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Déliberation - liste delib 11.02.2025 b714b814
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 11.02.2025 b714b814)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Subvention au collège d'Avord au titre de l'année 2025 1 2025 _001 Approuvée
2 2025 002 Subvention SPA 2025 . — Approuvée
Délibération relative aux travaux 2025 - Voirie rue des Pinsons
3 2025003 et chemin des Verdiers
Approuvée
Délibération relative aux travaux de la toiture du lavoir 4 2025 004 Approuvée
En mairie, le 13 février 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801667-20250211-2025 001-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 14/02/2025
Réception par le préfet : 14/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
(&)
GG ER
FE ÉS
31/01/2025
Ë D
31/01/2025
VE
1 2 |
|
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 14/02/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https-/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 14/02/2025
L'an 2025 et le 11 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny, RIGOLLET François à Mme THOUVENIN Claudie
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Subvention au collège d'Avord au titre de l'année 2025
Vu le CGCT,
Considérant la réception en date du 16 décembre 2024 du courrier datant du
10 décembre 2024 relatif à la demande de subvention du Collège George Sand
d'Avord,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur la possibilité
d'une reconduction d'attribution d'une subvention dans le cadre du voyage scolaire à caractère pédagogique en Normandie qui se déroulera du 22 au
24 avril 2025 pour 78 élèves de 3ème.
La subvention allouée sera au bénéfice de l'ensemble des élèves et non aux
élèves Nohantais uniquement.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :
- ATTRIBUER une subvention de 400 € au Collège George Sand d’Avord dans le cadre du voyage scolaire pour l’année 2025,
- DIT que les crédits budgétaires sont prévus au BP 2025 au compte 657381.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 13/02/2025
Le Maire
Joanny ALLEGAE
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801667-20250211-2025-002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025
Publication : 14/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation République Française Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
L'an 2025 et le 11 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
> —————
Subvention SPA 2025
5
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire
5 . ù Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme di 5 jE DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny, RIGOLLET François à Mme THOUVENIN Claudie
Mn Datedelaconvocaton| Absent(s) : Mme FARGE Amandine
31/01/2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
31/01/2025 Objet de la délibération : Subvention SPA 2025
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a
renouvelé la convention avec la SPA du Cher en 2023 et doit s'acquitter de la
redevance annuelle.
A l'unanimité
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0 La SPA assure pour le compte de la mairie la prise en charge des animaux errants conduits à la fourrière et fixe notamment la participation de la commune à 0,70 euros par habitant par an. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le : 14/02/2025
F La population en vigueur au 1€' janvier 2025 est 561 habitants : 561 x 0,70€ = 392,70 €
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante: x ï se 3j ÉnEE à httpslwww.intramuros.org/nohant Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
tpage/cr- il D N — AUTORISE le maire à payer la redevance annuelle, pour le service
ci-dessus énuméré, avec une participation de 0,70 euros par habitant et par an soit 392,70 € pour l'année 2025,
le :14/02/2025
— DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la
commune, compte 6281.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 13/02/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAER Claudie THOUVENIN
& République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
C+8-211891667-2025021 1 -2526-003-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le grèfet: 14/02/2025
Publication : 1402/3025
Paour Fantorité compétente par délégation
2025_003
Délibération relative aux
travaux 2025 - Voirie rue des
Pinsons et chemin des
Verdiers
31/01/2025
31/01/2025
A la majorité
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 14/02/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le :14/02/2025
L'an 2025 et le 11 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny, RIGOLLET François à Mme THOUVENIN Claudie
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
À été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Délibération relative aux travaux 2025 - Voirie rue
des Pinsons et chemin des Verdiers
Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée délibérante les projets des travaux de voirie pour l'année 2026.
Il indique que des subventions seront demandées au titre de la voirie aux cofinanceurs suivants :
- Préfecture du Cher au titre de la D.E.T.R 2025 (deux dossiers de demandes de subventions)
- Conseil Départemental du Cher (un dossier de demande de subvention unique).
Il précise que le Conseil Départemental du Cher peut attribuer une subvention au titre de l’année 2025 mais que les crédits budgétaires seront versés qu'à partir de 2026.
Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité des votants :
- Retenir les devis n° 22894 00/BD et 22896 00 /BD de la SAS AXIROUTE pour un montant total de 21 003,46 € HT,
- Charge Monsieur le Maire d'effectuer les demandes de subventions auprès de la Préfecture du Cher (Demande de D.E.T.R 2025) et du Conseil Départemental du Cher (Aménagement du territoire),
- Dit que la dépense sera imputée au compte 2151 prévu au budget primitif 2025 - Définit les modalités financières suivantes :
- Rue des Pinsons — Travaux de voirie et création d’une place PMR
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Travaux 15 463,46 | Conseil Départemental 6 185,38 Devis AXIROUTE du Cher
n°22894 00/BD Aménagement du
territoire 40%
Préfecture du Cher 6 185,38
Demande de D.E.T.R
2025 40%
Commune 3 092,70
Auto-financement
Total | 15 463,46 Total | 15 463,4
6
+ Chemin des Verdiers - Travaux de voirie
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Travaux 5 540,00 | Conseil Départemental 2 216,00 Devis AXIROUTE du CHER
n°22896 00/BD Aménagement du
territoire 40%
Préfecture 2 216,00
Demande de D.E.T.R
2025 40%
Commune 1 108,00
Auto-financement
Total 5 540,00 | Total 5 540,00
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 13/02/2025
Le Maire
Joanny ALLEGAE
€ Q°7/À
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
C+8-211891667-2025021 1 -2526-004-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le grèfet: 14/02/2025
Publication : 1402/3025
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Paour Fantorité compétente par délégation
L'an 2025 et le 11 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
2025_004
Délibération relative aux
travaux de la toiture du lavoir Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny, RIGOLLET François à Mme THOUVENIN Claudie
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
31/01/2025
31/01/2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Obiet de la délibération : Délibération relative aux travaux de la toiture du
lavoir
Monsieur le Maire indique que la commission « Travaux » s’est réuni le mercredi 05 février 2025 et à examiner l'ensemble des devis reçus dans le cadre des Pour: 10 travaux de réfection de la toiture du lavoir.
Contre : 0
Abstention : 0 il rappelle que le lavoir fait office de lieu de stockage, salle de réunion et lieu de convivialité pour l'association Nohant Pétanque. Il ajoute que le président de Acte rendu exécutoire après dépôt l’association lui a adressé un courrier par lequel il sollicite la commune pour que en Préfecture de Bourges des travaux soient réalisés : réparation de la toiture, isolation du local et Le: 14/02/2025 . . DU re installation d'un évier.
A l'unanimité
Et
Monsieur le Maire présente les cinq devis reçus : Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante: - Les toits de France pour un montant de 13 259,51 € TTC https://www.intramuros.org/nohant
engoutpagelcr-conseil — FRERARD COUVERTURE pour un montant :
le :14/02/2025 o Ardoise nat : 12 524,58 € TTC
o Ardoise fibre : 9 530,53 € TTC
— Renan LELOUP
o Ardoise nat : 24 104,42 € TTC
o Ardoise fibre : 17 766,50 € TTC
- Entreprise Loiseau pour un montant de 12 536,28 € TTC
— Entreprise Bedin pour un montant de 14 284,29 € TTC
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- Faire appelle à l'entreprise LOISEAU pour les travaux. Cependant, un devis pour des ardoises fibres sera demandé afin de faire baisser le montant des travaux, - Charge Monsieur le maire d'engager la dépense,
- Dit que la dépense sera prévue au BP 2025 au compte 21318.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 13/02/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN