Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 103 recueil des actes administratifs special 30 07 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 103 recueil des actes administratifs special 30 07 2021 Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 103 recueil des actes administratifs special 30 07 2021)Thèmes du document : Transports, Santé, Aménagement du territoire, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-103

PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2021Sommaire

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2021-07-29-00007 - 1-Obligation du port du masque pour les personnes

de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des

braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux

abords des accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs

et d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou

dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron,

dans les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris

bus, dans les files d’attente - Avis sanitaire (2 pages) Page 3

12-2021-07-29-00006 - 2-Obligation du port du masque pour les personnes

de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des

braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux

abords des accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs

et d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou

dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron,

dans les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris

bus, dans les files d’attente (4 pages) Page 6

2Préfecture Aveyron

12-2021-07-29-00007

1-Obligation du port du masque pour les

personnes de onze ans et plus dans l’ensemble

des marchés de plein vent, des braderies, des

brocantes, des vide-greniers, des ventes aux

déballages, aux abords des accueils de loisirs sans

hébergement, dans les accueils de loisirs et

d’hébergement, dans tous les rassemblements

sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au

public sur le territoire du département de

l’Aveyron, dans les transports en commun, aux

abords des gares, des quais et des abris bus, dans

les files d’attente - Avis sanitaire

Préfecture Aveyron - 12-2021-07-29-00007 - 1-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de 3Service émetteur : Direction Générale – Direction de Crise

Affaire suivie par : Benjamin ARNAL

Courriel : benjamin.arnal@ars.sante.fr

Téléphone : 05-65-73-69-00

Date : 30/07/2021

Objet : Situation épidémiologique et sanitaire Covid19 en Aveyron et prolongation de mesure portant obligation de port du masque

Madame la Préfète,

Sur la période du 20 au 26 juillet 2021, Santé Publique France indique, pour le département de l’Aveyron, les données suivantes :

o Taux de positivité de 4,2 % et taux d’incidence de 175,3/100 000 habitants.

L’analyse de ces données révèle une augmentation marquée de la circulation virale puisque sur la période du 13 au 19 juillet, ces taux étaient respectivement de 3,3% et 78,3. Cette tendance est observée depuis plusieurs semaines dans le département.

On constate aussi une recrudescence de signaux, environ une trentaine transmis à l’ARS depuis le 20 juillet pour la gestion de situations complexes liées à la présence d’un ou plusieurs cas positifs dans différents milieux et sur l’ensemble du territoire : établissements sanitaires et médico-sociaux, accueils collectifs de mineurs, lieux d’hébergement touristiques, entreprises…

Par ailleurs, des hospitalisations en lien avec le covid-19 sont en cours sur la période mentionnée. Ainsi le 28 juillet à l’échelle du département, 4 patients atteints par la covid étaient hospitalisés en lits de médecine et 1 en établissement de soins de suite et de réadaptation.

Dans ce contexte, la décision de l’obligation du port du masque en extérieur et dans les établissements recevant du public de plein air préconisée par avis du 30/06/2021 peut être maintenue.

Ainsi, le port du masque est préconisé dans tout lieu ne permettant pas ni d’écarter le risque de regroupement ni d’observer une distanciation physique : marchés, brocantes, manifestations, transports en commun et leurs abords, spectacles, rues et zones piétonnes particulièrement fréquentées, abord des centres commerciaux, abords des lieux de cultes, files d’attentes…

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de la HAUTE-GARONNE Tous mobilisés pour la santé

10, chemin du Raisin de 6 millions de personnes en Occitanie

31050 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél : 05 34 30 24 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Madame la Préfète du département de l’Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2021-07-29-00007 - 1-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de 4Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de ma considération distinguée.

Pour le directeur général, et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de l’Aveyron

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

10 chemin du raisin

31050 TOULOUSE cedex 9

Tél : 05 34 30 24 00

www.ars.occitanie.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-07-29-00007 - 1-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de 5Préfecture Aveyron

12-2021-07-29-00006

2-Obligation du port du masque pour les

personnes de onze ans et plus dans l’ensemble

des marchés de plein vent, des braderies, des

brocantes, des vide-greniers, des ventes aux

déballages, aux abords des accueils de loisirs sans

hébergement, dans les accueils de loisirs et

d’hébergement, dans tous les rassemblements

sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au

public sur le territoire du département de

l’Aveyron, dans les transports en commun, aux

abords des gares, des quais et des abris bus, dans

les files d’attente

Préfecture Aveyron - 12-2021-07-29-00006 - 2-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de 6Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-210-1 du 29 juillet 2021

Objet : Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide- greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs et d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron, dans les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus, dans les files d’attente

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;

VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires

à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU la déclaration du Premier Ministre en date du 16 juin 2021 ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 30 juillet 2021 et annexé au présent

arrêté ;

VU la consultation des élus locaux ;

1/4

Préfecture de l’Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-07-29-00006 - 2-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de 7CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le

caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé

publique ;

CONSIDÉRANT que la sortie de crise sanitaire a été décrété pour l’ensemble du territoire national ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en

Aveyron ;

CONSIDÉRANT que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, en son article 1er, que le préfet

est habilité à rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, le port du masque lorsque

les circonstances locales l’exigent et dès lors que cette obligation n’est pas prescrite par ce

décret ;

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace

public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités

d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences

et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France

confirment une augmentation marquée de la circulation du virus dans le département de

l’Aveyron. Ainsi, le taux d’incidence pour l’ensemble du département est de 175,3 pour

100 000 habitants sur la période du 20 au 26 juillet 2021 et le taux de positivité des tests est

de 4,2 % sur cette même période ; que, cette tendance à la hausse est observée depuis

plusieurs semaines dans le département et que la vie collective en présentiel présentent des

facteurs propices à la contamination ;

CONSIDÉRANT qu’il est constaté aussi une recrudescence de signaux, environ une trentaine transmis

à l’Agence régionale de santé depuis le 20 juillet 2021 pour la gestion de situations complexes

liées à la présence d’un ou plusieurs cas positifs dans différents milieux et sur l’ensemble du

territoire : établissements sanitaires et médico-sociaux, accueils collectifs de mineurs, lieux

d’hébergement touristiques, entreprises… ;

CONSIDÉRANT que des hospitalisations en lien avec le covid-19 sont en cours sur la période

mentionnée ci-dessus ;

CONSIDÉRANT que ces événements montrent l’importance de continuer à respecter les gestes

barrières et à maintenir des mesures de prévention renforcées, en particulier, dans les

situations où la densité humaine et les contacts prolongés sont importants, afin d’éviter des

fermetures préjudiciables à la continuité des activités éducatives, sociales et économiques du

département ;

2/4

Préfecture Aveyron - 12-2021-07-29-00006 - 2-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de 8CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de maintenir des mesures de prévention des risques de propagation

sanitaire, visant à prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les

risques de contagion, en particulier dans l’espace public lorsque la densité et les contacts

humains sont importants ; que ces mesures contribuent à lutter contre la propagation du virus

et à favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du

système de soins ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par

des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus sur la voie

publique ou dans un lieu ouvert au public constitue une mesure de nature à limiter le risque de

circulation du virus ;

SUR proposition du directeur des services du cabinet ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : A compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2021 inclus, le port du masque

est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus :

• dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide- greniers, des ventes aux déballages,

• aux abords des accueils de loisirs sans hébergement,

• dans les accueils de loisirs et d’hébergement,

• dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron,

• dans les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus, • dans les files d’attente.

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux

personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la

propagation du virus.

L’obligation du port du masque définie précédemment ne s’applique pas aux personnes

pratiquant une activité sportive autorisée dans le cadre de l’article 4-1 et 42-11 du

décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2021-181-1 du 30 juin 2021 prescrivant le port du masque pour

les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

sur le territoire du département de l’Aveyron est abrogé.

Article 4 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les

contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une

amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprise dans un

délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que

de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

Article 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous (1).

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Préfecture Aveyron - 12-2021-07-29-00006 - 2-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de 9Article 6 : Le directeur des services du cabinet,

La sous-préfète de Rodez,

Les sous-préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,

Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

Les maires du département de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l’Aveyron et sur le site internet des services de l’État en Aveyron. Un exemplaire de cet

arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez, le 29 juillet 2021

La préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la préfète de l’Aveyron

Direction des services du cabinet

Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de

notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou

hiérarchique).

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Préfecture Aveyron - 12-2021-07-29-00006 - 2-Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de 10