Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 110 2024 Reglementant la circulation et le stat
Arrêté - AR 128 2024 Reglementant la circulation et le stat
Arrêté - AR 107 2024 Reglementant la circulation sur la RD3
Arrêté - AR 029 2025 Reglementant le stationnement et la ci
Arrêté - AR 006 2025 Reglementant la circulation et le stat
Arrêté - AR 037 2024 Stationnement et circulation modifiees
Arrêté - AR 101 2024 Reglementant le stationnement et la ci
Arrêté - AR 069 2024 Reglementant la circulation et le stat
Arrêté - AR 058 2026 Reglementant la circulation et le stat
Arrêté - AR 059 2024 Reglementant la circulation pour le 14
Arrêté - AR 030 2024 Reglementant le stationnement et la circulation dans la commune pour travaux de forage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 030 2024 Reglementant le stationnement et la circulation dans la commune pour travaux de forage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Cré
8Y
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°030/2024
Règlementant
le stationnement
et la
circulation
dans
l’agglomération
de
CREGY-LES-
MEAUX,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,L
2213-1,
L 2213-2
etL
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire —
voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signatisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
GAIDF
—
50
rue
Pierre
Curie
78370
Plaisir,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et la sûreté
dans
l’agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
dans
toute
la commune.
ARRETE
Article
1
: À
partir
du
21/03/2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
forage,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
modifiés
dans
la commune
de
Crégy-lès-Meaux.
Article
2
:
Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Madame
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
- Et
notifié
à
M
De
Christen
de
l'entreprise
GAIDF
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
municipal
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
FAÈ
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l’a REG FAY
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
intà
www.telerecours.fr.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88 -
maire@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr