Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 4.3 Avis HA Pazac 2017

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Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 4.3 Avis HA Pazac 2017 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 4.3 Avis HA Pazac 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

Guy VALENCIA

Hydrogéologue agréé

En matière d’Hygiène Publique

par le Ministère chargé de la Santé

pour le département du Gard

AVIS SANITAIRE DEFINITIF

sur la protection du captage dit « Puits de Pazac »,

de la Communauté d’Agglomération « NÎMES Métropole »,

situé sur la commune de LEDENON

en vue de son utilisation

pour l’alimentation en Eau Destinée à la Consommation Humaine

de la commune de SERNHAC

Version 2 du 12 avril 2016

rectifiée le 29 juin 201723

Avant propos

Par courrier en date du 26 juin 2007, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Gard m’a désigné pour fournir un avis sanitaire sur la protection du captage dit « Puits de Pazac », situé sur le territoire de la commune de LEDENON, en vue de son utilisation pour l’alimentation en Eau Destinée à la Consommation Humaine de la commune de SERNHAC. Ce captage réalisé en 1965 a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Départemental d’Hygiène le 28 février 1986 approuvant la délimitation des périmètres de Protection Immédiate, Rapprochée et Eloignée.

Ce captage fait dorénavant partie des ouvrages gérés par la Communauté d’Agglomération de « NÎMES Métropole ». Celle-ci a entrepris, dans le cadre de l’élaboration de son Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP), une expertise systématique de la plupart des captages publics d’eau souterraine dont elle dispose afin de connaître les conditions nécessaires à leur protection sanitaire et d’engager ou de renouveler, les procédures de Déclaration d’Utilité Publique afférentes à ces captages.

Je me suis donc rendu sur place le 17 juillet 2007 en compagnie de Messieurs : - Forcada Jean-Luc, secrétaire général de la Mairie de SERNHAC (représentant Monsieur le Maire),

- Roubaud Philippe représentant la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) du Gard intégrée depuis dans la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard,

- Goxes Daniel représentant la SAUR (exploitant de l’ouvrage),

- Jean Michel Veaute représentant la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) du Gard devenue depuis l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Languedoc-Roussillon (Délégation Territoriale du Gard),

pour un examen des lieux.

Suite à cette visite, j’ai rédigé, le 29 juillet 2007, un avis sanitaire préliminaire favorable à la reprise de la procédure de mise en conformité règlementaire du captage de SERNHAC dit : « Puits de Pazac » en indiquant la consistance de l’étude préalable nécessaire à la rédaction de mon avis sanitaire définitif.

Cette étude préalable a été réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération « NÎMES Métropole ». Le rapport d’études m’a été remis le 21 décembre 2012 (Dossier N° HD34 A0014 de juillet 2011 de Ginger Environnement et Infrastructures intitulé : « Commune de SERNHAC, Puits de Pazac - Etude préalable, synthèse hydrogéologique, vulnérabilité »). Ce dossier comprenait le rapport préliminaire réalisé par le bureau d’études BERGA-Sud en décembre 2009 intitulé : « Compte rendu des essais par pompages sur le puits de Pazac. Evolution de la qualité des eaux. Détermination de l’aire d’alimentation du captage ».

En 2011, au vu des résultats d’analyses réalisées par l’ARS sur plusieurs années, le captage dit « puits de Pazac » a été classé « captage prioritaire » au titre de la disposition 5E-02 du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée : « Engagement des actions de restauration et de protection dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable affectés par les pollutions diffuses ».4

La communauté d’Agglomération « NÎMES Métropole » a donc engagé en 2013 des études visant à définir l’aire d’alimentation de ce captage ainsi que celles des captages environnants (captages dits « forage de la Tombe », « forage du Fesc » et « Puits des Mugues ») et à mettre en place dans celles-ci un plan d’action contre les pollutions diffuses (nitrates et pesticides). Les captages dits « forage de la Tombe » et « forage du Fesc » alimentent la commune de LEDENON elle-même. Le captage dit « Puits des Mugues » dessert la commune de MEYNES. Cette dernière commune n’appartient pas à la Communauté d’Agglomération « NÎMES Métropole » mais a été associée par cette communauté d’agglomération à la démarche de lutte contre les pollutions diffuses.

L’étude de délimitation du bassin d’alimentation du captage prioritaire pour la lutte contre les pollutions diffuses dit « Puits de Pazac » et de caractérisation de sa vulnérabilité à ces pollutions (dossier du bureau d’études HYDRIAD du 12 février 2015) m’a été remis le 2 mars 2015.

Outre ces études, je disposais également des documents suivants :

- « Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) - Note pour l’intervention de l’hydrogéologue agréé » réalisée par le bureau d’études SIEE en juillet 2007. - « Enquête géologique règlementaire relative à la détermination des périmètres de protection du puits d’adduction d’eau potable (puits situé sur la commune de LEDENON), commune de SERNHAC » établie en décembre 1983 par Monsieur Sauvel hydrogéologue agréé en matière d’Hygiène Publique par le Ministère chargé de la Santé pour le Département du Gard.

- Rapport au Conseil Départemental d’Hygiène du Gard le 28 février 1986 : « Commune de SERNHAC, périmètre de protection du captage d’adduction d’eau potable situé sur la commune de LEDENON ».

- « Rapport géologique sur les possibilités de protection du nouveau captage d’eau potable de la commune de LEDENON (captage du Fesc) » établi en mai 1978 par Monsieur Coudray Géologue Officiel pour le Gard.

- Arrêté Préfectoral du 14 avril 1982 portant Déclaration d’Utilité Publique les travaux d’alimentation en eau potable, de renforcement de son réseau et des périmètres de protection du captage à entreprendre par la commune de LEDENON (captage du Fesc). - Avis sanitaire concernant « NÎMES Métropole, commune de LEDENON, forage de la Tombe F 91 » établi en décembre 2010 par Monsieur Reille Hydrogéologue agréé en matière d’Hygiène Publique par le Ministère chargé de la Santé pour le Département du Gard.

Le présent avis sanitaire peut reprendre certaines parties de ces rapports, lesquelles seront signalées par des guillemets («… »).5

1) Informations générales sur la commune et les consommations en eau :

La Communauté d’Agglomération « NÎMES Métropole » assure actuellement l’alimentation en Eau Destinée à la Consommation Humaine de la commune de SERNHAC à partir du captage dit « Puits de Pazac » situé sur le territoire de la commune de LEDENON.

La SAUR est la société fermière exploitant l’ouvrage.

Cette ressource alimente une population évaluée à 1 600 habitants en 2010 (étude Ginger de 2011). La consommation évaluée en 2009 (étude Ginger de 2011) est d’environ 157m3/j en moyenne et 333 m3/j en pointe.

Le débit d’exploitation de l’ouvrage (selon l’étude Ginger de 2011) est de 28 à 30 m3/h. A raison d’un pompage de 20h/j, le puits fournit 600 m3/j. Cette production est largement suffisante pour subvenir aux besoins de la commune de SERNHAC évalués ci-dessus.

Aux horizons 2020 et 2035 le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT Sud Gard) estime la population à respectivement 1 850 et 2 200 habitants.

Le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) élaboré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération « NÎMES Métropole » a évalué les besoins en eau futurs ci-après: - à l’horizon 2020, le besoin journalier moyen sera de 343 m3/j en moyenne annuelle et de 636 m3/j le jour de pointe ;

- à l’horizon 2035, le besoin journalier moyen sera de 391 m3/j en moyenne annuelle et de 742 m3/j le jour de pointe.

Le régime d’exploitation nécessaire serait donc de 40 m3/h pendant 20 h soit 800 m3/j. Le § 7 indiquera les possibilités d’exploitation réelles du captage dit « Puits de Pazac ».

Les eaux pompées par le captage dit « Puits de Pazac » sont refoulées vers les réservoirs communaux de SERNHAC où elles sont distribuées gravitairement vers le réseau Bas Service (par le réservoir semi-enterré de SERNHAC de 400 m3) et vers le réseau Haut Service (par le réservoir sur tour de SERNHAC de 300 m3).

Les eaux reçoivent un traitement au chlore dans le puits avant d’être refoulées vers les réservoirs.

2) Situation du point d’eau

Voir carte de situation Figure 1.

Le captage dit « Puits de Pazac » est situé à 3 000 m au Sud Ouest de l’agglomération de SERNHAC, au lieu dit « Pazac » sur le territoire de la commune de LEDENON en bordure de la Route Départementale n° 500 à l’Ouest de MEYNES. Il est inventorié à la Banque du Sous-Sol du BRGM sous le n° 09653X 0133/P.

Ses coordonnées géographiques sont :

- en Lambert 2 étendu :

X = 776 382 m ;

Y = 1 879 012 m ;

- en Lambert 3 Sud :

X = 776 160 m ;

Y = 3 179 080 m ;

- en Lambert 93 :

X = 822 886 m ;

Y = 6 311 362 m.

Son altitude est :

Z = + 69,80 m NGF (NGF : Nivellement Général de la France)6

Au plan cadastral le captage dit : « Puits de Pazac » est situé sur la parcelle n° 427 de la section F de la commune de LEDENON. Voir Figure 2.

Il est à noter que trois captages d’Eau Destinée à la Consommation Humaine sont implantés à proximité du captage dit « Puits de Pazac » (voir Figure 1) sur le territoire de la commune de LEDENON:

- le captage dit : « forage de la Tombe » situé à près de 1 500 m à l’Ouest-Sud Ouest et qui appartient à la Communauté d’Agglomération « NÎMES Métropole » pour participer à l’alimentation en Eau Destinée à la Consommation Humaine de LEDENON, - le captage dit : « forage du Fesc » situé à 625 m au Nord-Ouest et qui appartient également à la Communauté d’Agglomération « NÎMES Métropole » pour participer également à la desserte de la commune de LEDENON,

- le captage dit : « Puits des Mugues » situé à 750 m au Sud –Est qui alimente et appartient à la commune de MEYNES.

3) Contexte géologique

Voir extrait de la carte géologique au 1/50 000 ème de NÎMES sur la Figure 3. Le captage dit « Puits de Pazac » est implanté dans la plaine de la Vistrenque constituée de cailloutis quaternaires anciens (notés Fvb sur la carte géologique) attribués au Villafranchien. Ces cailloutis sont recouverts par une fine couche de limons loessiques récents (notés OE) et reposent ici sur un substratum Pliocène constitué essentiellement d’argiles plaisanciennes (notées p1). Les cailloutis sont surmontés au Nord Est par des colluvions de piémont des Garrigues (notés Ac) et des limons gris de remplissage de dépressions (notés CF) plus au Sud.

Il est à noter que selon la carte géologique du BRGM à 1/50 000 ème il n’y a pas de couverture limoneuse au droit du captage dit : « Puits de Pazac ».

La plaine de la Vistrenque est une zone affaissée comprise entre le domaine plissé des Garrigues au Nord-Ouest, constitué par des marnes et calcaires du Crétacé, et le domaine des Costières au Sud- Est, affecté d’une flexure dite « de VAUVERT » concernant le Pliocène et le Villafranchien. Cette plaine s’étend sur 30 km selon un axe Nord-Est Sud-Ouest et sur 5 km de large environ.

4) Contexte hydrogéologique et hydrologique

Le captage dit « Puits de Pazac » exploite l’extrémité Nord-Est de l’aquifère des cailloutis villafranchiens (nappe de la Vistrenque, code « Margat » : 150a).

La nappe de la Vistrenque constitue un vaste système alluvial compris entre le domaine des Garrigues au Nord-Ouest et le domaine des Costières au Sud-Est.

L’aquifère peu profond (niveau statique entre 5 et 7 m de profondeur au niveau du captage dit « Puits de Pazac), s’écoule globalement du Nord - Est vers le Sud - Ouest avec des gradients de 1 à 2 %0. Cependant les mesures piézométriques réalisées par le bureau d’études BERGA-Sud puis par le bureau d’études HYDRIAD, dans le cadre des études préalables à la maîtrise des pollutions diffuses et à la préparation du dossier de Déclaration d’Utilité Publique du captage dit « Puits de Pazac » dans le secteur de LEDENON, ont montré que localement, au niveau du Mas de Pazac (à 1 km au Sud-Ouest du captage dit « Puits de Pazac) les écoulements semblent diverger pour former une crête piézométrique avec, d’une part, des écoulements vers le Sud-Ouest (aval de la nappe) et, d’autre part, des écoulements vers le Nord-Est. Vers le Nord-Ouest et vers le Sud-Est les écoulements semblent par contre montrer une alimentation de la nappe à partir des Garrigues calcaires, d’une part, et des Costières, d’autre part.7

Une morphologie particulière de la piézométrie apparaît entre le Mas de Rousset et le Mas de Pazac avec une « langue » piézométrique en Hautes Eaux orientée du Nord - Ouest vers le Sud - Est. En Basses Eaux, il ne subsiste qu’un dôme piézométrique au niveau du Mas de Pazac. Selon HYDRIAD, cette morphologie « pourrait être attribuable à un apport souterrain important par une paléo-vallée prolongeant le vallon de SAINT BONNET DU GARD à LEDENON ou par les calcaires des Garrigues se prolongeant sous la Vistrenque. »Voir carte en Figure 4.

Les variations piézométriques de la nappe sont suivies par le réseau de mesure de la nappe de la Vistrenque. Le piézomètre n°09653X0244/CH52 à proximité du puits de Pazac en direction Sud- Ouest montre des variations annuelles de l’ordre de 2 m.

L’épaisseur de l’aquifère est de l’ordre de 10 m et la couverture de limons et de terre végétale est très faible voire inexistante dans le secteur du captage dit « Puits de Pazac.

La nappe est localement de type libre.

Son alimentation se fait principalement par :

- infiltration des précipitations sur la zone d’impluvium non couverte par les limons ou percolation lente de ces précipitations au travers de la couverture limoneuse semi- perméable,

- apport d’eau depuis l’aquifère karstique de l’Hauterivien supérieur au Nord-Ouest, - écoulement des eaux de l’aquifère poreux des Costières entre GARONS et LEDENON (plus faiblement),

- pertes des ruisseaux.

Outre l’exploitation du captage dit « Puits de Pazac » cet aquifère à bonnes potentialités est exploité par de nombreux captages publics d’Eau Destinée à la Consommation Humaine (captages dit « forage de la Tombe » et « forage du Fesc » pour la desserte de la commune de LEDENON, captage dit « Puits des Mugues » alimentant MEYNES pour les plus proches) ainsi que pour l’irrigation, les besoins domestiques et au moins une activité à caractère industriel (casse automobile).

Le réseau hydrographique est principalement représenté par le Vistre qui prend sa source sur BEZOUCE, en piémont des Garrigues et à 4 km au Sud-Ouest du secteur du captage dit « Puits de Pazac ».

Par contre, le secteur est parcouru par un réseau de fossés et de plusieurs petits cours d’eau non pérennes pouvant être assimilés à des fossés (Valat de La Barque, Valat du Fesc, Valat Neuf). L’écoulement se fait de façon générale du Nord vers le Sud, vers les affluents du Vistre. Les fossés de bordure des Routes Départementales n° 6086 (1), 500 et 205, du chemin de SERNHAC, de l’ancien chemin de REMOULINS rejoignent les Valats.

Ce réseau de fossés est susceptible d’alimenter localement l’aquifère.

Enfin il est à noter que le captage dit « Puits de Pazac » n’est pas localisé en zone inondable (d’après la cartographie des zones inondables figurant dans le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable).

(1): on précisera que les cartes jointes à mon avis sanitaire mentionnent la Route Nationale n° 86 devenue depuis, dans le secteur considéré, la Route Départementale n° 6086.8

5) Caractéristiques hydrodynamiques locales de l’aquifère:

Selon le BRGM (1975) les valeurs médianes des caractéristiques hydrodynamiques de l’aquifère de la Vistrenque seraient :

- pour la Transmissivité de 5.10-3 m2/s,

- pour le coefficient d’emmagasinement de 5.10-2 en contexte de nappe libre et de 1,2.10-3 en contexte de nappe captive.

Des données obtenues, à partir d’essais de pompage effectués en 2008, sur le captage dit « forage de la Tombe » à LEDENON font état d’une valeur de Transmissivité d’environ 3.10-2 m2/s et d’un coefficient d’emmagasinement de 5.10-2.

Dans le cadre des études préalables au présent avis sanitaire un essai de pompage de longue durée (2 jours et 19 heures) à 63 m3/h a été réalisé sur le captage dit « Puits de Pazac » du 22 au 25 septembre 2009 par le bureau d’études BERGA-Sud.

Les mesures de niveaux d’eau ont été effectuées sur le captage dit « Puits de Pazac » et sur un piézomètre (dénommé P1) situé à 250 m à l’Est, lors du pompage et après l’arrêt de celui-ci. Les niveaux statiques initiaux se situaient à environ 5 m de profondeur/sol avant l’essai. Les rabattements obtenus ont été de 1,49 m sur le captage dit « Puits de Pazac » et de 0,12 m sur le piézomètre P1 à l’issu du pompage.

Deux valeurs de la transmissivité ont été déterminées à partir de l’évolution des niveaux d’eau en pompage :

- une valeur de 3.10-2 m2/s au niveau de l’ouvrage de captage lui-même, - une valeur de 1,5.10-2 m2/s, cette transmissivité deux fois moindre pourrait traduire la présence d’une limite moins perméable ou imperméable à une distance d’une centaine de mètres du captage (l’atteinte de cette limite par l’onde de pompage provoque une aggravation des rabattements au niveau du puits pompé pouvant être traduite en valeur de transmissivité. Une transmissivité diminuant de moitié peut être interprétée comme la réflexion de l’onde de pompage sur une limite étanche).

La valeur du coefficient d’emmagasinement obtenue (4,1.10-2) indique une nappe libre avec une porosité efficace représentative d’un sable fin ou d’un limon.

Après l’arrêt du pompage, une transmissivité de 1,5.10-2 m2/s a été déterminée à partir de la remontée des niveaux d’eau.

Les valeurs de transmissivité obtenues lors de cet essai de pompage : entre 1,5 et 3.10-2 m2/s sont représentatives de l’aquifère des cailloutis que le captage dit « Puits de Pazac » recoupe sur environ 10 m de profondeur.

La perméabilité de la formation aquifère serait ainsi d’environ 10-3 m/s en prenant cette profondeur comme épaisseur d’aquifère.

6) Caractéristiques techniques du captage dit « Puits de Pazac » et de sa protection sanitaire

.Le captage dit « Puits de Pazac » est constitué d’un puits en béton de 2,20 m de diamètre. Sa profondeur est de 13.80 m par rapport au capot de l’ouvrage ou 13,10 m par rapport au terrain naturel.9

La partie captante est probablement constituée de barbacanes entre 6 et 13 m de profondeur par rapport au terrain naturel.

Ce puits est prolongé par une margelle de 0.70 m au dessus-du sol recouverte d’une dalle béton avec un regard de 0.60 m de diamètre protégé par un capot en fonte fermé au moyen une clé triangulaire standard.

Autour du puits une dalle en ciment de 1 m de rayon avec une pente vers l’extérieur recouvre le sol naturel (voir photo).

Le puits est équipé de deux pompes immergées d’un débit nominal de 24 m3/h chacune à environ 10 m de profondeur. A l’intérieur du puits une échelle et une plate forme constituée d’une grille métallique permettent d’accéder aux conduites de refoulement.

Un Périmètre de Protection Immédiate (PPI) a été mis en place. Il est constitué par la totalité de la parcelle n° 427 et une partie des parcelles n° 426 et n° 428 de la section F du cadastre de la commune de LEDENON. Il est matérialisé par une clôture grillagée délimitant un quadrilatère d’une cinquantaine de mètres de coté et de 1.20 à 1.50 m de haut dans un état très moyen. L’accès dans ce périmètre de protection se fait par un portail fermant à clef. Sa surface est d’environ 1 850 m2.

Outre le captage lui même, le périmètre de protection renferme à proximité de celui-ci : - une ancienne cuve cimentée en mauvais état et servant plus ou moins de dépotoir, - un local technique abritant le système de traitement au chlore et les commandes électriques, - une haie de cyprès et quelques massifs de lauriers.10

Le terrain était en bon état d’entretien le jour de la visite du 17 juillet 2007. L’entretien du captage et de ses installations annexes était également en bon état d’entretien le jour de cette même visite.

Le site ne se situe pas en zone inondable.

La zone est relativement plane mais avec toutefois une légère pente amenant les eaux des terrains en friche présents à l’Ouest à traverser le site pour rejoindre leur exutoire situé au Sud. Les fossés bordant le Périmètre de Protection Immédiate au Nord permettent l’écoulement des eaux de la Route Départementale n° 500 vers l’Est Sud-Est. Toutefois ces fossés n’étant pas bétonnés, des infiltrations directes de pollutions issues de la route peuvent survenir.

7) Caractéristiques de débits du captage dit « Puits de Pazac ».

Dans le cadre des études préalables au présent avis sanitaire un essai de pompage par paliers de débits a été réalisé sur le captage dit « Puits de Pazac » le 22 septembre 2009 par le bureau d’études BERGA-Sud en préalable à l’essai de pompage de longue durée.

Quatre paliers de débits de 30 mn chacun séparés par les temps de remontée des niveaux ont été effectués à 14, 26, 38 et 63 m3/h.

Les rabattements de niveaux correspondants à la fin de chaque palier ont été de 0,113 m, 0,275 m, 0,477 m et 1,067 m.

Ces valeurs ont permis de dresser l’équation caractéristique du puits suivante : s = 2.10-4* Q2 + 5,7.10-3*Q

avec s : rabattement en mètres et Q : débit en m3/h

Cette équation indique que les pertes de charge quadratiques liées à l’ouvrage, caractérisées par le terme en Q2, sont équivalentes aux pertes de charge liées à l’écoulement dans l’aquifère, caractérisées par le terme en Q, pour le débit d’exploitation actuel. Les pertes de charge liées à l’ouvrage deviennent prépondérantes pour les débits prévus (40 ou 50 m3/h) mais la somme des pertes de charge (respectivement égales à 0,55 m et 0,78 m) reste cependant faible par rapport à l’épaisseur de l’aquifère disponible (environ 8 m).

Selon le bureau d’études BERGA-Sud (rapport préliminaire à l’intervention de l’hydrogéologue agréé) : « Cette équation ne permet pas d’estimer le débit critique (débit de prélèvement maximal possible) de l’ouvrage en raison des installations en place qui n’ont pas permis d’atteindre un débit de pompage suffisant. Cependant une valeur de ce débit a été déterminée anciennement à 125 m3/h (source BRGM) ».

Le débit d’exploitation nécessaire de 40 m3/h durant 20h pour satisfaire les besoins futurs de 800 m3/j (Cf § 1) pourra être atteint sans présenter de difficultés particulières.

8) Détermination des temps de transfert dans l’aquifère et de la zone d’appel du captage dit « Puits de Pazac » :

La détermination de la zone d’appel du captage dit « Puits de Pazac » à partir des méthodes habituelles les plus simples (méthode manuelle d’après la piézométrie ou méthode de Wyssling) est rendue délicate du fait de la présence des captages proches (voir § 2) captage dit « forage du Fesc » et «Puits des Mugues » car en recevant des écoulements souterrains de la même direction leurs zones d’appel sont susceptibles d’interférer. Le captage dit « forage de la Tombe » situé au-delà de la crête piézométrique qui passe au Sud-Est de ces captages n’est par contre pas susceptible d’interférer avec eux.

En outre, selon le bureau d’études HYDRIAD, « les débits de ces captages n’étant pas constants dans le temps, leurs zones d’alimentation ne peuvent être considérées comme immuables mais11

susceptibles d’évoluer en fonction du débit appliqué sur le captage considéré et sur les captages situés à l’amont. »

La méthode retenue, appliquée par le bureau d’études HYDRIAD dans l’étude de l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC), est la méthode de Wyssling en considérant pour le captage dit « Puits de Pazac » que son débit (fictif continu) se cumule avec le débit (fictif continu) du captage dit « forage du Fesc » car la zone d’appel du captage dit « Puits de Pazac » interfère avec la zone d’appel du captage dit « forage du Fesc » située en amont.

A partir de ces hypothèses et des paramètres hydrodynamiques retenus pour les deux captages : - débit fictif continu 80 à 90 m3/h (45 m3/h « le Fesc » + 40 m3/h « Pazac »), - transmissivité T : 1 à 2.10-2 m2/s ;

- gradient hydraulique i : 1.10-3 ;

on peut calculer : (voir schéma explicatif en Annexe 1 du présent avis sanitaire) : - la largeur du front d’appel B : 2 500 m maximum,

- la largeur du front d’appel au niveau du captage b : 1 250 m maximum, - La distance maximale aval de la zone d’appel : x0 : 400 m.

De ce qui précède, on peut tracer les limites (maximales) de la zone d’appel théorique commune aux captages dits « Puits de Pazac » et « forage du Fesc » (voir Figure 5). Cette zone d’appel orientée vers l’amont de la nappe s’arrête au sud-ouest à la crête piézométrique et atteint au Nord- Ouest la limite des calcaires des Garrigues, laquelle s’est révélée être une limite d’alimentation de la Nappe de la Vistrenque.

On peut aussi déterminer, dans la zone d’appel théorique, les distances (So et Su) par rapport au captage, correspondantes à un temps de transfert souterrain en zone saturée de 50 jours (choisi de façon à permettre l’élimination d’une pollution bactériologique et un délai d’intervention suffisant en cas de pollution chimique).

La vitesse effective (U) dans la nappe étant d’environ : 8,6 m/j,

So = 660 m,

Su = 230 m.

(Ces distances ont été calculées pour un débit correspondant au seul débit du captage dit « Puits de Pazac »).

Cete interprétation par la méthode de Wyssling permet de tracer la courbe isochrone à 50 jours autour du captage dit « Puits de Pazac » (voir Figure 5).

9) Bassin ou Aire d’Alimentation du Captage (AAC) du captage dit « Puits de Pazac »

L’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) dit « Puits de Pazac » est constituée par la partie de Nappe de la Vistrenque alimentant le captage (zone d’appel) mais aussi par la partie de l’aquifère des calcaires qui alimente probablement cette zone par le biais d’une paléo-vallée prolongeant le vallon de SAINT BONNET DU GARD – LEDENON ou par les calcaires se prolongeant sous la Nappe de la Vistrenque. Cette partie de l’aquifère des calcaires ne peut cependant pas être précisemment délimitée en raison de la méconnaissance des écoulements souterrains dans ce Milieu Naturel.

Indépendamment de ces apports souterrains, les ruissellements d’eau superficielle qui naissent dans le vallon de LEDENON – SAINT BONNET DU GARD peuvent également contribuer à l’alimentation de la Nappe de la Vistrenque et à l’alimentation de la partie de nappe alimentant le captage (PNAC). Les bassins versants correspondant doivent donc être rajoutés à l’Aire d’Alimentation du Captage dit « Puits de Pazac ».12

Le bureau d’étude HYDRIAD a délimité le bassin versant total associé à la partie de nappe alimentant le captage (PNAC) des captages dits « forage du Fesc », « Puits de Pazac », « Puits des Mugues » et « forage de La Tombe » en raison de leur imbrication. Cependant, la partie de bassin versant superficiel qui contribue à l’alimentation du captage dit « Puits de Pazac » et du captage dit « forage du Fesc » (dont les zones d’appel sont communes) peut être séparée, d’une part, de celle qui alimente seulement le captage dit « forage de La Tombe » situé sur l’autre versant de la crête piézométrique et, d’autre part, de celle qui alimente seulement le captage dit « Puits des Mugues » dont la PNAC « déborde » vers le Nord de la PNAC du captage dit « Puits de Pazac ». Le bassin versant associé à la PNAC commune aux captages dits « Puits de Pazac » et « forage du Fesc » ainsi délimité (voir Figure 6) s’insère dans le bassin versant associé aux PNAC des quatre captages délimité par le bureau d’études HYDRIAD (voir Figure 6 bis).

10) Caractéristiques qualitatives de l’eau du captage dit « Puits de Pazac » :

Dans le cadre du SDAEP de la commune de SERNHAC (août 2010) puis dans le cadre des études de délimitation du Bassin ou Aire d’Alimentation du Captage (AAC) de février 2015, la qualité des eaux captage dit « Puits de Pazac » a été étudiée sur la base des données de la surveillance sanitaire de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Languedoc-Roussillon (Délégation Territoriale du Gard) de 1996 à 2013.

Il en ressort que l’eau captée :

- est moyennement minéralisée (la conductivité électrique à 20 °C varie entre 599 et 756 μS/cm) et de faciès bicarbonaté calcique,

- est pratiquement exempte de turbidité, celle-ci était généralement comprise entre 0 et 0,4 NFU,

- a un pH compris entre 7.2 et 7.98,

- est agressive ou légèrement agressive selon les périodes,

- a un potentiel élevé de dissolution du plomb,

- a des concentrations en nitrates élevées : la moyenne est de l’ordre de 40 mg/l et la valeur maximale rencontrée est de 68 mg/l sur la période considérée. L’évolution de ces concentrations en nitrates est reportée en Annexe 2 du présent avis. On rappellera que la limite de qualité « au robinet du consommateur » est de 50 mg/l (application du code de la santé publique),

- a des concentrations en pesticides relativement élevées dépassant plusieurs fois la limite de qualité de 0,1 μg/l par substance individualisée et la limite de qualité de 0,5 μg/l pour le total des substances analysées dans un même échantillon. Ces limites de qualité « au robinet du consommateur » sont susceptibles de s’appliquer aux eaux brutes en application d’une directive européenne. L’évolution de la somme des concentrations en pesticides analysés semble montrer une tendance à la hausse. Il apparaît un nombre important de substances détectées. Les molécules sont principalement des herbicides ou leurs métabolites et quelques insecticides.

Le captage dit « Puits de Pazac » fournit une eau de bonne qualité exception faite de concentrations en nitrates et en pesticides pouvant être excessives. Ces défauts de qualité sont la conséquence d’une pollution diffuse d’origine agricole affectant la majeure partie de la Nappe de la Vistrenque. Pour cette raison, cette nappe a été classée en « zone vulnérable » au titre d’une directive européenne sur les nitrates.

En 2011 le captage dit « Puits de Pazac » a été classé par le SDAGE Rhône-Méditerranée parmi les « captages prioritaires » pour engager des actions de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole.13

La qualité des eaux de la Nappe de la Vistrenque sur le territoire communal de LEDENON a été caractérisée dans l’étude de délimitation des Bassins ou Aires d’Alimentation des Captages (AAC) par le bureau d’études HYDRIAD en février 2015.

Il apparaît ainsi que le faciès des eaux du captage dit « Puits de Pazac » est très semblables aux faciès des eaux des captages dits « forage du Fesc » et « Puits des Mugues », situés respectivement à 600 m au Nord-Ouest et 750 m au Sud-Est, mais se distingue du faciès des eaux du captage dit « forage de La Tombe », situé à 1 200 m au Sud-Ouest, lequel est d’un type bicarbonaté calcique plus marqué.

L’observation de l’évolution des concentrations en ions calcium et hydrogénocarbonates dans l’eau prélevée par le captage dit « Puits de Pazac » a montré qu’elle était cohérente avec l’évolution de la conductivité. Ceci suggère que l’alimentation des eaux du captage dit « Puits de Pazac » est influencée par des apports directs d’eau calco-carbonique qui viendrait des calcaires. Concernant les concentrations en nitrates des eaux de la nappe, les fortes valeurs se retrouvent plutôt dans l’axe central de la Plaine de la Vistrenque et au Nord de la plaine autour de LEDENON. Le captage dit « Puits de Pazac » présente une concentration relativement élevée par rapport aux autres points d’eau du secteur.

Concernant les concentrations en pesticides le captage dit « Puits de Pazac » présente également une concentration relativement élevée par rapport aux autres points d’eau du secteur.

11) Environnement et vulnérabilité de la ressource sollicitée par le captage dit « Puits de Pazac »

11.1) Vulnérabilité de la ressource

Le bureau d’études HYDRIAD a évalué la vulnérabilité des Aires d’Alimentation des Captages (AAC) du secteur de LEDENON en se basant sur une méthodologie préconisée pour les systèmes aquifères continus en considérant que la contribution en eau des calcaires à l’alimentation de la Nappe de la Vistrenque est de type diffus et s’effectue principalement au travers d’un réseau de joints, de fissures et fractures suffisamment dense pour pouvoir appliquer à ce milieu les mêmes formules qu’en milieu poreux.

La vulnérabilité de cette zone d’aquifère est déterminée à partir de plusieurs paramètres (pluie efficace, couverture pédologique et géologique, capacité d’infiltration de la zone non saturée et perméabilité de l’aquifère) dont on détermine la distribution spatiale (représentation cartographique des zones d’iso-valeurs ou de mêmes classes de valeurs).

Cette vulnérabilité est ensuite évaluée par la valeur d’un indice résultant de la somme pondérée de la valeur de ces différents paramètres sur une zone déterminée.

La distribution spatiale de la valeur de l’indice de vulnérabilité est obtenue en croisant la distribution spatiale des différents paramètres et en calculant la valeur de l’indice pour chaque zone résultant de ce croisement.

La cartographie de l’indice de vulnérabilité ainsi réalisée par le bureau d’études HYDRIAD est produite en Figure 6bis.

Selon le bureau d’études HYDRIAD, il en résulte que : « concernant le secteur de la partie de nappe alimentant le captage (PNAC) dit « Puits de Pazac » la vulnérabilité est évaluée de modérée à élevée. Ce secteur est principalement concerné par la vigne et l’horticulture. Mentionnons aussi la présence d’une voie de chemin de fer, de la Route Départementale n° 6086 (anciennement route nationale) et de l’autoroute A9 dans la partie Nord-Ouest de la PNAC. Rappelons également que les PNAC des captages dits « Puits de Pazac » et « forage du Fesc » peuvent être étroitement imbriquées et qu’il n’est pas réellement possible de les différencier.14

Le bassin versant alimentant cette PNAC (secteur de la Garrigole au Sud du village de LEDENON) présente une vulnérablité modérée à très élevée. Ce secteur est également cultivé en vignes et oliviers. »

11.2) Environnement et sources potentielles de pollution (Cf Figures 1 et 5)

L’étude environnementale du captage dit « Puits de Pazac » a été réalisée par le bureau d’études Ginger Environnement et Infrastructures en 2011 dans le cadre de l’étude préalable à mon intervention. Cette étude fournit le détail de l’occupation du sol et présente l’inventaire des risques de pollution dans une zone autour du captage définie dans mon avis sanitaire préliminaire. Ainsi ont été inventoriés :

o des activités à risques comprenant :

- des activités industrielles soumises à déclaration ou autorisation : trois anciens sites industriels, deux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation (Blue Point Compagny classée SEVESO et CFF Recycling Purfer) et une à déclaration (centre de recherche Vilmorin);

- plusieurs dépôts, et stockages de produits dangereux dans l’ICPE soumise à déclaration (centre Vilmorin) et en d’autres points de la zone d’études ;

o une station d’épuration : les eaux collectées dans le village de LEDENON sont récupérées et traitées dans la station d’épuration communale (1 500 équivalents-habitants) située au lieu dit « Le Fesc » à proximité du Mas de Gleyze ;

o les systèmes d’assainissement non collectif des constructions existantes,

o un épandage de déchets organiques dans le centre Vilmorin,

o des activités agricoles comprenant :

- des cultures de vignes (activité dominante) et céréales (blé),

- des vergers (10 % de la surface totale) dont des oliviers ;

- de nombreuses friches,

- des enclos à chevaux (4),

- une bergerie ;

o des infrastructures linéaires : la zone d’étude est traversée par plusieurs infrastructures linéaires importantes : l’Autoroute A9, les Routes Départementales n° 6086, 500, 205, 223, la voie ferrée de GIVORS à GREZAN (on soulignera que le transport de produits polluants et/ou dangereux est fréquent sur cette voie ferrée), ainsi que des voies d’accès moins fréquentées telles que le chemin de SERNHAC.

La Route Départementale n° 500 qui relie MEYNES à la Route Départementale n° 6086 longe le Périmètre de Protection Immédiate du captage dit « Puits de Pazac ».

o les points d’eau : forages et puits recensés dans la Banque du Sous Sol (BSS) du BRGM. On précisera qu’il est probable que des forages et puits privés n’aient pas été recensés dans la Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM,

o les cours d’eau : plusieurs petits cours d’eau pouvant être assimilés à des fossés (valat de La Barque, valat du Fesc) sont présents. Ils ont pour exutoire la Vistre après un trajet plus ou moins direct.15

o des bassins de rétention : dont un bassin imperméabilisé sur le centre Vilmorin (des bassins de rétention des eaux issues de l’Autoroute A9 ont été réalisés récemment ou sont en cours de réalisation).

o des fossés et petits cours d’eau non pérennes :

- les fossés de la Route Départementale n° 6086 qui rejoignent soit les fossés de la Route Départementale n° 500 puis le valat du Fesc, soit le valat de La Barque ;

- les fossés de bordure de la Route Départementale n° 500 (Sud et Nord) qui récupèrent une partie des eaux de ruissellement de la Route Départementale n° 6086 ainsi que des eaux des parcelles agricoles bordant ces fossés. Une partie des eaux du fossé Sud rejoignent le valat du Fesc à l’Ouest du captage dit « Puits de Pazac », l’autre partie des eaux s’écoule vers l’Est Sud-Est. - Les fossés du chemin de SERNHAC, qui regagnent au niveau du captage dit « forage de la Tombe » le valat de La Barque,

- le fossé de l’ancien chemin de REMOULINS qui draine les parcelles agricoles et rejoint le fossé du chemin de SERNHAC,

- le fossé Est de la Route Départementale n° 205 passant devant l’usine Purfer puis s’écoulant vers le valat du Fesc,

- Le fossé Ouest d la Route Départementale n° 205 correspond au valat du Fesc, - le fossé de la Route Départementale n° 205, au Nord de l’usine Purfer, s’écoulant vers le Nord- Est.

- Les eaux de l’Autoroute A9 se déchargent en plusieurs endroits : dans un cours d’eau temporaire rejoignant le fossé de la Route Départementale n° 6086 pour enfin regagner le Valat de La Barque, dans le fossé bétonné présent sur la Route Départementale n° 6086 (partie Est) et dans le Valat du Fesc au niveau de l’ancienne station de lagunage. Ces eaux issues de l’Autoroute A9 sont affectées par des pollutions chroniques et éventuellement accidentelles. Toutefois la création récente de bassins de rétention au niveau de ces exutoires sera de nature à limiter ces inconvénients. Ces ouvrages pourront avoir un rôle de stockage d’une pollution accidentelle et d’abattement des charges polluantes.

o une dépression topographique au sud de l’Autoroute A9 et au nord de la Route Départementale n° 500, appelée « L’étang de Clausonne », qui engendre des écoulements en périphérie vers cette zone.

L’étude du Bassin ou Aire d’Alimentation (AAC) du captage dit « Puits de Pazac » par le bureau d’études HYDRIAD en 2014 et 2015 amène des informations complémentaires à celles résumées ci-dessus.

- Un inventaire de terrain des ouvrages et points d’eau du secteur a ainsi été réalisé pour répertorier les points de mesures possibles et identifier les ouvrages susceptibles d’être une source de pollution directe de la nappe. Sur 53 ouvrages répertoriés, 25 sont susceptibles de présenter un risque du fait de leur abandon ou de leur mauvaise conception. - Deux campagnes (en juin et octobre 2014) d’échantillonnage d’eau ont été effectuées sur des points sélectionnés, lors de l’inventaire précité, afin de mieux caractériser l’état actuel de la pollution par les nitrates et les pesticides dans les environs du captage dit « Puits de Pazac ». Des mesures in situ de température, de pH et de conductivité ont été réalisées lors des prélèvements d’échantillons.

Les résultats de ces campagnes de prélèvement d’échantillons ont montré, pour les nitrates, que les concentrations variaient entre environ 15 mg/l et 110 à 120 mg/l. Les concentrations les plus élevées correspondaient au site industriel Vilmorin et à la proximité du captage dit « Puits des Mugues ». Au niveau captage dit « Puits de Pazac » la concentration en nitrates était de 36 mg/l.16

Pour les pesticides, les résultats de ces campagnes de prélèvement ont montré que « sur 555 molécules recherchées et pour la plupart des points suivis, les molécules détectées étaient principalement des triazines et leurs métabolites. Le terbuméton déséthyl a été détecté dans l’eau produite par le captage dit « Puits de Pazac » à des concentrations dépassant la limite de qualité fixée en application du Code de la Santé Publique. Une concentration de 0,271 μg/l de terbuméton déséthyl a été récemment mesurée dans l’eau produite par ce captage le 2 juillet 2015. L’atrazine déséthyl déisopropyl a été détectée systématiquement sur la plupart des points de prélèvements et en particulier dans l’eau produite par le captage dit « Puits de Pazac » à des concentrations dépassant également la limite de qualité fixée en application du Code de la Santé Publique. On rappellera que cette limite de qualité par pesticide individualisé est de 0,1 μg/l « au robinet du consommateur ».

12. Avis sur les disponibilités en eau et la protection de la ressource :

12.1. Avis sur les disponibilités en eau (voir paragraphe 7) :

Les capacités de production de l’ouvrage dit « Puits de Pazac » peuvent satisfaire sans présenter de difficultés particulières les besoins de pointe futurs soit 800 m3/j en 2035 (à raison d’un pompage de 40 m3/h pendant 20 h). Ces valeurs horaires et journalières conduisent à estimer un débit de prélèvement maximal annuel de 292 000 m3/an.

Ce débit maximal annuel a été établi indépendamment des dispositions du code de l’Environnement qui visent à limiter les incidences des prélèvements sur le Milieu Naturel.

(Les possibilités réelles d’exploitation du débit disponible supposent que l’incidence du prélèvement sur le Milieu Naturel soit acceptable et ce, en application des dispositions du Code de l’Environnement).

Une augmentation des prélèvements peut être envisagée sur le captage dit « Puits de Pazac » pour satisfaire des besoins futurs, en l’assortissant d’un suivi hydrologique : mesure des volumes prélevés et des niveaux piézométriques sur le captage à comparer à l’évolution des niveaux sur le piézomètre local du réseau de la Nappe de la Vistrenque (piézomètre n° 09653X0244/CH52 reporté sur la Figure 4), ce qui permettrait de s’assurer de la gestion adéquate de la ressource.

12.2. Avis sur l’aménagement du captage dit « Puits de Pazac » et sa protection immédiate :

La protection immédiate du captage dit « Puits de Pazac » nécessite :

- la mise en place d’un verrouillage plus efficace du capot du puits (cadenas), - la réalisation d’une dalle bétonnée autour du puits d’un rayon de 2 m au minimum (en application du règlement sanitaire départemental),

- la modification de la plate-forme métallique située dans le puits pour empêcher le dépôt de salissures dans l’eau (recouvrement de la grille par une plaque métallique inoxydable), - le remplacement de la clôture actuelle du Périmètre de Protection Immédiate (PPI) par une clôture de 2 m de hauteur munie d’un portail d’accès fermant à clé,

- la suppression du bâti de l’ancienne cuve proche du captage (cette suppression avait déjà été demandée par Monsieur Sauvel dans son enquête géologique du 28 décembre 1983), - la suppression des arbres et arbustes présents dans le PPI,

- la suppression de la chloration à la crépine,

- la réalisation d’une rigole sur le côté Ouest du PPI pour évacuer les eaux de ruissellement pouvant traverser la parcelle. Cette rigole débouchera dans le fossé au Nord du Périmètre de Protection Immédiate,17

- la cimentation des fossés de la Route Départementale n° 500, bordant le côté Nord du PPI, sur toute la longueur de la clôture de ce périmètre de protection,

- le maintien d’une végétation herbacée rase dans le Périmètre de Protection Immédiate.

12.3. Avis sur la délimitation des périmètres de protection du captage dit « Puits de Pazac » :

12.3.1. Le Périmètre de Protection Immédiate :

La délimitation actuelle du Périmètre de Protection Immédiate est suffisante, elle sera donc maintenue à l’identique (voir Figure 2).

Ce Périmètre de Protection Immédiate devra faire l’objet d’un lever par un géomètre expert puis d’un découpage cadastral. Il devra être propriété de la Communauté d’Agglomération « NÎMES Métropole ».

12.3.2. Le Périmètre de Protection Rapprochée :

Ce périmètre de protection correspondra approximativement (du fait du découpage cadastral) à la limite de l’isochrone 50 jours contenu dans la zone d’appel du captage dit « Puits de Pazac » telle que définie au § 8 ci-dessus.

Son tracé sur plan cadastral à 1/7 000 ème fait l’objet de la Figure 7. Ce périmètre de protection est également reporté, à titre d’information, sur la Figure 8.

Les parcelles incluent dans ce périmètre de protection sont situées sur le seul territoire de la commune de LEDENON.

12. 3. 3. Le Périmètre de Protection Eloignée :

Ce périmètre de protection (voir Figure 8) reprendra les limites extérieures du Bassin (ou Aire) d’Alimentation (AAC) du captage dit « Puits de Pazac » telle que définie au § 9 ci-dessus. Il est à noter que ce Périmètre de Protection Eloignée est commun aux captages dits « Puits de Pazac » et « forage du Fesc » du fait de leur Aire d’Alimentation commune (Cf § 9). Il complètera donc les Périmètres de Protection Rapprochée de ces deux captages.

La surface comprise dans ce périmètre de protection est presque exclusivement située sur le territoire de la commune de LEDENON. Une très petite part au Sud-Ouest est située sur le territoire de la commune de BEZOUCE.

On soulignera que l’Aire d’Alimentation de ces captages (Figure 6) se superpose avec la limite extérieure du Périmètre de Protection Eloignée de ces mêmes captages (Figure 8).

12.4. Avis sur les mesures de protection à prendre :

12.4.1. Dans le Périmètre de Protection Immédiate du captage dit « Puits de Pazac » :

L’ensemble de la surface comprise dans ce périmètre devra être maintenue en bon état de propreté (pas de dépôts, même provisoires). La surface du sol devra être régulièrement entretenue (débroussaillage, désherbage,…) par des moyens uniquement mécaniques ou manuels sans utilisation d’herbicides.

Toutes activités et tous stockages autres que ceux liées à l’entretien et à la maintenance de l’ouvrage y seront interdits. Seule la présence de chlore gazeux, nécessaire à la désinfection, sera tolérée. Le stationnement des véhicules utilisés pour la maintenance devra se faire à l’extérieur de ce Périmètre de Protection Immédiate sauf nécessité de service impérative.18

12.4.2. Dans le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « Puits de Pazac » :

Dans ce Périmètre de Protection Rapprochée des mesures seront prises visant à ne pas mettre en communication les eaux souterraines captées avec une source de pollution :

Seront interdits :

- les nouveaux puits et forages, exception faite de ceux nécessaires au renforcement de la desserte en eau destinée à la consommation humaine de la Communauté d’Agglomération « NÎMES Métropole » et de la commune de MEYNES,

- les nouvelles constructions à usage d’habitation,

- les nouvelles constructions produisant des eaux usées non domestiques, - le rejet d’eaux résiduaires domestiques brutes ou après traitement (y compris par infiltration) issues de constructions collectives et individuelles,

- les infiltrations ou réinjections dans le sous-sol d’eaux usées brutes ou issues de traitement, des bâtiments et constructions individuels ou collectifs,

- les rejets de substances polluantes ou de matières dangereuses liées à de nouvelles activités artisanales ou industrielles notamment les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),

- les rejets d’eaux résiduaires non domestiques brutes ou après traitement (y compris par infiltration) ;

- les centres de transit ou de traitement de déchets de toutes catégories,

- les stockages existants ou futurs d’hydrocarbures d’un volume supérieur ou égal à 3 000 l, - les épandages de matières de vidange de systèmes d’assainissement non collectifs et de boues résiduaires de station d’épuration,

- les stockages de boues, composts, fumiers…,

- les stockages de produits phytosanitaires (pesticides),

- les rejets des effluents liés aux bâtiments d’élevage et au parcage d’animaux, - les rejets des effluents de serres,

- les casses automobiles et les aires de lavage de véhicules,

- les aires de stationnement de véhicules pour plus de cinquante véhicules sauf si des aménagements sont réalisés avec récupération des eaux de ruissellement et leur évacuation à l’extérieur du Périmètre de Protection Rapprochée du captage ou création d’aménagements spécifiques, tels que des bassins de décantation ;

- les implantations de canalisations souterraines transportant des eaux résiduaires industrielles ou des hydrocarbures,

- les réinjection d’eaux issues d’un doublet géothermique.

Réglementations :

- Les systèmes d’assainissement non collectifs existants ne seront admis que s’ils respectent de façon rigoureuse la réglementation en vigueur et, ce sous le contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Si ces systèmes ou leurs extensions comportent un dispositif d’infiltration dans le sol des eaux traitées, celui-ci devra obligatoirement se faire sur un lit de sable.

- les puits et forages existants et ceux dont la réalisation est autorisée ci-dessus devront être aménagés de façon à ne pas favoriser les infiltrations d’eaux superficielles. Ces aménagements viseront notamment la cimentation annulaire de l’ouvrage, le rehaussement de la tête de forage à une cote minimale de 0,50 m au-dessus du sol avec fermeture étanche et la protection de surface par une dalle périphérique à pente divergente vers l’extérieur de19

2 m de rayon centrée sur le puits ou le forage. Les ouvrages abandonnés devront être rebouchés dans les règles de l’art par une entreprise spécialisée.

- Les éventuels sondages de reconnaissance, de recherche et de surveillance devront être protégés de la même façon s’ils sont conservés. Sinon ils seront rebouchés dans les règles de l’art.

- Les remblaiements ne pourront être autorisés qu’à la condition qu’ils soient réalisés avec des matériaux exempts de substances susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.

- Les stockages d’hydrocarbures à usage domestique (moins de 3 000 l) ne seront autorisés que s’ils sont hors sol et équipés d’un bac de rétention d’une capacité égale à 1,5 fois la capacité de stockage d’hydrocarbures.

- La portion de voie ferrée traversant le Périmètre de Protection Rapprochée devra être aménagée de façon à éviter tout déversement des matières dangereuses transportées. Cet aménagement devra être complété par un plan d’alerte et d’intervention qui associera notamment :

- le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de la Préfecture, - le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),

- Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF.

Les portions des Routes Départementales n° 205 et 500 traversant le Périmètre de Protection Rapprochée devront être équipées de glissières de sécurité ou d’ouvrages de retenue des véhicules sur la voie.

Les constructions ou modification de voiries existantes ou futures traversant le Périmètre de Protection Rapprochée devront être équipées de glissières de sécurité ou d’ouvrages de retenue des véhicules sur la voie.

Des mesures appropriées devront être prises visant à limiter les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires (pesticides).

Ces mesures comprendront celles prévues dans le programme d’actions qui sera mis en place dans l’Aire d’Alimentation du captage dit « Puits de Pazac » au titre de la démarche menée sur les « captages prioritaires au titre de la dégradation de la qualité des eaux par les pollutions diffuses ». Ces pollutions devront être également limitées par l’interdiction de stockage des produits mentionnés ci-dessus.

On précisera par ailleurs que la plupart des pesticides détectés sont des produits actuellement interdits.

12.4.3. Dans le Périmètre de Protection Eloignée du captage dit « Puits de Pazac »:

Le Périmètre de Protection Eloignée de ce captage est traversé par plusieurs voies de communication susceptibles de générer des pollutions accidentelles. A ce titre la mise en place de plans d’alerte et d’intervention devra être prévue.

Ce Périmètre de Protection Eloignée a pour objet d’accroitre la maîtrise règlementaire des installations, activités ou travaux susceptibles, de par leur nature, d’altérer directement ou indirectement la qualité de l’eau prélevée par le captage dit « Puits de Pazac ». Les règlementations existantes ou à venir seront scrupuleusement respectées dans ce périmètre de protection, notamment le programme d’actions dont la mise en place est prévue sur l’ensemble de l’Aire d’Alimentation des captages dits « Puits de Pazac » et « forage du Fesc », visant à réduire les pollutions diffuses et ponctuelles par les produits phytosanitaires (pesticides) et les nitrates.20

13. Conclusions

Un AVIS SANITAIRE FAVORABLE est donné pour l’utilisation des eaux du captage dit « Puits de Pazac » aux fins d’alimentation en Eau Destinée à la Consommation Humaine de la commune de SERNHAC, desservie par la Communauté d’Agglomération NÎMES-Métropole. Cet avis sanitaire favorable est émis sous l’expresse condition de mettre en œuvre les prescriptions du présent rapport d’hydrogéologue agréé en Matière d’Hygiène Publique par le Ministère chargé de la Santé.

Il est également recommandé à la collectivité de reprendre la procédure de Déclaration d’Utilité Publique du captage dit « forage du Fesc », en particulier pour délimiter un nouveau Périmètre de Protection Rapprochée.

L’hydrogéologue agréé en Matière d’Hygiène Publique

par le Ministère chargé de la Santé

pour le département du Gard

G.Valencia