL GENERAL (1+2) 80 000,00 €
9102
2140390
/ [
np
rediorunn
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np
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PHIBPITOS
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0\ VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REGÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
:
40
absent
:
O
2 4
OCT.
2016
excusés
:
9
Point
16
Attribution
de
la
participation
pour
un
dispositif
d'alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
2
1
OCT.
20 .n
REGU
À LA PRÉFECTURE 2 4
OCT.
2016
MATRIE
DE
COLMAR
Direction
de l'Enseignement,
de la Petite Enfance
et de la Solidarité
Séance
du
Conseil Municipal
du
17 octobre
2016
Point
N°ÀG
ATTRIBUTION
DE
LA
PARTICIPATION
POUR
UN
DISPOSITIF
D’ALERTE
ET
D’ASSISTANCE
AUX
PERSONNES
AGEES
Rapporteur
:
Madame
Christiane
CHARLUTEAU,
Adjointe
au Maire
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2014,
la Ville
de
Colmar,
afin de permettre
aux
personnes
âgées
de
vivre
sereinement
chez
elles,
accorde
une
aïde
financière
à
l’acquisition
ou
à la
souscription d’un
abonnement
pour
un
dispositif d’alerte
et
d’assistance
(téléassistance).
Cette
action,
à
distinguer
de
la
participation
financière
à
la
protection
des
habitations,
résulte
des
35
nouveaux
engagements
pris
par l’équipe
majoritaire.
Cette
aide
financière
se
traduit
par
le
versement
de
120
€
pour
tout
dispositif
d’un
coût
supérieur
ou
égal
à
ce
montant.
Si
ce
dernier
est
inférieur
à
120
€,
la
participation
sera
à
hauteur
du coût d'acquisition où d'abonnement.
:
Les
conditions
d’attribution
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière
sont
les
suivantes
:
être
âgé
de 75
ans
et plus
;
habiter
Colmar
:
vivre
à domicile ;
être
en situation de
« fragilité
»..
VNNY
Il convient,
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
d’attribuer la participation
de la Ville
à 7 personnes.
Le
récapitulatif de l’intervention
de
la Ville
se présente
comme
suit
:
Intitulé
Nombre
de
personnes
Montant
de
l’intervention
bénéficiaires
de
la Ville -
Aide de 120 €
1...
840 €
Aide
inférieure
à
120
€
0
0€
Total
|
|
4
|
840
€
Depuis
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
61
personnes
auront
bénéficié
de
cette
mesure
pour
un montant
total de 7 320 €.
‘
> MATRIE
DE
COLMAR
Direction
de l'Enseignement,
de la Petite Enfance
et de la Solidarité
Séance
du Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
î
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
après
avoir
délibéré,
DECIDE
> d'octroyer une-aide-fmancière-à
7
Celmariens
remplissant
les conditions
précisées
ci-dessus
;
:
>
d’imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Ville
de
Colmar
Fonction
61
compte
657.4.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2
D
OCT.
2016
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 4 OCT. 2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
40
absent
:
O0
excusés
:
9
2 4
OCT.
206
REGU
À LA
PRÉFECTURE
Point
17
Travaux
de
maintenance
sur
les
équipements
sportifs
et
nautiques
—
programme
2017.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
2
1
OCT.
206 Mairie
de Colmar
Direction
de
l’animation
et des
sports
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
Point
N°
À?
: Travaux
de
maintenance
sur
les
équipements
sportifs et nautiques - Programme
2017
REGU À
LA PRÉFECTURE
Rapporteur
: Monsieur
Maurice
BRUGGER,
Adjoint
au Maire
24
ot.
2016
Le
plein
emploi
des
installations,
dû
essentiellement
à
une
augmentation
constante
du
nombre
d'utilisateurs
et
à
la
diversification
des
modes
et
des
pratiques,
ainsi
qu’à
l’émergence
d’équipements
nouveaux
(Colmar
Stadium,
Aqualia,
gymnases
Anne
Frank
et
Château
d’Eau,
skate
parc
couvert,
espace
sportif
Rapp,
structure
couverte
de
tennis,
salle
d’escrime,
espace
technique
d’athlétisme,
complexe
sportif de la Montagne
Verte,
etc.) génère
des dépenses
croissantes
d’entretien.
L'évolution
de
l’état
des
bâtiments,
l’usure
des
surfaces
de
pratiques
sportives
et
l’aspect
général
de
certaines
infrastructures
nécessitent
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
réguliers,
afin
de
maintenir
un
bon
état général.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
montants
des
travaux
réalisés
sur
les
exercices
2007,
2008,
2009,
2010,2011,
2012,
2013,
2014
et 2015. |
Enveloppe
totale
des
travaux
tenant
compte
des travaux
de
Enveloppe
allouée
pour
;
UE
ns
,
maintenance
réalisés,
des
travaux
inscrits
en
DM,
Années
les travaux
de
,
:
y
eu
,
-
e -S
.
d’opérations
spécifiques,
de
crédits
supplémentaires
inscrits
maintenance
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
etc
2007
308
000
€
527
200
€
2008
460
000
€
540
600
€
2009
490
000
€
1115
753€
2010
505
000
€
624
175
€
2011
513
600
€
1
165
098
€
2012
596
200
€
681911€
2013
932
000
€
1 248
772
€
2014
1
153
600
€
5 397
146€
2015
800
000
€
] 084
732€
2016
723
000
€
L’enveloppe
allouée
aux
travaux
de
maintenance
pour
les
équipements
sportifs
et
nautiques
s’est
élevée
en
2016
à
723
000
€.
Le
programme
2017
des
travaux
de
réfection
et d’entretien
a été
défini
à partir
de
critères
prioritaires,
tels
que
la
sécurité,
la
rénovation
et
le
remplacement
de
systèmes
fonctionnels.
Sont
également
intégrées
dans
ce
programme,
les
acquisitions
de
matériels
nécessaires
à
la
pratique
sportive,
dont
notamment
le remplacement
de tapis
de réception
ou encore
de buts
de basket.
Aünsi,
pour
2017,
il est proposé
d’arrêter
un
montant
de
743
000
€ à inscrire
au
budget
primitif 2017,
pour
des
travaux
à
réaliser
sur
les
équipements
sportifs
(446
000
€)
et nautiques
(297
000
€).
II
est
également
proposé
d’inscrire
un
crédit
de
200
000
€
au titre des
opérations
spéciales,
pour
la réfection
des
trois
courts
de tennis
en terre
battue
et des
deux
courts
de
squash
de
la Waldeslust.
K7? Mairie
de Colmar
Direction
de l’animation
et des
sports
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
Une
deuxième
partie
optionnelle
complémentaire
d’un
montant
de
250
000
€ pourrait
éventuellement
être
envisagée
en
fonction
des
résultats
constatés
dans
la mise
en
œuvre
des
propositions
de
la tranche
prioritaire. En
annexe,
figure
la liste
des
opérations
de maintenance
proposées
au titre
de
l’année
2017.
En
conséquence,
il vous
est proposé
de bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
de
l’Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports
émis
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la réalisation
du
programme
2017
des
travaux
de
maintenance
sur
les
équipements
sportifs
et nautiques
pour
un
montant
de
743
000
€
TTC,
selon
le
tableau
joint
en
annexe,
et
des
travaux
de
réfection
des
trois
courts
de
tennis
en terre
battue
et des
deux
courts
de
squash
de
la Waldeslust,
pour
un
montant
de
200
000
€ TTC ;
PROPOSE
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au budget
primitif 2017
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
Le
Maire,
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2
D
OCT.
20%
ADOPTÉ
Secrétaire
ET
municipal
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 4 OCT,
2016
— REÇU
À LA PRÉFECTURE
2 4 OCT.
2016
Annexe
rattachée
au point N° A
Travaux
de
maintenance
2017
Séance
du
CM
du
17/10/2016
Direction
de F'animation
et des
sports
|
1. Equipements
sportifs
Nature
et localisation
des
travaux
Travaux
prioritaires
2017
GYMNASES Gymnase
Camille
Sée
* travaux
de
couverture
10
000
€
Gymnase
Ladhof
* entretien
de Ja toiture
4 500
€
Gymnase
Pfeffel
* remplacement
du revêtement
du sol sportif
110
000
€
* extension stockage
A0
000
€
STADES Stade
de
la
Mittelharth
* aménagement
d'une
surface
de jeu
20
000
€
* remplacement
de la clôture
côté jardin et rue Morat
42
000
€
* mise
en conformité
électrique
2 500
€
Stade
de
l'Europe
|
* mise
en conformité
électrique
4 000
€
Stade
de
l'Orangerie
* reprise du plafond
de 1a chaufferie
6 000
€
Stade
du
Ladhof
* mise en conformité
électrique et remplacement
du portail
10 500 €
Colmar
Stadium
* mise
en
conformité
électrique
4
000
€
* mise
en sécurité
incendie
des
vestiaires
côté terrain
synthétique
15
000
€
Stade
des
Cheminots
* mise
en conformité
électrique
6 000
€
Stades * travaux
sur rmâts
d'éclairage
15
000
€
DIVERS Office
Municipal
des
Sports
* réfection
des murs
5 000
€
Clubhouse
du
Colmar
Rugby
Club
* installation
de gouttières
et d'un puits perdu
5 000
€
Skate
parc
couvert
* travaux
électriques
1 SRDE
Salle
d'escrime
"Jean-Pierre
Muller"
* travaux
de
toiture
4
500
€
Centre
de
tennis
de
la Waldeslust
* reprise
du plancher
du
clubhouse
+ améliorations
techniques
sur
le bâtiment
PE Direction
de l'animation
et des
sports
Annexe
raftachée
au point N° AA.
Travaux
de
maintenance
2017
Séance
du
CM
du
17/10/2016
Nature
et localisation
des
travaux
Travaux
prioritaires
2017
Centre
Hippique
* travaux
de mise
en conformité
électrique
et installation d'un
15
000
€
éclairage
pour
la carrière
* remplacement
des menuiseries
extérieures
10
000
€
* sondage
du sous-sol
du manège
6 000
€
* création d'un puits pour
l'alimentation
des
écuries
10
000
€
SOUS/TOTAL
:
401
500
€
ACQUISITIONS
Gymnase
Anne
Frank
: Remplacement
de buts
de basket
centraux
17
000
€
Gymaase
Jean Macé
: Installation
de
2
buts
de basket
+ traçage
5-S0TE
terrain Montagne
Verte
: Remplacement
des
tapis
de réception
de
gymnastique
20
000
€
SOUS/TOTAL
:
44
500
€
ETAT
RECAPITULATIF
Travaux
401
500
€
Acquisitions
44
500
€
TOTAL
446
000
€
OPERATION
SPECIALE
Centre
de
tennis
de
la Waïldeslust
a
:
:
E
réfection
des
trois
courts
de
tennis
en terre
battue
et des
deux
200
000
€
courts
de squash Annexe
rattachée
au point N° À.
Travaux
de maintenance
2017
Séance
du
CM
du
17/10/2016
Direction
de l'animation
et des sports
2. Equipements
nautiques
Nature
et localisation
des
travaux
Travaux
prioritaires
2017
PISCINE
AQUALIA
installation
de nouvelles
arrivées
toboggans
68
000
€
installation
de luminaires
dans le hall du bassin
36
000
€
installation
de luminaires
au sauna
2 000
€
installation
de portes
3000
€
travaux
sur la porte
d'entrée
principale
1 000
€
modification
du système
d'ouverture
des
fenêtres
- section
-
1 800
€
bäams/douches installation
d'un mât porte
drapeau
3 000
€
travaux
d'urgence
non
programmés
8 000
€
travaux
électriques
3
000
€
installation d'une pompe
de relevage
5 000
€
frais
d'insertion
3 000
€
STADE
NAUTIQUE
protection
cathodique
des
filtres
du bassin
de 25m
12
000
€
travaux
de
carrelage
45
000
€
installation de conduites
WC
extérieures
25
000
€
travaux
électriques
mise
aux normes
6 000
€
travaux
d'urgence
non
programmés
5
000
€
PISCINE
J.J. WALTZ
|
travaux
d'urgence
non
programmés
4 000
€
installation
des
grilles
de soufflage
1 500
€
SOUS/TOTAL
:
232
300
€
ACQUISITIONS
Aqualia
: Acquisition
de
pompes,
d'un
poste
de
chloration
et de
;
.
37
700
€
régulation,
et d'un
nettoyeur
Stade
nautique
: Acquisition
de pompes,
d'un
clapet
anti-retour,
26
000
€
d'une
structure
inox
pour
garage
à vélos
et de
lignes
de
compétition
Piscine
J.J., Walfz
: Acquisition
d'une
chaïse
de douche
1 000
€
SOUS/TOTAL
:
64
700
€
ETAT
RECAPITULATIF
Travaux
232
300
€
Acquisitions
64
700
€
TOTAL
297
000
€
y VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 40
absent
:
0
REGU
À LA
PRÉFECTURE
excusés
:
9
2 4
OCT.
2016
Point
18
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neijla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission à
la
Préfecture
:
2
{
OCT.
20% RECU
À LA
PRÉFECTURE
Mairie
de Colmar
.…
Direction
de l’animation
et des
sports
2
k
OCT.
2016
Séance
du
Conseil Municipal
du
17 actobre
2016
Point
N° A8
: Convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
l’Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2016
Rapporteur
: Monsieur
Maurice
BRUGGER,
Adjoint
au Maire
Dans
le cadre
des
animations
de Noël,
organisées
du
20
novembre
2016
au
2 janvier
2017,
la Ville
de
Colmar
a prévu,
pour
la
17°
année
consécutive,
d’installer
sur
la place
Rapp
une
patinoire
mobile
destinée
au grand
public.
Conformément
aux
dispositions
contractuelles,
il appartient
à l’ Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace,
attributaire
de
la
délégation
de
service
public
de
la patinoïre
municipale
depuis
le
1” juillet
2013,
d’assurer
le
fonctionnement
de
cette
patinoire
mobile,
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année. L’APSG
sollicite la Ville pour
l’intervention
des
éducateurs
sportifs
municipaux
durant
cette période,
L’ensemb
sc
és-inhérentes
à l’intervention
des-trois
éducateurs
sportifs
municipaux
doit
faire
l’objet
dun
convention
établie
entre
la Ville
et ladite
association
qui
ne
pourra
être
signée
qu'après
accord
des
intéressés.
La
charge,
évaluéeà 2 000
€ environ,
sera rembourséeà
la Ville.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
l’assemblée
délibérante
doit
être
informée
du
projet
de
mise
à
disposition. Par
ailleurs,
et à l’instar de
l’édition
2015,
le « Grand
Huit
de Noël
»
sera reconduit
à proximité
de
la
patinoire
mobile.
Il
est
à
préciser
que
cette
attraction
familiale
est
gérée
directement
par
le
propriétaire
du carrousel
de la place Rapp.
En
conséquence,
il vous
est proposé
de bien vouloir
adopter le projet de délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
de
l’Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la
Culture
et des
Sports ,
émis
lors de sa séance
du 27
septembre
2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir délibéré
DIT
ETRE
INFORME
de
la convention
(jointe
en
annexe)
entre
la Ville
de
Colmar
et l’Association
pour
la Promotion
des
Sports
de Glace,
portant
sur l’intervention
des
éducateurs
sportifs municipaux
;
DIT
que
les
frais
de
personnel
devront
être
remboursés
à la Ville
par
l’ Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace.
CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
did:
le
Maire,
Pour
ampliation
conforme
Colmar, le
2 0
OT.
20%
A
ADoprg
—,
Secrétaire
adjoint
du
Consel
municipal Mairie
de
Colmar
REÇU
À LA
PRÉFECTUREAnnexe
rattaché
au point ne À&
Direction
de l’animation
et des
sports
Convention
de partenariat
avec
l’APSG
—
2
h
OCT.
2016
animations
de
Noël
2016
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
auprès
de
l’ Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace
pour
l’organisation
des
animations
de Noël
sur
la patinoire
de
la place
Rapp
VU
la loi du
26 janvier
1984
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
VU
l'article L 2122
-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le Maire
est
seul
chargé
de
l’administration ;
entre
les
soussignés,
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
Meyer,
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
17
octobre
2016
et désignée
ci-dessous
par
la « Ville
» ;
d’une
part,
et L'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
de
Colmar,
représentée
par
M.
Robert
Veit,
Président,
dûment
habilité
par
le
Conseil
d'Administration
du
, et
désignée
ci-
dessous
par [’ « Association
» ;
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
des
animations
de
Noël,
la Ville
de
Coïmar
a prévu,
pour
la
17°”
d’installer
sur la place
Rapp
une
patinoire mobile,
destinée
au grand
public.
année
consécutive,
Conformément
aux
dispositions
contractuelles,
il appartient
à
l’ Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace,
attributaire
de
la
délégation
de
service
public
de
la
patinoire
municipale
depuis
le
1”
juillet
2013,
d’assurer
également
le
fonctionnement
de
cette
patinoire
mobile,
à
l’occasion
des
fêtes
de fin d’année.
L’APSG
sollicite
la
Ville
aux
fins
d’intervention
durant
cette
période
des
éducateurs
sportifs
municipaux.
La
charge,
évaluée
à 2
000
€ environ,
sera remboursée
à la Ville.
Une
convention
fixant
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
doit
être
conclue
entre
la
Ville
et
l'Association
pour
la Promotion
des
Sports
de Glace
de
Colmar.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
l’assemblée
délibérante
doit
être
informée
du
projet
de
mise
à
disposition. Il est
convenu
et
arrêté
ce qui
suit :
173 Mairie
de Colmar
Annexe
rattaché
au point n°. AS
Direction
de
l’animation
et des
sports
Convention
de
partenariat
avec
l’APSG
—
animations
de Noël
2016
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
Article
1 —
Objet
de
la
convention
:
La
Ville
met
à la disposition
de
l’Association,
trois
éducateurs
sportifs
municipaux,
durant
la période
courant
du
dimanche
20
novembre
2016
au
lundi
2 janvier
2017.
En
cas
d’indisponibilité
de
l’un
des
agents
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
la Ville
ne
procédera
pas
à son
remplacement.
Article
2 —
Obligation
de
l’ Association :
L'Association
s’engage
à rembourser
à la Ville
le montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
du
personnel
engagé
dans
cette
opération.
Le
moment
venu,
la Ville
produira
à l’ Association
tous
les
justificatifs
nécessaires
à ce remboursement
(effectifs,
horaires,
etc).
Article
3 —
Accord
des
éducateurs
sportifs
municipaux
:
La
présente
convention,
portée
à
la
connaissance
des
fonctionnaires
concernés,
préalablement
à
leur
mise
à disposition,
sera annexée
aux
arrêtés
de mise
à disposition
individuels.
Article
4 —
Missions
des
éducateurs
sportifs
municipaux
:
Après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
il
est
proposé
que
les
missions
des
trois
éducateurs
sportifs
municipaux
portent
sur
le
contrôle,
la
surveillance,
les
premiers
secours
et
le
surfaçage
de
la glace
de
la patinoire.
Article
5
—-
Horaires
d'intervention
:
Les
éducateurs
sportifs
municipaux
interviendront
à la patinoire
place
Rapp
dans
le cadre
du
contrôle,
de
la surveillance,
des
premiers
secours
et du
surfaçage
de la glace :
Ÿ
du
dimanche
20
novembre
2016
au
lundi
2 janvier
2017
de
15
h
à 18
h, sauf les 24
et 31
décembre
2016,
de
14 h à
17
h.
Article
6 —
Coûts
horaires
:
Les
frais
d’intervention
des
quatre
éducateurs
sportifs
municipaux
seront
calculés
sur
les
bases
suivantes
: Ÿ
ETAPS, principal de 1° classe
25,87 € de l’heure
;
Ÿ”_
ETAPS,
principal de
1” classe
23,14 € de l’heure ;
Ÿ _
ETAPS,
principal de
1°" classe
22,87 € de l’heure.
Article
7 —
Assurance
:
L'Association,
en
application
notamment
des
article
L321-1
et L321-7
du
Code
du
sport,
souscrira
un
contrat
d’assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile,
celle
de
tout
préposé
de
l’Association
et
des
enseignants,
ainsi
que
des
personnes
habituellement
ou
occasionnellement
admises
pour
y
exercer
les
activités
concernées.
Le
contrat
doit prévoir
que
les
licenciés
et les
pratiquants
sont tiers
entre
eux.
L’Association
remettra
lors
de
la
signature
de
la
convention
une
attestation
d’assurance
couvrant
sa
« responsabilité
civile
».
Article
8
- Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
est
signée
pour
la
période
du
dimanche
20
novembre
2016
au
lundi
2
janvier
2017,
aux jours
et
horaires
d’intervention
définis
dans
l’article
5.
2/3 Mairie
de
Colmar
Annexe
rattaché
au point NAS
Direction
de l’animation
et des
sports
Convention
de partenariat
avec
l’'APSG
—
animations
de Noël
2016
Séance
du Conseil Municipal
du
17
octobre
2016
Article
9 — Litiges :
Les
parties
s’engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l’interprétation
ou
sur
l’application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement.
En
cas
d’échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l’interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être portée
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Fait à Colmar,
en triple exemplaire,
le
Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
l’ Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace,
Le
Maire
:
Le Président
:
Gilbert MEYER
Robert VEIT
3/3 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 40
absent
:
O0
REGU
À LA PRÉFECTURE
excusés
:
9
!
à
OCT.
2016
Point
19
Adoption
de
diverses
mesures
liées
à
la
mutualisation
des
services
avec
Colmar
Agglomération.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
2
1
OÙT.
20# REGU À LA PRÉFECTURE
MAIRIE de COLMAR
9 4 OCT.
20
Direction
des
Ressources
Humaines
Séance
du Conseil Municipal
du
17
octobre
2016
Point
n°19
: Adoption
de
diverses
mesures
liées
à
la
mutualisation
des
services
avec
Colmar
Agsglomération
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au Maire
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la Ville
de
Colmar
et de
Colmar
Agglomération,
conformément
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
27
avril
2015,
22
juin
2015,
14
décembre
2015
et
27
juin
2016,
il
y
a
lieu
de
prévoir
la
mise
en
œuvre
de
modalités
pratiques de
fonctionnement
entre
les deux
collectivités.
C’est
ainsi
qu’il
est proposé
d’adopter
les mesures
suivantes
:
1°)
Locaux
: confirmer
la
pratique
selon
laquelle,
les
services,
quelle
que
soit
la
nature
de
leur
activité,
ont
vocation
à
oeeuper
indifféremment
les
locaux
de
la
ville
et
de
l’agglomération,
sans
qu’il
soit procédé
à des refacturations
de charges
locatives ;
2°)
Véhicules
: permettre
l’utilisation
des
véhicules
communautaires
et
municipaux
par
les
agents
des
deux
collectivités
dans
le
cadre
exclusif
de
tout
déplacement
nécessaire
à
la
réalisation
des
missions
;
3°)
Stationnement
du
personnel
: donner
accès
aux
agents
municipaux,
devant
se rendre
à
leur
travail
au
moyen
de
leur
véhicule,
à
deux
parkings
du
centre-ville
de
Colmar,
les
parkings
Lacarre
et Saïnt
Josse
contre
le paiement
d’un
tarif spécial
correspondant
à 50
%
de
l’abonnement
public
; la collectivité
employeur
prendrait
à sa charge
également
50
%
du
coût
de
cet abonnement
public
;
4°)
Participation
à certaines
missions
de
service public
assurées
par
la
Ville
de
Colmar
:
permettre
aux
agents
de
Colmar
Agglomération
d’assurer,
à l’issue
de
leur journée
de
travail,
des
fonctions
ponctuelles
à titre accessoire
pour
le compte
de
la commune,
à savoir :
-
la distribution
du Point Colmarien
et de toute publication
destinée
aux
Colmariens,
la participation
aux
élections
en qualité
de membre
des bureaux
de vote,
la réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la population,
l’accueil
et le contrôle
d’accès
des
spectacles présentés
dans
les salles
de
spectacles.
Les
agents
seront
rémunérés
par
la
Ville
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
municipaux
telles que prévues
par les délibérations
de la commune.
5°)
Prestations
informatiques
La
convention
de
concours
entre
Colmar
Agglomération
et
la Ville
de
Colmar
prévoit
dans
son
titre V
« Prestations
de
services
particulières
» et son
article
10
«
Services
Fonctionnels
»,
qu’en
l’absence
de
services
techniques
communautaires,
certaines
prestations
pourront
être
effectuées
occasionnellement
par
la
Ville
de
Colmar
au
bénéfice
de
Colmar
Agglomération
dans
différents
domaines
contre
refacturation. MAIRIE
de
COLMAR
Direction
des
Ressources
Humaines
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
Il
est
proposé
d’étendre
ces
prestations
dans
le
domaine
informatique
au
bénéfice
des
communes
membres
qui
le
souhaitent,
Colmar
Agglomération
se
chargeant
de
refacturer
les
prestations
réalisées.
En
conséquence,
1l
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
mesures
énoncées
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la politique
de la ville
et de
la sécurité
du
30
septembre
2016;
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
|
DECIDE
d’adopter
les diverses
mesures
présentées
dans
le corps
du rapport
au titre de la mutualisation
des
services
entre
la Ville
de
Colmar
et Colmar
Agglomération,
AUTORISE
la prise
en
charge
de
50
%
du
coût
de
l’abonnement
public,
dans
la limite
d’un
abonnement
souscrit
par
agent
au
tarif spécial,
pour
l’accès
au parking
Lacarre
ou
au parking
Saint
Josse
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au budget.
Le
Maire
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
?
0
OCT.
20
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal
LL
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
ee
9 4
OCT.
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
40
absent
:
0
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
excusés
:
9
2
&
OCT.
2016
Point
20
Recours
à du
personnel
vacataire
pour
la mise
en
œuvre
d'activités
périscolaires
dans
les
écoles
élémentaires.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture:
2
1
OCT.
20% MAIRIE
DE
COLMAR
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
Direction
des Ressources
Humaines
Séance
du Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
2 4
OCT.
2016
POINT
N°
29
: RECOURS
A
DU
PERSONNEL
VACATAIRE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTATRES
Rapporteur
: M.
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au Maire
Le
Conseil
Municipal
du
21
mars
2016
a
validé
la
signature
pour
3
ans
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT).
Son
objectif porte
sur
la mise
en place
d’activités
périscolaires
dans
des
écoles
élémentaires
publiques
de
la
Ville
de
Colmar,
sur
le
temps
libéré
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Le
programme
prévu,
intitulé
« la
citoyenneté
au
cœur
de
la
ville
»,
s’articule
autour
de
la
citoyenneté,
de
l’éducation
civique
et vise,
de
manière
générale,
à la
sensibilisation
de
l’enfant
à
son
environnement
social,
culturel,
sportif,
mais
aussi
naturel.
Il
se
déroule
hors
congés
scolaires,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
15
h
45
à
T8
h
00,
par
cycles
de
6
semaines
environ.
Une
expérimentation
a
été
menée
au
3°
trimestre
de
l’année
scolaire
2015/2016,
dans
deux
écoles
élémentaires.
A
partir
de la rentrée
2016/2017,
ces
activités
sont
étendues
à
davantage
d’écoles.
Pour
ce
faire,
des
animateurs
qualifiés,
encadrés
par
un
responsable
municipal
faisant
fonction
de
directeur/coordinateur,
sont
nécessaires
pour
l’organisation
de
ces
activités,
qui
en
fonction
de
leur
nature,
se
tiennent
dans
les
écoles
ou
à l’extérieur
(gymnases,
musées,
bibliothèques,
etc.).
Les
effectifs
se répartissent
en principe
à raison
de
2
animateurs
par
site
ou
école,
maïs
un
renfort
est
possible
en
fonction
des
besoïins
liés
notamment
au
nombre
d’inscriptions.
Les
animateurs
sont
principalement
des
agents
municipaux
qui
assurent
les
missions
relatives
au
PEDT
dans
le
cadre
de
leur
temps
de
travail
(il peut
s’agir
d’agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
d’animateurs
sportifs
ou
sociaux),
complétés
de personnels
employés
à la vacation.
Les
effectifs
mobilisés
pour
mener
à bien
ces
missions
fluctuent
ainsi
durant
l’année
scolaire
en
fonction
des
besoins
du
service
et
du
nombre
d’enfants
inscrits.
Les
personnels
extérieurs
recrutés
à
la
vacation
(pour
l’année
scolaire
complète
ou
pour
un
ou
plusieurs
cycles),
seront
rémunérés
à raison
de
45
€
bruts
par
vacation,
celle-ci
comprenant
le
temps
journalier passé
en animation
et le temps
de préparation préalable
et de bilan.
Il y
a lieu
de
rappeler
que
la mise
en
œuvre
du
PEDT
fait
l’objet
d’une
aide
de
l’Etat
au
travers
d’un
fonds
de
soutien,
auquel
il
convient
d’ajouter
la
participation
des
familles
fixée
à 5 €,
ainsi
qu’une
participation
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17 octobre
20616
|
Direction
des
Ressources
Humaines
Il est demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la politique
de
la ville
et de
La sécurité
du
30
septembre
2016,
vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
4 octobre
2016,
vu. l’avis
des
Commissions
Réunies
du
10
octobre
2016,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
faire
appel,
à partir
de
l’année
scolaire
2016/2017
et pour
la durée
du
PEDT,
à du
personnel
vacataire
selon
les besoins
nécessaires
à l’organisation
des
activités,
-
de
les rémunérer
selon
les modalités
prévues
dans
le corps
de
la présente
délibération,
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
ou
son représentant
pour signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la présente
délibération,
DIT
que les crédits
seront
inscrits
aux
budgets
de la Ville,
Le
Maire
Pour ampliation conforme Colmar,
le
2 9
OCT.
29%
ADOPT£
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
E
|
REÇU
À LA PRÉFECTURE
2 4 OCT.
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:40
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
©
excusés
:
9
2
À
OCT.
2016
Point
21
Transaction
immobilière
: cession
d’une
parcelle
sise
Fronholz.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé : M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
2
{
OÙT.
20% MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
REÇU
À LA PRÉFECTURE
2 4 OCT,
2016
Point
N°2À
TRANSACTION
IMMOBILIERE
: CESSION
D'UNE
PARCELLE
SISE
FRONHOLZ
RAPPORTEUR
: M.
le
Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER.
La
Ville
de
Colmar
souhaite
céder
la
parcelle
boisée
section
RX
n°131,
d’une
superficie
de
7a02ca,
sise
au
lieudit
Fronholz,
à
Monsieur
Raymond
HEYMANN,
dont
la
famille
est
propriétaire
adjacente.
En
effet,
cette
parcelle
ne
présente
plus
d'utilité
pour
la
Ville
et est
difficile
d'accès
du
fait de
sa
situation
entre
l'autoroute
A35
et la route
de
Bâle.
Les
modalités
liées
à
la transaction
sont
les
suivantes
:
-le-prix,
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaine
est
de
40€
l’are,
soit
280,80€,
arrondis
à
281€,
-
le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
qui
sera
reçu
par
Monsieur
le
Maire.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
la
cession
de
la
parcelle
décrite
ci-dessus,
sise
Fronholz,
à
Monsieur
Raymond
HEYMANN
ou
à toute
autre
personne
morale
au
physique
qui
s’y
substituerait
dans
le
même
but
aux
conditions
susvisées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire
Pour
ampliation
confome
Colmar,
le
2
0
OCT.
20
LE
ADOPTÉ
ns
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée
au
Point n° 2 À
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
CESSION
D'UNE
PARCELLE
SISE
FRONHOLZ
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
NW
a Légende LA, Famille
Héymann
Cession
par
la Ville
0
25
50
Et D
4
Service
SIG/Topo
- 32 Cours
Ste Anne
- 68006
Colmar
Copyright©
: CAC
- Reproduction
interdite
sigtopo@agglo-coimar.fr
Echelle
:
1:2 000
Date
d' Impression:
02/09/2016
Ref:
YProjets\2016\213-AFF
Foncien\FlanConseil
Municipalhrèd\DP_CMRX131.mxd
kO VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 40
absent
:
0
excusés
:
9
2
#
OCT.
2016
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Point
22
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à des
jeunes
Colmariens
âgés
de
17
à 23
ans.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
2
1
OCT.
20 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
2
4
OCT.
2016
et de
la citoyenneté
Service
animation
et vie des
quartiers
Séance
du
Conseïl
Municipal
du
17 octobre
2016
Point
N°
22
_- ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
VOITURE
À
DES
JEUNES
COLMARIENS
AGES
DE
17 A
23
ANS
Rapporteur
: Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au Maire
Depuis
la mise
en place
de
ce
dispositif le
1°
octobre
2008,
en
application
d’un
engagement
pris
par
l’équipe
majoritaire,
410
bourses
au permis
de
conduire
voiture
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
239
414,60
€.
Il
est
rappelé
que
depuis
le
1*
janvier
2013
et
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2012
relative
à de
nouveaux
engagements
en
faveur
des .Colmariens,
l’aide
apportée
dans
le
cadre
des
bourses
au
permis
de
conduire
a
été
portée
à
50
%
du
coût
global
du permis
de conduire,
plafonné
à 1 300
€.
Dix-neuf nouveaux
jeunes
Colmariens,
déclarés
éligibles
par
la commission
idoine,
ont
rempli
les engagements
pris
dans
la charte
signée
avec
la Ville,
soit :
-
la réussite
à l’épreuve
théorique
du permis
de
conduire,
-
|a réalisation
d’une
action
ou
activité
bénévole
de
20
heures
au
sein
d’une
association
colmarienne.
Il vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse
au permis
de
conduire,
conformément
au
tableau joint
en annexe
et selon
les modalités
prévues
dans
la charte
susvisée.
Le
montant
total des
bourses
à attribuer
au titre de la présente
délibération
s’élève
à 12
170
€.
En
définitive,
la Ville
aura
attribué
429
bourses
au permis
de
conduire
depuis
la mise
en
œuvre
de
cette
opération,
pour
un
montant
total
de
251
584,60
€.
En
conséquence,
il vous
est demandé
de bien vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la politique
de
la ville
et de
la sécurité,
émis
lors
de
sa séance
du
30
septembre
2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Ré
=
=
s
=
F
°
dy
ROC
5
-
EE
nl
l'attribution
des bourses
au permis
de
conduire
conformément
autäbleau joint
en annexe
;
Secrétaire
adjoint
du
Consel
municipal
DIT
que
le
crédit
nécessaire,
d’un
montant
de
12
170
€,
est
inscrit
au
budget
2016
sous
le
chapitre
011
— charges
à caractère
général,
article
6288
— autres
services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer tout document
relatif à cette
délibération. VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 40
absent
:
O
excusés
:
9
2 à
OCT.
206
Point
23
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à des
Colmariens
en
quête
d'emploi
âgés
de
23
ans
révolus.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neijla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
2
1!
OÙT.
205 RECU
À LA
PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de la sécurité,
de
la prévention
è
î
OCT,
2016
et de
la citoyenneté
Service
animation
et vie
des
quartiers
Séance
du Conseil
Municipal
du
17 octobre
2016
Point
N°
25
- ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
VOITURE
A DES
COLMARIENS
EN
QUÊTE
D'EMPLOI
AGES
DE
23
ANS
REVOLUS
Rapporteur
: Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au Maire
En
application
d’un
engagement
pris par
l’équipe
majoritaire
lors
des
élections
municipales
de
2014,
le
dispositif
de
bourse
au
permis
de
conduire
voiture
pour
les
Colmariens
de
17
à 23
ans
s’est
enrichi
d’une
aïde
à l’obtention
du permis
de
conduire
voiture
en faveur
des
demandeurs
d’emploi
Colmariens
de
23
ans
révolus.
|
Le
Conseil
Municipal
du
16
avril
2014
a décidé
de
fixer le montant
de
cette
aide
à 325
€.
Depuis
la mise
en place
de ce dispositif,
28 bourses
ont été attribuées pour
un montant
total de 9 100
€.
Six
nouveaux
Colmariens
déclarés
éligibles
par
la
commission
idoïne,
remplissent
à
présent
les
conditions
fixées
dans
la charte
signée
avec
la Ville,
à savoir
:
-
la
non
imposition
du
foyer
fiscal
au
titre
des
revenus
des
personnes
physiques,
l’année
précédant
la demande
de bourse,
-
être titulaire
du
code
de
la route
depuis
moins
de
3 mois,
-
être inscrit à Pôle Emploi
et en recherche
active
d’emploi,
ï
-
ne pas
avoir fait l’objet d’un
retrait du permis
de conduire.
Il vous
est donc
proposé
de leur attribuer une
bourse
au permis
de conduire
B,
conformément
au tableau
joint en annexe
et selon
les modalités
prévues
dans
la charte
susvisée.
Le
montant
total
des
bourses
à attribuer
au
titre de la présente
délibération
s’élève
à 1 950
€.
En
définitive,
la Ville
aura
attribué
34
bourses
au
permis
de
conduire
depuis
la mise
en
œuvre
de
cette
opération,
pour un montant
de
11
050
€.
En
conséquence,
il vous
est demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis favorable
de la Commission
des
services
à la population,
de la solidarité,
de
la politique
de
la ville
et de
la sécurité,
émis
lors
de
sa séance
du
30
septembre
2016, Pour ampliation
Me
Colmar,
leË 0
OCT. 206
A
APPROUVE
l'attribution
des
bourses
au permis
de
conduire
conformément
au tableau joint
en
annexe
;
oil
Secrétaire
adjoint
du
Consel
muanici
DIT
que
le
crédit
nécessaire,
d’un
montant
de
1 950
€,
est
inscrit
au
budget
2016,
sous
le
chapitre
011
—
charges
à caractère
général,
article 6288
— autres
services
extérieurs
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tout document
relatif à cette délibération.
k
ADOpT*“
LE
MAIRE VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:40
RECU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
O0
excusés
:
9
24
OCT.
206
Point
24
Aide
financière
nominative
de
la Ville
de
Colmar
pour
l’achat
à un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
SFRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
Nombre
de
voix
pour
: 47
contre:
0
abstention:
1
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
:
2
1
OT.
26 33 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de la Voirie
et des
Réseaux
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
POINT
N°
Zk
AIDE
FINANCIERE
NOMINATIVE
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
A UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VELO
NEUE
PAR
FOYER
REÇU
À LA PRÉFECTURE 2 4
OCT.
2016
Rapporteur
:M.
René
FRIEH,
Adjoint
au
Maire
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en
développant
notamment
le réseau
cyclable
de
la commune.
Un
des
aspects
de
cette politique
s’est traduit par
la mise
en
place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l’achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa mise
en place
pour
en arriver
aux modalités
suivantes :
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
de
Colmar
se fait dans
la limite
du
coût
de
l’achat.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
120€
TTC,
la Ville
attribue
une
aide
forfaitaire
de
120
€.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
lors
de
la
1°
demande
de
participation
de la Ville
de Colmar
pour
le foyer,
l’aide
attribuée
est de 200
€.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
neuf,
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l’acquisition
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
attribuée
est de
100
€.
L'aide
est attribuée
aux
bénéficiaires
n’ayant
pas
été nommés
dans
l’ensemble
des
précédents
états de 2008
à septembre
2016.
Récapitulatif des
dépenses
pour
la Ville
:
Total
Nombre
de bénéficiaires
Coût
pour
la ville en €
2008
5 781
573
749,30
2009
3 269
325
043,13
2010
1 775
176
713,9
2011
1 633
dont 17 vélos électriques
| 163
423,06
2012
1 355
dont
19
vélos
électriques
135
831,57
2013
1
123
dont
31
vélos
électriques
114
282,91
2014
1 288
dont
55 vélos
électriques
142
854,22
2015
1
122
dont
66
vélos
électriques
|
135
167,05 MATRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Voirie
et des Réseaux
Séance
du
Conseil Municipal
du
17
octobre
2016
Récapitulatif des
dépenses
pour
la ville
en
2016 :
Date
du Conseil Municipal
Nombre
de bénéficiaires
Coût pour
la ville en €
25/01/2016
41
dont
2 vélos
électriques
5 014,85
29/02/2016
55
dont 2 vélos
électriques
6 516,82
21/03/2016
45
dont
6 vélos
électriques
5 439,94
25/04/2016
45
dont 4 vélos
électriques
5 689,89
30/05/2016
107
dont
7 vélos
électriques
12
892,32
27/06/2016
101
dont
8 vélos
électriques
12 217,36
19/09/2016
285
dont 29
vélos
électriques
34
607,80
17/10/2016
142
dont
11
vélos
électriques
17
609,79
Total
en
2016
821
dont
69 vélos
électriques
99
988,77
Cumul
des
dépenses
pour
la période
de 2008
à 2016 :
Nombre
de bénéficiaires
Coût
pour
la Ville
en €
TOTAL
de
2008
à 2016
18167
dont
257
vélos |
1 867
053,91
électriques
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de la commission
Environnement,
Développement
Durable
aprÉFE
TO
Modes
de
Déplacement
du
5
juin
2014,
|
PR
amee
24 Obte
D
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
e
D’octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé à la mesure
dans
les conditions
précisées
ci-dessus.
e
_D’imputer
les dépenses
sur les crédits
ouverts
au budget
de la Ville de
Colmar,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Pour ampliation conforme Colmar,
le 2 ÿ OCT.
206
A
ADOPTÉ
VX)
_
Secrétare
adjoint du
Consel municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17.10.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
40
R
absent
:
0
EÇU
À LA PRÉFECTURE
excusés
:
9
24
OCT.
2016
Point
25
Attribution
d’un
concours
financier
aux
sinistrés
de
l’ouragan
Matthew
à
Haïti.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Jacques
DREYFUSS
qui
donne
procuration
à
Gilbert
MEYER,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ
qui
donne
procuration
à
Mme
ERHARD,
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Victorine
VALENTIN
qui
donne
procuration
à
M.
ERNST.
Excusé
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER.
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
ACCEPTE
L'INSCRIPTION
DE
CE
POINT
SUPPLEMENTAIRE
A
L'ORDRE
DU
JOUR
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
2
1 OCT.
20% REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 # OCT,
2p{6
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Durable
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
&
des
Relations
Extérieures
Point
N°2S ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
AUX
SINISTRÉS
DE
L'OURAGAN
MATTHEW
A
HAITI
Rapporteur
: Mme
Claudine
GANTER,
Adjointe
au
Maire
L'ouragan
Matthew
à
touché
les
côtes
d’Haïti
le
4
octobre
dernier,
causant
d'importants
dégâts
aux
infrastructures,
aux
habitations,
touchant
1,3
million
de
personnes
dont
plus
de
la
moitié
a
besoin
d'assistance.
La
zone
la
plus
touchée
est
le Sud
avec
des
villes
comme
Les
Cayes
qui
ont
été
détruites
à 70
%.
Le
nombre
de
personnes
décédées
est
aujourd’hui
estimé
à plus
de
1 000.
Au
regard
de
l'étendue
des
besoins
humanitaires,
il
est
proposé
de
verser
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
10
000
€
au
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
du
Ministère
des
Affaires
étrangères
et
du
Développement
International
(MAEDI).
Le
Gouvernement
français,
en
coordination
avec
l’Union
européenne,
a
affrété
un
avion
cargo
pour
l’acheminement
de
modules
de
potabilisation
de
l’eau,
de
kits
« choléra
»,
d’autres
médicaments
et
de
divers
matériel
d'urgence.
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
après
avoir
délibéré
DECIDE
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
de
10
000
€,
au
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
pour
les
actions
d'urgence
menées
par
le Gouvernement
français
aupres
des
sinistrés
de
l'ouragan
Matthew
à Haïti ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2016 ;
CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour ampliation conionme Colmar,
le
2
0
OCT.
2016
Le
Maire
LE
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil municipal