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Compte-Rendu - cra 27 novembre 19 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cra 27 novembre 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU : 27 NOVEMBRE 2019 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ROZENBLIT, Mme CROYET, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. GROS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme SEDDIK, M. GALLO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. BELHADJ par M. FOURNIER M. HERMELIN par M. MONTAIGNAC M. FERREIRA par M. GROS M. PALY par Mme GOILLIOT - XICLUNA Mme GAFFIERO par M. CHRISTOS ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. MERINDOL Mme DUPRAT ETAIENT ABSENTS : M. YEMMOUNI M. VAUTE XXX M. DELAHAYE arrive après la désignation du Secrétaire de Séance.2 Mme BEUCHE-MOREL rejoint l'assemblée après le vote du compte-rendu analytique. Pendant la présentation du rapport n°1, Mme BOUHASSANE et M. EL KHATMI entrent en séance. M. GALLO quitte la salle au cours de la présentation du rapport n°3 donnant pouvoir à Mme ROUMETTE. M. AUDOYER GONZALEZ quitte l'assemblée durant la présentation du rapport n°14 donnant pouvoir à Mme PORTEFAIX. M. EL KHATMI sort de la salle pendant les débats relatifs au rapport n°17 donnant pouvoir à M. CERVANTES. Mme LAGRANGE quitte la salle pendant la présentation du rapport n°18 et donne pouvoir à Mme LOUARD. Durant la présentation du rapport n°30, Mme CROYET quitte l'assemblée donnant pouvoir à Mme LEFEVRE. Mme BELAÏDI sort de la salle au cours de la présentation du rapport n°34. M. MONTAIGNAC quitte la séance au cours du rapport n°37 donnant pouvoir à M. BORBA DA COSTA. XXX La séance est ouverte à 18 heures par Mme Le Maire, Présidente. XXX Mme le Maire, Présidente fait observer une minute de silence en hommage aux 13 soldats français morts en opération au Mali. XXX Mme le Maire, Présidente demande au Conseil Municipal de désigner le/la Secrétaire de Séance et propose la candidature de Mme HADDAOUI. Résultat des votes : Ont voté contre : M. FERREIRA représenté par M. GROS, M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD. Mme HADDAOUI est désignée comme Secrétaire de Séance.3 XXX Mme le Maire, Présidente propose l’adoption du compte rendu analytique de la séance du 25 septembre 2019. Résultat des votes : Ont voté contre : Mme LAGRANGE, M. FERREIRA représenté par M. GROS, M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD. Le compte rendu analytique de la séance du 25 septembre 2019 est ADOPTE. XXX 1 - GRANDS PROJETS URBAINS : Présentation des caractéristiques du Projet de Renouvellement urbain d'Intérêt Régional (PRIR) des quartiers Nord-est. Mme Cécile HELLE, Président. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE des caractéristiques du projet de renouvellement urbain NPNRU portant sur les quartiers Nord Est, - AUTORISE Madame le Maire, ou l’Élu (e) délégué (e) à poursuivre les démarches de finalisation contractuelle de ce projet. - PREND ACTE - Se sont abstenus : Mme LAGRANGE, M. FERREIRA représenté par M. GROS, M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD. 2 - GRANDS PROJETS URBAINS : Approbation de la convention définitive NPNRU et de ses annexes sur les quartiers Rocade Sud et Saint Chamand (PRIN). Mme Isabelle LABROT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain des quartiers Sud et Saint Chamand cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU, - APPROUVE l’ensemble des documents annexés à ladite convention et notamment le protocole de relogement, le tableau financier, les documents graphiques, etc. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 3 - GRANDS PROJETS URBAINS : Convention partenariale avec l'EPARECA pour la restructuration de la polarité commerciale des Olivades - Programme de travaux PRIN NPNRU secteur Sud. Mme Isabelle LABROT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention partenariale avec l'EPARECA pour la restructuration de la polarité commerciale des Olivades - Programme de travaux PRIN NPNRU secteur Sud, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -4 4 - FONCIER - ACQUISITIONS : Acquisitions de propriétés privées en vue de l'aménagement et de l'élargissement du chemin Saint Gabriel. Mme Isabelle LABROT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE l’acquisition d’une emprise foncière de 502 m² avant arpentage, à détacher de la parcelle cadastrée section EY n° 28 sise 472 chemin St Gabriel, d’une superficie totale de 22 060 m², appartenant à Mesdames Cécile et Hélène RIGAUD demeurant à Avignon 472 chemin Saint Gabriel, Monsieur Pierre RIGAUD demeurant à Châteauneuf du Pape 16 rue Alphonse Daudet, au prix de 15 euros le m², - AUTORISE l’acquisition de la parcelle cadastrée section EY n°41 sise à Avignon lieu- dit La Coupe d’Or, d’une superficie totale de 158 m², appartenant à Mesdames Cécile et Hélène RIGAUD demeurant à Avignon 472 chemin Saint Gabriel, Monsieur Pierre RIGAUD demeurant à Châteauneuf du Pape 16 rue Alphonse Daudet, Monsieur Jean BENOIT demeurant 1517 avenue de la Garance, Madame France BENOIT demeurant 1517 avenue de la Garance ainsi que tout autres collatéraux ou héritiers qui ne seraient pas connus à ce jour. Cette acquisition est consentie à titre gratuit, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 21, compte 2111, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 5 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Aménagements modes doux et paysagers de la contre-allée Nord de la Rocade Charles de Gaulle - Avenant n°1 à la convention de mandat avec la SPL TECELYS. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de l’avenant n°1 de la convention de mandat confiée à la SPL TECELYS pour assurer au nom et pour le compte de la ville d’Avignon, la réalisation des études préalables et la maîtrise d’ouvrage de l’opération sur ce secteur de la contre-allée Nord, - APPROUVE le principe d’organisation d’une loterie dans le cadre des actions de communication et de concertation autour de ce projet, - IMPUTE les dépenses sur l’opération n°2017OP0076 inscrite au PPI 2016-2020 sur le chapitre 23, programme PUVDP33, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenues : Mme BELAÏDI, Mme RIGAULT. 6 - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE : Projet de Charte de l'arbre urbain à Avignon. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de charte de l’Arbre urbain à Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué à(e) signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 7 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - RAVALEMENT DE FAÇADES : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement de la subvention au propriétaire concerné, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 20422,5 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 8 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre 2019 - Programmation. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’octroyer une subvention de : 1040 euros à l’Association Par l’Image et le Son, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748 pour les inscriptions, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 9 - PROJET CRÉATION HÉBERGEMENT - DOMAINE : Accueil des femmes victimes de violences conjugales - Désaffectation des logements de fonction inoccupés du groupe scolaire Jean-Henri Fabre. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la désaffectation de l’ensemble des logements destinés aux enseignants situé au sein du groupe scolaire Jean-Henri Fabre, 165 route de Tarascon à Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 10 - PROJET CRÉATION HÉBERGEMENT - DOMAINE : Accueil des femmes victimes de violences conjugales - Déclassement par anticipation du domaine public communal de logements de fonction. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de déclasser par anticipation du domaine public communal l’ensemble immobilier cadastré section HN n° 651 et 653 d’une superficie totale de 231 m², sis 165 route de Tarascon à Avignon et de l’intégrer au domaine privé communal, - DECIDE que la désaffectation sera différée à la date du 6 juillet 2020, conformément à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 11 - PROJET CRÉATION HÉBERGEMENT - FONCIER : Accueil des femmes victimes de violences conjugales - Baux emphytéotique et à réhabilitation au profit de la Coopérative Méditerranée Bâtisseurs de Logements d'insertion. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature des promesses de baux emphytéotique et à réhabilitation relatifs à l’ensemble immobilier cadastré section HN n°651 et 653 d’une superficie de 231 m², sis 165 avenue de Tarascon au profit de la Coopérative Méditerranée Bâtisseurs de Logements d’Insertion (filiale de SOLIHA) dont le siège social est situé à Marseille 1 chemin des grives, représentée par Monsieur Jean-Jacques6 HAFFREINGUE, en sa qualité de Président du Directoire, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, - IMPUTE la recette sur le chapitre 77 compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 12 - PERSONNEL : Adhésion au Service de Médecine Préventive et au Service Prévention du Centre de Gestion de Vaucluse (CDG 84). Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ABROGE la délibération n°19 du 29 mars 2017, - ACCEPTE de faire appel, par convention d’adhésion, au Service de Médecine Préventive et au Service Prévention du Centre de Gestion de Vaucluse à compter du 1 er janvier 2020, - IMPUTE les dépenses inhérentes à la signature de cette convention au budget de l’exercice correspondant – Chapitre 011 – Fonction 0210 – Article 6281, - AUTORISE Mme le Maire ou l’Elu(e) Délégué(é) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 13 - SPORTS : Stade Nautique - Validation du P.O.S.S. (Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours), du Règlement Intérieur et des tarifs de location. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le nouveau Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale, le Règlement Intérieur, ainsi que les tarifs de location des équipements nautiques, - PRECISE qu’une large diffusion de ces documents auprès des utilisateurs notamment, ainsi qu’un affichage dans l’établissement seront réalisés, - AUTORISE Madame Le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 14 - EQUIPEMENT SPORTIF - DOMAINE PUBLIC : Stade Nautique - Conventions d'occupation pour les cafétéria, salle de sports et spa. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les conventions d’occupation précaire du domaine public consenties au profit de la Sarl Life of Sport dont le siège social est situé chemin de l’Oratoire à Chateaurenard (13160), représenté par Monsieur Younes KHATTABI en sa qualité de gérant ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer, relatives aux espaces cafétéria et snack d’été ainsi que la salle de sports et le spa de l’équipement sportif du Stade Nautique, - IMPUTE les recettes des redevances sur la nature 752 du budget annexe « locations commerciales », - IMPUTE les recettes des dépôts et cautionnement reçus sur la nature 165 du budget annexe « locations commerciales », - IMPUTE les recettes liées aux remboursements des charges locatives sur la nature70878 du budget annexe « locations commerciales », - IMPUTE les dépenses liées au remboursement des dépôts et cautionnement reçus sur la nature 165 du budget annexe « locations commerciales »,7 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les documents à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. FERREIRA représenté par M. GROS, M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD. 15 - SPORTS : Inauguration du stade nautique. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le principe d’entrées non payantes lors du week-end d’inauguration du stade nautique les 14 et 15 décembre 2019, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 16 - SPORTS - FINANCES : Demande de subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour le Stade Manen. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une participation financière au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), - APPROUVE l’opération et le plan de financement prévisionnel mentionné, - IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 1328, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 17 - SPORTS : Avenants aux conventions triennales d'objectifs fixées entre la Ville et les clubs sportifs conventionnés - Versement du 1er acompte de la subvention 2020. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des avenants, - DECIDE le versement des premiers acomptes de la subvention 2020, aux clubs sportifs conventionnés, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participent pas au vote : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. PALY représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA. 18 - ACTION SOCIALE - FINANCES : Avis conforme du Conseil Municipal - Souscription d'un emprunt par le C.C.A.S. - Garantie d'emprunt. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à la demande d’emprunt du CCAS auprès du Crédit Agricole Alpes Provence pour un montant de 2 538 000 € pour une durée de 25 ans au taux fixe de 1,14 %, afin de se porter acquéreur du bâtiment A de la résidence «Ilot Saint Jean», située 2 / 4 avenue de Saint Jean à Avignon, appartenant à la SARL EPAT, représentée par son gérant M. Patrice SAUT, dont le siège social se situe à Villeneuve les Avignon, 21 allée Belle Croix. - ACCORDE, en cas de demande de l’établissement bancaire, sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt contractualisé auprès du Crédit Agricole Alpes Provence pour un montant de 2 538 000 € pour une durée de 25 ans au taux fixe de 1,14 %. La garantie de la Ville d’Avignon est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.8 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme BELAÏDI. 19 - ACTION SOCIALE - FINANCES : Financement d'un projet d'investissement inscrit dans la programmation 2019 du Contrat de Ville. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la subvention en investissement proposée au titre de la programmation 2019 pour un total de 5 000 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 20, compte 20-421, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - 20 - ACTION SOCIALE : Cartes Temps Libre - Remboursement aux familles avignonnaises aux revenus modestes. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE un montant des remboursements des Cartes Temps Libre de 9 321,30 euros - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élue déléguée à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 21 - ACTION SOCIALE - ENFANCE JEUNESSE : Contrat Enfance Jeunesse : Avenant à la convention d'objectifs passée entre la Ville d'Avignon et l'Association "Les Maisons du Monde". Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention de 46874€ à l’association Les Maisons du Monde, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer l’avenant correspondant et tous documents à intervenir. - ADOPTE - 22 - ACTION SOCIALE - ENFANCE JEUNESSE : Avis conforme du Conseil Municipal relatif à la souscription d'un emprunt du centre communal d'action sociale (CCAS) auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse pour la mise en conformité de la structure de crèche "l'Île aux Enfants". M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis conforme pour la souscription par le Centre Communal d’Action Sociale d’un emprunt d’un montant de 3 199 euros à taux zéro auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse pour le réaménagement et le renouvellement de matériel de la crèche “l’Île aux Enfants” implantée à Monclar, dont la finalité est la mise en conformité de la structure. - ADOPTE -9 23 - ACTION SOCIALE - ENFANCE JEUNESSE : Convention d'objectifs et de cofinancement du Contrat Enfance Jeunesse passée entre la Ville d'Avignon et la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse et la Mutualité Sociale Agricole Alpes/Vaucluse. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention d’objectifs relative au Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer la convention d’objectifs du Contrat Enfance Jeunesse et toutes les pièces s’y apportant pour une durée de 4 ans, intégrant le nouveau schéma de développement étudié entre la Ville d’Avignon, la CAF de Vaucluse, la MSA Alpes-Vaucluse et la Poste méditerranée. - ADOPTE - 24 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions d'acomptes 2020 aux associations culturelles conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conclure une convention d’acompte sur subvention 2020 avec les associations susmentionnées - IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748 ligne 331 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions correspondantes et toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 25 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FINANCES : Avenant n°1 à la convention d'objectif avec l'association "Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon". M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE l’octroi d’une subvention de 20 000 euros à l’association Fédération des Commerçants et Artisans d’Avignon, - APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention avec l’association «Fédération des Commerçants et Artisans d’Avignon», - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, compte 65748, fonction 90, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 26 - STATIONNEMENT - SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL : Exonération des droits de stationnement sur voirie. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’exonérer totalement des droits de stationnement payant tous les usagers des voies de stationnement sises dans l’intra-muros où ces droits sont dus, à compter du 19/11/19 à minuit jusqu’au 02/01/20 à minuit. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces nécessaires afférentes à ce dossier. - ADOPTE -10 27 - FINANCES - BUDGET : Exécution du budget 2019 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées et au Groupement d’Intérêt Public l’attribution de subventions pour un montant total de 59 600 €); - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 (40 600 €) ; - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65737 (19 000 €) ; - AUTORISE Mme le Maire (e) ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 28 - FINANCES - BUDGET : Budget Principal et Budgets Annexes de la Chambre Funéraire/de la Restauration Scolaire et des Activités Aquatiques - Décision modificative pour l'exercice 2019 et seuil de rattachement. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées et au Groupement d’Intérêt Public l’attribution de subventions pour un montant total de 59 600 €); - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 (40 600 €) ; - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65737 (19 000 €) ; - AUTORISE Mme le Maire (e) ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. PALY représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA. Se sont abstenus : Mme LAGRANGE représentée par Mme LOUARD, M. FERREIRA représenté par M. GROS, M. CERVANTES, M. EL KHATMI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD. 29 - FINANCES : Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) 2019/2021. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une participation financière au titre du Contrat Régional d’Équilibre Territorial de nouvelle génération 2019-2021, - DECIDE de la réalisation des projets mentionnés, - APPROUVE les plans de financement prévisionnels annexés, - IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 1322, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 30 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 60 % par la Société Foncière d'Habitat et Humanisme relative à un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l'opération "Acquisition amélioration de 17 logements situés 40 rue Louis Pasteur 84000 Avignon". M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 122 222, 00 euros souscrit par l’Emprunteur (Foncière d’Habitat et Humanisme) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°98455, constitué de 2 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’opération «Acquisition11 amélioration de 17 logements situés 40 rue Louis Pasteur 84000 Avignon». La garantie de la Ville d’Avignon est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d’Avignon s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville d’Avignon s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention fixant les conditions de mise en œuvre de la garantie d’emprunt en contrepartie de laquelle la Ville d’Avignon bénéficie de la réservation de certains logements (pour la présente opération ; il s’agit de 2 logements pour une garantie de 60%), ainsi que toute pièce à intervenir. Cette convention régit exclusivement les rapports entre Foncière d’Habitat et Humanisme et la Ville à l'exclusion de la Caisse des Dépôts et Consignations à laquelle elle n'est donc pas opposable en cas de non-réalisation de ses clauses et pour quelque cause que ce soit. - ADOPTE - 31 - FINANCES : Admission en non valeur de produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur la liste en date du 10/08/2018 pour un montant de 16 305.89 € sur les listes en date du 27/02/2019 pour un montant de 1 191.06 €, - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits : inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2019, du budget principal pour un montant de 16 501.80 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6542, exercice 2019, du budget principal pour un montant de 995.15 €, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e)délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 32 - DOMAINE - PRIVÉ : Annulation de la dette de Madame Paulette PRAT locataire des Bains Pommer. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’annulation de la dette de Madame Paulette PRAT pour un montant de 1 166,58 € (mille cent soixante-six euros et cinquante-huit centimes), - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 33 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Fixation des tarifs de la restauration scolaire du collège Viala à compter du 1er janvier 2020 - Application de la convention avec le Conseil Départemental de Vaucluse. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPLIQUE à compter du 1 er janvier 2020 les tarifs décidés par le Conseil Départemental de Vaucluse pour les usagers de la restauration du Collège Viala.12 - ADOPTE - 34 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de ressources humaines. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’ouverture de postes nécessaires pour faire face aux besoins saisonniers de la commune et la création de Contrats d’engagement éducatif (CEE) - ACCORDE le recours à un Chargé d’étude sur les collections conservées - ACCORDE l’ouverture des postes nécessaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité - ACCORDE la transformation d’un poste de Conducteur d’opérations en poste de Chef de service, Directeur d’opérations - ACCORDE la reconduction d’emplois d’Administrateur et Technicien Systèmes et Réseaux - FIXE la rémunération des agents saisonniers selon la règle définie précédemment et la rémunération journalière des CEE sur la base de 6,57 fois le montant du SMIC horaire pour les Directeurs, de 5,98 fois le montant du SMIC horaire pour les Animateurs spécifiques et de 5,58 fois le montant du SMIC horaire pour les Animateurs - FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire correspondants - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal et de l’exercice en cours, et au chapitre 012 (fonction 413) du budget Activités Aquatiques et de l’exercice correspondant en cours pour la rémunération du personnel affecté sur la Direction des Activités Aquatiques. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 35 - PERSONNEL : Recensement de la population 2020. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’ouverture de 20 postes d’adjoint administratif de 2ème classe non titulaires (cette mission pouvant être assurée en interne par des agents titulaires) et les nominations d’un coordonnateur chargé du pilotage des opérations, de deux coordonnateurs adjoints et d’un correspondant du répertoire d’immeubles localisés. - FIXE les conditions de rémunération des agents recenseurs titulaires et non titulaires telles que définies et le montant de la prime allouée à l’ensemble des agents recenseurs titulaires et non titulaires tel que défini. - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e), à signer les contrats de recrutements des agents non titulaires et à désigner par arrêté, les personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement. - ADOPTE - 36 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux - Conventions. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des associations, clubs sportifs et établissements publics selon la liste annexée à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -13 37 - HABITAT : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2020/2025. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les conventions des OPAH-RU sur la période 2020/2025 entre la Ville d’Avignon, l’État et l’Anah, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, fonction 72, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - M. GONTARD, 1 er Adjoint quitte l’assemblée avant la présentation du rapport n°38. 38 - HABITAT SOCIAL : Exonération de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) - Prorogation par avenant auprès des bailleurs sociaux pour la période triennale de 2019 à 2022. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la prorogation du dispositif d’exonération de la TFPB auprès des bailleurs sociaux présents sur la commune, pour la période de 2019 à 2022, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer, les avenants auprès de Mistral Habitat, Grand Delta Habitat et Erilia et tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. GONTARD. S'est abstenue : Mme RIGAULT. M. GONTARD, 1 er Adjoint rejoint la séance avant la présentation du rapport n°39. 39 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : Aides à la pierre dans le cadre de la convention "Action Cœur de Ville". M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions d’aides à la pierre sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 40 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerces de détail - Dérogation à la règle du repos dominical au titre de l'année 2020. M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’octroyer une dérogation au repos dominical pour les établissements relevant de la division 47 de la Nomenclature des Activités Françaises «Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles» les dimanches 12 janvier, 28 juin et les 6, 13 et 20 décembre 2020, - DECIDE d’octroyer une dérogation au repos dominical pour les établissements relevant de la division 45 de la Nomenclature des Activités Françaises «Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles» les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020,14 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. PALY représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA. 41 - CENTRES DE LOISIRS : Acquisition de parcelles situées à Châteauneuf de Gadagne à proximité du Centre de Loisirs communal. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE l’acquisition auprès de la Société dénommée Financière Agache, représentée Monsieur Florian OLLIVIER en sa qualité de Président et de Directeur Général, dont le siège social est situé à Paris 8 ème 11 rue François 1 er , ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer d’un ensemble de parcelles cadastrées section BE n°104,156,164,165 et 183 d’une superficie totale de 10 006 m², sises sur le territoire de la commune de Châteauneuf de Gadagne, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 21, compte 2111, - AUTORISE Madame le Maire, ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 42 - CENTRES DE LOISIRS : Base de loisirs de la Ville d'Avignon - Partenariat avec la Commune de Châteauneuf de Gadagne. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE le tarif avignonnais aux familles de Châteauneuf de Gadagne mercredis et vacances scolaires, - FIXE le tarif de la redevance versée par ladite commune, - IMPUTE ces redevances sur le compte 74748, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 43 - ACTION CULTURELLE - AVIGNON MUSÉES : Boutiques d'Avignon Musées - Convention de dépôt-vente avec Avignon Tourisme. Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la Ville d’Avignon, par l’intermédiaire d’Avignon Musées, à être dépositaire des articles listés dans la convention annexée à la présente délibération, et mandataire pour le compte d’Avignon Tourisme des produits de leur vente ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 44 - ACTION CULTURELLE - AVIGNON MUSÉES : Demande de subvention 2020 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur. Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d’Azur (DRAC PACA) pour la campagne de conservation préventive des collections du musée du Petit Palais et la restauration du support bois de la Sainte Conversation de Vittore Carpaccio (M.I. 548) au meilleur taux possible, - IMPUTE la recette au compte 1321,15 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents qui pourraient s’avérer nécessaire. - ADOPTE - 45 - FÊTES ET ANIMATIONS : CHEVAL PASSION - Edition 2020 - Convention à intervenir entre la Ville d'Avignon et la SPL Avignon Tourisme. M. André MATHIEU, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la SPL Avignon Tourisme pour la 35 ème édition de Cheval Passion 2020, - IMPUTE la dépense liée à l’animation dans les quartiers Sud au chapitre 011 compte 6232, - AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 46 - FÊTES ET ANIMATIONS : Avignon Vélo Passion 2020. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une participation financière de la Ville à Avignon Tourisme pour un montant de 22 800 € TTC à l’occasion de la 3 ème édition d’Avignon Vélo Passion, - AUTORISE l’acquisition d’un vélo électrique offert lors du tirage au sort sur le stand « Avignon Vélo Passion » dont le montant sera pris en charge sur le budget du Département Aménagement et Mobilité, - IMPUTE la dépense au chapitre 011 article 6042, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 47 - VOIRIE : Dénomination de voies - rue Michel Sénéchal - rue Janine Micheau - rue Luciano Pavarotti - Quartier Montfavet. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom de «rue Michel SÉNÉCHAL» à la nouvelle voie ayant pour tenant la rue Joseph CARNINO et pour aboutissant la rue Luciano PAVAROTTI. - DECIDE d’attribuer le nom de «rue Janine MICHEAU» à la nouvelle voie ayant pour tenant la rue Joseph CARNINO et pour aboutissant la rue Luciano PAVAROTTI. - DECIDE d’attribuer le nom de «rue Luciano PAVAROTTI» à la nouvelle voie ayant pour tenant et aboutissant le chemin de la Matte. - ADOPTE - 48 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Prise en charge anticipée par la Ville du préjudice de la famille Souliers dans le cadre d'un protocole transactionnel. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire à signer un protocole transactionnel organisant l’indemnisation des personnes visées ci-dessus. - ADOPTE -16 QUESTION ORALE PRESENTEE PAR M. CHRISTOS Madame le Maire, En l’absence de toute réponse au Communiqué de Presse que notre collègue Raphaël MERINDOL et moi-même avons cosigné dans le journal LA PROVENCE du 1 er novembre, je vous demande cette fois-ci, au nom du groupe POUR AVIGNON DEMAIN, la raison pour laquelle ni la Gendarmerie ni les représentants de l’État ne furent invités à l’inauguration de la Place Colonel Arnaud BELTRAME. S’agit-il d’un déplorable oubli ? D’une claire volonté ? Etayée par quels sentiments ? Partout en France, le nom de ce héros est donné à une voie, une place ou un établissement public en présence de ses sœurs et frères d’armes. De nombreux Avignonnais ont vivement regretté l’absence de gendarmes en uniforme à cette cérémonie. Par avance, merci, Madame le Maire, de nous donner une franche réponse... Mme LEFEVRE apporte des éléments de réponse : Je m’efforce, M. CHRISTOS, de répondre à votre question et à vos sous-entendus en total décalage avec la réalité de nos armées et du sacrifice de nos soldats guidés par une conviction : l’esprit militaire, dépassement de soi, dévouement, camaraderie, solidarité, esprit de sacrifice en toute circonstance. Nous sommes conscients de ce regrettable et bien involontaire oubli mais nous ne doutons pas, cependant, que les autorités locales de la Gendarmerie Nationale ont été, malgré cet oubli, très sensibles à ce geste de notre Ville pour honorer la mémoire de l'un de ses frères d'Armes qui a fait le sacrifice de sa vie dans les circonstances que l'on sait.17 QUESTION ORALE PRESENTEE PAR M. GLEMOT Madame le Maire, Mes Chers Collègues, malgré l’heure tardive, l’écologie est une valeur qui nous tient tous à cœur. Aussi, nous sommes certains de capter toute votre attention sur cette question. Une fois de plus, les canaux souterrains de l’intra-muros s’invitent ce soir au sein de ce Conseil Municipal. En avril, nous dénoncions un risque grave sur ces deux ouvrages par manque d’entretien et de suivi. Seulement deux mois après, les expertises, les périls ordinaires et le péril imminent nous ont donné raison sur la gravité de la situation. Cela ne laisse rien présager de rassurant pour l’avenir. Comme vous le savez il y a deux canaux. Il y a donc deux types de pollution qui en découlent et qui ont un impact majeur sur notre environnement... Le premier risque, concernant le Canal les Sorguettes, vient d’un gros collecteur qui reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques des particuliers et qui les achemine vers une station d’épuration. Ce réseau se doit d’être totalement étanche dans le but précis d’empêcher toute pollution des sols et donc des nappes phréatiques, ainsi que des puits. Il a été constaté que le sol de ce canal est en terre battue sur ses 2,7 kms de longueur, soit une superficie de 10.000 m². Autant dire que l’étanchéité de l’ouvrage est strictement inexistante et ne respecte pas les normes actuelles de respect de l’environnement. Il s’apparente plus à un système d’épandage en intra-muros. C’est un très lourd héritage que nous allons transmettre à nos enfants, tant le mécanisme de dispersion est lent et invisible pour l’instant. Nous prendrons comme exemple concert ce qui s’est passé sous le Centre Commercial Mistral 7. La pollution a mis vingt ans à atteindre la nappe phréatique suite à un simple défaut d’étanchéité d’un égout en béton. Pour éradiquer la cause de cette pollution et tout risque sanitaire, il faudrait équiper le fond du canal d’une cunette. Le deuxième risque concerne le Canal de Vaucluse. Celui-ci n’a pas vocation d’assurer l’élimination des eaux usées domestiques. Pourtant, à ce jour, des centaines de riverains y déversent quotidiennement leur tout à l’égout.18 Aucune station d’épuration ou réseau spécifique permettant un traitement de ces eaux n’existe avant leur rejet direct dans le Rhône. La question que nous nous posons est la suivante : existe-il à ce jour des analyses permettant de confirmer qu’aucun élément polluant, de quelque nature que ce soit, ne puisse potentiellement avoir un impact nocif sur l’environnement ? Pouvez-vous également nous confirmer la fréquence de ces analyses, s’il y en a, et nous fournir les résultats de celles-ci sur ces 5 dernières années ? M. BLUY apporte des éléments de réponse : Contexte historique Les Sorguettes et le canal de Vaucluse sont des canaux très anciens. Ils existaient bien avant que la collecte des eaux usées, comme nous la connaissons aujourd’hui, ne soit mise en place (réseaux d’assainissement raccordés à une station d’épuration). Les canaux du centre-ville ont servi d’exutoire pour les eaux usées des immeubles construits à proximité ou au-dessus de ces canaux, durant des siècles. La restructuration des collecteurs d’assainissement Depuis les années 50, la création et la structuration d’un système de collecte des eaux usées autour de grands collecteurs ont été engagées. D’importants travaux ont été réalisés durant plusieurs décennies pour permettre le raccordement des habitations sur de nouveaux collecteurs et donc la déconnection aux Sorguettes et au canal de Vaucluse. Dans la droite ligne de ces travaux, nous pouvons citer comme principaux travaux d’ampleur récemment réalisés par le Grand Avignon :  La création de nouveaux réseaux rue des Lices et rue Fabre en 2006 – 2007  La création du collecteur de la rue des Teinturiers en 2013-2014, dans le cadre de la réfection (suppression de tous les rejets EU au canal ouvert)  Les travaux d’assainissement de la rue Victor Hugo en 2018 Ces trois dernières opérations représentent plus d’un million d’euros d’investissement pour la restructuration des réseaux de collecte des eaux usées (et offrent désormais des branchements particuliers vers un réseau d’assainissement, aux habitations riveraines des canaux) Pour le canal de Vaucluse, il ne reste plus qu’un linéaire de la rue Joseph Vernet (République-Annanelle) sur laquelle les habitations ne disposent pas de branchements. Les importants travaux de Victor Hugo (2017/2018), qui ont permis de neutraliser un important déversement direct vers le canal, offrent désormais la possibilité de mise en place d’un tel collecteur (qu’il faudra caler avec un programme de voirie de la commune, vu l’importance de cette rue). Pour tout le reste du linéaire19 du canal de Vaucluse, le raccordement aux réseaux d’assainissement sont possibles. Si les travaux ne sont pas encore réalisés par les particuliers, ils devront l’être. En ce qui concerne les Sorguettes, le Grand Avignon a engagé, courant 2018, une étude permettant de définir les restructurations à prévoir pour améliorer la collecte des effluents d’eaux usées sur ces ouvrages. Les conclusions sont attendues courant 2020. Les rejets d’eaux usées « à risque » La pollution citée au niveau du centre commercial Mistral 7, concernait des effluents de pressing, en lien avec des problèmes sur le réseau privé de Mistral 7. Les services de l’Etat (police de l’eau) ont imposé un suivi de la qualité de nappe sur différents piézomètres. La ville a complété ce dispositif en place en assurant un suivi analytique. Pour tous les rejets d’eaux usées industrielles ou assimilées, vers le réseau d’assainissement, le Grand Avignon met en place des Conventions Spéciales de Déversement (CSD) et des Arrêtés Communautaires de Rejet (ACR) (en fonction de l’importance des rejets des industriels). Ces conventions fixent les limites et les conditions de rejet au réseau ainsi que les dispositifs de suivi et de contrôle (internes et externes) de ceux-ci.20 QUESTION ORALE PRESENTEE PAR Mme SEDDIK Madame le Maire, Mes chers Collègues. C’est avec émotion et solennité que je m’adresse à vous ce soir, dans ce qui semble être, l’un des derniers conseils municipaux de cette mandature. La question que je vous soumets, ce soir, me permet de tenir l’engagement pris auprès de concitoyens qui y sont particulièrement attachés. Le 26 septembre dernier, La France faisait ses adieux à Mr Jacques CHIRAC. Au lendemain de sa disparition, les hommages se sont multipliés aux 4 coins de l'hexagone et du monde. Nombreuses ont été les communes à baptiser l'une de leurs rues ou l'une de leurs places, du nom de celui qui fût président de la République de 1995 à 2007. Madame le Maire, Chers Collègues, rappelons-nous que c'est à Avignon que fut organisé en 1998 le sommet Franco-Allemand à l'initiative de l'ancien président. C’est également durant son 1 er mandat, et grâce au soutien de son gouvernement, que notre Ville fut désignée " Capitale européenne de la Culture" en 2000. Un an plus tard, c'est dans notre Ville qu'il inaugura la ligne TGV Méditerranée qui reliera Avignon à Paris en moins de 3 heures. C'est pour cela, Madame le Maire, chers Collègues que je suis convaincue que notre Ville se doit de rendre hommage, à son tour, à Mr Jacques CHIRAC. Que nous ayons partagé les valeurs de son engagement politique ou pas, nous pouvons aisément reconnaître que le président CHIRAC a œuvré pour la grandeur de notre pays en ayant le souci de rassembler l'ensemble des Français, face à l'extrémisme qu'il considérait, à juste titre d'ailleurs, comme un poison qui dans le passé avait failli conduire notre pays jusqu'à l'abîme. D'ailleurs, le slogan de sa dernière campagne électorale fut : "La France en grand, la France ensemble" Mais surtout, n’oublions pas, lorsque le président Jacques CHIRAC a dit NON, les yeux dans les yeux, fronçant légèrement des sourcils face à la duplicité et la forfaiture de l’ami américain. Jacques CHIRAC, aussi Gaullien que de Gaulle lui-même, nous a évité la honte de la manipulation pour ne pas précipiter notre pays dans la mésaventure irakienne, basée sur le mensonge et le profit !21 Je n’ai personnellement jamais été aussi fière et heureuse, que lors de la retransmission du discours de la France aux Nations unies ! La parole de la France portée haut et fière ! Incarnant ainsi l’esprit de résistance et de résilience de l’identité française ! Alors, pour toutes ces raisons, Madame le maire, je vous propose de renommer notre célèbre Place de l'Horloge ; Place Jacques CHIRAC. En effet, n'est-ce pas sur cette place que les Avignonnais se rassemblent pour partager ensemble des moments de joie, comme lors des victoires de l'équipe de France de football à la Coupe du monde de 1998 et de 2018 ? Mais, n'est-ce pas également sur cette place, dans un esprit de fraternité au lendemain de tragédies qui nous ont touchés en plein cœur que les Avignonnais se retrouvent pour dire non à la haine ? Je vous remercie. M. FOURNIER apporte les éléments de réponse suivants : Petite histoire de la Place de l’Horloge L’actuelle place de l’Horloge se trouve à l’emplacement de l’ancienne place du Grand- Marché, Magnum macellum, la boucherie publique. Autant dire le point commercial principal de la Ville au Moyen Age. Ce Macellum se trouvait lui-même à l’emplacement du Forum de l’Avenio des Romains. Puis, la Ville achète la livrée du Cardinal d’Albano en 1447, on commence à aménager les alentours de la place. On y trouve alors l’Hôtel de Ville et son horloge : la première maison communale installée en 1447 dans l’ancienne livrée Cardinalie d’Aalbano et devient «Platea Domus Communis». C’est en 1473 qu’est baptisée la place de Reloge cad, place de l’Horloge. En 1481, la tour est transformée en Beffroi. Et qui dit Beffroi dit Jacquemart. Ces personnages qui sonnent les heures avec un petit marteau permettaient d’annoncer :  La visite d’un roi  D’appeler les gens aux élections ou aux réunions municipales  De prévenir les incendies.22 A la révolution, une tentative de rebaptiser «Place de la révolution» a été faite, mais les Avignonnais continuent de l’appeler place de l’Horloge. Cette tentative a échoué. Puis, vers 1919, place Clemenceau mais jamais utilisé et en 1966 on lui redonne officiellement son nom place de l’Horloge tout comme le changement des allées de l’Oulle après la 1ère guerre mondiale en allées de Verdun. Débaptiser cette place serait donc extrêmement dommageable pour l’histoire d’Avignon, NOTRE HISTOIRE ! Il nous paraît cependant important de rendre hommage à l’ancien Président et dénommer une voierie, un lieu. Mais la place de l’Horloge qui connaît ce nom depuis près de 550 ans doit continuer à s’appeler de la sorte, d’un point de vue historique mais aussi fédérateur.23 QUESTION ORALE PRESENTEE PAR Mme RIGAULT Madame le Maire, Mes Chers Collègues, La population municipale ne cesse d’augmenter sur le territoire de notre commune qui vient de franchir la barre des 93.000 habitants. Les services de l’état-civil enregistrent, chaque année, près de 2.000 décès de personnes domiciliées sur la commune, soit une moyenne supérieure à 5 décès par jour. Lors de la dernière Commission Communale des Services Publics Locaux, j’ai interrogé le responsable de la Chambre funéraire sur la capacité d’accueil qu’offrait notre service municipal aux avignonnais. Il m’a été répondu que trois salons étaient à la disposition des familles, et que la structure ne pouvait dépasser 400 passages annuels, pour reprendre l’expression consacrée. Par conséquent, notre chambre funéraire municipale, qui ne couvre - de fait - que 20% des besoins de la commune, n’est donc pas en mesure d’accueillir tous les avignonnais trépassés. Les familles endeuillées n’ont d’autre solution que de faire partir leur défunt sur les communes avoisinantes, alors même qu’ils ont fait le choix de la crémation ou de l’inhumation sur Avignon. Madame le Maire, que comptez-vous faire pour répondre, de manière satisfaisante, à cette problématique liée à un enjeu d’utilité publique ? Je vous remercie. M. GONTARD apporte des éléments de réponse : Avant que d’évoquer «les trépassés», selon votre expression personnelle. Un arrêt minute sur nos forces vives, et la progression de la population que vous proclamez, en ouverture de votre question orale. ACTE DE CONTRITION tardif. Mais remarqué. Celui de reconnaître l’attractivité manifeste de la Ville exprimée par la croissance de sa population. Critère majeur de diagnostic d’une dynamique avignonnaise retrouvée par les choix et décisions de son Maire et sa Majorité. Ceci, dès le premier mandat. Voici qui explique pourquoi, vous avez voté, en ces six ans d’exercice, plus de 85 % de nos délibérations.24 Par contre, votre MEA CULPA est maintenant attendu pour faute d’inattention aux explications fournies, par le détail, lors de la dernière Commission Communale des Services Publics Locaux. Ainsi sommes-nous conduits à vous rappeler, à nouveau : L’activité annuelle de la Chambre Funéraire de la Ville à savoir : quatre cent accueils de défunts. Défunts, provenant non seulement d’Avignon et du Département, mais de nombres de Communes circonvoisines : Gard et Bouche du Rhône inclus. La surcapacité de notre Chambre. Rappelons-le : Notre capacité règlementaire nous oblige à trois cases réfrigérées pour trois salons. Or, nous avons surmultiplié cette obligation avec dix cases à basse température, et trois cases négatives supplémentaires. Soit, une capacité à recevoir six cent corps annuels, au regard des quatre cents actuellement réceptionnés. Donc, une potentialité de plus de 30 % en accueil disponible. La répartition des deux milles décès annuels enregistrés sur la Commune s’entend : Une partie d’entre eux, bien que natifs d’Avignon, sont décédés et accueillis sur leurs communes de résidence lieux de leur inhumations. Notamment dans des Chambres Funéraires Privées. En outre, des familles avignonnaises, suite aux soins et en attente des obsèques, souhaitent recevoir leurs défunts dans le cadre familial. Par ailleurs, faut-il rappeler que 80 % des décès ont actuellement lieu à l’Hôpital. Lequel met à la disposition des parents au Funérarium, trois jours durant, ses cases et salons. Ce à quoi viennent, enfin, s’ajouter les installations proposées par les cliniques. Telle Sainte Catherine. Cette redite formulée, Madame, voilà qui nous épargnera, je l’espère, un «TER repetitas». GRATIA PLENA XXX25 ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. Mme RIGAUD souhaite avoir des renseignements concernant la décision du 5ème alinéa relative à une mise à disposition à titre gracieux au profit du centre social la FENETRE dans des locaux de Grand Delta Habitat. Mme le Maire Présidente répond qu’il s’agit d’une mise à disposition de ce local au centre social par le bailleur social, qui met à disposition de la Ville. M. CERVANTES souhaite avoir des renseignements sur trois décisions inscrites dans l’alinéa 4 : la première relative à l’achat de tee-shirts et casquettes, la deuxième sur l’achat de chocolats de Noël et la dernière sur des actions de promotion des sports de glace. Mme LICHIERE indique que l’acquisition des tee-shirts et casquettes fait suite à une prise de position du CHSCT pour le bien être des agents. Mme le Maire Présidente répond que l’achat de Chocolats de Noël est fait au bénéfice des employés municipaux retraités. Enfin, la convention avec le repreneur de la patinoire précise que ce dernier a en charge l’achat d’espaces de communication. XXX La séance est levée à 23 heures par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 04 décembre 2019.