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Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 4.1 Avis HA La Tombe 2010
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 4.1 Avis HA La Tombe 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République française
MINISTÈRE CHARGE DE LA SANTÉ
Direction générale de la santé
Sous direction de la prévention des risques
liés à l’environnement et à l’alimentation
_ AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DÉLÉGATION TERRIRORIALE DU GARD
EXPERTISE DE L'HYDROGÉOLOGUE AGRÉÉ
EN MATIÈRE D’ HYGIÈNE PUBLIQUE
DÉTERMINATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
= DES POINTS DE PRÉLÈVEMENT D'EAU |
DESTINÉE A LA CONSOMMATION HUMAINE
NÎMES-MÉTROPOLE
FORAGE DE LA TOMBE F 91 EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
oo Maître de l'ouvrage | |
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMEÉRATION « NIMES-METROPOLE »
par
Jean-Louis REILLE Hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique
DÉCEMBRE 2010 Le 26 mars 2010, à la demande de Monsieur le préfet du Gard et de Monsieur Je. Président de la Communauté d'Agglomération « NÎMES Métropole », je me suis rendu dans la. commune de LÉDENON pour y examiner la vulnérabilité du forage de la Tombe, établi en vue - d’alimenter la collectivité en eau de consommation.
J'ai parcouru les lieux intéressés en compagnie de Madame A. Perez et M. J.M. Veaute . . représentant la DDASS, Mesdames F. Lainé et V. Coma, représentant la Communauté . d'Agglomération « NÎMES Métropole », et M. S. Palisse, représentant la SAUR Gxploitand…
L.- INFORMATIONS GÉNÉRALES
La communauté d’ Agglomération dite « Communauté d'Agglomération NÎMES- Métropole », ci-après désignée par « CANM », est propriétaire ou délégataire d’un nombre : important d'ouvrages destinés à alimenter en eau de consommation les diverses collectivités qui lui en ont confié la charge.
La commune de LÉDENON, membre de la CANM, possède actuellement deux captages d’eau destinéeà la consommation humaine distincts: le forage du Fesc et le forage de la Tombe: Le forage du Fesc fournit l’essentiel de l’eau de consommation du réseau communal. Le forage de la Tombe situé sur le territoire de la-commune, comme le forage du Fesc. Il contribue aussi. (quoique dans une moindre mesure) à satisfaire les besoins de la collectivité communale dont le : schéma actuel d’alimentation en eau destinéeà la consommation humaine est représenté sur la ‘ figure 1.
Le forage de la Tombe a fait l” objet d’un rapport de l? hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène Publique par le Ministère chargé de la Santé, en date du 14 avril 1993 (BRGM réf. 74 : 777 SGN 005 LRO). Il conclut par un avis favorable à l’ uülisation de l’eouvrage pour P alimentation en eau potable. En tant que de besoin, ce-rapport sera ci-après désigné « le rapport 93 de l’hydrogéologue agréé» (document 1).
Depuis cette époque; la procédure de DUP n’a pas été engagée par la collectivité. La mise en forme du dossier impose un nouvel avis hydrogéologique sanitaire. Par ailleurs, la maîtrise de l’ouvrage est maintenant assurée par la CANM et non plus par la commune de." LÉDENON. Le prélèvement pouvant être, occasionnellement supérieur à 8 m3/h, l'ouvrage a fait l’objet d’un avis sanitaire préliminaire de l’hydrogéologue agréé (26 mars 2006, JL. REILLE). Ce document sera ci-après désigné « l’avis préliminaire » (document 2).
Le dossier préparatoire à l'intervention de l’hydrogéologue agréé correspond au . document intitulé « Commune de LÉDENON, Forage de la Tombe F 91, Etude préalable, synthèse hydrogéologique, vulnérabilité ». Il a été établi par le cabinet d’études Ginger: Environnement et Infrastructures (GEI), Agence de Montpellier. Il porte le numéro N 001 08 052 Î JLA (pour Jeremy Latgé, chargé d’études, service Eau-Environnement); il est daté du mois de novembre 2009.
Ce document nous a été transmis par le maître d'ouvrage le 26 janvier 2010. II comporte les résultats des études prescrites, ainsi que les divers renseignements et pièces graphiques | indispensables à à la production de l’avis sanitaire définitif. En tant que de besoin, il sera ci-après désigné « le dossier préparatoire » (document 3) ‘
__ On trouve notamment, dans les annexes dudit dossier, la version intégrale (pièces graphiqües incluses) du rapport hydrogéologique de BERGA-Sud (Hameau de Prades, 30580 LUSSAN), intitulé « Missions hydrogéologiques. Commune de LÉDENON, Forage de la Tombe F 91, Dossier hydrogéologique, » (réf. 30/156 P 08 076). Ce dernier document est daté du 19 janvier 2009 ; il a été réalisé par MM. Guillaume Latgé, Axel Roesch et Jean-Marc François.” : En tant que de besoin, il sera ci-après désigné « le rapport de l’hydrogéologue conseil ». (document 4). Ce dernier rapport a été précédé de plusieurs autres rapports de BERGA-Sud sur le même sujet, rapports dont il rappelle les principales données .
Les éléments contenus dans les quatre documents susmentionnés, complétés par. nos récentes observations sur le terrain, nous mettent en mesure de fournir l'avis réglementaire définitif. : :
Le présent avis concerne l’ensemble du site de la Tombe, à savoir l” ouvrage d’ exploitation F 91, réalisé en 1991, ainsi que deux forages d’exploration, actuéllement conservés comme piézomètres: P 90 et P 91 réalisés respectivement en 1990 et 1991.
IT.- SITUATION GÉOGRAPHIQUE DU FORAGE DE LA TOMBE F 91
FIGURE n° 2
7 COORDONNÉES DE L'OUVRAGE D'EXPLOITATION F91
x=775018; y = 1878 766 : z.= "70 m NGEF (fiche de la Banque du Sous Sol) (système Lambert IT étendu) |
x = 774 800 ; y = 778 830 ; z=70 mNGF( fiche de la Banque du Sous Sol) . (système Lambert IIT zone sud)
‘Numéro d'identification BSS : 0965 3 X 0245/TOMBE FIGURE n°3
RÉFÉRENCES CADASTRALES :
N° de parcelle : 1298
Section : E
Lieu-dit : La Tombe
Commune de LEDENON
PRINCIPALES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES :
zone exclusivement agricole, dénuée d’habitations
situation au sud de |” autoroute A9 et de la RD 6086, et au nord de la voie ferrée de Givorsà Nîmes.
IIL.- SITUATION GÉOLOGIQUE COUPES DES TERRAINS
VOIR FIGURE n° 4
Extrait de la carte géologique de la FRANCE au 1/50 000ème
feuille de NÎMES, n° 965
REMARQUES :
D'après la carte susvisée et la notice qui l’ accompagne, le forage examiné serait implanté sur une formätion d’âge quaternaire récent constituée par des limons caillouteux (dépôts de piedmont des garrigues) recouvrant les cailloutis productifs.
COUPES DES TERRAINS (voir figure n° 5)
On y constate que la couverture de limons caillouteux (ou de terre végétale) est, soit absente, soit d’épaisseur n’excédant pas un mètre.
IV.- HYDROGÉOLOGIE. ESTIMATION DE LA RESSOURCE.
IV.1.- NATURE DE L'AQUIFÈRE EXPLOITÉ |
Le système aquifère exploité est la nappe de la Vistrenque à proximité de sa limite nord-. est. Il s’agit d’un aquifère superficiel, à porosité d’interstices, dont le magasin est constitué par les cailloutis d’origine alpine.dits « villafranchiens », caractéristiques du sous-sol ‘des Costières. Ils sont communément attribués au Quaternaire ancien, sans grands arguments paléontologiques. . Localement, la nappe est une nappe libre, compte tenu de la valeur du coefficient: d’emmagasinement (voir ci-dessous). Son substratum est constitué par les terrains argileux imperméables du Pliocène marin (faciès « plaisancien »).
Les niveaux graveleux productifs, accompagnés de sables, constituent r essentiel du __ magasin de l’aquifère. Les sables marins duPliocène (dits « astiens ») sont localement absents."
1V.2:- CARACTÉRISTIQUES HYDRAULIQUES.
Les données du rapport de l’hydrogéologue conseil ont été obtenues grâce à une série . d’essais par pompage, réalisés dans les règles de l’art, en 2008. 4
Les paramètres hydrodynamiques calculés à partir de ces données sont indiqués dans le rapport susmentionné (voir extrait ci-après, p. 5).
Descente
= Rabattements maximaux :
sur F1 :1,69 mètre
sur Pz1 : 0,92 mètre
sur PZ2 : 1,00 mètre.
= Volume extrait du forage : 3 500 m5 environ.
On peut retenir pour le secteur les valeurs qui avaient été mises en évidence lors des
essais de 1991 sur le forage d'exploitation :
Tax 8.103 à 1.102 m2/s
S & 5.102
Remontée
Les points s'alignent selon deux droites dont la pente permet le calcul de la
transmissivité par l’application de la méthode simplifiée de Jacob : |
_ 0,18Q avec: T= Transmissivité (m?/s)
TEA Q = Débit (m/s) _ A s = Rabaftement sur un cycle log (m)
T1 = 4,7.102 m2?/s
To = 2,5.102 m?/s
Ces calculs nous paraissent légèrement surestimés eu égard aux résultats obtenus
antérieurement, aux conditions de l’essai et au secteur aquifère considéré.
(doc. cit., extraits des pages 33 er 34, $ 2.6.3).
De ce qui précède, on retiendra les valeurs assez élevées de la transmissivité (voisines de 2 x 107 m°.s'!), ce qui correspond à une valeur de la perméabilité théorique de l’ordre de 2 x 10° m.s' (valeur elle-même élevée). Cette valeur a été calculée pour une épaisseur moyenne de l’aquifère assignée à dix mètres. 5
On notera qu'il s'agit là d'une valeur théorique supposant que la formation alluviale ancienne est granulométriquement homogène (ce qu'elle n'est pratiquement jamais). L'existence, au sein du magasin, de zones notablement plus perméables est hautement probable. |
Concernant le coefficient d’emmagasinement, le rapport de l’hydrogéologue conseil (document 4) mentionne que la valeur calculée est de l’ordre de 5 %, ce qui caractérise un aquifère à surface libre.
IV.3.- ORIGINE DE L'EAU.
Les mesures piézométriques récentes réalisées par BERGA-Sud, ont mis en évidence une situation singulière : dans la zone considérée, le gradient hydraulique était alors, expérimen- talement, voisin de zéro. On constate, en effet, la présence d’une crête hydraulique séparant un versant oriental (où les écoulements souterrains sont orientés vers le Gardon) d’un versant occidental (où les écoulements souterrains sont orientés vers le bassin hydrographique du Vistre). La figure 6 illustre cette spécificité.
| © Dans ces conditions, selon l’avis de l’ hydrogéologue conseil (document 4), origine de l’eau serait vraisemblablement liée (pour l’essentiel) à un transfert souterrain depuis le sud, c’est à dire la zone des Costières. Il serait toutefois possible (quoique non démontré) que la zone des Garrigues septentrionales y participe partiellement. Il faudrait y ajouter les précipitations qui tombent directement sur les terrains environnants.
De telles hypothèses nous paraissent raisonnables et n’appellent pas de remarques de notre part.
IV.4.- DEBITS D'EXPLOITATION. DISPONIBILITES EN EAU.
La proposition du débit pour la DUP est la suivante :
Avec un ouvrage :
“en fonctionnement normal : 40 m3/h pendant 20 heures par jour, soit 800 m3/j
» en fonctionnement exceptionnel (pas plus de quelques jours): 50 m3/h pendant
:20 heures par jour, soit 1 000 m3/jour
. «un fonctionnementà 50 m3/h pendant 20 heures par jour (soit 1 000 m3/j) sur une
période de plusieurs semaines ne peut être envisagé
qu'avec un contrôle de la piézométrie dans le forage
qui permettra la modulation du prélèvement (retour
à 40 m3/h) en cas de baisse trop sensible du niveau.
Avec deux ouvrages :
“ en fonctionnement normal: 60 m3/h pendant 15 heures par jour, soit 900 m3/j
» en fonctionnement de pointe : 60 m3/h pendant 20 heures par jour, soit
1 200 m3/i.
résultats significatifs quant à ses possibilités d'exploitation :
(cf. ci-dessus, extrait du rapport de l’hydrogéologue conseil, p. 42, 27 septembre 2009) Compte tenu de l’ensemble des données figurant dans ce document, considérant que des prélèvements de 40 m°/h sur l’ouvrage F 91, tel qu’il est actuellement équipé, représentent des. valeurs d'exhaureà ne pas notablement dépasser, nous pensons faire une estimation raisonnable . en proposant d'autoriser, dans l'arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique, le débit maximal précédemment mentionné, à savoir 40 m°/h, pendant un temps de pompage journalier habituel .
Les essais par pompage réalisés à notre demande sur le forage F 91 ont fourni des n >excédant | pas 20 heufes, soit 800 m/j. Toutefois, en n période de pointe, le débit du pompage journalier pourrait être, exceptionnellement augmenté jusqu'à 50 m F/h pendant 20. h, soit 1000 nv /].
En définitive, le débit maximal. moyen sur l’ouvrage serait donc voisin de 800 m‘/j. En . tout état de cause la valeur du prélèvement annuel maximal sur le forage de la Tombe F 91ne _ devrait pas excéder notablement 2 92à 099 m°. — ul! gts LR ONCE f Ces estimations sont faites sous réserve de leur compatibilité avec les prescriptions du Code dé l’environnement qui visent à limiter l'incidence des prélèvements s sur Je milieu naturel. | u : rt : | { \, ue JL
V.- PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DEL’ EAU CAPTÉE co el ii ie # oo . on 7
L’ analyse réglementaire de première adduction de l’eau du forage de la Tombe F 9la été . . effectuée, par IPL Santé Environnement durables Méditerranée (antenne de Montpellier), sur un : prélèvement. d’eau brute du 10 juillet 2008, réalisé à à l’issue des essais par pompage prescrits dans : Pavis préliminaire.
Le prélèvement a fait l° objet d’une analyse de type PAS 02 (n° DDASS 00053522).
1.-A. BACTÉRIOLOGIE
Eäu non conforme aux exigences réglementaires « au robinet du consommateur ».en fonction des éléments habituellement recherchés (bactéries sulfito-réductrices -ou spores-: 0/ 100: ml, coliformes totaux: 8/100 ml, entérocoques 5/100 ml, Escherischia coli 8/100 ml). On notera que les valeurs mesurées sont cependant conformes aux normes réglementaires pour les eaux souterraines avant traitement de potabilisation. En fait, après traitement, les eaux de consommation distribuées dans la commune de LÉDENON restent conformes aux exigences réglementaires.
La contamination bactériologique observée nous paraît, a priori, davantage liée à un défaut de protection de l’ouvrage captant, qu’à une contamination de l’ensemble l’aquifère.
VIL.2.. CARACTÉRISTIQUES CHIMIQUES DE L'EAU DE LA NAPPE DE LA VISTRENQUE | AU NIVEAU DU SITE DE CAPTAGE ,
Les éléments dosés correspondent aux exigences réglementaires de la physico- chimie des eaux destinées à l’alimentation humaine. : Par ailleurs, les teneurs en éléments toxiques et indésirables y sont inférieures aux concentrations maximales admissibles énoncées par la réglementation.
La minéralisation et la dureté sont élevées, (conductivitéà 25° C = 630 us.cm” ; TH =
(
31,7 degrés français), résultat en accord avec les données hydrochimiques habituellement : relevées dans la Nappe de la Vistrenque.
. La valeur de la concentration en nitrates (17 mg/l) est modérée. Les valeurs des autres paramètres azotés sont inférieures aux seuils de détection analytique.
Outre les caractéristiques chimiques, les paramètres de radioactivité n’impliquent pas d’indication de dépassement (Dose Totale Indicative = DTI, inférieureà 0,1 mSv fan). VI.3.- SUIVI ANALYTIQUE ANTÉRIEUR
On notera que les données suivantes concernent l’eau distribuée à partir d’un mélange des eaux du forage du Fesc (représentant l’essentiel de l’alimentation communale) avec les eaux du forage de la Tombe. Leur intérêt réside dans Le fait que le forage du Fesc est situé à moins d’un kilomètre et demi du forage F 91 de la Tombe, et qu'il sollicite la même ressource.
Les données analytiques fournies par le service santé-environnement de la DDASS du
Gard et ADES sont. synthétisées, pour celles dont la teneur dépasse le seuil de
détection du laboratoire pour les nitrates et pesticides, et les paramètres
bactériologiques, dans le Tableau 6, ci-dessous,
21/09 Paramètre °. 05/12 18/09 - 13/03. 30ñ0 10/07 1990 1991 . | . 2003 2004 2006 2008
Escherichia cali (100 mi} 0 0 0 0 0 8.
Entérocoques (00 mi). 0 0 0 : 0 0 5
Nitrates (mg/l) 438 37,8 - 27 24 17
Atrazine déisopropyl (ug/l} - - = 0,06 Non détecté ! Non détecté
Dichloro benzamide {ug/l) - - - Non détecté | 0,08 | Nondétecté Antimoine (g/l) 14 Non détecté - Non détecté | Non détecté. | Non détecté Diuron (ug/l) . - - Non détecté | Non détecté 0,06
Tableau 6 : synthèse analytique des eaux du captage de la Tombe (Honnées DDASS 38 et ADES)
Ces résultats mettent en évidence la bonne qualité globale des eaux du forage de la
Tombe
‘ (Extrait du rapport de l’hydrogéologue conseil, p. 37)
Comme nous l’avons déjà précisé, la pollution bactériologique observée sur l’eau brute du forage F 17 nous paraît, a priori, liéeà un défaut de protection sanitaire de l’ouvrage lui- même. VI.- CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ACTUELLES
DE L'OUVRAGE F 91 DE LA TOMBE
Aquifère capté Caïlloutis villafranchiens (cf. paragraphe 2.2.3 et Figure 4) -150a .
Date de réalisation 1991
Méthode de réalisation ‘ | Tarière S 150 mm
Profondeur totale 10,2 m /'TN {& 11,80 m / capot Foug)
Epäisseur d'aquifère = 9,6 m
Nature de l'ouvrage Forage tubé en acier S # 160 mm
Zone captante Crépines lanternées (15x1 em) de 7 à 10m /TN
Niveau statique 6,28 m/capot Foug le 19/ 07/2008 soit # 4,7 m /TN {soit & 65 m NGF)
Equipement hydraulique 1 pompe (Q = 50 m3/h), à environ 9,50 m /TN
Protection Bâti rectangulaire en parpaings enduit d'environ 2 m sur 1,50 m, dépassant de 1,50 m par rapport au TN,
Accès par un capot Foug en fonte (pourvu d'une
aération).
Dalle de protéction périphérique inexistante.
Tête de forage non étanche.
Grilles pare-insectes : taille des maïlles trop grande.
> Absence de clôture |
Coupe technique CE. Annexe Ï
Désinfection Néant
Etat général Médiocre (étanchéité, grille pare-insecte,.….)
Tableau 2 : caractéristiques générales de l'ouvrage de captage
P aménagement actuel de l’ouvrage d'exploitation F 91 et de son environnement.
(Extrait du rapport de l hydrogéologue conseil, P. 7)
Les principales caractéristiques techniques du forage de la Tombe F 71 et des piézomètres qui l’accompagnent sont fournies dans la figure 7.
Les documents photographiques de la figure 8 présentent quelques aspects de
VIL- VULNÉRABILITÉ DE L'AQUIFÈRE
VIL1.- VULNÉRABILITÉ INTRINSÈQUE
L'absence ou, au mieux, la minceur d’une couverture superficielle faiblement perméable (souvent présente en Vistrenque) entraîne localement une indubitable vulnérabilité de l’aquifère contre d'éventuelles pollutions bactériologiques liées aux infiltrations verticales à partir de la 9.
surface. Sa vulnérabilité est encore plus élevée vis à vis d’une éventuelle contamination chimique par des produits peu dégradables. :
IL2.- FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX
Le dossier préparatoire (pages 44 à 59) présente un inventaire réputé exhaustif des risques à l’intérieur de la zone d’étude, préalablement définie par nos soins, dans les environs du forage de la Tombe (voir figures 9 et 10). Sans entrer dans le détail de cet inventaire, on retiendra que les principaux éléments environnementaux pertinents observés relèvent de trois catégories
I.- Puits et forages. | ‘L’inventaire dressé dans le document susmentionné permet l'identification des points _ d'intervention où la mise en conformité des sites et des ouvrages s’impose (fig. 9 et 10).
2. Habitat, installations et activités dans les environs du captage.
Les résultats détaillés des investigations demandées sont consignés dans le dossier préparatoire et ses annexes.
Sans les reproduire ici, nous retiendrons qu’ils mettent en évidence, actuellement, une seule source spécifique de pollution susceptible de constituer une menace d’importance majeure pour l’ouvrage examiné :
Blue Point Compagny, une usine de conditionnement de produits chlorés, localisé à 1km du captage de la Tombe. Il s'agit d’une installation classée SEVEZO (seuil bas). Cette activité abrite des produits dangereux pour Penvironnement (très foxiques) ainsi que des comburants et des gaz inflammables liquéfiés.
(Dossier préparatoire, p. 46, $ II1.2.2.1) (voir l'emplacement de ce site industriel sur la figure 10). Il s’agit d’une fnstallation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), soumise aux contraintes réglementaires de la procédure d’autorisation, et aux contrôles de l’autorité administrative en charge des établissements industriels. |
Selon les données du dossier préparatoire, les autres ICPE recensées dans les environs du forage de la Tombe F 91ne semblent pas, actuellement, constituer une menace d’importance majeure pour le captage. Ainsi, l’entreprise « CFF Recycling Purfer » gère un site de démolition de véhicules hors d’ usage, installé il y a plus d’une quinzaine d’années. Il se trouve que l'établissement n’a pas généré, depuis sa création, d’impact décelable sur la qualité analytique de : l’eau du forage du Fesc, pourtant situé à faible distance du site.
3.- Infrastructures linéaires de transport.
Pour ce qui concerne les routes, il s’agit, principalement de la RD 500, de la RD 6086 et de l’autoroute À 9, pour lesquelles a localisation géographique, l’intensité du trafic et les _----.-- risques d'accidents accompagnés _de-déversements- accidentel de produits. toxiques, sont______ : sensiblement différents. On ajoutera à ces infrastructures la voie ferrée de Givors à Nîmes où circulent environ 30 trains de fret par jour. Concernant cette circulation, le transports de matières présentant un risque pour la qualité des eaux souterraines est qualifié de « relativement fréquent » dans le dossier préparatoire (p. 55). 10
VIIL.- PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE (PPI)
Les limites du périmètre de protection immédiate sont établies afin d'interdire toute introduction directe de :
substances polluantes dans l'eau prélevée et d'empêcher la dégradation des ouvrages (article R 1321-13 du Code de la santé publique)
VIIL.1.- DÉFINITION ET PRESCRIPTIONS
Définition
Le Périmètre de Protection Immédiate du forage F 91 de la Tombe sera constitué par un polygone dont les côtés seront impérativement situés en tous points à une distance horizontale minimale de dix mètres par rapport aux ouvrages F 91, P 91 et P 90. Le maître de l’ouvrage présentera au service de D Etat chargé de l° instruction du dossier : un document d’arpentage conforme aux prescriptions susmentionnées. D Ce document comportera, outre quelques points, cotés, le repérage planimétrique de toutes les annexes du captage (chambre des vannes, tracé des canalisations, ligne électrique, etc), ainsi que l'indication de la profondeur maximale des éléments enterrés. Conformémentà la réglementation, la surface ainsi délimitée restera la pleine propriété du maître de l’ouvrage. Elle fera l’objet d’un découpage cadastral spécifique.
Activités
Toutes les installations et activités autres que celles liées au captage et à son entretien seront interdites à l’intérieur de ce périmètre.
Cette interdiction s’appliquera égalementà tous les dépôts et stockages de matières ou de matériel quelle qu’ en soit la nature.
Clôture °
Conformément à la réglementation, le Périmètre de Protection Immédiate sera matérialisé par une solide clôture d’une hauteur minimale de 2 m fermée par un portillon . cadenassé. Cette clôture sera maintenue en bon état et l'herbe régulièrement fauchéeà l'intérieur de la parcelle, sans épandage d'herbicides.
VIIL.2.- AMÉNAGEMENT DES OUVRAGES CAPTANTS
On sait qu’une forte proportion des cas de pollution, notamment bactériologique, observés sur les captages d’eau potable sont liésà une conception ou à un entretien défectueux de l’ouvrage lui-même ou de ses environs immédiats.
Dans l’état actuel, l’aménagement de l’ouvrage captant nous ne nous pas paraît satisfaire | | aux conditions d’une bonne protection sanitaire. Les résultats analytiques bactériologiques sur l’eau brute confirment cette opinion.
Afin d’assurer cette protection sanitaire dans de bonnes conditions, il nous semble utile de préconiser, in extenso, le maintien des prescriptions suivantes :
1.- Dépassement du tube
La zone étant réputée non inondable (courrier électronique de la DDE du Gard, 29 mai = 2008, in rapport de l’hydrogéologue conseil,-annexe-If),-la- partie extérieure du-tube-de-forage doit — -- —— — dépasser la surface du sol naturel environnant d’une hauteur supérieure ou égaleà 0,5 m.
2.- Abris.
La tête de forage restera protégée par un abri couvert et fermé par un opercule verrouillé.
3.- Dalle de plancher
Le plancher de l’abri restera constitué par une dalle en béton comportant une pente permettant une évacuation rapide des eaux parasites vers l’extérieur par un orifice percé dans 11
8C).
4.- Raccord dalle tube |
Le raccord entre la dalle du plancher et le tube de forage restera muni d’un joint étanche. Cette disposition a pour but d'éviter l’infiltration rapide d’eaux parasites superficielles Le long de la paroi externe de la colonne, source la plus fréquente de contamination bactériologique de l’eau captée. |
L'orifice d'évacuation des eaux parasites ainsi que les dispositifs d’aération resteront munis de grilles pare insectes. '
5.- Robinet de prélèvement.
Pour permettre le contrôle sanitaire des eaux brutes, un robinet de prélèvement sera installé aussi près que possible du tube de forage.
Les conditions du contrôle imposent certaines règles d'aménagement : _- aménager un réceptacle permettant l'évacuation des eaux d'écoulement (il faut “laisser s'écouler les eaux plusieurs minutes avant le prélèvement), | - laisser une hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle afin de pouvoir remplir les flacons,
- prévoir un robinet pouvant résister au flambage (analyses microbiologiques).
. 6.- Piézomètres
Les forages d’exploration P 90 et P 91, utilisables comme piézomètres, seront prolongés vers le haut par des pré tubes de surface jusqu’à une hauteur minimale de 0,5 m au dessus du sol. Chaque pré tube sera muni d’un opercule étanche boulonné. Les raccords tubés/pré tubes seront étanches. | On réalisera, autour de chaque tube (ou pré tube), une collerette en béton, posée à plat sur le sol dont la largeur sera d’au moins 1 m. Cette collerette sera raccordée au tube (ou au pré tube), par un joint étanche. Le.but de ce dispositif est d’éviter l’infiltration rapide des eaux superficielles le long de la paroi externe de chacune des colonnes. : (Il est rappelé que les piézomètres et forages non équipés sont, en puissance, des voies de pollution directe de l’aquifère. Leur aménagement doit, de ce fait, être réalisé avec un soin particulier ).
IX. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE (PPR)
À l'intérieur du périmètre de protection rapprochée, sont interdits les activités, installations et dépôts susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation humaine. Les autres activités, installations et dépôts peuvent faire l'objet de prescriptions et sont soumis à une surveillance particulière, prévues dans l'acte déclaratif d'utilité publique... (article R 1321-13 du Code de la santé publique)
IX.1.- DÉFINITION
Le Périmètre de Protection Rapprochée du forage de la Tombe F 91est délimité sur le
schéma cadastral de la figure n° 11. Il concerne à la fois une partie du territoire de la commune
de LÉDENON et de celui de BEZOUCE.
Il inclut la quasi totalité de l’isochrone théorique à 50 jours, dont le tracé est déterminé ” en utilisant le modèle proposé par L.Wyssling (1979)*. (Dans le cas spécifique étudié, vu la valeur extrêmement faible du gradient hydraulique, le tracé de la courbe isochrone théorique apparaît circulaire, et à peu près identique à celui déterminé par la méthode simplifiée de
Hofmann et Lillych, textuellement utilisée dans le rapport de l’hydrogéologue conseil). * (Wyssling L., 1979 : Eine neue Formel zur Berechnung der Zustrümungsdauer des Grundwassers zu
einem Grundwasser Pumpwerk. Eclogae geol. Helv. 72, pp. 401-406 ; Basel).
Du point de vue des documents d’urbanisme, l’essentiel du Périmètre de Protection Rapprochée est situé en zones non urbanisables de la commune de LÉDENON (NCa et NCp)
la paroi de l’abri. Lors de notre visite sur les lieux, de l’eau stagnait à l’intérieur de l’abri (Figure | 12
comme de BEZOUCE. (NC). L'arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique imposera la délimitation d’une zone de protection sanitaire à inscrire dans les documents d’urbanismes correspondants.
L'établissement de ce périmètre et Les prescriptions qui y sont attachées trouvent leur
justification dans le souci d'interdire ou limiter au maximum l'infiltration, dans le sol ou le sous .
sol, de substances nocives susceptibles de se propager jusqu'au captage. Pour cela, il paraît nécessaire d'aggraver les contraintes découlant de la réglementation générale par des dispositions spécifiques. Cette aggravation concerne, en premier lieu, les installations qui constituent, de par leur nature, des menaces pour l'environnement et les eaux souterraines, mais aussi l’urbanisation en tant que génératrice d'eaux résiduaires.
Conformément aux dispositions de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement,
l'étendue cadastrale du Périmètre de Protection Rapprochée s’inspire du principe de précaution tel qu’il est défini par ce texte. En l’espèce, nous estimons que l’absence de certitudes sur le
positionnement exact de certaines limites de ce périmètre, compte tenu de l’état des
connaissances scientifiques et techniques actuelles, ne saurait s’opposer à ce que nous proposions une délimitation visant à prévenir les risques précédemment mentionnés, à un coût qui nous semble économiquement acceptable. |
Une fois inscrites dans l'arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique, les interdictions
même en cas d'absence de document d'urbanisme, ou d'annulation de ce document.
1 MAINTIEN DE LA PROTECTION DE SURFACE
Les installations et activités suivantes seront interdites :
1.1 Ouverture de carrières, gravières, sablières ;
1.2 Réalisation de fouilles, de fossés, de terrassements ou excavations dont la profondeur excèderait 1 m ou la superficie 100 m°.
2 OCCUPATION DU SOL, EAUX RÉSIDUAIRES, INHUMATIONS
Les installations et activités suivantes seront interdites :
2.1 Toutes constructions nouvelles susceptibles de produire des eaux résiduaires, hormis : - l'extension des logements existants, dans des limites n’excédant pas la moitié de
leur Surface Hors d’Oeuvre Nette (SHON),
- la construction d’annexes non habitables associées à ces logements (garages,
remises...),
soit la nature, hormis ceux destinés à l’évacuation des eaux usées domestiques des bâtiments existants.
Seront également interdits l’épandage superficiel ou le rejet desdites eaux dans le sol ou dans le sous-sol. Le
2.3 Mise en place d'habitations légères et de loisir, établissement d’aires destinées aux gens du voyage, le camping, le stationnement de caravanes.
et dispositions réglementaires attachées au Périmètre de Protection Rapprochée s’appliqueront,
— 2.2 Mise en place de systèmes de collecte ou de traitement d’eaux résiduaires, quelle qu’en 13
2.4 Création ou extension de cimetières, inhumations en terrain privé, enfouissement de cadavres d’animaux.
2.5. Canalisations ou ruissellements d’effluents polluants en provenance d’installations extérieures au Périmètre de Protection Rapprochée.
Réglementation :
2.6 Dispositifs d'épuration individuels éventuellement existants
La conformité réglementaire de ces dispositifs serait soigneusement vérifiée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et donnerait lieu aux aménagements éventuellement nécessaires.
3 ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS A CARACTÈRE INDUSTRIEL OÙ ARTISANAL
Les installations et activités suivantes seront interdites : :
3.0. Toutes les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement susceptibles de générer des eaux industrielles résiduaires. L Les établissements divers, dont l’installation n’est pas soumise à l’avis de l’administration ou à l’enquête publique devront impérativement prendre toutes mesures visant à exclure les dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects, sur le sol ou dans le sous-sol, de tous produits et matières susceptibles de porter atteinte à la qualité chimique des eaux souterraines. Au titre des pouvoirs de police générale, ils pourront faire l’objet de contrôles ou de mises en demeure par les autorités dépositaires desdits pouvoirs.
3.1 Les aires de récupération, démontage ou recyclage de véhicules à moteur ou de matériel d’origine industrielle ;
3.2 les centres de traitement ou de transit d’ordures ménagères ;
3.3 les stockage ou les dépôts spécifiques de tous produits susceptibles d’altérer la qualité bactériologique ou chimique des eaux, notamment les hydrocarbures et les autres produits chimiques, ordures ménagères, immondices, détritus, carcasses de véhicules, fumier, engrais.
Cette interdiction est étendue aux entrepôts susceptibles d'abriter les produits susvisés (notamment hangars agricoles), ainsi qu'aux aux dépôts de matières réputées inertes, telles que gravats de démolition, encombrants, etc.., vu l'impossibilité pratique d’en contrôler la nature.
3.4 L’implantation de nouvelles canalisations souterraines transportant des hydrocarbures liquides, des eaux usées de toutes natures, qu’elles soient brutes ou épurées, et tout autre produit susceptible de nuire à la qualité des eaux souterraines. :
4 ACTIVITÉS AGRICOLES
Les installations et activités suivantes seront interdites :
4.1 L’épandage ou le stockage “en bout de champ” des boues issues de vidanges ou de traitement d’eaux résiduaires ; 14
4.2 toute pratique d'élevage ayant pour objet ou pour effet la concentration d’animaux sur des surfaces réduites (telles que : parcs de contention, aires de stockage des animaux,
affouragement, abreuvoirs..), |
4.3 les hangars agricoles en tant qu’installations susceptibles d’abriter des stockages de produits constituant une menace pour la qualité chimique des eaux souterraines (engrais, produits phytosanitaires, pesticides, …)
Réglementation :
4.4 Les pratiques agricoles (épandage de fumier, apports d’engrais ou de produits phytosanitaires) ne devront pas dégrader la qualité de l’eau souterraine. Devront être
privilégiées les modalités culturales limitant au maximum l’utilisation de ces produits. .
5 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS. TRAVAUX ROUTIERS
5.1 Les projets et études devront prendre en compte la présence du forage F 91 de la
Tombe et examiner les dispositions à adopter en vue de sa protection.
6 AUTRES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
6.1 Réservoirs d’hydrocarbures existants.
Les réservoirs d'hydrocarbures liquides éventuellement existants seront équipés de manière à interdire toute infiltration de leur contenu dans le sol.
Les réservoirs de fioul domestique devront être d’un capacité limitée à 3000 litres par habitation et être installés hors sol. |
6.2 Mise en conformité des forages et puits privés.
(concerne l’existant) . On sait que les forages et puits insuffisamment équipés sont, en puissance, des voies de pollution directe des eaux souterraines.
Tous les ouvrages existants dans l’emprise du Périmètre de Protection Rapprochée, notamment ceux recensés dans le dossier préparatoire ou ses annexes, feront l’objet d'aménagements visant à interdire la pénétration des eaux superficielles contaminées dans le sous-sol ainsi que des substances polluantes quelle qu’en soit la nature. Les aménagements prévus par les textes réglementaires seront spécialement mis en oeuvre. Les ouvrages pour lesquels de tels aménagements ne seraient pas possibles seront comblés ou supprimés dans les règles de l’art.
X.- PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE (PPE)
À l'intérieur du périmètre de protection éloignée peuvent être réglementés les activités, installations et dépôts qui, compte tenu de la nature des terrains, présentent un danger de pollution pour les eaux prélevées ou transportées, du fait de la nature et de la quantité de produits polluants liés à ces activités, installations et dépôts ou de l'étendue des surfaces que ceux-ci occupent. (article R 1321-13 du Code de la santé publiqua
L'établissement de ce périmètre a pour objectif d’accroître la maîtrise réglementaire des installations activités ou travaux susceptibles, de par leur nature, d’altérer indirectement la qualité de l’eau prélevée au niveau du captage.
X.1.- DÉFINITION demandes de permis de construire.
15
Le Périmètre de Protection Éloignée du forage F 91 de la Tombe est délimité sur le schéma cartographique de la figure 12. Il concerne essentiellement les communes de LÉDENON, BEZOUCE, MEYNES et trèspartiellement celle de SERNHAC.
Ce périmètre définit une zone sensible dans laquelle l'impact des installations présentant des risques pour la qualité des eaux souterraines doit être examiné avec un soin particulier. Conformément à la législation, un certain nombre d’activités seront réglementées à l’intérieur de
ce périmètre. | - \ \
X.2.- PRESCRIPTIONS |
1.- Disposition générale à 0
Les autorités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activités ou travaux/imposeront aux pétitionnaires toutes mesures Visant à éviter les dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects, dans le sous-sol ou le réseau hydrographique, de tous produits et matières susceptibles de porter indirectement atteinte à la qualité des eaux souterraines de la nappe de la Vistrenque. Cette disposition vise notamment l'instruction des
2.- Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Dans leur dossier de déclaration, ou de demande d’autorisation, les ICPE prendront spécialement en compte le risque de pollution susmentionné. À ce titre, elles pourront être soumises à des prescriptions spécifiques visant à satisfaire les exigences énoncées dans le précédent paragraphe.
3.- Procédures d’alerte et de contrôle en cas d’accident routier ou ferroviaire. Concernant l’éventualité d’un déversement accidentel de produit dangereux, . spécialementà partir à partir des infrastructures de transport v visées au $ VILII.2.3 (RD 500, RD 6086, autoroute À 9, ainsi que la voie ferrée de GIVORSà NÎMES), une procédure d’alerte sera élaborée par la CANM et les communes LÉDENON et BEZOUCE, avec, notamment, la participation de la Sté RFF, du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, des Autoroutes du Sud de la France, du Conseil général et de la Gendarmerie. Consécutivementà un accident, le prélèvement pourrait être interrompu et la qualité de l’eau du captage pourrait faire, en tant que de besoin, l’objet d’un contrôle analytique spécifique dont la nature et la durée seront déterminées par l’autorité sanitaire. L’éventuelle remise en service de l’ouvrage pourrait n’être autorisée qu’au vu des résultats des analyses.
XI.- RESPONSABILITE
.. La Communauté d'Agglomération NÎMES Métropole, les commune de LÉDENON, BEZOUCE, MEYNES et SERNHAC, les établissements publics concernés ainsi que les services ci-dessus désignés seront responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l’application des prescriptions énoncées. 16
XIL- CONCLUSION
Sous réserve de l’application des prescriptions énoncées et de la conformité de l’ensemble des analyses prescrites par la réglementation, nous pouvons émettre un AVIS FAVORABLE à l’utilisation du forage F 91 de la” Tombe pour l’alimentation en eau destinéeà la consommation humaine de la Communauté d'Agglomération « NÎMES Métropole ».
Nîmes, le 20 décembre 2010
L7
Jean-Louis REILLE
Hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique
L'hydrogéologue agréé en matière d’ hygiène publique, officiellement désigné par le préfet sur proposition du
coordonnateur départemental, est mandaté par l'administration. Le contenu de son rapport est intégralement
destiné aux services de l’État, en tant que document préparatoire aux décisions de l'autorité administrative. Sa
prestation ne peut, en aucun cas, être assimilée à une étude technique dont le pétitionnaire pourrait se prévaloir
pour entreprendre. 1301
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COMMUNE DE LÉDENON
FORAGE DE LA TOMBE F 91
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SITUATION CADASTRALE
D'après les données de l'hydrogéologue conseil COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "NÎMES- MÉTROPOLE"
COMMUNE DE LÉDENON
FORAGE DE LA TOMBE F 91
Eau destinée à la consommation humaine
SITUATION GÉOLOGIQUE
Extrait agrandi de la carte géologique de la FRANCE au 1/50 000ème, feuille de NIMES n° 965
En beige, avec la notation Fvb :cailloutis du Quaternaire ancien, magasin de l'aquifère exploité,
localement masqué par les formations à matrice argilo limoneuse du piedmont des garrigues (notation Ac) PLAISANCIEN
STRATIGRAPHIE
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humaine
COUPES
GÉOLOGIQUES
EXTRAITES
DU
RAPPORT
DE
L'HYDROGÉOLOGUE
CONSEIL COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "NÎMES- MÉTROPOLE"
COMMUNE DE LÉDENON
FORAGE DE LA TOMBE F 91
Eau destinée à la consommation humaine
DONNÉES PIÉZOMÉTRIQUES DE LA NAPPE DE LA VISTRENQUE DANS LE SECTEUR EXAMINÉ
Piézométrie du 28 mars 2008 (extrait du rapport de l'hydrogéologie conseil) ©
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du captage de la Tombe,
au sud du chemin de service
Piézomètre P1
Photos extraites du dossier préparatoire LAS LE 77 SK]
\ Légende
I V Captage
l = Réseau hydrographique
|] —— Limites communales
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Friche et prairie
Champ de blé
Maisons individuelles - Cf annexe 4
Activités industrielles et
commerciales - Cf Annexe 5
Garrique
Oliveraie
Verger
Culture sous serres
Vigne \
Dépôts
Ancien site industriel
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OCCUPATION DES SOLS DANS LA ZONE D'ÉTUDES
(extrait du dossier préparatoire) Légende
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= Réseau hydrographique
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{773 Isochrone 50 jours
SR Activités industrielles et commercia
(cf Annexe 5)
x Ancienne décharge
À Anciens sites industriels
OUVR
Assainissement pluvial Zonage d'assainissement
= Réseau enterré Eu Zone actuellement en assainissement collectif
_—— Fossé en terre Le Zone en assainissement collectif futur
_— Fossé bétoné E—. | Zone en assainissement non collectif in de rétenti PONPR SIREN Assainissement des eaux usées
Cf présent rapport ; ca :
les partie B/II.2.1.6 - Plans d'eau C7 Sabpn L'OpUrAtON
> ‘> Direction des écoulements de l'A9 —— Fi CEE fig. 10 € £ & Poste de relèvement S x Points de décharge des eaux vers fossé Activités et Ouvraves , Activités et Ouvrages ou cours d'eau * Forage Privé
n° Cf Annexe 3 - tableau des points d'eau
KL \ \ D Ts TE
AGES ET ACTIVITES DANS LA ZONE
(extrait du dossier préparatoire)
(Dénomination GEI)
A
|
D'ETUDES
Se
\ Rejet des eaux pluviale: \
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300 m
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "NÎMES- MÉTROPOLE"
COMMUNE DE LÉDENON
FORAGE DE LA TOMBE F 91
Eau destinée à la consommation humaine
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE
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COMMUNE DE LÉDENON
FORAGE DE LA TOMBE F 91
Eau destinée à la consommation humaine
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Extrait du fond topographique de l'IGN au 1/25 000ème, feuille de BEAUCAIREN° 2942 est RE
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