Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 672 du 1er oc
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 698 du 13 oct
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 720 du 21 oct
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 685 du 07 oct
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 669 du 1er oc
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 671 du 1er oc
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 670 du 01.12.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 673 du 2 octo
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 713 du 16 oct
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 691 du 09 oct
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 670 du 1er octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 670 du 1er octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-670
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026 Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-09-30-00003 - Arrêté du 01/10/2026 portant autorisation pour la
manifestation sportive Aveyronnaise Classic - Mutuelle Des Motards (4
pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Millau
12-2026-09-30-00003
Arrêté du 01/10/2026 portant autorisation pour
la manifestation sportive Aveyronnaise Classic -
Mutuelle Des Motards
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-09-30-00003 - Arrêté du 01/10/2026 portant autorisation pour la manifestation sportive Aveyronnaise Classic - Mutuelle Des Motards 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 30 septembre 2026
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : Aveyronnaise Classic - Mutuelle Des Motards
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2026-09-11-00002 du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 5 juillet 2026 présentée par Mr Loïc DESMAZES président de l’Association « Aveyronnaise Classic », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 3 et 4 octobre 2026, la manifestation sportive de motos mentionnée en objet ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
!"#$$%
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-09-30-00003 - Arrêté du 01/10/2026 portant autorisation pour la manifestation sportive Aveyronnaise Classic - Mutuelle Des Motards 4 VU l’attestation d’assurance n°22583513004-2026-02727 souscrite le 19/05/2026 par Aveyronnaise Classic – Mutuelle des Motards auprès de la société AXA France IARD, pour l’épreuve dénommée « 22ème Aveyronnaise Classic », garantissant la responsabilité civile de Aveyronnaise Classic – Mutuelle des Motards ;
VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFSA émis le 6 juillet 2026 ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFM émis le 6 juillet 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental émis le 24 juillet 2026 ;
VU l’avis favorable de l’EDCF émis le 27 juillet 2026 ;
VU l’avis favorable du PNR Grands Causses émis le 28 juillet 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SERBS émis le 7 août 2026 ;
VU l’avis favorable du SDJES émis le 25 août 2026 ;
VU l’avis favorable du SDIS émis le 31 août 2026 ;
VU l’avis favorable de l’Association départementale des Maires émis le 1er septembre 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SBEF émis le 16 septembre 2026 ;
VU les avis favorables des maires de Montlaur émis le 6 juillet 2026, Manhac, Réquista, Gramond, Camboulazet, Lescure-Jaoul, Brasc, Coupiac émis le 7 juillet 2026, Bor-et-Bar émis le 9 juillet 2026, Pradinas, Saint-Jean-Delnous émis le 10 juillet 2026, Vabres-l’Abbaye émis le 15 juillet 2026, Boussac émis le 17 juillet 2026, Martrin, Saint-Just-sur-Viaur , Centrès, La Fouillade émis le 23 juillet 2026, Najac émis le 24 juillet 2026, Baraqueville émis le 28 juillet 2026 et Naucelle émis le 15 septembre 2026 ;
VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 3 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n’est pas incompatible avec d’autres manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Aveyronnaise Classic - Mutuelle Des Motards », organisée par « Aveyronnaise Classic », est autorisée à se dérouler du 03/10/2026 au 04/10/2026 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 600 véhicules par jour.
2/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-09-30-00003 - Arrêté du 01/10/2026 portant autorisation pour la manifestation sportive Aveyronnaise Classic - Mutuelle Des Motards 5 La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.
Les parcours de liaison des concurrents d’un site d’épreuve à l’autre se déroulent sur voies publiques ou ouvertes à la circulation sont soumis au strict respect du Code de la route.
Les épreuves spéciales se déroulent sur terrains privés type champs.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivante : pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
3/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-09-30-00003 - Arrêté du 01/10/2026 portant autorisation pour la manifestation sportive Aveyronnaise Classic - Mutuelle Des Motards 6 demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES), Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Montlaur, Manhac, Réquista, Gramond, Camboulazet, Lescure-Jaoul, Brasc, Coupiac, Bor-et- Bar, Pradinas, Saint-Jean-Delnous, Vabres-l’Abbaye, Boussac, Martrin, Saint-Just-sur-Viaur, Centrès, La Fouillade, Najac, Baraqueville, Naucelle, La Salvetat-Peyralès, Quins, Camjac, Cabanès, Saint-Juéry, Rieupeyroux, Montclar, Saint-Izaire, Tayrac, Rebourguil, Calmels-et-le-Viala, Belmont-sur-Rance, Saint-André- de-Najac, Lédergues, Castanet, La Selve, Cassagnes-Bégonhès, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Rullac-Saint-Cirq, Sauveterre-de-Rouergue,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à Mr Loïc DESMAZES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 30 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
SIGNÉ
Juliette BEREGI
4/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-09-30-00003 - Arrêté du 01/10/2026 portant autorisation pour la manifestation sportive Aveyronnaise Classic - Mutuelle Des Motards 7