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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 19)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE .. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du :-18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(ES : | Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, ‘Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence. LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mmé Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean:Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, ‘Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNÉSSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme .Kemila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Muriglle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, . Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kade: BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT | M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : AR préfecture: Date de télétransmiséion : . Pate de réception en préfecture : À AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 19 URBANISME : Ecoquartier Joly Jean : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité {CRAC) 2023 et de la convention d'avance de trésorerie, ‘ M. GONTARD Mes chères Coliègues, mes chers Collèques, Par délibération du 30 avril 2022, la ville d'Avignon a conf ë la poursuite et la finalisation de l'aménagement de l'écoquartier Joly Jean à la SPL Grand Avignon Aménagement. Dans ce cadre, un traité de concession portant sur une durée de 13 ans de 2022 à 2034 à été signé | entre les deux parties prenantes. Ce conträatintègre la réalisation d'un programme des constructions portant sur 79 357 m° de surfacé de plancher correspondant à l'achèvement de l'opération Joly Jean, répartis comme suit : e 72 057 nv de surface de plancher pour l'habitat, ) e 7 300 m° de surface de plancher pour des activités tertiaires et commerces. Pour mémoire, le montant de la participation aux équipements publics versé par la ville d'Avignen sur les 18 années de la concession est estimé à 8 123 765 € HT soit 9 748 518 € TTC. Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 : Conformément à Particle L.300-5 du Code de l'Urbanisme, la SPL Grand Avignon Aménagement présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2023. | L'objectif de ce document vise à transmettre une information claire sur l'avancement opérationnel et financier de l'opération Ecoquartier Joly Jean sur l'année 2023. Le compte rendu annuel joint à la présente délibération intègre les éléments suivants : - Un räppel des orientations. stratégiques d'aménagement de l'Ecoquartier, - Les actions menées par la SPL en 2023 et leurs impacts financiers, - Les orientations et actions à mener pour l’année 2024 et suivantes et leurs impacts financiers, AR préfecture : Daté de télétransmission : Date de réception en préfecture : = -Le bilan et le plan de trésorerie actualisés, les écarts estimés, - Les annexes (acquisition foncières, plan de trésorerie... -). Avancement opérationnel de lEcoquartier Joly Jean sur l'année 2023 : En synthèse, les princibales actions engagées sont :. - Le tancement.en août 2023 des travaux de requalification des avenues de la Trillade | et Moulin Notre-Dame en coordination avec le chantier de l'école. “Joly Jean mené par les .... services de (a villé d'Avignon. Ces travaux intégrent la remise en-état et lé prolongement du . réseau d'eau brute depuis le Canal Puy. La livraison est prévue pour la rentrée de septembre . 2024. - Les travaux de déconstruction séléctive des bâtiments au 1321 avenue de le Trillade ! + Démarrage travaux le 6 novembre 2023, ” + Réception des travaux le 20 décembre 2023.‘ - La finalisation en février 2025 de l'étude de faisabilité lancée sur le Moulin Notre Dame afin de définir les intarventions nécessaires à la réhabilitation partielle de ce bâtiment et les coûts associés. Une consultation a été lancée fin 2023 afin de désigner une équipe de ‘maîtrise d'œuvre pour réaliser les 6 études de coñception d'une premièré Paseo ! travaux de réhabilitation, U ‘ not et, jen - La réalisation des étüdes dé maitrise d'œuvre urbaine confiées, “au groupement pluridisciplinaire piloté par Territoires urbains st associant Rélief Paysage; PRESENTS $ et ADRET. . | . ce 2 de 2009. Les évolutions proposées p par rapport au projet initial visenf ë Hé x objectifs de résilience, d d'adaptation climatique st de transition écologiqué. siiss6 Les. principaux points listés craprès ont guidé l'élaboration du nouveau schéma d' l'aménagement : e Une approche plus résiliente sur la question hydraulique avec des temps de travail __ avecles servicès de l'État, e Un renforcement des accroches urbaines Nord Sud avec les ‘quartiers environnants et grands équipements pubiics (secteur des Olivades, » Bibliothèque Renaud- Barrauf, _ Groupé scolaire Grands Cyprès.....), . L'aménagement de la «trame verte et bleue » traversant ie quartier d'Est en Ouest structurée comme un. archipel de parcs 1 reliés les uns aux autres avec des usages identifiés, AR préfeciure : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : e Une qualité d'habiter plus exigeante, « Le contournement des contraintes foncières. Ce travail sera fi fi nalisé au premier semestre 2024. - La signature d'une nouvelle promesse de vente ‘en décembre 2023 avec l'opérateur Primosud pour la réalisation du programme Ecologgia de 61 logements. Ce nouvel acte a permis d'intégrer des surcouts de construction liés notamment à la qualité des sols estimés à 40 000 € et d’ adapter le projet initial, - ou- Le lancement dé l'appel à projet sur le lot 2 en novembre 2023 (lot situé au sud du programme d'Oxygère d'Elfage). Cet appel à candidature vise à sélectionner un opérateur pour la réalisation d'un programme immobilfer d'environ 70 logements. La fiche de lot fixe le niveau d'ambitions urbaine, architecturale et environnementale attendu pour ce projet et intègre un retour d’ expériences sur la qualité des logements mené avec leè habitants du pr ogramme Oxygène. Le lauréat devrait être choisi en septembre 2024, - Le lancement de l'appel à projet. sur le lot 2'en novembre 2025 Qt situé au sud du programme d’ Oxygène d'Eiffage). Cet appel à candidature vise à sélectionner un opérateur. pour la réalisation d'un programme immobilier d'enviran 70 logements. Lé lauréat devrait être choisien sépfembre 2024, : 53, 3 Fer, 8 - La pédisuite de jà concertation avec | organisation d'un comité de suivi avec les habitants en mars 2023 ochain se tiendra en juin dans les locaux de la nouvelle école Joly Jean. _ En 2023 Et'évart de récèttes par rapport au bilan initial s'explique par le report en 2024 de . lg cession à Primosud et de la signature de la promesse de vente pour le lot 2, Perspectives 2024 et annéés suivantes: Le montant global des récettes inscrit au contrat initial a été réévalué selon le nouveau schéma directeur et génère une augmentation glebale de 1 019 367 €. Cetie évolution est liée à une adaptation de la programmation de logements * eur-certains lots pour offrir davantage d'habitat individuel. ll convient de souligner également que la SPLa déposé en lien avec le Grand Avignon, un dossier de subvention FEDER pour : la réalisation. du réseau d'eau brute sur 18 secteur Trillade- Môulin notre Dame. Concemant les participations aux équipements publics versées par la Collectivité : En 2023: la Ville à versé 300 000 € d'avance de participation pour équipement public‘ a préfecture: Date de téléiranemiselon : FL. ee 5 Date de réception en préfecture : - | correspondant au report de l'année 2022. Le versement des 500 000 € prévu en 2023 au -_ contrat initial a été reporté en 2024. Perspectives 2024 et années suivantes: Pas de modification du. montant des . Participations inscrites au contrat initial. | Concernarit les dépenses: En 2023 : Le montant des dépenses réalisées en 2023 s'élève à la somme de 1 546 216 €. : dontre 2 262 648 € prévus au bilan prévisionnel, soit un écart de -32 %. Cette différence s'explique principalement parle report de dépenses liées à certaines études et à Un léger décalage du calendrier de réalisation des travaux de requalification des avenues Trillade' Moulin Notre Dame permettant d'adapter | 1e projet avec des aménagements plus résilients. - ‘ Perspectives 2024 et années suivantes: le montant global des dépenses a augmenté de 1 019 369 €. Cette évolution correspond à une actualisation du montant des études, des travaux et des frais financiers. ‘ . A noter également que la trésorerie de l'opération reste positive au 31 décembre 2093 s'élevant à { 071 296 €TTC. "n o “so Si Convention d'avance sur “trésorerie dans le cadre de la concession d'aménsgément ï Le plan de trésorerie prévisionnel de l'opération Ecoquartier Joly-Jean inciué eñ annexe à la concession d'aménagement approuvée, fait apparaître les besoins le drésérérie annuels nécessaires à là réalisation du projet d'aménagement. Aussi, afin .de. linitèr: les frais . financiers, uné avance’ de trésorerie d'un montant maximum de 5 oco do é &era octroyée _ à la SPL sur la durée du contrat. Le projet de convention d'avance de trésorerie soumis à l'approbation du Conseit Municipal - encadre les modalités de versement si de remboursement de cette avance, Vu le code général des collectivités tritoraes et notamment. les &articles L. 2121-29 et L.1523-2.4, Vu le code de l'urbanisme et notamment l article L.300-5, Vu la délibération n°22 du Conseil Municipal du 30 septembre 2028 relative ar avenant n L du traité de concession d'aménagement Ecoquartier Joly Jeari, Vu la délibération n°29 du Conseil Municipal du 80 avril 2022 relative au traité de concession . d'aménagement de | Ecoquartier Joly Jean avec la SPL Grand Avignen Aménagement, Vu les délibérations du Conseil Municipal de décembre 2009 et d'avril 2012 relatives aux dossiérs de création et dé réalisation de ZAC, : AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : Considérant l'avis favorable de la ou des: Commission Développement terrlioriel et urbain ‘Le Conseil Munlcipal, aprèse en avoir délibéré : : oe APPROUVE le bilan de l'opération Ecoquartier Joly Jean arrêté au 31 décembre 2023 à 37 260 882 € HT, | “APPROUVE le plan de trésorerls des recsties et das s dépenses ecués à au 31 décembre 2028; - APPROUVE le tableau des acquistions réalisées au COUrS del exercices | : ou ‘APPROUVE la convention d'avance de trésorerie dans 18 cadre de kB concession - d'aménagement; . APPROUVE en application de l'articte’ L.1823-2,4 du Code | Général des Collectivités . Territoriales, le versement à la SPL Grand Avignon Aménagement d'une avance de trésareris ce de 5 000 (00 euros dans: les conditions précisées dans l6 projet de convention d avance: de trésorerie à l'opération d ‘aménagement: - AUTORISE Madame le Maire ou l'EIU(E) Détégué(e) à signer tout document à à intervenir. © ADOPTE ‘Se sont absteñus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M: Stéphane PRZYEVSZEWSK, Mme Muriélle: MAGDELEINE N'a pas parc au vote: M. Arnaudà RENOUARD. Le Secrétaire de Séance. : M. Christian ROCCI Pour leMälré, Par-déléuätion, Le ter Adjoiné M. Claude NAHOUM © AR préféclure: Date de tététransmmission : .... Date de réceplion en préfecture : PARVENU ALAPREFECTURE LE ‘ à JUL 202 * AGTEPUBLIELE 26 JUL MA ; AR préfecture : : Date de-télétransmisslon : Date de récebtion en préfecture :