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Conseil Municipal - 018 representation ets scolaires cm 18 06 2020 8638
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 018 representation ets scolaires cm 18 06 2020 8638)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ses | DL & = L\ U pl
| L | | = | | >, | | VA | | LU | \ du Consé ID : 085-218502342-20200618.2020 018-DE
Le dix-huit juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le douze juin deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M. BETHUS Jacky
A été élue secrétaire : Mme ROBERT DUTOUR Diane
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020_ 018 DU 18/06/2020 OBJET : Désignation des représentants au sein des établissements scolaires
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121.33 ;
VU le code de l'éducation et notamment l'article D.411-1 ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des huit adjoints ;
CONSIDÉRANT que des conseillers municipaux siègent dans différents organismes, notamment des établissements scolaires ;
CONSIDÉRANT que la désignation doit se faire dans les meilleurs délais possibles après le renouvellement du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal procède en son sein à la désignation des membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
L'article D.411-1 du code de l'éducation prévoit la représentation des élus locaux dans les conseils d'école. Sont ainsi présents le Maire ou son représentant, ainsi qu'un élu désigné par le Conseil municipal.
Les établissements concernés sont les suivants :
- Ecole primaire publique de la Plage — Conseil d'école
- Ecole maternelle publique de la Plage — Conseil d'école - Ecole publique d'Orouet - Conseil d'école
S'agissant des collèges, le conseil d'administration participe à la vie de l'établissement scolaire en votant les décisions importantes, mais il peut également être consulté pour avis. Il est présidé par le principal du collège. Sa composition est différente selon la taille de l'établissement. Pour le collège du Pays de Monts, le conseil d'administration comprend notamment des membres de l'établissement, des membres élus (parents d'élèves, élèves, ..}, ainsi qu'un représentant titulaire de la commune désigné par le Conseil municipal. Il est procédé en même temps à la désignation d’un représentant suppléant, qui ne peut être appelé à siéger au conseil d'administration qu'en cas d'empêchement du titulaire.
Par ailleurs, la représentation de la commune est également assurée à l’école primaire Saint-Jean, dans le cadre de la participation à la vie de l'établissement. Il convient donc de procéder à la
(
SaintJean
deMni Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 Fe
ID : 085-218502342-20200618-2020 018-DE
désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant. Il est rappelé que l'école primaire Saint-Jean est un établissement privé sous contrat d'association.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
VU l'accord unanime du Conseil municipal pour procéder à un vote à main levée,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DÉSIGNE les représentants comme suit :
Nombre de Nombre Majorité | PROPOSITION DE NOMS | Nombre [PROPOSITION DE NOMS| Nombre
GENRES de votant] M29S lue MAJORITÉ de voix OPPOSITION de voix MEMBRES exprimés
Etablissements d'enseignement scolaire
Tituiaire : Titulaire :
Collège du Pays de Monts - Conseil Véronique LAUNAY Véronique LAUNAY 4 on | 29 29 15 23 d'administralion Suppléante : Suppléante : Marie BERNABEN Mare BERNABEN
CRE publique de 18 Plage — Conseil 29 29 15 [Marie BERNABEN 23 Gaëlle CUCIENIELLO 6 [Mare BERNABEN FÈ = _ =
Foret CHERS) 29 29 15 [Marie BERNABEN 23 Gaëlle CUCIENIELLO 6 [Mare BERNABEN
Ecole publique d'Oruel - Conseil d'école 29 29 15 Marie BERNABEN 23 Gaëlle CUCIENIELLO 6 Marie BERNABEN
Titulaire : Titulaire : Ecole primaire Saint-Jean — Vie de 29 29 15 Véronique LAUNAY 23 Véronique LAUNAY l'établissement Suppléante : |Suppléante : Marie BERNABEN Mare BERNABEN
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monits, le dix-neuf juin deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE £ ji COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique/LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE 23/06/2020
ET DE LA PUBLICATION,
LE 24/06/2020
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.