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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 019 representation seml saint jean activites cm 18 06 2020 8637)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
+ , : — + . _ . \ Reçu en préfecture le 23/06/2020
| LD L € : iché le 24/06/2020 Ses | | | = | Fr | | + À Y | ( } A d C n Affiché le Le ce em Bone E Eu Doux Eh A4 * E E # Le U O S ID : 085-218502842-20200618-2020 019-DE
Le dix-huit juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le douze juin deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Ç
Saint
JeandeMoi
Absent et avait donné procuration :
M. BETHUS Jacky
A été élue secrétaire : Mme ROBERT DUTOUR Diane
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020_ 019 DU 18/06/2020 OBJET : Désignation des représentants au sein de la SEML Saint Jean Activités
VU les statuts de la SEML Saint-Jean Activités ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des huit adjoints ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Jean-de-Monts est actionnaire majoritaire de la SEML Saint-Jean Activités ;
CONSIDÉRANT que la SEML Saint Jean Activités dispose d'un conseil d'administration ;
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de désigner en son sein les représentants suivants :
- 7 représentants au Conseil d'administration ;
- 1 censeur.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
VU l'accord unanime du Conseil municipal pour procéder à un vote à main levée,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DÉSIGNE les représentants comme suit :
Nombre Enr Majorité | PROPOSITION DE NOMS | Nombre [PROPOSITION DE NOMS| Nombre MEMBRES de votants à 9 : absolue MAJORITÉ de voix OPPOSITION de voix exprimés
Véronique LAUNAY Véronique LAUNAY
Miguel CHARRIER Miguel CHARRIER Pascal PORTOLEAU Pascal PORTOLEAU 29 29 15 Céline VRIGNAUD 23 Vincent HOREAU . 6 Céline VRIGNAUD Virginie BERTRAND Pierre-Jean EVEILLÉ Virginie BERTRAND Bruno LEROY Bruno LEROY Daniel CAILLAUD Daniel CAILLAUD Censeur: Grégory JOLIVET Censeur : Grégory JOLIVET
1
1 — Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 Fe
ID : 085-218502342-20200618-2020 019-DE
- DIT que chacun des représentants peut exercer des fonctions exécutives au sein de la SEML Saint-Jean Activités.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monits, le dix-neuf juin deux mille vingt.
IE
pr.
Œ Æ,
Cr, Z
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE 23/06/2020
ET DE LA PUBLICATION,
LE 24/06/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.