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Déliberation - documents 141
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 141)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_141-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératiol
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/141
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
scture le 17/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 141-DE
Délibération n°2020/141 : Portant reversement des attributions de compensation relatives
à la compétence obligatoire gestion des eaux pluviales urbaines
{GEPU) sur le budget assainissement
Madame la Vice-Présidente expose :
Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis est
compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines dans les conditions prévues à
l’article L2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour l’ensemble de son territoire
Considérant que les communes de Saint Benin, Boussières-en-Cambrésis, Busigny, Clary,
assuraient en qualité de commune compétente l'exercice de la compétence GEPU dans les conditions prévues à l’article L226-1 du CGCT
Considérant la délibération 2020-021 portant transfert de la compétence GEPU de la commune de
Boussières-en-Cambrésis, la délibération 2020-022 Portant transfert de la compétence GEPU de la
commune de Busigny, la délibération 2020-023 Portant transfert de la compétence GEPU de la
commune de Clary, la délibération 2020-026 Portant transfert de la compétence GEPU de la
commune de Saint Benin, la délibération 2020-027 Portant approbation des conventions de
gestion des compétences.
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral approuvant le transfert des compétences au SIDEN SIAN, il a
été acté la mise en place de convention de gestion afin de garantir la continuité des services
publics. La compétence « GEPU » des communes ci-dessous étant gérée par le biais de la convention de gestion des services assainissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
— Procéder au reversement du budget principal vers te budget assainissement les contributions GEPU des communes sus mentionnées :
> Boussières-en-Cambrésis : 1 764 €
À Saint-Benin : 7 182 €
> Busigny : 53 466 €
> Clary:24 339 €
— Préciser que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2020
Le 17 décembre 2020 et de la publication le
17 décembre 2024
Vu, \
Serge SIMEON
IMPORTAAT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.