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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 153 recueil des actes administratifs special 12 10 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 153 recueil des actes administratifs special 12 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-153
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2021Sommaire
ARS12 /
12-2021-10-08-00004 - Obligation du port du masque pour les personnes de
onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies,
des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des
accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs et
d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans
un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron, dans
les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus,
dans les files d’attente, dans les établissements recevant du public soumis
au passe sanitaire sauf dans les établissements recevant du public de type
PA (établissements de plein air) : terrains de sports, stades, piscines à ciel
ouvert - Avis Sanitaire port du masque 20211008 (2 pages) Page 3
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2021-10-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2021 : arrêté modificatif 2 (2 pages) Page 6
12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de
onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies,
des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des
accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs et
d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans
un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron, dans
les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus,
dans les files d’attente, dans les établissements recevant du public soumis
au passe sanitaire sauf dans les établissements recevant du public de type
PA (établissements de plein air) : terrains de sports, stades, piscines à ciel
ouvert (5 pages) Page 9
2ARS12
12-2021-10-08-00004
Obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus dans l’ensemble
des marchés de plein vent, des braderies, des
brocantes, des vide-greniers, des ventes aux
déballages, aux abords des accueils de loisirs sans
hébergement, dans les accueils de loisirs et
d’hébergement, dans tous les rassemblements
sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au
public sur le territoire du département de
l’Aveyron, dans les transports en commun, aux
abords des gares, des quais et des abris bus, dans
les files d’attente, dans les établissements
recevant du public soumis au passe sanitaire sauf
dans les établissements recevant du public de
type PA (établissements de plein air) : terrains de
sports, stades, piscines à ciel ouvert - Avis
Sanitaire port du masque 20211008
ARS12 - 12-2021-10-08-00004 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs sans 3Service émetteur : Délégation Départementale
Affaire suivie par : Benjamin ARNAL
Courriel : benjamin.arnal@ars.sante.fr
Téléphone : 05-65-73-69-00
Date : 08/10/2021
Objet : Situation épidémiologique et sanitaire Covid19 en Aveyron et prolongation de mesure portant obligation de port du masque
Madame la Préfète,
Sur la période du 29 septembre au 5 octobre 2021, Santé Publique France indique, pour le département de l’Aveyron, les données suivantes :
o Taux de positivité de 0,7% et taux d’incidence de 25,5/100 000 habitants.
L’analyse de ces données révèle une baisse continue de la circulation virale puisque sur la période du 22 au 28 septembre, ces taux étaient respectivement de 1,1 % et 42/100000. Ainsi le niveau de circulation se situe sous le seuil d’alerte et il n’y a pas de chaînes de contamination identifiées.
En effet, les signaux en milieux collectifs remontés à l’ARS font apparaître une diminution de situations complexes, nécessitant la prise de mesures de protection sanitaire.
Cependant, les hospitalisations liées à la COVID-19 perdurent dans plusieurs établissements de santé du département. Ainsi le 8 octobre 2021, 22 lits de médecine ou de soins de suite et de réadaptation sont occupés par des patients atteints par la COVID mais aucun patient n’est pris en charge en service de réanimation.
Dans ce contexte, la décision de l’obligation du port du masque dans les établissements recevant du public soumis au PASS Sanitaire préconisée par avis du 17/09/2021 peut être abrogé.
Le port du masque reste cependant préconisé dans tout lieu ne permettant pas, ni d’écarter le risque de regroupement ni d’observer une distanciation physique : marchés, brocantes, manifestations, transports en commun et leurs abords, spectacles, rues et zones piétonnes particulièrement fréquentées, abord des centres commerciaux, abords des lieux de cultes, files d’attentes…
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Madame la Préfète du département de l’Aveyron
ARS12 - 12-2021-10-08-00004 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs sans 4Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le directeur général, et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale de
l’Aveyron
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-10-08-00004 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs sans 5Préfecture Aveyron
12-2021-10-06-00006
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 :
arrêté modificatif 2
Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 : arrêté modificatif 2 6BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 6 octobre 2021
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 : arrêté modificatif 2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-06-23-00005 du 23 juin 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 12-2021-08-06-00003 du 6 août 2021 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
– A R R E T E -
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté du 23 juin 2021 est modifié ainsi qu’il suit :
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des
collectivités locales dont les noms suivent :
.../...
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
#%#&'#&(%#
Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 : arrêté modificatif 2 7Médaille d'argent :
ajouter
Madame SOULIE Christiane,
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe à l'EHPAD "La Résidence du Lac" à Pont de Salars
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 : arrêté modificatif 2 8Préfecture Aveyron
12-2021-10-11-00002
Obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus dans l’ensemble
des marchés de plein vent, des braderies, des
brocantes, des vide-greniers, des ventes aux
déballages, aux abords des accueils de loisirs sans
hébergement, dans les accueils de loisirs et
d’hébergement, dans tous les rassemblements
sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au
public sur le territoire du département de
l’Aveyron, dans les transports en commun, aux
abords des gares, des quais et des abris bus, dans
les files d’attente, dans les établissements
recevant du public soumis au passe sanitaire sauf
dans les établissements recevant du public de
type PA (établissements de plein air) : terrains de
sports, stades, piscines à ciel ouvert
Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 9Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-284-1 du 11 octobre 2021
Objet : Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des
marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux
déballages, aux abords des accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de
loisirs et d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans un
lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron, dans les transports en
commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus, dans les files d’attente, dans
les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire sauf dans les
établissements recevant du public de type PA (établissements de plein air) : terrains de
sports, stades, piscines à ciel ouvert
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée
par la loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-260-1 du 17 septembre 2021 portant obligation du port du
masque ;
VU la déclaration du Premier Ministre en date du 16 juin 2021 ;
1/5
Préfecture de l’Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 10VU l’avis de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 8 octobre 2021 et annexé au
présent arrêté ;
VU la consultation des élus locaux et des parlementaires effectuée le 8 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le
caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé
publique ;
CONSIDÉRANT que la sortie de crise sanitaire a été décrétée pour l’ensemble du territoire
national ;
CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en
Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2001-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de
crise sanitaire prévoit, à son article 1er, que le premier ministre peut réglementer l’ouverture au
public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant
du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les
réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, et qu’il peut
habiliter les préfets à prendre toutes dispositions générales ou individuelles d’application de
cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, en son article 1er, que
le préfet est habilité à rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, le port du masque
lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace
public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités
d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les
conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France
indiquent que pour le département de l’Aveyron, le taux de positivité est de 0,7 % et le taux
d’incidence de 25,5 pour 100 000 habitants sur la période du 29 septembre au 5 octobre
2021 ; que l’analyse de ces données révèle une baisse continue de la circulation virale puisque
sur la période du 22 au 28 septembre, ces taux étaient respectivement de 1,1 % et 42 pour
100 000 habitants ;
CONSIDÉRANT que le niveau de circulation se situe sous le seuil d’alerte et qu’il n’y a pas de
chaînes de contamination identifiées ; qu’en effet, les signaux en milieux collectifs remontés à
l’ARS font apparaître une diminution de situations complexes, nécessitant la prise de mesures
de protection sanitaire ;
2/5
Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 11CONSIDÉRANT que cependant, les hospitalisations liées à la COVID-19 perdurent dans plusieurs
établissements de santé du département. Ainsi le 8 octobre 2021, 22 lits de médecine ou de
soins de suite et de réadaptation sont occupés par des patients atteints par la COVID mais
aucun patient n’est pris en charge en service de réanimation ;
CONSIDÉRANT que ces événements montrent l’importance de continuer à respecter les gestes
barrières et à maintenir des mesures de prévention renforcées, en particulier, dans les
situations où la densité humaine et les contacts prolongés sont importants, afin d’éviter des
fermetures préjudiciables à la continuité des activités éducatives, sociales et économiques du
département ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de maintenir des mesures de prévention des risques de propagation
sanitaire, visant à prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les
risques de contagion, en particulier dans l’espace public lorsque la densité et les contacts
humains sont importants ; que ces mesures contribuent à lutter contre la propagation du virus
et à favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du
système de soins ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département de l’Aveyron
constitue une mesure de nature à lutter contre la propagation du virus et à favoriser le contrôle
de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du système de soins ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : A compter de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, le port du masque est
obligatoire :
pour toute personne de onze ans et plus :
• dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages,
• aux abords des accueils de loisirs sans hébergement,
• dans les accueils de loisirs et d’hébergement,
• dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron,
• dans les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus, • dans les files d’attente,
• dans les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire sauf dans les établissements recevant du public de type PA (établissements de plein air) : terrains de sports, stades, piscines à ciel ouvert.
pour toute personne de plus de six ans :
• aux abords des accueils de loisirs sans hébergement,
• dans les accueils de loisirs et d’hébergement.
3/5
Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 12Article 2 : L’obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus.
L’obligation du port du masque définie précédemment ne s’applique pas aux personnes
pratiquant une activité sportive autorisée dans le cadre de l’article 44 du décret n°
2021-699 du 1er juin 2021 modifié.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2021-260-1 du 17 septembre 2021 portant obligation du port du
masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein
vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux
abords des accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs et
d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu
ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron, dans les transports en
commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus, dans les files d’attente et
les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire, est abrogé à compter
du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des
mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une
amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un
délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;
Article 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez,
Les sous-préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,
Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,
Les maires du département de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Aveyron et sur le site internet des services de l’État en Aveyron. Un exemplaire de cet
arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez, le 11 octobre 2021
Valérie MICHEL-MOREAUX
4/5
Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 13(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique).
5/5
Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 14