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Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce7 Avis V4
Document publié le Vendredi 9 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce7 Avis V4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Juillet 2024
Alès Agglomération
CREATION D’UNE NOUVELLE STATION
INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES
EAUX USEES DE LA GRAND COMBE
Pièce 7 - Avis émis sur le projet x COTE ÉTUDES - MESURES - MAÏTRISE D'ŒU RE
afao 150 9007
ALTER T
Ll3 ie] 01: CATION
Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 7 - Avis émis sur le projet Page 2
LE PROJET
Client Alès Agglomération
Projet Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Intitulé du rapport Pièce 7 - Avis émis sur le projet
LES AUTEURS
Cereg Ingénierie (SIRET 492 706 338 00034)
399, rue Georges Seguy – Bâtiment B – 34 080 MONTPELLIER
Tel : 04.67.41.69.80 - Fax : 04.67.41.69.81 - montpellier@cereg.com
www.cereg.com
Réf. Cereg - 2021-CISO-000354
Id Date Etabli par Vérifié par Description des modifications / Evolutions
V4 Juillet 2024 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Version finale pour enquête publique
V3 Juin 2024 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Mise à jour pour enquête publique
V2 Juin 2024 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Mise à jour pour enquête publique
V1 Juin 2024 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Mise à jour pour enquête publique
Certification Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 7 - Avis émis sur le projet Page 3
La pièce 7 a pour objectif de présenter les avis émis sur le projet.
SOMMAIRE
Pièce 7-1 : Courrier de la DDTM du Gard en date du 13 février 2024 de mise à l’enquête publique Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 7 - Avis émis sur le projet Page 4
Pièce 7-1 : Courrier de la DDTM du Gard en
date du 13 février 2024 de mise à l’enquête
publique PRÉFET Direction départementale
DL GARE des territoires et de la mer DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet
à
DDTM du Gard / SER / Guichet Unique de l'Eau
30907 NÎMES CEDEX 2
Service eau et risques Nîmes, le { | | Affaire suivie par: Laurent MARTIN à FEV. 2024 Tél. : 04:66 62 63 91- 06 30 37 13 47
Mèl: laurent.martin@gard.gouv.fr
Objet: Autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de LA GRAND COMBE Mise à l'enquête publique
Réf. : GUNenv 30-2023-0100032511
Mon service instruit ét coordonne le dossier de demande d'autorisation environnementale concernant la création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de LA GRAND COMBE sur la commune de Laval-Pradel, enregistré sous le numéro GUN env n° 30-2023-0100032511.
Ce projet porte, dans le cas présent, sur l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d ‘évaluation des incidences Natura 2000. Il n'est pas soumis à évaluation environnementale.
L'ensemble du projet est compatible avec le PLU des. communes traversées et aucune demande de mise en compatibilité n'est requise.
Ce dossier d'autorisation environnementale. a fait l'objet d'une saisine pour avis en parallèle de l'instruction de la phase d'examen auprès des services.et organismes suivants :
* Agence Régionale de Santé Occitanie - Délégation territoriale du Gard
+ Commission locale de l'eau des Gardons et EPTB
+ Service départemental du Gard de l'Office Français de la Biodiversité
+ Fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique
+ Service Environnement et Forêt de la DDTM
+ Service Aménagement Territorial Cévennes de la DDTM
Léurs remarques et réserves ont été prises en compte.
Ce dossier de demande d'autorisation environnementale est jugé suffisamment complet et régulier, et au vu des différents avis reçus et des contributions des services instructeurs, il n’y a pas lieu d'opposer un refus à ce niveau de la procédure. Aussi, je vous propose qu'il fasse l'objet d'une enquête publique en application de l'article R. 181-36 du Code de l'environnement.
89, rue Weber - 30907 NIMES CED EX2T |
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 6623 28 79-www-gard.gouv.fr: Je vous propose que l'enquête se déroule sur la commune de Laval- Pradel, commune principale impactée par ce projet et qu'elle soit le siège de l'enquête publique.
Les autres communes concernées par cette enquête publique sont :
° Cendras
* Les Salles-du-Gardon
*_ Branoux-les-Taillades
* Sainte-cécile-d'Andorge
+ La Grand Combe
Je vous propose également de consulter le conseil municipal de la commune de Laval-Pradel ainsi que le conseil communautaire d'Alès Agglomération. Les délais réglementaires sont calculés en fonction de la date de saisine du tribunal administratif pour la désignation d'un commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête. Aussi je vous demande de me transmettre copie du courrier correspondant.
Par ailleurs, dans cé même cadre, vous disposez de 15 jours après la désignation du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête pour décider de l'ouverture de l'enquête publique.
89; TUë Weber=30907 NIMES CEDEX 2
Tél :04 66 62-62 00- Fax: 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Le préfet,
Pour le préfet et ay délégation,
PJle directeur sésartendrfal des territoires
et ce la mer Fou 7. par Géré égation Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 7 - Avis émis sur le projet – Pièce E : IOTA concernés par la demande Page 5 sur 5