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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 5 avril 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Trévou-Tréguignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC
&
DU JEUDI 11 AVRIL
À 18H30.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
14
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC
Date
de
convocation
:
04/04/2024
Treatel
côte
0e
craniT
Rose
Nombre
de
Conseillers
présents
:
14
Date
d’affichage
:
04/04/2024
Nombre
de
pouvoirs
:
0
Nombre
d’absents
:
0
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ADAM,
Maire.
Présents
: M.
ADAM
Pierre,
Maire
- M.
BODSON
Jean
- M.
DERRIEN
Dominique
- Mme
SAUVEE
Julie
- Mme
TROADEC
Janine,
Adjoints
- Mme
ALLES
Florence
- Mme
DAVID
Josée
- M.
LAILLON
Jean-Claude
- M.
Michael
LAMARRE
- M.
Yves
LE
FLANCHEC
- Mme
LE
GOFF
Gwénaëlle
- M.
MERCIER
Xavier
- M.
ROUZAUT
Fabian,
STEUNOU
Philippe,
conseillers
municipaux.
Absents
et excusés
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
SAUVEE
Julie
N°
délibération
Délibérations
Rapporteurs
Vote
Finances
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2023 :
2024.04.11
*
01
| Commune,
Résidence
Autonomie,
Supérette,
Lotissement |
Mme
Sauvée
Unanimité
Parc
Mézévenno,
et
Lotissement
Gwel
Kaer
Finances
: Vote
du
compte
administratif 2023
: Commune,
2024.04.11
*
02 |
Résidence
Autonomie,
Supérette,
Lotissement
Parc |
M.
le Maire
Unanimité
Mézévenno,
et
Lotissement
Gwel
Kaer
Finances
: Affectation
du
résultat
du
fonctionnement
du
2024.04.11
*
M.
le Mai
imité
024.04.11 *
03
budget
2023
e
Maire
Unanimité
2024.04.11
* 04 |
Finances
: Vote
des
taux
d’impositions
pour
2024
M. le Maire
Unanimité
2024.04.11
* 05 |
Finances
: Vote
du budget
primitif 2024
M. le Maire
Unanimité
Administration
: Dérogation
scolaire
pour
la semaine
de
4
2024.04.11
*
06 |
jours
Mme.
Troadec
|
Unanimité
Le
compte
rendu
de
la séance
du
19
février
2024
ne
fait
l’objet
d’aucune
observation
et est approuvé
à l’unanimité. DELIBERATION
n°
2024.04.11
* 01
Objet
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
de
la
Commune,
du
Foyer
Logement
de
la
Superette
et des
lotissements
Pare
Mézou
II et Gwel
Kaer
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’assemblée
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
de
LANNION
dans
les
6
mois
de
la
clôture
de
l’exercice.
Ce
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
de
l’année
2023
de
la trésorerie
concordent
avec
les
comptes
administratifs
de
2023
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
de
la
Commune,
du
Foyer
Logement,
de
la
Superette
et
des
lotissements
de
Parc
Mézou
II et de Gwel
Kaer.
DELIBERATION
n°
2024.04.11
* 02
Objet
: Adoption
des
comptes
administratifs
2023
de
la
Commune,
du
Foyer
Logement,
de
la
Superette
du
lotissement
Gwel
Kaer
et
du
lotissement
de
Parc
Mézou
IL.
Le
Maire,
présente
à l’assemblée
les
comptes
administratifs
2022
qui
peuvent
se résumer
ainsi
:
Compte
administratif
du
budget
de
la
Commune
:
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
étant
de
1 485
308.97
€
et
les
recettes
de
1 836
282.16
€,
il en
résulte,
après
l’intégration
du
report
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
n-1
de
0
€,
un
excédent
de
fonctionnement
de
350
973.19
€.
En
section
d’investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à 614
855.23
€
et
les
recettes
à 392
439.84
€,
il en
résulte
après
Pintégration
du
déficit
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
n-1
de
— 222
415,39
€
un
déficit
d’investissement
de
47
277,59
€.
Compte
administratif du
budget
du
Foyer
Logement
:
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
étant
de
400
647,17
€
et
les
recettes
de
491
495,83
€,
il
en
résulte,
après
l'intégration
du
report
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
n-1
de
+
137
370,90
€,
un
excédent
de
fonctionnement
de
228
219,56
€.
En
section
d’investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à
2
556,38
€
et
les
recettes
à
9
615,85
€,
il
en
résulte
après
l'intégration
du
report
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
n-1
de
+
40
157,52
€,
un
excédent
d’investissement
de
47
216,99
€.
Compte
administratif
du
budget
de
la
Superette
:
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
étant
de
24
144,24
€
et
les
recettes
de
28
717,30
€
il en
résulte,
après
Pintégration
du
report
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
n-1
de
0 €,
un
excédent
de
fonctionnement
de
4
573,06
€.
En
section
d’investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à
46
665,98
€
et
les
recettes
à
36
289,72
€,
il
en
résulte
après
l'intégration
du
report
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
n-1
de
-67
417,73
€ €, un
déficit
d’investissement
de
77 793,99 €. Compte
administratif
du
budget
du
lotissement
Gwel
Kaer
:
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
étant
de
8 435
€
et
les
recettes
de
8
435
€,
après
l’intégration
du
report
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
n-1
de
0 €,
il
en
résulte
il
en
résulte
un
excédent
de
fonctionnement
de
0 €.
En
section
d’investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à 8 435
€
et les
recettes
à 0 €
il en
résulte
après
l’intégration
du
report
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
n-1
de
00
€,
un
déficit
d’investissement
de
8 435
€.
Compte
administratif
du
budget
du
lotissement
de
Pare
Mézou
IX
:
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
étant
de
3 400
€
et les
recettes
de
10
000
€,
après
l’intégration
du
report
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
n-1
de
737
253,50
€,
il
en
résulte
un
excédent
de
fonctionnement
de
265
499.73
€. En
section
d’investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à 0 € et les
recettes
à 478
353,77
€ il en
résulte
après
l’intégration
du
report
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
n-1
de
- 478
353,77
€,
un
résultat
d’investissement
de
0 €.
Après
que
Monsieur
le Maire
soit
sorti
de
la salle,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents,
- ADOPTE
les
comptes
administratifs
2023
pour
le budget
de
la Commune,
du
Foyer
Logement,
de
la
Superette
et
de
Parc
Mézou
II.
M.
Steunou
interpelle
M.
Dorkel
sur
son
analyse
des
comptes
de
la commune.
M.
Dorkel
explique
que
les
comptes
administratifs
reprennent
les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes
de
l’année.
Elles
respectent
les
enveloppes
prévues
au
budget
primitif
qui
lui
est
le projet
politique.
Ceci
dit,
l’équilibre
budgétaire
est trouvé
sans
difficulté
ce
qui
révèle
un
état
de
finances
sain.
DELIBERATION
n°
2024.04.11
* 03
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
ADAM,
Maire,
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
ce jour,
- Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2023,
- Constatant
que
les
Comptes
Administratifs
font
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement,
pour
le budget
de
la
commune
et du
budget
annexe
de
la supérette
DECIDE
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
le
Budget
Communal
:
DECIDE
L’affectation
du
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2023,
soit
la
somme
de
271
835,20
euros,
en
recettes,
au
budget
primitif ainsi
qu’il
suit: En
investissement,
au
compte
1068
: 271
835,20
euros.
Pour
le
Budget
Supérette
:
DECIDE
L’affectation
du
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2023,
soit
la
somme
de
4
573,07
euros,
en
recettes,
au
budget
primitif ainsi
qu’il
suit
: En
investissement,
au
compte
1068
: 4
573,07
euros.
Pour
le
Budget
Résidence
des
Glycines
:
DECIDE
L’affectation
du
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2023,
soit
la
somme
de
228
219,56
euros,
en
recettes,
au
budget
primitif ainsi
qu’il
suit
: En
fonctionnement,
au
compte
002
: 228
219,56
euros.
M.
Derrien
interroge
M.
Dorkel
sur
une
éventuelle
intégration
des
budgets
annexes
de
Supérette
et
de
la Résidence
à
celui
de
la
commune.
Ces
opérations
ne
sont
pas
permises
dans
la
mesure
où
l’un
est
à
vocation
industrialo-
économique
et l’autre
médico-sociale.
Le
budget
principal
est
en
nomenclature
M
57
tandis
que
les
deux
autres
sont
respectivement
en
nomenclature
M
4
et M
22. DELIBERATION
n°
2024.04.11
* 04
Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
2024
Le
Maire
donne
lecture
de
l’état
de
notification
des
taux
d’impositions
des
taxes
directes
locales
pour
2024,
proposé
par
la Trésorerie
de
LANNION,
qui
peut
se
décomposer
comme
suit :
Bases
prévisionnelles
:
Taux
Produits
à taux
2024
de
référence
constants
Taxe
foncière
(bâti)
759
706,00
€
37,14%
726
872,00
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
19 699,00
€
52,53
%
18 963,00
€
Taxe
d’habitation
195
010,00
€
13,86
%
182
312,00€
974
415,00
€
A
ce
produit
attendu
il convient
de
rajouter
l’allocation
compensatrice
de
2.894,00
€
et y
soustraire
la
contribution
du
coefficient
correcteur
de
—
103
318,00
€ :
Produit
attendu
1 032
918,00
€
Allocation
compensatrice
+
12.854,00
€
Coefficient
correcteur
-
107
985,00
€
Montant
prévisionnel
attendu
937
787,00
€
Il précise
que,
compte
tenu
de
la situation
actuelle
et
l’état
des
finances
de
nos
concitoyens,
il n’est
pas
opportun
de
procéder
à une
augmentation
des
impôts
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
toutes
précisions
utiles,
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
de
ne
pas
réévaluer
les taux
d’imposition
des
principales
taxes
de
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
la majoration
de
la Taxe
d’Habitation
des
Résidences
Secondaires
a pour
objectif de
financer
des
opérations
à caractère
social
en
matière
de
logement.
Le
produit
de
cette
majoration
pourrait
notamment
être
fléché
vers
la rénovation
thermique
de
la résidence
Autonomie.
Madame
Troadec
pointe
le niveau
relativement
bas
des
taux
d’imposition
de
la commune
en
comparaison
avec
des
communes
voisines. DELIBERATION
n°
2024.04.11
* 05
Objet
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
propositions
du
budget
préparé
par
la
commission
des
finances.
Il
précise
que
l’élaboration
de
ces
budgets
repose
sur
:
- La
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
courantes,
- Une
stabilité
de
la fiscalité,
- Une
gestion
financière
constante
et efficace
de
1’ Adjoint
aux
finances.
Budget
Primitif
2024
du
budget
Principal
:
Le
Budget
Primitif 2024
du
Budget
Principal
est
adopté
à l’unanimité
et s’équilibre
comme
suit :
1 840
196,90
Euros
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement.
2
332
050,02
Euros
en
dépenses
d’investissement.
dont
un
reste
à
réaliser
de
785
100
€uros
2
332
050,02
Euros
en
recettes
d’investissement
dont
un
reste à
réaliser
de
352
393
€uros
Budget Primitif
2024
du
Foyer
Logement
:
Le
Budget Primitif
2024
du
Foyer
Logement
est
adopté
à l’unanimité
et s’équilibre
comme
suit
:
694
083,88
Euros
en
dépenses
et recettes
d’exploitation.
97
926,79
Euros
en
dépenses
et recettes
d’investissement.
Budget
Primitif
2022
de
la
Superette
:
Le
Budget
Primitif
2024
de
la
superette,
un
budget
Hors
Taxes
avec
une
comptabilité
de
type
M4,
est
adopté
à
lunanimité
et s’équilibre
comme
suit :
30
853,30
Euros
en
dépenses
et recettes
exploitation.
108
144,29
Euros
en
en
dépenses
et recettes
d’investissement.
Budget
Primitif
2023
du
Lotissement
de
Park
Mézou
IX :
Le
Budget
Primitif 2024
du
lotissement
de
Parc
Mézou
II,
un
budget
Hors
Taxes
avec
une
comptabilité
de
type
M4,
est
adopté
à l’unanimité
et s’équilibre
comme
suit
:
265
504,73
Euros
en
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement.
258
899,73
Euros
en
en
dépenses
et recettes
d’investissement.
Budget
Primitif
2023
du
Lotissement
de
Gwel
Kaer
:
Le
Budget
Primitif
2024
du
lotissement
de
Gwel
Kaer,
un
budget
Hors
Taxes
avec
une
comptabilité
de
type
M4,
est
adopté
à l’unanimité
et s’équilibre
comme
suit :
742
387,32
Euros
en
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement.
411
193,17
€uros
en
en
dépenses
et recettes
d’investissement DELIBERATION
n°
2024.04.11
* 06
Objet
: Dérogation
scolaire
pour
la semaine
de
4 jours
Madame
Troadec
expose
la
demande
dérogation
des
rythmes
scolaires
à
la
demande
des
parents,
des
élus
et
des
enseignants
présents
au
conseil
d’école
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de
Trélévern/Trévou-
Tréguignec
tenu
le 20
mars
2024.
Il est
demandé
le maintien
de
la semaine
à 4 jours
à la rentrée
prochaine
à compter
de
l’année
scolaire
2024-2025.
Vu
le code
de
l’éducation
;
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
les
articles
D.521-10
; D.521-12
du
code
de
l’éducation ;
Vu
le compte
rendu
du
conseil
d’école
approuvant
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
en
date
du
20
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Troadec,
DECIDE
de
déroger
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
concernées, - d’approuver
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours,
- de
proposer
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
(DASEN)
d’organisation
la semaine
scolaire
comme
il suit
LUNDI
MARDI
VENDREDI
Début
du
périscolaire
(hors
TAP)
97:30
97:30
97:30
Fln
du
périscolaire
(hors
TAP)
ma
08:50
8:50
Début
enseignement
matin
98:59
Fin
enseignement
matin
11:50
11:50
11:50
fasse nerssiene
|
|
|
Début
du
périscolaire
(hors
TAB)
Fin
du
périscolaire
(hors
TAP)
ap
18:30
18:30
18:30
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le renouvellement
de
l’organisation
de
la semaine
à 4 jours
d’école
auprès
de
la Direction
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
des
Côtes
d’Armor. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15
NOM
et Prénom
Procuration
Signature
M.
ADAM
Pierre
Mme
TROADEC
Janine
M.
DERRIEN
Dominique
Mme
SAUVEE
Julie
M.
BODSON
Jean
M.
LAILLON
Jean-Claude
M.
LE
FLANCHEC
Yves
M.
MERCIER
Xavier
M. STEUNOU
Philippe
Mme
DAVID
Josée
Mme
ALLES
Florence
Mme
LE
GOFF
Gwénaëlle
M.
LAMARRE
Michaël
M.
ROUZAUT
Fabian
CPC