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Déliberation - Delib 24 88 Convention annuelle avenant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 88 Convention annuelle avenant)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-263700288-20241 129-24-88-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024]
):CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS Centre Communal d’Action Sociale
Ville de Tours
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°24-88
Séance du 29 novembre 2024
Date de convocation: 25/11/2024 L'an 2024 le 29 novembre à 9h30, le Conseil
d'Administration du CCAS de la ville de Tours,
dûment convoqué par sa Vice-Présidente, s’est réuni
Administrateurs présents: 10/17 dans la salle du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs en exercice : 17
Administrateurs votants: 11/17
Présents: 10/17
Pouvoirs: 1/17
Excusés: 6/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON; Mme BLET; M. BRUN;
Mme CABANNE; M. GARNAUD ; M. MUSSARD ; Mme BECARD ;
Mme LEVAVASSEUR et Mme SERRA.
Avait donné pouvoir: M. DENISà Mme MOUSSOUNI.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme DARIES; M. PIERRE; M. FLEISCH ;
Mme MAUDUIT et M. OREAL.
Tome 1 - N°24-88 - OBJET : Convention annuelle de partenariat et de subvention
entre le Centre Communal d’Action Sociale de Tours et la Ville de Tours - Année 2024
- Avenant N°1
Par délibération n° 24-15 du 29 mars 2024, le conseil d'administration a approuvé la
convention annuelle de partenariat et de subvention avec la ville de Tours.
Dans le cadre du Contrat Territorial d'Accueil et d’Intégration (CTAI) conclu entre la Ville et
l'Etat, un poste d'assistant de service social est prévu pour assurer l'accompagnement des
personnes primo-arrivantes et réfugiées sur les différents axes du projet (logement, santé,
parentalité, lien social et mobilité). Ce poste est intégralement financé par les crédits versés à la Ville de Tours au titre du CTAI. Afin d’articuler au mieux ces missions avec celles
de l’équipe sociale du CCAS, il est décidé que ce poste soit porté par le CCAS, et intégré à
l’équipe de travailleurs sociaux du Service Insertion et Action Sociale. À cet effet, une
subvention d’un montant correspondant au coût chargé du poste pour le quatrième
trimestre de l’année est versée par La Ville au CCAS, soit 11 250 €.
Par ailleurs, le CCAS coordonne le plan Bien Vieillir à Tours et porte la démarche de
labellisation « Tours, Ville Amie des ainés ». À cet effet, une demande de subvention d’un
montant de 10 000 € a été déposée auprès du réseau Francophone des Villes Amies des
Aînés pour l'élaboration d’un état des lieux exhaustif du territoire, étape préalable
nécessaire en vue d’une demande de label. La Ville a été destinataire de cette subvention,
qu’il convient de reverser au CCAS pour lui permettre de conduire cet état des lieux.
IL est proposé d’adopter l'avenant n° 1 à la convention annuelle de partenariat et de
subvention entre la Ville de Tours et Le CCAS adoptée le 29 mars 2024 pour intégrer les
21 250 € de subvention complémentaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent l'avenant
N°1 à la convention de partenariat et de subvention entre le CCAS et la ville de Tours au
titre de l’année 2024 pour permettre Le versement du complément de subvention à hauteur
de 21250 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
Rachel MOUSSOUNI