Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 021bis representation spl asclv cm 18 06 2020 8650
Conseil Municipal - 019 representation seml saint jean activites cm 18
Conseil Municipal - 015 representation sydev cm 18 06 2020 8635
Conseil Municipal - 020 representation oryon cm 18 06 2020 8639
Conseil Municipal - 018 representation ets scolaires cm 18 06 2020 863
Conseil Municipal - 016 representation e collectivites cm 18 06 2020 8
Conseil Municipal - 021 representation autres organismes exterieurs cm
Conseil Municipal - 017 representation ets sanitaires sociaux cm 18 06
Conseil Municipal - 025 delegation conseil municipal maire cm 18 06 20
Conseil Municipal - 013 creation cao cm 18 06 2020 8632
Conseil Municipal - 021bis representation spl asclv cm 18 06 2020 8640
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 021bis representation spl asclv cm 18 06 2020 8640)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
h | | | | >| | é À | UDN Affiché le 08/07/2020 nr Le = | ! s «4 % mn E ID : 085-218502342-20200618-2020 021BIS-DE séponss I =
Ville de Saint-Jean-de-Monts = RARES TR OSEO ©
Le dix-huit juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué Les
le douze juin deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Œ
Véronique LAUNAY, Maire. L =
C
Etaient présents : _— Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, a
Mme PONTREAU Nadine, M ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme ®
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme Ke #
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M. BETHUS Jacky
A été élue secrétaire : Mme ROBERT DUTOUR Diane
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020_021bis DU 18/06/2020 OBJET : Désignation des représentants au sein de la SAPL Agence de services aux
collectivités locales de Vendée (ASCLV)
VU les dispositions des articles L.1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des huit adjoints ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2020 021, en date du 18 juin 2020, désignant les représentants au sein d’autres organismes et associations ;
VU les statuts de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Jean-de-Monts, au regard des compétences et des
territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la société anonyme publique locale, l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée.
CONSIDÉRANT que l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
1. la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l'urbanisme,
2. la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries….),
3. et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
CONSIDÉRANT que les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration,
Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentant les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.
Il convient donc de désigner les représentants de la Commune de Saint-Jean-de-Monts au sein des instances de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée. Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le 08/07/2020 eo
ID : 085-218502342-20200618-2020 021BIS-DE
Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose :
-__ de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée ainsi qu’un suppléant ;
- de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée ;
-_ d'autoriser le représentant de la Commune à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer toutes fonctions liées à la représentation au sein de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée (Présidence de l'Assemblée spéciale, représentation de l’Assemblée spéciale au Conseil d'administration, censeur).
Madame le Maire indique à l'assemblée délibérante que, conformément à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou à l'Assemblée spéciale.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
VU l'accord unanime du Conseil municipal pour procéder à un vote à main levée,
le Conseil municipal, par 23 voix pour :
- _ DÉSIGNE Madame Véronique LAUNAY afin de représenter la Commune au sein de l'Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et Monsieur Miguel CHARRIER pour la suppléer en cas d'empêchement ;
- DÉSIGNE Madame Véronique LAUNAY afin de représenter la Commune au sein de
l'Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée :
- _ AUTORISE son représentant à l'Assemblée spéciale à exercer (via la collectivité), au sein du Conseil d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration ou de censeur ;
- AUTORISE son représentant à exercer (via la collectivité), au sein de l'Assembiée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions liées à la Présidence ;
- AUTORISE son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services
aux collectivités locales de Vendée à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d'administration dans le cadre de l'exercice de sa représentation (vice- présidence, membre de comités d'étude, mandat spécial, etc.) ;
- AUTORISE son représentant au sein du Conseil d'administration à percevoir de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de ses mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents. Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le 08/07/2020 re = <>
ID : 085-218502342-20200618-2020 021BIS-DE
À Saint-Jean-de-Monts, le dix-neuf juin deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE 07/07/2020
ET DE LA PUBLICATION,
LE 08/07/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel. Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le so
ID : 085-218502342-20200618-2020 021BIS-DE
3
KB
;