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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 349 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 349 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Handicap et inclusivité,
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-349
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau des migrations et de
l'intégration
R02-2026-10-15-00004 - arrêté portant constitution de la commission du
titre de séjour (2 pages) Page 3
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2026-10-15-00003 - Arrêté portant composition de la commission de
discipline du baccalauréat de l'Académie de la Martinique (3 pages) Page 6
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI
R02-2026-10-15-00004
arrêté portant constitution de la commission du
titre de séjour
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2026-10-15-00004 - arrêté portant constitution de la commission du titre de séjour 3 a l PREFET
DE; ILA
MARTINIQUE-
LzEeMé
Fr§temité
Arrété portant constitution
de la commission du titre de séjour
Le Pre’fet,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de I’Homme et des libertés fondamentales dU 4 novembre 1950 et notamment les articles 3 et 8;
Vu |e Code de I’entre’e et dU séjour des étrangers et du droit d’asile, et notamment ses
articles L.423—13 ‘a L.432—15 et R.432—6 ‘a R 432-14 ;
Vu Ie décret du Président de Ia RépUblique du 15janvier 2025 nommant Monsieur Etienne
DESPLANQUES, pre’fet de Ia région Martinique, préfet de la Martinique;
Vu l’arrété du préfet de la Martinique n° R02-2026—09-18-00001 du 18 septembre 2026,
modifié, portant délégation de signature ‘a Monsieur Aurélien ADAM, secre’taire général de la prefecture, secre’taire général pour les affaires régionaies de [a Martinique en matiere
d’administration ge’nérale;
A rréte
Article 1e': La Commission du titre de séjour est composée ainsi qu’il suit:
— Madame Guyléne JOSEPH — ANGELIQUE, maire du Précheur, désignée par l’association
des maires de Martinique, ou son supple’ant, Monsieur Gilbert COUTURIER, maire du Gros Morne,
- Le commissaire de police Christophe LAULAN, chef du service territorial de Ia police aux
frontiéres (STPAF) de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique,
de’signé par le préfet en qualité de personne qualifiée en matiere de sécurité publique.
— Madame Corine CORBION, responsable du département inclusion sociale, pole
solidarités de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS),
désignée par le préfet en qualité de personne qualifiée.
Article 2: Madame Guyle‘ne JOSEPH - ANGELIQUE est de’signée présidente de cette
instance.
1
RUE VICTOR SEVERE — BP 647 ~648 — 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX —TELEPHONE 05 96 39 36 00 — TELECOPIE 05 96 7‘l 4O 29 — E-MAIL www.martiniqueprefgouvfr Ouverture du service du lundi au vendredi de 8h00 ‘a 12h00
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2026-10-15-00004 - arrêté portant constitution de la commission du titre de séjour 4 Article 3 : Le directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration de Ia Préfecture ou son représentant, assure les fonctions de rapporteur auprés de Ia
commission. Ii ne prend pas part aux déiibérations. Ledit service assure le secrétariat de la commission.
Article 4 : L’arrété du préfet de Ia Martinique du 2 septembre 2026 portant constitution de la commission du titre de se’jour, publié sous le n°02-2026—09-02-OOOO2 au registre des actes administratifs (RAA) du 4 septembre 2026, est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de Ia préfecture de la Martinique est charge de l’exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Prefecture.
{l
/or;,ée’{ce,le 1 5 0N. 2026
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2026-10-15-00004 - arrêté portant constitution de la commission du titre de séjour 5 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-10-15-00003
Arrêté portant composition de la commission de
discipline du baccalauréat de l'Académie de la
Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-10-15-00003 - Arrêté portant composition de la commission de discipline du baccalauréat de l'Académie de la Martinique 6 Direction des Examens des lycées
et Collèges
Référence :
DEC2/CL/SP/BP/JS/GH/2026/10/866
Affaire Suivie par :
Jeannette SAHAI
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU BACCALAUREAT DE L’ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 334-25 à R. 334-35 ; D336-22-1 et D337-94-1 ;
Vu la proposition du président de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel concernant la désignation du représentant étudiant ;
Vu la proposition du conseil académique de la vie lycéenne concernant la désignation du
représentant des lycéens ;
A R R Ê T E
Article 1- Institution de la commission
Il est institué, pour la session 2026 du baccalauréat, une commission de discipline compétente pour
statuer sur les procédures disciplinaires engagées à l'encontre des candidats ayant commis ou tenté
de commettre une fraude à l'occasion des épreuves du baccalauréat organisées dans le ressort de
l'académie de Martinique.
Article 2- Composition
La commission de discipline du baccalauréat est composée comme suit :
La rectrice de la région académique de la Martinique
La rectrice de l’académie de la Martinique
Chancelière de l’Université
Directrice académique des services de l’Education
nationale
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-10-15-00003 - Arrêté portant composition de la commission de discipline du baccalauréat de l'Académie de la Martinique 7 Qualité Membre titulaire Membre suppléant
1)Président (enseignant-chercheur,
président du jury du baccalauréat) BERARD Benoît, enseignant chercheur
2) Inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional (Vice-président) BAUDIN Gérard, IA-IPR BASTE-CATAYEE Béatrice, IA-IPR
3) Inspecteur de l'éducation nationale MARIN Lionel, IEN PICHEGRAIN Jessy, IEN
4) Chef de centre des épreuves du
baccalauréat SAINT-LOUIS Philippe, PERDIR RENE-CORAIL Patricia, PERDIR
5) Enseignant membre du jury du
baccalauréat EZEDINE Fabien, Professeur Agrégé
VULCAIN Michèle, Professeur
Classe Normale
6) Étudiant représentant des étudiants
au conseil d'administration d'un EPSCP
GABOURG Raïssa, Elue étudiante de
l’Université des Antilles
AGRICOLE Tharyll, Elu étudiant
de l’Université des Antilles
7) Élève inscrit en terminale, désigné
sur proposition du CAVL
AGRICOLE Laurane, LGT Frantz
FANON PAGE Lana, LPO Nord Caraïbes
Article 3- Désignation des membres et incompatibilités
Les personnes désignées à l’article 2 sont nommées membres de la commission de discipline du
baccalauréat pour la session 2026.
Le président ne peut siéger au sein de la commission lorsque le candidat faisant l’objet d’une
procédure disciplinaire a été évalué par le jury qu’il a présidé.
L’élève faisant l’objet d’une procédure disciplinaire à raison d’un soupçon de fraude au baccalauréat
ne peut siéger au sein de la commission.
Article 4- Empêchement du président
En l’absence du président et de son suppléant, la commission est présidée par le vice-président.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-10-15-00003 - Arrêté portant composition de la commission de discipline du baccalauréat de l'Académie de la Martinique 8 Article 5- Secrétaire de la commission
La commission de discipline du baccalauréat est assistée d’un secrétaire mis à sa disposition par la
rectrice de l’académie de Martinique.
Mme HONORE Gaby, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement
supérieur, est désignée en qualité de secrétaire de la commission.
Article 6 - Durée du mandat
Les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour la durée de la session 2026
du baccalauréat.
Article 7 – Exécution
La secrétaire générale de l'académie de Martinique et la directrice de la division des examens et
concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 15 octobre 2026
(signé)
Destinataires :
- RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-10-15-00003 - Arrêté portant composition de la commission de discipline du baccalauréat de l'Académie de la Martinique 9