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Déliberation - liste delib
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
1 2025 006 Fonds de solidarité logement 2025 |
_ Approuvée
2 2025 007 Budget Principal : Vote des taux
|
_ Approuvée
3 2025 008 Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2025 |
_ Approuvée
4 2025 009 Budget de l'eau : Vote du Budget Primitif 2025 |
_ Approuvée
En mairie, le 03 avril 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2025_006
|
2025
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 10/04/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 10/04/2025
L'an 2025 et le 1 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Excusé(s) : M. MAZENOUX Marcel
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Fonds de solidarité logement 2025.
Le maire souligne que la commune à, par le passé, apporté son soutien financier au Fonds de Solidarité Logement (FSL), qui regroupe diverses aides destinées à l'habitat, à l'énergie, à l'eau et aux services de télécommunication pour les personnes en situation de précarité.
Cependant, pour l'année 2024, le conseil municipal a pris la décision de ne pas allouer de subvention au FSL.
Dans le cadre de la préparation du budget pour l'année 2025, le maire sollicite l'avis de l'assemblée sur la question de la contribution au FSL.
Après une discussion approfondie, les membres du conseil municipal se prononcent sur cette question cruciale, pesant les implications de leur décision sur les populations vulnérables de la commune.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité qu'il ne participera pas au financement du Fonds de Solidarité Logement pour 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2025_007
Budget Principal : Vote des
taux
L'an 2025 et le 1 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 10/04/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 10/04/2025
Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Excusé(s) : M. MAZENOUX Marcel
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Budget Principal : Vote des taux.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le taux des taxes de 2024 :
- Taxe foncière bâti : 30,77 %
- Taxe foncière non bâti : 21,68 %
- Taxe d'habitation : 9,36%
Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
- Taxe foncière « bâti » : 33,77 %
- Taxe foncière « non bâti » : 23,80 %
- Taxe d'habitation : 10,27 %
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2025_008
Budget Principal : Vote du
Budget Primitif 2025
11 8 9
25/03/2025
25/03/2025
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : Q
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 10/04/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à ladresse suivante :
https:/Awww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 10/04/2025
L'an 2025 et le 1 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration
DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Excusé(s) : M. MAZENOUX Marcel
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Obiet de la délibération : Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2025.
Mme DINANE Ninotchka à Mme
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 :
* Budget Principal - Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 002
Charges à caractère 99 850,00 € Résultat de 140 105,86 € général fonctionnement reporté
012 70 Charge de personnel et | 194 600,00 € sroquis des services, du 5 047,83 €
frais assimilés omaine et ventes directes
042 73
Opérations d'ordre de 6 128,00 € Impôts et taxes 19 789,00 € transfert entre sections
65 731 Autres charges de 122 382,86 € Fiscalité locale 136 105,00 € gestion courantes
66 74
Charges financières 9 000,00 € Dotations et participations 107 687,81 €
15
S échques 999,14 € | Autres produits de gestion| 5 500,00 € courante
17
Produits spécifiques 1 000,00 €
78
Reprises sur
amortissements, 23 761,00 €
dépréciations et
provisions
Total| 432 960,00 € Total| 432 960,00 € + Budget Principal - Section d'Investissement
Dépenses Recettes
16 001
Emprunts et dettes 23 000,00 € | Solde d'exécution de la 164 008,04 € assimilées section d'investissement
20 040
Immobilisations 5 000,00 € Opérations d'ordre de 6 128,00 € incorporelles transfert entre sections
204 10
Subventions 11 752,32 € Dotations, Fonds divers 4 616,28
d'équipement versées et réserves
D 21
Immobilisations 135 000,00 €
corporelles
Total] 174 752,32 € Total|174 752,32 €
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes : - Fonctionnement = 7,5%
- Investissement = 7,5%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2025 présenté.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2025
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN NOHANT EN GOUT BP
Budget Principal 2025
SIGNATURES
Nombre de membres en exercice | T1
Nombre de membres présents 8
Date de convocation : 24 mars 2025 Nombre de suffrages exprimés 4
, , . . Pour a Présenté par le Maire Joanny ALLEGAERT le er avril 2025,
Le Maire, Joanny ALLEGAERT VOTES Contre oO Abstentions ©
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant en Goût, le 1er avril 2025.
Les membres du Conseil municipal
Joanny ALLEGAERT
Stéphanie DAVAINE-
POLANOWSKI
Alogeite
Amandine FARGE
Pa Fr ef F4
Arnaud LESPAGNOL
FE xeuwré.
Marcel MAZENOUX Frédéric MICHELON
Pal aaai
Grégoire POLANOWSKI Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
25/03/2025
25/03/2025
À l'unanimité
Pour :9
Contre : O0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 10/04/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https //www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 10/04/2025
L'an 2025 et le 1 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Excusé(s) : M. MAZENOUX Marcel
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Budget de l'eau : Vote du Budget Primitif 2025.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 du Service de l’eau :
+ Budget du Service de Peau - Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 002
Charges à caractère 69 621,94 € | Résultat d'exploitation 34 021,94 €
général reporté
Charges de 042 personnel et frais 4 647,83 € opéralons € re ee 421,00 €
assimilés ransfert entre sections
014 20
Atténuations de 4 215,00 € Ventes d duit 58 600,00 € produits entes de produits
022 75 Dé . : 16,17 €! Autres produits de 660,49 € épenses imprévues . gestion courante 042
Opérations d'ordre
de transfert entre 10 802,49 €
sections
65
Autres charges de 3 900,00 €
gestion courante
67 - Charge 500,00 € exceptionnelles
Total 93 703,43 € Total 93 703,43 € - Budget du Service de l’eau - Section d'investissement
Dépenses Recettes
020 001
Débit rnbré 4 845,93 € | Résultat d'exploitation 115 597,51 € épenses imprévues reporté
De tion d'ordre d R 040
peraton a'orare de 421,00 €| Opérations d'ordre de 10 802,49 € transfert entre . . transfert entre sections sections
20 10
Immobilisations 15 000,00 € Dotations, fonds divers 3 866,93 €
incorporelles et réserves
21
Immobilisations 110 000,00 €
corporelles
Totall 130 266,93 € 130 266,93 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2025 du budget du service de l’eau présenté.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN NOHANT EN GOUT BP
Budget annexe : Service de l’eau 2025
SIGNATURES
Nombre de membres en exercice | 11
Nombre de membres présents ‘4
Date de convocation : 24 mars 2025 Nombre de suffrages exprimés |
ee . . Pour 3 Présenté par le Maire Joanny ALLEGAERT le 1er avril 2025,
Le Maire, Joanny ALLEGAERT VOTES Contre 0
Abstentions O
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant en Goût, le 1er avril 2025.
Les membres du Conseil municipal
)
TT | Ù TT)
. 1
Stéphanie DAVAINE-
POLANOWSKI François RIGOLLET
Ale h CAE
Ninotchka DINANE Amandine FARGE Gaël | ERENINIER
S ‘ 1 A FA
LIT, Era
amal@ SP AONOL Marcel MAZENOUX Frédéric MICHELON
Plans he au
Grégoire POLANOWSKI Claudie THOUVENIN