Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL n° 2024 63 Attribution dune subvention Les Min
Déliberation - DEL n° 2024 62 Attribution dune subvention a lADAP
Déliberation - DEL 2023 81 Attribution dune subvention club le bi
Déliberation - DEL 2023 80 Attribution dune subvention a lADAPEI
Déliberation - DEL n° 2025 52 Attribution dune subvention a K NET
Déliberation - DEL n° 2023 51 Attribution dune Subvention a lasso
Déliberation - DEL n° 2025 51 Attribution dune subvenbton aux res
Déliberation - DEL 2022 42 SUBVENTIONASSOCIATIONDEDANSE tamponne
Déliberation - DEL n° 2024 13 Subvention Croix Rouge Francaise ta
Déliberation - DEL n° 2024 66 Attribution du marche de nettoyage
Déliberation - DEL 2022 66 Attribution dune subvention tampon
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 66 Attribution dune subvention tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20221215-DEL
2022
66-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
15
Décembre
2022
Délibération
n°DEL-2022-66
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 09/12/2022
Date
d'affichage
: 09/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
Décembre
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
, Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Madame
ORNIA
Katrine
Procurations
: Monsieur
Vincent
LEVANTERI
à Monsieur
MISSOUR
Gérald
Absents
excusés:
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
Amandine
MARILLER
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Attribution
d’une
Subvention
à l'Association
Partage
Tes
Rêves
La
séance
continuant,
Madame
POREAU
Sylvie,
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
à l’association
Partage
Tes
Rêves
d’un
montant
300
€ pour
avoir
assuré
la surveillance
du
« Salon
des
Arts
pour
Emma
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
d’attribuer
la subvention
susmentionnée
-PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
communal
Et
ont
signé
les
membres|f
Fait
et délibéré
à Saint-Naz
Le
Maire,
> |
Gérald
MISSOUR
re
li
: */
Délai
de
recours
auprès
du
tribuñatadmifi
"2
mois