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Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 12 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 12 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 15 décembre 2014

Convoqué le 11 décembre 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE QUINZE du mois de DECEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance

Etaient présents : L. CIVEL, Maire,

Ch MONDENX, D. SOISSON, A. HISEL, D. DOURTHE, Adjoints au Maire,

N. DUCAMP, MH PALLARES-MESPLEDE, D. LOLLIVIER, T. LARRIVIERE, JF DUBOS, S. MESPLEDE, G. DANDI, C. CAUBIT, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, JL BURGUÉ, Conseillers municipaux.

Etaient absents et excusés :

I. MAHIEU, J. GOYHENEIX, Ch CLAVERIE,

Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Géraldine DANDI a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du conseil du 17 novembre 2014 a été voté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

N° 2014.12.116 : SYDEC – TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D’ECLAIRAGE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS PUBLICS EXTERIEURS :

RAPPORTEUR : Alain HISEL, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Par délibération du 29 mars 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à l’éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs. De plus, par arrêté du 13 avril 2006 Monsieur le Préfet a consacré cette modification statutaire.

Il résulte de cette modification statutaire que les compétences du SYDEC en matière d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et de réseaux câblés comportent la compétence optionnelle suivante :

 Eclairage d’équipements sportifs publics extérieurs.2

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues que le SYDEC étant un syndicat à la carte, l’adhésion à l’une ou plusieurs des compétences qu’il exerce est facultative. La présente délibération a pour objet de transférer au SYDEC la compétence éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

 Le transfert au SYDEC de la compétence éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs.

N° 2014.12.117 : URBANISME – INTEGRATION DES ESPACES EXTERIEURS ET VOIRIE PARCELLE SECTION AH n° 1 - POUY JOSEPH :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE :

Le Rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération du 02 mars 2009, le conseil d’administration de l’office public de l’habitat du département des Landes, propriétaire de 30 logements locatifs sur la commune de Rion des Landes au quartier Pouy Joseph, a délibéré pour engager une procédure de rétrocession des espaces extérieurs, voirie et forêt de ce terrain à la commune de Rion des Landes pour un Euro.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section AH n°1 d’une contenance de 29 111 m² dont environ 12840 m² sont plantés en forêt de pins des Landes.

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :

- D’ajouter la rétrocession des espaces extérieurs, voirie et forêt du terrain cadastré sections AH n°1p pour environ 12 840 m² pour un Euro,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants et documents s’y rapportant,

- De préciser que tous les frais annexes et de géomètre sont à la charge de l’OPDHLM des Landes3

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.12.118 : URBANISME – EXTENSION DE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES A LA PLANIFICATION DES DOCUMENTS D’URBANISME :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE :

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 (relatif au transfert de compétence), et L. 5721-2 (relatif aux modifications statutaires) ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté des communes du Pays Tarusate ;

Vu les statuts de la Communauté des communes du Pays Tarusate ;

Considérant la délibération de la Communauté des communes du 06 novembre 2014 décidant d’étendre ses compétences à la « planification des documents d’urbanisme »

Le Rapporteur expose que suite à la réunion du conseil communautaire, il convient que le conseil municipal de Rion des Landes se prononce sur ce transfert de compétence,

D’autre part, il précise que dans ce cadre, et plus particulièrement en raison de la fin de l’assistance gratuite de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour les EPCI supérieurs à 10 000 habitants au 30 juin 2015, et dans le cadre d’une mutualisation des moyens des communes membres de la CCPT, la commune de Rion des Landes mettra à disposition de la CCPT un agent de la Commune afin de traiter les questions d’urbanisme et ce pour un temps qui sera déterminé ultérieurement.

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :

 D’approuver la modification des statuts de la Communauté des communes du Pays

Tarusate dans leur partie relative aux compétences obligatoires

 D’ajouter aux dits statuts la compétence ainsi libellée « planification des documents

d’urbanisme »4

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.12.119 : TRAVAUX – CIAS DU PAYS TARUSATE – CONVENTION POUR L’ENTRETIEN COURANT DE LA CRECHE :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur expose que par délibération n° 2013.12.079 du 25 décembre 2013, la commune avait autorisé le Maire à signer une convention avec le CIAS pour les travaux d’entretien dans la crèche de Rion des Landes.

Il est apparu que cette convention n’était pas adaptée à la réalité et en conséquence il convient de mettre en place une nouvelle convention listant précisément les travaux d’entretien que la commune de Rion des landes s’engageait à réaliser.

En contrepartie, le CIAS s’engage à verser à la Commune de Rion des Landes une participation forfaitaire de 1 500 € / an, à laquelle se rajoutera la quotepart relative au contrat d’entretien des jeux extérieurs de la crèche, montant qui pourra être revu le cas échéant en fonction des dépenses réellement effectuées par la Commune de Rion des Landes.

PROPOSITION : Le conseil municipal propose d’autoriser le Maire à signer avec le CIAS du Pays Tarusate une convention pour les travaux d’entretien courant de la crèche de Rion des Landes.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

La proposition du Rapporteur.

N° 2014.12.120 : VOIRIE – INTEGRATION DE VOIES NOUVELLES DANS LA VOIRIE COMMUNALE :

RAPPORTEUR : Alain HISEL, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que la longueur de la voirie communale est de 26 635 mètres suite au dernier classement effectué en 2009.5

Depuis la Commune a fait réaliser la rue des Arbousiers qui dessert la zone de Miconine, ainsi que la prolongation de la rue des Souchets assurant le bouclage de la voirie du lotissement de Miconine jusqu’à l’avenue Albert Poisson

Dénomination Section Longueur (m)

Largeur

moyenne

chaussée

(m)

Revêtement

chaussée

de à

Rue des Arbousiers Desserte zone de Miconine Desserte zone de Miconine 310 5.50 enrobé

Rue des Souchets Prolongement rue des Souchets Avenue Albert Poisson 290 5.50 enrobé

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

 d’INTEGRER dans la voirie communale les voies ci-dessus détaillées,

 de RETENIR comme longueur totale de voirie communale 27 235 mètres,

 de DENOMMER les nouvelles voiries communales rue des Arbousiers et rue des

Souchets,

 de NOTIFIER aux services fiscaux de l’Etat ces nouvelles données.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.12.121 : FINANCES – APPROBATION DES TRAVAUX EN REGIE 2014 :

RAPPORTEUR : Alain HISEL, adjoint au Maire

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que le personnel communal a réalisé divers travaux en régie, constituant des immobilisations. Considérant que ces travaux sont achevés, il conviendra par une écriture d’ordre budgétaire de compenser la charge en personnel, matériel et fournitures supportée par la section de fonctionnement et de valoriser les actifs de la commune enregistrée par la section d’investissement.6

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de procéder comme indiqué ci-

dessous, aux ouvertures de crédits pour les investissements suivants, concernant :

Opération Tribune Stade B Ducamp : Installation Cabine de Presse : 5 905,21 €

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2014.12.121 EN DATE DU 15.12.2014

Stade B Ducamp

Travaux Construction Cabine de Presse

INVENTAIRE 21022 - ARTICLE 21318

Période : Janvier à Août 2014

1. - FOURNITURES

Fournisseur Article Montant TTC Mandat /

Bordereau

Date

EGGER 606312 24.94 € 1229 / 125 14/10/2014

EGGER 606312 104.65 € 1230 / 125 14/10/2014

BERNER 606312 300.23 € 1274 / 130 22/10/2014

EGGER 606312 731.08 € 1273 / 130 23/10/2014

ACKERET 606312 1018.96 € 1278 / 130 23/10/2014

POINT P 606312 762.73 € 1289 / 130 23/10/2014

POINT P 606312 39.42 € 1290 / 130 23/10/2014

TOTAL 2 982.01 €7

2. - FRAIS DE PERSONNEL

Personnel

Salaire brut horaire +

charges patronales :

Nombre

d’heures Montant

Bats Thierry 22.26 € 70 1 558.20 €

De Castro Manuel 19.50 € 70 1 365.00 €

TOTAL 2 923.20 €

3. - RECAPITULATIF

FRAIS DE FOURNITURES AU 606312 2 982.01 €

FRAIS DE PERSONNEL 2 923.20 €

TOTAL 5 905.21 €

ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : CINQ MILLE NEUF CENT CINQ EUROS ET VINGT ET UN CENTIMES

Fait à RION-DES-LANDES, le 15 décembre 2014

N° 2014.12.122 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 5 :

RAPPORTEUR : Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale,

EXPOSE : Le Rapporteur expose à ses collègues, qu’il convient de procéder à l’inscription des travaux en régie concernant la construction de la cabine de presse de la tribune du stade Bernard DUCAMP, et d’abonder de 2 200,00 €uros, l’article 6574 – Subvention de Fonctionnement aux Associations et Autres Personnes de droit privé – du budget communal, afin de pouvoir verser une subvention complémentaire à la Section Rugby de la Jeunesse Sportive Rionnaise.

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues de procéder comme indiqué ci-dessous,

- aux inscriptions budgétaires afférentes aux travaux en régie réalisés par le personnel communal, à savoir la construction de la cabine de presse de la tribune du stade Bernard DUCAMP.8

- aux inscriptions, transferts et virements de crédits nécessaires pour la bonne exécution des projets exposés plus haut.

FONCTIONNEMENT

Cpte Intitulé Cpte Intitulé Montant ECRITURES REELLES ECRITURES REELLES Ch 011 - Charges à caractère général + 3 710.00 €

606312 Fourn. entretien p/bâtiments (TIR) + 3 710.00 €

Ch 65 – Autres charges de gestion courante + 2 200.00 €

6574 Subventions aux Associations + 2 200.00 €

ECRITURES D’ORDRE ECRITURES D’ORDRE

042 OP D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS + 5 910.00 €

722 Immobilisations corporelles + 5 910.00 €

TOTAL + 5 910.00 € TOTAL + 5 910.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chap/art Intitulé Montant Cpte Intitulé Montant DEPENSES D’EQUIPEMENT

op 902 TRAVAUX BATIMENTS DIVERS - 5 910.00 €

21318

Autres bâtiments publics

Stade B Ducamp

Cabine de Presse - 5 910.00 €

- 5 910.00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES - 5 910.00 €

040 OP D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 910.00 €

21318 Autres bâtiments publics

Stade B Ducamp

Cabine de Presse - 5 910.00 € + 5 910.00 €

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE + 5 910.00 € TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

CUMUL 0.00 € CUMUL 0.00 €

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.9

N° 2014.12.123 : FINANCES - SUBVENTION 2014 – JSR OMNISPORTS POUR LA SECTION RUGBY – ARTICLE 6574 :

RAPPORTEUR : Didier SOISSON, Adjoint au Maire,

EXPOSE Le rapporteur indique à ses collègues que l’autorisation budgétaire votée à l’article 6574 : subventions de fonctionnement, suite à la décision modificative n° 5 est de 297 200,00 €.

Le rapporteur informe ses collègues de la demande de Subvention supplémentaire d’un montant de 4 000,00 €, à titre exceptionnel, pour l’année 2014, émanant de la Section Rugby de la JSR.

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000,00 € à la section Rugby de la JSR Omnisports, les crédits à l’article 6574 – Subvention de fonctionnement aux Associations et Autres Personnes de droit Privé – du Budget communal, de l’année 2014, le permettant.

Celle-ci sera versée par mandat administratif à la JSR Omnisports qui se chargera de la transmettre à la section Rugby.

Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote :

- Monsieur Dominique DOURTHE,

- Madame Sandrine MESPLEDE.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.12.124 : FINANCES – SUBVENTION 2014 – FETES DU BOURG POUR L’ASSOCIATION C KOI CA :

RAPPORTEUR : Didier SOISSON, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le rapporteur expose que lors du conseil municipal du 02 juillet 2014, une subvention de 13 000 € a été attribuée à l’association C KOI CA pour l’organisation de concerts et spectacles pour les fêtes du bourg 2014.

L’association C KOI CA a dû payer en plus les frais de la SACEM pour 700 €.10

PROPOSITION : Afin d’assurer l’équilibre des comptes de l’association C KOI CA pour les fêtes du bourg 2014, le rapporteur propose d’attribuer une subvention de 700 € à l’association C KOI CA.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.12.125 : FINANCES – ACOMPTE SUBVENTION 2015 – ASSOCIATION LES HISTRIONNAIS :

RAPPORTEUR : Didier SOISSON, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que l’association de théâtre Rionnaise « LES HISTRIONNAIS » occupe, depuis le mois d’octobre 2003, le local sis 924, Avenue Frédéric Bastiat.

Le montant du loyer s’élève à € 200.00 mensuels. Par ailleurs, l’association assure les frais de rémunération du metteur en scène tout au long de l’année dans un souci de qualité de prise en charge et d’encadrement notamment des enfants.

PROPOSITION : Afin d’assurer à cette association culturelle l’équilibre de sa trésorerie dès le début de l’année 2015, le rapporteur propose :

 De VOTER au profit des HISTRIONNAIS une subvention de € 1000.00 au titre de 2015 qui sera reprise au budget primitif – article 6574.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.11

N° 2014.12.126 : FINANCES – ACOMPTE SUBVENTION 2015 – ASSOCIATION HARMONIE MUNICIPALE :

RAPPORTEUR : Didier SOISSON, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur fait part à ses collègues de la demande émanant de l’HARMONIE MUNICIPALE sollicitant une avance sur subvention de fonctionnement 2015, afin de faire face principalement à la rémunération mensuelle de son Directeur.

PROPOSITION : Afin d’éviter des difficultés de trésorerie de début d’année à l’HARMONIE MUNICIPALE, le rapporteur propose :

 De VOTER au profit de l’HARMONIE MUNICIPALE une subvention de € 6 000.00 au titre de 2015 qui sera reprise au budget primitif – article 6574.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.12.127 : FINANCES – ACOMPTE SUBVENTION 2015 – ASSOCIATION AMICALE LAIQUE RIONNAISE :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur fait part à collègues de la demande de l’AMICALE LAIQUE RIONNAISE sollicitant, comme chaque année, le versement d’un premier acompte au titre de la subvention de l’année 2015, afin que la trésorerie de l’association soit alimentée dès le début d’année, essentiellement pour régler les salaires et les charges du premier trimestre 2015.

Il rappelle ensuite les missions confiées à l’ALR, à savoir :

 ANIMATION du centre de loisirs, d’assurer des activités pour les enfants durant les petites vacances scolaires, les mercredis et les vacances d’été,

 ANIMATION du club ados pour les jeunes,

 GESTION de l’accueil périscolaire pour les enfants des écoles primaire et maternelle,12

A cet effet l’association nécessite de disposer d’un fond de roulement constant, pour conduire au mieux toutes ces actions au fil de l’année.

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

 DE VOTER, dès maintenant, une subvention à hauteur de € 30 000,00 € qui sera reprise au budget primitif 2015.

Le montant global annuel prévisionnel de la subvention accordée à cette Association dépassant le seuil des 23 000.00 €, nous oblige, en application de la Loi du 12 avril 2000 n°200-321 et du Décret n° 2001-495 en date du 15 juin 2001, à conclure une convention définissant notamment l’objet et les conditions d’utilisation de cette subvention.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année 2015.

Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote pour l’Amicale Laïque Rionnaise :

- Madame Carine CAUBIT,

- Monsieur Vincent MARTEEL,

- Madame Chantal MONDENX,

- Monsieur Didier SOISSON.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.12.128 : PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES 2015 – 2017 :

RAPPORTEUR : Thierry LARRIVIERE, Conseiller municipal,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues l’échéance au 31 décembre prochain des contrats d’assurance de la Commune.

Considérant les besoins en matière d’assurance : Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Protection Juridique, Flotte automobile et Risques statutaires, il a été lancé une consultation pour l’attribution de marchés d’assurance pour les trois prochaines années.13

Considérant les montants estimés, la consultation a été lancée en la forme d’une procédure ouverte (Appel d’Offres Ouvert) soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Intitulé PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES, le marché comportait quatre lots :

 LOT 1 : Dommages aux biens et risques annexes

 LOT 2 : Responsabilité Civile et risques annexes

 LOT 3 : Flotte automobile et risques annexes

 LOT 4 : Risques statutaires

Il a fait l’objet d’une publicité transmise au JOUE et au BOAMP le 17 octobre 2014 ; la mise en ligne de la consultation AOO2014-01 a été effectuée le 22 octobre 2014 sur la plateforme dématérialisée départementale https://marchespublics.landespublic.org

La date limite de réception des offres a été fixée au lundi 1er décembre 2014.

Cinq dossiers ont été retirés sur la plateforme électronique, dont un par un site de veille d’appels d’offres.

Quatre plis ont été reçus dans les délais, dont un par voie électronique.

Au cours de la réunion qui s’est déroulée le lundi 8 décembre 2014, la Commission d’Appels d’Offres a ouvert les plis de soumission. Ainsi, une candidature a été enregistrée pour les lots n°1 et 3 ; deux candidatures ont été transmises pour les lots n°2 et 4.

Après avoir vérifié les pièces administratives et professionnelles demandées dans le cadre du règlement de la consultation, la commission a déclaré la totalité des candidatures recevables et a procédé à l’ouverture des offres et à leur examen.

Le jugement a été effectué de la manière suivante, conformément aux critères de sélection figurant au règlement de la consultation :

Pour ce qui concerne les lots n°1, 2 et 3, les critères retenus étaient la tarification (50%), la nature et l’étendue des garanties (30%), les modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres (20%)

Pour ce sui concerne le lot n°4, les critères retenus étaient la tarification (40%), la nature et l’étendue des garanties (30%), les modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres (20%), les prestations annexes et risques accessoires (10%)

A l’issue de la procédure, après avoir obtenu les précisions demandées, la Commission d’Appel d’Offres a proposé de retenir pour ce qui concerne :

 le lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes, l’offre présentée par SMACL ASSURANCES – 141, av Salvador Allende – 79 031 NIORT Cedex 9 à hauteur de 10 275.97 € TTC avec une franchise fixe de 300.00 €14

 le lot n°2 : Responsabilité Civile et risques annexes, l’offre présentée par SMACL ASSURANCES – 141, av Salvador Allende – 79 031 NIORT Cedex 9 à hauteur de 2 260.71 € TTC répartis comme suit :

- 1 542.75 € pour la garantie responsabilité civile, sans franchise

- 525.82 € pour la protection juridique avec seuil d’intervention

- 192.14 € pour la protection fonctionnelle des agents et des élus

 le lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes, l’offre présentée par

SMACL ASSURANCES – 141, av Salvador Allende – 79 031 NIORT Cedex 9 à hauteur de 11 301.35 € TTC répartis comme suit :

- 10 955.86 € TTC pour la garantie de base Flotte sans franchise

- 345.49 € TTC pour la garantie optionnelle Auto-mission collaborateurs

 le lot n°4 : Risques statutaires, l’offre présentée par

CNP ASSURANCES - 4, place Raoul Dautry - 75 716 PARIS Cedex 15 sur la base suivante – sans indemnisation des charges patronales :

 Pour les agents relevant de la CNRACL, le taux global retenu s’élève à 6.25 % avec une franchise de 10 jours fermes pour la maladie ordinaire (2.80 %)

 Pour les agents permanents relevant de l’IRCANTEC, le taux global retenu s’établit à 1.65 % pour une franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire

Ces offres constituent, au vu des différents critères de sélection, les offres économiquement les plus avantageuses pour la collectivité.

PROPOSITION : le Rapporteur propose à ses collègues :

 D’AUTORISER le Maire à signer les marchés relatifs aux prestations de services en assurance, comme indiqué ci-dessus, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur passation,

 D’IMPUTER les dépenses résultant de la présente décision par prélèvement sur les crédits inscrits au Budget 2015 de la Commune aux comptes 616 – Primes d’assurance et 6455 – Cotisations pour assurance du personnel

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

L’ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.

Aucune question n’est abordée la séance est levée 19 h 55.