Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 153 recueil des actes administratifs special 12 10 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 153 recueil des actes administratifs special 12 10 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 153 recueil des actes administratifs special 12 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-153

PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2021Sommaire

ARS12 /

12-2021-10-08-00004 - Obligation du port du masque pour les personnes de

onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies,

des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des

accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs et

d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans

un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron, dans

les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus,

dans les files d’attente, dans les établissements recevant du public soumis

au passe sanitaire sauf dans les établissements recevant du public de type

PA (établissements de plein air) : terrains de sports, stades, piscines à ciel

ouvert - Avis Sanitaire port du masque 20211008 (2 pages) Page 3

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2021-10-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet

2021 : arrêté modificatif 2 (2 pages) Page 6

12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de

onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies,

des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des

accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs et

d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans

un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron, dans

les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus,

dans les files d’attente, dans les établissements recevant du public soumis

au passe sanitaire sauf dans les établissements recevant du public de type

PA (établissements de plein air) : terrains de sports, stades, piscines à ciel

ouvert (5 pages) Page 9

2ARS12

12-2021-10-08-00004

Obligation du port du masque pour les

personnes de onze ans et plus dans l’ensemble

des marchés de plein vent, des braderies, des

brocantes, des vide-greniers, des ventes aux

déballages, aux abords des accueils de loisirs sans

hébergement, dans les accueils de loisirs et

d’hébergement, dans tous les rassemblements

sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au

public sur le territoire du département de

l’Aveyron, dans les transports en commun, aux

abords des gares, des quais et des abris bus, dans

les files d’attente, dans les établissements

recevant du public soumis au passe sanitaire sauf

dans les établissements recevant du public de

type PA (établissements de plein air) : terrains de

sports, stades, piscines à ciel ouvert - Avis

Sanitaire port du masque 20211008

ARS12 - 12-2021-10-08-00004 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs sans 3Service émetteur : Délégation Départementale

Affaire suivie par : Benjamin ARNAL

Courriel : benjamin.arnal@ars.sante.fr

Téléphone : 05-65-73-69-00

Date : 08/10/2021

Objet : Situation épidémiologique et sanitaire Covid19 en Aveyron et prolongation de mesure portant obligation de port du masque

Madame la Préfète,

Sur la période du 29 septembre au 5 octobre 2021, Santé Publique France indique, pour le département de l’Aveyron, les données suivantes :

o Taux de positivité de 0,7% et taux d’incidence de 25,5/100 000 habitants.

L’analyse de ces données révèle une baisse continue de la circulation virale puisque sur la période du 22 au 28 septembre, ces taux étaient respectivement de 1,1 % et 42/100000. Ainsi le niveau de circulation se situe sous le seuil d’alerte et il n’y a pas de chaînes de contamination identifiées.

En effet, les signaux en milieux collectifs remontés à l’ARS font apparaître une diminution de situations complexes, nécessitant la prise de mesures de protection sanitaire.

Cependant, les hospitalisations liées à la COVID-19 perdurent dans plusieurs établissements de santé du département. Ainsi le 8 octobre 2021, 22 lits de médecine ou de soins de suite et de réadaptation sont occupés par des patients atteints par la COVID mais aucun patient n’est pris en charge en service de réanimation.

Dans ce contexte, la décision de l’obligation du port du masque dans les établissements recevant du public soumis au PASS Sanitaire préconisée par avis du 17/09/2021 peut être abrogé.

Le port du masque reste cependant préconisé dans tout lieu ne permettant pas, ni d’écarter le risque de regroupement ni d’observer une distanciation physique : marchés, brocantes, manifestations, transports en commun et leurs abords, spectacles, rues et zones piétonnes particulièrement fréquentées, abord des centres commerciaux, abords des lieux de cultes, files d’attentes…

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Madame la Préfète du département de l’Aveyron

ARS12 - 12-2021-10-08-00004 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs sans 4Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de ma considération distinguée.

Pour le directeur général, et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de

l’Aveyron

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

ARS12 - 12-2021-10-08-00004 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs sans 5Préfecture Aveyron

12-2021-10-06-00006

Arrêté accordant la médaille d'honneur

régionale, départementale et communale à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 :

arrêté modificatif 2

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 : arrêté modificatif 2 6BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ETAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 6 octobre 2021

Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 : arrêté modificatif 2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-06-23-00005 du 23 juin 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié n° 12-2021-08-06-00003 du 6 août 2021 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

– A R R E T E -

Article 1er – L’article 2 de l’arrêté du 23 juin 2021 est modifié ainsi qu’il suit :

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des

collectivités locales dont les noms suivent :

.../...

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

#%#&&#'#&(%#

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 : arrêté modificatif 2 7Médaille d'argent :

ajouter

Madame SOULIE Christiane,

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe à l'EHPAD "La Résidence du Lac" à Pont de Salars

Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Préfète

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 : arrêté modificatif 2 8Préfecture Aveyron

12-2021-10-11-00002

Obligation du port du masque pour les

personnes de onze ans et plus dans l’ensemble

des marchés de plein vent, des braderies, des

brocantes, des vide-greniers, des ventes aux

déballages, aux abords des accueils de loisirs sans

hébergement, dans les accueils de loisirs et

d’hébergement, dans tous les rassemblements

sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au

public sur le territoire du département de

l’Aveyron, dans les transports en commun, aux

abords des gares, des quais et des abris bus, dans

les files d’attente, dans les établissements

recevant du public soumis au passe sanitaire sauf

dans les établissements recevant du public de

type PA (établissements de plein air) : terrains de

sports, stades, piscines à ciel ouvert

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 9Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-284-1 du 11 octobre 2021

Objet : Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des

marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux

déballages, aux abords des accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de

loisirs et d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans un

lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron, dans les transports en

commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus, dans les files d’attente, dans

les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire sauf dans les

établissements recevant du public de type PA (établissements de plein air) : terrains de

sports, stades, piscines à ciel ouvert

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;

VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée

par la loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021

prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021-260-1 du 17 septembre 2021 portant obligation du port du

masque ;

VU la déclaration du Premier Ministre en date du 16 juin 2021 ;

1/5

Préfecture de l’Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 10VU l’avis de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 8 octobre 2021 et annexé au

présent arrêté ;

VU la consultation des élus locaux et des parlementaires effectuée le 8 octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le

caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé

publique ;

CONSIDÉRANT que la sortie de crise sanitaire a été décrétée pour l’ensemble du territoire

national ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en

Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2001-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de

crise sanitaire prévoit, à son article 1er, que le premier ministre peut réglementer l’ouverture au

public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant

du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les

réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, et qu’il peut

habiliter les préfets à prendre toutes dispositions générales ou individuelles d’application de

cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures

générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, en son article 1er, que

le préfet est habilité à rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, le port du masque

lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace

public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités

d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées

aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France

indiquent que pour le département de l’Aveyron, le taux de positivité est de 0,7 % et le taux

d’incidence de 25,5 pour 100 000 habitants sur la période du 29 septembre au 5 octobre

2021 ; que l’analyse de ces données révèle une baisse continue de la circulation virale puisque

sur la période du 22 au 28 septembre, ces taux étaient respectivement de 1,1 % et 42 pour

100 000 habitants ;

CONSIDÉRANT que le niveau de circulation se situe sous le seuil d’alerte et qu’il n’y a pas de

chaînes de contamination identifiées ; qu’en effet, les signaux en milieux collectifs remontés à

l’ARS font apparaître une diminution de situations complexes, nécessitant la prise de mesures

de protection sanitaire ;

2/5

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 11CONSIDÉRANT que cependant, les hospitalisations liées à la COVID-19 perdurent dans plusieurs

établissements de santé du département. Ainsi le 8 octobre 2021, 22 lits de médecine ou de

soins de suite et de réadaptation sont occupés par des patients atteints par la COVID mais

aucun patient n’est pris en charge en service de réanimation ;

CONSIDÉRANT que ces événements montrent l’importance de continuer à respecter les gestes

barrières et à maintenir des mesures de prévention renforcées, en particulier, dans les

situations où la densité humaine et les contacts prolongés sont importants, afin d’éviter des

fermetures préjudiciables à la continuité des activités éducatives, sociales et économiques du

département ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de maintenir des mesures de prévention des risques de propagation

sanitaire, visant à prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les

risques de contagion, en particulier dans l’espace public lorsque la densité et les contacts

humains sont importants ; que ces mesures contribuent à lutter contre la propagation du virus

et à favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du

système de soins ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par

des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département de l’Aveyron

constitue une mesure de nature à lutter contre la propagation du virus et à favoriser le contrôle

de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du système de soins ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : A compter de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, le port du masque est

obligatoire :

 pour toute personne de onze ans et plus :

• dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages,

• aux abords des accueils de loisirs sans hébergement,

• dans les accueils de loisirs et d’hébergement,

• dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron,

• dans les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus, • dans les files d’attente,

• dans les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire sauf dans les établissements recevant du public de type PA (établissements de plein air) : terrains de sports, stades, piscines à ciel ouvert.

 pour toute personne de plus de six ans :

• aux abords des accueils de loisirs sans hébergement,

• dans les accueils de loisirs et d’hébergement.

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Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 12Article 2 : L’obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux

personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la

propagation du virus.

L’obligation du port du masque définie précédemment ne s’applique pas aux personnes

pratiquant une activité sportive autorisée dans le cadre de l’article 44 du décret n°

2021-699 du 1er juin 2021 modifié.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2021-260-1 du 17 septembre 2021 portant obligation du port du

masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein

vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux

abords des accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs et

d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu

ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron, dans les transports en

commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus, dans les files d’attente et

les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire, est abrogé à compter

du présent arrêté.

Article 4 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les

contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une

amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un

délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que

de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

Article 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous (1).

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez,

Les sous-préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,

Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

Les maires du département de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

l’Aveyron et sur le site internet des services de l’État en Aveyron. Un exemplaire de cet

arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez, le 11 octobre 2021

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 13(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la préfète de l’Aveyron

Direction des services du cabinet

Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de

notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou

hiérarchique).

5/5

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs 14