Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 04 17 0755

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 04 17 0755 Document publié le Samedi 29 avril 2017 par la commune de Valgorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 04 17 0755)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Démocratie, Compte Rendu

Conseil Municipal du samedi 29 avril 2017 à 21h

Ordre du jour :

- Présentation budgets votés le 9 mars 2017

- Election poste de 2ème Adjoint

- Compétences des élus

- Réseau AEP (2ème tranche) : approbation du Dossier de Consultation des Entreprises - CDC Beaume-Drobie : Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)

- Ecole : alarme incendie + plan d’évacuation

- Cérémonie du 8 Mai

- Festivités du 14 juillet : feu d’artifice + repas CCAS

- Questions diverses

Membres présents : Michel SEVEYRAC, Jacqueline BALAZUN, Maxime SEVEYRAC, Bernard BONIN, Samuel BONIN, Michel CHANTELOUP, Christiane COPPE, Christian METAIREAU, Jérôme MONTEREMAL.

Procuration : Marie Christine BONNAUD à Maxime SEVEYRAC, André JOUVE à Bernard BONIN

Avant le début de la séance et du déroulement de l’ordre du jour, Michel SEVEYRAC demande une modification de l’ordre du jour par le rajout du point suivant :

- Modification du périmètre Natura 2000

Modification de l’ordre du jour adoptée à l’unanimité.

Début de la séance du conseil à 21h.

Secrétaire de séance : est désignée Jacqueline BALAZUN par 6 voix, contre 5 voix pour Christian METAIREAU.

Modification du périmètre Natura 2000

La commune doit se prononcer sur un projet de séparation du périmètre Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » existant sur la commune. Ainsi, le périmètre actuel, regroupant la rivière de la Beaume et le plateau du Tanargue est séparé en deux entités. La rivière de la Beaume est intégrée au nouveau périmètre Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie ». En conséquence, aucun rajout ou retrait de parcelle n’est concerné par ce nouveau périmètre.

Le projet Natura 2000 est adopté à l’unanimité.

Election poste de 2ème adjoint

Obtiennent :

- 6 voix Jacqueline BALAZUN

- 1 voix Bernard BONIN

- 4 bulletins blancs

Jacqueline BALAZUN est élue 2ème adjoint au Maire de VALGORGE.Compétence des élus

Michel SEVEYRAC, Maire de la commune, indique que le conseil va désormais procéder aux remplacements des compétences des élus démissionnaires.

Les compétences, sont adoptées à l’unanimité.

Voir tableau annexe

Réseau AEP (2ème tranche) : approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Michel SEVEYRAC, Maire de la commune, indique que dans le cadre de la 2ème tranche de renouvellement des canalisations d’eau potable du Chambon au Travers, il convient de voter les dates du Dossier de Consultation des Entreprises. Sont ainsi proposées, selon le dossier établi par le SDEA, maitre d’œuvre des travaux.

:

- Le 2 mai, pour la publication

- Le 13 juin pour la fin du délai de retour des offres des entreprises

Le conseil autorise à l’unanimité le Dossier de Consultation des Entreprises.

CDC Beaume Drobie : Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)

Maxime SEVEYRAC rappelle que la communauté de communes a pris en charge les compétences piscine et lecture publique. Dans ce cadre, la CLECT, s’est réunie le 6 mars 2017, afin de déterminer l’effort demandé aux communes. Le rapport de la CLECT a été diffusé en diaporama. Ainsi, il est demandé aux communes un effort financier de 2€ par habitant pour la lecture publique et de 16€ par habitant pour l’adhésion à la piscine.

Le conseil rejette le rapport de la CLECT par 6 voix contre et 5 voix pour.

Ecole : alarme incendie + plan d’évacuation

Michel SEVEYRAC, présente à la demande des institutrices le remplacement de l’arme incendie de l’école publique de VALGORGE et du plan d’évacuation.

Le devis de l’entreprise BOLOGNA de 1730€ TTC a été accepté à l’unanimité.

Cérémonie du 8 mai

Comme les années précédentes, la cérémonie du 8 mai se composera d’un défilé suivi d’un verre de l’amitié.

Festivité du 14 juillet

Michel SEVEYRAC précise que compte tenu du calendrier, cette année la fête du CCAS se déroulera le vendredi 14 juillet. Dans ce cadre, le feu d’artifice a d’ores et déjà été commandé. Une réunion de préparation du CCAS aura lieu le vendredi 19 mai.

Questions diverses

- Michel SEVEYRAC évoque la situation concernant le garage situé place de la mairie. Il explique l’historique de la demande du propriétaire. Le conseil adopte par 8 voix pour et 3 abstention, de ne pas donner suite à la demande du propriétaire.

- Michel SEVEYRAC indique qu’une nouvelle habitante de la commune souhaite pratiquer une activité de réflexologie occasionnellement. Il indique avoir proposé à cette personne d’occuper le local libre situé à côté de la permanence médicale. Une convention gratuite sera signée avec cettepersonne pour lui permettre de démarrer son activité. Le conseil adopte par 10 voix pour et 1 abstention, la rédaction de cette convention.

- Michel SEVEYRAC indique avoir reçu une demande en mairie pour installer une haie végétale au bord du parking de la Pourette. Christiane COPPE et Christian METAIREAU se rapprocheront du propriétaire pour connaître le type de plantations. M. le Maire précise que l’entretien de la haie sera à la charge du riverain qui s’y engage. Le conseil adopte à l’unanimité cette demande. - Dans le cadre de la journée du 26 mai organisée par l’amicale des pompiers afin de recueillir des fonds une association, la commune est sollicitée pour donner un lot. Ce lot permettra d’être ajouté à une tombola. Le conseil adopte par 10 voix pour et 1 abstention, le don de lots pour un montant d’environ 100€ en produits locaux.

Informations diverses

- Michel SEVEYRAC informe que la gendarmerie de Largentière a présenté la Brigade Territoriale de Contact (BTC) pour une surveillance rapprochée des habitants du territoire. Les gendarmes patrouilleront régulièrement sur le territoire pour se rapprocher des citoyens. - Michel SEVEYRAC informe également le conseil que la gendarmerie de Valgorge va connaître des mouvements de personnel au cours des prochains mois.

- Jacqueline BALAZUN informe les nouveaux élus de l’avancement du projet SIL (Signalisation d’Information Locale) et indique que la commande a été effectuée auprès de la communauté de communes. Michel SEVEYRAC précise avoir signé la convention. La commune est en attente du visuel de la commande. Jacqueline BALAZUN espère pouvoir mettre en place la signalétique au cours de l’été.

- Jacqueline BALAZUN indique que le logement situé au-dessus du cabinet médical doit être rafraichi dans les prochains jours afin de pouvoir être loué à une personne et sa fille de 8 ans demandeuse de logement.

- Bernard BONIN indique avoir obtenu l’accord du conseil départemental pour mettre en place l’alternance à la semaine du transport scolaire de l’école publique de VALGORGE. - Michel SEVEYRAC indique également que dans le cadre du renouvellement des tables de la salle polyvalente, une commande de 30 tables et d’une estrade va être réalisée. Cette commande fait suite à l’octroi par le conseil départemental d’une aide de 2000€. Le comité des fêtes a indiqué souhaiter participer à cet achat.

- Michel SEVEYRAC indique que des travaux importants seront réalisés sur le RD24 au cours des mois prochains dans le cadre de l’enfouissement des lignes électriques depuis la station d’épuration jusqu’au pompiers. Il informe également le conseil avoir demandé que les travaux cessent au cours des mois de juillet et aout.

- Michel SEVEYRAC présente au conseil une demande d’occupation de la salle située sous la mairie par des particuliers. Après discussion, le conseil décide de réaliser une rencontre entre 2 élus et la personne demandeuse.

- Michel SEVEYRAC expose enfin au conseil, l’aboutissement de la vente de la parcelle de la commune située à Marette, terrain non constructible en catégorie A au riverain de la parcelle au prix de 14000€ pour une superficie d’environ 2180m².

- Enfin Michel SEVEYRAC informe le conseil d’une réunion publique de la communauté de communes sur le PLUI sera organisée le mardi 16 mai à 20h30 salle de la Pourette.

FIN DE LA SEANCE A 00H16

La Secrétaire

Jacqueline BALAZUN