Procès Verbal - pv cm 28032022 version finale 1

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Procès Verbal - pv cm 28032022 version finale 1 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28032022 version finale 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux-mil-vingt-deux le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Ruy-Montceau (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans le respect des conditions sanitaires, sous la présidence de Monsieur le Maire, Denis GIRAUD. Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 21 mars 2022

Présents : Denis GIRAUD, Jean-Luc VERJAT, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Mireille BARBIER, Enguerrand

BONNAS, Karen ANDREIS, Éric SCHULZ, Karine PLATEAU, Marie-Pierre FERLET, Franck CONESA, Véronique REBOUL, Cécile

RIBEIRO, Virginie MARIN, Aristide RICCIARDONE, Olivier MARIE-CLAIRE, Guy RABUEL, Jacqueline RABATEL, Jean-Jacques

HYVER, Lilian RENAUD, Madeleine HANUS, Régine COLOMB, Pascal FARIN, Didier DE BELVAL.

Excusés : Sandrine CHAVENT (pouvoir à Karine PLATEAU), Manon CONESA (pouvoir à Franck CONESA), Stéphane VEYET.

Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 26

Secrétaire de séance : Christine GAGET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures, en proposant de nommer Madame Christine GAGET secrétaire de séance.

1- Approbation du procès-verbal de séance du 09 février 2022

Le Maire rappelle le procès-verbal de la séance du 09 février 2022 et précise que la vérification demandée a été réalisée concernant le passage en CTP de la journée de solidarité. Ce dossier a, en effet, fait l’objet d’un avis favorable du CTP et d’une délibération en 2008, ce point d’ordre du jour venait donc simplement confirmer la bonne application de la journée de solidarité par l’ensemble des agents, suite à la demande de la Préfecture.

Aucune autre observation n’étant formulée, le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 09 février 2022.

Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité des présents et représentés (6 abstentions : Mmes COLLOMB, RABATEL, Mrs FARIN, HYVER, RABUEL, RENAUD), approuve le procès-verbal du 09 février 2022.

2- Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Le Maire rappelle que le Conseil Municipal lui a délégué un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, il doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 2

Aussi, le Maire, Denis GIRAUD informe l’Assemblée de la décision suivante :

N° de la

décision Objet Tiers concerné Montant

TTC

2022_005 Transport scolaire de l’école Kimmerling au Hall des sports de Ruy SAS Cars Annequin

34 avenue Chantereine

38300 Bourgoin-Jallieu

3 997,40 €

Aucune question n’étant soulevée, le Conseil Municipal, prend acte de cette décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation permanente qu’il lui a été ainsi confiée.

3- Motion de soutien au peuple Ukrainien

Le Maire propose à l’Assemblée la Mention suivante :

« Le 24 février dernier, la Russie a débuté l’invasion de l’Ukraine. Depuis cette date, chaque jour, les combats s’intensifient, les populations civiles sont les premières victimes du conflit. Notre commune condamne fermement cette agression contre un pays souverain, dans le mépris le plus total du droit international et de la Charte des Nations Unies. L’escalade de cette violence, les bombardements répétés et les attaques contre les villes et territoires ukrainiens constituent une grave menace pour la paix et la démocratie dans toute l’Europe.

Cette guerre engendre un exode massif de femmes, d’enfants et d’hommes fuyant les zones de combat. Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, les élus municipaux de Ruy-Montceau s’engagent à mettre en œuvre, en relation avec les services de l’État, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Conseil Départemental de l’Isère, de la Communauté d’Agglomération Portes de l’Isère et les associations d’aide aux victimes, les mesures qui pourront être utiles au soutien du peuple ukrainien en termes de collecte de dons et de capacité d’accueil. »

Le Maire précise qu’une organisation s’est mise en place dans chaque département concernant les dons et propositions d’accueil et d’hébergement, pour assurer de leur cohérence en synergie avec les services de l’État, de la Région et du Département.

Il précise avoir mandaté Karen ANDREIS pour coordonner ces actions au niveau de la commune à travers un processus clair et bien validé et un renforcement des actions de communication, d’information et orientation sur les plateformes d’accueil officielles.

Monsieur HYVER demande si la commune dispose de logements disponibles à ces hébergements. Le Maire répond que la commune ne dispose pas de logements locatifs vacants, néanmoins, un travail est mené afin de pouvoir disposer de 1 à 2 logements qui peuvent être proposés par la collectivité ou les particuliers pour l’accueil de réfugiés.

le Conseil Municipal, prend acte de cette motion proposée par le Maire

4- Débat d’orientations Budgétaires

Mireille BARBIER livre une présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), précédent adressé aux conseillers, pour alimenter le débat d’orientations budgétaires.

Monsieur RENAUD trouve le rapport trop succinct, il aurait aimé une analyse approfondie reprenant les données au niveau national, européen et international. Sur la partie fonctionnement, il fait part de son étonnement à l’annonce d’un objectif de maîtrise des coûts sur les charges générales alors que les prévisions font état d’une augmentation des prévisions. Il revient sur les charges deProcès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 3

personnel représentant une augmentation de 12%. Ces 2 éléments vont fortement impacter la capacité d’autofinancement ce qui est inquiétant. Il regrette de même le manque de précisions sur les dotations, le pacte fiscal et financier de la CAPI).

Madame BARBIER répond que les prévisions du chapitre 011 sont en effet augmentées et que le choix a été fait de se baser sur le réalisé 2021 augmenté des dépenses liées aux travaux de mise en conformité suite aux contrôles obligatoires des bâtiments qui, ces dernières années, n’ont pas fait l’objet d’actions rectificatives. A été de même, pris en compte la rectification des imputations des dépenses d’entretien de voirie qui jusque-là étaient confondues avec les dépenses d’investissement. Enfin, Madame BARBIER soulève la problématique des frais de fonctionnement qui n’avaient pas été prévus lors de la construction du tennis couvert, estimés à 6 000€. Elle en regrette le manque d’anticipation compte tenu, notamment de la fragilité de la toiture et les obligations règlementaires de contrôles et maintenance périodiques.

Monsieur RABUEL regrette ces propos qui semblent orienter la responsabilité sur l’ancienne équipe municipale. Il précise que les travaux étaient réalisés en régie, permettant ainsi, par un jeu d’écritures comptables, d’imputer ces dépenses en investissement. Madame BARBIER répond que n’ayant pas les ressources en interne, il s’agit de faire appel à des entreprises extérieures et non de travaux en régie. Monsieur CHATEAU ajoute que suite aux contrôles APAVE sur les 10 dernières années, non suivis de travaux, le caractère d’obligation s’impose s’agissant de la sécurité des occupants. Monsieur RENAUD prend note que s’agissant de travaux conjoncturels, ils n’impacteront donc pas les prévisions 2023.

Madame BARBIER revient sur les dépenses de voirie en ajoutant que le Directeur des Services Technique est très ferme sur les travaux d’entretien de voirie qui relèvent de la section de fonctionnement et non d’investissement. Monsieur RABUEL précise qu’en plus des 200 000€ habituellement prévus en investissement, une part de fonctionnement de 50 000€ était de même prévu. Monsieur VERJAT confirme que les travaux de PATA (point à temps automatique : réparation des couches de roulement des chaussées) étaient imputés en investissement mais relèvent du fonctionnement puisqu’il s’agit de dépenses d’entretien. Monsieur RABUEL ajoute que cela n’a jamais fait l’objet d’observation de la part de la trésorerie. Monsieur RENAUD précise qu’il est toujours possible de jongler avec l’intitulé des factures.

Monsieur RENAUD demande des précisions sur les bons de commande qui n’ont pas été reportés sur 2022 en précisant que cela pourrait être qualifié par la trésorerie de cavalerie. Madame BARBIER concède qu’il s’agit de factures reçues en 2022 portant sur des dépenses 2021 qui n’avaient pas fait l’objet de bons de commande et n’ont donc pas été intégrées dans les rattachements de charges puisque non-engagées. Le processus est revu pour rectifier cela.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 4

Monsieur RABUEL s’étonne de la prévision de recettes sur le chapitre 013 qu’il estime basse. Madame BARBIER répond que notre assurance statutaire ne prend plus en charge les remboursements de salaire sur les 2 dossiers les plus importants ce qui explique cette prudence.

Monsieur RENAUD s’étonne de la baisse des produits de service. Madame BARBIER répond que la volonté est de rester prudents pour s’assurer d’un résultat excédentaire. Monsieur RENAUD demande confirmation du caractère bénéficiaire du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale). Le Maire répond qu’initialement nous étions en effet bénéficiaire d’environ 70 000€, pour devenir intégralement contributeurs de la même somme, soit un delta de 140 000€. Monsieur RENAUD précise que la DSC apporte une compensation, le Maire répond que la Dotation de Solidarité Communautaire de la CAPI ne compensera pas pleinement et qu’il n’a pas de visibilité que les actions correctives de l’État. Le choix a donc été de rester conservateurs sur la partie recettes avec pour objectif, de mener un plan d’économie sur la partie charges générales de fonctionnement pour faire en sorte de dégager un excédent.

Monsieur RENAUD revient sur les charges de personnel pour préciser que si l’impact sur la masse salariale est conjoncturel, cela va se stabiliser, mais si cela se poursuit, cela va poser un problème. Madame BARBIER apporte les précisions synthétisées dans les diapositives projetées à l’Assemblée :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 5

Monsieur RENAUD précise qu’il ne conteste pas mais qu’il s’en inquiète. Il ajoute qu’il aurait été intéressant que ces éléments figurent dans le rapport. Le Maire précise que certains postes ont impacté l’année 2021 sur quelques mois, venant ainsi augmenter les prévisions 2022, mais qu’il n’y aura pas d’augmentation de personnel en 2023.

Monsieur RENAUD regrette le manque d’indication du réalisé d’investissement au cours de l’année 2021. Monsieur RABUEL approuve en précisant que des engagements ont été pris en termes de dépenses d’investissement et regrette ce manque de visibilité. Le Maire répond que ces éléments seront rendus disponibles avant le vote du budget.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 6

Monsieur RENAUD demande la confirmation que ces sommes vont être inscrites en totalité sans proposer pour autant d’opérations, qu’il s’agira donc d’engagement sur la totalité avec les RAR (Restes à Réaliser) à chaque étape budgétaire. Madame BARBIER le lui confirme.

Madame MARIN demande quelles sont les entreprises qui ont réalisé ces devis qui lui semblent surestimés, Madame BARBIER répond qu’il s’agit d’estimation sur la base d’un prix de rénovation au m² et que les demandes de devis se feront dans un second temps. Le Maire précise qu’en raison de la forte variation des coûts en raison de la conjoncture, les devis ne seraient pas fiables dans le temps, le choix a donc été fait de se baser sur une estimation à la hausse.

Monsieur HYVER demande la surface du bâtiment à rénover de l’ancienne poste en précisant ne pas trouver ce choix judicieux au regard de sa localisation. Le Maire répond que l’estimation prend en compte le besoin au niveau de la toiture et précise s’être assuré de l’éligibilité des travaux liés aux logements aidés ou sociaux aux subventions du Département, mais effectivement ce projet demande à être affiné et retravaillé. Madame BARBIER ajoute que ce projet est éligible à 2 types d’aide pour la réhabilitation de ces logements, et que nous serons épaulés par un organisme dans le chiffrage de ces remises en état.

Monsieur RENAUD demande dans quelle rubrique a été prévue l’étude pour la maison médicale sur un terrain communal suite à l’annonce parue dans la presse, Monsieur CHATEAU répond que cetteProcès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 7

étude ne coûtera rien à la commune en raison du partenariat établi avec le promoteur de santé qui se charge du projet d’implantation, tout en précisant que la localisation du terrain n’est pas arrêtée.

Madame MARIN demande ce qui a été prévu en termes de sécurisation pour les gens du voyage. Le Maire répond que le projet consiste à sécuriser les entrées existantes empêchant l’entrée d’une caravane tout en laissant l’accès aux services de secours, ce projet se doit donc d’être bien étudié.

Monsieur RABUEL demande à quel bâtiment se réfère le projet de vente « MARTEL » et demande si la commune a acquis ce foncier (référence à la séance du conseil municipale du 14 décembre 2020 relative à l’information du droit de préemption sur cette parcelle). Le Maire répond que l’acquisition est en cours. Monsieur RABUEL poursuit en faisant part de son étonnement par rapport à l’immeuble MUET en précisant avoir appris que le propriétaire ne souhaitait pas vendre. Madame BARBIER répond qu’il s’agit d’un délaissement qui aurait dû être réalisé sur 2021 mais faute de budget, cette acquisition a été décalée sur 2022. Monsieur VERJAT s’étonne des propos de Monsieur RABUEL puisqu’il était le signataire de cette procédure, ce que Monsieur RABUEL dément formellement. Le Maire précise que les notaires sont informés de cette cession et que ce dossier est en cours.

Monsieur RENAUD regrette le manque de prospective de ce million d’emprunt. Madame BARBIER précise que l’idée est de rester sur le même taux d’endettement.

Madame BARBIER fait part de son regret de voir les pertes subies par la commune en termes de foncier par la cession qu’elle qualifie de « braderie » au bénéfice de la SEMCODA. Monsieur RABUEL regrette les reproches formulés tant sur les opérations de réserves foncières que sur celles de cessions en rappelant l’affaire de la vente de la place du 8 mai à l’entreprise CHANUT, et demande à ce qu’il soit fait preuve d’humilité en la matière. Madame BARBIER rappelle la somme de 400 000€ immobilisée en parts sociales, Monsieur CHATEAU ajoute que la société bénéficiaire n’a pas été capable à ce jour, de produire des bâtiments répondant aux critères de sécurité. Madame BARBIER rappelle le dossier des superficies du FRANDON et de la Plaine du Milieu, Monsieur RABUEL précise qu’il a vendu à bas prix, ce qu’il a acheté à bas prix, Monsieur CHATEAU ajoute que la différence s’est soldée en parts sociales.

Madame MARIN s’étonne du peu de marge d’actions pour les préemptions. Le Maire précise que la commune travaille en étroite collaboration avec la CAPI mais aussi avec l’EPORA, organisme d’État avec lequel une convention a été signée pour nous aider à préempter pour des opérations de logements. Dans ce cadre, l’EPORA se portera acquéreur, ce qui permet à l’organisme de percevoir les pénalités SRU (environ 60 000€) qui en retour aident les communes pour préempter dans leProcès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 8

cadre de leurs programmes de logements à objectif de mixité sociale. Madame MARIN regrette le rejet de l’option consistant à se doter d’un patrimoine foncier permettant de réaliser ce type de projets afin d’avoir plus de choix parmi les promoteurs. Le Maire explique qu’il y eu des promesses de vente (sous réserve de permis de construire) et que des sursis à statuer ont été pris dans ce sens. Il ajoute que l’on peut être amené à préempter mais en ciblant et en s’assurant d’être en capacité de mettre en œuvre l’urbanisation, ce qui n’est pas évident en fonction des évolutions de la loi 3DS. Madame MARIN précise que la loi 3DS va dans le sens de la loi SRU. Le Maire précise qu’elle n’impactera pas, en effet, les décisions des communes et qu’il est donc nécessaire de développer le dialogue avec les partenaires institutionnels autour de la mixité sociale.

Monsieur RENAUD regrette l’absence de données 2022 en termes de Capacité d’Autofinancement. Madame BARBIER précise qu’elle serait en effet négative. Monsieur RENAUD rappelle que cela est interdit et demande comment l’équilibre sera atteint, si cela passera par une action sur la fiscalité. Madame BARBIER répond par la négative en affirmant qu’il n’est pas prévu d’augmentation des impôts locaux. Le Maire ajoute que les prévisions sont très prudentes en termes de recettes mais il rappelle que l’année 2022 est une année charnière pour reprendre un certain nombre de choses. Monsieur RENAUD fait part de ses craintes si on conserve une telle épargne.

Madame BARBIER explique que les recettes ne comprennent pas de prévisions de produits exceptionnels comme ont pu l’être les années précédentes. Monsieur RENAUD précise que ce type de recettes n’est pas pris en compte dans le calcul de la capacité d’autofinancement. Le Maire répond que c’est en effet le cas pour la CAF brute mais que cela impacte l’excédent de fonctionnement. Monsieur RENAUD précise que lorsque la commune voudra emprunter, seules les caf brutes et nettes sont prises en compte car il ne s’agit pas de recettes pérenne, ces indicateurs financiers ne prennent pas en compte les recettes exceptionnelles, le risque est que l’année suivante, il n’y ait plus de possibilité d’emprunt.

Le Maire précise que les recettes de la commune n’ont pas globalement changé, mise à part la perte du FPIC qui impacte de manière sensible l’exercice, mais toutes les communes y font face comme la CAPI, qui, cette dernière, a fait le choix d’augmenter la fiscalité. Ici le choix est fait de ne pas augmenter la fiscalité. Monsieur RENAUD répond, qu’en tant que citoyen, il s’en réjouît.

Madame MARIN ajoute que la part locative augmente chaque année et la part CAPI augmente de même, ce qui représente, depuis 10 ans, 28% d’augmentation. Le Maire répond que toutes les communes sont soumises à des évolutions des valeurs locatives brut, que la taxe d’enlèvement des

Capacité d’AutofinancementProcès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 9

ordures ménagères qui va de même augmenter en raison de l’augmentation conséquente des dépenses de fonctionnement du SMND, et précise être conscient que « la corde est tendue ».

En l’absence de nouvelles questions, observations ou échanges, le Maire précise que le budget sera voté le 11 avril prochain pour lequel seront présentés en détail les données 2021 et 2022. Monsieur RENAUD demande en effet que lui soit adressé le Compte Administratif 2021 complet ainsi que le BP2022. Le Maire lui confirme que le nécessaire sera fait.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue

[Pour : 16 voix, Contre : 10 voix : Mesdames COLLOMB, MARIN, RABATEL, RIBEIRO, Messieurs CONESA (+ pouvoir de Madame CONESA), FARIN, HYVER, RABUEL, RENAUD]

- Valide les orientations budgétaires proposées pour l’année 2022.

- Adopte le rapport d'orientation budgétaire 2022 annexé au présent procès-verbal.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’ayant été formulée, le Maire clos la séance à 20h30 en remerciant les conseillers.

Vu pour être publié et affiché le 29 mars 2022 dans le respect de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Christine GAGET, Secrétaire de Séance

Les conseillers municipaux