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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 148 2025 Alsh LES Petits Bouts Creation Poste Permanent Adjoint Animation 35H
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 148 2025 Alsh LES Petits Bouts Creation Poste Permanent Adjoint Animation 35H)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 septembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GRIOL
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 57 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noelle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHARRASSE Daniel,
CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis, DONZE André, DUPOUX
Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-
Luc, GRONCHI Yoann, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LOUPIAS
Aurélie, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre,
PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT
Christian, TREMORI Michel, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard (suppléant), GRIOL Alain (suppléant),,
PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel (suppléant), BOULET Alain
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 32
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent, CHAUDET
Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier,
GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert,
PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN
Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 13
PEYRON Roland donne procuration à RUYSSCHAERT Christelle, GARCIA Jean donne procuration à LAGET
Jean-Michel, AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à LANTHEAUME Pascal, BERGER-SABATIER
Martine donne procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à BALDUCHI Monique,
BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE
Christian, CHAMBON Claude donne procuration à PENIGAUT Alexandre, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à DAYRE Thierry, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, ROUSSELLE
Didier donne procuration à MONPEYSSEN Jean-Jacques, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS
Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-148_2025-DE en date du 01/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 148_2025 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Enfance
148-2025 ALSH Les Petits Bouts - Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation territorial (catégorie C), à temps complet (35h00) pour exercer les fonctions de direction
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-8-2° ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le départ par voie de mutation, au 1er septembre 2025, de l’animateur principal de 2ème classe recruté en juin pour la direction de la structure à la suite d’un départ en retraite ;
Considérant qu’un agent disposant des diplômes d’animation pouvant, par ailleurs, exercer les fonctions de direction de l’ALSH Les Petits Bouts a été retenu pour occuper le poste dès le 1er septembre 2025 ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste permanent d’adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie C, à temps complet (35h00), à compter du 17 septembre 2025 et d’abroger la délibération n° 075-2025 du 17 juin 2025 relative au grade d’animateur territorial principal de 2ème classe ;
Il est précisé, par ailleurs, que le grade d’animateur territorial principal de 2ème classe sera supprimé du tableau des effectifs après avis du Comité social territorial.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote
décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création du poste permanent d’adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie C, à temps complet (35h00), à compter du 17 septembre 2025 ;
D’APPROUVER l’abrogation de la délibération n° 075-2025 du 17 juin 2025 ;
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoints d’animation territoriaux (catégorie C) ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain GRIOL Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 01/10/2025
Mise en ligne le : 01/10/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-148_2025-DE en date du 01/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 148_2025