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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
C- 33-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 2 939 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS LES PORTES DU MARAIS (NIORT/BESSINES) À LA SAS SODERIF
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 33-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 2 939 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS LES PORTES DU MARAIS (NIORT/BESSINES) À LA SAS SODERIF
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention d’acquérir de Monsieur Jean-Philippe BARRUCAND, représentant la SAS SODERIF, en date du 25/10/2021,
Vu le courrier de Monsieur Gérard TOUATI, Directeur Immobilier de la Société SOPRA STERIA GROUP, du 22/10/2021,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine en date du 17 novembre 2021,
Leader européen de la transformation digitale (conseil, intégration de systèmes, édition de solutions métier, infrastructure management et business process services), la société SOPRA STERIA GROUP, représente 44 000 collaborateurs dans 25 pays, dont 75 sur l’actuel site Niortais rue Léo Lagrange. Dans le cadre de sa stratégie de développement, la société souhaite transfèrer ses activités dans de nouveaux locaux, sur le parc d’activités "Les Portes du Marais" (lot. La Garenne) à Niort. L’opération foncière / immobilière est confiée à la SAS SODERIF.
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède à la SAS SODERIF, un terrain de 2 939 m2 environ, situé sur le Parc d’Activités "Les Portes du Marais" (lot. La Garenne) à Niort, dans les conditions précisées ci-après :
Acquéreur :
SAS SODERIF,
Représentée par Monsieur Jean-Philippe BARRUCAND,
Domiciliée Immeuble Clément Ader - Bât C - 1, Avenue Neil Armstrong - 33700 MERIGNAC
Désignation du bien :
Terrain de 2 939 m2 environ à détacher de la parcelle cadastrée EL92 (d’une surface totale de 11 845 m2) située sur le Parc d’Activités "Les Portes du Marais", lotissement d’activités économiques "La Garenne" (Niort).
Destination du bien :
Construction d’un bâtiment de bureaux d’une emprise au sol de 575 m2 environ en R+1, destiné au transfert et au développement des activités niortaises de la société SOPRA STERIA GROUP (actuellement domiciliée avenue Léo Lagrange à Niort). Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 50,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue.
L’acquisition initiale du terrain par la collectivité ayant été réalisée en exonération de TVA, la vente de cette parcelle est par conséquent soumise à la TVA calculée sur la marge.
Parcelle Surface
Prix
d'achat
HT/m2
Prix d'achat
appliqué
à la surface
vendue
Prix
de
vente
HT/m2
Prix de vente HT
appliqué à la
surface vendue
Marge TVA sur
la marge
Prix de
vente
total TTC
Parcelle
EL92p 2 939 m
2
7,37 € 21 660,43 € 50,00 € 146 950,00 € 125 289,57 € 25 057,91 € 172 007,91 €
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 146 950,00 € HT, seront versées en recettes au Budget Annexe Zones d’Activités Economiques.
Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Cède à la SAS SODERIF, représentée par Monsieur Jean-Philippe BARRUCAND, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, un terrain de 2 939 m2 environ, situé sur le Parc d'Activités "Les Portes du Marais" (lotissement "La Garenne") à Niort, selon les modalités de cession précisées ci-dessus ;
- Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 172 007,91 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 146 950,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la marge égale à 25 057,91 €) ;
- Conditionne cette vente à la signature d'une promesse de vente (assortie de conditions suspensives d'obtention du permis de construire et des financements nécessaires), qui devra impérativement intervenir dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération ;
- Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions du Cahier des Charges de Cession de Terrain (et ses annexes) qui sera annexé à l'acte authentique de vente, et en particulier les différents délais d'exécution qui devront être repris et insérés dans l'acte lui-même ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président