Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 117
Arrêté - A2024 55
Arrêté - A2024 48
Arrêté - A2024 56
Arrêté - A2024 51
Arrêté - A2024 44
Arrêté - A2024 40
Arrêté - A2024 50
Arrêté - A2024 41
Arrêté - A2024 66
Arrêté - A2024 116
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 116)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DE CHENEX - 74520 Feuillet n° | 2024. A Nature de l'acte : 2.2 — Droit de l'occupation ou d'utilisation des sols =;
_ ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024- AA6
Accordant un permis d'aménager
au nom de la commune de Chênex
| Demande de PERMIS D'AMENAGER n° : PA07406924H0002 Déposée le | 20/06/2024 Surf. de plancher : Om° de | : complétée le 18/07/2024 | Par | SAS RANNARD FRERES Surf. terrain : 48460 m°
Représenté par COTTERLAZ-RANNARD Michel Surf. terrain à aménager : 48460 m° |
| Demeurant | 142 RUE DE LA MAIRIE Cadastre : 0A-1148 — 1149 — 1150 - | {74270 CLARAFOND 1152 _ |
Adresse travaux Lieu-dit : « Chauffer » Description : Décapage de la terre végétale, modelage du terrain avec
| apport 6 671m°
Le Maire de Chênex,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre {V relatif aux constructions, aménagements et démolitions,
VU le décret n°2008-1353 du 19 décembre 2008,
VU la délibération du Conseil Municipal de CHENEX, en date du 29 novembre 2001, relative au montant
de la participation pour raccordement à l'égout,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 2 octobre 2018, et notamment le règlement de là zone Aa et Nr,
VU la carte des aléas naturels du dossier communal synthétique approuvé le 7 novembre 2011,
ARRÊTE
Article 1 : Le permis d'aménager est ACCORDÉ pour le projet susvisé.
CHENEX lk Aolos [ro2u
Pour le Maire,
a 2ème Adjointe
Télétransmis : le
Affiché : le
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par la personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée, dans les conditions prévues par les articles L.241-1 et suivants du code des assurances.
DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, ….) qu'il appartient au bénéficiaire de respecter. COMMUNE DE CHENEX - 74520
————
Nature de l'acte : 2.2 — Droit de l'occupation ou d'utilisation des sols BEDIISON 2024- 2 | —|
TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État, sous quinzaine. Les travaux peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de la notification au bénéficiaire.
AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain, la superficie de plancher et la hauteur de la construction. il mentionne le nom et l'adresse de la Mairie où te dossier peut être consulté, et qu'un recours administratif ou contentieux d’un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d’irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. Il est également affiché en mairie par les soins des services municipaux.
VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa
notification, ou de ia date à laquelle l'autorisation a été accordée tacitement. I! en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, deux fois une année sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres, les taxes et participations applicables au terrain n’ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez proroger. Votre demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit déposée contre décharge à la mairie. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans ie délai de deux mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur le terrain et pendant 2 mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.