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Arrêté - 08 2022 Déménagement 5 rue Antoine de St Exupéry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2022 Déménagement 5 rue Antoine de St Exupéry)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le
:DOVE
>
D
ARRETE
MUNICIPAL
n°08/2022
Stationnement
temporaire
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Frossay
pour
déménagement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-1
et
L.
2213-2, VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement
au
5,
rue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
qui
se
déroulera
le samedi
29
janvier
2022
de
11h00
à
14h00,
ARRETE
Article
1er
: Madame
Laurence
LEFEUVRE-ROYER
est
autorisée
à
stationner
un
camion,
devant
le
5,
rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
le
samedi
29
janvier
2022
de
11h00
à
14h00,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
particulières
suivantes
:
Article
2
: Le
stationnement
du
camion
devra
être
au
ras
du
bâtiment
afin
de
laisser
le
passage
d’un
véhicule
sur
la moitié
de
la chaussée.
Les
piétons
emprunteront
le trottoir d'en
face.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
devant
les
n°8
et
10,
rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
le samedi
29
janvier
2022
de
11h00
à
14h00
Article
4
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
fournis
par
les
services
techniques
municipaux
et
mis
en
place
par
Mme
Laurence
LEFEUVRE-ROYER.
Article
5
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
3
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
19
janvier
2022
Le
Maire,
Sylvain
S(
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.