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Arrêté - 46 2024 MSCZ 44 Arrêté de circulation Rue Antoine de St Exupéry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2024 MSCZ 44 Arrêté de circulation Rue Antoine de St Exupéry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
/ Ÿ
Affiché
le
re
04
JUIL.
2024
ARRETE
MUNICIPAL
n°46/2024
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
du
01
juillet
au
05
juillet
2024
Rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
—
Prolongation
de
l’arrêté
n°39/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2002,
Considérant
la
demande
de
la
société
MSCZ44
située
16
Route
de
l'Ile
- 44320
FROSSAY
pour
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
en
raison
de
travaux
de
couverture
au
3
Rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
à
FROSSAY,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Du
01
juillet
au 05
juillet
2024
inclus,
de
8H00
à
17H00,
Rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
(RD
6),
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits,
sauf
pour
les
transports
scolaires
et
les
services
de
secours,
dans
la
zone
hachurée
en
rouge
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Rue
de
la
Paix
(VC
29),
Place
du
Général
de
Gaulle,
Rue
du
Capitaine
Robert
Martin
(RD
78).
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MSCZ44.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
À
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale
et
au
demandeur.
Le 04 juillet
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sylvain
SCHERER ANNEXE