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Déliberation - DEL n° 2024 63 Attribution dune subvention Les Minets du Quartier tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20241120-DEL 2024
63-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
20
Novembre
2024
Délibération
n°DEL-2024-63
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Date
de
la
convocation
:14/11/2024
Date
d'affichage
: 14/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
Novembre
à
18h15
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-
BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Attribution
d’une
Subvention
à
l'Association
Les
Minets
du
Quartier
La
séance
continuant,
Madame
POREAU
Sylvie,
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
à
l'Association
Les
Minets
du
Quartier
de
197
€
pour
l'organisation
du
petit
déjeuner
lors
de
la
manifestation
du
salon
des
santonniers
les
26
et
27
octobre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-DÉCIDE
d'attribuer
la
subvention
susmentionnée
-PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
communal
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdlits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois