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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DATE
24/02/2024
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24/02/2024
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO
DE 2024 001
DE 2024 002
DE 2024 003
| DE 2024 004
DE 2024 005
DE 2024 006
DE 2024 007
DE 2024 008
DE_2024_009
DE 2024 010
DE 2024 011
DE _2024 012
Affiché le 4mars 2024
de la séance du 24 février 2024
OBJET
Approbation du PV du 30/11/2023
| Approbation du règlement de l'assainissement collectif
| Mise à jour des tarifs de l'assainissement collectif
| Abrogation des délégations d'attributions du conseil
municipal au maire
Convention avec le Département sur la répartition des
charges en matière de conservation, d'entretien et
d'exploitation du domain public routier départemental sur
le territoire de la commune de Saint-Léons
Renouvellement de la licence pour le transport public
routier de personnes
Dénomination et numérotation des voies de la commune
de Saint-Léons
Projet rénovation de la salle d'animation de la Valette,
plan de financement et demande de subventions
Projet traversée de la RD911 changement de la conduite
principale : plan de financement pour demande de
subvention
Projet Assainissement collectif extension du réseau Rue
du Château Saint Martin
Création et Suppression d'emploi
Convention avec L'iron Food pour la location de
l'emplacement
SENS DES
VOTES
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
| APPROUVEE
AJOURNEE |
APPROUVEE
APPROUVEE
Po APE CN de
/