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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 720 du 21 octobre 2026
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 720 du 21 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-720
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2026 Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-10-16-00006 - Arrêté du 16 octobre 2026 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : LES 3
JOURS DE LA TRUYERE AVEYRON (2026) (4 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Millau
12-2026-10-16-00006
Arrêté du 16 octobre 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
LES 3 JOURS DE LA TRUYERE AVEYRON (2026)
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-10-16-00006 - Arrêté du 16 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 16 octobre 2026
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : LES 3 JOURS DE LA TRUYERE AVEYRON (2026)
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2026-09-11-00002 du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 24 juillet 2026 présentée par Mr Alain LAFON président de l’Association « Trial Club Saint Mamet », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 23, 24 et 25 octobre 2026, la manifestation sportive de motos mentionnée en objet ;
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39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-10-16-00006 - Arrêté du 16 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4 VU l’attestation d’assurance n° 64745273 souscrite le 28/07/2026 par Trial Club Saint Mamet auprès de la société Allianz IARD, pour l’épreuve dénommée « LES 3 JOURS DE LA TRUYERE AVEYRON », garantissant la responsabilité civile de Trial Club Saint Mamet ;
VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFSA émis le 14 août 2026 ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFM émis le 14 août 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental émis le 20 août 2026 ;
VU l’avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 6 octobre 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SERBS émis le 8 septembre 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SBEF émis le 12 août 2026 ;
VU l’avis favorable du SDJES émis le 5 octobre 2026 ;
VU l’avis favorable de l’EDCF émis le 7 septembre 2026 ;
VU l’avis favorable du SDIS émis le 11 septembre 2026 ;
VU les avis favorables des maires d’Espeyrac émis le 12 août 2026, d’Entraygues-sur-Truyère et de Sénergues émis le 14 août 2026, du Nayrac émis le 17 août 2026, de Brommat émis le 3 septembre 2026, de Saint-Amans-des-Côts émis le 11 septembre 2026, de Golinhac émis le 24 septembre 2026, de Florentin-la-Capelle émis le 12 octobre 2026 ;
VU l’absence d’avis du PNR Aubrac ;
VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 7 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n’est pas incompatible avec d’autres manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « LES 3 JOURS DE LA TRUYERE AVEYRON (2026) », organisée par « Trial Club Saint Mamet », est autorisée à se dérouler du 23/10/2026 au 25/10/2026 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 310 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-10-16-00006 - Arrêté du 16 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5 modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.
Les parcours de liaison des concurrents d’un site d’épreuve à l’autre se déroulent sur voies publiques ou ouvertes à la circulation sont soumis au strict respect du Code de la route.
Les épreuves spéciales se déroulent sur terrains privés type champs.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-10-16-00006 - Arrêté du 16 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 6 demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES), Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,
Les maires d’Espeyrac, Entraygues-sur-Truyère, Sénergues, Le Nayrac, Brommat, Saint-Amans-des-Côts, Golinhac, Florentin-la-Capelle, Saint-Hippolyte, Campouriez, Villecomtal, Campuac, Montézic, Saint- Symphorien-de-Thénières, Lacroix-Barrez,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à Mr Alain LAFON et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 16 octobre 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-10-16-00006 - Arrêté du 16 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 7