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Déliberation - Delib 24 99
Déliberation - Delib 24 88 Convention annuelle avenant
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 59
Déliberation - Delib 24 106
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
037-263F00288 2024 1996-74-106 DE
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 2012/2024
):CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Tours
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION N°24-106
Séance du 20 décembre 2024
Date de convocation : 16/12/2024 L'an 2024, le 20 décembre à 09h30, le Conseil
Administrateurs en exercice: 17 d'Administration du CCAS de la ville de Tours,
dûment convoqué par son Président, s’est réuni Administrateurs présents: 6/17
salle du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants: 8/17
Présents: 6/17
Pouvoirs: 2/17
Excusés: 9/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI, M. BRUN, Mme CABANNE, M. GARNAUD, M.
MUSSARD et Mme SERRA.
Avaient donné pouvoir: M. DENIS à Mme MOUSSOUNI, Mme QUINTON à M. BRUN.
Étaient absents excusés: Mme BLET, Mme WANNEROY, Mme DARIES, M. PIERRE, Mme
BECARD, M. OREAL, Mme MAUDUIT, Mme LEVAVASSEUR et M.
FLEISCH.
Tome 1 - N°24-106 - OBJET : Modification de l'adhésion à l'offre référencée 2023-R058 « Prestations intellectuelles d'assistance, conseil et études au maitre d'ouvrage pour les opérations de travaux » passée par le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH).
La délibération n° 24-69 adoptée au Conseil d'Administration du 18 octobre 2024 avait pour objet
l'adhésion du CCAS de Tours à l'offre du RESAH 2023-R058 « Prestations intellectuelles
d’assistance, conseil et études au maitre d'ouvrage pour les opérations de travaux ».
Le RESAH a précisé lors de l’adhésion que la cotisation annuelle de 500€ s’appliquait pour chaque
lot souscrit, soit un total de 4500€ pour les 9 lots proposés à l’adhésion dans le cadre de la
délibération n° 24-69.
La présente délibération vise donc à:
1) Réduire le périmètre d'adhésion pour réduire le coût d'adhésion.
2} Indiquer le nouveau montant total correspondant à ce périmètre.
Les lots nécessitant une adhésion immédiate pour préparer Les prochains chantiers sont :
172 -__ Pourétablirles plans à jour des bâtiments, au format papier et informatique (DWG), en vue
de travaux mais également de demandes de subventions pour lesquelles ils sont
systématiquement demandés :
© Lottechnique 8: prestations de relevés topographiques - Titulaire : GEOFIT
- Pour établir un schéma directeur incendie afin d’avoir une liste exhaustive et priorisée des
problèmes de sécurité incendie, dont certains sont déjà connus (plan de zonage incorrect
à Varennes de Loire, détection incendie incomplète à Albatros et Febvotte.…), et organiser
leur résolution :
o Lot technique 14 : coordination des systèmes de sécurité incendie - Titulaire :
EFFICIO
Le montant de l’adhésion annuelle pour ces 2 lots est de 1000€.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent l'adhésion à l'offre
référencée 2023-R058 «Prestations intellectuelles d'assistance, conseil et études au maitre
d’ouvrage pour les opérations de travaux » {lots techniques 8 et 14) telle que présentée ci-dessus,
et autorisent Madame la Vice-Présidente à signer la Convention de Service d'Achat Centralisé ainsi
que tout document relatif à la mise en place de cette prestation. Les membres présents signent la
délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
Rachel MOUSSOUNI
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