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Déliberation - DEL n° 2025 52 Attribution dune subvention a K NET PARTAGE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
fl RUN
ss
ah,
3]
SAINT-NAZAIRE Un village
incontournable
Nombre
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents Date
de
convocation
04/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID:
030-213002884-20250710-DEL_2025_52-DE
Département
du
Gard
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° DEL-2025-52
Séance
du
10/07/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
juillet
à
18h15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Étaient
présents
:Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Mme
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Procurations
:
Monsieur
AZNAR
Didier
à
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Mme
MORGAT-BEULIN
Monique
à
Mme
POREAU
Sylvie
Absents
excusés
:,Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
:2
mois Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
1
4/07/2025
Publié
le
ID :
030-213002884-20250710-DEL_2025_52-DE
Obiet
: Attribution
d’une
subvention
à
l'association
K
NET
PARTAGE
Madame
POREAU
Sylvie,
Adjointe
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Vu
le
budget
2025,
Considérant
le projet
de
l’association
K NET
PARTAGE
de
fabriquer
des
médailles
via
une
machine
portative
manuelle
qui
est capable
de
transformer
des
canettes
de
boissons
en
aluminium
usagées,
Il vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
700
€
à l'association
"K
NET
PARTAGE".
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
700
€ à
l'association
” K
NET
PARTAGE
".
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
au
compte
65748.
Et ont
signé
les membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Jean-Bernard
COMBA
Gérald
MISSOUR
nn,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois