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Déliberation - Delib 24 96
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 96)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-263700288-20241 129-24-96-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024]
)}:CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Tours
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°24-96
Séance du 29 novembre 2024
Date de convocation : 25/11/2024 L'an 2024, le 29 novembre à 09h30, le Conseil
d'Administration du CCAS de la ville de Tours,
dûment convoqué par son Président, s’est réuni
Administrateurs présents : 11/17 dans la salle du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 12/17
Administrateurs en exercice : 17
Présents: 11/17
Pouvoirs: 1/17
Excusés: 5/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; Mme BLET; M. BRUN;
Mme CABANNE; M. GARNAUD ; M. MUSSARD; Mme BECARD ;
Mme LEVAVASSEUR ; Mme SERRA et M. OREAL.
Avait donné pouvoir: M. DENIS à Mme MOUSSOUNI.
Étaient absents excusés: Mme WANNEROY ; Mme DARIES; M. PIERRE; M. FLEISCH et
Mme MAUDUIT,
Tome 1- N° 24-96 - Décisions d’aides financières prises en application du règlement communal d’aide sociale facultative — octobre 2024
Différentes décisions ont été prises dans le cadre du règlement communal d'aide sociale facultative au cours du mois d'octobre 2024. Aides Fos
. Pour rappel, . . Pour rappel, dérogatoires PV Aides CASF alimentaires à . enN-1 , en N-1 (Familles Exceptionnels
d'urgence à : hébergées , …)
Janvier 2024 20 940,66 € 17 964,69 € 1075 € 1215€ 4 155,00 € =
Février 2024 19 345,51 € 16 668,77 € 1 120 € 1070€ = :
Mars 2024 17 454,95 € 15 695,32 € 1220 € 1370 € 1 961,40 € 130,00 €
Avril 2024 26 319,98 € 17 641,43 € 880 € 1 245 € 474,48 € =
MAI 2024 12 370,22 € 18 588,47 € 990 € 870 € 2 715,91 € :
JUIN 2024 16 830,08 € 16 457,21 € 1065 € 1325 € 5 982,21 € 310,00 €
JUILLET 2024 21 812,63 € 18 554,15 € 960 € 1330€ 3 770,24€ 132,00 €
AOÛT 2024 8 922,73 € 16 520,01 € 1050€ 1 060 € 6 838,64 € 400,00 €
SEPTEMBRE 2024 14 563,31 € 17 204,55 € 1050 € 1 200 € 1 570,83 € 91,80 €
OCTOBRE 2024 19 160,71 € 23 863,15 € 1260 € 1 605 € 8 064,30 € 237,75 €
CUMUL annuel ; Ro 12290 €
depuis le erjanvier 177720,78€ PLAN 35 533,01€ 1 301,55 € OCYyLUS
Le montant pour les aides dérogatoires intègre :
e les nuitées d'hôtel pour les familles ayant occupé les locaux de Tours Métropole
(7 800,00 €) ;
e la prise en charge des factures EDF et Eau pour les logements d'urgence situés rue du Champ Joli.
Les PV exceptionnels correspondent à la prise en charge d’un acte avant inhumation (retrait d’une prothèse) et d’une aide alimentaire d'urgence hors CASF sous forme de
CAP.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration entérinent ces décisions pour les montants énoncés ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
eo
Rachel MOUSSOUNI