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Déliberation - liste des deliberations du cm 08 11 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 08 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 8 Novembre 2022
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AB0101. 1 2022_065 Adoptée
Motion sur les finances locales. À 2022 066 Adoptée
Location de la vaisselle de la salle des fêtes - Grille tarifaire en
3 2022 067 cas de casse ou d'élément manquant. Adoptée
Tarif de location de l'écran de la salle des fêtes. 4 2022 068 Adoptée
Achat du matériel de télérelève pour les compteurs d'eau. 5 2022069 Adoptée
6 2022 070 Subventions aux associations pour l'année 2022. | = Adoptée
7 _ Vente du 19 rue des Rouges-Gorges Reportée
En mairie, le 09 novembre 2022
Le maire Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
>
Mise en ligne le 14/11/2022 sur le site internet de la commune République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Référence
2022_065
Objet de la délibération
Acquisition à l'euro symbolique
de la parcelle AB0101.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2022
L'an 2022 et le 8 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes CHASSIGNAT Nina,
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 13
Date de la convocation
03/11/2022
Date d'affichage
03/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour: 13
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 14/11/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 14/11/2022
DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HAMIDI Samia à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT
Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle
AB0101.
Vu la délibération n°2022 _024 du 05 avril 2022 relative à l'acquisition à l'euro
symbolique de la parcelle AB0101,
Vu l'exposé du maire,
Considérant que la collectivité à recours à un notaire pour effectuer les
démarches,
Le conseil, après en avoir délibéré :
- APPROUVE à l'unanimité l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée
AB0101 sise rue des Hirondelles d’une surface de 232m?, à l'euro symbolique,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique de vente à l'office notarial de Maître JUILLET,
- DIT que les frais d'actes sont à la charge de la collectivité.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/11/2022
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
Le Maire
Joanny ALLEGAERT République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2022_066
Motion sur les finances
locales.
03/11/2022
03/11/2022
A l'unanimité
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 14/11/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https/Awww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 14/11/2022
L'an 2022 et le 8 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HAMIDI Samia à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Motion sur les finances locales.
Le Conseil municipal de la commune de Nohant-en-Goût, réuni le mardi 08
novembre 2022 exprime sa profonde préoccupation concernant les
conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la
commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de
proximité adaptée aux besoins de la population.
Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md£.
Les coûts de lénergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md£€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et
d'intercommunalités. Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites: depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md£€ a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit: celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu'en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir linvestissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d’amortisseurs des crises. La commune de Nohant-en-Goût soutient les positions de l'Association de Maires de France qui propose à l'Exécutif :
- d'indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
- de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à VIS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de l'entreprise, elle n'est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.
Si la suppression de la CVAË devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l'attente d’un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la commune de Nohant-en-Goût demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.
- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale. Les 15 Md£€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c'est autant de moins pour financer l'offre de services.
- de réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.
- de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Nohant-en-Goût demande la suppression des appels à projets, et, pour Pattribution de la DSIL, l'instauration d'une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».
La commune de Nohant-en-Goût demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la Commune Nohant-en-Goût soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l'ensemble des
associations d'élus de :
— Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
— Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
— Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) -— c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/11/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Référence
2022_067
Objet de la délibération
Location de la vaisselle de la
salle des fêtes - Grille tarifaire
en cas de casse ou d'élément
manquant.
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 13
Date de la convocation
03/11/2022
Date d'affichage
03/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 14/11/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 14/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2022
L'an 2022 et le 8 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HAMIDI Samia à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Location de la vaisselle de la salle des fêtes - Grille
tarifaire en cas de casse ou d'élément manquant.
Vu la délibération n° 2021 063 du 07 septembre 2021 relative aux tarifs de location de la salle des fêtes,
Considérant que le tarif unique appliqué en cas d'éléments manquants ou cassés lors du prêt de la vaisselle est à revoir,
Vu l'exposé du maire,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- De modifier les tarifs à appliquer en cas de casse ou d'éléments manquants lors de la location de la vaisselle de la salle des fêtes,
- Dit que les tarifs font l’objet d’une grille tarifaire annexée à la présente délibération,
- Dit que les tarifs sont applicables à partir du 15 novembre 2022,
- Décide que le tarif pour la location de la vaisselle reste inchangé (30€),
- Dit que la vaisselle de la salle des fêtes ne doit pas être utilisée ou prêtée pour des manifestations à l'extérieur de la salle des fêtes.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/11/2022
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
Le Maire
Joanny ALLEGAE
S Annexe de la délibération n°2002_067 du 08 novembre 2022
Location de la vaisselle de la salle des Fêtes Saint Blaise
Grille tarifaire en cas de casse ou éléments manquants
Prix à facturer Prix à facturer Désignation Désignation en € en €
Couteau 1 Ramequin 3
Fourchette 1 Bol 3
Cuillère à soupe 1 Assiette plate 28 cm 2
Cuillère à café 1 Assiette creuse 24cm 1
Pelle à tarte 5 Assiette à fromage 12cm 1
Saladier transparent 26cm 6 Verre 16 cl 1
Plat de service blanc 10 Verre à pied 19 cl 2
Cul de poule 24 cm 10 Verre à pied 24,5 cl 3
Plat de service inox ovale 10 Coupe à champagne 2
Plat de service inox rond 10 Seau à champagne 15
Carafe 1L 5 Tasse à café-thé 3
Pichet / broc IL 5 Soucoupe à café-thé 3
Plateau 10 Corbeille à pain ovale 5 République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Référence
2022_068
Objet de la délibération
Tarif de location de l'écran de
la salle des fêtes.
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 13
Date de la convocation
03/11/2022
Date d'affichage
03/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour: 13
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 14/11/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 14/11/2022
Séance du 08/11/2022
L'an 2022 et le 8 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration Mme HAMIDI Samia à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT
Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Obijet de la délibération : Tarif de location de l'écran de la salle des fêtes.
Vu la délibération n°2021 063 du 07 septembre 2021 relative aux tarifs de location de la salle des fêtes Saint Blaise,
Vu la délibération n°2022 _034-bis du 10 mai 2022 relative aux travaux de rénovation de la salle des fêtes et modalités de financement,
Vu les travaux réalisés par l'entreprise Sound B,
Considérant le montant de l'investissement pour l'installation de l'écran dans la
salle des fêtes,
Vu l'exposé du maire,
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
— Décide d'augmenter de 30 £ le tarif de location de la salle des fêtes
pour le week-end uniquement :
+ Soit 200 € pour les habitants de la commune (au lieu de 170 €)
+ Soit 320 € pour les habitants hors commune (au lieu de 290 €)
— Décide que le montant de la caution pour la location de la salle des fêtes et de l'écran sera de 800€ (au lieu de 500€),
— Dit que les nouveaux tarifs sont applicables au 1€ janvier 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/11/2022
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
Le Maire
Joanny ALLEGAER
nd
= République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Référence
2022_069
Objet de la délibération
Achat du matériel de
télérelève pour les compteurs
d'eau.
Nombre de mernbres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 13
Date de la convocation
03/11/2022
Date d'affichage
03/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 14/11/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https:/Awww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 14/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2022
L'an 2022 et le 8 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HAMIDI Samia à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT
Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Achat du matériel de télérelève pour les compteurs d'eau.
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que conformément au
point évoqué lors du dernier conseil, il serait judicieux que le Service de l’eau se
dote de têtes de relève radio pour la relève des compteurs d’eau.
Vu le devis de l’entreprise Brunata Zenner présenté,
Vu l'exposé du maire,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
— De valider le devis de l’entreprise Brunata Zenner d'un montant de
15 072,00 € TTC,
— Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager les crédits,
— Dit que cette dépense est prévue au budget au compte 2158.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/11/2022
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
Le Maire République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Référence
2022_070
Objet de la délibération
Subventions aux associations
pour l'année 2022.
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 13
Date de la convocation
03/11/2022
Date d'affichage
03/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 14/11/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 14/11/2022
Séance du 08/11/2022
L'an 2022 et le 8 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration Mme HAMIDI Samia à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Subventions aux associations pour l'année 2022.
Vu le budget primitif 2022,
Vu la délibération n°2021_087 du 07 décembre 2021 relative à la subvention au Souvenir Français pour l’année 2022,
Vu la délibération n°2022035 du 10 mai 2022 relative aux subventions pour les
écoles du RPI Nohant-Savigny,
Vu les exposés de Mmes POLANOWSKI et THOUVENIN,
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d'attribuer les subventions au titre de l’année 2022 comme suit :
Associations Montant de la subvention 2022
AFMON 900€
AMITIÉS LOISIRS - EHPAD 200€
GYM DÉTENTE 200€
LE RÉVEIL 200€
SPORT PÉTANQUE 200€
VTT NOHANT-EN-GOÛT 200€
Total 1 900€
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/11/2022
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
Le Maire
Joanny ALLEGAE