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Procès Verbal - PV+du+CM+du+13.03.23+version+finale?t=1718112130
Procès Verbal - PV+du+CM+du+13.03.23+version+finale?t=1719996492
Procès Verbal - PV+du+CM+du+13.03.23+version+finale?t=1746523548
Procès Verbal - 2020 11 17 PV CM Version finale Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 17 PV CM Version finale Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2020
&
Etaient
présents :
BELLINO
Monique
(MB),
CASSARD
Brigitte
(BC),
CHASSANDE-PATRON
Alexandra
(ACP),
DARJO
Michel
(MD),
DOERLER
Olivier (OD),
JACOB
Hervé
(H]J),
KOCH
Gérard
(GK),
LANEVRIE
Jean-Marc
(JML),
LEMKE-TALLOTA
Mady
(MLT),
LENDAIS
Christophe
(CL),
VINCENT
Cédric
(CV);
soit
11
sur
11
+
Egalement
présent
: ROMAND
Olivier
(OR),
secrétaire
de
mairie
M.
AUBER,
rapporteur
du
RTM
&
Secrétaire
de
séance
: Michel
DARIO,
désigné
par
le
Conseil
Abréviations
utilisées
:
CM
: Conseil
Municipal
RTM :
Restructuration
des
Terrains
de
Montagne
ONF :
Office
National
des
Forêts
DDT
: Direction
Départementale
du
Territoire
PV
: Procès-Verbal
AGS
: Alpes
du
Grand-Serre
ALUR :
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
PLU :
Plan
Local
d'Urbanisme Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
PDIPR :
Plan
Département
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
TF
: Taxe
Foncière
SIED
: Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
du
Drac
SEDI
: Syndicat
Des
Energies
de
l'Isère
TE38
: Territoire
Energies
de
l'Isère
(38)
SCEV
: Association
Sport
Culture
des
Enfants
du
Valmontheys
Le
Maire,
Jean-Marc
Laneyrie
ouvre
la
séance
à
19h16,
quorum
atteint.
1-
Présentation
par
M.
AUBER,
service
RTM
de
l'ONF
du
rapport
annuel
2019
sur
les
mouvements
de
terrains
enregistrés
sur
la
commune
de
Ponsonnas.
Monsieur
Auber
rappelle
les
enjeux
qui
sous-tendent
les
campagnes
de
mesures
des
mouvements
de
terrains
pour
les
communes
implantées
sur
d'anciens
lits de
lacs
de
l'époque
glaciaire.
Sur
une
profondeur
de
30
à
40
mètres,
les
matériaux
sont
disposés
comme
en
forme
de
tôle
ondulée
avec
des
couloirs
en
creux
qui
canalisent
les
dépôts
argileux
et
les
tirent
vers
le
bas
par
effet
de
la gravité.
Connaître
les
moyennes
des
glissements
observés
sur
de
longues
périodes
(10,
20
ans)
permet
de
prévoir
d'éventuels
travaux
de
drainage,
de
sécuriser
les
projets
urbanistiques
et
de
justifier
les
documents
d'urbanisme
{cartes
des
aléas
et
risques
naturels} Une
fréquence
de
mesures
de
deux
où
trois
ans
est
raisonnable
pour
Ponsonnas
dont
les
observations
ont
commencé
en
1995.
Onze
plots
sont
implantés
sur
la
commune
pour
procéder,
depuis
St-Jean
d’Hérans,
à
des
relevés
laser,
en
automne
(après
la chute
des
feuilles).
L'analyse
des
résultats
conduit
à la visualisation
sur
cartes
des
mouvements
de
terrains
tant
en
profondeur
qu’en
direction
horizontale
de
surface :
les
plots
se
sont
enfoncés
et
se
sont
déplacés.
Les
courbes
en
fonction
du
temps
sur
la
période
1995
— 2019,
montrent
clairement
que
l’ensemble
des
terrains
au
sud
de
la
RD
168
sont
tirés
vers
le
Pont
de
Ponsonnas
en
glissant
sur
les
«
creux
»
de
la
« tôle
» ondulée,
ce
qui
a
pour
conséquence
que
la
partie
haute
(Le
Péchaux)
étant
moins
soutenue,
a tendance
également
à
bouger.
Ces
rapports
montrent
et
expliquent
les
mouvements
de
terrains
passés
mais
ne
peuvent
en
aucun
cas
prévoir
de
futurs
phénomènes
géologiques
aléatoires.
Les
documents
remis
par
le
RTM
sont
consultables
en
mairie.
P2 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
Les
prochaines
mesures
pourraient
être
effectuées
par
instruments
aéroportés
avec
technique
Laser,
ce
qui
améliorerait
la
précision
des
mesures.
Le
RTM
nous
adresse
une
proposition
chiffrée
pour
une
nouvelle
campagne
de
mesures
réalisables
en
2021
ou
2022.
Ordre
de
grandeur
évoqué
: 3
000€.
Une
possibilité
de
subvention
de
la
part
du
département
(DDT)
est
à
explorer
auprès
de
Mme
Agnès
Boitière,
M.
Auber
après
les
remerciements
du
CM
quitte
la
salle.
2-
Approbation
du
projet
de
Procès
-Verbal
de
la
séance
du
15
septembre
2020.
En
préambule,
à
la
demande
de
GK,
dans
le
contexte
de
la
Covid-19,
il est
procédé
à
l'ouverture
des
deux
portes
de
la
salle
pour
aération.
Il'est
également
confirmé
à
la
demande
de
BC,
que
les
CM
se
tiendront
en
alternance
les
lundis
et
mardis
soirs,
à
la
même
heure.
MB
prend
la
parole
et
exprime
son
souhait
de
voir
clairement
consignés
dans
le
PV
les
arguments
développés
par
un
conseiller
ou
conseillère
qui
vote
«
contre
»
une
délibération
soumise
au
vote
de
CM.
GK
s'associe
également
à
cette
demande
et
souligne
qu'il
trouve
surprenant
que
les
longueurs
des
textes
consacrés
aux
délibérations
relatives
à
l'AGS
et
à
la
convention
CertiNergy
soient
égales,
voire
supérieure
pour
la seconde,
compte
tenu
de
l'importance
de
la
première
pour
la
communauté
Matheysine.
Compte
tenu
de
ces
déclarations,
l'approbation
du
PV
du
15
septembre
n’est
pas
mise
au
vote
par
JML
qui
demande
aux
deux
intervenants
de
proposer
par
écrits,
sous
huit
jours,
les
additifs
qui
leur
conviendraient.
3-
Signature
des
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
du
15
septembre
2020
Pendant
la
circulation
du
document
de
signature
préparé
par
OR,
IML
commente
le tableau
projeté
sur
écran
qui
récapitule
les
décisions
du
maire
prises
pendant
la
période
entre
les
deux
CM
en
fonction
des
pouvoirs
d'ordre
financier
qui
lui
ont
été
délégués
par
le CM
lors
de
son
élection.
P3 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
Rappel
des
délibérations
prises
au
cours
du
Conseil
Municipal
du
15
Septembre
2020
Délibérations
(intitulé)
nomenclature |
numéro
Prise
de
compétence
par
la
CCM
des
remontées
mécaniques
de
5.75
2020/32
l'Alpe
du
Grand
Serre
Participation
au
financement
de
la
réfection
des
réseaux
AEP
8.5
2020/33
dans
le hameau
du
Crozet.
Isolation
des
combles
du
bâtiment
Mairie-Salle
des
Fêtes:
1.4.2
2020/34
convention
avec
CertiNergy.
Mise
en
lumière
de
l'Eglise
Création
d’un
fonds
de
concours.
7.8
2020/35
Droits
à
la
formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
8.6
2020/36
affectés Remboursement
à
Mathieu
Bondaz
de
frais
engagés
pour
les
7.10.2
2020/37
besoins
de
la
Mairie.
4-
Approbation
du
RPQS
(Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service)
eau
potable.
Le
volume
d’eau,
livré
par
le
gestionnaire
de
la
Mure
(Véolia)
auquel
le
réseau
d’adduction
d’eau
potable
de
Ponsonnas
est
raccordé,
s'élève
à
22
517
m3,
en
augmentation
par
rapport
à
2018
de
15,85%.
Cette
augmentation
peut
s'expliquer
par
le volume
d’eau
perdu
lors
d’une
fuite
importante
sur
la
canalisation
implantée
sur
la
RD
168
détectée
tardivement
et
par
la
sécheresse
subie
qui
obligea
à
de
plus
nombreux
arrosages
des
jardins,
potagers
et
espaces
fleuris
de
la
commune. Il'est
rappelé
que
la
commune
de
Ponsonnas
possède
un
droit
de
tirage
de
26
000
m3
par
an,
soit
50//s,
sur
le
réseau
transitant
par
La
Mure.
Le
réseau
a
une
longueur
de
3,90Km.
Le
RPOS
constate
que
le
prix
de
l’eau
potable
est
stable,
et
que
la
qualité
de
celle-ci
est
très
bonne
suite
aux
quatre
analyses
annuelles
faites
à partir
d’un
échantillon
prélevé
au
hasard
chez
les abonnés.
OR
précise
à
la
fin
de
son
exposé
que
ce
RPOS
est
consultable
sur
le
site
internet
du
SISPEA,
observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
(www.services.eaufrance.fr). Le
CM
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable,
-
DÉCIDE
de
«
mettre
en
ligne
»
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
ci-dessus
mentionné,
-
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performances
sur
le
SISPEA.
pr
D
P4 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
5- Transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Commune
de
la
Matheysine.
JML
expose
les
modalités
prévues
par
la
loi
ALUR
en
ce
qui
concerne
la
compétence
«
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
»
et
son
transfert
automatique
à
la
CCM
au
1°"
janvier
2021
sauf
si une
minorité
de
blocage
se
dégage
au
sein
de
la
CCM.
La
minorité
de
blocage
s'obtient
si
25%
des
communes
représentant
20%
de
la
population
du
territoire
votent
contre
ce
transfert.
JML
expose
que
ce
transfert
priverait
le CM
de
sa faculté
de
gérer
les
objectifs
d'urbanisme
qui
sont
les
siens
exprimés
dans
la
Charte
élaborée
en
début
de
mandat
à
savoir
«
Maîtriser
le
développement
urbain
pour
préserver
l'ambiance
champêtre
qui
fait
le
charme
de
Ponsonnas
».
Ayant
ouf
ces
considérations,
le
CM
à
l'unanimité
s'oppose
au
transfert
de
compétence
PLU
à
la
CCM
et
demande
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition.
6-Reversement
à la commune
de
Ponsonnas
par
la commune
de
Prunières
d’une
quote-part
de
la
subvention
que
celle-ci
a
perçue
du
Département
au
titre
de
la
fabrication
de
masques
de
protection
sanitaire
JML
rappelle
que
la
commune
de
Prunières
a joué
un
rôle
primordial
lors
de
la
première
vague
de
la
Covid-19
pour
équiper
les
habitants
de
masques
de
protection
sanitaire.
Ponsonnas a
fait
partie
des
communes
de
la
Matheysine
qui
ont
collaboré
à l’action
du
maire
de
Prunières,
Michel
Toscan.
Le
Département
a
attribué
une
subvention
de
1 822,80
€
à
la
commune
de
Prunières
à
ce
titre
pour
couvrir
les frais
engagés.
De
cette
somme
il revient
à
la
commune
de
Ponsonnas
une
quote-part
de
180,62€.
Ayant
ouf
ces
explications,
le CM
à
l’unanimité,
autorise
le maire
à émettre
un
titre
de
recette
pour
la somme
mentionnée.
7-Projet
de
réfection
du
Chemin
des
Epalus
entre
le
Chemin
neuf
et
le
carrefour
du
Flat.
JML
rapporte
qu'à
plusieurs
occasions,
M.
Lambert
s’est
plaint
de
l’état
- selon
lui - dégradé
du
chemin
des
Epalus
dans
sa
partie
haute
qui
est
le
seul
moyen
d’accès
à son
domicile
par
véhicule
motorisé.
Le
Chemin
des
Epalus
est
une
voie
rurale
empruntée
par
plusieurs
types
d'usagers:
beaucoup
de
promeneurs
Ponsonnaraux
ou
du
plateau
de
la
Matheysine,
apiculteurs
qui
disposent
leurs
ruchers
plus
en
aval,
chasseurs
qui
se
rendent
sur
leurs
espaces
de
traques,
P5 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
exploitants
agricoles
qui
accèdent
à
leurs
parcelles,
pratiquants
de
diverses
activités
plus
ou
moins
sportives
: jogging,
marche
nordique,
quads
motorisés,
trial
etc.
La
fermeture
de
la
déchetterie
verte
depuis
l’arrêté
municipal
du1°
octobre
2018
a
réduit
l'usage
de
cette
voie
qui
était
empruntée
pour
s’y
rendre
par
des
véhicules
plus
ou
moins
chargés
venant
de
toute
la
Matheysine.
Certains
usagers
s’accommodent
bien
et
même
recherchent
des
chemins
ou
sentiers
de
marche
naturels
tels
qu'il
en
existe
en
grand
nombre
en
Isère
(réseau
des
PDIPR).
MD
considère
que
d’autres
usagers
préfèrent
un
revêtement
plus
large,
plus
uniforme,
non
soumis
aux
conséquences
parfois
dégradantes
des
conditions
climatiques
et
qui
permet
de
mettre
en
valeur
la
puissance
et
la
maniabilité
de
leurs
engins
mécaniques.
Toutes
ces
considérations
ressortent
des
débats
et
échanges
qui
ont
permis
à
chacun,
chacune,
de
se
forger
une
opinion
sur
la
réfection
ou
non
du
chemin
des
Epalus
par
un
revêtement
bicouche
{à
l'exemple
de
ce
qui
a
été
fait
pour
le
chemin
de
Pierre
Grosse).
JME
expose
le
contexte
financier
particulier
qui
conditionne
ce
projet
avant
toute
décision
exécutoire
:
-
La
parcelle
communale
A0221,
convoitée
par
M.
Lambert,
car
mitoyenne
de
sa
propriété
et enclavée,
lui est
vendue
pour
un
prix
de
10
000
€,
étant
observé
que
ce
prix
excède
largement
la
valeur
vénale
de
ce
terrain
agricole.
-__
Une
subvention
du
Département
est
accordée
à
la
commune
à
hauteur
de
45%
pour
la
réalisation
des
travaux
estimés
par
Eiffage
à
16
321,73
€
HT
(au
regard
du
nouvel
indice
de
richesse
de
Ponsonnas,
qui
a été
fixé
à 42
suite
à l’intégration
du
Chemin
de
Pierre
Grosse
dans
la voirie
communale,
le taux
de
subvention
applicable
à
notre
commune
est
passé
de
45
à
55
%).
-
Ces
deux
conditions
remplies
rendent
le
projet
neutre
sur
le
plan
financier
pour
la
commune.
Ces
deux
aspects
du
projet,
environnemental
et financier,
exposés
et débattus,
JML
propose
le vote
pour
ou
contre
la poursuite
du
projet.
Contre
la
poursuite
du
projet
:
ACP,
CV,
GK,
MLK,
MB
Abstention
: MD
Pour
la
poursuite
du
projet
: BC,
CL,
IML,
HI,
OD.
En
cas
d'égalité
pour/contre,
la voix
du
maire
est
prépondérante,
la poursuite
du
projet
est
donc
adoptée.
CL
fait
remarquer
que
l’état
du
mur
du
Château
qui
longe
le Chemin
des
Epalus
dans
sa
partie
haute
est
fortement
dégradé.
Il conviendra
donc
de
demander
à
l’entreprise
Eiffage
de
procéder
à un
constat
d’huissier
avant
le
commencement
des
travaux
{si
les
deux
ET?
P6
A
TT Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
conditions
ci-dessus
évoquées
sont
satisfaites)
afin
de
se
prémunir
de
toutes
éventuelles
contestations
futures
après
l'achèvement
des
travaux.
GK
déplore
que
les
documents
relatifs
à
cette
opération
n'aient
pas
été
communiqués
en
même
temps
que
du
l’ordre
du
jour.
il lui est
expliqué
(JIML,
MD,
MLT)
que
les termes
de
cette
transaction
n’ont
été
discutés
et
arrêtés
avec
Mr
Lambert
que
deux
jours
avant
le
conseil.
JML
met
alors
au
vote
l'autorisation
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
taux
de
55%,
du
montant
des
travaux
soit
19
586,07
€ TTC:
Contre
: GK
pour
les
raisons
relatées
ci-dessus,
Abstention
: MB
Pour
: les
autres.
Enfin,
IML
met
au
vote
la
délibération
explicitée
au
paragraphe
précédent
autorisant
le
maire
à procéder
à
la vente
de
la parcelle
A0221
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: GK
Pour:
les
autres
soit
10
voix
(unanimité).
8-Participation
au
fonctionnement
de
la
Maison
pour
Tous
de
Susville.
La
Commune
de
Susville
accueille
des
enfants
des
communes
extérieures
aux
activités
éducatives
organisées
dans
sa
Maison
pour
Tous.
Dans
ce
cas
une
convention
de
partenariat
est
signée
entre
les
deux
communes
et
une
participation
financière
de
60
€
par
an
est
demandée
à la commune
originaire
de
l’enfant
inscrit
aux
activités.
Un
enfant
de
Ponsonnas
est
dans
ce
cas,
il convient
donc
de
délibérer
sur
la
signature
de
la
convention
et
la
participation
financière
de
60€.
Après
ces
explications,
JML
met
au
met
vote
la
délibération
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
9-Participation
aux
frais
de
cantine
des
élèves
de
Ponsonnas
fréquentant
les
écoles
de
La
Mure
{requête
de
M.
Emilien
Musard).
Afin
de
répondre
à
la
demande
de
M.
Musard,
ML
explique
qu’il
a
enquêté
auprès
des
communes
voisines
qui,
comme
Ponsonnas,
envoient
leurs
écoliers
à
La
Mure
n'ayant
pas
d'établissements
scolaires
sur
leur territoire.
MA
SL
P7 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
La
commune
de
Cognet
verse
1€
par
enfant
et
par
repas
à
deux
familles,
la
commune
de
Sousville
ne
verse
rien.
La
commune
de
La
Mure
pratique
des
tarifs
payés,
différenciés
selon
le
Quotient
Familial
des
parents
et
la
provenance
extérieure
des
enfants
:
-
3,50
€
par
repas
et
enfant
pour
un
QF
bas
pour
les
enfants
de
La
Mure
-
4,30
€
par
repas
et
enfant
pour
un
OF
élevé
pour
les
enfants
de
La
Mure
-
5 €
par
repas
et
par
enfant
pour
les
«
extérieurs
».
À
Ponsonnas
22
élèves
fréquentent
les
établissements
scolaires
de
La
Mure
(maternelle
et
primaire). OR
a
effectué
une
simulation
de
l'impact
budgétaire
dans
le
cas
d’une
participation
communale
aux
frais
de
cantine
de
22
élèves
sur
la
base
de
1 €
par
repas,
à
l'instar
de
ce
que
pratique
la
commune
de
Cognet,
182
jours
par
an
{en
supposant
que
les
enfants
aillent
à
la
cantine
tous
les
jours
ouvrés
de
l’année
scolaire).
La
dépense
annuelle
s'élèverait
à
182
€
par
enfants
par
an.
Soit
environ
une
dépense
de
fonctionnement
supplémentaire
annuelle
de
4 000
€,
rien
que
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
primaire.
1ML
expose
qu'un
autre
angle
de
vue
est
possible
pour
examiner
une
telle
requête
de
la
part
d’un
administré
Ponsonnarau,
à
savoir
celui
de
la fiscalité
communale.
Le
taux
communal
d'imposition
à
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
Ponsonnas
est
de
12,5%,
celui
de
La
Mure
de
29%
soit
plus
que
du
simple
au
double.
Ilest
logique
qu’une
telle
différence
soit
constatée
au
regard
des
nombreux
services
publics
mis
en
place
par
la
commune
de
La
Mure
pour
la vie
des
Murois
et
l'ensemble
des
habitants
de
la
Matheysine.
Cependant,
le
requérant
peut
constater
que
son
choix
d'implantation
à
Ponsonnas
lui
permet
de
bénéficier
d’un
taux
de
TF
très
modeste
qui
compense
totalement,
et
même
au-
delà,
sur
le plan
financier
le surcoût
des
frais
de
cantine
qu’il
peut
subir.
Maintenir
la
pression
fiscale
à Un
niveau
très
modéré,
c’est
une
façon
d’aider
les
administrés
à faire
face
aux
contraintes
économiques.
Certains
conseillers,
dont
MB,
estiment
que
l’analyse
pourrait
être
différente
si on
avait
affaire
à une
famille
vraiment
nécessiteuse.
MB
et
BC
soulignent
qu’une
telle
aide
financière
serait
conditionnée
par
l'examen
du
Quotient
Familial
déterminé
en
fonction
des
données
fiscales
de
la
famille.
JME
fait
valoir
que
l'instauration
et la gestion
d’un
système
d'aides
fondé
sur
le quotient
familial
générerait
une
charge
de
travail
très
importante
pour
le
secrétaire
de
mairie.
Pr (D
P8 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
MLT
ajoute
que
le
cas
d’une
famille
dans
le
besoin
suite
à
un
«
accident
»
de
la vie
serait
bien
sûr,
aidé
par
la
Municipalité
sur
le
plan
des
démarches
administratives
auprès
des
organismes
compétents.
MB
précise
que
ce
n’est
pas
au
secrétaire
de
Mairie
de
calculer
les
quotients
familiaux
mais
à
une
commission
des
Affaires
Sociales.
Ayant
ouï
ces
explications,
CM
vote
à l’unanimité
le rejet
de
la demande
de
Mr
Musard.
Le
Maire
informera
M.
Musard
de
la
décision
prise
par
le
CM
10-Dissolution
du
Syndicat
de
Drac
et
répartition
de
l’actif
et
du
passif
entre
les
collectivités
membres
sur
la
base
du
compte
administratif
voté,
Ce
point
a
été
ajouté
à
l’ordre
du
jour
après
acceptation
du
CM
en
début
de
séance
afin
que
la démarche
administrative
en
lien
avec
la
Préfecture
soit
actée
et entérinée
avant
la fin
de
l'exercice
2020.
JML
rappelle
que
le
SIED
fut
créé
avant
que
le
SEDI
(devenu
depuis
le
TE38)
n'existe.
Les
deux
syndicats
ont
une
même
compétence
à savoir
la
gestion
de
l’éclairage
public.
Cette
situation
n’est
pas
autorisée
par
la
loi
et
la
Préfecture
demande,
soit
la
dissolution
du
SIED,
soit
sa
transformation
en
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
(SIVOM).
La
deuxième
solution
est
écartée
par
l’ensemble
des
onze
communes
membres
du
SIED.
La
répartition,
entre
les
communes
membres,
du
solde
actif
moins
passif
du
syndicat
se
fait
sur
la
base
du
compte
administratif
de
l’année
2020
qui
ne
sera
connu
que
plus
tardivement.
il est
demandé,
d'ores
et
déjà,
aux
communes
membres,
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
cette
dissolution
et
sur
la
clef
de
répartition
du
bilan
final.
La
règle
de
répartition
proposée
est
la
plus
simple
et
la
plus
logique,
c’est-à-dire:
division
du
montant
de
l'actif
net
(après
réintégration
d’une
avance
consentie
à
la
commune
de
St jean
d’Hérans)
par
le
nombre
de
membres
(onze
communes).
Une
première
estimation
donne
un
montant
de
8 000
€
par
commune.
Ayant
oui
ces
explications
et
précisions,
le
CM
à
l'unanimité,
accepte
les
modalités
de
dissolution
du
SIED
présentées
et
autorise
le
Maire
à exécuter
la délibération
de
principe
exposée.
11-Questions
diverses
11.1
Montant
du
loyer
mensuel
pour
l’usage
de
la salle
des
fêtes
de
l'Association
Aux
Arts
etc.
Le
loyer
actuel
est
de
10
€
par
mois
payé
par
l'Association
à
la
Commune,
ce
montant
ne
couvre
pas
les frais
de
chauffage,
d'électricité
et
de
nettoyage
générés
par
l’activité.
..
P9 Procès-verbai
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
En
accord
avec
la
Présidente
de
l'Association,
il est
proposé
que
ce
loyer
soit
haussé
à
20
€
par
mois.
À
la
demande
de
MD,
il est
précisé
que
cette
augmentation
n'aura
pas
d'incidence
sur
fa
cotisation
des
participants.
Ilest
également
décidé
que
le
loyer
ne
sera
pas
perçu
par
la
commune
pendant
la
période
de
suspension
des
activités
associatives
liée
à la crise
sanitaire
de
la
Covid-19.
Le
CM,
à
l'unanimité,
approuve
ces
propositions.
10.2-
Participation
au
fonctionnement
de
l’association
SCEV
1ML
expose
que
fa
SCEV,
implantée
à
La
Salle
en
Beaumont
fonctionne
selon
le
principe
de
«
La
Maison
pour
Tous
»
et
offre
activités
et
soutien
à
petits
et
grands
enfants
de
3
ans
à
18
ans. Elle
demande
aux
communes
une
subvention
de
soutien
au
fonctionnement
de
20
€
par
an
et
par
enfants.
Deux
enfants
de
Ponsonnas
bénéficient
de
cette
structure
sociale.
Le
CM,
à l'unanimité,
autorise
le versement
de
cette
participation
financière.
10.3-
Le
point
sur
les
travaux.
MD
complète
les
informations
déjà
mentionnées
dans
La
Gazette
pour
les travaux
en
cours
à
ce
jour.
Eclairage
public
:
-__
le
poteau
bois
brisé
devant
le
Clos
du
Puits
est
remplacé
et
équipé
d’un
lampadaire
à
Leds.
-
Un
nouveau
lampadaire
Leds
sur
poteau
bois
est
implanté
devant
la
maison
de
Mr
Sibille
à la sortie
du
village.
-
Un
lampadaire
Leds
complémentaire
est
monté
sur
un
poteau
ENEDIS
{«
poteau
électrique
»}
devant
l'entrée
de
la
maison
Bellin.
-
Deux
armoires
de
distribution
sont
encore
à
mettre
aux
normes
{Bouygues
en
attente
de
pièces),
une
à Champ
Fumet,
l’autre
au
Clos
du
Puits.
RD168,
route
de
Cognet
:
-
La
pose
du
drain
au
pied
de
la colline
du
Péchaud
est
achevée
et
le talus
de
soutien
enroché
remis
en
état.
- La
pose
de
la
nouvelle
canalisation
pour
l’eau
potable
sur
100
m
linéaires
est
en
cours
d'achèvement,
le
raccordement
à
la
canalisation
descendant
le
long
de
la
route
de
Cognet
avant
le virage
est
en
cours.
- La
reprise
et
la
mise
en
forme
de
la
chaussée
affaissée
dans
le virage
seront
ensuite
effectuées. - Si
les
conditions
météo
le
permettent
(selon
la
température
extérieure),
l'enrobé
de
la chaussée
sera
posé
en
fin
de
travaux.
M
: \
P10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
- Les
nouveaux
aménagements
de
sécurité
prévus
seront
alors
mis
en
place
: bandes
rugueuses
sonores
en
amont
et
aval
du
virage,
création
d’un
espace
réservé
par
des
balises
le
long
du
mur
de
la
maison
de
M.
Belloche
qui
aura
pour
effet
de
légèrement
déporter
l'axe
de
la
chaussée
et
de
donner
une
meilleure
visibilité
aux
automobilistes
sur
un
éventuel
piéton
ou
obstacle
au
débouché
du
virage
dans
le
sens
descendant.
Devis
en
cours
:
Afin
de
mieux
maitriser
les
eaux
ruisselantes
en
cas
de
fortes
précipitations
à
différents
endroits
de
la
commune
au-devant
des
habitations,
des
devis
ont
été
demandés
aux
entreprises
Battistel
et
Eiffage.
Maisons
concernées
: Orsi,
Beymond,
Bel,
Blachier,
virage
vers
impasse
du
Gachet.
Exécution
des
travaux
éventuels
prévus
en
2021.
10.4-
La
Gazette
numéro
59.
La
Gazette
N°59
a été
distribuée
dans
les
boites
aux
lettres
le vendredi
13
novembre.
Ce
numéro
n’appelle
pas
de
remarques
particulières
de
la
part
des
membres
du
CM
qui
ont
eu
le temps
de
s’en
délecter,
étant
connue
la
qualité
des
articles
et
informations
proposés
aux
Ponsonnaraux
et
Ponsonnarelles.
10.5-
Point
sur
l’arrivée
de
la fibre
optique
à
Ponsonnas.
CL
demande
ce
qu'il
en
est
de
la fibre
optique
à
Ponsonnas.
JML
rapporte
ce
qu’il
en
sait
aujourd'hui.
Selon
les
informations
données
par
Mr
Barbier,
Président
du
Conseil
Départemental,
au
cours
de
sa
venue
à
la
CCM
le
13
octobre
2020,
la
phase
finale
à
pris
du
retard.
La
délégation
de
travaux,
pour
la
phase
de
raccordement
des
fibres
aux
demandeurs
clients,
a
donné
lieu
par
SFR,
à
des
contrats
privés
de
sous-traitance
à
plusieurs
entreprises
non
spécialisées
employant
un
personnel
mal
formé,
ce
qui
oblige,
aujourd’hui,
à
de
nombreuses
réparations
et
reprises
de
raccordements
déjà
réalisés
mais
défectueux.
La
date
espérée
d’une
mise
en
service
définitive
pour
la
Matheysine
devrait
se
situer
en
2022.
10.6-
Le
bruit
à
Ponsonnas.
GK
rappelle
que
la
Charte
de
la
nouvelle
équipe
municipale,
qui
s’est
présentée
au
suffrage
des
Ponsonnarelles
et
Ponsonnaraux
en
mars
2020,
énonce
dans
son
premier
paragraphe
son
projet
: «
Maîtriser
le
développement
urbain
pour
préserver
l'ambiance
tranquille
et champêtre
qui
fait
le charme
de
Ponsonnas
».
I souligne
que,
de
plus
en
plus,
les
chemins
ruraux
et
communaux
sont
empruntés
par
des
véhicules
très
bruyants
quel
que
soit
le jour
de
la
semaine,
dimanche
et jours
fériés
compris.
,
P11
€ A
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020
Il demande
si
les
plages
horaires
fixées
par
arrêté
préfectoral
pour
autoriser
l’usage
des
machines
bruyantes
à
moteurs
thermiques
ou
électriques
s'appliquent
aussi
aux
engins
mobiles
motorisés.
GK
suggère
que
les
voies
communales
et
rurales
non
goudronnées
soient
déclarées
interdites
à tous
véhicules
à
moteurs.
De
façon
générale,
il remarque
que
certains
concitoyens
se
permettent
la
production
de
bruits
ou
musiques
à
un
niveau
élevé
et
diffusés
sans
vergogne
aux
alentours
de
leur
propriété.
Il émet
également
l’idée
- à
approfondir
- de
la création
d’une
« zone
de
silence
»
couvrant
le
parking
du
Pont
de
Ponsonnas
afin
d'éviter
que
les
nuisances
sonores
des
automobiles
et
motos
ne
remontent
par
voies
naturelles
du
fond
de
la vallée
du
Drac
jusqu'aux
coteaux
de
Ponsonnas.
CL
évoque
pour
sa
part
les
problèmes
rencontrés
par
les
amateurs
de
moto
verte
(ou
quad)
pour
pratiquer
leur
discipline.
Le
CM
remet
à
plus
tard
l'examen
de
ce
tableau
très
vaste
et
général,
touchant
au
bien-être
des
uns
face
aux
usages
de
la
liberté
des
autres.
L'ordre
du
jour
étant
traité
et
plus
aucun
conseiller
ne
demandant
la
parole,
JML
déclare
la séance
levée.
Ilest
22h52.
Le
secrétaire
de
séance
Michel
Darjo
CT?
CL
PA
|
P12 Etat
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
Extrait
non
exhaustif
du
15/09/2020
au
17/11/2020
Marché
de T:
Contrats
et achats
AEP
La
Butte
[Travaux
Drai
Sécurisation [SEDI
MAINTENANCE
MAXILUM
2020
T
e vues
aeriennes /
Drone
Matériels
divers
(Maconnerie,
Arbre
ONF
RTM
Cimland
- Matériel Levrault-
et - Location
nacelle
- Site
Internet Salle fête
2019
/2020
27580 €
ravaux
en
cours
19
200
€
ravaux
réalisés
3720€
Signalisation
réalisée
-
Sécurisation
2021
P. Devis Devis Facture
en
attente
Devis ffectué