Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 1er fev VF Signe GB D24 VS 004411
Procès Verbal - PV CM du 14 dec VF
Procès Verbal - PV 22 mars VF
Procès Verbal - PV CM du 14 decembre VF Signe D24 VS 001625
Procès Verbal - PV du CM du 28 septembre 2023 VFpdf
Procès Verbal - PV du Cm 20 mars D25 VS 008625 signe
Procès Verbal - PV du CM 25 juin 2024 VF signe
Convocation - Convocation CM 28 mars 2024 avec ODJ
Procès Verbal - PV CM 2 fevrier 2023 VF 1
Procès Verbal - PV du 26 septembre VF signe
Procès Verbal - PV CM 28 mars signe GB VF signe
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mars signe GB VF signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Éducation,
1
VILLE DE SURESNES
Conseil municipal
Séance du 28 mars 2024
Procès-verbal 2
ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Élection du Secrétaire de séance et lecture des pouvoirs ________________________________ 4
Approbation du procès-verbal du 1er février 2024 _____________________________________ 4
DELIBERATIONS _______________________________________________________5
ASSEMBLÉE __________________________________________________________6 N°1 Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense : Election d'un Conseiller Territorial________ 7 N°2 SIFUREP : Restitution de la compétence "cimetière" à la ville de Villetaneuse et révision statutaire du SIFUREP _________________________________________________________________________ 8 N°3 Modification du tableau des indemnités des élus _______________________________________ 9
FINANCES ___________________________________________________________11 N°4 Garantie d’emprunt accordée à Hauts-de-Seine Habitat par la ville de Suresnes ________________ 12 N°5 Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux entre le Comptable assignataire et la ville de Suresnes ______________________________________________________ 16
COMMERCE __________________________________________________________17 N°6 Approbation des tarifs des marchés d'approvisionnement ________________________________ 18
GARAGE MUNICIPAL __________________________________________________23 N°7 Acceptation du prix de la vente aux enchères d’un véhicule municipal – CITROËN DS5 _________ 24
SANTE ______________________________________________________________25 N°8 Adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) __________________________ 26
EMPLOI / INSERTION __________________________________________________28 N°9 Adhésion à l'association Alliance Ville Emploi _______________________________________ 29
RESSOURCES HUMAINES ______________________________________________31 N°10 Fixation du taux de rémunération des intervenants recrutés occasionnellement pour remplacer des enseignants de l’école d’arts plastiques ___________________________________________________ 32 N°11 Modification du règlement intérieur des services de la Ville de Suresnes ___________________ 33
DECISIONS __________________________________________________________35 1- les marchés et avenants notifiés ______________________________________________________ 36 2- Autres décisions _________________________________________________________________ 39
QUESTIONS ORALES ___________________________________________________46 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD (à partir de la délibération n° 3), Mme Isabelle de CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence de SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO (à partir de la délibération n° 3), Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine du MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN,
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Thomas KLEIN, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, Mme Perrine COUPRY (à partir de la délibération n°9) M. Antoine KARAM (à partir de la délibération n°6) M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Loïc DEGNY (à partir de la délibération n°2),
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Fabrice BULTEAU à M. Guillaume BOUDY, M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU,
- Conseillers municipaux –
Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE à Mme Sandrine du MESNIL, Mme Valérie BARBOILLE à Mme Muriel RICHARD (à partir de la délibération n°3) Mme Isabelle FLORENNES à Mme Elodie REBER, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Stéphane PERRIN-BIDAN, M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle de CRECY, Mme Perrine COUPRY à M. Thomas KLEIN (jusqu’à délibération n°9), M. Antoine KARAM à M. Yoann LAMARQUE (jusqu’à délibération n°6), Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. François PETER à M. Bruno JACON, Mme Olfa COUSSEAU à M. Valéry BARNY,
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI, M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL, Mme Muriel RICHARD (jusqu’à la délibération n°2), M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO (jusqu’à la délibération n°2), M. Loïc DEGNY (jusqu’à la délibération n°1).
Secrétaire :
Mme Marie LE LAN 4
La séance est ouverte à 19 h 06 sous la présidence de M. BOUDY.
M. le MAIRE : "Bonsoir à tous. Je vous propose de commencer notre séance de Conseil municipal.
Le quorum est atteint.
L'une de nos délégations se trouve à Landivisiau ; cela explique l'absence des élus qui accompagnent la classe défense du collège Hubert Germain ainsi que certains Conseillers communaux pour la jeunesse."
Élection du Secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
M. le MAIRE : "Je vous propose que nous élisions le Secrétaire de séance. Mme LE LAN s'est portée volontaire.
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? - (Aucune.)
Mme LE LAN est donc désignée Secrétaire de séance. Je lui propose de faire état des pouvoirs."
Mme LE LAN : "Bonsoir à tous.
Fabrice BULTEAU donne pouvoir à Guillaume BOUDY,
Jean PRÉVOST donne pouvoir à Cécile GUILLOU,
Valérie BÉTHOURT-DOLIQUE donne pouvoir à Sandrine du MESNIL,
Valérie BARBOILLE donne pouvoir à Muriel RICHARD,
Isabelle FLORENNES donne pouvoir à Élodie REBER,
Jean-Marc LEMBERT donne pouvoir à Stéphane PERRIN-BIDAN,
Frédéric VOLE donne pouvoir à Isabelle de CRÉCY,
Perrine COUPRY donne pouvoir à Thomas KLEIN,
Antoine KARAM donne pouvoir à Yoann LAMARQUE,
Véronique RONDOT donne pouvoir à Florence de SEPTENVILLE,
François PETER donne pouvoir à Bruno JACON,
Olfa COUSSEAU donne pouvoir à Valéry BARNY."
Approbation du procès-verbal du 1er février 2024
M. le MAIRE : "Je vous propose que nous mettions au vote le procès-verbal de la séance du 1er février.
Je suppose que tout le monde l'a reçu.
Y a-t-il des observations ? Monsieur LAIDI ?"
M. LAIDI : "Je n'ai pas retrouvé les propos que j'avais tenu sur le stationnement. Il s'agissait en fait d'une question, j’avais demandé les statistiques du FPS (forfait post stationnement) sur la ville, quartier par quartier si c'était possible."
M. le MAIRE : "Nous vérifierons directement avec le script. Il y a un enregistrement, nous corrigerons le procès-verbal si besoin.
S'il n'y a pas d'autres observations, je vous propose que nous passions au vote.
Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? "
Le Procès-verbal est mis aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 5
DELIBERATIONS 6
ASSEMBLÉE 7
N°1 Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense : Election d'un Conseiller Territorial
Rapporteur : Muriel RICHARD
En application des dispositions de l'article L 273- 9.-I du Code électoral, le 28 juin 2020 lors du second tour des élections municipales Monsieur Guillaume BOUDY a été élu Conseiller métropolitain de droit. L’article L. 5219-9-1 du CGCT, dispose que « dans chaque commune, le ou les conseillers métropolitains de la commune sont désignés conseillers de territoire. »
Monsieur Guillaume BOUDY a souhaité démissionner de ses fonctions au poste de Conseiller métropolitain au sein de la Métropole du Grand Paris ce mois de mars 2024, créant une vacance de poste qui sera pourvu de droit par Madame Muriel RICHARD Conseillère métropolitaine suppléante, en application des dispositions de l'article L 273- 9-I-1° du Code Électoral.
Madame Muriel RICHARD devenant Conseillère de territoire de droit, et libérant en conséquence un siège de conseiller territorial dit « supplémentaire », il convient de procéder à la désignation d’un conseiller territorial afin d’occuper ce 8ème siège. En effet la ville dispose au regard de sa population municipale de 8 sièges au sein de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, seuls 7 étant alors occupés.
Conformément au b du 1° de l’article L. 5211-6-2 du CGCT, les sièges supplémentaires sont pourvus selon les règles suivantes :
« Les conseillers sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ».
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Procéder à l’élection d’un conseiller territorial.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : " Mme RICHARD n’est pas arrivée, je vais rapporter ce point.
Je suis candidat à cette élection.
Souhaitez-vous un vote à main levée ? Si, oui, il faut le décider à l'unanimité.
Y a-t-il des oppositions au vote à main levée, sans scrutin secret ? - (Aucune.)
Y a-t-il des abstentions ? - (Aucune.)
Je vous propose que nous pratiquions à main levée.
Pour la candidature de votre serviteur, y a-t-il des oppositions ?
Y a-t-il des abstentions ? M. d'ASTA pour le groupe ? M. d’ASTA seulement. "
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Nombre de pour : 35
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 1
M. Nicola D'ASTA 8
N°2 SIFUREP : Restitution de la compétence "cimetière" à la ville de Villetaneuse et révision statutaire du SIFUREP
Rapporteur : Stéphane PERRIN-BIDAN
Depuis 1905, le Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d'Île-de-France, pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes.
Lors de son Comité syndical du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré à l'unanimité sur la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse (seule bénéficiaire de ce transfert de compétence), et la révision statutaire visant à supprimer ladite compétence.
Dans ce cadre, le SIFUREP consulte ses communes membres afin qu'elles puissent se prononcer sur le sujet de la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse et la révision des statuts du syndicat induite par cette restitution.
En vertu de l'article 2.3 des statuts du SIFUREP, le syndicat est compétent pour exercer la compétence « cimetières » conformément à l’article L2223-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, le SIFUREP assure, depuis son siège (Paris 12ème), la gestion administrative, technique et financière du cimetière communal de la ville de Villetaneuse seule collectivité à avoir transféré cette compétence. En 2023, le Syndicat a réalisé un bilan fonctionnel de ce cimetière transféré.
Ce bilan fonctionnel fait apparaitre que la distance géographique entre le siège du syndicat et le cimetière de Villetaneuse ne créé pas les conditions favorables au bon suivi de cet équipement de proximité. Cet équipement nécessitant une surveillance sur place, il est préférable que la gestion soit assurée par un service de proximité permettant la délivrance d'un service public réactif et de qualité.
Dans la mesure où aucune autre commune n'a transféré sa compétence cimetière et au regard des difficultés rencontrées par le syndicat pour exercer cette compétence qui nécessite une proximité avec l'équipement, le Comité syndical SIFUREP a donc délibéré à l'unanimité afin de restituer la compétence transférée.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la restitution de cette compétence doit être décidée par des délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes qui en sont membres.
Le SIFUREP doit obtenir l'accord de ses membres à une majorité réunissant soit deux tiers au moins, des conseils municipaux des communes du SIFUREP représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des organes délibérants des communes représentant les deux tiers de la population du SIFUREP.
.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la restitution de la compétence « cimetière » à la ville de Villetaneuse,
exercée par le SIFUREP à compter du 1er juillet 2024 ;
Approuver la modification des statuts du SIFUREP tels qu'annexés à la présente
délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée ; 9
Inviter le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP ;
Inviter les Préfets de la région d'Ile-de-France, de Paris, de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise à prendre un arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au 1er juillet 2024 sous réserve du respect des conditions d'approbation visées aux articles L.5211-17-1 et L. 5211-20 et du CGCT ;
Autoriser le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Vous avez compris que nous prenons acte de la volonté de cette commune de sortir du SIFUREP ; c'est la dernière commune d'ailleurs.
Cette délibération appelle-t-elle des observations de votre part ? Monsieur LAÏDI, je vous en prie."
M. LAIDI : "Je voulais savoir si cela avait des incidences sur les finances du Syndicat. "
M. le MAIRE : "Pas à ma connaissance. C'est neutre.
Je crois que le SIFUREP ne souhaitait plus véritablement assumer ce type de compétence qui, petit à petit, avait été restitué à l'ensemble des communes.
Je vous rassure, cela ne nous coûtera pas plus cher.
Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions - (Aucune.)
Y a-t-il des abstentions ? " - (Aucune.)
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
N°3 Modification du tableau des indemnités des élus
Rapporteur : Guillaume BOUDY
Il convient de modifier le tableau des indemnités des élus et de nommer un nouveau conseiller délégué. Monsieur PERRIN-BIDAN, Adjoint au Maire, a accepté la modulation de son indemnité d’adjoint à un taux de 17.69% et Monsieur Jean-Marc LEMBERT, est nommé Conseiller Délégué et percevra une indemnité au taux de 13.21%.
Les autres répartitions des indemnités et conditions votées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 22 septembre 2022, reste inchangées (taux, majoration, renoncement du 16e adjoint à son indemnité de fonctions…). La répartition des taux est calculée dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Abroger la délibération du Conseil Municipale du 1er février 2024 n°Delib2024-003.
Approuver la modulation de l’indemnité de fonction de Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN
à 17.69% de l’indice brut terminal mensuel de la fonction publique.
Attribuer au nouveau Conseiller délégué, Monsieur Jean-Marc LEMBERT une indemnité de
13,21% de l’indice brut terminal mensuel de la fonction publique.
Tableau des indemnités : 10
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Cela appelle-t-il des observations de votre part, des absentions, des oppositions ? - (Aucune.)
Je vous propose de présenter au vote cette délibération."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Fonction Répartition des taux en pourcentage de
l’indemnité mensuelle
Majoration de 15% de l’indemnité
mensuelle, Suresnes étant ancien
chef-lieu de canton, conformément à
l’article L. 2123-22 du CGCT
1 Maire 59,55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Majoration de 15%
1 Premier Maire adjoint 34,72% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Majoration de 15%
13 adjoints au Maire 27% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Majoration de 15%
1 adjoint au Maire 17.69% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Majoration de 15%
1 adjoint au Maire sans
indemnité
L’adjoint renonce à sa rémunération Pas de majoration
5 conseillers municipaux
délégués
13,21% de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique
Majoration de 15%
21 conseillers municipaux 4,22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Pas de majoration 11
FINANCES 12
N°4 Garantie d’emprunt accordée à Hauts-de-Seine Habitat par la ville de Suresnes
Rapporteur : Guillaume BOUDY
Hauts-de-Seine Habitat a fait l’acquisition de 209 logements sociaux sans travaux situés au 1 à 13 et au 23 à 33 avenue Georges Pompidou à Suresnes.
Le plan de financement prévoit, un prêt d’un montant de soixante-deux millions huit-cent-trente- et-un mille six-cent cinquante-six euros constitué de 2 lignes :
- un prêt PLI de 34 557 411 €
- un prêt PLI foncier de 28 274 245 €
Hauts de Seine Habitat sollicite de la ville de Suresnes sa garantie pour le remboursement à hauteur de 100% de toutes les sommes contractuellement dues au titre de ces emprunts au vu du plan de financement suivant :
Ressources Montant % Montant %
Prêt PLI 13 192 846,00 € 43% 21 364 565,00 € 46%
Prêt PLI foncier 10 794 147,00 € 35% 17 480 098,00 € 38%
Fonds propres 3 000 000,00 € 10% 5 500 000,00 € 12%
Titres participatifs 3 250 000,00 € 11% 1 500 000,00 € 3%
Subvention Ap-HP 450 000,00 € 1% 450 000,00 € 1%
TOTAL des ressources 30 686 993,00 € 100% 46 294 663,00 € 100%
1 à 13 Av Pompidou 23 à 33 Av Pompidou 13
En contrepartie de sa garantie, la ville de Suresnes bénéficiera d’un droit de réservation de 41 logements prévus par convention.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer en vue :
D’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant
total de 62 831 656,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques du tableau ci-dessus. Ce prêt constitué de deux lignes du prêt est destiné à l’acquisition de 209 logements sociaux sans travaux situés au 1 à 13 et au 23 à 33 avenue Georges Pompidou à Suresnes. 14
D’approuver que la garantie de la collectivité soit accordée pour la durée totale du contrat
de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
De s’engager pendant toute la durée du contrat de prêt n°156309 à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
D’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt n°156309 signé entre la Caisse des
dépôts et consignations et l’emprunteur.
D’approuver la convention de réservation à passer avec Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
au titre de la garantie des emprunts, par laquelle l’Office Public s’engage à mettre à disposition de la ville 41 logements.
D’autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Cela appelle-t-il des observations de votre part ? Monsieur LAÏDI."
M. LAIDI : "Je voterai évidemment favorablement cette délibération. BATIGÈRE a été vendu à Hauts-de- Seine Habitat, l'entretien laisse à désirer : plusieurs habitants m'ont sollicité pour des fuites d'eau, de la saleté, des rats se promènent dans les parties communes. Je voudrais que, en tant qu’administrateur de Hauts-de-Seine Habitat, vous puissiez intervenir, afin que le service entretien prenne la main, ceux de BATIGÈRE sont partis en laissant les choses en reste."
M. le MAIRE : "Nous avons les mêmes sources : j'ai été saisi par des Suresnois, ce qui est bien normal, sur un certain nombre d’états de délabrement d'ascenseurs, de caves et sur un nettoyage très approximatif des locaux. J'en ai saisi aussitôt le Directeur général de Hauts-de-Seine Habitat, je ne doute pas qu'il fera le nécessaire.
Les bâtiments qui représentent quasiment la totalité des logements sociaux de Suresnes, peut-être 85 % ou pas loin, sont dans un état d'entretien quotidien très correct, même si nous entrons dans une phase de rénovation.
Pour la Cité-jardins, nous avons obtenu de Hauts-de-Seine Habitat mais aussi du Département le financement pour une grande opération de rénovation thermique qui fait suite à celle qui vient d'être lancée aux Très Bourgeois, et à celle qui vient de s'achever aux Moulineaux que je suis allé inaugurer il n’y a pas très longtemps avec un certain nombre de nos collègues ici présents ; il s'agit d'une très belle réalisation. Pour avoir visité les appartements, nous sommes dans des standings très supérieurs à ce que nous trouvons aujourd’hui dans le privé dans bien des cas. Nous allons engager celle des Landes, le chantier va commencer dans 6 mois à un an sous le contrôle de Cécile GUILLOU qui suit cela de très près, et les Acquevilles aussi.
Nous sommes dans une phase où Hauts-de-Seine Habitat investit beaucoup dans son patrimoine qui, il est vrai, est assez ancien. Mon prédécesseur, Christian DUPUY, avait beaucoup œuvré pour rénover la Cité- jardins avec une très grosse opération dans les années 90. À l'époque, les exigences énergétiques n'étaient pas les mêmes. Aujourd'hui, si l'on ne veut pas un déclassement thermique des bâtiments, il faut intervenir rapidement. D'autant plus que le prix de l'énergie a sensiblement augmenté depuis ces dernières années."
M. LAIDI : "Vous êtes intervenu pour les bâtiments de Georges Pompidou, quand l'intervention devrait avoir lieu ? Cela a-t-il été planifié ?" 15
M. le MAIRE : "J'ai été saisi comme vous, ces tout derniers jours. Cela date de la semaine dernière."
M. LAIDI : "Moi, cela fait 15 jours."
M. le MAIRE : "Je saisis dès que je suis informé. N'hésitez pas à m'informer en amont, c'est aussi le rôle des élus, y compris de notre opposition, que de nous relayer, comme vous le faites ce soir, ces informations."
Y a-t-il d'autres observations sur cette garantie d'emprunt ? - (Aucune.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous en délibérions.
Y a-t-il des oppositions ? - (Aucune.)
Y a-t-il des abstentions ? - (Aucune.)
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 16
N°5 Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux entre le Comptable assignataire et la ville de Suresnes
Rapporteur : Guillaume BOUDY
La convention passée entre le comptable assignataire et la Ville de Suresnes, portant sur le recouvrement des produits locaux, doit être approuvée à chaque renouvellement du Conseil municipal ou en cas de changement de comptable public. Dans le cas présent, la fusion des Trésoreries de Puteaux et de Courbevoie a mené à la création du Service de Gestion Comptable de Courbevoie. Il convient donc de soumettre une nouvelle convention à l’assemblée délibérante.
La convention à approuver est similaire à celle votée en 2020. Elle précise les domaines dans lesquels l’ordonnateur et le comptable assignataire, peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits locaux mis en encaissement par la collectivité locale auprès du comptable public.
Elle s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.
Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales.
Elle se fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant entre les services de l'ordonnateur et ceux du comptable dans le but d’améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement.
Ainsi, ce partenariat a par exemple permis de réduire le montant des Admissions en Non-Valeur (ANV) de 176K€ en 2018 à moins de 22K€ en 2023. Et dans le même temps, une régie centralisant les encaissements des services périscolaires, petite enfance, culturels (Arts plastiques, Conservatoire…) ou de la maison des familles a été créée ainsi qu’une régie regroupant toutes les activités sportives ce qui permet une gestion des recettes plus performante.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la convention passée entre le comptable assignataire et la Ville de
Suresnes, portant sur le recouvrement des produits locaux.
D’autoriser le Maire à signer cette convention.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : " Cette délibération appelle-t-elle des observations de votre part ? - (Aucune.)
cvJe la mets aux voix. "
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 17
COMMERCE 18
N°6 Approbation des tarifs des marchés d'approvisionnement
Rapporteur : Bruno JACON
Le 10 janvier 2024 dans le cadre du contrat de concession, l’exploitant « Les fils de Madame Géraud » a transmis à la ville de Suresnes les nouveaux tarifs des marchés d’approvisionnement qui ont été présentés le 29 février 2024 à la commission extra-municipale des marchés qui a donné un avis favorable.
Selon les indices servant au calcul de la formule de variation contractuelle, l’évolution des charges du service à répercuter sur le tarif en vigueur est de 5,63%.
Ainsi, conformément à la délibération n°8 du Conseil municipal du 11 décembre 2019 relative à l’avenant n°12 du traité des marchés publics d’approvisionnement, il convient d’approuver les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er mai 2024, à la suite de l’application de la formule d’indexation.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la grille tarifaire ci-dessous :
Tarifs Caron Jaurès Zola
2023 2024 2023 2024
Droits de Place1
Sur allée principale, transversale ou de
passage,
Place couverte
Le mètre linéaire de façade 5,19 € 5,49 € 4,09 € 4,33 €
Place découverte
Le mètre linéaire de façade 2,24 € 2,37 € 2,24 € 2,37 €
Commerçants non abonnés
Supplément par mètre linéaire de
façade
1,08 € 1,15 € 1,08 € 1,15 €
Redevance d'animation
Par commerçant, l'unité (tous
marchés)
1,71 € 1,71 € 1,71 € 1,71 € 19
Droit de raccordement électrique2 2,5 €/séance 2,5 €/séance
1 Les emplacements utilisés par les commerçants donnent droit en principe à l'occupation d'une profondeur maximale de 2 mètres au marché Zola et
2m20 au Marché couvert Caron Jaurès. Lorsque cette profondeur est dépassée, les utilisateurs acquittent des droits par place supplémentaire, décomptée par portions entières de demi-mètres de profondeur supplémentaire. Les commerçants exposant sur plusieurs faces paient pour le nombre effectif de mètres occupés.
2 Le délégataire assurera la collecte sur toute l’année civile auprès des commerçants du droit de raccordement électrique et reversera une fois par
an en janvier de l’année suivante le montant total collecté à la Ville. 20
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : " C'est avec un certain soulagement que je laisse le micro pour avoir suppléé à l'absence légitime de Jean PRÉVOST pour l'approbation des tarifs de marchés d'approvisionnements. C'est Bruno JACON qui rapporte.
Vous l’avez compris, c'est l'application de la formule contractuelle inscrite dans notre contrat de concession.
Cela appelle-t-il des observations de votre part ? - Monsieur IACOVELLI."
M. IACOVELLI : "Monsieur le Maire, nous voterons contre cette délibération.
Nous estimons que le délégataire augmente régulièrement, depuis des années, ces tarifs. Ceux qu'il pratique pour les commerçants forains sont quasi prohibitifs comparés à ceux d'autres villes et pas des moindres : si nous les comparons avec ceux de Neuilly-sur-Seine qui a le même délégataire que nous depuis des années, le prix du mètre linéaire est plus cher à Suresnes qu’à Neuilly. Je ne suis pas sûr, même si je pense que le pouvoir d'achat des Suresnois est assez important et tant mieux, que nous ayons le même pouvoir d’achat que les Neuilléens. Forcément, cela se répercute sur les prix de vente à destination des Suresnois. Déjà à l'époque de M. MENARD, nous estimions que les tarifs étaient trop chers, trop importants. Nous avons eu des augmentations régulières et, surtout, la redevance animation est obscure. Je le dis en Commission depuis plusieurs années, je l'ai répété à M. JACON en Commission des marchés, la dernière fois.
Pour ces raisons, nous voterons contre cette augmentation."
M. le MAIRE : " Y a-t-il d'autres interventions ?
Pour vous répondre, d'abord, dans les comparaisons, nous ne sommes effectivement pas le marché le moins cher de la région. Nous héritons aussi d'une concession très ancienne dont je vous rappelle qu’elle a été rallongée jusqu'en 2028 parce que nous avions, dans un modèle précédent, fait financer un certain nombre de travaux par le concessionnaire. Nous n'avons pas été les seuls à le faire. Ce modèle a amené à prolonger ladite concession et à ne pas se donner la possibilité de la remettre en concurrence. C'est une situation de fait, nous ne pouvons pas en sortir car les frais de dédits seraient considérables et sans doute pas compensés par des offres plus avantageuses d'autres professionnels.
En revanche, dans les comparaisons, même si nous ne sommes pas les moins chers, il faut intégrer le fait que la ville prend en charge le nettoyage du marché et il y a du travail ! J'en ai parlé il n’y a pas très longtemps non seulement avec Bruno JACON avec qui j’en parle quotidiennement, mais aussi avec les représentants des associations de commerçants qui sont assez conscients du fait qu’il faut que l’on fasse des efforts, à la fois en termes de tri, trier davantage les déchets laissés par les forains après le marché va devenir une obligation, mais aussi parce que cela allégerait la facture prise en charge par la ville. Ceci n'est pas dans le tarif des autres villes, qui elles, si je puis dire, le font payer par les marchands.
Il faut intégrer le fait que nous prenons en charge une grosse partie du coût. Il faut le dire aux commerçants.
C'est facile de dire : "c'est trop cher, les tarifs sont trop chers, les impôts sont trop chers", sauf que du service est rendu. Pas par GERAUD, il est vrai puisque c'est nous qui prenons en charge le nettoyage, mais cela fait partie d'un tout.
Des négociations très difficiles, y compris avec le concessionnaire, ont été menées. Je pense que c'est un peu la loi du genre dans ce secteur, mais nous avons obtenu et j'en remercie les deux élus qui en avaient la charge, Sandrine du MESNIL et Bruno JACON, le remplacement des bannes qui sont toutes neuves aujourd’hui et donnent un autre air d’attractivité à ce marché. Nous sommes dans de l’amélioration continue.
S'agissant de la redevance qui existe depuis très longtemps, nous sommes aux côtés de l'association des commerçants pour qu'ils aient les exigences nécessaires pour obtenir toutes les justifications. Ce n'est pas de l'argent. Pendant un temps, je parle sous le contrôle de ceux qui ont tenu cette délégation, elle a été encaissée par la Ville." 21
M. IACOVELLI : "Pas longtemps et cela remonte à très longtemps. C'était tellement chaotique que la ville s'en est vite délesté."
M. le MAIRE : "C'était une excellente décision que de s’en sortir parce que ce n'est pas notre argent, c'est celui des commerçants.
Il faut rendre au délégataire le fait qu'ils ont fait des efforts devant les plaintes des commerçants relayées par la ville. Les animations sur le marché sont beaucoup plus nombreuses.
De toute manière, tout cela méritera d'être revu en 2028 au moment où on rouvrira le marché et la concession."
M. IACOVELLI : "Monsieur le Maire, vous avez complètement raison. D'ailleurs, je note que vous émettez des doutes sur la nécessité, à l'époque, d'avoir à prolonger le contrat notamment pour financer en partie la rénovation de la halle Caron, puisque c'était dans le mandat 2008-2014 je crois que nous avons prolongé cette délégation."
M. le MAIRE : "Monsieur IACOVELLI, comme adjoint au Maire, j'avais émis un avis très négatif sur le prolongement qui n'a pas été pratiqué, puisque les deux fameuses oreilles qui étaient les deux bâtiments latéraux n'ont pas été construites, sans doute parce qu'elles n'étaient pas utiles, ni financées a fortiori puisque nous avions souhaité avec le Maire précédent, Christian DUPUY, mettre fin à cette rallonge permanente qui nous aurait amenés bien au-delà de 2028, d'ailleurs."
M. IACOVELLI : "Je crois que vous n’étiez pas maire adjoint à l’époque".
M. le MAIRE : "J’étais adjoint au Maire et aux finances."
M. IACOVELLI : "Je ne suis pas sûr, je crois que c’était M. MENARD qui était adjoint aux finances à l’époque. C'était entre 2008 et 2014."
M. le MAIRE : "Pour la rénovation de Caron oui, C'est pour les travaux suivants que nous avions mis fin au dispositif."
M. IACOVELLI : "Tout à fait.
Le problème dans cette histoire est que ce sont toujours les mêmes qui paient : la ville paie pour le nettoyage, les commerçants paient pour l'augmentation du mètre linéaire, mais ceux qui ne paient jamais et qui reçoivent toujours, ce sont les Fils GÉRAUD !
Je veux bien que l’on compare avec ce qui est comparable, mais la ville de Neuilly paie aussi le nettoyage et, pourtant, le prix du mètre linéaire est moins important à Neuilly. C’est le même délégataire, la même maison, celle des Fils GÉRAUD.
Nous savons très bien comment fonctionnent les délégations de service public sur les marchés forains en Île- de-France particulièrement. Ce sont quatre familles qui se répartissent le marché francilien, il y a un vrai sujet. Je n’ai pas regardé la date de fin de contrat. Vous me dites que c'est 2028, tant mieux, cela veut dire que ce n'est pas trop loin. Je ne suis pas un grand partisan des régies directes, mais peut-être que, sur la question des marchés forains, une réflexion est à mener pour éviter d'avoir un intermédiaire et, en l’occurrence, un délégataire supplémentaire."
M. le MAIRE : "Je veux vous rassurer en vous disant que non seulement le bilan mais aussi le travail sur un futur cahier des charges, avec l'option régie ou pas - nous ne sommes pas fermés à l’un ou l’autre, à le regarder - seront faits le moment venu. Nous sommes héritiers d'un marché très long qui se termine en 2028 et duquel nous ne pouvons pas sortir sauf à payer des frais de desdits qui ruineraient totalement la Ville sans apporter d'amélioration rapide à la situation.
Monsieur LAÏDI."
M. LAIDI : "Ce n'est pas une critique, mais une remarque : j'ai eu tendance à observer que, sur le marché notamment du bas de Suresnes, on avait disséminé les commerçants un peu façon puzzle puisqu'il y a des 22
trous sur le linéaire avec des commerçants installés tout au bout du marché, notamment dans la rue qui donne rue des Bourets.
Le linéaire n'est pas du tout cohérent, je voudrais savoir pourquoi. Y a-t-il moins d'ambulants ? Est-ce qu'on ne pourrait pas créer un peu plus de cohérence et de convivialité dans ce marché ?"
M. JACON : "Si je peux me permettre, Monsieur LAÏDI, ce sont les commerçants qui se placent. Ils se placent à leur place. On a beau leur demander de se rapprocher pour avoir un marché compact, ils ne veulent pas bouger."
M. IACOVELLI : "Vous ne pouvez pas nous dire cela. C'est l'impuissance publique. Il y a un placier, il y a un délégataire, il y a un maire adjoint au commerce et vous nous dites que ce sont les commerçants qui choisissent leur place !"
M. le MAIRE : "Monsieur IACOVELLI, pour le bon ordre, vous demandez la parole et nous vous la donnerons.
M. IACOVELLI : " Pardonnez-moi, je vous prie de m'excuser."
M. JACON : "On leur demande régulièrement de bouger, mais ils ne souhaitent pas le faire ou ils partent."
M. le MAIRE : "Soyons réalistes, les gens ont leurs habitudes. Je peux comprendre que les commerçants en aient aussi. Si on les change en permanence d'emplacement, y compris les volants, ils finiront par perdre leurs clients parce qu’on ne les retrouvera pas. C'est de bonne guerre.
L'hiver, comme vous le savez, a fortiori quand il pleut, et en ce moment, on est plutôt gâté de ce côté, nous avons moins de commerçants. Si vous étiez sur le marché le week-end dernier, il faisait très froid, il y avait moins de commerçants, forcément car les volants se disent : "aujourd'hui, je ne vais pas faire d'affaires, il va falloir que je cache mes affaires sous des trombes d'eau". Ce n'est pas aussi facile que cela. Peut-être qu'au Sénat, on resserre les rangs quand il manque un sénateur, sur les marchés, c'est moins pratique, c’est moins abrité aussi peut-être !"
M. IACOVELLI : "En tout cas, au Conseil municipal, il y a des trous aujourd’hui."
M. le MAIRE : "Ils sont représentés et ils ont de bonnes raisons de ne pas être là."
M. IACOVELLI : "Nous aussi, nous sommes représentés au Sénat. Demandez à Isabelle FLORENNES, elle le sait parfaitement."
M. le MAIRE : "Elle est d'ailleurs au Sénat, elle m’a appelée tout à l’heure."
M. IACOVELLI : "Comme quoi !"
M. le MAIRE : "C'est bien d'avoir le Groupe Suresnes pour Seule Ambition, pour une fois."
S’il n'y a pas d'autres observations, nous allons passer au vote sur ces tarifs.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
Nombre de pour : 34
Nombre de contre : 4
M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD Nombre d’abstention : 2
Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Amirouche LAIDI 23
GARAGE MUNICIPAL 24
N°7 Acceptation du prix de la vente aux enchères d’un véhicule municipal – CITROËN DS5
Rapporteur : Bruno JACON
La Ville a souhaité procéder à la mise aux enchères d’une Citroën DS5. Cette décision a été prise dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile lié à la règlementation des Zones à Faibles Emission (Loi LOM). Les caractéristiques du véhicule étaient les suivantes :
Modèle : Citroën DS5,
Immatriculation : CL-984-CZ,
Kilométrage : 64 428 kms,
Etat du véhicule : contrôle technique (mines-limiteur-tachygraphe-éthylotest) effectué, Date de première mise en circulation : 26/09/2012.
Conformément à la décision Dec2022-090, le véhicule a été proposé sur un site de vente aux enchères en ligne ouvert aux particuliers et aux professionnels. Monsieur CERQUA a remporté l’enchère à 13 154 € euros. Le montant étant supérieur au seuil de 4 600€ fixé à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de décider de l’aliénation d’un bien, il convient de régulariser la vente par une délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Accepter le prix de 13 154€ de la vente aux enchères du véhicule communal
Citroën DS5.
D’autoriser le Maire à signer la vente de ce véhicule communal Citroën DS5.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Vous avez vu que le Maire ne peut vendre qu'une voiture de 4 600 € et pas beaucoup plus. Je ne sais pas si cela appelle des observations de votre part. Cela montre que le marché du diesel n'est pas encore mort. S'il n'y a pas d'observation, je propose que nous en délibérions."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITÉ 25
SANTE 26
N°8 Adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS)
Rapporteur : Nassera HAMZA
La Fédération Nationale des Centres de Santé regroupe 330 centres de santé en activité, 45 porteurs de projets, 245 gestionnaires, 165 collectivités territoriales, 101 associations, 7 hôpitaux, 4 universités et 3 sociétés coopératives d’intérêt collectif.
L’adhésion à la FNCS permet de :
Valoriser et représenter les centres auprès des pouvoirs publics ; Renforcer et diffuser des informations : publication d’offres d’emploi, publications d’articles, newsletter, échanges de documentations, informations et expériences dans le domaine médical ;
Proposer un référentiel commun en mutualisant les savoirs ;
Proposer une aide technique et une aide logistique pour ouverture ou extension d’un centre de santé.
Elle présente donc de multiples avantages, et représente les intérêts des centres de santé auprès des instances publiques comme le ministère de la Santé, l’Assurance Maladie, l’Agence Régionale de la Santé. Dans l’intérêt plus direct du Centre Médical Municipal de Suresnes, l’adhésion doit permettre de recruter des professionnels de santé, être informé des évolutions réglementaires et législative avec les explications associées, accéder à des formations et temps d’informations spécifiques, bénéficier d’un accompagnement méthodologique, et échanger avec d’autres centres de santé.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver l’adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé,
Approuver le règlement de la contribution annuelle de 1 345 euros,
Autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à cette adhésion.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Cela appelle-t-il des observations de votre part ?
Je pense que vous êtes convaincus par les explications détaillées de Mme HAMZA.
Je vous propose d'approuver l'adhésion, le règlement qui va avec et de m’autoriser à signer les actes relatifs à cette adhésion. Nous passons au vote."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITÉ 27 28
EMPLOI / INSERTION 29
N°9 Adhésion à l'association Alliance Ville Emploi
Rapporteur : Vianney RASKIN
La Ville de Suresnes s’engage fortement pour l’accès vers l’emploi des personnes qui rencontrent des freins dans leur vie professionnelle. Elle accompagne en direct des Suresnois (en moyenne 300 usagers/an), organise des évènements pour rapprocher l’offre et la demande, lever les freins et travaille en étroite collaboration avec d’autres services et partenaires. Parmi les usagers du service, près de 55% d’allocataires du RSA sont orientés vers le Service Emploi au travers d’une convention de coopération avec le Département des Hauts-de-Seine.
La clause sociale dans les marchés privés et publics du territoire vient compléter les leviers d’actions de la Ville pour appuyer le retour à l’emploi de ceux qui en sont les plus éloignés. Cette clause permet aux personnes qui n’ont pas travaillé depuis longtemps ou qui ont des niveaux de qualification très faibles de reprendre progressivement une activité.
C’est pourquoi, l’équipe municipale en a fait un des axes de son contrat de mandat, avec une volonté affirmée de renforcer les clauses d’insertion et de développer les chantiers d’insertion en accordant une attention particulière à l’égard de la jeunesse pour une ville proche et solidaire.
Ainsi, trois conseillers emplois de la ville assurent le suivi des clauses sociales (à ce titre ils sont facilitateurs des clauses sociales). Les marchés clausés peuvent être privés (ex : Chantier Eiffage rue rouget de l’Isle), publics Ville (7 marchés actuellement suivis). Il s’agit de s’assurer que ces marchés profitent effectivement aux personnes éligibles selon les critères en vigueur, d’appuyer les entreprises et titulaires des marchés à réussir le pari de l’insertion et à s’assurer du bon accompagnement en parallèle des bénéficiaires.
En 2022, ce sont près de 38 000 heures de travail qui ont été comptabilisées à Suresnes pour 95 bénéficiaires. En 2023, ce sont près de 42 000 heures effectuées par environ 132 personnes.
Ces résultats sont régulièrement salués par la DRIEETS UD92 et ses partenaires. La Ville de Suresnes a également été retenue en 2023 dans le cadre de l’appel à projet PNAD (Plan National Pour les Achats Durables) visant à renforcer le nombre de facilitateurs des clauses sur le territoire national. A ce titre, elle bénéficie depuis le 1er novembre pour une année (renouvelable deux fois) d’une subvention de 12 000€.
Considérant la forte implication de la Ville et son intention de poursuivre cette dynamique, il est proposé d’adhérer à l’association « Alliance Ville Emploi ». Cette adhésion permettra l’accès des équipes de la ville à différents outils (ingénierie pédagogique, formation, échanges entre pairs, appui juridique…).
L'adhésion à l'Alliance Villes Emploi, permet aux collectivités d’avoir un accès à différents services : formations, annuaires des facilitateurs, accompagnement sur site, participation aux journées d'animation régionale de la clause sociale, information permanente sur toutes les questions juridiques relatives aux marchés publics, informations sur les bonnes pratiques…
Les adhérents peuvent participer à frais réduits aux cycles de formation et de professionnalisation proposés par l’association. Un facilitateur de la ville participera à une formation cette année. Sans cette adhésion cette formation couterait 325€ de plus.
Aussi les adhérents peuvent également bénéficier d'un système de questions / réponses rapide et direct par courriel et d’un lien avec les experts de la clause de l'Alliance Villes Emploi qui apportent une réponse personnalisée. En cas de besoin plus important ou plus précis, les experts peuvent également intervenir sous forme de journées d'Assistance Technique. 30
Le tarif d'adhésion annuel est de 5,98 € pour 1 000 habitants, calculé sur la base du nombre d'habitants du territoire couvert par le facilitateur. Pour Suresnes cela représenterait 299€/an environ.
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Adhérer à l’Association Alliance Ville Emploi.
Verser à cette association une cotisation annuelle de 5,98 € pour 1 000 habitants
soit pour Suresnes 299 euros/an.
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : " Cela appelle-t-il des observations de votre part ? Je n'en vois pas.
Je vous propose que nous la délibérions. Nous passons au vote."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITÉ 31
RESSOURCES HUMAINES 32
N°10 Fixation du taux de rémunération des intervenants recrutés occasionnellement pour remplacer des enseignants de l’école d’arts plastiques
Rapporteur : Cécile GUILLOU
En cas d’absence des enseignants de l’école d’arts plastiques, afin de pouvoir les remplacer rapidement pour accueillir les élèves, la ville de Suresnes est susceptible de recruter occasionnellement des intervenants vacataires.
Il est proposé un taux de rémunération de 20 euros bruts de l’heure pour un intervenant ne disposant pas d’un diplôme ou n’ayant pas 10 ans d’expérience et 30 euros bruts de l’heure pour les intervenants titulaires d’un diplôme national d’art (DNA), d’un diplôme national supérieur d’expression plastique (DNSEP), d’un BTS ou équivalent ou ayant plus de 10 ans d’expérience.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver le montant de la rémunération horaire brute fixée en fonction des
conditions exposées ci-dessus pour le recrutement des intervenants de l’école d’arts plastiques recrutés occasionnellement par la ville de Suresnes pour remplacer des enseignants absents.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Vous vous souvenez que nous avions passé une délibération sur le modèle vivant, qui avait soulevé un certain nombre de sourcils dans la salle.
Y a-t-il des observations, des oppositions, des abstentions sur cette délibération nécessaire, mais un peu technique aussi ? Je n'en vois pas. Je vous propose que nous la votions."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITÉ 33
N°11 Modification du règlement intérieur des services de la Ville de Suresnes
Rapporteur : Cécile GUILLOU
La ville de Suresnes souhaite mettre à jour son règlement intérieur.
Les droits et obligations des agents territoriaux sont définis par le Code Général de la Fonction Publique et par les statuts généraux et particuliers pris en application de ce code.
Le présent règlement intérieur précise et complète les droits et obligations des agents territoriaux tels qu'ils résultent des lois et décrets. Il prend également en compte plusieurs accords au titre du dialogue social mis en place par la Ville comme notamment l’accord sur le télétravail signé en 2017 et assoupli en 2021, intégrant différentes formules permettant de combiner des jours de télétravail flottants et/ou fixes, l’accord de 2018 relatif à la pratique des activités sportives et culturelles des agents, l'accord de 2018 concernant la participation employeur aux frais d’adhésion aux mutuelles de santé et de prévoyance, les accords de 2018, 2019, 2020 promouvant l'égalité des droits Hommes/Femmes et la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre professionnel, ainsi que l’accord sur l’aménagement du temps de travail et la flexibilité horaire de 2021.
Il a donc pour ambition de définir de manière claire et précise un certain nombre de règles applicables dans la collectivité. Il permet d’avoir au sein d’un seul et même document une connaissance partagée des règles essentielles de fonctionnement évitant ainsi des applications et interprétations différentes au sein des équipes de travail. Chacun peut ainsi utilement s’y référer. Il facilite également l’intégration des nouveaux agents.
Tous les agents employés par la ville et son CCAS, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire, contractuel, leur position : mise à disposition, détachement, la date et la durée de leur recrutement : agents saisonniers ou occasionnels, sont tenus de respecter les dispositions prévues dans le règlement intérieur.
Le 14 mars 2024 le Comité Social Territorial, a donné un avis favorable au règlement intérieur mis à jour.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Abroger le précédent règlement intérieur.
Approuver le nouveau règlement intérieur des services, ci-après annexé.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Nous terminons ce Conseil municipal avec la délibération n° 11, qui est la modification du règlement intérieur des services de la ville de Suresnes.
Madame GUILLOU va vous expliquer en quoi nous remettons à jour un règlement intérieur qui est assez ancien, il doit remonter à 2014."
Mme GUILLOU : "2014 effectivement".
M. le MAIRE : "Cette délibération appelle-t-elle des observations ? Madame DE LAVALETTE, nous vous écoutons."
Mme de LAVALETTE : " je me réjouis de voir qu'un certain nombre d'accords parmi les 40 que j'ai signés figurent dans cette délibération. Vous avez fait le choix d'en mettre certains en exergue et de ne pas en présenter d'autres. De ce point de vue, je comprends que la charte LGBT, l'accord sur les chiens au bureau ou le dispositif Mentora sur le temps de travail ne soient pas présentés comme des priorités, compte tenu de certaines réserves émises à l'époque. J'ai néanmoins quelques questions : vous ne citez pas l'accord emblématique 34
sur le handicap qui octroyait notamment des autorisations d'absences sous certaines conditions pour les agents en situation de handicap. Vous ne citez pas non plus l’accord, plus que jamais d'actualité, relatif à la laïcité, pourquoi ce choix ? Par ailleurs, j'ai été saisi par un certain nombre d'agents ou leur représentant qui regrettaient que rien n'ait été organisé cette année, comme c'était le cas depuis de très nombreuses années, pour la journée de la laïcité du 9 décembre, puisqu’il y avait une conférence-débat, un événement, des prises de parole importantes ; je crois que c'est le moment, c'est une thématique d'actualité. Pourquoi n'y a-t-il pas eu non plus, à l'occasion de la lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, et de la journée internationale des droits de la femme, le 8 mars, pour les agents, sur le temps de travail, des projections-débats, des conférences, des ateliers organisés ?"
M. le MAIRE : "Madame GUILLOU, voulez-vous apporter quelques précisions ?"
Mme GUILLOU : "Dans le règlement intérieur figure tout ce qui va impacter directement les conditions de travail. Un certain nombre d'accords qui viennent d'être cités sont beaucoup plus de l'ordre de la politique générale que du règlement intérieur. Cela ne veut pas dire que ces grandes lignes ne vivent pas.
Par ailleurs, vous nous reparlez, Madame de LAVALETTE, du 25 novembre et du 8 mars. S'agissant du 25 novembre, la réponse a été donnée lors d'un Conseil municipal vraisemblablement en décembre, je n'ai plus en-tête la date, par notre collègue Nassera Hamza.
En ce qui concerne le 8 mars, mauvaise information, il y a eu à la fois des actions au titre de la ville, au titre de la politique publique de la ville en faveur des femmes et, une action RH, une projection magnifique du film Woman accompagné d'un débat."
M. le MAIRE : "Cécile GUILLOU n'a pas donné une conférence, c'est moins son style peut-être."
Mme de LAVALETTE : "Il y avait des autorisations d’absence pour les agents en situation de handicap."
Mme GUILLOU : "Les autorisations d’absence figurent dans le règlement intérieur."
M. le MAIRE : "Je pense que vous avez tous reçu le règlement intérieur en annexe de votre dossier, n'hésitez pas à le consulter. Monsieur IACOVELLI, je vous en prie ?"
M. IACOVELLI : "Monsieur le Maire, je profite de cette délibération pour faire deux propositions au Conseil municipal. Ce n'est pas forcément le lieu maintenant de voter et de décider, cela se fera avec les instances, sous l'égide de Mme GUILLOU qui pourra en parler avec les différents représentants des agents de la ville. La ville d'Arras, ville chère au cœur de notre sénatrice, a mis en place deux congés différents, un congé menstruel notamment pour les femmes touchées par l’endométriose et un congé qui, en termes d'égalité femmes/hommes, me paraît important, consistant à aligner le congé paternité sur le congé maternité, soit 10 semaines pour tous les agents, à séparer entre les deux.
Deux projets iraient dans un sens d'égalité et de respect pour le droit des femmes et l’endométriose en l'occurrence. Je voulais faire, à l'instar de la ville d'Arras, ces deux propositions au Conseil municipal et à Mme GUILLOU en particulier afin que des échanges aient lieu avec les représentants des agents."
M. le MAIRE : "Merci pour ces propositions. Nous les regarderons, avec un bon équilibre entre la défense des droits des agents, nous y sommes très attachés depuis très longtemps comme vous le savez, et le temps de travail, autre paramètre qu'il ne faut pas négliger.
Je vous propose de passer au vote, sauf s'il y avait d'autres observations sur cette délibération de modification du règlement intérieur des services de la ville de Suresnes. Il y a-t-il des oppositions, des abstentions ? – (aucune)
Nous en avons terminé avec les délibérations. Vous avez au dossier le rappel de toutes les décisions qui ont été prises entre, dans l'intervalle de notre dernier Conseil municipal."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITÉ 35
DECISIONS 36
1- les marchés et avenants notifiés
N° de
marché
Prestations Titulaire(s) Montant(s) / Durée
MAPA / CONTRATS
24CP00001
7
Contrat d'exclusivité de maintenance,
d'évolution et de développement des
solutions Docaposte-fast (Actes,
hélios, coffre-fort, parapheur, élus)
DOCAPOSTE FAST 1 an reconductible 3 fois
Pour la partie forfaitaire : 14
576 € HT
sur chaque période du
marché
Pour la partie à bons de
commande :
Pas de montant minimum
Montant maximum HT : 46
300 €
sur chaque période du
marché
23CP00014
7
Entretien préventif et curatif de 2
massicots, d'une piqueuse, d'une
raineuse, d'une plieuse, d'une
assembleuse, d'une plastifieuse et
d'une agrafeuse plieuse pour le
service reprographie de la ville de
Suresnes
AJ PLUS 1 an reconductible 3 fois
Montant minimum HT : 1
000 €
Montant maximum HT : 3
000 €
sur chaque période du
marché
24CP00002
3
Réalisation de tests d'intrusion réseau
et applicatif pour les sites internet de
la ville de Suresnes (portail famille,
futurs portail citoyen et portail
médiathèque)
YOGOSHA 2 ans fermes
Montant maximum HT : 40
000 €
sur la durée totale du marché
24CP00004
2
Contrat d'exclusivité de maintenance
d'hébergement des applications axel
et ses composants (portail famille,
mobilier école, paybox)
TEAMNET 1 an reconductible 3 fois
Montant forfaitaire HT : 30
667,08 €
sur chaque période du
marché
24CP00004
4
Contrat d'exclusivité pour
l'abonnement, la maintenance et
l'évolution du logiciel Relais'Soft
(pour les RAMAP Pomme d'Api,
Arc-en-ciel et Aquarelle)
ACI 1 an reconductible 3 fois
Montant forfaitaire HT : 945
€
sur chaque période du
marché 37
24CP00004
3
Contrat d'exclusivité de maintenance
et d'évolution du logiciel Eksae
(logiciel SIRH pour les RH)
EKSAE 1 an reconductible 3 fois
Montant forfaitaire HT : 16
538,38 €
sur chaque période du
marché
24CP00005
1
Analyse du marché d’entretien de
voirie dans le cadre de son
renouvellement
MAZARS 1 an ferme
Montant forfaitaire HT : 24
000 €
sur la durée totale du marché
24CP00003
3
Contrat d'adhésion au service
Verifone e-commerce pour la régie
d'encaissement des activités sportives
VERIFONE 1 an ferme
Montant forfaitaire HT : 2
000 €
sur la durée totale du marché
AVENANTS
22MG0000
23
objet du marché : Animation des
quartiers pour la ville de Suresnes.
1 : Animations en maison de quartier
en direction de tous les publics
notamment les familles et la jeunesse.
Objet de l'avenant : Diminution des
interventions suite à un manque de
personnel
IFAC Montant de l'avenant :
- 10 400 € (pas de TVA)
22MG0000
12
Objet du marché : Travaux de
construction d'un bâtiment modulaire
à l'usage de club house des boulistes
au stade Paul Finch
Objet de l'avenant : Sondages
supplémentaires entraînant un surcoût
EUROPE ET
COMMUNICATION
Montant de l'avenant :
+ 2 700 € HT
22MG0001
74
Objet du marché : Contrat
d'exclusivité pour la maintenance des
progiciels ASTECH
Objet de l'avenant : Ajout du module
nomade stock
ASTECH Montant de l'avenant :
+ 265,50 € HT par an
à compter du 1/1/2025
(gratuit pour 2024)
19MG0000
84
Objet du marché : Acquisition de
fournitures scolaires pour les écoles
maternelles et élémentaires
Objet de l'avenant : Prolongation de 6
mois dans l'attente du nouveau
marché
ALDA MAJUSCULE Pas d'incidence financière 38
22MG0001
78
Objet du marché : Prestations de
blanchisserie de nettoyage et de
livraison de vêtements
objet de l'avenant : Ajout de lignes
sur le BPU pour les besoins des
écoles
ESAT Pas d'incidence financière
20MG0000
85
Objet du marché : Fourniture de
denrées alimentaires - lot 5 : viandes
fraîches et cuites de volaille et de
lapin.
Objet de l'avenant : Achat de la
société Socopra (actuel titulaire) par
la société LELIEVRE
SOCOPRA nouveau
LELIEVRE
Pas d'incidence financière 39
2- Autres décisions
Dec2024-010 Demande de subventions pour la Direction Famille Education pour l’année 2024
Dans le cadre des politiques éducatives actives que mène la Ville à destination des enfants, en matière d’offre d’accueil Petite enfance, handicap, insertion sociale et professionnelle, prévention, qualité d’accueil, projets dans le cadre du Projet Educatif pour Suresnes, environnement et aménagement des établissements, il a été sollicité des subventions pour l’exercice 2024 aux taux le plus élevé possible auprès de tout organisme financeur public ou privé, notamment la Caisse d’Allocations Familiales, le Département des Hauts-de-Seine, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Dec2024-011 Passation de conventions de prestation entre la Ville de Suresnes et les intervenants Projets temps scolaire pour l’année scolaire 2023/2024
Tous les ans, en début d’année scolaire et dans le cadre d’un appel à projet, la Ville participe à l’organisation de « projets temps scolaire » (PTS) dans les écoles maternelles et élémentaires suresnoise sous forme d’ateliers de pratiques artistiques encadrés par des professeurs de musique, d’arts plastiques, de danse ou d’arts circassiens.
Il a été décidé de renouveler pour l’année scolaire en cours, les conventions de prestation entre la Ville et les intervenants aux conditions suivantes :
De 1050 euros TTC pour l’intervention proposée à l’école élémentaire du Parc, De 1080 euros TTC pour l’intervention proposée à l’école élémentaire des Raguidelles, De 2080 euros TTC à l’association « Les Noctambules » pour l’intervention proposée à l’école Robert Pontillon,
De 1080 euros TTC à l’association « ORÉA’DANCE » pour l’intervention proposée à l’école élémentaire Vaillant Jaurès.
Dec2024-012 Renouvellement des Adhésions de la Ville de Suresnes à divers organismes et associations pour l’année 2024
Dans l’objectif de permettre aux services de bénéficier des expertises et réseaux de divers organismes et associations, la Ville renouvelle pour l’année 2024 son adhésion à chacune des structures présentées dans le tableau ci-dessous : 40
Organismes ou
Associations Objet
Montant
de la
cotisation
Association des
bibliothécaires de France
(A.B.F.)
Espace de réflexion et de veille active sur tous les sujets d’ordre scientifique, technique et administratif. Actions pour promouvoir la place et le rôle des bibliothèques dans une société de l’information en constante évolution.
260 €
Association de coopération
des bibliothèques et
Médiathèques des Hauts-de-
Seine (BIB 92)
Coopération entre les bibliothèques et les médiathèques municipales et tous types d’établissements professionnels d’information et de documentation des Hauts-de- Seine.
80 €
Association des utilisateurs
des logiciels Opsys Archimed
(ADULOA)
Echanges d’informations et d’expériences entre utilisateurs. 150 €
Association des
documentalistes de
collectivités territoriales
(INTERDOC)
Coopération, échanges professionnels et formation des documentalistes de collectivités territoriales.
150 €
Association des Archivistes
français (A.A.F.)
Etudes de toutes questions intéressant les archives et les archivistes dans l’exercice de leurs activités.
105 €
Association des Ingénieurs
Territoriaux de France
(A.I.T.F.)
Réseau technique permettant à tout ingénieur territorial de trouver des interlocuteurs au fait des problèmes qu’il peut rencontrer dans sa vie professionnelle. Echanges d’informations sur les réalisations techniques du monde territorial.
128 €
Société Nationale
d’Horticulture
Contribution aux actions de fleurissement et d'embellissement des Villes de Frances en vue d'une amélioration du cadre de vie de proximité. Constitution d’un centre de ressources et de connaissances en matière botanique et horticole et organisation des expositions, cours et concours dans ces domaines.
350 €
Comité National des Villes et
Villages Fleuris (CNNVF)
Démarche de labellisation pour obtenir la 4ème fleur. 450 €
Agence régionale de la
biodiversité (ARB)
Permet d’accéder à une expertise unique pour la mise en oeuvre de projets en faveur de la biodiversité.
1 000 €
Fredon Ile de France Association de lutte contre les nuisibles de la biodiversité. 15 €
Cercle Ornithologique
Lutétien
Association qui a pour but de promouvoir la protection de l'oiseau libre, en réunissant tous les protecteurs et éleveurs d'oiseaux, et tend vers la spécialisation de l'élevage amateur des oiseaux de cages et de volières.
40 €
Association Finances-
Gestion-Évaluation des
Collectivités Territoriales
(AFIGESE)
Lieu d’échange et de partage d’expériences et d’expertises, permet aux adhérents de se retrouver sur des problématiques et des enjeux communs, à travers
l’ensemble des activités proposées par l’association.
215 €
Conservatoires de France Coordination entre les directeurs d’établissements d’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre, notamment dans les domaines de la pédagogie, de l’administration, de la politique culturelle, et mise en commun de moyens de réflexion, de concertation et d’actions.
175 €
Orchestre à l'Ecole L'orchestre à l'école est un dispositif d'envergure nationale, issu d'un partenariat public/privé, mis en place dans des écoles et collèges français. L‘orchestre à l’école contribue à l'épanouissement des jeunes et à la réussite par la pratique instrumentale collective en milieu scolaire.
100 €
Association nationale des
Directeurs des Ressources
Humaines (ANDRH)
1ère communauté de professionnels des ressources humaines, l’ANDRH, défend depuis plus de 75 ans les intérêts de ses membres et accompagne les grandes mutations qui impactent le monde du travail et la fonction RH.
450€
Association des collectivités
territoriales et établissements
publics (ACTU)
L'ACTU regroupe des collectivités et établissements publics qui souhaitent intervenir concrètement sur l’évolution des logiciels, la qualité de service, se tenir informés des travaux menés en partenariat avec l'éditeur. Logiciel Carrières, paie et congés Eksae.
350 €
Association Nationale des
directeurs et des cadres de
l’Education nationale
(ANDEV)
l’ANDEV est un réseau professionnel de cadres territoriaux d’échanges et de réflexions sur l’action éducative locale.
400 € 41
Association Nationale des
Directeurs de la Restauration
Collective (AGORES)
Regroupement des professionnels de la restauration collective exerçant notamment dans des collectivités territoriales.
100 €
Restau'Co Réseau de professionnels de la restauration collective. 265 €
Association française des
correspondants à la protection
des données à caractère
personnel. (AFCDP)
Association des délégués à la protection des données, permet des échanges très concrets avec d’autres Délégués sur les missions et les outils du DPO, mais aussi sur des situations pratiques rencontrées.
500 €
Association des villes
marraines des forces
Armée flottille 12 f
Parrainage qui s’inscrit dans le cadre du lien particulier de la Ville, qui accueille sur son territoire le Mémorial de la France Combattante et le Fort du Mont Valérien, nourrit avec l’armée française et son histoire qu’elle souhaite non seulement entretenir mais renforcer.
1 999€
Réseau des musiques actuelles
en Ile de France. (RIF)
Le RIF a pour but de fédérer et développer toutes initiatives d’intérêt général pour œuvrer au développement équitable et solidaire du champ des musiques actuelles en Île-de-France, et plus généralement au renforcement de la diversité artistique et culturelle.
300€
Réseau National Musique &
Handicap. (RNMH)
Favoriser l’accès à l’Art, la Culture et notamment à la musique pour les personnes en situation de handicap.
100€
Association des Maires des
Hauts-de-Seine
(A.M.D. 92)
Interlocuteur reconnu auprès des services publics et des représentants de l'Etat. Information et formation des Maires pour l’exercice de leurs missions.
9 498 €
Centre Hubertine Auclert Organisme associé de la région Ile de-France, le Centre Hubertine Auclert est le centre francilien pour l'égalité femmes/hommes. Il a pour principaux objectifs la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes à travers l'observatoire régional des violences faites aux femmes. Il apporte de l'expertise et des ressources sur ces thèmes.
1 500 €
Association des villes pour le
vote électronique (AVVE)
Promouvoir l’intérêt du vote électronique et son développement, échanger sur les pratiques professionnelles et mettre en œuvre des initiatives communes dans le domaine des techniques de traitement et de communication des informations
300 €
Association des Villes pour la
Propreté Urbaine. (AVPU)
L’AVPU a pour objet de faciliter l'échange des bonnes pratiques en matière de propreté urbaine entre collectivités. Ces échanges se formalisent notamment par la mise en place de groupes de travail, par des rencontres annuelles à l’échelle nationale et aussi européenne, etc. Elle met également à disposition des collectivités adhérentes des publications thématiques et élabore des recommandations ainsi que des plans d’actions pour rendre plus efficaces les modes opératoires.
900 €
Association régionale des
Cités-Jardins d’Ile-de-France.
(ARCJ)
Préservation, valorisation et promotion du patrimoine spécifique des Cités-jardins. 2 000 €
Fédération des Ecomusées des
Musées de Société. (FEMS)
Le réseau fédère des structures plaçant l’homme et le territoire au centre de leur projet et s’intéressant aux faits de société tels que l’évolution du monde rural, les cultures urbaines, la recomposition des territoires, le développement durable.
485 €
Les Neufs de Transilie L’association regroupe un réseau d’établissements et de services patrimoniaux d’Ile- de-France qui placent au cœur de leur travail les habitants et leur territoire, et proposent un regard renouvelé sur les réalités d’un territoire francilien, contrasté et complexe.
300 €
Open Data France L’association OpenDataFrance accompagne et fédère les acteurs publics territoriaux pour développer en commun l’accès aux données et leur valorisation au service de l’intérêt général.
600 €
Club Utilisateurs des logiciels
Sédit MArianne. (CUSMA)
Le CUSMA est une association qui regroupe des collectivités territoriales utilisant des progiciels de l'éditeur Berger-Levrault (Sédit)
300 €
Service Numérique de Santé.
(SESAN)
GIP accompagne les acteurs de la santé. 50€
Ville Amis des ainées Association affiliée au réseau mondial des villes et communautés amies des aînés de l'Organisation Mondiale de la Santé. Valorise les territoires engagés dans la démarche Villes Amies des Aînés à travers la remise du LABEL "AMI DES AÎNÉS".
600€ 42
Dec2024-013 Pose de panneaux solaires – Groupe scolaire des Cottages 32 rue des Cottages 92150 Suresnes - Dépôt d’une déclaration préalable
Avec la volonté de développer les énergies renouvelables sur son territoire, la Ville a décidé de déposer une déclaration préalable pour permettre l’installation de panneaux solaires sur les toitures terrasses du groupe scolaires des Cottages sis 32 rue des Cottages.
Dec2024-014 Pose de panneaux solaires – Ecole Berty Albrecht 86 rue Carnot 92150 Suresnes - Dépôt d’une déclaration préalable
La vétusté de l’étanchéité de l’école Berty Albrecht nécessite qu’elle soit refaite. Forte de ce constat la Ville a décidé pour résoudre ce problème et ce en tenant compte de sa volonté d’utiliser les énergies renouvelables de déposer une déclaration préalable pour l’installation de panneaux solaires sur la toiture-terrasse de l’école Berty Albrecht sise, 86 rue Carnot.
Dec2024-015 Démolition totale de l’école Saint-Exupéry - permis de démolir
La Ville a pour projet de créer un espace arboré en renaturation de l’espace urbain dans le quartier Ecluse Belvédère en lieu et place de l’école Saint Exupéry, située au 77 rue de Verdun à Suresnes. Afin de permettre la réalisation de ce projet, il a été déposé un permis de démolir.
Dec2024-016 Réaménagement du parvis et création d’un jardin - Musée d’Histoire Urbaine et Sociale (MUS) de Suresnes - 1 place de la Gare de Suresnes Longchamp 92150 Suresnes - Dépôt d’une déclaration préalable
Dans le cadre du réaménagement du centre-ville et avec la volonté de développer, des espaces publics offrant aux Suresnois un cadre de vie plus harmonieux, des équipements plus conviviaux et des espaces verts plus nombreux, la Ville souhaite réaménager le parvis du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes et d’y créer un jardin. Une déclaration préalable a été déposée au nom de la Ville pour permettre la réalisation de ces travaux de réaménagement.
Dec2024-017 Approbation du prix de vente du livre « Histoires Suresnoises » au musée d'histoire urbaine et sociale de Suresnes
En 2023, la ville a décidé de lancer une collection d’ouvrages « Au fil de Suresnes » avec un premier opus « Le Huguenot des Terres blanches » de Maud de Kerland.
Un deuxième ouvrage intitulé « Histoires Suresnoises » a été conçu par la Direction de la Communication de la Ville avec le soutien de la Société d’histoire de Suresnes. La Ville souhaite proposer le nouvel opus de cette collection dans la boutique du MUS, au prix de 19 euros (prix public) et de 12,35 euros (prix professionnel) pour les libraires et l’Office du tourisme. 43
Dec2024-018 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Conformément à la délibération n°2023-088 du conseil municipal du 16 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°1 et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, et compte tenu de la nécessité de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget de la Commune 2023, il a été décider d’abonder le chapitre 66 dont les crédits votés sont insuffisants par des crédits disponibles au chapitre 011.
Les crédits votés à l’article 66112 - Intérêts - Rattachement des Intérêts Courus non Echus - étant insuffisants pour passer cette écriture comptable obligatoire, il convient d’abonder le chapitre 66 en dépense de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011. Il est procédé à cet ajustement comptable comme suit :
Dec2024-019 Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du programme départemental d’appui aux politiques locales de prévention et citoyenneté (CLSPD, CLS, STSPD)
La Ville est particulièrement investie dans les actions visant à promouvoir la citoyenneté sous toutes ses formes et développe sur son territoire nombre d’interventions de nature à favoriser l’égalité Femme / Homme, les valeurs républicaines, le devoir de mémoire, la prévention de l’échec scolaire, ainsi que la prévention des comportements à risque et la prévention de la récidive.
Le programme d’appui aux politiques locales de prévention de la délinquance et d’actions citoyennes du Département soutient les actions développées dans le cadre des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), et des plans d’action qui en découlent, Contrats Locaux de Sécurité (CLS) et des Stratégies Territoriales de Sécurité et de Prévention (STSPD).
Dans ce contexte, la Ville a sollicité le Département des Hauts-de-Seine pour des subventions d’un montant total de 64 800 € pour les actions suivantes :
Points Accueil Ecoute Jeunes (15 000 €),
Promotion de l’égalité femmes / hommes, du civisme et de la citoyenneté, lutte contre les discriminations et les violences intrafamiliales (10 000 €),
Bourse Permis de Conduire (10 000 €),
Poste de coordinateur CLSPD (10 000 €),
Je dis du cinéma (7 000 €),
Lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement (5 000 €),
Prévention des conduites addictives (4 000 €),
Promotion du civisme et des valeurs de la République (3 800 €). 44
Dec2024-020 Suresnes, ville marraine de la Flottille 12 F : organisation d’une rencontre entre des jeunes du Conseil Communal de la Jeunesse et du collège Hubert Germain, et les militaires de la flottille 12 F, au sein de sa base de Landivisiau
Par la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 Suresnes devenait « ville marraine » de la flottille 12 F de la Marine Nationale. Ce marrainage permettant de créer une relation entre la ville et les membres de cette unité avec notamment des visites de la base aérienne de Landivisiau, des rencontres avec les pilotes, le personnel au sol, l’accueil de leurs équipages à Suresnes, et des partenariats au bénéfice de jeunes suresnois.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville souhaite offrir à une trentaine de jeunes du Conseil Communal de la Jeunesse et de la classe de défense du collège Hubert Germain, la possibilité de découvrir l’enseignement moral et civique à travers une rencontre avec les marins et aviateurs de cette unité militaire, à la base de Landivisiau le 28 et 29 mars prochain.
Dec2024-021 Demande de subventions auprès de la Région Ile-de-France pour des projets de réaménagement urbain, de verdissement, de désimperméabilisation, ainsi que de développement des énergies renouvelables - Exercice 2024
Dans l’objectif de poursuivre la mise en œuvre du contrat de Mandat 2020-2026 pour une ville conviviale où il fait bon vivre, proche et solidaire, durable et écoresponsable, la municipalité a le projet de requalification urbaine de son centre-Ville et du secteur Caron-Vaillant et ce en procédant à des actions de verdissement, de désimperméabilisation des espaces publics, et de développement des énergies renouvelables.
Pour soutenir ce projet, il a été décidé pour l’exercice 2024 de solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de la Région Ile-de-France.
Dec2024-022 Mandat spécial accordé à Monsieur BULTEAU Adjoint au Maire, à Madame BARBOILLE, Conseillère Municipale déléguée et à Monsieur PETER, Conseiller Municipal pour une mission sur la base aéronavale à Landivisiau
Dans l’objectif de poursuivre le développement d’un lien fort entre les jeunes Suresnois et la communauté militaire, la Collectivité, ville marraine de la Flottille 12 F, offre à une trentaine de jeunes du Conseil Communal de la Jeunesse et de la classe de défense du collège Hubert Germain, une rencontre avec la flottille 12 F sur la base de Landivisiau les 28 et 29 mars 2024.
Monsieur BULTEAU, Adjoint au Maire, Madame BARBOILLE Conseillère Municipale déléguée et Monsieur PETER, Conseiller Municipal ont reçus un mandat spécial pour accompagner ces jeunes durant ce voyage.
Dans ce cadre et conformément aux délibérations n°124 et 125 du conseil municipal du 14 décembre 2022 portant mention des conditions d’exercice des mandats spéciaux, il a été décidé que les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif de la Ville- chapitre 65. 45
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Je souhaite appeler votre attention sur quelques décisions intéressantes, notamment :
- l'accélération de poses de panneaux solaires que nous pratiquons sur un certain nombre de bâtiments. Il s'agit des Cottages, mais aussi de l'école Bertie Albrecht,
- le lancement de la démolition totale de l’école Saint-Exupéry afin d'y créer un parc au cœur du quartier Écluse-Belvédère qui, comme vous le savez, a besoin de verdure. C’est une des rares dernières parcelles du quartier dans lequel nous avions de la pleine terre. Je vois que Stéphane PERRIN-BIDAN opine du chef, il pourra planter de beaux arbres pour abriter nos Suresnois,
- le réaménagement et la création du jardin du musée de l’Histoire urbaine de Suresnes que vous avez dû regarder si vous descendez au tram à Longchamp où nous sommes en pleins travaux : nous allons végétaliser pour recréer un petit square après de nombreuses concertations avec les habitants pour la définition de ce projet,
- enfin, l'approbation du prix de vente du livre Histoires Suresnoises qui a été présenté avec la Société historique de Suresnes, il y a quelques jours, que j'aurai plaisir à offrir aux élus de la ville, lorsque nous aurons été réapprovisionnés - il est déjà en rupture de stock, on se l’arrache en librairie -. Je ne doute pas qu'ils connaissent déjà par cœur l'histoire de notre ville, mais il s'agit d'un petit livre très bien fait à partir des différentes notices produites dans le Suresnes Magazine depuis de nombreuses années.
Monsieur LAÏDI, voulez-vous intervenir ?"
M. LAIDI : "J'ai une remarque à faire, vous parliez de concertation avec les habitants. J'habite à côté du parvis du musée. Je n'ai jamais été concerté. Je ne connais pas de gens de ma rue ou de voisins qui ont été invités à se concerter. Vous avez peut-être un petit club fermé qui se concerte et hors sol, mais franchement, il n'y a pas eu de concertation."
M. le MAIRE : "C'est tout à fait cela, Monsieur LAIDI ! La vérité est que vous ne vous informez peut-être pas suffisamment de la vie suresnoise ou moins souvent qu'auparavant. Il y a eu de très nombreuses réunions, y compris des réunions publiques ouvertes à la population qui ont été annoncées sur les réseaux sociaux, le site de la ville, le Mag. Au-delà des réunions, si vous considérez que les Conseils de quartiers sont de petits clubs fermés hors sol, je vous en laisse le qualificatif, mais évidemment, les conseils de quartier ont été consultés en amont."
M. LAIDI : "À une époque, des courriers étaient déposés dans les boîtes aux lettres des riverains pour les informer. Ce n'est plus le cas, c'est certain."
M. le MAIRE : "Il ne vous a pas échappé non plus, Monsieur LAÏDI, même si c’était votre délégation pendant quelques années ici, qu’au titre de la transition écologique, nous évitons d'abattre des arbres pour distribuer des flyers dans toutes les boîtes aux lettres des Suresnois."
M. LAIDI : "Vous mettez du béton partout dans la ville, alors quelques arbres !"
M. le MAIRE : "Oui, C'est cela ! Merci beaucoup. " 46
QUESTIONS ORALES
M. le MAIRE : "Je vous propose que nous passions aux questions, puisqu'il y en a deux qui sont posées par le Groupe Suresnes pour seule ambition.
Je crois que c'est M. Blanchard qui pose la première question."
M. BLANCHARD : "C'est bien cela, Monsieur le Maire,
Question n° 1 : Lors des élections municipales de 2020, vous annonciez, au sein de votre programme, la création d'un nouveau Centre Aquatique et Sportif. Cet engagement a été renouvelé par deux fois depuis : au sein de votre contrat de mandat 2020-2026 publié en avril 2021 et de votre bilan de mi-mandat publié en novembre 2023.
Alors que la piscine des Raguidelles a été fermée 15 jours durant les vacances de Noël pour travaux et vidange annuelle, elle est de nouveau fermée depuis la mi-mars pour cause de "problèmes techniques".
Pouvez-vous nous communiquer la nature exacte de ces problèmes techniques ? Sont-ils intervenus sur des éléments qui ont fait l'objet de travaux, ou qui ont été contrôlés, au mois de décembre ? Confirmez-vous que 47
la fermeture au public prendra fin à l'issue de la journée du vendredi 29 mars, soit demain, comme annoncé sur le site internet de la ville.
Votre contrat de mandat 2020-2026 évoquait le lancement d'études en 2021 avec, pour objectif, la pose de la première pierre avant la fin du mandat.
Où en sommes-nous précisément aujourd'hui, tant il semble évident que cet objectif ne pourra dorénavant être tenu ?"
M. le MAIRE : "La piscine est actuellement fermée. C'est involontaire comme vous pouvez l'imaginer. Nous avons tout fait pour l'ouvrir davantage, ce qui est le cas, contrairement à auparavant, puisqu'elle est ouverte en août et le dimanche après-midi.
Une pompe de relevage est tombée en panne. Cette pompe permet d'assurer une bonne filtration de l’eau du bassin. Si cette pompe est en panne, la filtration n'est pas de qualité.
Avant de la fermer, nous avons travaillé le sujet avec l'Agence Régionale de la Santé afin de connaître nos obligations puisque nous ne sommes pas les tenants des normes sanitaires.
L'ARS nous a recommandé, ce que nous avons fait, de fermer la piscine le temps de la réparation qui est en cours et estimée à 5 jours, afin d’éviter tout risque sanitaire. Elle rouvrira normalement le samedi 30 mars.
C'est fâcheux, je le reconnais, mais cela s'explique par le fait que notre piscine a entre 57 et 60 ans, ce qui commence à poser quelques problèmes. C'est la raison pour laquelle nous avons, par anticipation, inscrit ce projet que vous avez rappelé ; l'engagement tient, je vous rassure.
Une piscine, c'est quatre ans de travaux minimum. Dès notre élection, nous avons lancé les études qui sont complexes puisqu'il a fallu consulter les associations utilisatrices, les usagers, faire le tour des professionnels, et identifier les sites. Vous connaissez bien la ville, il n'y a pas beaucoup de sites pour accueillir une piscine et un centre aquatique dignes de ce nom, en tout cas aux normes de confort et d'usage actuel.
Après avoir regardé trois sites, celui des Landes, l'endroit où se trouve le centre de loisirs, l'autre côté où se trouve désormais la piscine NOHa, la piscine temporaire, et l'actuel, après études et estimations, nous nous sommes rendu compte qu'il fallait que nous rénovions la piscine à l'endroit où elle se trouve, autrement dit qu'il fallait reconstruire la piscine à son endroit.
Ne pouvant séparer l'ensemble de la parcelle, il nous faut en même temps lancer la rénovation de l'école des Raguidelles, une rénovation attendue de longue date qui, elle-même, est assez coûteuse et de plus en plus nécessaire. Elle est même devenue urgente dans la mesure où les coûts de l'énergie ont totalement flambé.
C'est sur cette option que nous nous sommes arrêtés pour l'instant, même si pour l'instant, nous ne sommes pas entrés dans le détail, puisque nous sommes sur l'option de principe.
Nous allons entrer désormais dans une phase de concertation sur le projet, les différentes options, etc. avec la population et, de nouveau, les associations parties prenantes, évidemment.
Il reste encore à lancer quelques études comme vous pouvez l'imaginer pour un tel chantier.
Nous espérons pouvoir, d'ici la fin du mandat, passer le contrat de maîtrise d'œuvre avec la définition finale de ce projet.
Le projet sera lancé, première pierre, c'est une pierre "assez virtuelle" comme toutes les premières pierres, avant la fin du mandat.
Nous y travaillons activement, je voulais vous rassurer, surtout les Suresnois, à travers ce Conseil municipal. 48
Nous passons à la deuxième question. C'est M. d’ASTA qui rapporte."
M. D'ASTA : "Monsieur le Maire,
Question n° 2 : La ville de Suresnes a confié la gestion du stationnement sur voirie à la Société Transdev Park Suresnes (ex-Urbis Park Service).
En zones verte et rouge, les usagers bénéficient de 15 premières minutes de stationnement gratuites.
Comme indiqué sur le site de la ville, ils doivent prendre un ticket gratuit sur horodateur ou sur application mobile (PaybyPhone et Whoosh).
Cette gratuité ne semble valable que lorsque les usagers retirent un ticket à l’horodateur, puisque, via les applications, un forfait de 20 centimes est appliqué pour bénéficier du stationnement "gratuit". Cela pénalise les usagers et les commerçants.
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les actions que la ville ou que la Société Transdev Park Suresnes pourra mener afin que les usagers puissent effectivement bénéficier de la gratuité du stationnement pour les 15 premières minutes, quel que soit leur mode de validation du ticket exonérateur (via un horodateur ou via une application) ?"
M. le MAIRE : "Il me semblait que nous avions déjà répondu à cette question, mais la répétition étant la meilleure des pédagogies, je vous réponds de nouveau.
Le stationnement n'est pas gratuit, mais l'usage de l'application l'est. Il existe deux ou trois applications mais elles sont toutes sur le même modèle. En fait, est automatiquement coché le fait de pouvoir recevoir un SMS d'alerte lorsque le temps est écoulé, c'est astucieux parce que si vous ne prenez pas garde de décocher à temps cette option, vous êtes facturé de 15 ou 20 centimes. Cela m'est arrivé à Paris. On ne m'y reprendra plus.
Nous ferons une communication renforcée sur le sujet parce que je pense que nous ne sommes pas les seuls à nous être fait avoir.
M. D'ASTA : "Ne serait-il pas possible de faire l'inverse, la cocher si l'on veut avoir l'alerte plutôt que la décocher pour ne pas l'avoir ?"
M. le MAIRE : "Vous avez raison, Monsieur d'ASTA. Nous pourrions écrire collectivement avec d'autres Maires - je pourrais aussi le faire seul - à ces vendeurs d'applications pour leur dire : ce n'est pas normal.
Cela arrive souvent, c'est comme lorsque vous réservez un billet SNCF, l'assurance est précochée, le choix du siège également, etc. Ce sont des pratiques commerciales anormales, mais probablement légales puisqu'elles existent.
Nous allons donner plus d'informations aux Suresnois pour leur dire de faire attention, qu'il y a un petit loup dans les applications qui sont bien pratiques par ailleurs, il faut le reconnaître.
Pourquoi pas ne pas écrire effectivement à ces entreprises pour leur dire qu'il y a un petit abus.
Je profite de ce qu'il soit question des parkings, un sujet habituel de nos conseils municipaux, pour vous annoncer une très bonne nouvelle pour les Suresnois. Après d'âpres négociations avec notre titulaire Effia des parkings souterrains, nous avons obtenu une gratuité de 30 minutes tous les jours dans les parkings du centre-ville, une heure gratuite les jours de marché, à savoir les mercredis, samedis sur les parkings Ferry, Peguy et Henri IV, et les jeudis et dimanches dans les parkings Caron et place de la Paix. C'est tout de même une belle avancée pour les Suresnois.
Enfin, pour les noctambules et ceux qui aiment sortir en ville - nous essayons de les y encourager - notamment en centre-ville, il y a le forfait soirée en centre-ville, de 19 à 23 heures, qui, pour 2 €, vous permet tranquillement de goûter votre soirée les vendredis et samedis dans les parkings Ferry, Peguy et Henri IV. 49
Nous l'avions promis, nous l'avons fait.
Monsieur d'ASTA, je vous en prie."
M. D'ASTA : "Pourrait-on négocier aussi les nettoyages ? Dans l'un des parkings, cela ne sent pas très bon. Ce serait bien que ce soit nettoyé."
M. le MAIRE : "Nous y veillons, nous y sommes attentifs, mais c'est permanent. Souvent, malheureusement, quand cela sent mauvais, c'est parce que des gens s'oublient.
Je peux vous dire que tant Bruno JACON sur la propreté que Fabrice BULTEAU sur les parkings, nous ne lâchons pas nos concessionnaires.
Malheureusement, ce sont des besoins quotidiens qui s’épanchent parfois dans ces parkings."
M. D'ASTA : "Au-dessus, je ne sais plus si l'on appelle cela une sanisette, en tout cas, cela sent vraiment très mauvais à cet endroit, donc si l'on s'oublie..."
M. le MAIRE : "Malheureusement, ce n'est pas moi qui tiens les affaires de ce côté.
Nous en avons fini avec l'ordre du jour et les questions de ce Conseil municipal.
Je remercie les élus qui nous ont accompagnés ce soir, les services qui nous ont aidés à préparer ce Conseil municipal.
Monsieur BARNY, vous vouliez intervenir. Il était temps nous allions fermer !"
M. BARNY : "Bonsoir chers collègues, je voulais faire une demande au Conseil municipal, d'ailleurs je vais l'argumenter, si vous me le permettez. Je prendrai deux minutes, on ne m'a pas entendu aujourd’hui, aussi, je vais les prendre.
Je voudrais rendre un hommage à un poète, un philosophe des temps modernes, un artiste, un homme déterminé d’actions et de constructions : Michel COLUCCI, fondateur des Restaurants du Cœur.
Je voudrais aussi vous communiquer mon sentiment. J’ai 46 ans, je suis père et grand-père de trois petits- enfants. Je vous l'avoue et vous le dis avec une grande force, j'ai une très grande peur pour leur avenir. Malheureusement, nos politiques ne nous rassurent pas. Je constate de jour en jour que cela devient extrêmement compliqué.
Je sais que Monsieur le Maire, Guillaume BOUDY, est sensible à la situation et préoccupé par les problèmes de nos administrés qui me tiennent profondément à cœur.
Je voudrais également remercier pour leur professionnalisme, puisque nous avons beaucoup échangé, M. BULTEAU, Mme Muriel RICHARD, M. PREVOST, M. LAMARQUE, Mme GUILLOU, l'historienne de la ville de Suresnes et le courage de M. BURTIN-LUCIOTTO.
Je souhaiterais vous donner mon sentiment : je n’ai jamais rencontré depuis ma naissance une situation aussi difficile que celle que nous vivons. Nous devons tous nous rapprocher, afin de répondre aux priorités de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Je demanderai à la municipalité de baptiser une rue, une avenue, un parc, un complexe sportif ou même une impasse, ce serait toujours mieux que rien, au nom de M. Michel COLUCCI.
Il existe parmi nous des femmes et des hommes de convictions et d'actions qui n'ont jamais eu besoin de l’approbation des politiques. M. Colucci en est le témoin et la preuve.
Je finirai par dire : je souhaite un très bon week-end de Pâques à tous nos compatriotes. Merci à vous."
M. le MAIRE : " Nous retenons avec beaucoup d'intérêt votre proposition. Effectivement, Michel COLUCCI avait su allier à la fois le rire et la gravité. Il fait partie de ces grands hommes qui ont laissé une trace durable.
Nous le constatons quasiment tous les week-ends sur nos marchés et, malheureusement aussi, dans les centres de distribution où ils sont de plus en plus nombreux à bénéficier du soutien des Restaurants du Cœur.