Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 17 aout 20172151
Compte-Rendu - compte rendu du 13 octobre 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 13 juillet 20172217
Compte-Rendu - compte rendu du 13 octobre 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 04 17 0755
Conseil Municipal - Conseil Municipal Investiture
Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 26 juillet 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 26 juillet 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2018
Compte-Rendu - Conseil Municipal 02082023 Compte rendu
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 02082023 Compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL 02 AOÛT 2023
COMPTE RENDU
Présents :
Guillaume BONIN — Pascale MANFREDI - Didier MAZILLE — Annette VANDONGEN -— Pierre
GLACHANT — Roxane RAHIMI — Hervé DUPIN — Bertrand YVAIN
Procurations :
M France CONSTANT pour B. YVAIN — André JOUVE pour P. MANFREDI — Brigitte AUBERT
pour À. VAN DONGEN -
Guillaume BONIN, Maire, sollicite d'ajouter un point à |’O]J : Décisions Budgétaire
Modificatives sur budget Chaufferie : adoption à l'unanimité
1 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Proposition : Didier MAZILLE
Vote : 11 pour
2 — APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2023
Vote: 11 pour
3- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Signature de CDD : renouvellement pour Romain JOANNIEZ (Camping, Gite, Ménage école,
Toilettes publiques, Arrosage), Rachel BLANC (remplacement ponctuel secrétariat) et
remplacement pour François Xavier LOPEZ (Cantine et périscolaire école)
4- ECHOS DES DÉLÉGATIONS INTERCOMMUNALES ET SYNDICALES
Point sur l'avancement de la Fibre Optique (Pascale MANFREDI CDC Beaume-Drobie)
Divers points SICTOBA, notamment fin de la collecte à domicile des encombrants (Didier
MAZILLE).
5 — ADMINISTRATION GENERALE
5.1 - Délégations des nouveaux élus
Brigitte AUBERT
Culture avec Annette VAN DONGEN
Santé (CCAS, lien avec le Centre Social, les infirmières, … } avec Didier MAZILLE
Roxane RAHIMI
Voirie / Pluvial
Suppléance d'André JOUVE au Syndicat de Voirie SIVTA
Bertrand YVAIN
Groupement Forestier
Chaufferie-Bois
Réseaux eau-assainissement avec Guillaume BONIN
Hervé DUPIN Groupement forestier
Bâtiments et logements avec Didier MAZILLE
Electricité
Suppléance d'André JOUVE au syndicat d'électrification
Les délégations pour des tâches municipales sont confiées par le Maire
Le Conseil Municipal est amené à délibérer pour les désignations de Roxane RAHIMI
suppléante d'André JOUVE au SIVTA et Hervé DUPIN suppléant d'André JOUVE au Syndicat
d’électrification des Cévennes.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Désigne Roxane RAHIMI suppléante d'André JOUVE au SIVTA et Hervé DUPIN suppléant
d'André JOUVE au Syndicat d’électrification des Cévennes.
Vote : 11 voix pour
5.2 - Modifications statut CDC
La CDC a procédé au toilettage de ses statuts pour les actualiser en fonction du contexte
actuel (compétences, ….)
Le Conseil Communautaire du 18 juillet 2023 a voté cette actualisation.
Il appartient à chaque commune membre de la CDC de se prononcer sur cette mise à jour.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la mise à jour des statuts de la CDC Beaume/Drobie telle que proposée.
Autorise le Maire à transmettre la délibération à la CDC
Vote : 11 voix pour
5.3 — Désignation CCAS collège élus
Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est composé à parité d’élus et d'habitants de la
commune.
Les élections partielles amènent le Conseil à revoir la désignation des élus au CCAS
Actuellement la composition est la suivante :
M Élus : G. BONIN — D. MAZILLE — P. MANFREDI — P. GLACHANT — A. JOUVE -MF
CONSTANT — À. VAN DONGEN
M Non élus : P. BERNARD -— C. OBERTO — J. POUGET— A. BERNARD
La désignation du collège « élus » de ce jour se poursuivra par l'interrogation des « non
élus » sur leur poursuite au sein du CCAS et de la recherche de nouveaux volontaires.
Proposition de valider la candidature de Brigitte AUBERT
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la nomination de Brigitte AUBERT comme membre du CCAS
Vote : 11 voix pour 5.4 — Convention C MAGIC
La CDC a acquis un logiciel CMAGIC qui permet un accès aux données cadastrales et fiscales
de chaque commune et un outil d'aide à la CCID (Commission Communale des Impôts
Directs) pour les évolutions à conduire.
Ce logiciel est mis à disposition de chaque commune qui le souhaite par la signature d’une
convention qui définit le droit à l’accès et les conditions financières (1 037 € en une seule
fois pour acter l’acquisition du logiciel pour Valgorge)
La commune de Valgorge a donné son accord de principe pour disposer de cet outil
Il'appartient au Conseil de valider cette adhésion et de signer la convention
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve l’adhésion à la proposition de la CDC pour disposer du logiciel CMAGIC
Autorise le Maire à signer cette convention.
Vote : 11 voix pour
5.5 — Information rapport activités 2022 CDC -— ordures ménagères
5.6— Information rapport activités 2022 délégataires SICTOBA
5.7 - Motion AMF07 -— « violences faites aux élus »
Voir PJ
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Rejette la motion proposée par l'AMF 07 sur la violence faites aux élus
Vote : 2 voix pour — 5 abstentions — 4 contre
5.8 — Motion AMFO7 « soutien Missions Locales »
Voir PJ
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la motion proposée par l'AMF 07 pour le soutien aux Missions Locales
Vote : 11 voix pour
5.9 — Motion FNCCR/AMF07 relative au financement des services d’eau
Voir PJ Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la motion proposée par l'AMF 07 et la FFCCR relative aux financement des
services de l’eau
Vote : 11 voix pour
6 — FINANCES
6.1 - Fixation des tarifs sociaux Cantine et Abonnement eau/assainissement
Il appartient à la collectivité de fixer des tarifs sociaux pour soutenir les familles avec des
revenus modestes pour le règlement de la cantine et l’abonnement eau/assainissement.
Ces tarifs existent déjà sur la commune suite aux délibérations en place.
Il appartient au Conseil de débattre de l’opportunité de revoir les bases de QF en place
actuellement.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la fixation de tarifs sociaux pour la cantine en retenant l’application du critère QF
suivants
- 1 € pour un QF < ou égal à 1 000 €
- 3,20 € pour un QF compris entre 1 001 € et 1 500 €
- 4,2 € pour un OF > à 1 500 €
Autorise le Maire à faire les démarches pour application au 01/09/2023
Vote : 11 voix pour
La fixation des tarifs sociaux pour l’abonnement eau et assainissement est reportée à une
date ultérieure afin d'affiner la situation actuelle et mesurer les incidences sur l'impact
budgétaire. Du reste, les factures d'abonnement pour 2023 ont déjà été adressées.
6.2 — Délibération pour subvention projet rénovation pelouse du stade à
Lablachère
La commune de Lablachère envisage d’une part la réfection de la pelouse de son stade de
football et d'autre part la réalisation d’un pumptrack.
Le coût pour la pelouse est estimé à 600 000 € et celui du pumptrack à 100 000€
La commune de Lablachère sollicitera plusieurs subventions qui permettront ou pas de
finaliser le projet.
La commune de Lablachère sollicite un fonds de concours auprès des communes de la CDC.
La demande est fondée sur le rayonnement du club de football qui accueille des enfants de
toutes les communes et de l’absence d’un équipement du type pumptrack sur le territoire.
Lors d’un exécutif, la commune de Valgorge avait validé le soutien au projet de réfection de
la pelouse et avait rejeté l’aide pour le pumptrack au titre qu’un projet, plus réduit, était en
réflexion sur la commune pour une aménagement à destination des adolescents.
Il appartient au Conseil de délibérer pour valider l’adhésion à tel ou tel projet, le montant de
l’aide accordée ainsi que le versement de cette aide sur 1 ou 2 exercices.
4 Atitre d’information, la participation sollicitée pour Valgorge est de 2 278,00 € pour la
pelouse.
Après débat, le Conseil décide d’apporter son soutien pour la rénovation de la pelouse mais
à 50% de la somme sollicitée et réserve les 50% restant au soutien à un projet plus inclusif,
notamment au niveau de l’accueil des filles.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la participation, à hauteur de 1 139,00 € de la commune de Valgorge au fonds de
concours sollicité par la commune de Lablachère sur le projet rénovation de la pelouse du
stade.
Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce fonds de
concours.
Vote : 11 voix pour
6.3 - Demande de subvention pour la rénovation du village partie eau et
assainissement
Le Schéma Général d’Assainissement est en voie de finalisation. Il apparaît déjà clairement
que la rénovation de l'assainissement du Villard se dégagera comme la priorité de ce plan.
Afin d’être réactif, pour que les délais d'instructions soient réduits au maximum, le Maire
propose d’acter dès aujourd’hui le principe de déposer les dossiers de demande de
subvention auprès des financeurs : Département, Agence de l’Eau, DETR. Il propose pour ce
faire de retenir l’entreprise PICA AMO afin de réaliser ce dossier.
Il appartient au Conseil de valider la demande de subvention et autoriser le Maire à faire les
démarches.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve le choix de l’entreprise PICA AMO pour assister la municipalité dans ce dossier.
Approuve la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau, du département et de la
detr pour la réalisation des travaux de rénovation du Villard pour l’eau et l’assainissement.
Autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires.
Vote : 11 voix pour
6.4 — Décision modificative Budget chaufferie
Changement de la grosse vis qui permet la remontée du bois du silo à la chaudière qui est
usée. Cette réparation n’avait pas été anticipée dans le budget. Le coût est de 4 000 €. Il est
proposé d'inscrire 4 000 € en dépenses au compte 6156 (maintenance) et la même somme
en recettes au compte 701 (vente de chaleur bois)
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la modification budgétaire telle que proposée ci-dessus sur le budget chaufferie
Autorise le Maire à procéder à ces modifications
Vote : 11 voix pour
5 7 —- URBANISME
7.1 Délibération fin enquête publique Chastanet (BRUN)
7.2 Délibération fin enquête publique Chastanet (JOUFFROY)
7.3 Délibération fin enquête publique Saint Martin (LANGLOIS)
7.4 Délibération fin enquête publique Freyssenet (ARSAC)
Sur proposition du Conseil, 4 enquêtes publiques se sont déroulées du 25 mai au 8 juin 2023
pour envisager la cession de parcelles communales à des personnes privées.
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et a émis un avis favorable pour chacune
de ces enquêtes assorties pour 2 d’entre elles de recommandations.
Il appartient au Conseil de donner son avis sur ces conclusions et recommandations.
Voir PJ
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve les conclusions émises par le commissaire enquêteur concernant l’aliénation du
chemin communal de Chastanet bas sollicitée par M. et Mme BRUN sans retenir les
recommandations du commissaire enquêteur
Autorise le Maire à engager les démarches pour la régularisation de cette cession.
Vote : 11 voix pour
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve les conclusions émises par le commissaire enquêteur concernant l’aliénation du
chemin communal de Chastanet haut ou chemin des matelassiers sollicitée par M. et Mme
JOUFFROY assorties des recommandations du commissaire enquêteur.
Autorise le Maire à engager les démarches pour la régularisation de cette cession.
Vote : 11 voix pour
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve les conclusions émises par le commissaire enquêteur concernant l’aliénation du
chemin communal dénommé chemin de St Martin bas sollicitée par M. LANGLOIS
Autorise le Maire à engager les démarches pour la régularisation de cette cession.
Vote : 11 voix pour
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré Approuve les conclusions émises par le commissaire enquêteur concernant l’aliénation
d’une partie du chemin communal dénommé Freyssenet sollicitée par M. et Mme ARSAC
Autorise le Maire à engager les démarches pour la régularisation de cette cession.
Vote : 11 voix pour
Fin du Conseil Municipal à 20h40